Tafta, l`arme fatale du commerce américain

LE FAIT DU JOUR
LE FAIT DU JOUR
Le Parisien
Lundi 25 avril 2016
03
Tafta, l’arme fatale du commerce américain
L’Oncle Sam se frotte les mains
Organiser
un marché
de 800 millions
de personnes
DÈS 1947, le Gatt (General
Agreement on Tariffs and Trade,
en français « accord général sur
les tarifs douaniers et le
commerce »)a organisé la baisse
des barrières douanières et donc
les prix de certains produits.
Cet accord multilatéral
est toujours en
vigueur.
Depuis l’été 2013,
les Etats-Unis et
l’Europe négocient
ÉTATS-U
TATS-UNIS
un nouvel accord
commercial : le La culture du maïs,
Tafta
du soja et du colza
(Transatlantic
génétiquement
Free Trade
modiiés est
Agreement), ou
autorisée.
traité de libre-échange
(DR
transatlantique
.)
— également appelé TTIP
(Transatlantic Trade and
Investment Partnership). Il vise à
deux choses essentiellement :
instaurer la plus vaste zone de
libre-échange jamais créée, qui
couvrira près de la moitié du PIB
mondial et 820 millions de
consommateurs, et faire baisser
les droits de douane (déjà faibles,
de l’ordre de 2 à 5 % dans
beaucoup de secteurs), mais
surtout élaborer des normes
communes (alimentaires,
sanitaires, environnementales, de
propriété intellectuelle, etc.) afin
de faciliter les échanges. Ces
normes, une fois édictées,
s’imposeront au reste du monde,
et notamment à la Chine.
O.P.
Danielle Auroi : « Ce que j’ai vu
ne me rassure pas »
ENTAMÉES durant l’été 2013, les
négociations transatlantiques ont
longtemps été entourées « au
mieux de mystère, au pire
d’un black-out total »,
déplore un fonctionnaire de Bruxelles.
par les risEUROPE
PE Obsédée
ques de fuites, l’administration amériInterdits
en France caine n’accepte d’afmais pas ficher ses fichiers que
dans une salle de lecdans toute ture spéciale, supervil’UE.
sée par un garde de sécurité. Une procédure qui rappelle les conditions accordées
par Obama aux parlementaires américains désireux de consulter le rapport de la CIA sur la torture alors que,
dans le cas du Tafta, il s’agit d’un
accord commercial entre des pays réputés amis, officiellement alliés…
En France, les parlementaires ont
obtenu de pouvoir consulter les documents de la négociation, mais à
condition… de ne rien en révéler,
sous peine de poursuites. Depuis janvier dernier, ceux-ci sont disponibles
— en partie — dans une « data
room » (« salle des données ») au Secrétariat général des Affaires européennes. Officiellement, une salle de
lecture. Concrètement : un véritable
Fort Knox en plein cœur du VII arrondissement de Paris ! Danielle
Auroi, députée (EELV) du Puy-deDôme et présidente de la commission des Affaires européennes à l’Assemblée nationale, a accepté d’effectuer la démarche de consultation.
« Le Parisien » - « Aujourd’hui en
France » l’a suivie pas à pas. Un reportage sous très haute surveillance.
11 HEURES. Rendez-vous 68, rue de
Bellechasse (Paris VIIe). Derrière la
lourde porte d’un hôtel particulier se
trouvent deux gendarmes, des portiques de sécurité… Pour entrer, il faut
montrer patte blanche.
11 H 8. Le vestiaire. Portable, sac à
main, porte-documents, la présidente
de la commission des Affaires européennes doit laisser toutes ses affaires dans un casier fermé.
11 H 15. Sur le seuil de la « data
room ». Ceux qui ont choisi
cette vaste pièce de 20 m2
n’ont pris aucun risque : pas
d’ouverture sur l’extérieur.
Lumière artificielle, néons
blafards au plafond, deux
e
bureaux bon marché en bois clair et
une armoire qui contient les trois enveloppes scellées. Danielle Auroi s’assoit, reçoit quelques feuilles de
brouillon vierges, tandis qu’une fonctionnaire s’installe derrière le deuxième bureau. Elle ne quittera pas des
yeux la députée pendant toute la durée de consultation des documents.
12 H 30. Réouverture du coffre-fort.
Motus et bouche cousue, la députée
n’a pas le droit d’évoquer le contenu
des enveloppes. Mais les commentaires généraux sont autorisés. « Des choses m’inquiétaient avant
d’entrer, je ressors d’ici
en sachant que j’avais
raison de m’inquiéter,
lâche la députée. Des
accords existent pour
tous les sujets où les
habitudes commerciales sont
déjà là, mais, sur
les sujets qui
fâchent, les
négociateurs
remettent
au round suivant. La santé, les médicaments, l’agriculture et l’agroalimentaire, les normes environnementales,
les tribunaux d’arbitrage, on n’en parle pas ! » Dans la cour, au soleil, Danielle Auroi sourit. « La première fois que
je suis allée aux Etats-Unis, en Californie, j’avais bu un mousseux du coin, se
souvient-elle. Sur la bouteille on lisait :
Véritable champagne de Californie,
méfiez-vous des imitations ! Un comble, alors qu’aujourd’hui les Etats-Unis
ne veulent pas entendre parler des indications géographiques qui protègent
nos produits ! » Un sujet loin d’être
neutre pour cette élue dont la circonscription produit le saint-nectaire et
une partie du cantal et du bleu
d’Auvergne.
La députée peste contre ces Yankees
qui refusent aussi le fromage au lait
cru. Puis revient au cœur du sujet : « Il
y a une volonté des Etats-Unis d’accélérer, la Commission veut un accord à
tout prix, mais je reste contre le Tafta
parce que je pense qu’il s’agit d’une
négociation confisquée alors que la
transparence devrait être totale ! »
Comment rendre du pouvoir aux citoyens ? « En exigeant la validation du
traité par le Parlement européen, puis
par les Parlements
nationaux. »
M.PE.
(LP/Olivier Corsan.)
Paris (VIIe), le 6 avril. La députée Danielle Auroi
peut consulter les documents du Tafta, mais
dans un secret absolu sous peine de poursuites.
Le Tafta
inquiète aussi
outre-Atlantique
n
Si le traité fait peur en
Europe, il inquiète aussi à
Washington. Une partie des
élites de la capitale fédérale, des
républicains du Congrès et
même certains démocrates
redoutent des négociations
menées par une administration
Obama jugée « très à gauche »
et « beaucoup trop
sensible aux
arguments de
l’Union
européenne,
des syndicats
TATS-UNIS
et des ONG ». ÉTATS-U
Les conditions
Les volailles
posées par
peuvent être
Bruxelles
nettoyées avec
rebutent
des
désinfectants
également, les
au chlore.
négociateurs
européens ne faisant
pas preuve de la naïveté
que les adversaires du traité leur
prêtent. Au final, le Tafta paraît
même pour certains si peu
favorable aux intérêts
américains qu’ils doutent de sa
ratification par le Congrès. Un
scénario loin d’être farfelu. Sous
la présidence Kennedy, le
Congrès avait rejeté toute une
partie des négociations
commerciales entre l’Europe et
les Etats-Unis.
O.P.
Du brie fabriqué
dans le Wisconsin
L’accord en cours de négociation
pourrait en outre menacer l’avenir
des indications géographiques protégées (IGP). Si le poulet au chlore l’emporte face au poulet de Bresse, adieu
tomme de Savoie, sel de Guérande et
les centaines d’autres produits bénéficiant d’une IGP ou d’un autre label
officiel de qualité. N’importe quelle
entreprise pourrait fabriquer n’importe où un produit de terroir et en
utiliser le nom. Un exemple : le brie
de Meaux. Les Américains souhaitent
en fabriquer et libérer le terme brie de
son IGP, autorisant la production de
brie du Wisconsin… Idem pour la
feta, la mozzarella et le parmesan,
« tous trois produits aux Etats-Unis
depuis longtemps ». L’Europe pourrait ainsi être amenée à faire sur ce
dossier des concessions importantes.
M.PE. (AVEC O.P.)
(interdiction des OGM, etc.).
... levée des interdictions
+ prise en compte des
préférences des consommateurs (élevage bio, etc.).
Bœuf
Porc
+ 33 505 %
R.
)
Les hormones
de croissance
sont
autorisées.
Un traité à ne pas mettre sous tous les yeux
OGM
leparisien.fr
ÉTATS-U
TATS-UNIS
Augmentation des exportations
des Etats-Unis vers l’Europe,
en cas de…
... levée des quotas et des
barrières tarifaires
uniquement.
... levée des barrières
tarifaires + suppression
de certaines règles
européennes
Source : USDA, Economic Research Service. LP/Infographie - T. H.
@FVEZARD
BŒUF
Ce produit
est interdit.
(AFP/Picture-Allaince/Frank Duenzl.)
FRÉDÉRIC VÉZARD
EUROPE
PE
TROIS
SCÉNARIOS
TROIS SCÉNARIOS
+ 842 %
PORC
qui leur donne le plus grand potentiel
en matière d’exportations », détaille
Mathilde Dupré, auteur d’une étude
sur le Tafta pour l’Institut Veblen, un
think tank sur les réformes économiques. C’est ce que redoute le principal
syndicat agricole français. « L’agriculture arrivant en 4e ou 5e position dans
la négociation, nous redoutons que
les Américains utilisent ce secteur
comme monnaie d’échange (sur les
tarifs, les tonnages, les normes), une
fois qu’ils auront consenti des concessions sur l’industrie ou la santé », résume la première vice-présidente de
la FNSEA, Christiane Lambert.
+ 197 %
ARRIVÉ HIER en Allemagne, ta boosterait les salaires
après sa visite au Royaume-Uni, le de 1,5 % à 2 % et les exprésident américain Barack Obama portations d’environ
a réaffirmé sa volonté de faire 10 %, selon le CEPII, ÉTATS-U
TATS-UNIS
aboutir d’ici à la fin de l’année les centre de recherche
La Ractopamine
négociations sur l’accord de libre- en économie interéchange entre les Etats-Unis et nationale. En face,
favorisant la
l’Union européenne. Si la chance- les opposants poincroissance
lière allemande lui a apporté son tent un bras de fer très
est autorisée.
soutien, en déclarant cet accord défavorable à l’Europe.
« d’une grande aide pour permettre
Le ministre allemand
à notre économie de croître », le de l’Economie lui-même a
Tafta est loin de faire l’unanimité, averti hier du risque d’échec si
comme l’ont montré les milliers de Washington ne faisait pas des conmanifestants réunis hier dans les cessions. Numéro deux du gouverrues de Hanovre, capitale de la Bas- nement, Sigmar Gabriel refuse un
se-Saxe, hôte de la visite officielle.
texte qu’il résume pour l’heure à la
Le 13e round de négociations sur formule « achetez américain ».
le traité transatlantique (Tafta, ou Avec le Tafta, le risque pour l’EuroTTIP), qui s’ouvre aujourd’hui à pe de se voir imposer des denrées
New York, sera au cœur de la ren- moins sécurisées, comme le poulet
contre informelle
au chlore et le
prévue entre Ba- Les opinions publiques bœuf aux hormorack Obama, Angenes, est bien réel.
tenues à l’écart
la Merkel, le BriEt le climat de setannique David Cameron, l’Italien cret qui entoure la négociation, meMatteo Renzi et le président fran- née à l’abri des opinions publiques,
çais François Hollande, qui a expri- n’invite pas à la tranquillité d’esmé ses réserves.
prit, comme le montre la consultaObjectif ? La signature d’un texte tion des documents — dans des
capable d’ouvrir les eaux de l’Atlan- conditions dignes d’un film d’estique pour réunir les deux premiè- pionnage — que nous avons orgares économies mondiales. A la clé : nisée avec la présidente de la comun gigantesque marché représen- mission des Affaires européennes
tant près de 50 % du PIB mondial. de l’Assemblée nationale. AttenLes partisans du traité, Barack Oba- tion donc à ce que ce nouveau
ma en tête, font valoir qu’il contri- round de négociation ne soit pas
buera à la croissance et à la création celui du KO pour l’Europe…
d’emplois. Ainsi, en France, le TafMATTHIEU PELLOLI (AVEC B.A.)
LA COMMISSION européenne le
martèle : le sacro-saint principe de
précaution européen n’est pas négociable. « Le TTIP maintiendra sans
réserve les normes de sécurité
alimentaire et la manière
dont elles sont fixées par
l’Union », insiste-t-elle
dans une brochure d’inEUROPE
PE formation sur le Tafta.
Interdites Tom Vilsack, le secrétaire d’Etat américain à
depuis
l’Agriculture, joue la
1981.
même partition. « Notre
intention n’est pas de revoir à la baisse les standards
.)
actuels », assurait-il dans nos
(DR
pages au printemps 2014. Mais,
dans une récente étude (novembre 2015), le ministère de l’Agriculture
américain ne cache pas ses ambitions
pour la promotion de ses exportations.
Le document passe au crible plusieurs hypothèses. Scénario 1 : la levée
de barrières tarifaires et des quotas.
Scénario 2 : la suppression de certaines règles, comme l’interdiction du
maïs et du soja OGM, du poulet rincé
au chlore, du recours à des hormones
de croissance pour le bœuf, ainsi que
l’élévation des plafonds de résidus de
pesticides autorisés. L’impact est immédiat, les chiffres stratosphériques.
L’élimination des garde-fous issus du
principe de précaution européen ferait grimper en flèche les exportations
américaines : jusqu’à + 33 505 % pour
la volaille (voir infographie) ! « L’objectif américain est de niveler vers le
bas les règles européennes de protection des consommateurs, car c’est ça
+ 3 983 %
La législation est moins
contraignante pour l’élevage
aux Etats-Unis. Les agriculteurs
français craignent un nivellement
par le bas de la qualité.
+ 1 995 %
LIBRE-ÉCHANGE. L’accord commercial
transatlantique entre les Etats-Unis et
l’Europe, dont les négociations reprennent
aujourd’hui, suscite de vives inquiétudes.
+ 181 %
C’
est l’histoire
d’une grande
ambition qui
tourne au cauchemar
par manque de courage
politique. L’accord Tafta
poursuit un objectif
louable : créer
un gigantesque marché
commun associant Union
européenne et Etats-Unis.
L’impact sur la
croissance économique,
en ces temps de crise, est
garanti. L’alliance des
deux géants occidentaux
serait aussi une réponse
forte à la puissance
menaçante de la Chine et
des autres dragons
asiatiques. Sauf que,
des deux côtés
de l’Atlantique,
les dirigeants ont préféré
discuter de ce projet
à l’abri du regard de ceux
qui les ont élus. Et l’on
découvre, après trois ans
de négociations
d’arrière-boutique,
qu’il fourmille de vices
cachés. Si le Tafta veut
vivre, il doit vite venir
sur la place publique.
+ 685 %
+ 966 %
+ 181 %
Vices cachés
Volaille
Les plus et les moins de l’accord en négociation
CHEVAL DE TROIE américain
pour envahir le Vieux Continent selon ses détracteurs, remède miracle
contre la crise selon ses partisans, le
Tafta (Transatlantic Free Trade
Agreement, ou traité de libre-échange transatlantique) divise. Revue de
détail des aspects positifs et des
points de crispation du traité.
n Les points qui réjouissent
L’ouverture des marchés publics
américains. L’Union européenne
(UE) a fait de cette ouverture
une condition non négociable. Outre-Atlantique,
énergie, transport ferroviaire, aéronautique,
etc., sont jusqu’à préEUROPE
PE sent protégés par le
Seule l’eau Buy American Act,
est autorisée u n e l o i d e s a n nées 1930 qui donne
pour le
la priorité aux produits
rinçage. américains. La France
peut espérer décrocher de
beaux contrats…
(DR.)
Limiter la puissance de la
Chine. Pour Barack Obama, l’un des
enjeux majeurs du Tafta est de contenir la Chine. De fait, depuis les accords du Gatt (accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce) en
1994, il ne reste plus grand-chose à
négocier entre l’Europe et les EtatsUnis en matière de droits de douane.
Le principal enjeu, désormais, est
d’établir les normes qui deviendront
les futurs standards mondiaux avant
que… la Chine ne le fasse. « Nous
devons nous entendre pour imposer
POULET
notre modèle au sein d’une économie mondialisée », résume Julieta
Noyes, porte-parole au Department
of State américain (ministère des Affaires étrangères).
n Les points qui fâchent
Les normes agroalimentaires.
Poulet au chlore et bœufs aux hormones ne débarqueront pas dans
nos assiettes comme les GI en Normandie, jure-t-on main sur le cœur
dans les deux camps. Sauf que… ce
n’est pas l’hypothèse sur laquelle
travaille le ministère américain de
l’Agriculture (lire ci-dessus).
Les Etats attaqués par des multinationales. Le Tafta prévoit d’instaurer un mécanisme (l’ISDS) chargé d’arbitrer d’éventuels conflits entre une entreprise et un Etat au prétexte que celui-ci, par une
législation, lui causerait du tort. Selon le schéma envisagé, trois juges
indépendants — la plupart du
temps membres de cabinets anglosaxons, siégeant dans les locaux de
la Banque mondiale à Washington — auraient la charge de statuer
sur les différends.
« C’est la fin de la souveraineté nationale », résume un fonctionnaire
européen. Le système a été modifié
avec la mise en place d’un mécanisme d’appel, après une levée de boucliers en Europe. Mais certains continuent de le défendre. « Ces clauses
(ISDS) existent entre Etats membres
de l’UE et nous sommes en train
d’en imposer à d’autres pays, explique un ancien commissaire euro-
(AFP/Mladen Antonov.)
n L’ÉDITO
VIDÉO
Le Parisien
Lundi 25 avril 2016
(D
02
L’exploitation du gaz de schiste (ici en Pennsylvanie) fait partie des sujets mis sur
la table des négociations du Tafta. Les Américains sont pour, les Français y sont opposés.
péen. Comment dire aux Etats-Unis,
en même temps, que nous n’en voulons pas ? »
Alerte sur le gaz de schiste. « En
cas de signature du traité, la France
pourrait se trouver contrainte d’exploiter ses gaz de schiste ou s’exposer à de lourdes amendes », avertit
Celeste Drake, responsable à l’AFLCIO, le principal regroupement syndical des Etats-Unis. Menaces en
l’air ? Non, si on en juge par l’exemple du Canada, signataire de l’accord
de libre-échange nord-américain
(Alena) en 1992. « L’entreprise d’extraction de gaz de schiste Lone Pine
Resources a contesté le moratoire du
Québec sur la fracturation hydraulique, explique Celeste Drake. Elle réclame 165 M€ de dommages et intérêts devant les tribunaux. »
M.PE.