Programme - institut droit et santé

colloque
LE DROIT DE LA SANTÉ
D’UNE DÉCENNIE À
L’AUTRE (2006-2026)
PENSER, CHERCHER, ÊTRE
Mercredi 19 octobre 2016
8h30 - 18h00
12 rue de l’Ecole de Médecine
75006 Paris
PROGRAMME
APRES-MIDI : 14h-18h
MATINEE : 9h-13h
Les producteurs de droit
Accueil : 8h30 – 9h00
Allocution d’ouverture : Anne Laude – Professeur, doyen de la Faculté de droit de l’université Paris Descartes &
Présidence : David Noguéro – Professeur de droit à l’université Paris Descartes & membre de l’Institut Droit
co-directeur de l’Institut Droit et Santé
et Santé
Les droits des malades
Le droit de la santé et l’agenda politique : Benoît Vallet (Directeur général de la Santé)
La fabrique du droit de la santé : Jean-Denis Combrexel (Président de la section sociale
Présidence : Didier Tabuteau – Conseiller d’Etat, responsable de la chaire santé de Sciences Po & co-directeur
de l’Institut Droit et Santé
du Conseil d’Etat)
La participation des usagers : Pierre-Henri Bréchat (Praticien hospitalier & membre de l’Institut Droit et Santé)
L’embryon, l’alpha et l’oméga de la recherche : Marie Mesnil (Docteur en droit & membre de l’Institut Droit et
La loi du 4 mars 2002 vue par un conseiller à la Cour de cassation : Domitille Duval-Arnould
(Conseiller - 1ère chambre civile)
Santé)
La recherche biomédicale et le droit : Anne Courrèges (Directrice générale de l’agence de
Les droits de la personne en fin de vie : Olivier Guillod (Professeur à l’université de Neuchâtel & directeur de
l’institut de droit de la santé)
tion de
ta
Présen
la biomédecine)
La création de l’agence nationale de santé publique : Martial Mettendorf (Directeur général adjoint
Pascal Briot
de l’ANSP)
(doctorant en droit & membre de l’IDS)
thèse
‘Comparaison entre les programmes nationaux et régionaux
de santé français et les programmes de soins intégrés américains
(d’Intermountain Healthcare) : Quelles leçons peut-on retenir pour chacun‘
Les professionnels de santé
s
e thèse
tion d
résenta
P
Florian Kastler
(doctorant en droit, ATER à l’Université Paris Descartes & membre de l’IDS)
‘Le rôle normatif de l’Organisation Mondiale de la Santé’
Antoine Malone
(doctorant en droit & membre de l’IDS)
Présidence : Pascal Paubel – Pharmacien praticien hospitalier & membre de l’Institut Droit et Santé
La coopération entre professionnels de santé et la nouvelle organisation des
professionnels de santé : Stéphane Brissy (Maître de conférences en droit privé à l’université de Nantes
‘Transformation des systèmes de santé’
& membre de l’Institut Droit et Santé)
Les utilisateurs de droit
L’influence de l’assurance sur le droit de la santé : Lydia Morlet-Haïdara
(Maître de conférences en droit privé à l’université Paris Descartes & membre de l’Institut Droit et Santé)
Vieillissement, chronicité et virage ambulatoire : impact sur les soins à domicile :
Christophe Debout (Directeur de l’Institut de Soins Infirmiers Supérieurs & membre de l’Institut Droit et Santé)
Le psychologue clinicien, nouveau professionnel de la santé en droit belge, et la relation avec
le patient : Geneviève Schamps (Professeur à l’université de Louvain-la-Neuve en Belgique)
tation
Présen
e
de thès
Guillaume Trédez
(doctorant en droit & membre de l’IDS) :
‘Responsabilité extracontractuelle : un paradigme pour les professionnels ?’
Technologies et santé
Présidence : Jérôme Peigné – Professeur à l’université Paris Descartes & membre de l’Institut Droit et Santé
L’accès aux médicaments : entre princeps et génériques : Caroline Le Goffic
(Maître de conférences en droit privé à l’université Paris Descartes & membre de l’Institut Droit et Santé)
Présidence : Rémi Pellet – Professeur de droit à l’université Paris Descartes & membre de l’Institut Droit
et Santé
Rôle des associations ou comment ont-elles appréhendé le droit ? : Christian Saout
(Secrétariat général délégué au CISS)
Le secteur privé à but non lucratif dans le droit de la santé et de la protection sociale :
Yves-Jean Dupuis (Directeur général de la FEHAP)
Les professionnels de santé et le droit de la santé : Jacques Lucas (Vice-président du CNOM)
Quid de l’évolution de la pratique ‘du droit de la santé’ : Thomas Baudesson (Avocat associé,
cabinet Cliford Chance)
èses
n de th
tatio
Présen
Matthieu Kovalik
(doctorant en droit, ATER à l’Université Paris Descartes & membre de l’IDS)
‘Droit public financier et systèmes de santé comparés’
Loïc Rigal
Les objets connectés en santé : Anne Debet (Professeur de droit à l’université Paris Descartes & membre
(doctorant en droit & membre de l’IDS)
de l’Institut Droit et Santé)
La e-démocratie sanitaire en France et au Brésil : impact sur l’évolution du droit de la santé :
Fernando Aith (Professeur à l’université de Sao Paulo)
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Les conflits d’intérêts : Intervention de Martin Hirsch (Conseiller d’Etat, Directeur général de l’AP-HP)
Pause déjeuner libre de 13h00 à 14h00
‘Le droit des médicaments orphelins dans l’UE’
Propos conclusifs : Didier Tabuteau
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Retrouvez dans le hall les posters de présentation des thèses
des autres doctorants de l’Institut Droit et Santé
LIEN D’INSCRIPTION
http://www.institutdroitsante.com/inscripcolloque44.php
LIEU
Université Paris Descartes
Grand Amphithéâtre (rez-de-chaussée)
12 rue de l’Ecole de médecine
75006 Paris
M° Odéon
CONTACT
Institut Droit et Santé
01 42 86 42 10 [email protected]
www.institutdroitsante.com
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats
LE DROIT DE LA SANTÉ
D’UNE DÉCENNIE À L’AUTRE
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