LA LOCATION DE MATERIEL

LA LOCATION DE MATERIEL *
Assurance dommages
12/00
Une entreprise qui avait loué un engin de levage a été condamnée par un tribunal à payer à la société de
location et à son assureur le montant des réparations du matériel qui avait été endommagé pendant son
utilisation au cours d’un chantier. Pourquoi cela peut-il se produire ? Et comment peut-on se prémunir
contre une telle mésaventure ?
Pour l’entreprise utilisatrice, qu’implique la
location de matériel ?
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Utiliser un matériel, y compris lorsqu’il est pris en location, engage la responsabilité de l’entreprise à deux niveaux :
1. Sa responsabilité civile en tant que gardien quand le matériel loué occasionne des dommages à des tiers
(par exemple, un voisin, un passant, un autre entrepreneur, un maître d’ouvrage, etc.).
Les conseils de la SMABTP
Par souci de simplicité et d’efficacité, l’entreprise utilisatrice a tout intérêt :
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Comment s’assurer ?
Pour les dommages causés aux tiers par le matériel loué
et notamment lorsqu’il s’agit d’engins automoteurs soumis à l’assurance légale obligatoire, l’emprunteur doit vérifier que ce risque est bien couvert par le contrat du loueur
ou, à défaut , par son propre contrat de responsabilité
civile.
2. Sa responsabilité d'emprunteur pour les dommages causés à l’engin, sachant que l’emprunteur est tenu de conserver et de restituer en l’état le matériel à son propriétaire.
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Comment s’assurer ?
Pour les dommages subis par le matériel loué, seul un
contrat d’assurance bris de machine peut protéger efficacement l’utilisateur :
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soit le propriétaire du matériel (le loueur) a souscrit
un tel contrat et il peut alors en proposer le bénéfice
au locataire (dans ce cas, vérifier, dans les conditions générales du contrat de location, que l’assureur
a renoncé à l’exercice de tout recours contre les utilisateurs, faute de quoi cette garantie serait inopérante pour le locataire) ;
soit l’utilisateur souscrit un contrat bris de machine
ou équivalent pour la durée de la location ou de son
utilisation.
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à disposer d’un contrat d’assurance "responsabilité civile" prévoyant la garantie du fait de tout matériel pris
en location ou emprunté. Cette disposition existe dans
les contrats de la SMABTP ;
à demander au loueur, au moment de la location du
matériel :
- à bénéficier de la garantie assurance dommages
(bris de machine), avec renonciation à recours,
- s'il existe, ou non, une franchise ;
en cas d’emprunt à titre gracieux, à vérifier auprès du
propriétaire que le matériel est assuré pour les dommages subis quel que soit l’utilisateur et que le contrat comporte une clause de renonciation à recours.
Sinon, souscrire un contrat d’assurance adapté, même
pour une seule journée d’utilisation ;
à vérifier, en cas d’emprunt ou de location d’engins
automoteurs, que ceux-ci bénéficient bien d’une assurance automobile, les contrats "responsabilité civile"
de l’entreprise utilisatrice excluant cette garantie
légaLement obligatoire.
* Cette fiche a été réalisée en collaboration avec la
Fédération BTP 53.
SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES - ENTREPRISE RÉGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES - http://www.smabtp.fr