CA04 010119 CA04 010120

53
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Procès-verbal du conseil d'arrondissement de la séance du 17 mars 2004
L'Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue
Date de la séance spéciale du conseil d'arrondissement: 17 mars 2004
À une séance spéciale du Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève – Sainte-Anne-deBellevue, tenue le 17 mars 2004 à 10 h 30, en la salle sise au 13, rue Chauret, Sainte-Geneviève, à laquelle
sont présents Monsieur le conseiller de la ville et maire d’arrondissement Jacques Cardinal, Monsieur le
conseiller d’arrondissement Richard Bélanger formant quorum de ladite assemblée sous la présidence de
Monsieur Jacques Cardinal, le tout conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes.
Le directeur d’arrondissement et le directeur des affaires publiques et du greffe et secrétaire
d’arrondissement sont également présents.
Ouverture de la séance
Le maire d’arrondissement déclare la séance ouverte.
L’ordre du jour est constaté par le Conseil.
CA04 010119
Adoption de l'ordre du jour de la séance spéciale du 17 mars 2004
Il est proposé par le conseiller Richard Bélanger
appuyé par le conseiller Jacques Cardinal
et résolu
D'adopter l'ordre du jour de la séance spéciale du conseil d'arrondissement tenue le 17 mars 2004.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1041928018
R10.001
CA04 010120
Achat de matériel roulant pour les secteurs de L'Île-Bizard et Sainte-Anne-de-Bellevue
Il est proposé par le conseiller Richard Bélanger
appuyé par le conseiller Jacques Cardinal
et résolu
D'autoriser les dépenses suivantes pour achat de matériel roulant:
Équipements Compacts de L'Ouest:
5 492,45 $ (chargeur pour tracteur 4410 John Deere- secteur
Ste-Anne)
Les Équipements Colpron inc:
27 823,40 $ (système de lavage de trottoirs et destructeur de
végétation - secteur L'Ile-Bizard)
Fortier Auto (Montréal) Ltée:
53 134,64 $ (2 camions Ford F-150 - 1 secteur Ste-Anne,
1 secteur L'Ile-Bizard)
Stinson Équipement Québec inc.: 1 322,79 $ (1 système de flèches secteur Ste-Anne et 2 strobes secteurs Ste-Anne et L'Ile-Bizard)
Initiales :
54
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Procès-verbal du conseil d'arrondissement de la séance du 17 mars 2004
L'Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue
CA04 010120 (suite)
Achat de matériel roulant pour les secteurs de L'Île-Bizard et Sainte-Anne-de-Bellevue
D'imputer la dépense tel que ci-dessous:
# Provenance: 014-3-6820744004-02272
Imputation
Emprunt autorisé par le règlement: 02-272
Projet
68506
Sous-projet
0468506002
Crédit
84 721,11 $
Contrat
87 773,28 $
Certificat (s) no (s) : CTC1042832010
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1042832010
R20.001
CA04 010121
Achat d'équipement et ameublement informatique
Il est proposé par le conseiller Richard Bélanger
appuyé par le conseiller Jacques Cardinal
et résolu
D'autoriser les dépenses suivantes pour l'achat d'équipement et d'ameublement informatique pour
l'ensemble du territoire de l'arrondissement:
DMI Bureautique:
Trois (3) imprimantes
Ste-Anne:
747,67 $
Ste-Geneviève: 1 409,05$
Ile-Bizard:
655,65 $
2 812,37 $
CPU Design:
Appareil multifonctionnel-Ste-Geneviève
Ordinateurs avec moniteurs (4)
Ensemble du territoire
4 198,42 $
7 476,63 $
Global:
Mobilier de bureau (2 postes informatique)
Ste-Geneviève
4 002,87 $
Dell:
Portable avec canon
Ensemble du territoire
6 498,92 $
D'imputer la dépense tel que ci-dessous:
# Provenance: 014-3-6822689-011
Imputation
Emprunt autorisé par le règlement: 02-211
Projet
68606
Sous-projet
0468606002
Crédit
24 120,24 $
Contrat
24 989,21 $
Certificat (s) no (s) : CTC1042832011
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1042832011
R20.002
Initiales :
55
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Procès-verbal du conseil d'arrondissement de la séance du 17 mars 2004
L'Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue
CA04 010122
Achat d'un appareil Tuff Vac - secteur Ste-Anne-de-Bellevue
Il est proposé par le conseiller Richard Bélanger
appuyé par le conseiller Jacques Cardinal
et résolu
D'accorder le contrat à Équipements Compacts de L'Ouest au montant de 19 505,94 $, taxes incluses pour
l'achat d'un appareil Tuff Vac 4000 destiné au secteur de Ste-Anne-de-Bellevue.
D'imputer la dépense tel que ci-dessous:
Provenance: 014-3-6820744-004
Imputation
Emprunt autorisé par le règlement: 02-272
Projet
68506
Sous-projet
0468506003
Crédit
18 827,65 $
Contrat
19 505,94 $
Certificat (s) no (s) : CTC1042832012
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1042832012
R20.003
CA04 010123
Payer l'indemnité provisionnelle au montant de 49 352,43 $ à Mme Isabelle Viau-Binette, à titre de
locataire d'une maison mobile située sur le lot 1 843 683 du cadastre du Québec, identifié par l'article
1 au plan A-1 L'île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue et plus spécifiquement le 3 rue
du Parc-Josée / Payer un montant de 38 000,00 $ conjointement à Mme Isabelle Viau-Binette et M.
Christian Lambert pour la relocalisation de la locataire expropriée / Payer une somme de 11 352,43 $
à Mme Isabelle Viau-Binette à titre de dommages / Autoriser une dépense de 49 352,43 $
Il est proposé par le conseiller Jacques Cardinal
appuyé par le conseiller Richard Bélanger
et résolu
De payer la somme de 38 000,00 $, conjointement à Mme Isabelle Viau-Binette et M. Christian Lambert,
représentant l'indemnité provisionnelle payable au locataire pour l'acquisition de la maison mobile de M.
Lambert par Mme Viau-Binette, suite à l'expropriation du lot 1 843 683 du cadastre du Québec, identifié par
l'article 1 au plan A-1 L'Île-Bizard / Sainte-Geneviève / Sainte-Anne-de-Bellevue et plus spécifiquement le 3
rue du Parc-Josée.
De payer à Mme Isabelle Viau-Binette, un montant de 11 352,43 $, à titre de dommages.
D'imputer cette dépense tel que ci-dessous :
Provenance :
014-3-0330506000-03160
Imputation :
Projet
30 506
Sous-projet
0330506 002
Crédits
49 352,43 $
Certificat (s) no (s) : CTC1040222004
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1040222004 - R20.004
Initiales :
56
Ville de Montréal
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Procès-verbal du conseil d'arrondissement de la séance du 17 mars 2004
L'Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue
CA04 010124
Payer l'indemnité provisionnelle au montant de 150 000,00 $ suite à l'expropriation du lot 1 843 683
du cadastre du Québec, identifié par l'article 1 au plan A-1 - L'Îe-Bizard / Sainte-Geneviève / Sainte Anne - de-Bellevue, propriété de M. Gilles Raymond / Autoriser une dépense de 150 000,00 $
Il est proposé par le conseiller Jacques Cardinal
appuyé par le conseiller Richard Bélanger
et résolu
D'émettre un chèque à l'ordre du Ministre des finances, au montant de 150 000,00 $, représentant
l'indemnité provisionnelle payable à M. Gilles Raymond à titre de propriétaire, suite à l'expropriation du lot 1
843 683 du cadastre du Québec, identifié par l'article 1 au plan A-1 L'Île-Bizard / Sainte-Geneviève / SainteAnne-de-Bellevue.
D'imputer la dépense tel que ci-dessous :
Provenance :
014-3-0330506000-03160
Imputation :
Emprunt autorisé par le règlement: 03-160
Projet
30 506
Sous-projet
0330506 002
Crédits
150 000,00 $
Certificat (s) no (s) : CTC1040222002
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1040222002 - R20.005
CA04 010125
Payer l'indemnité provisionnelle au montant de 38 000,00 $ à M. Donat Bourget, à titre de locataire
d'une maison mobile située sur le lot 1 843 683 du cadastre du Québec, identifié par l'article 1 au
plan A-1 L'Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue et plus spécifique le 5 rue du ParcJosée / Payer un montant de 33 000,00 $ conjointement à M. Donat Bourget et Mme Fernande
Bergeron pour la relocalisation du locataire exproprié / Payer une somme de 5 000,00 $ à M. Donat
Bourget pour les coûts de déménagement / Autoriser une dépense de 38 000,00 $
Il est proposé par le conseiller Jacques Cardinal
appuyé par le conseiller Richard Bélanger
et résolu
De payer la somme de 5 000,00 $, à M. Donat Bourget, représentant l'indemnité provisionnelle payable au
locataire, suite à l'expropriation du lot 1 843 683 du cadastre du Québec, identifié par l'article 1 au plan A-1
L'Île-Bizard / Sainte-Geneviève / Sainte-Anne-de-Bellevue et plus spécifiquement le 5 rue du Parc-Josée.
De payer à Mme Fernande Bergeron, un montant de 33 000,00 $ pour l'acquisition de sa maison mobile sise
au 14 rue Wilfrid Boileau, afin de relocaliser la maison mobile de M. Donat Bourget.
D'imputer cette dépense tel que ci-dessous:
Provenance :
014-3-0330506000-03160
Imputation :
Projet
30 506
Sous-projet
0330506 002
Crédits
38 000,00 $
Certificat (s) no (s) : CTC1040222003
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1040222003 - R20.006
Initiales :
57
Ville de Montréal
Système de gestion des décisions des instances
Procès-verbal du conseil d'arrondissement de la séance du 17 mars 2004
L'Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue
CA04 010126
Approuver l'entente de gré à gré, au montant de 85 000,00 $, intervenue entre la Ville de Montréal,
arrondissement de L'Île-Bizard / Sainte-Geneviève / Sainte-Anne-de-Bellevue et Mme Françoise
Valois, à titre de locataire d'une maison mobile situé sur le lot 1 843 683 du cadastre du Québec,
identifié par l'article 1 au plan A-1 L'Île-Bizard / Sainte-Geneviève / Sainte-Anne-de-Bellevue et plus
spécifiquement le 9 rue du Parc-Josée / Payer à Mme Françoise Valois l'indemnité totale et finale au
montant de 85 000,00 $ / Autoriser une dépense de 85 000,00 $.
Il est proposé par le conseiller Jacques Cardinal
appuyé par le conseiller Richard Bélanger
et résolu
D'approuver l'entente, au montant de 85 000,00 $, intervenue entre la Ville de Montréal, arrondissement de
L'Île-Bizard / Sainte-Geneviève / Sainte-Anne-de-Bellevue et Mme Françoise Valois, représentant
l'indemnité totale et finale payable au locataire suite à l'expropriation du lot 1 843 683 du cadastre du
Québec, identifié par l'article 1 au plan A-1 L'Île-Bizard / Sainte-Geneviève / Sainte-Anne-de-Bellevue et plus
spécifiquement le 9 rue du Parc-Josée.
De payer à Mme Françoise Valois, la somme de 85 000,00 $, représentant l'indemnité totale et finale en
capital et intérêt.
D'imputer la dépense tel que ci-dessous :
Provenance :
014-3-0330506000-03160
Imputation :
Emprunt autorisé par le règlement : 03-160
Projet
30 506
Sous-projet
0330506 002
Crédits
85 000 $
Certificat (s) no (s) : CTC1040512004
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1040512004
R20.007
Initiales :
58
Ville de Montréal
Système de gestion des décisions des instances
Procès-verbal du conseil d'arrondissement de la séance du 17 mars 2004
L'Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue
CA04 010127
Payer l'indemnité provisionnelle au montant de 10 000,00 $ à M. Claude Hayeur, à titre de locataire
d'une maison mobile située sur le lot 1 843 683 du cadastre du Québec, identifié par l'article 1 au
plan A-1 L'Île-Bizard / Sainte-Geneviève / Sainte-Anne-de-Bellevue et plus spécifiquement le 6 rue du
Parc-Josée / Autoriser une dépense de 10 000,00 $
Il est proposé par le conseiller Jacques Cardinal
appuyé par le conseiller Richard Bélanger
et résolu
De payer la somme de 10 000,00 $ à M. Claude Hayeur, représentant l'indemnité provisionnelle payable au
locataire suite à l'expropriation du lot 1 843 683 du cadastre du Québec, identifié par l'article 1 au plan A-1
L'Île-Bizard / Sainte-Geneviève / Sainte-Anne-de-Bellevue et plus spécifique le 6 rue du Parc-Josée.
D'imputer la dépense tel que ci-dessous :
Provenance :
014-3-0330506000-03160
Imputation :
Emprunt autorisé par le règlement : 03-160
Projet
30 506
Sous-projet
0330506 002
Crédits
10 000 $
Certificat (s) no (s) : CTC1040512005
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1040512005
R20.008
CA04 010128
Embauche de Mme Dina Tosheva au poste de technicien en gestion des documents et des archives
Il est proposé par le conseiller Jacques Cardinal
appuyé par le conseiller Richard Bélanger
et résolu
D'embaucher Mme Dina Tosheva à titre d'auxiliaire au poste de technicienne en gestion des documents et
archives au salaire annuel de 30 825 $, et ce, à partir du 30 mars 2004, conformément à la convention
collective des cols blancs de la nouvelle ville.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1041984001
R50.001
Initiales :
59
Ville de Montréal
Système de gestion des décisions des instances
Procès-verbal du conseil d'arrondissement de la séance du 17 mars 2004
L'Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue
CA04 010129
Approbation de permanence
Il est proposé par le conseiller Richard Bélanger
appuyé par le conseiller Jacques Cardinal
et résolu
De confirmer madame Jocelyne Simard, à titre d'employé permanent, au poste d'agent de personnel.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1042858004
R50.002
CA04 010130
Levée de la séance
Il est proposé par le conseiller Richard Bélanger
appuyé par le conseiller Jacques Cardinal
et résolu
De lever la séance spéciale du conseil d'arrondissement tenue le 17 mars 2004 à 10 h 45.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1041928001
R.70.001
_____________________________
Jacques Cardinal
Conseiller de ville et
Maire d’arrondissement
_______________________________
M Saâd Moumni
Directeur des affaires publiques et du greffe
Secrétaire d’arrondissement
Initiales :