Charte ANC 33_Guide de bonnes pratiques Constructeurs

Guide de bonnes pratiques
A l’attention des Constructeurs
de maisons
d’habitation individuelles
Retrouvez la Charte pour la qualité de l’Assainissement Non Collectif en Gironde
et l’ensemble de ses documents d’accompagnements sur :
www.gironde.fr
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1. Recommandations pour une meilleure instruction du dossier Assainissement Non Collectif
(ANC) par le SPANC
En application de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de
contrôle des installations d’ANC, les installations nouvelles sont soumises à un contrôle technique de
la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages de la part du Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le contrôle de la bonne exécution de l’installation donne lieu à une visite de chantier avant
recouvrement des ouvrages.
Au préalable, il est impératif d’obtenir l’avis favorable du SPANC sur le projet d’ANC ainsi que
l’autorisation écrite du maire, pour l’installation du dispositif d’ANC.
En amont du projet d’installation d’un dispositif d’ANC, il est donc possible et fortement recommandé
de prendre contact avec la personne en charge du SPANC, pour obtenir toutes informations utiles afin
de dimensionner, implanter et exécuter les ouvrages d’ANC.
Pour cela, il est demandé au SPANC et à ses agents, publics ou privés, de se rendre disponibles pour
fournir les informations et conseils réglementaires, techniques et administratifs, nécessaires.
Une visite sur place avec la personne en charge du SPANC est souhaitable.
Un dossier de « demande d'installation d'un dispositif d'ANC » doit être déposé en Mairie. Après
instruction du dossier par le SPANC, le maire autorise ou non la mise en place du dispositif.
Pour cela, le dossier de demande d'installation d'un dispositif d'ANC renseigné par le pétitionnaire
(avec l’aide du Constructeur de maisons d’habitation individuelles) doit être complet et précis.
Il doit notamment être accompagné d’un plan de masse sur lequel est dessiné (et non schématisé), à
l'échelle, la filière d'ANC retenue. Sur ce dernier, toutes les sorties d'évacuation des eaux usées (EU)
de l'habitation doivent être représentées, identifiées et les profondeurs du fil d'eau mentionnées (par
rapport au terrain fini).
Toutes les rubriques doivent être renseignées et notamment celles concernant la nécessité d'une
pompe de relevage, la présence d'un puits à proximité, la destination des eaux pluviales, l'autorisation
de rejet (le cas échéant).
Tout dossier incomplet sera renvoyé au pétitionnaire, pouvant retarder d’autant la procédure
d'instruction de la demande d’urbanisme.
Remarques :
Le recours au rejet d’eaux traitées dans le milieu hydraulique superficiel ne peut être effectué qu’à titre
exceptionnel, lorsque la perméabilité du sol en place sous-jacent ou juxtaposé au système de
traitement des eaux usées est inférieur à 10 mm/h ou supérieur à 500 mm/h, après autorisation du
propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, s’il est démontré, par une étude particulière, à la
charge du pétitionnaire, qu’aucune autre solution n’est envisageable.
De plus, le rejet d’eaux traitées est interdit dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité
naturelle ou artificielle profonde.
Le rejet par puits d’infiltration est soumis quant à lui à autorisation communale, au titre de sa
compétence en ANC. Cette autorisation incombera à l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale en charge du SPANC dans le cas de transfert de la compétence communale à une
intercommunalité.
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2. Recommandations pour la réalisation des travaux d’ANC
Les travaux d'ANC doivent correspondre au projet validé par le SPANC. Il est donc indispensable que
l’entreprise chargée du lot assainissement ait un exemplaire du projet validé par le SPANC et un plan
des réseaux de l’habitation.
Pour permettre à l’entreprise de travaux d'assainissement de travailler dans les règles de l’art,
certaines recommandations d'ordre technique sont à prendre en compte par le Constructeur de
maisons d’habitation individuelles au niveau :
-
des sorties d'eaux usées (profondeur, nombre) ;
de la ventilation de la fosse toutes eaux.
Toute modification par rapport au projet initial doit être signalée au technicien du SPANC dans un
délai raisonnable afin d’être de nouveau validé.
Remarque :
Le Conseil général dispose de la liste des SPANC de la Gironde et des communes qui y adhèrent
(dans le cas de SPANC intercommunal) ainsi que la liste des entreprises de travaux d’ANC
adhérentes à la Charte pour la qualité de l’ANC en Gironde.
2.1. Recommandations pour la réalisation des ventilations
La ventilation primaire (décompression des toilettes) doit remonter au-dessus du toit, en diamètre
100 mm.
La ventilation secondaire (ventilation de la fosse toutes eaux) se compose d’un extracteur (conforme à
la norme NF EN-13141-5 et à la norme AFNOR DTU 64.1 de mars 2007- annexe D) à 0,40 m audessus du faîtage pour permettre une bonne aspiration grâce à l’action du vent.
Cette dernière doit être disposée à au moins 1 mètre de la ventilation primaire et doit être implantée
au niveau du radier du même côté que les évacuations des eaux usées et au dessus du fil d’eau.
2.2. Recommandations pour la réalisation de l'évacuation des Eaux Usées (EU)
Il est recommandé :
-
de regrouper les sorties d'EU sur un même côté de l’habitation, en tenant compte de l'implantation
de la filière d'ANC ;
d’éviter la multiplication des sorties d'EU ;
de poser les sorties d'EU le plus haut possible par rapport au terrain naturel fini et en fonction du
positionnement de la filière d'ANC ;
de respecter une pente comprise entre 2 et 4 % ;
d’identifier chaque sortie d'EU ainsi que la ventilation secondaire.
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Schéma de principe permettant la mise en place d’une installation d’ANC
dans les règles de l’art
Niveau terrain naturel
fini (TN)
RADIER
☺ 1 : Hauteur de
☺ 2 : Toutes les sorties
☺ 3 : La ventilation est positionnée
sortie des Eaux usées
la moins profonde
possible
sont positionnées sur le
même côté
sur le même coté que les sorties EU
(à une extrémité) mais plus haute
Sorties des évacuations des
eaux usées (EU)
Sortie pour la ventilation de la
fosse septique toutes eaux
☺1 Les canalisations d’évacuation des EU sortent à une hauteur la moins profonde possible par
rapport au terrain naturel fini.
☺2 Les sorties d’évacuation des EU sont implantées du même côté que la filière d’ANC.
Diminuer au maximum le nombre de canalisations de rejet des EU en les regroupant, permet
d’implanter le dispositif de traitement à une profondeur acceptable.
☺3 La ventilation de la fosse toutes eaux est placée plus haute que les évacuations des EU et à
l'extrémité (droite ou gauche) des sorties d’EU (ne pas placer la ventilation entre deux évacuations
d’eaux usées).
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