COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mil treize, le vingt et un juin, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de BLONVILLE SUR MER,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. Gérard DAUCHIN.
Étaient présents : M. Gérard DAUCHIN, M. Yves LEMONNIER, M. Jean-Pierre LOVITON, M. Jean-François LEFEBVRE,
Mme Pauline HOEBANX, M. Victor BEHUET, M. Jean-Michel QUINCEY, Mme Dominique HENAULT, Mme Emmanuelle
HONOREZ-BRULE, M. Bertrand LE JARIEL DES CHATELETS, M. Daniel GERONDEAU, M. Pascal PEDUZZI.
Étaient absents excusés : M. Philippe DURAND, Mme Monique SABINE, M. Joël MALLEBRANCHE, M. Damien
LELIEVRE, Mme Caroline GENDRE, M. Thierry FAYOLLE.
Étaient absents non excusés : M. Nicolas BOUTROIS.
Procurations : M. Philippe DURAND en faveur de M. Jean-François LEFEBVRE, Mme Monique SABINE en faveur de M.
Jean-Michel QUINCEY, M. Joël MALLEBRANCHE en faveur de M. Gérard DAUCHIN, M. Damien LELIEVRE en faveur
de M. Jean-Pierre LOVITON, Mme Caroline GENDRE en faveur de Mme Pauline HOEBANX, M. Thierry FAYOLLE en
faveur de M. Yves LEMONNIER.
Secrétaire : M. Jean-Pierre LOVITON.
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INFORMATION : Communications du Maire
Groupe Emeraude
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'une requête introductive d'instance près le Tribunal administratif de Caen,
émanant du Groupe Emeraude qui demande de "constater la caducité du contrat de concession et l'absence de validité
du bail emphytéotique" conclus avec la Commune de Blonville/Mer.
Maître PRIOUX, avocat de la Commune est chargé de défendre cette affaire.
Inauguration du bassin tampon
Le bassin-tampon construit au niveau des Bréoles, pour une meilleure qualité des eaux de baignade, a été inauguré en
présence de M. Philippe AUGIER, Président de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie, M. Gérard VAUCLIN,
Maire de Villers/Mer, M. Gérard DAUCHIN, Maire de Blonville/Mer, de nombreux élus, de collaborateurs, d'intervenants
sur l'ouvrage, et de Blonvillais, riverains de ce chantier.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2013-038 : Convention Atelier Multimédia
Mise à disposition à titre précaire des locaux et du matériel
Par délibération du 8 juin 2012, le Conseil municipal a autorisé la mise à disposition à titre précaire de locaux
sis 26 avenue Michel d’Ornano, avec matériel informatique, petit mobilier, afin d’y animer un atelier
multimédia « Blonville Information Service Informatique » et « Formation Informatique » selon des modalités
de fonctionnement précisées par convention.
Cette mise à disposition précaire a été consentie pour une période de 12 mois, du 1er juillet 2012 pour se
terminer le 30 juin 2012. L’Atelier fonctionne bien dans les conditions actuelles, sa fréquentation – tant sur le
point Internet que sur la partie enseignement – prouvant l’intérêt qu’il suscite et le service rendu à la population.
Afin d'assurer le fonctionnement de l'atelier, il est proposé à l’assemblée de reconduire le dispositif pour une
nouvelle année à compter du 1er juillet 2013, dans des conditions identiques à celles insérées dans la précédente
convention, étant rappelé et entendu que le bénéficiaire pourra à tout moment être relogé dans des locaux
équivalents, au gré de la commune, pour ses besoins propres ou pour la réalisation d’un quelconque projet.
.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Considérant l’intérêt de disposer d’un tel service, de permettre l’accès à l’ Internet, de pouvoir faire bénéficier le
plus grand nombre de cours d’informatique, d’initiation ou de perfectionnement ;
EMET un avis favorable à cette proposition ;
ADOPTE les termes de la convention de mise à disposition à titre précaire des locaux sis 26 avenue Michel
d’Ornano, du matériel informatique et du petit mobilier, les modalités de fonctionnement de l’atelier
multimédia proprement dit ;
AUTORISE le Maire, ou en son absence, l’Adjoint le représentant, à signer ladite convention à intervenir entre
la Commune de Blonville/Mer et Monsieur Jean-Pierre AMRINGER, animateur de l’atelier multimédia,
annexée à la présente délibération.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2013-039 : Convention d'objectifs concernant la mise en oeuvre du programme
d'actions de l'Office de Tourisme de BLONVILLE SUR MER / BENERVILLE / TOURGEVILLE
Monsieur Yves LEMONNIER, Adjoint au Maire,
Rappelle à l’assemblée :
Par délibération du 16 décembre 2011, le Conseil municipal de Blonville/Mer a autorisé la signature d’une
convention d’objectifs concernant la mise en œuvre du programme d’actions de l’Office de Tourisme de
Blonville/Bénerville/Tourgéville à intervenir entre ces trois communes et l’Office de Tourisme. Cette
convention, conclue pour une durée de trois ans, a été signée le 28 décembre 2011 ;
Par délibération du 21 décembre 2012, le Conseil municipal de Blonville/Mer a autorisé la signature d’un
avenant n° 1 à ladite convention, à intervenir entre les trois communes et l’Office de Tourisme de
Blonville/Bénerville/Tourgéville. Cet avenant n° 1 a été signé le 1er février 2013.
Poursuit :
Dans le cadre de sa démarche qualité, en vue de l’obtention de la marque « Qualité Tourisme » au cours de
l’année 2013, l’association « Office de Tourisme » s’engage à améliorer l’approche, l’accueil, la gestion et la
mise à disposition de l’information touristique, à former régulièrement son personnel, à mesurer la satisfaction
de ses visiteurs et prendre en compte ses attentes. L’Office de Tourisme, actuellement classé en catégorie III,
s’engage à déposer au cours de 2013, un dossier de classement en catégorie I. L’association s’engage, une fois
ces label et/ou classement obtenus, à faire tous ses efforts pour les conserver. L’association n’a aucune
obligation de résultats.
Cette démarche de « marque qualité tourisme et classement » fait l’objet d’un avenant n°2 à la convention
d’objectifs concernant la mise en œuvre du programme d’actions de l’Office de Tourisme de
Blonville/Bénerville/Tourgéville,
Précise :
Toutes les clauses mentionnées dans la convention d’objectifs
demeurent valables.
et l’avenant n° 1 sont non-modifiées et
Invite le Conseil municipal à autoriser le Maire à signer l’avenant n° 2 à intervenir entre les communes de
Blonville/Bénerville/Tourgéville et l’association « Office de Tourisme de Blonville/Bénerville/Tourgéville.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BLONVILLE/MER,
Entendu cet exposé,
Vu la convention d’objectifs concernant la mise en œuvre du programme d’actions de l’Office de Tourisme de
Blonville/Bénerville/Tourgéville, signée le 28 décembre 2011 ;
Vu l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs concernant la mise en œuvre du programme d’actions de l’Office
de Tourisme de Blonville/Bénerville/Tourgéville, signé le 1er février 2013 ;
Vu l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs concernant la mise en œuvre du programme d’actions de l’Office
de Tourisme de Blonville/Bénerville/Tourgéville ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence l’Adjoint le représentant, à signer l’avenant n° 2 à la
convention d’objectifs concernant la mise en œuvre du programme d’actions de l’Office de Tourisme de
Blonville/Bénerville/Tourgéville, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et délibéré aux jour, mois et an susdits.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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