Le Commissaire Fischler en appelle jl initiative politique

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Nara/Japon, le 27 juillet 2002
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Présentant son document sur les négociations sur l'agriculture menées dans le
cadre de l'OMC, M. Fischler a souligné la nécessité d'aller de l'avant parce qu'un
accord sur l'agriculture est indispensable à la réussite du cycle de Doha dans son
ensemble. Pour fixer les modalités de la négociation pour mars 2003 comme le
prévoit la déclaration de Doha, il faut, a-t-il déclaré, non seulement parvenir à un
accord sur les lignes directrices concernant les engagements à proposer en termes
d'amélioration de l'accès au marché, de réduction des aides qui perturbent les
échanges et de normes à appliquer concernant toutes les formes de subventions à
l'exportation, mais encore s'accorder sur les dispositions dans le cadre desquelles
ces engagements seront mis en œuvre. Comme M. Fischler l'a expliqué à ses
collègues, les participants à la négociation auront du mal à s'entendre sur le mode
de réduction des aides internes susceptibles de donner lieu à des distorsions des
échanges en l'absence d'une définition claire de ces aides. Ce type de normes et
d'engagements concernant les aides internes interagissent avec les questions non
commerciales qui doivent être abordées.
Les participants à la réunion du QUINT se sont généralement déclarés d'accord
avec les orientations définies par M. Fischler. Ils ont convenu qu'il était essentiel de
veiller à ce que les pays en développement soient totalement impliqués dans le
processus, en ce qui concerne tant ce que ces pays en développement sont
disposés à faire que les engagements que les pays développés doivent prendre à
l'égard des pays en développement et en particulier des pays les moins développés.
Dans ce contexte, M. Fischler a insisté pour que les autres ministres suivent
l'exemple de l'UE et permettent aux pays les moins développés d'avoir accès à tous
les produits (à l'exception des armes) sans droit ni contingentement. Les ministres
ont convenu également qu'il fallait accroître l'aide technique aux pays en
développement, en particulier pour aider ceux-ci à participer aux négociations.
Mme Veneman, secrétaire américain à l'agriculture, a présenté un document sur les
implications des nouvelles technologies pour l'alimentation et l'agriculture dans le
monde («The implication of new technologies for global food and agriculture»). Elle a
insisté sur la contribution que peuvent apporter les nouvelles technologies à
l'agriculture et à la protection de l'environnement. Dans sa réponse, M. Fischler a
abordé les aspects politiques de la question: la coopération en matière de recherche
peut-elle être intensifiée? Comment aborder les risques que présentent les nouvelles
découvertes? Comment les pays développés s'acquittent-ils de leur devoir de
permettre aux pays en développement d'accéder aux nouvelles technologies?
Comment les consommateurs peuvent-ils être amenés à découvrir les avantages à
en tirer?
M. Truss, ministre australien de l'agriculture, a présenté un document concernant les
questions non commerciales y compris le rôle multifonctionnel de l'agriculture («Nontrade Concerns including the Multifunctional Role of Agriculture»), qui reconnaît le
droit de tous les pays à poursuivre des objectifs politiques légitimes. Il est d'avis que
les mesures mises en œuvre pour aborder les problèmes non commerciaux ne
devraient pas avoir d'incidence sur les échanges commerciaux. Dans sa réponse,
M. Fischler a souligné l'importance que revêtent les questions non commerciales
tant pour les pays développés que pour les pays en développement et il a insisté sur
la nécessité de les aborder sérieusement dans les négociations de l'OMC. «Il n'est
pas possible d'exclure l'environnement ou la sécurité alimentaire du processus de
libéralisation accrue des échanges commerciaux. Au contraire, ce n'est qu'à la
condition de poursuivre sans détour les objectifs de société que la libéralisation du
commerce pourra progresser», a-t-il déclaré.
M. Vanclief, ministre canadien de l'agriculture, a présenté un document concernant
la réforme de la politique agricole et les perspectives d'avenir («Agricultural Policy
Reform and Future Perspectives»). Il y est question du renforcement du processus
de réforme, de la mise en œuvre du plan d'action de Doha pour le développement et
des moyens d'aboutir à une conclusion acceptable pour les pays en développement.
Le Commissaire a souligné la nécessité pour tous les participants de veiller à ce que
la réforme politique s'engage dans la voie définie à Doha et à ce qu'elle tienne
compte notamment de la demande des consommateurs, qui veulent un
environnement propre, s'inquiètent de la sûreté et de la sécurité alimentaires ou
souhaitent avoir des informations claires. Il a fait observer également que, dans les
pays développés, les réformes politiques doivent tenir compte des besoins des pays
en développement.
En conclusion, comme l'a noté le ministre japonais Takebe, président de la réunion,
les ministres du Quint ont réaffirmé leur intention de travailler activement ensemble,
et avec les pays en développement, pour que les négociations soient une réussite
totale.
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