QUAD-PSB 99 FR - Zonebourse.com
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GROUPE PSB INDUSTRIES EXERCICE 1999 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 12 MAI 2000 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 12 MAI 2000 SOMMAIRE Rapport de Gestion 4 Comptes consolidés : Bilan 6 Compte de résultat 8 Tableau des flux de trésorerie 9 Notes annexes 10 Rapport des Commissaires aux comptes 17 Comptes sociaux : Bilan 20 Compte de résultat 22 Annexe aux comptes de la société-mère 23 Tableau des filiales et participations au 31 décembre 1999 28 Résultats de la société-mère au cours des cinq derniers exercices 29 Rapports des Commissaires aux comptes 30 Assemblée générale ordinaire : ordre du jour et projet de résolutions 31 GROUPE PSB INDUSTRIES RAPPORT DE GESTION à l’assemblée générale ordinaire annuelle du 12 mai 2000 Mesdames, Messieurs, Nous vous avons convoqués en assemblée générale ordinaire, suivant l’article 44 de nos statuts et en application de la loi, pour vous présenter les résultats de l’exercice clos le 31 décembre 1999. L'ensemble de nos comptes a été établi en euros sur la base de comptabilités tenues en francs, suivant les mêmes méthodes d'évaluation que celles suivies au cours des années précédentes. Le taux de conversion unique utilisé est de 6,55957 francs pour 1 euro. Les rapports des commissaires aux comptes, le rappel des principes comptables et règles de consolidation, ainsi que les extraits des annexes ci-après, vous donneront, nous l'espérons, tous les renseignements qui vous seront utiles pour juger de la situation de l'entreprise. I - COMPTES CONSOLIDÉS 4 Le chiffre d’affaires consolidé de l’exercice s’élève à 126,4 millions d’euros (828,8 millions de francs) en progression de 6 % par rapport à l’exercice précédent. A périmètre comparable, cette hausse ressort à 5%. L’export progresse de 13% et représente 49% du total de l’activité. Le résultat courant progresse de 35% et s’établit à 10,8 millions d’euros (71,1 millions de francs). Cette progression trouve son origine dans le secteur de l’injection qui représente 30% du résultat courant contre une absence de contribution en 1998. Le résultat exceptionnel intègre une provision pour la fermeture d’un site dans le secteur du thermoformage (0,3 million d’euros, soit 2,0 millions de francs). En conséquence, le bénéfice net de l’exercice avant amortissement des survaleurs s’élève à 5,9 millions d’euros (38,7 millions de francs) contre 3,6 millions d’euros (23,5 millions de francs) en 1998. Après amortissement des survaleurs pour 0,7 million d’euros (4,4 millions de francs), le résultat net est de 5,2 millions d’euros (34,3 millions de francs). Le résultat net part du groupe s’élève à 4,1 millions d’euros (26,8 millions de francs) en progression de 70% par rapport à 1988 (2,4 millions d’euros). La marge brute d’autofinancement qui atteint 17,8 millions d’euros (116,7 millions de francs) s’élève à 14% du chiffre d’affaires. Les investissements industriels s’élèvent à 14,0 millions d’euros (92,0 millions de francs) et représentent 11% du chiffre d’affaires. Au cours de l’exercice, le Groupe PSB a racheté les minoritaires des sociétés Acti et Senteria et acquis 90% de la société Frank Metal, société spécialisée dans le traitement de surface (vernis, métallisation,...) des pièces injectées, renforçant ainsi le savoir-faire du groupe dans ce métier. L’ endettement net est de 56,1 millions d’euros (368,0 millions de francs) et représente 3,2 années de marge brute d’autofinancement. Baikowski Chimie (Matériaux - Chimie de spécialités) a réalisé en 1999 un chiffre d’affaires consolidé de 24,2 millions d’euros, soit 159 millions de francs (+ 20%) et un résultat courant de 3,4 millions d’euros (22,3 millions de francs). Les amortissements sont de 1,5 million d’euros (9,8 millions de francs). La croissance de l’activité résulte à la fois des métiers traditionnels et des nouvelles applications (formulations pour disques durs). Un nouveau four de calcination doublant les capacités de production a été mis en service au cours du second semestre. Il permettra de répondre à la demande croissante dans le domaine de l’éclairage. C2B Magnets (Matériaux - aimants) a réalisé un chiffre d’affaires de 9,0 millions d’euros, soit 59,2 millions de francs (+ 4%) et un résultat courant de 0,9 million d’euros (6,0 millions de francs). Les amortissements s’élèvent à 1,5 million d’euros (9,6 millions de francs). Les succès remportés par C2B Magnets dans le domaine des fonctions complètes devraient lui permettre d’assurer la poursuite de sa puissance. Ceica Gateau (Emballage - injection) et ses filiales ont réalisé un chiffre d’affaires de 43,1 millions d’euros (282,8 millions de francs) en progression de 10% (+ 5,4% à périmètre comparable) et un résultat courant en très forte progression à 3,2 millions d’euros (21,0 millions de francs) contre un résultat à l’équilibre en 1998. Les amortissements s’élèvent à 5,7 millions d’euros (37,7 millions de francs). La réorganisation de l’ensemble des unités industrielles de Ceica selon une logique de flux et une philosophie “juste à temps” explique en grande partie la forte augmentation des résultats du secteur de l’injection. Un des principes du juste à temps est l’amélioration continue des process. Cette amélioration devrait permettre à Ceica d’accroître sur l’exercice 2000 son niveau de rentabilité. CGL Thermoformage (Emballage - thermoformage) a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 37,1 millions d’euros, soit 243,7 millions de francs (+ 1%) et un résultat courant de 2,3 millions d’euros (14,9 millions de francs). Les amortissements sont de 2,0 millions d’euros (12,9 millions de francs). Cette stagnation des ventes reflète deux situations totalement différentes : une progression de l’activité thermoformage et une baisse de l’activité conditionnement. Pour faire face à cette baisse, CGL a décidé de fermer un site de conditionnement et de rechercher un partenaire pour un site dédié à la parfumerie. Ces mesures devraient se traduire sur l’exercice 2000 par une amélioration de la rentabilité. Par ailleurs, la filiale espagnole, créée en 1997 a atteint au cours du second semestre 1999 son point mort, et ne devrait plus générer de pertes en 2000. Rena (Aquariophilie - équipements pour aquariums) a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 13,8 millions d’euros (90,4 millions de francs) en baisse de 7%. Le résultat courant s’élève à 0,7 million d’euros (4,3 millions de francs) et les amortissements à 1,1 million d’euros (7,3 millions de francs). Cette contre-performance résulte d’un surstockage de notre partenaire américain au cours de l’exercice 1998. Un suivi des stocks et des ventes de ce partenaire a été mis en place au cours du premier semestre 1999 pour éviter que ne se reproduise ce type de situation. Le lancement d’un filtre extérieur (une première pour Rena) sera déterminant pour la croissance future de Rena. Perspectives pour le Groupe PSB Industries pour l’année 2000 : Une croissance de l’activité proche de 10%, accompagnée d’une amélioration de la rentabilité et d’une diminution de l’endettement net. GROUPE PSB INDUSTRIES I I - COMPTES SOCIAUX Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 1999 se soldent par un résultat bénéficiaire de 1 115 576 euros. Ce bénéfice pourrait être affecté, si vous l’acceptez, de la manière suivante : Bénéfice net comptable 1 115 575,60 € auquel s’ajoute le report à nouveau 1998 de 1 295 726,34 € soit un total de 2 411 301,94 € • Dotation de 5% à la réserve légale 55 778,00 € • Bénéfice distribué 1 837 500,00 € (dividende statutaire et superdividende) • Report à nouveau 518 023,94 € Nous vous proposons d’autoriser à nouveau la société à opérer en bourse sur ses propres actions, dans le cadre des dispositions des articles 217-2 et suivants de la loi du 24 juillet 1966, aux fins de régulariser leur marché, et selon les modalités suivantes : Nombre maximum d’actions à acquérir : 73 500 Prix maximum d’achat : 125 euros par action Prix minimum de revente : 60 euros par action sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société. Validité de l’autorisation : 18 mois. Pour votre information, nous vous communiquons ci-après des données en euros sur le titre PSB Industries au cours des cinq derniers exercices : Il en résulterait la distribution d’un dividende net unitaire de 2,50 euros par action de 10 euros, payable à compter du jeudi 1er juin 2000. Compte tenu de l’avoir fiscal de 1,25 euro, le revenu brut par action se monte à 3,75 euros, valeurs applicables aux 735 000 actions actuelles. Nous vous rappelons, conformément aux dispositions de l’article 232 bis du Code Général des Impôts, que les dividendes par action distribués au cours des trois derniers exercices se sont élevés respectivement à : Exercice 1996 1997 1998 Dividende Avoir Fiscal Revenu global 1,52 € 1,83 € 2,00 € 0,77 € 0,91 € 1,00 € 2,29 € 2,74 € 3,00 € 1995 Nombre d'actions au 31 décembre 701 500 Dernier cours de l'année 52,59 Capitaux propres par action 42,11 Résultat net par action* 1,93 1997 1998 1999 735 000 735 000 735 000 735 000 51,33 76,22 83,85 86,30 39,66 42,55 43,65 47,98 (0,38) 4,29 3,26 5,56 * basé sur le nombre moyen d’actions Conformément au Code Général des Impôts, nous vous informons que le montant total des dépenses et charges somptuaires est nul, ainsi que l’impôt supporté sur ces charges. Enfin, nous vous proposons de fixer à 18 300 euros (120 040,13 F) le montant global des jetons de présence à allouer aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2000. III - AUTRES INFORMATIONS Selon les dispositions de l’article 356-3 de la loi sur les sociétés commerciales et compte tenu des informations reçues en application des articles 356-1 et 356-2 de ladite loi, nous vous précisons que les principaux actionnaires ou groupe d’actionnaires sont les suivants Famille Entremont Stock Picking Provendis Public 1996 Capital Droits de vote 51,3 % 9,4 % 7,6 % 31,7 % 64,3 % 7,3 % 5,9 % 22,5 % Suivant autorisation de notre assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 28 mai 1999 (quatrième résolution), nous vous informons que nous détenons, au 31 décembre 1999, 21 116 titres de notre société acquis au prix unitaire moyen de 82,03 euros. GROUPE PSB INDUSTRIES 5 Comptes consolidés BILAN CONSOLIDE (en milliers d’euros)* 31/12/98 KEUR 31/12/99 KEUR 31/12/99 KFRF 10 740 16 599 108 881 745 889 5 830 11 485 17 488 114 711 Immobilisations corporelles, brut 105 313 116 054 761 264 moins : amortissements (50 274) (58 209) (381 823) 55 039 57 845 379 441 464 709 4 650 31 30 200 2 656 2 956 19 386 3 151 3 695 24 236 69 675 79 028 518 388 Stocks et en-cours (note 6) 12 631 15 141 99 320 Clients et effets à recevoir 27 174 33 718 221 179 Autres débiteurs 7 397 8 650 56 742 Titres de placement (note 7) 3 970 3 138 20 582 Disponibilités 3 961 3 210 21 054 55 133 63 857 418 877 124 808 142 885 937 265 AC T I F Actif immobilisé Immobilisations incorporelles (note 3) Ecart d'acquisition Autres immobilisations incorporelles Net immobilisations incorporelles Net immobilisations corporelles (note 3) Immobilisations financières Titres de participation mis en équivalence (note 4) 6 Autres titres de participation Autres immobilisations financières (note 5) Total immobilisations financières Total actif immobilisé Actif circulant Total actif circulant Total de l'actif Engagements hors bilan (note 12) *taux de conversion utilisé : 1 euro = 6,55957 francs Les notes figurant ci-après font partie intégrante des comptes consolidés. GROUPE PSB INDUSTRIES Comptes consolidés 31/12/98 KEUR 31/12/99 KEUR 31/12/99 KFRF 5 603 7 350 48 213 24 337 23 554 154 502 Différences de conversion (254) 278 1 827 Résultat de l'exercice 2 395 4 083 26 782 32 081 35 265 231 324 4 999 5 693 37 342 37 080 40 958 268 666 838 1 085 7 115 53 459 62 455 409 677 Fournisseurs et effets à payer 16 675 19 563 128 325 Autres dettes 16 756 18 824 123 482 33 431 38 387 251 807 124 808 142 885 937 265 PA S S I F Capitaux propres (note 8) Capital Réserves consolidées Capitaux propres “part du groupe” Intérêts minoritaires (note 9) Total Provisions pour risques et charges (note 10) Dettes financières (court et long terme) (note 11) Dettes d'exploitation et divers Total dettes d'exploitation et divers Total du passif Engagements hors bilan (note 12) Les notes figurant ci-après font partie intégrante des comptes consolidés. GROUPE PSB INDUSTRIES 7 Comptes consolidés COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (en milliers d’euros)* 31/12/98 KEUR 31/12/99 KEUR 31/12/99 KFRF Chiffre d’affaires (note 17) 118 842 126 355 828 836 Coût de l’activité (note 13) (88 541) (92 438) (606 351) 30 301 33 917 222 485 Recherche et développement (1 953) (1 886) (12 374) Frais commerciaux (9 072) (10 150) (66 580) Frais administratifs (8 556) (9 414) (61 751) Résultat d’exploitation 10 720 12 467 81 780 Résultat financier (note 14) (2 807) (1 754) (11 504) 91 125 819 8 004 10 838 71 095 Résultat exceptionnel (note 15) (682) (59) (387) Participation des salariés (862) (1 006) (6 597) (2 878) (3 874) (25 412) Résultat net consolidé avant survaleurs 3 582 5 899 38 699 Dotation aux amortissements des survaleurs (551) (669) (4 390) Résultat net consolidé après survaleurs 3 031 5 230 34 309 636 1 147 7 527 2 395 4 083 26 782 Résultat net par action (en EUR et FRF) 3,26 5,56 36,44 Résultat net dilué par action (en EUR et FRF) 3,26 5,56 36,44 Marge brute Résultat des sociétés mises en équivalence (note 4) 8 Résultat courant Impôt sur les sociétés (note 16) Dont : Intérêts minoritaires Part du Groupe *taux de conversion utilisé : 1 euro = 6,55957 francs Les notes figurant ci-après font partie intégrante des comptes consolidés. GROUPE PSB INDUSTRIES Comptes consolidés TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (en milliers d’euros)* CONSOLIDES 31/12/98 KEUR 31/12/99 KEUR 31/12/99 KFRF 3 031 5 230 34 309 (67) (98) (643) 11 042 12 558 82 371 (233) 35 227 (81) (1) (8) Autofinancement d'exploitation 13 692 17 724 116 256 Variation des besoins en fonds de roulement 1 313 (3 832) (25 133) 15 005 13 892 91 123 (20 650) (14 033) (92 049) 495 1 228 8 052 (20 155) (12 805) (83 997) 54 (7 982) (52 353) (20 101) (20 787) (136 350) 186 - - Dividendes versés (1 800) (1 888) (12 384) Augmentation des dettes financières 13 048 15 967 104 734 Remboursement des dettes financières (8 378) (8 996) (59 007) 3 056 5 083 33 343 (98) 229 1 499 Augmentation (diminution) de la trésorerie (2 138) (1 583) (10 385) Trésorerie en début d'année 10 069 7 931 52 021 Trésorerie en fin de période 7 931 6 348 41 636 Cash flow des activités d'exploitation Résultat net consolidé Ajouter (déduire) : Perte (profit) des sociétés mises en équivalence (net des dividendes reçus) Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux provisions pour dépréciation des autres actifs immobilisés et aux provisions pour risques et charges Perte (profit) sur cessions d'actif Total Cash flow des activités d'investissement Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles Investissement net d'exploitation Investissement financier net Total Cash flow des activités de financement Augmentation de capital Total Impact des variations de change et de périmètre *taux de conversion utilisé : 1 euro = 6,55957 francs Les notes figurant ci-après font partie intégrante des comptes consolidés. GROUPE PSB INDUSTRIES 9 Comptes consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES Tous les montants figurant dans ces notes sont exprimés en milliers d’euros (KEUR)* 1 . PRINCIPES COMPTABLES Les comptes consolidés du Groupe PSB Industries sont établis conformément aux principes comptables en vigueur en France. Ils sont également conformes aux normes comptables de l’IASC, à l’exception des normes IAS 22 concernant la durée maximale d’amortissement des écarts d’acquisition (pour les sociétés acquises avant 1991 uniquement) et IAS 19 concernant les indemnités de départ en retraite qui ne sont pas provisionnées mais comptabilisées dans les engagements hors-bilan (voir note 12). Les états financiers des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays respectif, ont été retraités afin d'appliquer ces principes. Toutes les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes...). a) Consolidation Les états financiers des sociétés que PSB Industries contrôle directement ou indirectement sont intégrés globalement. Les entreprises, dans lesquelles PSB Industries exerce directement ou indirectement une influence notable sans en avoir le contrôle, sont consolidées par mise en équivalence. 10 b) Conversion des états financiers des sociétés étrangères Les comptes des sociétés étrangères sont convertis selon les principes suivants : — les postes du bilan sont convertis aux cours de clôture, — les postes du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie sont convertis aux cours moyens de l'exercice, — les différences de conversion sont portées directement en capitaux propres. c) Comptabilisation des opérations en devises Les dettes et créances en devises sont converties en francs sur la base du cours de change à la clôture. Les écarts de conversion sont portés dans le compte de résultat financier. d) Immobilisations incorporelles L'excédent du prix d'acquisition sur la valeur de l'actif net d'une société acquise est affecté, dans la mesure du possible, aux actifs et passifs de la société. La partie non affectée est inscrite à l'actif du bilan sous la rubrique “écarts d'acquisition” et amortie selon le mode linéaire sur une durée n'excédant pas 40 ans. e) Immobilisations corporelles Les terrains, bâtiments et équipements figurent au bilan à leur coût historique d'acquisition, sauf réévaluation légale, pratiquée en France en 1976. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire ou dégressif permettant de prendre en compte la dépréciation économique des immobilisations selon les durées d'utilisation suivantes : — Constructions 20 ans — Matériel et outillage 3 à 8 ans — Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans Les immobilisations louées en crédit-bail ou en location-vente, selon un contrat présentant les caractéristiques d'une acquisition, sont comptabilisées à l'actif pour leur coût de revient et amorties selon la méthode décrite ci-dessus. La dette correspondante est inscrite au passif (note 11). f) Autres titres de participation Les titres de participation non consolidés sont évalués à leur coût de revient déprécié sur la base de leur valeur d'utilité, le cas échéant. g) Stocks et en-cours Les stocks et les en-cours sont évalués à leur coût de revient (méthode du FIFO), déprécié lorsque celui-ci devient supérieur à la valeur probable de réalisation. Les en-cours, produits semi-finis et finis sont évalués au coût direct des matières premières, de la main d'œuvre de production et des achats de sous-traitance consommés au cours de la production, augmenté d'une quote-part de frais généraux industriels. h) Clients et effets à recevoir Les créances sont évaluées à leur valeur nominale et dépréciées dès que leur recouvrement apparaît susceptible de générer une perte. i) Titres de placement Les titres de placement sont évalués au coût d’acquisition. Lorsque la valeur de marché devient inférieure au coût d’acquisition, une provision pour dépréciation est constituée. j) Frais de recherche et de développement Les frais de recherche et de développement sont passés en charge durant l'exercice au cours duquel ils sont exposés. k) Imposition différée Certains retraitements apportés aux comptes sociaux des sociétés consolidées, afin de les mettre en harmonie avec les principes comptables de PSB Industries, ainsi que certains reports d'imposition dans le temps qui existent dans les comptes sociaux, dégagent des différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat retraité. Ces différences donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés selon la méthode du report variable. Un impôt différé actif net, déterminé par entité fiscale, est constaté lorsqu’il existe une forte probabilité de sa réalisation dans un avenir proche, y compris pour la part se rapportant aux déficits fiscaux reportables. l) Indemnités de départ en retraite Les indemnités sont estimées sur la base de l’ancienneté de l’employé à la date de clôture et de son salaire à la date de départ. m) Tableau des flux de trésorerie En conformité avec l'évolution de la pratique comptable internationale, PSB Industries publie un tableau des flux de trésorerie. La “Méthode indirecte” (mettant en évidence le passage du résultat à la trésorerie provenant de l'exploitation) a été retenue. La trésorerie dont la variation est justifiée par ce tableau comprend les titres de placement et les disponibilités figurant à l'actif du bilan. La variation des découverts bancaires est présentée dans le cash-flow des activités de financement. n) Euro Les comptes consolidés ont été établis en euros à partir d’une consolidation préparée en francs et convertie en euros sur la base du taux de conversion de l’euro au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs). *taux de conversion utilisé : 1 euro = 6,55957 francs GROUPE PSB INDUSTRIES Comptes consolidés 2. EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION Les comptes consolidés de PSB Industries et de ses filiales établis au 31 décembre 1999 regroupent les comptes des sociétés dont la liste est donnée en note 19. Les périmètres retenus au 31 décembre 1998 et 1999 peuvent se résumer de la façon suivante : 31/12/98 31/12/99 Française Etrangère Française Etrangère 19 6 23 5 Société-mère et sociétés consolidées par intégration globale Sociétés consolidées par mise en équivalence Sous-total - 1 - 1 19 7 23 6 Total 26 29 Les principaux mouvements survenus depuis le 31 décembre 1998 sont les suivants : - l’acquisition des sociétés Financière d’Alex et Frank Metal, - la création des sociétés Ceica Industrie et CGL Pack, - la déconsolidation de la société Sofra qui a cessé son activité. 3. IMMOBILISATIONS Elles s’analysent ainsi : 31/12/98 31/12/99 Valeur nette Immobilisations incorporelles Ecarts d’acquisition Droits de propriété industrielle et commerciale Autres 10 740 484 261 11 485 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles 1 21 23 7 55 813 634 813 779 039 Valeur brute 21 1 1 24 821 215 511 547 2 34 70 8 116 317 274 692 771 054 Amortissement 5 222 819 1 018 7 059 11 43 3 58 Valeur nette 16 599 396 493 17 488 185 323 095 606 209 2 22 27 5 57 132 951 597 165 845 4. TITRES DE PARTICIPATION MIS EN EQUIVALENCE Les titres mis en équivalence correspondent à des participations dont les activités sont de même nature que celles des filiales intégrées globalement. La part du Groupe dans la situation nette et les résultats de ces sociétés est résumée ci-dessous : Pa r t c o nt r ô l é e p a r l e G ro u p e ( * ) da ns : % détenu Baikowski Japan Corporation les capitaux propres le résultat net 31/12/99 31/12/98 31/12/99 1998 1999 32 464 709 91 125 (*) Après retraitements de consolidation. GROUPE PSB INDUSTRIES 11 Comptes consolidés 5. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES EKC Technology Inc. Autres Total 31/12/98 31/12/99 2 186 2 538 470 418 2 656 2 956 6. STOCKS ET EN COURS Ils se décomposent de la manière suivante : 31/12/98 31/12/99 Matières premières 4 968 6 194 En-cours 1 538 2 161 Produits finis et marchandises 6 918 7 621 13 424 15 976 Provisions pour dépréciation Total (793) (835) 12 631 15 141 Ces montants sont présentés après élimination des marges internes comprises dans les stocks et en-cours. 12 7. TITRES DE PLACEMENT Plus-values latentes 31/12/98 31/12/99 6 3 8. CAPITAUX PROPRES Capital Au 31 décembre 1999, le capital est de 7,35 millions d’euros, divisé en 735 000 actions de 10 euros chacune, entièrement libérées. Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins trois ans bénéficient d'un droit de vote double. Différence de conversion Ce poste reçoit la contrepartie des différences provenant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères (note 1.b.). Le tableau suivant met en évidence les principaux cours de clôture et cours moyens utilisés. 1999 1 euro = Clôture Moyen US Dollar 1,0046 1,0654 Deutsche Mark 1,9558 1,9558 Franc suisse 1,6051 1,6004 102,7300 120,6899 Yen Peso mexicain Peseta Franc français 9,5440 10,1636 166,3860 166,3860 6,5596 6,5596 GROUPE PSB INDUSTRIES Comptes consolidés Variation des capitaux propres consolidés Nombre d'actions (milliers) Capital 735 5 603 Au 1er janvier 1999 Réserves Différence de Capitaux propres Intérêts consolidées conversion part du groupe minoritaires 26 732 (254) 32 081 4 999 37 080 Total Dividendes versés - - (1 426) - (1 426) (462) (1 888) Augmentation de capital - 1 747 (1 747) - - - - Variation de périmètre - - - - - (243) (243) Ecart de conversion - - - 532 532 247 779 Résultat 1999 - - 4 083 - 4 083 1 147 5 230 Autres - - (5) - (5) 5 - 735 7 350 27 637 278 35 265 5 693 40 958 Au 31 décembre 1999 9. INTERETS MINORITAIRES Les intérêts minoritaires représentent la part non détenue par PSB Industries dans les capitaux propres des sociétés du Groupe, principalement dans : 31/12/98 Baikowski Chimie 31/12/99 3 076 3 752 Ceica Gateau 974 1 489 SBCI 370 389 Autres 579 63 4 999 5 693 Total 10. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les principales provisions pour risques et charges et leur évolution sont détaillées ci-dessous : Restructurations Autres risques et litiges Total 01/01/99 Dotations Reprises - 336 - - 336 838 353 450 8 749 838 689 450 8 1 085 GROUPE PSB INDUSTRIES Autres mouvements 31/12/99 13 Comptes consolidés 11. DETTES FINANCIERES Ce poste se décompose de la manière suivante : Catégorie de dettes 31/12/98 31/12/99 Emprunts auprès d’établissements financiers et de crédit 18 925 25 879 Financement des immobilisations prises en crédit-bail 18 568 17 202 Découverts bancaires 13 415 15 146 2 551 4 228 53 459 62 455 Autres dettes financières Total Le détail des échéances et des devises dans lesquelles les dettes financières de PSB Industries et ses filiales sont libellées, est fourni ci-dessous : Echéances 2000 28 172 2001 8 517 2002 6 940 2003 5 993 2004 et au-delà Total Devises 31/12/99 31/12/99 Euro 59 392 Dollar 3 063 12 833 62 455 Total 62 455 14 12. ENGAGEMENTS HORS BILAN L’accord de partenariat dans le domaine du CMP signé en décembre 1997 entre Baikowski et EKC Technology s’est accompagné de prises de participations croisées très minoritaires (inférieures ou égales à 5%). La formule de calcul qui détermine le prix de rachat futur de chaque participation par l’autre partenaire prend en compte un multiple du résultat de la société concernée. Les engagements hors bilan se résument ainsi : Engagements donnés Pensions, compléments de retraite et indemnités de départ en retraite Rachat de titres (*) 31/12/98 31/12/99 985 1 140 3 326 6 866 (*) Les actionnaires minoritaires de certaines sociétés consolidées possèdent des options de vente de leurs titres au profit du Groupe PSB Industries. Ces options ne peuvent être exercées en une seule fois et au cours de la même année. Compte tenu des formules de calcul retenues, la valeur de l'ensemble des titres concernés peut être estimée, au 31 décembre 1999, à 6 866 milliers d’euros. GROUPE PSB INDUSTRIES Comptes consolidés 13. COUT DE L’ACTIVITE La composition de ce poste se répartit comme suit : 1998 1999 Matières et sous-traitance 33 125 35 372 Main d’oeuvre 30 845 30 168 Amortissements industriels 9 566 10 755 Autres coûts de production 15 005 16 143 88 541 92 438 Total 14. RESULTAT FINANCIER Ce poste se décompose ainsi : Frais financiers sur dettes financières Gains (pertes) de change nets(ttes) Autres Total 1998 1999 (2 558) (2 539) (360) 865 111 (80) (2 807) (1 754) 15 15. RESULTAT EXCEPTIONNEL Cette rubrique s’analyse comme suit : 1998 1999 - 90 Frais de démarrage (323) - Frais de restructuration (293) (494) (66) 345 (682) (59) Cession d’actifs Autres Total 16. IMPOT SUR LES SOCIETES PSB Industries a opté en 1990 pour le régime d'intégration fiscale pour certaines de ses filiales françaises contrôlées au moins à 95%. Le Groupe intégré comprend la société-mère, C2B Magnets, CGL Thermoformage, Malétras et Rena France. La charge fiscale s'analyse comme suit : Impôts exigibles Impôts différés Total GROUPE PSB INDUSTRIES 1998 1999 2 815 3 867 63 7 2 878 3 874 Comptes consolidés 17. INFORMATIONS PAR ZONES GEOGRAPHIQUES Le chiffre d’affaires par zone géographique de destination réalisé par PSB Industries et ses filiales se répartit comme suit : 1998 1999 France 63 497 63 965 Europe 26 652 29 056 Amérique 25 350 29 434 3 184 3 440 Asie Autres pays Total 159 460 118 842 126 355 18. INFORMATIONS PAR SECTEURS D’ACTIVITES Equipements Emballage Ceica consolidé Matériaux CGL Consolidé Baikowski Chimie 37 146 24 239 pour aquariums C2B Magnets Autres activités(*) Total Rena 1999 Chiffre d’affaires 9 021 13 785 (951) 126 355 Résultat courant 3 201 2 285 3 395 908 655 394 10 838 Investissements industriels 6 103 3 627 2 032 1 618 577 76 14 033 441 390 101 80 137 5 1 154 Chiffre d’affaires 39 241 36 725 20 158 8 659 14 897 (838) 118 842 Résultat courant 7 2 765 3 022 774 913 523 8 004 Investissements industriels 10 777 2 996 5 903 570 292 112 20 650 381 101 74 142 5 1 157 Effectifs 16 43 115 (*)Société-mère et éliminations 1998 Effectifs 454 19. LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES (outre PSB Industries) Pourcentage d’intérêts de PSB Industries Intégration globale 31/12/98 PSB Services (France) ACTI (France) Baikowski Chimie (France) Baikowski International Corporation (USA) Bliboxpack (Espagne) C2B Magnets (France) CCM (France) CEICA Gateau (France) Ceica Industrie (France) CEICA Plasticos de Mexico (Mexique) CGL Pack (France) CGL Thermoformage (France) CMSI (France) Frank Metal (France) Inpack (France) 100 81 64 64 80 98 74 80 N.C. 80 N.C. 100 80 N.C. 81 31/12/99 100 100 64 64 80 98 74 80 80 80 100 100 80 72 100 Pourcentage d’intérêts de PSB Industries Intégration globale (suite) 31/12/99 100 100 100 100 100 73 66 66 66 N.C. 100 80 73 100 100 100 100 100 73 100 66 100 72 N.C. 80 73 32 32 Mise en équivalence Baikowski Japan Corporation (Japon) GROUPE PSB INDUSTRIES 31/12/98 Maletras Thermoformage (France) Rena SA (France) Rena France (France) Rena-Apelec (Suisse) Rena GmbH (Allemagne) Rose SA (France) SAS Senteria (France) SBCI (France) Senteria Parfums (ex Abodino)(Fr) Société Financière d’Alex (France) Sofra (Suisse) SR2P (France) Topdeco (France) Comptes consolidés RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES Exercice clos le 31 décembre 1999 Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société PSB Industries, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société PSB Industries, établis en euros, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 1999, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Lyon et Annecy-le-Vieux, le 21 février 2000 17 Barbier Frinault & Autres Nicolas Job Jean-François Metz Membres des Compagnies Régionales de Versailles et Chambéry GROUPE PSB INDUSTRIES GROUPE PSB INDUSTRIES C O N S E I L D ’A D M I N I S T R AT I O N Président Jean-Baptiste Bosson Administrateurs Jean-Claude Cachat Jacques Entremont Roger Rosnoblet Alain Wirth DIRECTION GENERALE Président Directeur Général Jean-Baptiste Bosson Directeur Général Alain Wirth Directeur Financier Didier Mangin Directeur Industriel 19 Olivier Strich PRESIDENTS DES SOCIETES FILIALES Baikowski Chimie Claude Djololian C2B Magnets Jean-Michel Chevassus Ceica Gateau Christian Baravaglio CGL Thermoformage Alain Wirth Eric Laborde, Directeur Général Rena Philippe Moreau COMMISSAIRES AUX COMPTES Commissaires titulaires Barbier Frinault & Autres (Arthur Andersen) représenté par Nicolas Job Jean-François Metz Commissaires suppléants Aldo Cardoso Bernard Duret GROUPE PSB INDUSTRIES Société mère BILAN DE LA SOCIETE-MERE (en milliers d’euros)* AC T I F 31/12/98 KEUR 31/12/99 KEUR 31/12/99 KFRF - - - Terrains 657 657 4 310 Constructions 427 389 2 550 79 67 441 - - - 18 132 18 132 118 937 - 1 524 10 000 387 334 2 192 19 682 21 103 138 430 - - - Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Immobilisations corporelles Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières 20 Total actif immobilisé Avances et acomptes versés Créances Clients et comptes rattachés - - - 1 683 1 445 9 476 Actions propres 1 454 1 732 11 362 Valeurs mobilières de placement 1 901 996 6 530 15 26 170 - - 2 5 053 4 199 27 540 24 735 25 302 165 970 Autres créances Divers Disponibilités Comptes de régularisation Charges constatées d'avance Total actif circulant Total actif *taux de conversion utilisé : 1 euro = 6,55957 francs GROUPE PSB INDUSTRIES Société mère PA S S I F 31/12/98 KEUR 31/12/99 KEUR 31/12/99 KFRF Capitaux propres Capital social Prime d'émission Ecart de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice) Provisions réglementées Capitaux propres Provisions pour risques et charges 5 603 7 350 48 213 11 869 10 122 66 393 29 29 190 620 620 4 064 2 204 2 204 14 459 543 543 3 564 1 823 1 295 8 499 898 1 116 7 318 - - - 23 589 23 279 152 700 229 229 1 500 - 1 532 10 051 175 154 1 007 Dettes Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Total des dettes Total passif GROUPE PSB INDUSTRIES 24 16 103 700 74 489 18 18 120 917 1 794 11 770 24 735 25 302 165 970 21 Société mère COMPTE DE RESULTAT DE LA (en milliers d’euros)* SOCIETE-MERE 31/12/98 KEUR 31/12/99 KFRF Ventes de services 251 252 1 650 Chiffre d'affaires net 251 252 1 650 Autres produits Total des produits d'exploitation 5 5 35 256 257 1 685 Autres achats et charges externes 67 54 348 Impôts et taxes 18 18 120 Salaires et traitements 9 8 52 Charges sociales - - - 48 50 330 Dotations aux amortissements et provisions Autres charges 18 33 220 160 163 1 070 96 94 615 - - - 1 067 1 460 9 579 - - - 73 85 554 270 47 307 - - - 1 410 1 592 10 440 - 1 4 Intérêts et charges assimilées - 8 51 Différences négatives de change - - - 24 23 148 - 28 186 24 60 389 Résultat financier 1 386 1 532 10 051 Résultat courant avant impôt 1 482 1 626 10 666 Produits exceptionnels sur opérations de gestion - - - Produits exceptionnels sur opérations en capital - - - Total des charges d'exploitation Résultat d'exploitation Reprises sur provision et transfert de charges Produits financiers de participation Autres intérêts et produits assimilés Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 22 31/12/99 KEUR Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Différences positives de change Total des produits financiers Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Dotations financières aux amortissements et provisions Total des charges financières Reprises sur provisions et transferts de charges 38 - - Total des produits exceptionnels 38 - - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion - - - Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 - - Dotations exceptionnelles sur amortissements et provisions - - - 1 - - 37 - - Total des charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices (621) (510) (3 348) Total des produits 1 704 1 849 12 125 Total des charges 806 733 4 807 Bénéfice (total des produits - total des charges) 898 1 116 7 318 *taux de conversion utilisé : 1 euro = 6,55957 francs GROUPE PSB INDUSTRIES Société mère ANNEXE AUX COMPTES DE LA SOCIETE-MERE (Tous les montants figurant dans l’annexe sont exprimés en milliers d’euros)* PRINCIPES GÉNÉRAUX Le présent bilan et le compte de résultat ont été établis dans le respect des dispositions des articles 8 à 17 du Code de Commerce retenant, notamment, les principes comptables suivants : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, - prudence, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. Par ailleurs, seules les informations présentant une importance significative feront l'objet des commentaires ci-après. Afin de faciliter l'interprétation des comptes annuels, les principales méthodes comptables utilisées sont décrites ci-après. METHODE D'EVALUATION DE CERTAINS POSTES La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 1) Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles sont amorties sur une durée de deux exercices. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisation ne sont pas inclus. Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée de vie prévue : - Agencement terrains Constructions Agencements Mobilier bureau Matériel bureau 2) Immobilisations financières Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition. Des provisions sont constituées lorsque la valeur d'acquisition d'une participation est supérieure à sa valeur d'usage. Celle-ci est déterminée en tenant compte de la quote-part de capitaux propres (éventuellement retraités pour tenir compte d'éléments hors bilan), et des perspectives de rentabilité de la filiale. Les prêts et autres créances sont provisionnés lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une forte probabilité de non remboursement. 3) Créances et dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeurs nominales. Certaines créances sont éventuellement dépréciées, par voie de provision, pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu d'après les informations connues à la date de clôture des comptes. 4) Intégration fiscale Un régime d'intégration fiscale a été mis en place à compter du 1er janvier 1990. Les sociétés concernées sont PSB Industries, C2B Magnets, CGL Thermoformage, Malétras et Rena France. 5) Euro Les comptes annuels ont été arrêtés en euros à partir d’une comptabilité tenue en francs et convertie en euros sur la base du taux de conversion de l’euro au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs). 10 ans linéaire 20 ans linéaire 10 ans linéaire 10 ans linéaire 5 ans linéaire et 5 ans dégressif *taux de conversion utilisé : 1 euro = 6,55957 francs GROUPE PSB INDUSTRIES 23 Société mère ACTIF IMMOBILISE Valeur brute début exercice Valeur brute Immobilisations incorporelles Acquisitions créations apports Cession à Valeur brute des tiers ou fin mise hors service exercice 201 - - 201 Immobilisations corporelles 2 713 - - 2 713 Immobilisations financières 18 556 1 525 54 20 027 Total 21 470 1 525 54 22 941 Amortissements et provisions Au début Dotations Diminutions Amortissements de l'exercice de l'exercice de l'exercice en fin d'exercice Immobilisations incorporelles 201 - - 201 Immobilisations corporelles 1 550 50 - 1 600 Immobilisations financières 37 - - 37 1 788 50 - 1 838 Total PROVISIONS INSCRITES AU BILAN 24 Montant début d'exercice Provisions pour risques et charges 229 Provisions réglementées Dotations de l'exercice - Reprise de l'exercice - Montant net fin d'exercice 229 - - - - 37 - - 37 266 - - 266 - d'exploitation - - - financières - - - exceptionnelles - - Provisions pour dépréciation Total dont : ECHEANCIER DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d' 1 an Créances rattachées à des immobilisations financières 1 858 - 1 858 Autres créances 1 445 1 445 - Total 3 303 1 445 1 858 GROUPE PSB INDUSTRIES Société mère ETAT DES DETTES Montant brut Emprunts auprès dès établissements de crédit A moins d’un an 1 532 Emprunts et dettes financières divers De 1 à 5 ans - 1 532 154 - 154 16 16 - Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 74 74 - Autres dettes 18 18 - 1 794 108 1 686 Total DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Néant CHARGES A PAYER Postes du bilan concernés Montant Fournisseurs 16 Dettes fiscales et sociales - Autres dettes 18 PRODUITS A RECEVOIR Postes du bilan concernés Montant Créances rattachées à des participations 13 COMPOSITION DU CAPITAL Le capital social est de 7,35 millions d’euros, divisé en 735 000 actions ordinaires de 10 euros de nominal. C H A R G E S E T P R O D U I T S C O N S TAT E S D ’AVA N C E Charges constatées d’avance Néant Produits constatés d'avance Néant GROUPE PSB INDUSTRIES 25 Société mère V E N T I L AT I O N D U C H I F F R E D ’A F FA I R E S France N E T 252 Export - Total 252 AVANCES AUX DIRIGEANTS Néant ENGAGEMENTS FINANCIERS Engagements en matière de pension 69 La société est redevable envers certains de ses anciens salariés, avant la filialisation de ses activités, d'une garantie de ressources en complément des régimes normaux de retraite. La comptabilisation de la charge est enregistrée au fur et à mesure de leur versement. En 1999, il a été comptabilisé une charge de 8 milliers d’euros correspondant aux versements effectués durant l'exercice. L'engagement total a été calculé en tenant compte, d'une part, des compléments de retraite auxquels l'entreprise s'est engagée auprès de chacun des bénéficiaires, et d'autre part, de leur espérance de vie calculée à partir d'un tableau statistique communiqué par les notaires. Engagements de rachats de titres 26 5 383 Les actionnaires minoritaires de certaines sociétés consolidées possèdent des options de vente de leurs titres au profit de PSB Industries. Ces options ne peuvent être exercées en une seule fois et au cours de la même année. Compte tenu des formules de calcul retenues, la valeur de l'ensemble des titres concernés peut être estimée, au 31 décembre 1999 à 5 383 milliers d’euros. Engagements en matière d’intégration fiscale 482 Les économies d’impôt liées aux déficits des sociétés intégrées sont considérées comme un gain immédiat chez la société-mère. L’exercice où les filiales redeviendront bénéficiaires, la société-mère supportera une charge d’impôt. Cet engagement est évalué au 31 décembre 1999 à 482 milliers d’euros. EFFECTIF MOYEN Néant REMUNERATION DES DIRIGEANTS Organes d'administrations (jetons de présence) 18 Organes de direction Néant CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES Charges financières Néant Produits financiers 1 521 GROUPE PSB INDUSTRIES Société mère VENTILATION DE L’IMPOT Résultat avant impôts SUR LES BENEFICES Total Résultat courant Résultat exceptionnel et participations 1 626 1 626 - Impôt avant intégration (*) (174) (174) - Résultat avant intégration (*) 1 452 1 452 - Perte nette d’intégration fiscale (336) (336) - Résultat après impôt 1 116 1 116 - (*) y compris les contributions additionnelles E L E M E N T S R E L E VA N T D E P L U S I E U R S P O S T E S D E B I L A N C O N C E R N A N T L E S E N T R E P R I S E S L I E E S Participations 18 133 Créances rattachées à des participations 1 524 Autres créances 1 336 (location, compte courant et intégration fiscale) Dettes fiscales et sociales 51 (Intégration fiscale) INCIDENCES DES EVALUATIONS FISCALES DEROGATOIRES Ces évaluations ont pour effet d’augmenter ou de diminuer le poste “Provisions réglementées”. Résultat de l’exercice 1 116 Impôts sur les bénéfices 510 Résultat avant impôts 1 626 Variation des provisions réglementées - Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires 1 626 (avant impôts) GROUPE PSB INDUSTRIES 27 Société mère TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 (art. 247 et 295 du décret sur les sociétés commerciales) DECEMBRE 1999 (en milliers d’euros)* Quote-part de capital détenue (%) Capitaux propres et Réserves brute nette Chiffre d’affaires du dernier exercice Valeur d’inventaire des titres détenus Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice I - F ILIALES (plus de 50 % du capital détenu par la société) - Françaises : 28 BAIKOWSKI CHIMIE 64 6 634 1 444 1 444 18 923 1 380 444 C2B MAGNETS 98 2 511 6 571 6 571 9 021 560 - RENA FRANCE 100 3 182 3 357 3 357 13 895 539 - CGL THERMOFORMAGE 100 5 932 3 801 3 801 18 210 500 533 CEICA GATEAU 80 4 467 2 956 2 956 13 616 1 785 245 PSB SERVICES SNC 99 2 2 2 1 869 239 237 - Etrangères : Néant II - PARTICIPATIONS (10 à 50% du capital détenu) Néant Les résultats présentés dans ce tableau sont des résultats sociaux ne tenant pas compte des retraitements comptables opérés au niveau du Groupe dans le cadre de l'harmonisation des procédures. Les capitaux propres et réserves incluent les provisions réglementées et les subventions d’investissement. *taux de conversion : 1 euro = 6,55957 francs GROUPE PSB INDUSTRIES Société mère R E S U LTAT S D E L A S O C I E T E - M E R E AU C O U R S D E S C I N Q D E R N I E R S E X E R C I C E S (art. 133,135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales) (en euros)* au 31 décembre 1995 1996 1997 1998 1999 5 347 149 5 602 501 5 602 501 5 602 501 7 350 000 Nombre des actions ordinaires existantes 701 500 735 000 735 000 735 000 735 000 Nombre maximal d'actions futures à créer par exercice de droits de souscription 33 500 - - - - 239 778 239 053 244 967 251 066 251 554 1 190 216 1 080 005 1 571 960 1 529 260 1 704 815 98 623 (448 041) 43 463 621 402 510 444 - - - - - Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions) 1 014 147 1 710 286 1 227 188 897 811 1 115 576 Résultat distribué 1 069 430 1 120 500 1 344 600 1 470 000 1 837 500 Résultat après impôts, mais avant charges calculées (amortissements et provisions) 1,56 2,08 2,08 1,24 1,63 Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions) 1,44 2,33 1,67 1,22 1,52 Dividende attribué à chaque action 1,52 1,52 1,83 2 2,50 Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice - - - - - Montant de la masse salariale de l'exercice - - - - - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) - - - - - Cours maximum 65,08 57,63 83,69 112,66 86,50 Cours minimum 52,59 46,65 51,06 74,70 65,00 109 700 125 026 104 459 47 209 41 386 Capital en fin d'exercice Capital social Opérations et résultats de l'exercice Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts et charges calculées (amortissements et provisions) Impôts sur les bénéfices Participation des salariés due au titre de l'exercice Résultats par action Personnel Renseignements boursiers (communiqués par la Bourse de Lyon) Nombre de titres échangés *taux de conversion : 1 euro = 6,55957 francs GROUPE PSB INDUSTRIES 29 Société mère RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX Exercice du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société PSB Industries, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 1999, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société PSB Industries, établis en euros, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. COMPTES Nous certifions que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS 30 Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Lyon et Annecy-le-Vieux, le 21 février 2000 Barbier Frinault & Autres Nicolas Job Jean-François Metz Membres des Compagnies Régionales de Versailles et Chambéry. RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES (Art. 103 - Loi du 24 juillet 1966) - Exercice du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société PSB Industries, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention visée à l’article 101 de la loi du 24 juillet 1966. Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice. Société Nature de la convention concernée conclue avec votre société Incidence comptable dans l’exercice 1999 PSB Services SNC Bail de locaux Produits : 50 701 € HT Baikowski Chimie SA Bail de locaux commerciaux Produits : 179 634 € HT Lyon et Annecy-le-Vieux, le 21 février 2000 Barbier Frinault & Autres Nicolas Job Jean-François Metz Membres des Compagnies Régionales de Versailles et Chambéry. GROUPE PSB INDUSTRIES Société mère ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 12 MAI 2000 ORDRE DU JOUR Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 1999 et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées aux articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966. ● Approbation desdits comptes et conventions - Quitus aux administrateurs - Affectation et répartition du résultat. ● Renouvellement de l'autorisation donnée à la société de racheter ses propres actions afin d'en régulariser le cours. ● Fixation du montant des jetons de présence alloués au conseil d'administration. ● PROJETS DE RESOLUTIONS Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1999, approuve les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966, approuve les conventions qui y sont énoncées. Troisième résolution L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration décide que le résultat net bénéficiaire de l'exercice, s'élevant à 1 115 575,60 € auquel s'ajoute le Report à nouveau 1998 de 1 295 726,34 € soit un total de 2 411 301,94 € sera affecté et réparti de la manière suivante : ● Dotation de 5% à la réserve légale 55 778,00 € ● Bénéfice distribué 1 837 500,00 € (dividende statutaire et superdividende) ● Report à Nouveau 518 023,94 € Le dividende net total de 2,50 euros, assorti d'un avoir fiscal de 1,25 euro, soit un revenu global de 3,75 euros, applicable aux 735 000 actions actuelles, sera mis en paiement à compter du jeudi 1er juin 2000. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale constate qu'il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants : Exercice 1996 1997 1998 Dividende net par action Avoir fiscal Revenu global 1,52 € 1,83 € 2,00 € 0,77 € 0,91 € 1,00 € 2,29 € 2,74 € 3,00 € Quatrième résolution L'assemblée générale, sur proposition du conseil, décide de renouveler l’autorisation donnée à la société par l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 1999, dans le cadre des dispositions des articles 217-2 et suivants de la loi du 24 juillet 1966, de racheter en bourse ses propres actions, pour un maximum de 73 500 actions, soit 10% de son capital, représentant un investissement théorique maximal de 9 187 500 euros sur la base du prix maximal de 125 euros. Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation ainsi que la revente de ces actions seront exécutés dans les limites suivantes : le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 125 euros par action, et le prix minimum de revente ne devra pas être inférieur à 60 euros par action. Le nombre d’actions et les limites de prix à l’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières sur la société. Les acquisitions d’actions seront effectuées en vue de régulariser le cours de bourse de l’action de la société. Elles pourront, à titre exceptionnel, être remises en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. L’assemblée générale donne en conséquence tous pouvoirs au conseil d'administration, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue d'effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Cinquième résolution L'assemblée générale décide de fixer à 18 300 euros (120 040,13 F) le montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration au titre de l'exercice 2000. GROUPE PSB INDUSTRIES 31 GROUPE PSB INDUSTRIES Siège social : Les Pléiades n° 21 - Park Nord - La Bouvarde - 74370 Metz Tessy Adresse postale : BP 22 - 74001 Annecy Cedex - France Téléphone : 04 50 09 00 02 - Télécopie 04 50 27 11 78 E-Mail : [email protected] - Site web : http//www.psbindus.com