Université de Bretagne Occidentale Faculté Victor Segalen

Certificat National de Compétence –
Diplôme d’Université
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
□
Mention Mesure Judiciaire à la Protection des Majeurs - MJPM
DOSSIER DE CANDIDATURE 2014-2015
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1/ Formation totale de 300 heures (sans dispense ni allègement)
Ou
à coller ici
2/ Formation modulaire (dispense et/ou allègement de module et/ou stage)

Attention : les demandes de dispense ou d’allègement requièrent la constitution
d’un dossier spécifique (V. p. 3 et 4), y compris si la demande ne concerne que
le stage.
1. Etat civil
Nom ............................................................... Nom de jeune fille ........................................................
Prénoms ...............................................................................................................................................
Date de naissance ........................................ Lieu de naissance
Adresse personnelle ..............................................................................................................................
Code Postal / Ville / Pays ......................................................................................................................
Téléphone(s) .................................................. Courriel .......................................................................
Profession .............................................................................................................................................
2. Diplômes
Diplômes (obtenus ou en cours)
Mention
Année
Établissement d’enseignement supérieur
3. Expérience professionnelle
Intitulé de l’emploi
employeur
Durée
SUFCEP / UBO - 20 avenue Le Gorgeu – CS 93837 - 29238 BREST CEDEX 3 - Tél. 02.98.01.63.32 - Fax 02.98.01.65.89.
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4. Employeur
Nom de la structure................................................................................................................................
Nom du directeur ..................................................................................................................................
Adresse ................................................................................................................................................
Code Postal / Ville / Pays ......................................................................................................................
Téléphone(s) .................................................. Courriel .......................................................................
5. Pièces à fournir
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
une lettre de motivation
un curriculum vitae présentant de façon détaillée la trajectoire personnelle et professionnelle et
incluant la formation initiale et continue
une ou des fiches de poste précisant les fonctions et activités exercées
les photocopies de tous les diplômes et tous documents relatifs à l’expérience professionnelle
Pour les personnes non titulaires d’un diplôme de niveau bac +2 : justificatif d’une ancienneté
d’au moins 3 ans dans un emploi exigeant normalement un diplôme ou titre de niveau III (Bac+
2).
6. Candidat(e)s à la formation
Avez-vous entamé des démarches pour la recherche de financement de votre formation?
 OUI  NON
 Si oui, situation envisagée durant la formation :
 salarié(e) sur plan de formation de l'entreprise
 salarié(e) en Congé Individuel de Formation (CIF)
 salarié(e) en Droit Individuel à la Formation (DIF)
 demandeur d'emploi en Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
 stagiaire formation continue bénéficiant d'une Bourse du Conseil Régional de Bretagne
 autre (préciser) .........................................................................
 Si non, prendre rapidement contact avec le SUFCEP
Pour tout renseignement, contacter Mme GRAND au 02-98-01-80-42
Êtes-vous actuellement en activité ?  oui depuis ... /... /…
 non depuis ... /... /…
Dossier à envoyer à :
Service Universitaire de Formation Continue et d’Education Permanente
A l’attention de : Annabelle GRAND
20 avenue Le Gorgeu – CS 93837 – 29238 BREST Cedex 3
Renseignements : 02 98 01 82 12
Date limite de dépôt : 22 avril 2014
Entretiens : mi mai /début juin 2014
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Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
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Demande d’allègement et/ou de dispense
Attention : la demande d’allègement ou de dispense ne vaut pas accord (Art 3 Arrêté 2 janvier
2009) et sera étudiée par un jury qui notifiera les résultats.
Allègement et/ou dispense demandé(s)
 Cochez le(s) module(s) et/ou stage pour lesquels vous demandez un allègement
ou une dispense :
Intitulé
Nombre
d’heures
Demande
d’allègement
Demande de
dispense
DF 1 : Juridique
1-1 : Droits et procédures
48
1-2 : Le champ médico-social
36
DF 2 : Gestion
2-1 : Gestion administrative et budgétaire
48
2-2 : Gestion fiscale et patrimoniale
30
DF 3 : Protection de la personne
3.1 : Connaissance des publics et des pathologies
liées à la dépendance
24
3.2 : Relation, intervention, aide à la personne
48
DF 4 : Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs
4.1 : Les contours de l'intervention et ses limites
18
4.2 : Les relations avec le juge et l'autorité judiciaire
12
4.3 : Déontologie et analyse des pratiques
36
Stage
10
semaines
Motifs justifiant la demande d’allègement et/ou de dispense
 Cochez le ou les cas qui vous concernent :
 Cas n° 1 : candidat titulaire du CNC « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs »,
mention « MAJ » ou du CNC « Délégué aux prestations familiales » (dispense de droit des
modules 4-2 et 4-3).
 Cas n° 2 : professionnel ayant validé la formation d’adaptation à l’exercice des fonctions de tuteur
aux majeurs protégés (TMP) prévue par l’arrêté du 28 octobre 1988 (dispense de droit de tous les
modules de la formation, à l’exception du module 3-2).
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 Cas n° 3 : candidat justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins six mois dans le
cadre d’une activité tutélaire (dispense de droit du stage pratique).
 Cas n° 4 : candidat titulaire d’un diplôme dont le programme de formation correspond au
programme du module concerné (possibilité de dispense sur décision du jury pour les modules des
DF 1 à 3).
Précisez le ou les diplômes concernés :
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 Cas n° 5 : Candidat ayant une expérience professionnelle d’une durée au moins égale à trois
ans dans l’exercice d’une activité en lien direct avec le contenu de la formation (possibilité
d’allègement sur décision du jury pour les modules des DF 1 à 3. Attention : l’allègement accordé ne
dispense pas de la validation du module, mais seulement de l’enseignement.)
Précisez l’expérience concernée :
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Pièces à fournir pour la demande d’allègement et/ou de dispense
Dans tous les cas :
 Joindre une lettre motivée justifiant la demande d’allègement et/ou de dispense.
Selon les cas :
 Les photocopies des diplômes et/ou titres (cas n° 1 et 4)
 Une attestation de formation TMP (cas n° 2)
 Le descriptif des programmes de formation suivis recouvrant le programme d’un ou plusieurs
modules de la formation (cas n° 4)
 Tous documents relatifs à l’expérience professionnelle décrivant la nature des fonctions exercées
(cas n° 5)
 Attestation de l’employeur de date d’entrée en fonction ou copie de l’inscription sur les listes pour
les personnes exerçant à titre individuel (cas n° 3)
SUFCEP / UBO - 20 avenue Le Gorgeu – CS 93837 - 29238 BREST CEDEX 3
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Dossier de demande de dispense et/ou allègement 2014-2015
En application des dispositions de l’arrêté du 2 janvier 2009 (art. 3 à 6), des dispenses et
allègements sont ou peuvent être accordés par le jury, sur demande du candidat jointe à son
dossier de demande d’accès à la formation.
 Une dispense vaut validation du module correspondant.
 Un allègement de formation n’entraine pas validation du module correspondant : le
candidat devra se soumettre aux épreuves de validation.
 Un candidat peut bénéficier de plusieurs dispenses et allègements de formation
lorsque sa qualification et son expérience professionnelle le justifient.
 Dispenses de droit :
 Le candidat titulaire du CNC « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs »,
mention « MAJ » ou du CNC « Délégué aux prestations familiales » (dispense de
droit des modules 4-2 et 4-3.
 Le professionnel qui a validé la formation d’adaptation à l’exercice des fonctions
de tuteur aux majeurs protégés (TMP) prévue par l’arrêté du 28 octobre 1988
bénéficie d’une dispense de tous les modules de la formation, à l’exception du module
3-2.
 Le candidat justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins six mois dans
le cadre d’une activité tutélaire est dispensé du stage pratique.
 Dispenses susceptibles d’être accordées par le jury :
 Le jury peut accorder une dispense d’un ou plusieurs module(s) de formation des DF 1
à 3 au titulaire d’un diplôme dont le programme de formation correspond au
programme du module concerné.
 Allègements :
 Le jury peut accorder un allègement de formation d’un ou plusieurs module(s) des DF
1 à 3, sur la base de l’expérience professionnelle du candidat d’une durée au moins
égale à trois ans dans l’exercice d’une activité en lien direct avec le contenu de la
formation.
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