Le résumé de la modification du PAG - CMU COS voir ici!

COMMUNE DE SAEUL
PLAN D'AMENAGEMENT GENERAL
PLAN D'AMENAGEMENT GENERAL
MODIFICATION PONCTUELLE
COMMUNE DE SAEUL
PARTIE ECRITE
COS ET CMU
RESUME
MAI 2016
COMMUNE DE SAEUL
PAG – MODIFICATION PONCTUELLE - RESUME
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ................................................................................................................... 5
1.
COMPARATIF PAG EN VIGUEUR / PAG MODIFIE........................................................ 7
1.1.
PAG EN VIGUEUR ................................................................................................................ 7
1.2.
PAG MODIFIE ...................................................................................................................... 7
ART. 8 : PRESCRIPTIONS GENERALES ........................................................................................................ 7
ART. 8 : PRESCRIPTIONS GENERALES RELATIVES A LA ZMR ....................................................................... 7
ART. 9 : M AXIMA A RESPECTER .................................................................................................................. 7
ART. 9 : M AXIMA A RESPECTER .................................................................................................................. 7
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MAI 2016
COMMUNE DE SAEUL
PAG – MODIFICATION PONCTUELLE - RESUME
INTRODUCTION
Dans le but de se conformer et d’adapter ses documents urbanistiques à la loi modifiée du 19 juillet
2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la commune de Saeul a
entamé la révision de son PAG qui tarde à se concrétiser compte-tenu du changement de la loi sur
l’aménagement communal et le développement urbain et les études supplémentaires demandées
pour l’élaboration d’un dossier PAG. Elle est toutefois suffisamment avancée pour inclure la présente
modification dans le contexte de réflexion générale.
Le PAG en vigueur de la commune de Saeul date de 1980, et depuis plusieurs modifications
ponctuelles ont été réalisées. Une des modifications ponctuelles réalisées prévoyait l’intégration d’une
zone PAG selon le règlement grand-ducal de 2004. Par conséquent, dans la localité de Saeul il existe
une zone mixte à caractère rural pour laquelle les prescriptions générales sont des degrés d’utilisation
du sol exprimés par le COS et le CMU.
Suite à la circulaire n° 3266 du 30 avril 2015 portant sur « l’arrêt du 12 février 2015 de la Cour
Administrative – adaptations éventuelles des règles relatives au degré d’utilisation des sols des
parties écrites des PAG », la commune de Saeul a décidé de suivre le conseil du Ministre de
l’Intérieur et de réaliser une modification ponctuelle de son PAG
C’est donc à titre d’urgence qu’est envisagée cette présente modification ponctuelle en parallèle à la
révision du PAG. Il est important de noter que cette modification ne porte en rien préjudice au PAG
global de la commune.
La modification ponctuelle du PAG porte uniquement sur la partie écrite. Elle prévoit l’introduction
d’une disposition dérogatoire dans le cadre de l’élaboration d’un PAP.
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MAI 2016
COMMUNE DE SAEUL
PAG – MODIFICATION PONCTUELLE - RESUME
1.
COMPARATIF PAG EN VIGUEUR / PAG MODIFIE
1.1.
PAG EN VIGUEUR
1.2.
PAG MODIFIE
ART. 8 : PRESCRIPTIONS GENERALES
ART. 8 : PRESCRIPTIONS GENERALES RELATIVES A LA ZMR
Le degré d’utilisation du sol pour une parcelle donnée est exprimé par le
coefficient maximum d’utilisation du sol (CMU) et par le coefficient
d’occupation du sol (COS).
Le coefficient maximum d’utilisation du sol exprime le rapport entre la surface
construite brute de la construction projetée ou la somme des surfaces brutes
projetées et la surface totale du terrain à bâtir net.
Le coefficient d’occupation du sol exprime le rapport entre la surface
d’emprise au sol de la construction implantée et la surface totale du terrain à
bâtir net.
Le mode de calcul de ces coefficients est détaillé à l’article 21 du règlement
grand-ducal du 25 octobre 2004 concernant le contenu du plan
d’aménagement général d’une commune.
Le degré d’utilisation du sol pour une parcelle donnée est exprimé par le
coefficient maximum d’utilisation du sol (CMU) et par le coefficient
d’occupation du sol (COS).
Le coefficient maximum d’utilisation du sol exprime le rapport entre la surface
construite brute de la construction projetée ou la somme des surfaces brutes
projetées et la surface totale du terrain à bâtir net.
Le coefficient d’occupation du sol exprime le rapport entre la surface
d’emprise au sol de la construction implantée et la surface totale du terrain à
bâtir net.
Le mode de calcul de ces coefficients est détaillé à l’article 21 du règlement
grand-ducal du 25 octobre 2004 concernant le contenu du plan
d’aménagement général d’une commune.
ART. 9 : MAXIMA A RESPECTER
ART. 9 : MAXIMA A RESPECTER
Les valeurs maxima suivantes sont à respecter pour la zone mixte à
caractère rural :

COS : 0,45

CMU : 1,00
Les valeurs maxima suivantes sont à respecter pour la zone mixte à
caractère rural :

COS : 0,45

CMU : 1,00
Pour tout plan d’aménagement particulier, les coefficients précités
constituent des valeurs moyennes qui sont à respecter pour l’ensemble des
fonds sis à l’intérieur de la zone.
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MAI 2016