Fusions acquisitions / droit des sociétés

Fusions acquisitions / droit des sociétés
Notre Département
Fort de leur longue expérience juridique les associés de notre département interviennent en
tant que « conseil corporate en droit des sociétés et des fusions/acquisitions », auprès des
chefs d’entreprises, grandes ou petites.
Notre clientèle est composée de sociétés cotées et de PME, ainsi que de start up
Notre savoir-faire
Dans le domaine des fusions acquisitions :
- Audits juridiques et fiscaux (Data Room) avant prise de contrôle ;
- Autorisations d’investissements (sociétés non communautaires) ;
- Fusion/ Acquisition et cession de sociétés ou de fonds de commerce, clientèles civiles ;
- Négociation et rédaction des contrats d’achat/vente (SPA de sociétés) ;
- Négociation et rédaction des « garanties d’actif et de passif » ;
- Pactes d’actionnaires et management agreements ;
- Structuration/restructuration des entreprises d’un fondateur ou repreneur ;
- Prêts « intercompany ».
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Fusions acquisitions / droit des sociétés
Dans le domaine de l'assistance juridique des sociétés :
- Création de sociétés, commerciales, civiles, d’exercice professionnel, de « holding »,
GIE, associations, fondations ;
- Suivi réglementaire des sociétés (secrétariat juridique des conseils d’administration,
Directoires et conseils de surveillance et assemblées générales) ;
- Modifications statutaires telles que transformations, scissions, apports d’actifs ou de
branches d’activité, opérations sur le capital social, y compris opérations de marché ;
- Formalités afférentes (service des impôts, centre de formalités, greffe du tribunal de
commerce, etc.) ;
- Plans d’Epargne d’Entreprise, de Groupe, attributions de stock options, actions gratuites,
etc ;
- Optimisation de la transmission de l’entreprise.
Dans le domaine des difficultés des entreprises :
- Traitement amiable des difficultés des entreprises : mise en place de Mandats ad hoc,
Conciliations homologuées par le Tribunal de commerce, liquidations amiables ;
- Procédures collectives de Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
- Assistance et représentation devant les tribunaux de commerce.
Nos missions récentes
Dans le domaine des fusions acquisitions :
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Fusions acquisitions / droit des sociétés
- Audits d’acquisition, et rédaction de contrats d’achat/vente de participations majoritaires
dans les domaines de la construction immobilière, des résidences de tourisme, de l’industrie
métallurgique ;
- Rédaction d’actes de fusion de sociétés et de transmission universelle de patrimoine
dans le secteur de la mécanique de précision ;
- Rachat de fonds de commerce hôteliers, de boutiques de marque de couture ;
- Scission de sociétés d’inventeurs.
Dans le domaine du droit des sociétés :
- Création de sociétés d’exercice libéral, de sociétés commerciales par actions simplifiées
et de sociétés civiles ;
- Approbation des comptes annuels ;
- Création d’actions de préférence, de BSA, d’options de souscription d’action et d’autres
titres donnant accès au capital ;
- Rédaction de procès verbaux et suivi d’augmentations de capital par apports de fonds,
de créances et apports en nature ;
- Réductions de capital non motivées par des pertes ;
Dans le domaine des difficultés des entreprises :
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Fusions acquisitions / droit des sociétés
- Assistance/représentation d’Administrateurs judiciaires dans leurs missions
d’administration provisoire, et de mandat ad hoc à l’occasion de redressements judiciaires dans
l’industrie de l’électro ménager, du jouet, de l’immobilier ;
- Assistance à la déclaration de cessation des paiements, mise en place de la procédure
collective, négociation des plans de continuation ou de cession.
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Avocats responsables du pôle : Freddy Dressen et Beatriz de SILVA
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