Territoire d`action sociale - Département de Saône-et

Transcription

Rapport
d’activités
2008
Département
de Saône-et-Loire
Rapport
d’activités
2008
2
Département de Saône-et-Loire
Éditorial
L’année 2008 a vu se réaliser de nombreuses actions. Ce rapport d’activité témoigne de l’intensité de ces actions toutes destinées aux habitants de Saône-et-Loire.
J’en veux pour preuve la mise en place du réseau de transports spécifique pour les
scolaires intitulé « Le Bahut », la modernisation des lignes régulières du réseau de
transport « Buscéphale », l’émergence de critères d’éco-conditionnalité dans nos
aides départementales, le lancement d’appel à projets innovants pour mieux anticiper le vieillissement de la population…
Pourtant, 2008 est aussi l’année des mutations profondes et des changements brutaux. Nombre de Départements subissent de plein fouet les conséquences de la
crise, d’une récession sans précédent à l’aube du XXIe siècle ; ils subissent également le désengagement financier continu de l’État. Pour nous, en Saône-et-Loire,
2008 est aussi l’année de l’inquiétude.
Faut-il cacher la réalité ?
Les finances du Département sont désormais sur le fil : la crise économique
entraîne une forte diminution des recettes départementales car celles-ci sont en
partie assises sur les transactions immobilières qui sont à l’arrêt. La crise économique et le désengagement financier de l’État entraînent une forte diminution des
recettes départementales tandis que l’augmentation des dépenses sociales et de
solidarité explose. L’ensemble de nos recettes ne progresse que de 3 % alors que
dans le même temps, nos dépenses s’accroissent de 7 %. À elles seules, les dépenses sociales augmentent de près de 8 %. Ainsi, sur l’ensemble de l’année 2008, le
nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie a progressé de
4,1 % et celui des allocataires du RMI de 3 % !
L’année 2009 confirme cette tendance.
Déjà, la majorité du Conseil général a engagé un travail de fond : économies budgétaires, rationalisation des dépenses, ajournement de certains investissements ou
étalement des projets dans le temps.
L’exigence est forte et permanente.
Les élus, avec l’aide et la mobilisation précieuses des agents, ne ménagent pas leurs
efforts pour tenir le cap. Il est bien de leur responsabilité de faire face aux difficultés, d’en expliquer les causes, de prendre les décisions que la situation impose.
S’il doit veiller à la bonne gestion de l’argent public, le Département n’oublie pas
pour autant ses fonctions essentielles : protéger les habitants les plus faibles
et préparer l’avenir.
Dans une période économique difficile, l’effort de solidarité devient primordial.
Il sera préservé. Quelles que soient l’ampleur et la nature des difficultés, préparer
l’avenir est un impératif, innover est un devoir.
En 2008, le paysage s’est assombri.
La Saône-et-Loire connaît une situation qui exigera bientôt des élus du Conseil
général des choix délicats.
Arnaud Montebourg
Député de Saône-et-Loire
Président du Conseil général
Aujourd’hui, la mobilisation de tous est acquise pour préparer notre département
à des lendemains plus conformes à nos aspirations, et sans sacrifier ce qui est essentiel pour la Saône-et-Loire et ses habitants.
Rapport d’activités 2008
3
4
Sommaire
Éditorial du Président
page 3
Le territoire et ses élus
pages 6 à 9
Le fonctionnement du Conseil général
pages 10-11
La Commission permanente et les vice-présidents
Les commissions spécialisées
pages 12-13
Organigramme des Services Départementaux
pages 14-15
Temps forts 2008
pages 16-17
Les domaines d’actions
Les solidarités
page 20
L’accès à l’éducation
page 34
L’aménagement équilibré du territoire
page 36
La préservation de l’environnement
page 40
Le soutien à l’emploi et à l’économie
page 44
L’animation des territoires
page 48
Les ressources du Département
Le budget du Département
page 54
Les finances et l’évaluation des gestions
page 56
Le personnel départemental
page 58
Les systèmes d’information, les bâtiments, la logistique
page 60
La coordination, la communication et la sécurisation juridique
page 62
5
Saône-et-Loire
Département de la région Bourgogne
les 57 cantons
TG
V
Lucenay-l’Évêque
Autun-Nord
Épinac
Saint-Léger-sous-Beuvray
Autun-Sud
Nièvre
Le Creusot-Est
Le Creusot-Ouest
Mesvres
Montcenis
gare TGV
Montchanin
La
Issy-l’Évêque
Lo
ire
Montceau-les-Mines-Nord
Montceau-les-Mines-Sud
Toulon-sur-Arroux
Bourbon-Lancy
Mont-Saint-Vincent
Gueugnon
La Guiche
Palinges
Digoin
Autoroute
Cours d’eau
Saint-Bonnet-de-Joux
Paray-le-Monial
TGV
Charolles
Allier
Matour
La Clayette
Semur-en-Brionnais
Marcigny
Chauffailles
Loire
6
Côte d’Or
A6
Verdun-sur-le-Doubs
Pierre-de-Bresse
Chagny
Couches
Chalon-Nord
Saint-Martin-en-Bresse
Givry
Jura
Chalon-Centre
Chalon-Ouest
Saint-Germain-du-Bois
Mai 2007
Chalon-Sud
Montret
Buxy
Licence n° CUEF-02-046
Saint-Germain-du-Plain
Beaurepaire-en-Bresse
A39
Louhans
© I.G.N. ROUTE 500® 2002
Sennecey-le-Grand
Cuisery
Montpont-en-Bresse
Saint-Gengoux-le-National
Tournus
Ain
Lugny
La Sa
ône
Cluny
Reproduction interdite
Cuiseaux
Mâcon-Nord
Tramayes
Mâcon-Centre
Mâcon-Sud
gare TGV
La Chapelle-de-Guinchay
Rhône
Chiffres-clés
> 8 575 km2 de superficie
> 549 361 habitants
> 64 habitants/km2
> 5 arrondissements
(Autun, Chalon, Louhans,
Charolles et Mâcon)
> 57 cantons
> 573 communes
> 43 EPCI à fiscalité propre
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
2 ports
2 gares TGV
3 aéroports à proximité (Dijon, Lyon et Genève)
3 aérodromes
120 km d’autoroutes
5 017 km de routes départementales
(dont 252 de Routes Nationales d’Intérêt local)
300 km de voies navigables
8 851 chemins de randonnée
275 km de Voies Vertes et Véloroutes
1er département exportateur de Bourgogne
1er département français pour sa surface agricole
93 417 élèves scolarisés
28 000 entreprises
7
Assemblée
départementale
avril 2009
Michel Dessertenne ■
1
Jean-François Nicolas ■
Didier Martinet ■
Robert Jacquemard ■
3
Rémy Rebeyrotte ■
2
4
Évelyne Couillerot ■
Serge Chevalier ■
Christian Gillot ■
Thomas Thévenoud ■
Édith Perraudin ■
Lucenay-l’Évêque
2
Saint-Léger-sous-Beuvray
3
Autun Nord
4
Autun Sud
5
Épinac
6
Le Creusot Est
7
Le Creusot Ouest
8
Mesvres
9
Montcenis
10
Montchanin
11
Issy-l’Évêque
12
Montceau-les-Mines Nord
13
Montceau-les-Mines Sud
14
Bourbon-Lancy
15
Gueugnon
16
Toulon-sur-Arroux
17
Mont-Saint-Vincent
18
Palinges
19
La Guiche
20
Digoin
21
Paray-le-Monial
22
Charolles
23
Saint-Bonnet-de-Joux
24
Marcigny
25
Semur-en-Brionnais
26
La Clayette
27
Matour
28
Chaufailles
Jean-Paul Drapier ■
10
12
16
Jean Girardon ■
17
14
Alain Philibert ■
Dominique Lotte ■
Maxime Castagna ■
20
Paul Pluchaud ■
André Accary ■
Jean-François Lautissier ■
19
Jacques Lecoq ■
23
Armand Charnay ■
27
18
Christian Bonnot ■
21
André Mamessier ■
22
25
Alain Gautheron ■
Jacques Rebillard ■
13
15
26
24
Marie-Christine Bignon ■
8
7
Jean-Yves Vernochet ■
9
Jean-Paul Meunier ■
1
6
8
Alice Besseyrias ■
11
5
28
30
Jean-Paul Diconne ■
Pierre-de-Bresse
33
Givry
34
Chalon-sur-Saône Nord
35
Chalon-sur-Saône Ouest
36
32
Chalon-sur-Saône Centre
37
34
Chalon-sur-Saône Sud
38
Saint-Martin-en-Bresse
39
Saint-Germain-du-Bois
40
Buxy
41
Saint-Germain-du-Plain
42
Montret
43
Sennecey-le-Grand
44
Cuisery
45
Louhans
46
Beaurepaire-en-Bresse
47
Saint-Gengoux-le-National
48
Tournus
49
Montpont-en-Bresse
50
Cluny
51
Lugny
52
Cuiseaux
53
Tramayes
54
Mâcon Nord
55
Mâcon Centre
56
Mâcon Sud
57
La Chapelle-de-Guinchay
29
Nathalie Leblanc ■
Pierre Voarick ■
35
Jean-Luc Voiret ■
38
33
Jean-Luc Vernay ■
Benjamin Griveaux ■
Fernand Renault ■
Dominique Lanoiselet ■
41
37
Arnaud Montebourg ■
40
42
Michel Coulon ■
Rémi Chaintron ■
Paul Perrault ■
Jean-Paul Émorine ■
Jean-Pierre Chapelon ■
39
36
Alain Doulé ■
44
43
Roland Sixdenier ■
47
Gérard Buatois ■
49
48
50
Gérard Colon ■
54
Joëlle Marzio ■
55
53
Pierre Martinerie ■
56
Daniel Juvanon ■
57
Mai 2007
André Peulet ■
52
51
Licence n° CUEF-02-046
Jean-Luc Fonteray ■
46
45
Frédéric Cannard ■
Maurice Bénas ■
Verdun-sur-le-Doubs
32
■ Groupe socialiste, radicaux et divers gauche
■ Groupe Union pour l’avenir de la Saône-et-Loire
■ Sans étiquette
Reproduction interdite
Bernard Dessendre ■
Chagny
31
31
Alain Gillet ■
Françoise Verjux-Pelletier ■
Couches
30
© I.G.N. ROUTE 500® 2002
Claudette Brunet-Lechenault ■
29
9
Le fonctionnement
du Conseil général
Le département de Saône-et-Loire est découpé
en 57 cantons. Les électeurs de chaque canton élisent
leur Conseiller général au suffrage universel direct
tous les 6 ans. Cependant, l’assemblée se renouvelant
par moitié, des élections ont lieu tous les 3 ans.
Ses missions :
Son fonctionnement :
Le Département de Saône-et-Loire,
comme chaque collectivité locale, remplit
des obligations légales régies par les lois
de décentralisation. Il s’investit en outre et de façon
volontaire dans nombre d’autres domaines
afin de répondre au mieux aux besoins des habitants
et aux caractéristiques du département.
Le Conseil général est l’organe délibérant.
Son président le réunit en séances publiques
au moins une fois par trimestre.
La Commission permanente assure le suivi
de l’exécution des délibérations du Conseil général.
Elle est composée de 43 membres dont le Président
et 15 Vice-présidents. Ces derniers ont en charge
et animent chacun un domaine de compétence
du Département.
Les séances publiques sont préparées lors
des commissions spécialisées dans lesquelles les élus
se répartissent. Ces commissions examinent
les dossiers qui viendront à l’ordre du jour et émettent
un avis afin d’éclairer les décisions de l’Assemblée.
Le Département compte 7 commissions spécialisées :
Finances, Solidarités, Développement Agricole
et Rural, Aménagement du Territoire-Routes-Transports
et Infrastructures, Éducation-Jeunesse-Sports,
Culture et Tourisme, Économie-Développement
durable-Emploi-Commerce et Artisanat.
Aux côtés des élus, l’administration départementale,
par ses compétences techniques et administratives,
instruit les dossiers et fournit les éléments
d’appréciation éclairant les décisions qu’elle aura
ensuite à mettre en œuvre.
Compétences légales :
Actions sanitaires et sociales
Voirie départementale
Transports interurbains et scolaires
Collèges : fonctionnement – investissement
Culture : bibliothèque et archives départementales,
musées départementaux
Équipement rural
Compétences choisies :
Écoles et enseignement supérieur : équipement,
bourses départementales
Aide aux communes
Action économique
Développement agricole
Sport : équipement, animation
Tourisme
Patrimoine et animations culturelles
Environnement
10
Le Conseiller général représente
tous les habitants de son canton.
Il est l’interlocuteur privilégié des élus locaux.
Membre d’une assemblée délibérante,
il participe à la définition de la politique départementale
et à l’élaboration des projets départementaux.
Les électeurs de chaque canton élisent pour 6 ans, au suffrage universel direct, leur Conseiller général
Le Conseil général :
assemblée plénière composée
de 57 Conseillers généraux
(1 par canton)
élit pour 3 ans
Le Président
du Conseil général
La Commission permanente
composée de 43 membres,
dont le Président
et les 15 vice-présidents
Les 7 commissions spécialisées
Les services du Département
organisés en directions sectorielles
placées sous l’autorité
d’un Directeur général
Rapport d’activités 2008 Le fonctionnement du Conseil général
11
La Commission permanente
et les Vice-présidents
Composée de 43 membres
dont le Président et les 15 vice-présidents,
elle se réunit une fois par mois.
Ces derniers ont en charge et animent
chacun un domaine de compétence du Département.
M. Arnaud Montebourg Président
Mme Evelyne Couillerot 1
re
Vice-Présidente
chargée de l’Administration générale et des Personnes âgées
Mme Claudette Brunet-Lechenault 2
e
Vice-Présidente
chargée de l’Aménagement du Territoire et de la Coopération décentralisée
M. Rémi Chaintron 3
e
Vice-Président
chargé des Finances
4e Vice-Président
M. Pierre Martinerie
chargé de l’Économie et du Développement durable
M. Benjamin Griveaux 5
e
Vice-Président
chargé de l’Insertion
M. Thomas Thevenoud 6
e
Vice-Président
chargé du Logement et de la Ville
M. Christian Gillot
7e Vice-Président
chargé de l’Agriculture et de la Ruralité
Membres de la commission permanente
M. Christian Bonnot
M. Gérard Buatois
M. Frédéric Cannard
e
Mme Joëlle Marzio 8
Vice-Présidente
chargée de l’Enfance et des Familles
e
Mme Alice Besseyrias 9
Vice-Présidente
e
M. Armand Charnay
M. Serge Chevalier
M. Michel Coulon
chargée des Routes
M. Jean-Luc Vernay 10
M. Jean-Pierre Chapelon
Vice-Président
chargé des Sports et de la Jeunesse
M. Michel Dessertenne
M. Alain Doule
M. Jean-Luc Fonteray
M. Jacques Rebillard
11e Vice-Président
chargé des Handicaps
M. Dominique Lotte
12e
Vice-Président
chargé de l’Éducation et des Collèges
e
M. Rémy Rebeyrotte 13
Vice-Président
Mme Nathalie Leblanc
M. André Peulet
M. Fernand Renault
M. Jean-Luc Voiret
M. Paul Perrault
M. André Accary
chargé de la Culture
M. Maxime Castagna
M. Alain Philibert
14e Vice-Président
chargé des Services publics
M. Robert Jacquemard
15e
chargé du Tourisme
Vice-Président
M. Gérard Colon
M. Bernard Dessendre
M. Alain Gillet
M. Jean Girardon
M. Daniel Juvanon
Mme Dominique Lanoiselet
M. André Mamessier
Mme Edith Perraudin
M. Paul Pluchaud
M. Pierre Voarick
12
Les commissions
spécialisées
Les conseillers généraux sont répartis au sein
de commissions spécialisées chargées de suivre
un domaine de compétence du Département.
Le nombre de commissions est fixé par le règlement intérieur
du Conseil général. Elles sont au nombre de 7 en Saône-et-Loire :
Commission Finances
Président
Vice-Président
Rapporteur général du budget
Membres
Jean Girardon
Rémi Chaintron
Jean-Paul Meunier
Gérard Buatois, Armand Charnay,
Alain Doulé, Arnaud Montebourg,
Fernand Renault, Jean-Paul Emorine,
André Accary, Pierre Voarick
Commission Solidarités
Présidente
Vice-Présidents
Membres
Evelyne Couillerot
Michel Coulon, Joëlle Marzio
Benjamin Griveaux, Jacques Rebillard, Thomas Thévenoud,
Jacques Lecoq, Alain Gillet, Marie-Christine Bignon
Commission Développement agricole et rural
Président
Vice-Présidents
Membres
André Peulet
Jean-François Lautissier, Michel Dessertenne
Jean-Paul Diconne, Christian Gillot,
Paul Pluchaud, Maurice Benas
Commission Aménagement du Territoire, Routes, Transports et Infrastructures
Président
Vice-Présidentes
Membres
Frédéric Cannard
Claudette Brunet-Lechenault, Alice Besseyrias
Serge Chevalier, Gérard Colon,
Jean-Luc Fonteray, Alain Gautheron,
Bernard Dessendre
Commission Éducation, Jeunesse, Sports
Président
Vice-Présidents
Membres
Christian Bonnot
Jean-Luc Vernay, Dominique Lotte
Jean-François Nicolas, Jean-Yves Vernochet,
Dominique Lanoiselet, Roland Sixdenier
Commission Culture et Tourisme
Président
Vice-Présidents
Membres
Jean-Pierre Chapelon
Rémy Rebeyrotte, Robert Jacquemard
Jean-Luc Voiret, Paul Perrault, André Mamessier,
Alain Philibert
Commission Économie, Développement durable, Emploi, Commerce et Artisanat
Présidente
Vice-Présidents
Membres
Nathalie Leblanc
Françoise Verjux-Pelletier, Jean-Paul Drapier
Didier Martinet, Pierre Martinerie,
Maxime Castagna, Edith Perraudin, Daniel Juvanon
13
Organigramme
des Services départementaux
juin 2009
Boris Vallaud,
Directeur général des Services départementaux
a pour mission de diriger, d’animer les services
départementaux et de coordonner leurs actions.
Autour du Directeur général des Services
départementaux s’articulent :
Un pôle Direction générale avec la Direction
de la Communication, la Direction de la Coordination
Une Direction générale adjointe chargée de l’Animation
des Territoires et du Secrétariat général des Services
départementaux
Une Direction générale adjointe chargée des Solidarités
Une Direction générale adjointe chargée
de l’Aménagement et du Développement durable
14
Président du Conseil général
Arnaud Montebourg
Cabinet du Président
Denis Lamard
Direction
de la Communication
Richard Llung
Direction Générale
des Services Départementaux
Boris Vallaud
Direction
de la Coordination
Carole Lelorrain
Direction Générale
Adjointe
aux Solidarités
Françoise Burlaut
Direction Générale Adjointe
Aménagement et Développement Durable
Pierre Salomon
Direction Insertion
et Politique Sociale
Séverine de Sousa
Direction des Routes
et des Infrastructures
Vincent Tuot
Direction des Ressources Humaines
et des Relations Sociales
Noëlle Fontaine
Direction Enfance
et Famille
Laurence Bihel
Direction
de l’Environnement
Julien Boullier
Direction
des Affaires Juridiques
Gilles Bouscharain
Direction Personnes Âgées
et Personnes Handicapées
Jean-François Rioufol
Direction de l’Équipement Rural
et de l’Agriculture
Luc Lévi-Alvares
Direction de l’Éducation,
de la Formation,
de la Jeunesse et des Sports
Pierre-Henri Chapt
Délégué au Système
d’Information Sociale
Jean Severac
Direction de l’Économie
et du Développement des Territoires
Corinne Banchereau
Direction des Systèmes
d’Information
et de l’Information Géographique
Nicole Noguer
Responsable
Mission Inspection
Christian Champseix
Direction des Transports
et de l’Intermodalité
Raphaëlle Fourel
Direction des Achats
et des Moyens Généraux
Patrick Geoffroy
Territoires d’Action Sociale
Centre Eden
Patrick Lefeuve
Secrétariat Général,
Direction Générale Adjointe
Animation des Territoires
Claude Soubeyran de Saint Prix
Direction des Finances
et de l’Évaluation des Gestions
Cyrille Champomier (par interim)
Direction de l’Architecture
et des Bâtiments
Michel Michaud
Pierre Ougeot
Montceau - Autun - Le Creusot
Dominique Lasausse
Chalon - Louhans
Mâcon - Cluny - Tournus
Direction de la Culture,
du Tourisme et du Patrimoine
Yvan Cadenne
Béatrice Dupuit
Paray-le-Monial - Charolles
Musées Départementaux
Yvan Cadenne
Maison Départementale
des Personnes Handicapées
Roger Corneille
Laboratoire Départemental d’Analyses
Pascal Very
Galerie Européenne de la Forêt et du Bois
Henri Boniau
Délégué aux Technologies de l’Information
et de la Communication
Didier Erbin
Archives Départementales
Isabelle Vernus
Bibliothèque Départementale
Béatrice Bodenan-Villot
15
378 agents des collèges et des routes
rejoignent le Département soit
en intégration soit en détachement.
Les effectifs passent à 1947 agents
et le Département devient
un des premiers employeurs
de Saône-et-Loire.
À lire p 58.
Salon de l’agriculture : Bientôt
deux nouvelles AOC vedettes :
le fromage de chèvre charolais
et le bœuf de Charolles.
La Saône-et-Loire confirme
sa destination gourmande
et touristique avec le Comité
départemental du Tourisme.
À lire p 46 et 48.
Saison culturelle du Conseil général.
C’est la saison 2 et plus
de 14 000 spectateurs au rendez-vous !
À lire p 48.
Personnes âgées, Personnes handicapées :
Le Conseil général lance des appels à projets
innovants pour mieux anticiper le vieillissement
de la population. À lire p 26. C’est aussi trois
guichets uniques pour tout savoir sur les aides
accordées aux personnes âgées. À lire p 24 et 25.
JANVIER
FÉVRIER
MARS
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
Été 2008 : Le Conseil général est aux couleurs
des cultures. Expositions, musiques, spectacles
vivants… tous les talents des partenaires
sont au rendez-vous. À lire p 48 et 49.
Restauration scolaire : La qualité est
dans l’assiette pour un prix unique
du repas dans les 53 collèges que gère
le Conseil général. À lire p 34 et 60.
10 ans déjà ! Le centre Eden, éducation découverte
nature, souffle ses 10 bougies et s’offre en cadeau
un planétarium pour ses séances pédagogiques
toujours plus pointues et originales. À lire en p 42.
JO de Pékin : OR et Argent pour la
Saône-et-Loire avec les frères Guenot
en lutte gréco-romaine ; un sport aidé
par le Conseil général. À lire p 51.
La performance c’est aussi le soutien
à l’emploi et à l’économie avec des
pôles de compétitivité, d’innovation
et l’aide aux PME. À lire p 44 et 45.
Temps forts 2008
16
Élections cantonales : Arnaud Montebourg
devient le nouveau président du Conseil général.
La nouvelle Assemblée départementale renforce
sa majorité avec 38 sièges. 13 nouveaux
conseillers généraux entrent dans l’hémicycle
pour la première fois ! À lire p 10 à 13.
Défis Nature 71 : Plus de 900 jeunes ont
planché sur 17 projets où les problématiques
de préservation de l’environnement
ont été au cœur des démarches alors
que le Département lance également
« l’éco-conditionnalité de ses aides » pour
la construction et la rénovation de bâtiments.
À lire p 40.
Routes départementales : confort et sécurité
riment avec modernisation et rénovation
du réseau routier avec des chantiers intégrant
les impératifs du développement durable.
À lire p 38.
Économie sociale et solidaire. Le Conseil
général met en place une équipe
d’aménagement et d’environnement
avec huit bénéficiaires du RMI.
À lire p 20 et p 40.
7 666, c’est le nombre de bénéficiaires
du RMI dans le département, soit une baisse
de 1 % des effectifs… alors que
23 000 personnes seraient potentiellement
bénéficiaires du RSA. À lire p 22 et 23.
Printemps des bibliothèques. Cette fête
des livres présentait quatre décennies
d’acquisition… pour le plaisir de lire
dans les 240 bibliothèques du réseau
de la lecture publique. À lire p 49 et 51.
Environnement : Branle-bas de combat
en Saône-et-Loire. Le Conseil général se mobilise
en faveur d’une nouvelle politique énergétique.
Les routes donnent l’exemple…
Les aides départementales posent des critères
d’éco-conditionnalité. L’habitat devient
éco-responsable… À lire p 38, 40, 43 et 61.
Quant à l’eau, elle reste toujours
un bien précieux. À lire p 38.
TIC au collège : Le Conseil général
est un bon élève. À lire p 34 et 36.
AVRIL
MAI
JUIN
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE
Parentalité : Le conseil général devient
le chef de file tout en valorisant
le partenariat et l’implication
des acteurs. À lire p 28 et 29.
1,50 ¤ le trajet Buscéphale, le réseau de
transports du Conseil général
se modernise… 41 lignes, une centrale
de réservation grand public, un tarif
unique et attractif… À lire p 37.
Pour aller au collège, prenez « Le Bahut » !
C’est le nom du nouveau réseau de transports
scolaires que le Conseil général a mis en place
depuis le 1er novembre 2008 pour les 20 000 élèves
qui l’empruntent chaque jour gratuitement.
Désormais, les parents peuvent aussi être informés,
en temps réel, des perturbations dans les transports
scolaires. À lire p 34 et 36.
Handicapés : Le premier Guide départemental du
handicap est édité. La MDPH est à l’origine de cette
judicieuse initiative avec ses partenaires. À lire p 27.
Belles initiatives !
Le Département lance un nouveau service
pour tous les habitants : le covoiturage.
Un site Internet dédié et tout est à portée
de clic.
Le Département donne un nouveau souffle
à sa communication avec un nouveau
journal et des actualités en ligne
sur un site Internet dédié à l’information.
Une communication en bimédia (version
papier et numérique). À lire p 63.
En décembre, l’Assemblée départementale
a voté son budget. Il est de 604 220 000 ¤
pour 549 361 habitants, 573 communes,
5 arrondissements.
À lire p 6 et 7, 54 et 56.
Rapport d’activités 2008 Temps forts
17
Les domaines d’actions
Les solidarités
Insertion
et politiques sociales
Refonte de la politique
en matière d’allocation RMI
Le règlement départemental d’aide sociale en matière
d’allocation RMI a été révisé avec la définition d’une véritable politique en matière d’allocation RMI tout en préparant le RSA. Cette révision favorise l’équité de traitement des usagers, la sécurité juridique des décisions du
Département en matière de RMI et apporte les outils
nécessaires aux instructeurs référents RMI et présidents
de CLI du Département pour l’exercice de leurs missions.
Ainsi, des règles ont été redéfinies :
– ouverture du droit et durée de maintien dans le dispositif pour les travailleurs indépendants, les artistes et les
étudiants avec un renforcement de l’accompagnement
(on dénombre en Saône-et-Loire environ 300 travailleurs indépendants dans le dispositif RMI au 31 décembre 2008, 25 étudiants et 80 personnes qui se déclarent
artistes),
– ouverture du droit en fonction de l’argent placé grâce
à un assouplissement des seuils applicables,
– détermination d’un délai raisonnable d’instruction des
dossiers RMI, porté à 60 jours,
– mise en place d’une grille d’analyse et de remise de
dettes RMI, prenant en compte la situation sociale de la
personne demandant la remise de dette et les causes
ayant justifié l’indu. Plus de 1 000 indus ont été transférés au Département en 2008 représentant près de
200 000 € de remise de dettes,
– recours à l’évaluation du train de vie et aux amendes
administratives ; dispositif très exceptionnel qui n’avait
jusqu’à présent jamais été mis en œuvre.
20
En 2008, 54 dossiers de bénéficiaires du RMI ont été examinés en commission de lutte contre les fraudes où siègent les services du Département et de la CAF. 21 dossiers ont été examinés en Commission départementale
d’Aide sociale et 3 en Commission centrale d’Aide
sociale.
Par ailleurs, le développement d’actions d’accompagnement, corollaires indispensables d’une politique en
matière d’allocation, a été validé par le Conseil général
en fin d’année.
Direction de l’Insertion
et de la Politique sociale
29 agents
Séverine De Sousa
03 85 39 56 27
Mise en place
d’un accompagnement
dans l’emploi des bénéficiaires
du RMI en CI-RMA
Un accompagnement dans l’emploi a été mis en place
pour les bénéficiaires du RMI embauchés en Contrat
d’Insertion - Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA) dans
des entreprises du secteur marchand ; cette mesure de
suivi dans l’emploi est réalisée par les Délégués Insertion
de l’ANPE pour le compte du Département ou par les
référents PLIE. L’accompagnement repose sur des rencontres du tuteur et du salarié, in situ, pour faire le point
de la situation dans l’emploi.
Cette mesure permet de s’assurer que le retour à l’emploi des salariés soit durable tout en accompagnant les
entreprises dans leurs efforts d’insertion. Elle complète
ainsi l’aide départementale financière versée, sous certaines conditions, à l’entreprise embauchant un bénéficiaire du RMI.
En effet, dans le cadre des CI-RMA, le Département verse
à l’employeur une aide financière correspondant au
montant du RMI pour une personne isolée, pendant 6
à 12 mois. Ainsi, si l’entreprise souhaite embaucher le
bénéficiaire du RMI en CDD, l’aide est accordée pour
6 mois et renouvelée une fois si le nouveau contrat est
un CDI. Si l’employeur embauche directement la personne en CDI, l’aide versée est pour 12 mois.
199 personnes ont bénéficié d’un CIRMA signé en 2008
dont 123 en CDI. 33 ont fait l’objet d’un accompagnement. Dans le secteur non marchand, 1 142 personnes
ont bénéficié d’un contrat d’avenir. Le montant total de
l’aide à l’employeur sur 2008 s’élève à 4 millions d’euros.
Rapport d’activités 2008 Les solidarités
21
Évaluation du PDI
Chiffres-clés 2008
7 666 bénéficiaires
du RMI, soit une diminution
de 1 % par rapport à 2007.
■ 5 576 allocataires du RMI,
soit une augmentation
de 3 % par rapport à 2007.
■ 28 M¤ d’allocations versés
dans le cadre du RMI.
■ Plus de 1 200 contrats
aidés signés en 2008
au profit des bénéficiaires
du RMI, mobilisant environ
4 M¤ d’aide du Département
pour leur rémunération.
■ 120 conventions signées
avec des partenaires
en faveur de l’insertion
sociale, professionnelle,
de la santé, du logement
et de la vie familiale
des bénéficiaires du RMI,
pour un total de 4,5 M¤.
■
22
2008 a été l’année de l’évaluation du Programme départemental d’Insertion (PDI) 2005/2007 dont l’échéance a
été prorogée à fin 2008. Cette évaluation a mobilisé fortement les élus, les services de la Direction générale
adjointe aux Solidarités et les partenaires du
Département dans le champ de l’insertion : ANPE devenue Pôle Emploi, DDTEFP, organismes payeurs du RMI
(CAF et MSA), CCAS, têtes de réseaux de l’insertion par
l’activité économique…
Avec le concours d’un cabinet d’études spécialisé (MENSIA Conseil), de nombreuses réunions de travail ont eu
lieu. Cette évaluation pointe trois nécessités :
– Restructuration de la fonction de référent, en envisageant une spécialisation en lien avec les orientations du
projet de Service social départemental,
– Modernisation des modalités de pilotage de l’offre
d’insertion (organisation et fonctionnement des CLI
Commissions locales d’insertion, dialogue de gestion
avec les partenaires, structuration d’un système transversal d’évaluation des opérateurs…),
– Actualisation de l’offre d’insertion, suffisamment
développée sur certaines CLI, en particulier sur le volet
insertion professionnelle.
Mise en place du Programme
d’intérêt général de lutte contre
l’habitat indigne et indécent
Internalisation de la gestion
financière et comptable
du FSL et du FAJ
En Saône-et-Loire, en 2003, 9,1 % des résidences principales privées étaient « potentiellement indignes ». En
Bourgogne, près de sept résidences principales sur dix
ont été construites avant 1975. Ces logements représentent à eux seuls plus des trois quarts des consommations de chauffage de l’ensemble des résidences principales. Or, en renforçant l’isolation extérieure de ces bâtiments, des économies de chauffage, de 30 à 70 %,
pourraient être réalisées selon la performance des systèmes retenus. De telles réhabilitations engagent néanmoins un investissement important pour certains propriétaires.
C’est pourquoi, dans le cadre du Plan départemental
d’actions pour le Logement des personnes défavorisées
(PDALD), le Département a souhaité mettre en place un
Programme d’intérêt général (PIG) pour renforcer la
qualité thermique des logements. Le PIG est opérationnel depuis la fin 2008. Cette action permet la réhabilitation de logements indignes et indécents par le biais de
subventions majorées de l’ANAH et du Département.
« Habitat et Développement Bourgogne du Sud » a été
sélectionné dans le cadre d’une procédure de marché
public pour assurer un soutien au propriétaire dans ses
démarches de réhabilitation, et un accompagnement du
locataire.
14 dossiers ont été examinés en comité technique fin
2008 et 10 ont fait l’objet d’un diagnostic thermique et
d’une étude de faisabilité.
Le GIP Solidarité Départementale pour l’Insertion et le
Logement 71 (SDIL71), chargé de la gestion financière
et comptable du Fonds Solidarité Logement (FSL) et du
Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), arrivant à son terme au
31 décembre 2008, il a été décidé d’internaliser la gestion de ces fonds au sein des services du Département.
Plus de 8 000 aides sont accordées chaque année dans
les Commissions Uniques Délocalisées (CUD) aux personnes pour faire face aux difficultés de paiement de
loyer, de factures de chauffage, d’électricité, d’assurance
ou leur caution pour accéder à un nouveau logement.
Les aides étaient accordées sous forme de secours ou de
prêts mais aussi sous forme d’accompagnement social
pour l’accès ou le maintien dans le logement.
Cette internalisation a demandé un travail de concertation important avec les partenaires du Département,
adhérents au GIP SDIL. L’assemblée générale du SDIL de
décembre 2008 a procédé à la nomination du liquidateur du GIP.
23
Chiffres-clés 2008
2 673 personnes
handicapées bénéficiaires
de l’aide sociale.
■ 1 153 personnes âgées
bénéficiaires de l’aide
sociale aux personnes
âgées.
■ 14 165 bénéficiaires de
l’APA (+ 4,1% par rapport
à 2007), 5 113 bénéficiaires
de l’Allocation solidarité
Autonomie.
■ 87 établissements
pour personnes âgées
dont 83 EHPAD,
(7 299 places permanentes).
■ 2 nouveaux
établissements ouverts
(Sennecé-lès-Mâcon et
Charrette-Varennes).
■ 59 établissements pour
personnes handicapées
(1 496 places permanentes
et 32 places de dépannage),
15 services représentant
504 places, 94 nouvelles
places ouvertes.
■
Personnes âgées
et personnes handicapées
Financement des services
d’accompagnement
des personnes en situation
de handicap sous forme
de dotations globales
Jusqu’au 31 décembre 2007, seuls les services de soutien
et les services d’accompagnement médico-sociaux pour
adultes handicapés (SAMSAH) faisaient l’objet d’un paiement sous forme d’un forfait annuel arrêté par le président du Conseil général et payable par avance trimestrielle.
Afin de favoriser les parcours des personnes handicapées, cette disposition a été étendue au 1er janvier 2008,
dans un souci de simplification, aux services d’accueil
sur temps libéré, d’accueil de jour et d’accompagnement à la vie sociale. Ainsi en 2008, 39 structures représentant une capacité de 748 places ont fait l’objet d’un
paiement en dotation globale.
Ce nouveau dispositif s’est aussi traduit par des modalités plus favorables aux bénéficiaires. Outre le fait qu’ils
n’ont plus à constituer de dossiers d’aide sociale, ils
n’ont plus également de participation financière à reverser au Département (reversement au titre des ressources
ou au titre des intérêts des capitaux) et sont exonérés
d’un éventuel recours en récupération. La personne
handicapée s’acquitte directement auprès de la structure des sommes demandées par celle-ci au titre des
prestations servies, comme par exemple, les frais de restauration.
Direction des personnes
âgées et des personnes
handicapées
50 agents
Jean-François Rioufol
03 85 39 57 10
24
Lutte contre la maltraitance
des personnes vulnérables
Les services départementaux ont renforcé leurs missions
en matière de lutte contre la maltraitance des personnes
vulnérables, répondant ainsi aux obligations légales. Les
actions mises en place par le Département portent sur le
développement de la prévention et la promotion de la
« bientraitance », et le renforcement des contrôles.
Le Département et l’État se sont dotés d’un Comité
départemental de prévention et de lutte contre la
Maltraitance (CDPLM) ; le dispositif prévoit :
– des actions visant à promouvoir le principe de « bientraitance », notamment au travers des conventions tripartites établies avec les établissements personnes
âgées,
– des protocoles de signalement entre l’État, le Conseil
général et les établissements visant à clarifier le circuit et
le traitement des plaintes dans chacune des structures
concernées,
– la diffusion de recommandations des bonnes pratiques et l’incitation aux démarches d’évaluation.
Les services départementaux ont renforcé leurs missions
de contrôle en direction des établissements et services
en nombre, neuf contrôles ont été conduits en 2008
contre deux en 2007, et en modalités, par des contrôles
inopinés. Ils portent sur tous les aspects du fonctionnement et de la vie de l’établissement ou du service, mais
aussi sur la conformité de l’organisation des prestations
d’accueil.
Toutes ces mesures marquent la volonté du Département d’inscrire l’usager au centre de ses préoccupations.
Création d’un troisième guichet
unique à Tournus et
contractualisation avec
les Centres locaux d’information
et de coordination (CLIC)
Installation du COmité
DEpartemental des Retraités
et Personnes Agées
(CODERPA)
Le Département tend à développer un maillage territorial plus efficace en créant des « guichets uniques »
regroupant les missions du CLIC et du Service
Autonomie 71 d’un même territoire. Le guichet unique,
spécificité du Département, repose donc sur la notion
d’intégration des dispositifs existants. Après Autun et
Louhans en 2007, un troisième Guichet unique a pu voir
le jour à Tournus. Par ailleurs, pour la première fois en
juillet 2008, le Département a souhaité réunir les neuf
CLIC et Guichets uniques du territoire dans le cadre
d’une rencontre annuelle. Cette première réunion fut
l’occasion de présenter les nouvelles modalités de financement des CLIC reposant sur un système de conventionnement autour d’objectifs négociés avec les quatre
Territoires d’action Sociale, de mesurer les avancées liées
à la démarche de guichet unique, et de faire un point
d’information sur l’actualité départementale. Afin d’accompagner cette dynamique de création des guichets
uniques, les crédits ont progressé de 10 % en 2008.
Le 8 octobre 2008, lors de son assemblée plénière, le
CODERPA renouvelé s’est installé. Trois commissions de
travail vont conduire une réflexion sur des problématiques jugées unanimement prioritaires : la convergence
des dispositifs et la problématique spécifique des personnes handicapées vieillissantes, le plan national
Alzheimer, la gestion des listes d’attente relatives aux
demandes d’admission en EHPAD, et bien sûr l’évaluation du schéma départemental. Les travaux conduits
autour de la convergence des dispositifs feront l’objet
d’une concertation avec le Comité départemental
consultatif des Personnes handicapées.
25
Structures
alternatives
Le programme expérimental d’aides pour le développement des modes d’accueil alternatif s’inscrit dans la
volonté du Département de donner à la personne âgée
le choix de son mode de vie. Il a connu un déploiement
important en 2008, avec la réalisation d’un guide des
structures alternatives à l’attention de l’ensemble des
acteurs de terrain.
– Personnes âgées : en 2008, des projets ont été retenus,
sont en cours de réalisation et ont bénéficié d’une subvention : deux centres d’activité de jour (CAJ) à
Bourbon-Lancy et Saint-Bonnet-de-Joux, deux petites
unités de vie (PUV) à Saint Bonnet-de-Joux et trois maisons d’accueil rural pour personnes âgées (MARPA)
transformées en PUV (Cormatin, Simard et Matour).
– Personnes handicapées : en 2008, le Département a
attribué des subventions pour quatre projets de centre
d’activité de jour /accueil de jour (Mutualité, Papillons
blancs de Montceau-les-Mines, Mâcon et Paray), trois
projets PUV (Paray-le-Monial, Gueugnon et Mâcon).
Chiffres-clés 2008
9 737 personnes
ont été accueillies à la MDPH
sur les 4 sites
■ 32 021 appels
téléphoniques ont été reçus
sur les 4 sites.
■
26
Maison départementale
des personnes handicapées
Mise en place
de la PCH Enfants
Informatisation
des dossiers
(prestation de compensation du handicap)
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées, prévoit dans son article 13 que « dans les
trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente
loi, la prestation de compensation sera étendue aux
enfants handicapés ».
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
apporte, dans son article 60, des modifications aux articles du code de l’action sociale et des familles relatifs à
la PCH pour les adapter aux situations particulières des
enfants et de leurs parents. La PCH sera ainsi amenée à
se substituer aux compléments.
La mise en œuvre de ces dispositions a eu lieu le 1er avril
2008. Les enfants peuvent désormais bénéficier de toutes les prestations prévues par la PCH. En 2008, 55
enfants ont bénéficié de la PCH, pour un montant total
de 129 784 €.
Guide départemental
du handicap
Véritable référentiel professionnel pour les quelque
1 300 acteurs que sont les centres communaux d’action
sociale, les associations, les centres médico-sociaux et
les structures d’accueil intervenant dans le champ du
handicap, le guide départemental du handicap est le
fruit de l’étroite collaboration entre la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et l’ensemble de ses partenaires. Il est disponible, depuis septembre, en version papier sur simple demande à la MDPH et
sur le site du Conseil général : www.cg71.fr en fichier à
télécharger.
Depuis septembre 2008, un logiciel de suivi des demandes des usagers est opérationnel ; il permettra à moyen
terme, le partage des données et un suivi plus précis de
la situation des personnes en situation de handicap.
55 000 dossiers environ sont concernés.
Le « service appui projet »
Dans le cadre de la dynamique départementale engagée par la MDPH en matière d’insertion professionnelle
et forte des besoins constatés en accompagnement individualisé des personnes en situation de handicap,
l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a proposé à la MDPH d’être « organisme expérimental » parmi
les vingt-cinq retenus à l’échelle nationale.
Cette expérimentation concerne l’utilisation d’un nouveau service en amont du parcours d’insertion de la personne. Le « service appui projet » sera un outil complémentaire aux prestations d’orientation existantes.
Cette prestation, d’une durée maximale de quarante
heures, offre la possibilité aux primo demandeurs de
construire un projet professionnel en vérifiant les pistes
définies par des mises en situation en entreprise.
Maison départementale
des personnes handicapées
46 agents
Roger Corneille
03 85 21 51 30
27
Enfance et Familles
Adoption et accès aux origines
Deux réunions d’envergure ont été organisées :
– 150 personnes ont assisté à la soirée-débat du
20 novembre 2008 à l’attention des candidats titulaires
d’un agrément en vue d’adoption et ceux en cours de
procédure d’agrément. Animée par le Dr Sixte Blanchy,
médecin inspecteur de santé publique, chargé de mission auprès de l’AFA (Agence française de l’adoption),
cette soirée s’est déroulée en présence des associations
Enfance et Familles d’Adoption, l’Association de Parents
Adoptifs d’enfants Colombiens et des Organismes
Autorisés pour l’Adoption (Les Amis des Enfants du
Monde et Orchidée Adoption). Les thèmes abordés portaient sur les circonstances de l’abandon et les modalités de recueil en adoption internationale, le choix d’un
pays d’origine, la santé de l’enfant.
– Une journée technique, le 21 novembre 2008, à l’attention des personnels des services adoption de Saôneet-Loire et de la Côte d’Or et des membres de la commission d’agrément en vue d’adoption.
> Petite enfance
Le Département, la CAF et la MSA
ont finalisé une convention
départementale permettant
l’expérimentation de micro-crèches
pour créer des solutions innovantes
d’accueil. La première micro-crèche
s’est ouverte à Cruzilles
le 1er septembre 2008.
Direction de l’Enfance
et des Familles
Laurence Bihel
80 agents
03 85 39 56 41
28
> Schéma départemental de l’Enfance
et des Familles 2007-2012
Le déploiement du schéma
départemental s’est poursuivi en 2008
par la mise en place de la cellule
départementale de recueil
et de traitement des informations
préoccupantes, la rénovation de
l’accueil de jour, la création d’un service
de l’Action éducative à domicile (AED)
du Département, la diversification
de l’Action éducative en milieu ouvert
(AEMO).
> Prévention Santé
Après une très forte augmentation du
nombre d’enquêtes sanitaires effectuées
par le Département autour de
la tuberculose, le volume s’est stabilisé
mais demeure important. En outre, une
enquête a été menée auprès des CHRS et
des CADA afin d’optimiser la prévention
et le dépistage de la tuberculose et des
infections sexuellement transmissibles
des populations accueillies.
> Suivi et contrôle des établissements de l’enfance
Le service de suivi et contrôle des établissements a été
créé progressivement en 2007. La reprise des contrôles
des établissements de l’Enfance a démarré en 2008
(contrôle physique, rédaction du rapport et procédure
contradictoire, et éventuellement, le suivi
des préconisations). Ils seront amplifiés en 2009.
Prévention globale
En 2008, le Département a repris l’animation, le pilotage stratégique et partenarial du Réseau d’Ecoute,
d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP). Ce
dispositif de développement et de soutien à la parentalité a ainsi été intégré, développé et dynamisé en l’articulant avec l’appel à projets départemental intitulé
« Accompagnement et soutien à la parentalité ».
Dans le cadre de la veille constante qu’implique la mission d’animation du réseau REAAP 71, le Département a
proposé un appui technique à tous les porteurs d’action : CAF, MSA, Education nationale, municipalités…,
associations diverses, travailleurs sociaux du Département. C’est ainsi qu’une dizaine d’organismes et collectivités (municipalités de Digoin et Chalon-sur-Saône,
association l’Abise, Association d’aide à domicile de
Montceau-les-Mines…) ont été rencontrés pour les
accompagner dans l’émergence et la concrétisation de
leur projet. Cette phase d’appui-conseil a été conduite
en lien très étroit avec l’appel à projets départemental
« soutien à la parentalité ». En 2008, cet appel à projets
a permis de financer une vingtaine d’initiatives à destination des parents pour un montant de 140 000 €.
Le pilotage du REAAP et la mise en œuvre de l’appel à
projets départemental ont permis de développer et de
dynamiser la politique du Conseil général en faveur du
soutien à la parentalité tout en valorisant le partenariat
et l’implication des acteurs.
Ce travail de coopération entre le Conseil général et les
partenaires se poursuit par la mise en œuvre d’une
phase d’évaluation des actions soumises à la participation financière du Département (construction d’outil
d’évaluation, d’un guide d’évaluation finale, communication autour de l’évaluation, rencontre individuelle
intermédiaire auprès de chaque porteur d’action…).
Cette étape d’évaluation de tous les projets permettra
d’approfondir la coordination de ces actions en complément de celles financées par le REAAP, de faciliter les
relations entre le Conseil général, ses partenaires et les
acteurs locaux.
> Revalorisation des aides
financières accordées aux familles
Le Département a décidé la
revalorisation des aides financières
accordées aux familles
en augmentant à la fois le quotient
familial requis de 180 ¤ à 220 ¤ et
en augmentant le montant maximum
de l’aide financière pour les familles
avec enfant (s) et les jeunes majeurs
de 220 ¤ à 240 ¤.
> Constitution d’un Groupement de
coopération sociale et médico-sociale
Le Département a adhéré
au Groupement de coopération
sociale et médico-sociale (CEVAM)
en partenariat avec la Protection
judiciaire de la Jeunesse,
l’association du PRADO et la Mission
locale jeunes du Mâconnais,
pour un meilleur accompagnement
des jeunes en situation
de marginalisation, de fragilité
psychologique, sociale
et d’exclusion.
29
Les Territoires d’action sociale
Les Territoires d’action sociale (TAS) sont de véritables
animateurs des politiques de solidarité, au plus proche
du terrain, sur l’ensemble du département. Premiers
interlocuteurs des partenaires locaux, premiers intervenants auprès de la population, les Territoires d’action
sociale sont les premiers référents de la collectivité dans
le département. La territorialisation a marqué une avancée majeure : présence sur l’ensemble du territoire,
proximité et qualité des services auprès de la population, réactivité, pluridisciplinarité et compétences au
plus près des usagers.
Lancée en 2007, c’est en 2008 que la démarche pour un
nouveau projet de service social départemental a permis
de dégager l’ensemble des points utiles à sa construction. 210 agents y ont participé activement avec un
temps fort, en avril, autour de l’autoévaluation du service rendu à la population.
30
Les priorités de travail 2008-2011 sont définies à partir
d’un accueil tout public et d’un accompagnement social
individuel et collectif recentré. Le plan d’actions proposé
s’articule autour de 5 axes :
– une nouvelle identité de service,
– des améliorations internes (adaptation des modes
d’accueil, cadrage des accompagnements…),
– des missions de service mieux définies,
– des partenariats rénovés,
– une communication interne et externe renforcée.
C’est en 2009 que ce projet de service départemental
sera mis concrètement en application.
Ainsi, la dynamique territoriale du Conseil général
trouve son sens dans la place centrale qu’occupent les
directions des Territoires, acteurs de la politique sociale,
en coproduction avec les autres directions.
Les Territoires sont aussi au cœur de la mise en place des
politiques publiques. Aménagement du territoire, anticipation des besoins publics et solidarités sont les fondements de l’action quotidienne de leurs équipes. De la
petite enfance aux générations les plus anciennes, ils
accompagnent, proposent et innovent aux côtés de la
population, des collectivités, de l’État ou des acteurs
associatifs.
Territoire d’action sociale (TAS)
de Chalon-Louhans
Création du dispositif « Garde Enfants Relais
Emploi » (GERE) à Chalon-sur-Saône
La « Résidence de l’Écluse » accueille, conseille et oriente
des femmes en grande difficulté, majoritairement victimes de violences conjugales. Constatant une augmentation des familles monoparentales et une grande difficulté des femmes seules au regard de l’emploi, l’association a sollicité le Département afin de l’aider à la mise en
place d’un service de garde d’enfants pour les familles
monoparentales en difficulté d’insertion professionnelle
et sociale sur la commune de Chalon-sur-Saône et les
communes de la première périphérie. Ce dispositif est
fonctionnel depuis le 1er février 2008 et répond aux
objectifs du Schéma départemental de l’Enfance et des
Familles. Les différents services du Territoire (Insertion,
PMI, ASEF) se sont impliqués dans un travail multi partenarial pour l’aboutissement de ce projet de garde
d’enfants. L’association a signé une convention avec le
Département le 8 avril 2008 et la participation de la collectivité est de 18 000 €.
Territoire d’action sociale
de Chalon-Louhans
160 agents
Dominique Lasausse
03 85 46 96 70
Convention avec la Résidence Chalon Jeunes
L’association « Résidence Chalon Jeunes » a finalisé avec le
Département un contrat d’objectifs sur trois ans, autour
d’un projet social décliné en plusieurs axes prioritaires :
la jeunesse, l’enfance et les familles, l’insertion et les
situations de handicap. Il s’agit par cette contractualisation 2008-2010 de mieux accompagner les jeunes en
cernant leurs difficultés sociales et professionnelles, de
rendre plus performantes encore des politiques publiques complémentaires, de renforcer la pratique partenariale locale. Le TAS (Territoire d’action sociale) a été un
acteur essentiel de cette évolution majeure pour la
« Résidence Chalon Jeunes ». Le projet dans son ensemble a rassemblé tous les acteurs institutionnels et associatifs du bassin de vie chalonnais.
Création de deux chantiers d’insertion
dans l’agglomération du Grand Chalon
À Gergy, la commune a mis en place un chantier d’insertion organisé par l’association Tremplin Hommes et
Patrimoine. Dix personnes du dispositif RMI ont été
recrutées en contrat d’avenir pour le chantier de gros
œuvre de la réfection du bâtiment annexe à la mairie. La
durée de ce chantier est d’un an. La participation du
Département est de 61 408 €.
Le second chantier entre dans le cadre de l’appel à projets du Plan local d’insertion et d’emploi du Chalonnais.
La communauté d’agglomération du Grand Chalon a
proposé un chantier d’insertion centré autour de la sensibilisation au tri des déchets. Il a démarré en été 2008
avec onze personnes dont huit relevant du dispositif
RMI, pour une durée d’un an. Au total, ce sont huit
contrats d’avenir et trois contrats d’accompagnement
dans l’emploi. Le Département a apporté une contribution financière à hauteur de 22 830 €.
Pour ces deux chantiers, le TAS apporte l’appui et le travail fonctionnel et organisationnel de ses services.
31
de Mâcon-Cluny-Tournus
de Montceau-Autun-Le Creusot
Le guichet unique du Tournugeois
Ce guichet unique créé en 2008 et porté par le « Réseau
gérontologique des Trois rivières » permet de simplifier
l’accès à l’information, l’orientation et l’instruction des
demandes des personnes âgées et de leur famille. Une
coordination régulière entre le service autonomie, le
CLIC (Centres locaux d’information et de coordination)
et les services d’aide à domicile garantit des réponses
adaptées à chaque situation particulière.
Guichet unique Autonomie 71 - APA (Allocation
personnalisée d’autonomie) / CLIC (Centres locaux
d’information et de coordination)
Après le guichet unique d’Autun ouvert en juillet 2007,
des démarches ont été engagées avec les CLIC du Creusot
et Montceau pour s’inscrire dans cette priorité fixée dans
le schéma départemental en faveur des personnes âgées.
Des collaborations étroites se sont engagées avec ces
deux partenaires avec des coordinations et des permanences hebdomadaires (Le Creusot), des évaluations de
certains « girages » en particulier des sorties d’hospitalisation, des participations aux commissions APA
(Montceau), construisant ainsi progressivement une culture et des pratiques communes pour aboutir à une
même équipe, interlocuteur unique au service des personnes âgées et de leurs familles. Ces guichets ne se
concrétiseront peut-être pas par une installation des équipes dans les mêmes locaux, toutefois, un lieu unique d’information, de contact et de dépôt de dossiers devrait être
finalisé avant la fin de l’année 2009 sur les deux villes.
Le CLIC du Clunysois
En 2008, le CLIC du Clunysois a étendu son territoire
d’intervention aux communautés de communes de
Matour et entre Grosne et Guye. Des permanences et
des visites à domicile sont assurées afin d’offrir une meilleure information et une meilleure prise en charge. Des
rencontres régulières entre les différents services intervenant auprès des personnes âgées favorisent la
construction de réponses individualisées et adaptées.
Insertion, patrimoine, culture et tourisme
Le chantier d’insertion porté par le syndicat mixte de la
valorisation du grand site Solutré - Pouilly/Vergisson permet à 12 personnes en démarche d’insertion professionnelle d’acquérir de nouvelles compétences et de les
conforter. Ce projet pluriannuel porte sur la réfection du
patrimoine local et la valorisation du site par des aménagements adaptés à la fréquentation touristique. En 2008,
1/3 des bénéficiaires du RMI, qui ont travaillé sur ce chantier, ont retrouvé un emploi (3 personnes) ou une formation qualifiante (1 personne).
de Mâcon-Cluny-Tournus
83 Agents
03 85 39 78 40
32
Aide sociale à l’Enfance et aux Familles
Dans le cadre de l’appel à projet sur le thème de la parentalité, axe majeur du schéma départemental, le territoire
de Montceau - Le Creusot - Autun est riche d’initiatives et
de partenariats anciens entre les services du territoire et les
partenaires locaux dans ce domaine (actions des REAAP,
ERSP, lieux d’accueil…). L’année 2008 a vu se renforcer ces
initiatives avec un certain nombre de nouvelles actions
dans ce domaine (Maison de l’Enfance à Torcy, action en
direction des parents non francophones et semaine de la
parentalité à Montceau).
de Montceau-Autun-Le Creusot
134 agents
Pierre Ougeot
03 85 67 79 51
de Paray-Charolles
Soutien à la parentalité
Trois assistantes sociales, au cours de leurs contacts avec
des familles, ont pu repérer des carences de communication parents/enfants et souhaitaient développer une
réponse à caractère collectif. Leur réflexion s’est croisée
avec celle menée par une partie de l’équipe de la Maison
d’Enfants à Caractère Social (MECS) de Vaudebarrier.
Ensemble, ils ont construit un projet qui a été retenu
dans le cadre de l’appel à projets lancé par le Département relatif à l’accompagnement et au soutien à la
parentalité. Ainsi, deux groupes de paroles, un pour les
parents et un pour les enfants, ont pu démarrer et sont
animés conjointement par un professionnel du Conseil
général et de la MECS. Des sujets en lien avec les préoccupations des familles dans leur vie quotidienne sont
abordés (le sommeil, les limites…) avec un livre comme
support. La mutualisation des moyens humains et des
compétences (éducateur, psychologue, assistante
sociale, CESF) a permis la réalisation d’une action à
caractère préventif sur un secteur très rural où il n’existe
pas de lieu ressources pour les parents.
Rompre l’isolement
Les assistantes sociales de l’Unité d’Action Sociale de
Chauffailles ayant identifié plusieurs personnes souffrant
d’un manque de relations sociales ont souhaité créer un
groupe de socialisation avec le concours d’une association locale. Les objectifs sont de rompre l’isolement, permettre aux personnes de reprendre confiance en elles,
être plus autonomes dans les démarches, mieux connaître son environnement. Divers supports sont utilisés :
activités manuelles, sorties culturelles, interventions
d’organismes extérieurs sur des thèmes choisis par les
participants (santé, droits, alimentation etc.). Ce groupe
représente la première marche de l’insertion sociale pour
des bénéficiaires du RMI. Les premiers résultats sont
encourageants. Plusieurs personnes ont déjà gagné en
assurance, en autonomie et commencent à formuler des
projets à caractère personnel, voire professionnel. La CLI,
(Commission locale d’Insertion) a apporté son soutien
financier à cette initiative de socialisation.
Favoriser l’insertion professionnelle des femmes
Le taux de chômage féminin en Charolais étant le plus
élevé du département, les différents acteurs s’efforcent
de développer des actions d’insertion pour le public
féminin. Ainsi, l’AIEC (Association Intermédiaire) a élaboré en partenariat avec le GRETA de Digoin, une formation de sensibilisation aux métiers d’aide à domicile, secteur porteur d’emploi, compte tenu notamment du
vieillissement de la population sur notre territoire. Cette
formation a concerné 15 demandeurs d’emploi, dont 12
bénéficiaires du RMI. Le coût de la formation des bénéficiaires du RMI a été pris en charge sur les crédits
emploi/formation alloués à la CLI (Commission locale
d’Insertion). Les résultats sont positifs puisque plusieurs
personnes ont confirmé leur choix de travailler dans ce
domaine et souhaitent entrer en formation qualifiante.
D’autres personnes ont pu obtenir des heures de travail
auprès d’association locale d’aide à domicile.
de Paray-Charolles
71 agents
Béatrice Dupuit
03 85 81 61 05
33
L’accès à l’éducation
de la Formation,
de la Jeunesse et des Sports
22 agents
Pierre-Henri Chapt
03 85 39 76 26
Accompagnement
vers la réussite des collégiens
Technologies de l’information
et de la communication (TIC)
Pour mieux maîtriser le socle commun des connaissances et contribuer ainsi à une plus grande égalité des
chances, un dispositif départemental d’aide au soutien
scolaire et aux devoirs a été créé pour les collégiens
grâce à des intervenants rémunérés par le Conseil général. L’établissement scolaire définit un projet d’action en
direction des élèves, avec l’accord des parents, il choisit
les créneaux horaires compatibles avec les transports
scolaires et les intervenants (enseignants, assistants
d’éducation, étudiants). Au cours de l’année scolaire
2007/2008, ce dispositif d’accompagnement a concerné
1 785 élèves de 37 collèges, soit une aide départementale de 111 490 €.
Le Département s’est engagé dans une action pérenne.
En 2008, des moyens plus conséquents ont permis
notamment d’acquérir davantage de postes informatiques (606 postes, soit 60 % de plus qu’en 2007, pour un
montant de 292 200 €) et de compléter ces dotations
par des imprimantes laser (180 imprimantes pour un
montant de 49 400 €).
Formation aux premiers secours
Cette formation figure au programme des collégiens.
Elle est dispensée par les organismes habilités (Croix
rouge française, Association pour la protection civile de
Saône-et-Loire, Union départementale des sapeurspompiers, Croix blanche, CESU SAMU) qui délivrent un
« certificat de compétences de citoyen de sécurité civile
- Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) ».
4 666 élèves de 4e des collèges publics ont bénéficié de
cette aide pour un coût de 139 980 €, soit une participation départementale de 30 € par collégien.
34
Restauration
Dans l’attente des opérations
de restructuration des demi-pensions,
une nouvelle politique d’acquisition
du matériel de restauration a été mise
en place permettant de remplacer
les matériels défectueux et de garantir
la continuité de fonctionnement
des services de restauration.
Divers matériels de restauration
ont été remplacés pour un montant
de 80 500 ¤.
Copieurs
Le Département fait bénéficier
les collèges de ses propres marchés
publics d’acquisition de matériels pour
le remplacement des photocopieurs.
Objectifs : prix d’acquisition bien plus
avantageux, coûts de maintenance
fortement réduits… En 2008, 11 collèges
ont bénéficié de ces dotations pour
un montant total de 86 290 ¤
(soit 16 photocopieurs).
Construction du nouveau collège
de Gueugnon
Les études de maîtrise d’œuvre se sont poursuivies en
2008. Ce futur équipement va se substituer aux deux
collèges vétustes de type préfabriqué, à ossatures
métalliques, construits dans les années 70. Les études
techniques effectuées sur les différentes interventions à
prévoir ont abouti à un montant estimatif de travaux
considérable pour une restructuration de grande
ampleur. Le choix d’un établissement neuf s’est imposé
comme la solution la plus rationnelle. Cette opération,
d’un coût prévisionnel de 17 000 000 €, est menée dans
le respect de la démarche HQE (haute qualité environnementale). 2009 verra l’achèvement des études de
maîtrise d’œuvre.
Direction de l’Architecture
et des Bâtiments
17 agents
Michel Michaud
03 85 39 56 91
Chiffres-clés 2008
Principaux travaux dans les collèges :
> Mise aux normes des demi-pensions
des collèges de Verdun-sur-le-Doubs
et Pierre-de-Bresse.
> Restructuration des locaux
des SEGPA (Section d’enseignement
général professionnel adapté)
des collèges « Jean Moulin »
à Montceau-les-Mines et « Le Vallon »
à Autun.
Réseau de transport scolaire
« Le Bahut »
1er novembre 2008, le Département met en place sa
nouvelle organisation du transport public en Saône-etLoire. Pour les collégiens et les lycéens, c’est la création
d’un réseau spécifique, dénommé « Le Bahut ». Il se distingue du réseau grand public, à vocation commerciale,
de lignes régulières intitulé « Buscéphale ».
« Le Bahut » est un terme populaire qui signifie aussi
bien l’établissement scolaire que fréquentent les élèves
que le véhicule lui-même. Le réseau transporte gratuitement tous les élèves scolarisés en demi-pension ou en
internat. Ce principe de gratuité des transports scolaires
représente un acte fort de solidarité envers les familles et
facilite les conditions d’accès à l’éducation. Le coût
moyen annuel d’un élève transporté par le Département
s’élève à 900 €. Au cours de l’année scolaire 2007/2008,
près de 20 000 élèves ont bénéficié du principe de gratuité de ces transports scolaires.
Hygiène alimentaire dans
les collèges du Département :
24 visites de cuisines.
■ 7 516 familles aidées et
8 748 collégiens bénéficiaires
d’« Atout rentrée ».
■ Acquisition
de 22 647 cahiers d’exercice
pour tous les collégiens
et de 2 721 manuels scolaires
complémentaires pour
les 6e et 5e.
■ 298 000 ¤ de travaux
d’accessibilité aux handicapés
et de mise aux normes
ascenseurs réalisés.
■ 29 528 élèves transportés
ou aidés au cours de l’année
scolaire 2007/2008.
■
20 agents
Raphaëlle Fourel
03 85 39 93 40
Rapport d’activités 2008 L’accès à l’éducation
35
L’aménagement équilibré du
Chiffres-clés 2008
262 dossiers traités
(équivalant à 115 000 ¤)
dans le cadre de l’aide
aux propriétaires occupants
qui réhabilitent
leur logement en vue
d’une mise aux normes
■ 35 000 ¤ versés pour
la réhabilitation
de 17 logements destinés
à la mise en location par
des propriétaires bailleurs
privés.
■
36
Haut débit
et téléphonie mobile
Mise en place du Programme
d’intervention pour
l’investissement communal (PIIC)
En 2008, le programme d’aide pour le haut débit s’est
mis en œuvre. Il s’agit de subventions départementales
aux communes et groupements de communes qui
engagent une solution pour pallier l’absence de haut
débit sur tout ou partie de leur territoire. 47 collectivités,
totalisant 145 communes, ont bénéficié d’une aide
départementale et d’une assistance technique et administrative.
Par ailleurs, 430 000 € ont été investis pour l’achèvement du programme de téléphonie mobile (3 sites mis
en service opérationnel).
Pour préparer la « Saône-et-Loire de demain », le Département a décidé de réformer les modalités de son intervention en faveur des communes rurales de moins de
10 000 habitants, avec la mise en place du Programme
d’intervention pour l’investissement communal (PIIC).
Le PIIC permet de soutenir les communes dans la réalisation d’investissements structurants, porteurs d’avenir
et nécessaires au maintien des services à la population
en milieu rural et périurbain.
En complément de ce Programme, le Conseil général a
décidé de créer un nouveau fonds visant à soutenir les
communes dans la réalisation d’opérations lourdes de
construction scolaire (écoles maternelles et primaires)
liées à une perspective d’accroissement des effectifs et/ou
de réponse à des problèmes prégnants de sécurité.
Mission TIC
2 agents
Didier Erbin
03 85 39 75 93
13 agents
Corinne Banchereau
03 85 39 76 55
territoire
Réseau Buscéphale
Lancement d’un appel
à projets en faveur
des constructions durables
Dans le cadre de la déclinaison de « l’agenda 21 départemental », le Conseil général a décidé la mise en place
d’une intervention nouvelle dédiée aux bailleurs
sociaux, visant à soutenir des opérations pilotes de
construction et de réhabilitation lourde de logements
sociaux en milieu urbain comme en milieu rural.
Au cours de l’été 2008, un appel à projets a été lancé.
Les projets des bailleurs doivent répondre à un critère
exigeant de performance énergétique des bâtiments
construits ou réhabilités. Le Département a souhaité
encourager les projets répondant également à des critères qualitatifs et quantitatifs traduisant les priorités
départementales, notamment les objectifs sociaux du
développement durable.
Au 31 octobre 2008, quatre projets ont été réceptionnés : l’un porté par NEOLIA, pour une réhabilitation de
logements sociaux à Montceau-les-Mines, trois autres
portés par l’OPAC 71, pour la construction de logements sociaux, individuels et collectifs, à Charnay-lesMâcon, Prissé et Chalon-sur-Saône.
Au 1er novembre 2008, le Département a mis en œuvre
son nouveau réseau de lignes régulières « Buscéphale ».
Ce réseau se caractérise par sa vocation commerciale
pour répondre aux besoins de déplacement du plus
grand nombre. Il s’organise selon :
– 4 types de lignes : les lignes express pour desservir la
gare TGV Le Creusot - Montchanin, les lignes structurantes et secondaires pour relier les bourgs et les principaux
pôles, les lignes de dessertes locales exploitées en transport à la demande (TAD),
– Des périodes de fonctionnement élargies : une grande
amplitude horaire (dès 5 h 30 le matin et jusqu’à 20 h 30
le soir), une offre de transport toute l’année, y compris
le dimanche et les jours fériés, affranchies des périodes
de vacances scolaires. Seule la période du 14 juillet au
15 août est considérée comme une période de vacances
avec une offre moindre,
– Une accessibilité pour tous. Toutes les lignes du réseau
« Buscéphale » sont accessibles aux personnes à mobilité
réduite, sur simple réservation, et un système de tarification unique a été mis en place (1,50 € le voyage par ligne
hors correspondance dans toute la Saône-et-Loire et
même 1,35 € le voyage par ligne pour l’achat de 10 titres).
En 2008, 24 000 voyages ont été effectués dans le cadre
du réseau « Buscéphale ».
Une centrale de réservation et d’informations a été mise
en place pour les usagers des lignes régulières :
Numéro vert 0 800 071 710.
3 896 appels ont été traités en 2008.
Depuis février 2008, un système d’information en temps
réel appelé : « alerte multi-supports » a été mis en place.
Cette information personnalisée et gratuite s’adresse
aux familles. Lors de la demande de carte de transport
pour leurs enfants, les familles peuvent définir le mode
(SMS, courriel, fax) par lequel elles souhaitent être informées des événements importants (grèves, intempéries…) susceptibles de perturber le transport.
Aérodrome de Saint Yan
Le Département participe à part égale avec la Région
Bourgogne à hauteur de 42,5 % aux dépenses
de fonctionnement du Syndicat « Saint Yan Air’
Business » (35 000 ¤ en 2008).
Côté investissement, en 2008, à noter une avance
(remboursable sur les exercices 2009 et 2010) de
30 000 ¤ pour l’achat de carburant ; une subvention
pour des travaux de réhabilitation, pour un centre
unique en France, de formation de personnel
navigant de cabine et mécanicien aéronautique.
20 agents
Raphaëlle Fourel
03 85 39 93 40
Le Conseil général a contribué
à la construction de la gare routière
de Chalon-sur-Saône à hauteur
de 600 000 ¤, soit 57 % du coût total.
Ouverte en novembre 2008, elle reçoit
les différents services des réseaux
Buscéphale, Le Bahut et Zoom
de l’agglomération chalonnaise.
Rapport d’activités 2008 L’aménagement équilibré du territoire
37
Direction des Routes
et Infrastructures
380 agents
Vincent Tuot
03 85 21 98 05
Modernisation du réseau routier
départemental et national
transféré
Évolution des politiques routières
Le Département a poursuivi son programme de modernisation avec un budget d’investissement de
30 000 000 €. Ces travaux, inscrits dans une politique
d’itinéraire en fonction des nécessités techniques routières, concernent les renforcements de structures, des
calibrages de routes, des aménagements sécuritaires ou
la réfection des couches de roulement de chaussées et
celle des ouvrages d’art. Le démarrage de la reconstruction du pont d’Arciat, sur la Saône, a été le dossier phare
de l’année 2008.
Le Département a cherché à optimiser l’entretien et l’exploitation de son réseau routier en intégrant la notion de
développement durable. Plusieurs chantiers innovants
ont ainsi été réalisés en 2008 :
– Mise en œuvre d’enrobés tièdes, réalisant 5 % d’économie d’énergie et réduisant les gaz à effet de serre,
– Traitement en place de chaussée existante, sans
apport de matériaux, ce qui permet de réduire considérablement les ressources naturelles (60 % d’économie
sur le chantier de la R.D 978 par exemple),
– Réutilisation des sables de fonderie à Autun.
À ce jour, 30,5 km de chaussées ont été réalisés avec des
solutions « développement durable ».
Par ailleurs, les premières études portant sur la hiérarchisation du réseau routier et une réorganisation de la viabilité hivernale ont été lancées. Enfin, un Centre
d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT) est opérationnel depuis avril 2008.
Charte départementale
d’aménagement foncier
Un travail en concertation
avec différents partenaires
a été mené dans le cadre
de sa mise au point.
38
Électrification rurale
396 dossiers au bénéfice du SYDESL
pour un montant de 2 470 893 ¤
de subventions ont été instruits
et 1 788 259 ¤ d’aide aux travaux
d’électrification rurale ont été versés.
Par ailleurs, le règlement d’intervention
du programme départemental
d’électrification rurale a été complètement
revu.
Eau et assainissement
Chiffre-clé 2008
5 250 km de routes gérés
par le Département.
■
Une « cellule d’appui »
Le Département a créé une « cellule d’appui » à la mise
en place des périmètres de protection des captages
d’eau potable ; elle anime également un Comité de
Pilotage associant les collectivités distributrices d’eau et
les différents partenaires. L’objectif de la mise en place
des périmètres de protection des captages est de prévenir au maximum le risque d’une pollution accidentelle,
ou d’une pollution diffuse autour du captage.
Compte tenu de la complexité de cette procédure réglementaire et des impacts socio-économiques qu’elle peut
engendrer, il est apparu important d’afficher, avec tous
les partenaires, des objectifs communs et une méthode
de mise en œuvre.
Cette réflexion a permis d’aboutir à l’adoption d’une
charte départementale. Son élaboration, son application et l’accélération du rythme des procédures ont
démontré la nécessité d’établir un protocole d’indemnisation des servitudes et contraintes.
Après bientôt deux années de travail animé par la « cellule d’appui », les partenaires ont validé la version définitive du protocole d’indemnisation.
Haut Folin
Au cours de l’année 2008, le Plan de
développement du massif du Haut Folin
a été mis en œuvre sur 10 500 ha.
6 communes de Saône-et-Loire
et 3 de la Nièvre sont concernées
pour optimiser la gestion forestière
des 2 100 propriétaires et diversifier
son usage.
Le Schéma Eau et Assainissement
Le Schéma départemental d’Eau et d’Assainissement a
souligné le manque de connaissance et le morcellement
de la gestion de la ressource en eau sur le secteur autunois-morvan. Le besoin d’une vue d’ensemble est
apparu et en l’absence d’intercommunalité pour porter
la démarche, le Département a engagé lui-même cette
étude pour proposer une vision cohérente aux collectivités. Cette étude a débouché sur un schéma directeur
du secteur et la nécessité d’une intercommunalité. Le
Département a confié à la société Secundo une étude sur
la stratégie d’alimentation en eau potable de la Vallée du
Mesvrin afin d’accentuer des décisions en matière de
financement dont des aides départementales apportées
dans le cadre des préconisations de ce schéma.
À l’issue d’un diagnostic exhaustif des installations,
l’étude a permis de proposer l’optimisation des ouvrages de production pour un montant évalué à 1 100 K€,
et par ailleurs, l’amélioration du fonctionnement de la
canalisation d’interconnexion sécurisant l’alimentation
de la Vallée en garantissant un renouvellement satisfaisant de l’eau. La complexité des services et l’analyse du
prix de l’eau pratiqué par les communes qui ne reflète
pas le coût du service, ont amené l’élaboration de différents scénarii en terme d’organisation. Malgré un
impact sur le prix de l’eau pouvant être important
compte tenu des dispositions constatées, la solution
d’une gestion en intercommunalité présente les meilleures garanties en terme de qualité de service et recueille
les faveurs de la majorité des communes concernées.
Direction de l’Équipement
Rural et de l’Agriculture
37 agents
Luc Lévi Alvares
03 85 39 57 66
Rapport d’activités 2008 L’aménagement équilibré du territoire
39
La préservation de
Chiffres-clés 2008
416 chauffe-eau solaires
installés chez
des particuliers.
■ 906 enfants ont participé
au Défi Nature 71.
■
40
Plan départemental de Lutte
contre le changement climatique
de Saône-et-Loire
Création d’une Équipe
départementale d’aménagement
et d’environnement
Avec la mise en place de ce Plan, le Département donne
une nouvelle ampleur à son action en participant activement à la réduction des gaz à effet de serre. Il intervient
en maître d’ouvrage pour optimiser la maîtrise de l’énergie et développer les énergies renouvelables (bâtiments,
transports…). En qualité de partenaire technique, le
Département a créé un poste de chargé de mission « climat » à destination des collectivités. Partenaire financier,
le Département concourt aux projets œuvrant à la
réduction des gaz à effet de serre (équipements photovoltaïques, chauffe-eau solaires, chauffages combinés
solaires).
Elle a démarré le 1er février 2008 avec un chef d’équipe
et huit personnes bénéficiaires du RMI. Basée à Tournus,
elle assure l’aménagement et l’entretien du patrimoine
« nature » du Département. En 2008, à la plus grande
satisfaction de tous, plus de cent chantiers ont été
menés : espace naturel de Montceaux-L’Étoile, Voie
verte, espaces extérieurs du centre Eden, de la Galerie
européenne de la forêt et du bois, des collèges départementaux…
Éco-conditionnalité des aides
Direction de l’Environnement
11 agents
Julien Boullier
03 85 39 56 72
Protection de l’environnement et développement de
nouveaux secteurs économiques ont motivé la démarche du Département pour adosser ses aides, à la
construction et à la rénovation de bâtiments, à des critères « d’éco conditionnalité ».
Pour tout projet de construction, une étude de performance énergétique et de simulation thermique et dynamique est ainsi exigée ; le projet doit par ailleurs s’inscrire dans une démarche de qualité environnementale
du bâti afin de répondre à trois cibles majeures de gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets.
Les projets de réhabilitation lourde doivent obligatoirement avoir pour finalité l’amélioration des performances
énergétiques des bâtiments concernés. La consommation d’énergie du bâtiment doit être améliorée de 40 %
par rapport à la réglementation thermique 2005, et un
audit de performance énergétique est imposé antérieurement et postérieurement à la réhabilitation.
l’environnement
Prototype d’habitat
éco-responsable à coût maîtrisé
Afin de favoriser le développement de la recherche
architecturale et urbaine, le Conseil général a souhaité
soutenir un projet de construction d’un prototype d’habitat éco-responsable à coût maîtrisé, élaboré par l’École
nationale supérieure d’Architecture de Grenoble
(ENSAG). Une maquette sera ainsi réalisée dans un premier temps dans les ateliers de l’Isle d’Abeau, puis transférée à la Galerie de la forêt et du bois à Dompierre-lesOrmes.
L’objectif est de créer un chantier-école pour permettre
aux professionnels et aux acteurs concernés de Saôneet-Loire (architectes, FFBTP, CAPEB, bailleurs sociaux,
collectivités…) de suivre l’évolution de ce dossier via des
groupes de travail techniques et des conférences. Deux
ou trois communes de Saône-et-Loire pourraient disposer de cette maison témoin innovante.
Mise en place d’un composteur
électromécanique au collège
Saint-Exupéry de Mâcon
Dans le cadre de la politique de réduction des déchets,
le Département a réalisé, à la rentrée scolaire 2008, une
opération pilote de compostage collectif des déchets
fermentescibles au restaurant scolaire du collège SaintExupéry de Mâcon. Objectif : réduction du volume des
déchets de 90 % environ ! Le compost produit est utilisé
par les services techniques du collège, en amendement
organique, pour la création et l’entretien d’espaces
végétalisés.
Rapport d’activités 2008 La préservation de l’environnement
41
Centre Eden
D’avril à novembre 2008, le thème de la biodiversité
était à l’honneur avec « Biodiversité, le grand chantier »
une exposition temporaire conçue et réalisée par le
Centre Eden.
Elle a permis de faire le point sur les menaces qui pèsent
sur la biodiversité, qu’il s’agisse des aspects liés au
réchauffement climatique, aux introductions d’espèces
animales ou végétales ou encore à l’action de l’homme
sur la nature. Les clichés du photographe polonais
Wiktor Wolkow ont permis de montrer des exemples de
biodiversité dans la région de Podlaskie, au nord est de
la Pologne ; région des dernières forêts vierges ou
encore des derniers bisons d’Europe.
Inauguré le 5 avril, le nouveau planétarium vient compléter l’offre pédagogique du Centre Eden. Après l’environnement naturel et le développement durable, le
Centre Eden propose maintenant des activités liées à la
découverte du ciel et des étoiles pour les scolaires et le
grand public. D’une capacité de 25 personnes environ
(accessible aux personnes handicapées), ce planétarium
est doté d’un système de rafraîchissement par puits
canadien ; un bel exemple des initiatives du
Département pour la lutte contre le réchauffement climatique.
Centre Eden
13 agents
Patrick Lefeuve
03 85 27 08 01
42
Dix ans
En 2008, le Centre Eden a fêté ses 10 ans
d’existence avec trois manifestations
d’envergure :
– une journée de rencontre et d’échanges
à l’attention des enseignants du primaire
et des collèges le 24 septembre.
– la « Foire Nature » les 27 et 28 septembre,
première du genre organisée par le Centre
Eden, a connu un gros succès avec plus
de 3 000 personnes. Quarante exposants,
parmi lesquels des représentants
d’associations de protection
de l’environnement, étaient présents.
– la « 1re Journée de rencontre des
collectivités impliquées dans l’Éducation
à l’environnement et au Développement
durable » le 29 septembre.
Une soixantaine de participants
représentant plus d’une vingtaine
de structures ou de services
de collectivités ont participé à cette journée.
L’idée de création d’un réseau
a été approuvée.
Il permettra des échanges de pratiques
et de savoir faire ou encore d’outils
pédagogiques et d’expositions.
Programme Omega
Lancé en 2007, le projet OMEGA développait un bilan
carbone et environnemental de la Galerie européenne
de la forêt et du bois pour mettre en perspective les
préoccupations de développement durable et la définition des pistes d’amélioration du fonctionnement de cet
équipement. En 2008, ce projet s’est poursuivi par une
campagne de « thermographie infrarouge » en extérieur
et en intérieur et une « simulation thermique dynamique » permettant d’envisager les meilleures pistes
d’amélioration des performances énergétiques et environnementales, notamment le confort d’été.
Galerie européenne
de la forêt et du bois
9 agents
Henri Boniau
03 85 50 37 10
Rapport d’activités 2008 La préservation de l’environnement
43
Le soutien à l’emploi
Soutien aux filières économiques
porteuses de Saône-et-Loire
Le Conseil général a décidé d’accompagner deux projets
de recherche et de développement conduits par les
pôles de compétitivité labellisés par l’État et dont le périmètre d’action s’étend sur la Saône-et-Loire.
• Le Pôle Vitagora
dédié aux thématiques « goût-nutrition-santé » ambitionne de devenir un référent incontournable dans la
recherche et l’innovation sur l’alimentation au niveau
mondial. Les projets consacrés au développement d’une
nouvelle gamme de pur jus de raisin à valeurs nutritionnelles ajoutées ont reçu un financement croisé État,
Région Bourgogne et Département.
• Le Pôle Nucléaire bourguignon
ambitionne d’être en capacité de fabriquer 100 % des
composants d’une centrale nucléaire sur le territoire
français. Les expérimentations de nouveaux procédés de
fabrication de pièces bimétalliques ont reçu un financement croisé État, Région Bourgogne et Département.
44
Par ailleurs, le Département a contribué à la promotion
des métiers de la métallurgie et du nucléaire en Saôneet-Loire.
Il a soutenu l’opération « Job Évolution ». Cette initiative de
l’Union des industries et métiers de la Métallurgie,
s’adresse à tout public (jeunes, public éloigné de l’emploi,
salariés en recherche de reconversion…) pour diffuser une
information sur les métiers, les formations, les offres de
contrats d’apprentissage, les offres d’emplois et proposer
des parcours pour mener des personnes motivées vers un
emploi dans les entreprises de ce secteur. Il a été un partenaire actif de « 1 000 emplois pour vous, près de chez
vous ». Cette opération a été mise en place par la société
AREVA en lien avec les entreprises de la filière.
Il a été signataire du « Contrat de Service pour l’emploi et
le développement des qualifications au service des entreprises et établissements de la métallurgie en Saône-etLoire ». L’objectif a été de mettre en relation les personnes intéressées par un emploi dans la filière et les entreprises.
et à l’économie
Nouveau partenariat avec OSEO
Innovation
Pour favoriser l’innovation dans les petites et moyennes
entreprises de Saône-et-Loire, le Département a décidé
de reconduire son partenariat avec la société anonyme
OSEO Innovation (anciennement ANVAR). Pour la
période 2008-2010, le Département va abonder un
fonds de concours pour soutenir les PME de moins de
20 salariés dans la conduite de programmes d’innovation et encourager la création d’entreprises innovantes.
En 2008, l’apport du Département au fonds de
concours d’OSEO Innovation s’est élevé à 100 000 €
pour sept programmes d’innovation initiés par des PME
de Saône-et-Loire.
13 agents
Corinne Banchereau
03 85 39 76 55
Chiffres-clés 2008
91 dossiers dans le cadre
du dispositif régional Emploi
Tremplin pour l’embauche
des jeunes de moins de trente ans
(2,7 millions d’euros engagés)
■ 77 dossiers dans le cadre
de l’aide aux entreprises pour
l’embauche des jeunes (123 000 ¤
engagés).
■
Rapport d’activités 2008 Le soutien à l’emploi et à l’économie
45
Laboratoire
départemental
d’Analyses
40 agents
Pascal Véry
03 85 33 52 20
46
Laboratoire départemental
d’Analyse (LDA)
Politique
de contractualisation
– Crise sanitaire de la fièvre catarrhale ovine (FCO) :
L’activité a été marquée par l’implication du laboratoire
dans cette crise sanitaire avec la réalisation d’analyses
d’une part pour le commerce d’animaux et d’autre part
pour le diagnostic de la maladie.
Plus de 38 000 prélèvements ont été testés dans ce
cadre. Une organisation spécifique a permis d’effectuer
les analyses et de rendre les résultats dans des délais permettant d’assurer le commerce des animaux dans les
meilleures conditions.
Le LDA a également mis en place et reçu un agrément
pour le « génotypage » des souches de type 1 et 8 de
FCO ; ce qui permet de suivre la progression des différentes souches du virus sur notre territoire.
– Mise en place d’un outil de consultation des données
via Internet (Extranet du LDA71) :
Cet outil permet aux principaux usagers du laboratoire
(éleveurs, viticulteurs, caves coopératives, vétérinaires,
DSV, GDS…) de suivre l’arrivée des prélèvements au
laboratoire et de consulter les résultats de leurs analyses
en temps réel. Il a nécessité l’installation de serveurs
informatiques spécifiques et d’un logiciel dédié afin de
sécuriser les données, ainsi qu’une phase de paramétrage et d’essai. Les premiers retours des usagers
démontrent l’intérêt d’un tel outil qui sera à déployer et
à enrichir.
– Qualité :
L’audit de renouvellement d’accréditation par le
COFRAC (Comité français d’Accréditation) a permis de
revoir l’ensemble des dispositions prises par le laboratoire dans le cadre de sa politique qualité. Cet audit a
lieu tous les 5 ans et a porté sur l’ensemble des programmes techniques. Entre deux audits de renouvellement, le COFRAC réalise des audits de surveillance tous
les 15 mois.
Après évaluation de la contractualisation pluriannuelle
initiée en 2005, le Département a décidé de reconduire
le partenariat avec les organismes professionnels agricoles (OPA) pour les années à venir. De 2006 à 2008, quarante-trois OPA se sont engagés dans cette démarche
pour un montant annuel d’aide départementale d’environ un million d’euros.
Fin 2008, pour les vingt-sept conventions arrivant à
échéance et après audition de l’ensemble des structures
concernées, le Département a souhaité s’engager sur les
axes suivants :
– l’installation des jeunes agriculteurs, car la problématique démographique représente un enjeu particulier
d’aménagement du territoire et de renouvellement de la
population rurale,
– le renforcement des solidarités départementales dans
le domaine agricole,
– l’aide au développement économique et le renforcement des filières,
– le développement de l’agriculture de groupe et des
outils collectifs qui contribuent à sécuriser l’exploitation
en réduisant les charges inhérentes,
– l’animation des territoires et la promotion des productions de qualité.
Direction de l’Équipement
rural et de l’Agriculture
37 agents
Luc Lévi Alvares
03 85 39 57 66
Chiffres-clés 2008 du LDA 71
Santé animale : 112 autopsies,
1 905 recherches
parasitologiques,
4 231 recherches bactériologiques
et bactérioscopiques,
3 653 recherches virologiques,
419 169 prélèvements reçus
et 179 453 analyses sérologiques
■ Œnologie : 11 753 échantillons,
49 523 paramètres analysés
et 25 contrats de collaboration
■ Phytopathologie :
14 038 prélèvements reçus.
■
Rencontres professionnelles
> 2008 a été riche en événements
professionnels à la Galerie
européenne de la forêt et du bois :
- Journée de l’« Observatoire
des métiers de la Scierie »
avec une réflexion sur l’évolution
du métier de scieur, la tendance forte
d’une séparation entre grosses
scieries de production et petites
scieries de service et le déficit actuel
en matière de formation,
- La deuxième « Université » des
entrepreneurs de travaux forestiers,
- L’« Assemblée générale » de France
Douglas, association de promotion
d’une essence majeure de pins
en Saône-et-Loire,
- La « Journée technique »
sur le Marquage CE des bois
de structures.
Rapport d’activités 2008 Le soutien à l’emploi et à l’économie
47
L’animation des territoires
16 agents
Ivan Cadenne
03 85 39 76 10
Action culturelle
Tourisme et patrimoine
En 2008, la Saison culturelle départementale c’est :
19 territoires partenaires, 15 compagnies programmées
pour 85 représentations, plus de 14 000 spectateurs,
2 665 collégiens impliqués dans les divers ateliers réalisés par les artistes en temps scolaire.
La poursuite du schéma départemental des enseignements artistiques s’est traduite par le soutien aux pratiques amateurs et l’amélioration de la qualité de l’enseignement : nombreuses rencontres, formations, résidences… pour les élèves des écoles de danse et de musique,
les groupes de musiques actuelles et les personnels
encadrant les pratiques amateurs.
Ce schéma a également précisé et renforcé le partenariat entre le Département et les structures d’accompagnement des pratiques amateurs (structures d’enseignements artistiques, fédérations, scènes de musiques
actuelles). En 2008, les résidences chorégraphiques ont
permis la rencontre entre six compagnies professionnelles et plus de 1 500 jeunes pratiquant la danse ; un dispositif d’accompagnement des pratiques des musiques
actuelles a également vu le jour grâce avec un comité de
concertation réunissant acteurs et partenaires des scènes de musiques actuelles.
En 2007, une Autorisation de Programme triennale de
3 961 559 € a été consacrée pour la restauration des
monuments classés, inscrits, non protégés privés ou
publics, des orgues départementales, des objets d’art, des
chantiers d’insertion et de jeunes bénévoles. L’année
2008 a vu la réalisation de 115 chantiers répartis sur l’ensemble du territoire, pour un montant de travaux global
de 3 920 000 €, subventionné à hauteur de 930 000 €.
À Martailly-lès-Brancion, un très important chantier historique se poursuit depuis plusieurs années au château de
Brancion, ouvert au public et sous gestion associative.
L’aménagement du site lui-même, pris en charge par
le Département, a obtenu la « Victoire d’Argent » au
1er concours national « Les Victoires du Paysage 2008 », en
décembre 2008. Parallèlement, l’association Tremplin,
Hommes et Patrimoine réalise la restauration de la maison
Rabut, la plus ancienne maison du site, sous forme de
chantier d’insertion, pour l’accueil d’activités touristiques.
Une Autorisation de Programme de 2 500 000 € est affectée à l’opération « Cluny 2010 » conduite en deux volets :
« Hezelon » est consacré à la mise en valeur générale des
bâtiments, propriété de l’ENSAM, du Centre des
Monuments Nationaux et de la ville de Cluny. « Gunzo »
est un programme de recherche interdisciplinaire pour
l’interprétation et la valorisation du patrimoine clunisien
européen. Il réunit des scientifiques en résidence, en
interaction avec la formation d’ingénieurs pour le développement durable. Ce volet s’intègre dans la formation
d’ingénieurs experts en ingénierie numérique. Les travaux sont prévus sur six ans pour un coût global de
22 990 000 €.
Le Département, membre fondateur de l’Établissement
Public de Coopération Culturelle Bibracte, apporte une
contribution de 100 000 € à la gestion et la valorisation
du site du Beuvray, (labellisé Grand Site en 2008), du
Centre archéologique européen et du musée de la civilisation celtique.
16 agents
Ivan Cadenne
03 85 39 76 10
48
Archives départementales
25 agents
Isabelle Vernus
03 85 21 00 76
Archives départementales
Pour faciliter l’accès du public au patrimoine écrit de
Saône-et-Loire tout en préservant des documents anciens
uniques et fragiles, l’état civil de toutes les communes du
département depuis 1902 et les planches du cadastre du
XIXe siècle ont été mis en ligne sur le site des Archives
départementales : www.archives71.fr. Résultat du partenariat engagé avec le Cercle généalogique de Saône-etLoire, la recherche est aussi possible par noms de famille.
Les archives historiques des conseils de prudhommes de
Montceau-les-Mines et Autun, supprimés dans le cadre de
la réforme judiciaire, ont pu être sauvegardées (26,50 m).
Une exposition sur le thème « Prisonniers de guerre - soldats
de Saône-et-Loire en captivité - 1940-1945 » réalisée avec le
Centre de documentation Résistance et Déportation de
Saône-et-Loire a été présentée à Cluny. Elle a accueilli
690 visiteurs dont 136 élèves en neuf jours.
Bibliothèque départementale
de Saône-et-Loire (BDSL)
Son réseau compte 240 bibliothèques sièges et relais.
2008 a permis de renforcer les liens entre la BDSL et les
membres de son réseau : tous les jours, les agents de la
BDSL étaient présents sur le terrain pour répondre aux
demandes des habitants de Saône-et-loire (passage de
la navette, tournées des bibliobus, accueil des bibliothécaires pour le choix d’ouvrages, réponses aux demandes
d’ouvrages…)
Lors du « Printemps des bibliothèques » le 22 mai 2008
à Tramayes, le nouveau service de questions/réponses
en ligne intitulé « BiblioSés@me » a été présenté
à 200 bibliothécaires. Ce réseau coopératif de réponses
à distance permet de mutualiser les compétences des
bibliothécaires pour répondre aux internautes. La BDSL
est la seule bibliothèque départementale de ce réseau
composé de quinze participants au niveau national dont
les bibliothèques de Lille, Marseille, Brest…
Musée départemental
du Compagnonnage
à Romanèche-Thorins
Deux expositions ont animé la saison culturelle du
musée :
– « Compagnons charpentiers, ces derniers Indiens », une
présentation de 40 dessins originaux extraits du livre
que Jean-Jack Martin a consacré à son père « Guépin le
courageux » compagnon charpentier du Devoir de
Liberté.
– « François Bauchet, deux projets de design », une présentation de deux projets du designer François Bauchet :
un ensemble, « les clous », mobilier urbain réalisé en
2007 sur l’esplanade de la gare de Saint-Étienne et une
chaise, projet finalisé en 2008. De la réflexion au dessin,
du prototype à l’objet final, cette exposition nous a fait
découvrir le travail du designer et le processus de fabrication des objets.
Par ailleurs, le musée a participé aux évènements nationaux « Week-end Télérama » les 15 et 16 mars, « La Nuit
des Musées » le 17 mai et « Les Journées du Patrimoine »
les 20 et 21 septembre.
du Compagnonnage
à Romanèche-Thorins
3 agents
Ivan Cadenne
03 85 39 76 10
Bibliothèque départementale
de Saône-et-Loire
20 agents
Béatrice Bodenan-Villot
03 85 20 55 70
Rapport d’activités 2008 L’animation des territoires
49
de Préhistoire à Solutré
Galerie européenne de la forêt
et du bois à Dompierre-les-Ormes
Deux expositions ont été accueillies en 2008 :
– « Sur la terre des mammouths » présentait, à partir de
restes fossiles provenant de France, de Mer du Nord et
de Sibérie, l’histoire du mammouth, animal emblématique des temps préhistoriques. Une reconstitution à taille
réelle d’un mammouth laineux, saisissante de réalisme,
permettait de comprendre l’aspect et les proportions de
ce géant disparu.
– « J’envoie saluts » de Jean Dupuy, artiste contemporain
expérimental et inclassable. Cette exposition était
coproduite avec le Fonds Régional d’Art Contemporain
(FRAC) de Bourgogne.
2008 restera pour la Galerie une période atypique et de
transition. L’année a débuté par le déménagement de
l’exposition des Compagnons « Du Cœur à l’Ouvrage »
qui a accueilli, toute l’année 2007, près de 22 000 visiteurs ; un record de fréquentation pour la Galerie ! Ce
départ a permis la refonte totale du parquet du premier
étage ; un chantier important qui aura duré quatre mois
entraînant un accueil du public limité aux salles du rezde-chaussée et les week-ends uniquement.
À partir de juin, la Galerie a accueilli six nouvelles expositions : les Meilleurs Ouvriers de France, le sculpteur Alan
Mantle, la matériauthèque « Parcours bois », les sculptures à boules de Marc Averly, le retour des « Clés d’Ex » et
une exposition sur la tonnellerie et les arômes.
Outre la participation habituelle aux journées du patrimoine, la Galerie aura organisé en 2008 deux manifestations d’envergure : « le Végétal en Fête » (premier weekend d’octobre), la foire aux plantes et végétaux avec une
trentaine d’exposants et 1 500 visiteurs, et le « Village des
sciences et fête de la Science » (du 17 au 23 novembre)
avec plus de 1 100 visiteurs pour une vingtaine d’animations et deux conférences.
Depuis fin 2008, la Galerie accueille une rétrospective
Marcel Monnier consacrée aux maquettes d’églises :
Cluny III, Cluny II, Saint-Sernin de Toulouse…
de Préhistoire à Solutré
8 agents
Ivan Cadenne
03 85 39 76 10
Galerie européenne de la forêt
et du bois
9 agents
Henri Boniau
03 85 50 37 10
50
Chiffres-clés 2008
Site Internet des Archives
départementales : 2 500
visiteurs par jour en moyenne,
98 millions de pages vues,
plus de 2 millions d’images
disponibles gratuitement.
■ Musée départemental
du Compagnonnage :
3 493 visiteurs
dont 1 473 entrées gratuites.
■ Musée départemental
de Préhistoire : 28 612 visiteurs
dont 3 843 scolaires
et 13 329 entrées gratuites.
■ Grottes d’Azé :
25 132 visiteurs (+ 7 %).
■ Site de Brancion :
18 685 visiteurs (+ 6 %).
■ Galerie européenne de la forêt
et du bois : 12 119 visiteurs,
125 groupes sur 7 mois
d’activité.
■ Bibliothèque départementale :
12 000 ouvrages achetés,
22 000 km effectués par
les bibliobus en 131 tournées,
206 accueils de bibliothèques,
89 visites d’assistance
technique.
■
Sport et jeunesse
En 2008, le Département a poursuivi sa contribution au
développement des activités liées au sport et à la jeunesse avec notamment :
– Le soutien et l’accompagnement à l’animation des
associations. Une soixantaine de manifestations sportives de niveau départemental, régional et national, organisées en Saône-et-Loire, ont ainsi bénéficié d’une participation financière du Département de l’ordre de
138 000 €.
– Le soutien et l’accompagnement à l’investissement
des associations. Une soixantaine d’associations sportives et de jeunesse départementales en ont bénéficié
pour des opérations d’acquisition de matériels pédagogiques ou de compétition, de véhicule pour leurs déplacements, de matériels audio-visuels, de bureautique,
d’informatique, de travaux réalisés en bénévolat ou par
l’intermédiaire d’une entreprise.
– Le soutien en faveur des associations de jeunesse et
d’éducation populaire. Sept conventions annuelles et
trois conventions pluriannuelles ont été signées avec
des associations ou fédérations de jeunesse et d’éducation populaire.
– L’accompagnement des communes ou groupements
de communes pour la mise en œuvre des actions inscrites dans un Contrat Educatif Local (CEL). En 2008,
trente-six communes ou groupements de communes
ont bénéficié d’une aide du Département pour un montant de 182 443 €.
de la Formation, de la Jeunesse
et des Sports
22 agents
Pierre-Henri Chapt
03 85 39 76 26
Rapport d’activités 2008 L’animation des territoires
51
Les ressources du Département
Le budget du Département
Fiscalité directe
2,69 M€
25,78 M€
Fiscalité indirecte
2,25 M€
6,00 %
1,99 %
État
8,69 %
2,71 %
2,61 %
Remboursements et participations
0,58 %
Domaine
Divers
56,01 %
157,60 M€
21,41 %
171,79 M€
Animation des territoires
Éducation et formation
Emploi, économie et activités agricoles
98,76 M€
Gestion financière
Protection et développement del’Environnement
Les recettes
de fonctionnement
Répartition
des dépenses réelles
de fonctionnement
par politique
Les recettes de fonctionnement
Ressources transversales
Solidarités
Territoires urbains et ruraux
Les dépenses de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 415,91 M€
2008 se sont élevées à 458,87 M€ soit 11,6 M€ de plus ce qui représente + 32,15 M€ par rapport à 2007.
que l’exercice 2007 (+ 2,59 %).
Le produit de la fiscalité atteint 270,55 M€ et représente
58,9 % des recettes de la section.
Le produit des contributions directes qui était de
166,28 M€ en 2007 est de 171,79 M€ en 2008. La
réforme de la taxe professionnelle (plafonnement à
la valeur ajoutée) a un coût direct en diminution pour
l’exercice 2008 de 3 M€.
La participation de l’État représente 34,35 % des recettes de fonctionnement (34,5 % en 2007). Le total des
dotations et compensations versées par l’État atteint
157,60 M€ (154,19 M€ en 2007).
Les autres recettes de fonctionnement atteignent
30,72 M€ dont 25,8 M€ au titre des participations et
remboursement.
Nb : les crédits
présentés sont issus
de la réalisation du budget
en écritures réelles.
54
Équipement brut
4%
16 %
Subvention versée
5,47 %
Équipement brut
8,50 %
Autres
7,49 %
39,87 %
42 %
25,88 %
Protection et développement
de l’Environnement
38 %
Ressources transversales
3%
6,57 %
Répartition des dépenses réelles
d’investissement par catégorie
Solidarités
3,28 %
Répartition des dépenses réelles
d’investissement par politique
Territoires urbains et ruraux
Animation des territoires
Éducation et Formation
Emploi, Économie
et actvités agricoles
Gestion financière
Les dépenses d’investissement
Les recettes d’investissement
Le montant des dépenses d’équipement brut, 63,74 M€,
représente 42 % des réalisations de 2007, 40 % en 2007
(57,11 M€).
Compte tenu de l’achèvement de leurs programmes,
une grande partie des communes et intercommunalités
a soldé les subventions départementales attribuées, ce
qui représente en 2008 une somme de 57,51 M€
(59,43 M€ en 2007).
Les investissements 2008 ont été financés à hauteur de
8,34 M€ par des subventions, 11,41 M€ par des dotations de l’État, 35,07 M€ par de l’autofinancement
dégagé par la section de fonctionnement, 23,90 M€ par
de l’épargne 2008 capitalisée.
Le recours à l’emprunt a été de 77,5 M€ soit un financement à hauteur de 60,8 % des investissements hors remboursement du capital de la dette.
L’encours de la dette départementale est de 307,7 M€ au
31 décembre 2008.
Schéma de financement
des investissements
Constitution
de l’épargne
brute
Recettes de fonctionnement de l’exercice
458,87 M€
Dépenses de gestion
405,63 M€ 89 %*
Intérêts
10,28 M€ 2 %*
100 %
Épargne brute
42,96 M€ 9 %*
* en % des dépenses de fonctionnement
Abonde
la trésorerie
+ 7,89 M€
Recettes d’investissement Autofinancement
(hors emprunts)
Flux net de dette
(emprunts - remboursements)
Financement
43,60 M€
35,07 M€
53,88 M€
des dépenses
d’investissement Dépenses d’investissement de l’exercice
132,55 M€
Rapport d’activités 2008 Les ressources du Département
100 %
55
Les finances
et l’évaluation des gestions
56
Déploiement
de la version Web
de Grand Angle
Nouvelles conditions
de remboursement des frais
de déplacement
Optimiser l’outil de gestion financière de la collectivité
et anticiper la mise en place de nouvelles techniques
d’information : tels sont les deux enjeux du déploiement
de la version Web de Grand Angle.
Ainsi, de nouvelles modalités de gestion ont été mises
en œuvre sur les délégations de crédits, des possibilités
de saisies de commentaires permettant d’expliquer les
propositions budgétaires, la possibilité d’enregistrement
des factures dès leur arrivée afin d’alerter sur les délais
de paiement…
Par ailleurs, de nouveaux modes de gestion structurants
tant en interne qu’avec les partenaires institutionnels
ont été mis en place : préparation de futurs chantiers tels
que les nouveaux protocoles d’échanges dématérialisés
avec la Paierie départementale, les flux de dématérialisation de données sur la fonction « Finances » de la collectivité.
320 agents ont été formés à cette nouvelle version, tant
par des formateurs de la société éditrice de ce logiciel,
que par deux formateurs de la DiFEG.
Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent
engager des frais (restauration, hébergement…). À titre
indicatif, le remboursement de ces frais a atteint la
somme de 1,06 M€ en 2007 et 0,95 M€ en 2008.
Alors que le nombre des agents répartis sur l’ensemble
du territoire progressait fortement, il importait pour la
collectivité de maîtriser l’ampleur des dépenses engagées sans nuire à la qualité du service.
Un contrôle partenarial a ainsi été mis en œuvre entre
l’ordonnateur et le comptable : au lieu d’une revue
exhaustive préalable au paiement, le contrôle s’effectue
dorénavant a posteriori et repose sur les justificatifs produits à l’appui des demandes individuelles.
Cette procédure a permis de vérifier l’effectivité des frais
présentés tout en apportant un remboursement plus
rapide aux agents. Entrée en vigueur au 1er juillet 2008,
elle produira tous ses effets en année pleine à compter
de 2009.
Réforme des modalités
de pilotage budgétaire
Chiffres-clés de la fiscalité
directe départementale
26 895 établissements sont
soumis à la Taxe
Professionnelle sur
le territoire du département
pour un produit
correspondant à 79 902 575 ¤
■ 280 033 ménages
sont imposés à la Taxe
d’Habitation ;
ce qui correspond
à un produit de 40 989 558 ¤
sur le budget départemental
■ 67 618 redevables sont
soumis à la Taxe Foncière
sur les propriétés Bâties
équivalant à un produit
pour le Département
de 55 190 114 ¤
■ 225 935 redevables sont
assujettis à la Taxe Foncière
sur les propriétés
Non Bâties ; ce qui équivaut
à 302 749 ¤ de recettes
départementales.
■
Afin de faire face à l’évolution de la situation financière
de la collectivité, soumise à des contraintes à la fois exogènes et endogènes, le Département s’est doté en 2008
d’outils de pilotage budgétaires efficaces et adaptés.
Ainsi, la poursuite des efforts de maîtrise budgétaire
s’appuie notamment, dans le respect de la norme
comptable et budgétaire M52, sur des réunions de dialogue de gestion entre la DiFEG et les directions, un renforcement des contrôles d’engagements juridiques
avant validation des reports proposés par les services,
un budget primitif 2009 prévu comme étant préfigurateur du compte administratif 2009.
De plus, un outil permettant une Programmation
Pluriannuelle d’Investissement, outil prospectif et de
pilotage des actions d’investissement, a été créé pour
une utilisation pleine et effective dès le 1er trimestre
2009.
Direction des Finances
et de l’Évaluation des Gestions
Cyrille Champomier
23 agents
03 85 39 66 50
57
Le personnel départemental
Effectifs du Département
1 947 agents au 31/12/2008
+ 250 Assistants familiaux
+ 185 stagiaires écoles et
115 vacataires saisonniers
■ 14.2 % catégorie A
■ 25.8 % catégorie B
■ 60 % catégorie C
Filière
■ Administrative : 28 %
■ Technique : 51.2 %
■ Sociale : 12.8 %
■ Médico-sociale : 3.8 %
■ Culturelle : 2 %
■ Médico-technique : 2 %
■ Animation : 0.1 %
■ Sportive : 0.1%
Instances
CTP
CHS
CAP cat. A
CAP cat. B
CAP cat. C
58
Nb sièges
CFDT
5
4
3
3
3
Renforcement
du dialogue social
Action sociale – Évolution
du dispositif Titres-Restaurant
Mis en place en 2007, différents groupes de travail ont
poursuivi leur réflexion en 2008 pour aboutir à la définition de règlements et de protocoles permettant une
meilleure prise en compte des conditions de travail des
agents du Conseil général. Ces groupes de travail sont
généralement composés de la Direction générale, des
membres de la DRHRS et des Directions concernées par
le sujet traité, et des représentants des organisations
syndicales. Ils constituent le lieu privilégié de dialogue
social où s’effectue le travail technique sur un thème
déterminé. Le CTP examine ensuite les accords ou les
conclusions issus de ces groupes de travail. En 2008,
10 groupes thématiques de travail se sont réunis :
– Le droit individuel à la formation,
– Les ratios d’avancement de grade,
– La garantie maintien de salaire,
– Décentralisation,
– Fiches de postes des agents départementaux des collèges
– CET : assistants familiaux
– Déplacement des agents
– Organisation Hygiène et sécurité
– Stress au travail
– Utilisation des véhicules de service.
L’Assemblée départementale avait décidé en 2001 de
faire bénéficier les agents de la collectivité du dispositif
des titres-restaurants. La valeur faciale du chèque était
de 4 € avec une prise en charge de 50 % du Conseil
général, soit 2 €. Par délibération en date du 13 juin
2005, le Département a décidé d’augmenter sa prise en
charge à hauteur de 75 % tout en maintenant la valeur
faciale à 4 €. Mais dans le respect de la réglementation
en vigueur, le Conseil général a dû, pour l’année 2008,
revoir son mode d’intervention sur ce dispositif en ramenant sa participation à 60 %. Il a par ailleurs été décidé
d’augmenter la valeur nominale à 6,50 €. En 2008,
1 413 agents bénéficiaient des titres-restaurants.
Nb sièges
CGT
4
3
1
2
3
Nb sièges
FSU
1
1
0
0
1
Nb sièges
UNSA
0
0
0
0
1
Total
des sièges
10
8
4
5
8
Élections professionnelles
Les élections pour le renouvellement des représentants
du personnel aux commissions administratives paritaires, comité technique paritaire et comité d’hygiène et de
sécurité se sont déroulées le 6 novembre 2008. Cet
important rendez-vous a été préparé en concertation
avec les organisations syndicales ; lesquelles ont signé
un protocole électoral établi en application des dispositions réglementaires et des décisions prises d’un commun accord lors de différentes réunions préparatoires.
Au premier tour, l’excellent taux de participation atteste
de la forte mobilisation du personnel départemental et
d’une communication efficace : CTP : 71,70 %, CHS :
72,60 %, CAP Cat. A : 79,10 %, CAP Cat. B : 82,50 %,
CAP Cat. C : 78,00 %. Deux nouvelles organisations FSU et UNSA -, plutôt représentées chez les personnels
transférés de l’Education nationale font leur entrée dans
les instances paritaires de la collectivité.
Point Info Retraite
Formation
Afin de répondre à une demande croissante d’informations sur les départs en retraite et les différents modes de
calcul, un point-info « retraite » a été mis en place
depuis novembre 2008. Il est assuré par le Service
Gestion des carrières, tous les 2es jeudis après-midi de
chaque mois. Cette permanence s’adresse aux agents
qui doivent partir en retraite dans les quatre prochaines
années et qui s’interrogent sur leur situation. Selon le
nombre de demandes, la date et le lieu de travail des
agents, les permanences se tiennent au siège à Mâcon
ou sont programmées sur l’ensemble du département
(au sein d’une unité d’action sociale, d’un collège ou
d’un centre d’exploitation). Les agents se munissent
d’un certain nombre de documents : relevé CRAM ou
autre régime, validations de service… Une simulation
retraite leur est remise à l’issue de l’entretien.
Mise en œuvre sur la base des orientations prioritaires
des directions en lien avec les évolutions législatives
ou organisationnelles, des évolutions des métiers et
des besoins individuels, la formation a concerné 3/4
des agents en 2008. Professionnalisation des personnels et adaptation aux changements ont constitué le
fil rouge de cette dynamique de formation. En tout
domaine et dans toutes les directions, des actions
phares ont réuni le plus grand nombre de participants. On recense notamment les formations suivantes : formation obligatoire des assistants familiaux,
écrits professionnels, accueil, marchés publics, achats,
négociation, pré-requis comptables et budgétaires,
prise de poste des agents d’exploitation des routes,
organisation des élections paritaires, conduite à tenir
en cas d’incendie, SSIAP (sécurité incendie et assistance à la personne)… À l’instar des « rencontres formation » organisées en 2007 pour les directeurs et
chefs de service, des rencontres ont été organisées en
2008 avec l’ensemble des principaux et gestionnaires
des différents collèges.
Vitam’in : l’intranet des agents labellisé
Le label Intranet territorial, organisé depuis quelques
années par l’APRONET (Association des Professionnels
Internet des Collectivités territoriales) encourage
le développement d’intranets ou d’extranets au sein
des collectivités. Ce label récompense les collectivités
dotées d’un intranet performant et réactif
dans le cadre d’une démarche authentique
de modernisation des services publics.
Pour sa première candidature, l’intranet du Conseil
général s’est vu décerner 2 étoiles avec la mention
spéciale du jury « Management et organisation » ;
cette distinction récompense la contribution
des 60 référents « Communication interne », chargés
de l’actualisation des informations.
Direction des Ressources
Humaines et des Relations
Sociales
Noëlle Fontaine
44 agents
03 85 39 76 82
Chiffres-clés 2008
Au 1er janvier 2008,
111 agents des collèges
ont opté dont 92 ont choisi
l’intégration
et 19 le détachement
sans limitation de durée ;
267 agents des routes ont opté
dont 236 pour l’intégration
et 31 pour le détachement
■ Avancement : 100 agents
concernés dont 84 au titre
de l’avancement de grade
et 16 au titre
de la promotion interne
■ Temps partiel : 18 %
des agents concernés.
■
59
Les systèmes d’information,
les bâtiments,
la logistique
Chiffres-clés 2008
Achats et moyens
généraux :
■ 5 911 commandes
et 9 431 factures gérées
■ 171 marchés sur Appel
d’Offres
■ 125 véhicules remplacés
dont 10 PL et 15 nouveaux
véhicules dont 5 tracteurs
■ 268 contrôles et visites
périodiques réglementaires
sur les installations
et matériels
■ 489 794 envois postaux
et 1 524 colis expédiés
au départ de Mâcon
■ 2 518 dossiers
de commandes de travaux
d’imprimerie
ou de reproduction
■ 366 aides pour
l’organisation matérielle
de réunions
ou de manifestations
Poursuite des projets
du SDIO 2
Gestion de la restauration scolaire
via un progiciel
Le Schéma Directeur Informatique Organisation 2 a mis
en œuvre les projets suivants :
– OASIS (Organisation et Administration du Système
d’Information Social) : Il concerne la refonte du système
d’information social, le but étant de faciliter la mise en
œuvre des politiques sociales départementales au travers d’un dossier social unique. Sa mise en œuvre a
débuté en février 2008 par un chantier transversal de
paramétrage concernant le dossier social unique. À
terme, 750 agents de la Direction Générale Adjointe aux
Solidarités utiliseront cet outil pour 57 000 bénéficiaires
annuels.
– GAD (Gestion des Aides Départementales) :
Acquisition du logiciel PROGOS qui permet de gérer
l’ensemble des aides départementales (hors aides sociales à la personne) dans leur intégralité, avec des outils de
suivi et de pilotage performants. 24 000 dossiers
annuels pour un budget de 50 à 60 millions € sont
concernés.
Une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude et la
rédaction du cahier des charges a été lancée dans le
cadre de la mise en œuvre d’un progiciel de gestion de
la restauration scolaire au sein des collèges. L’objectif est
d’apporter un service équitable en termes de qualité et
de coût (2 200 000 repas sont servis chaque année dans
les 53 collèges publics, 51 demi-pensions et 3 internats).
Informatique :
■ 1 618 postes de travail
■ 2 200 utilisateurs
■ 157 serveurs physiques
et 65 serveurs virtuels
■ 124 sites
■ 8 300 appels hot-line
traités
60
Mise en œuvre du serveur spatial
pour la cartographie
Ce serveur permet de disposer d’une architecture technique fiable, solide et sécurisée. La première étape a été
l’implantation des données relatives au module cartographique de l’applicatif de gestion des transports scolaires (CartoPegase) qui référence 2 900 points d’arrêts,
141 établissements et 383 itinéraires.
Direction des Systèmes
d’Information
et de l’Information
Géographique
Nicole Noguer
34 agents
03 85 39 66 11
Équipement
professionnel
Démarrage de l’opération
Duhesme 2
840 agents appartenant à 12 directions auxquelles il
convient d’ajouter les 26 centres d’exploitation de la
Direction des Routes et Infrastructures et les 53 collèges
publics auront bénéficié d’un habillement professionnel
et d’EPI (Équipement de protection Individuelle) représentant un total de dotation de 190 835 € TTC.
Dans le cadre du regroupement des services départementaux sur le site de Duhesme à Mâcon, l’accueil des
agents dans le nouveau bâtiment et les différents
transferts et mouvements de personnels a nécessité
l’acquisition de 108 postes de travail neufs et l’aménagement de 135 places. La dépense engagée s’élève à
389 956 € TTC.
Équipement des collèges
en photocopieurs
Gestion de l’énergie
Pour bénéficier des économies d’échelle à travers le
regroupement des commandes et des marchés d’acquisition gérés par la Direction des Achats et des Moyens
Généraux, 12 collèges ont reçu 17 photocopieurs portant le nombre d’appareils gérés par la DAMG à 24. Le
montant des dépenses a été de 86 416 € TTC, inférieur
d’environ 40 % à celui des collèges.
Un diagnostic de l’éclairage et des équipements de tous
les locaux sur tous les sites des services du Département
a été réalisé en interne. Il s’est achevé dans le courant du
1er trimestre 2009. Des propositions de réduction de
consommation seront faites selon des critères basés sur
les coûts et les retours sur investissement rapportés au
gain de Kwh.
Direction des Achats
et des Moyens Généraux
66 agents
Patrick Geoffroy
03 85 39 66 26
61
La coordination, la communication
et la sécurisation juridique
Coordination
Chiffres-clés 2008
■ 262 rapports présentés à
l’Assemblée départementale
et 967 à la Commission
permanente
■ 65 000 documents
(ouvrages et articles)
référencés au Service
Documentation, 1 054 prêts,
13 recherches
documentaires en moyenne
par jour
■ 354 demandes de dossier
traitées pour le Président
et les Conseillers généraux
(réunions, inaugurations…)
■ 347 370 visites du site
internet cg71.fr
Relais entre la Direction générale, le cabinet du Président
et les directions de la collectivité, la Direction de la
Coordination comprend 4 services : Assemblée,
Coordination, Documentation, Mission Xnet.
De la période pré-électorale à la session d’installation de
la nouvelle assemblée départementale en avril 2008, la
DCO a accompagné la nouvelle équipe de direction.
Règlement intérieur de l’Assemblée, refonte du guide de
l’élu, mise à jour de l’ensemble des bases de données
administratives et protocolaires sur les différents sites
(Internet ou Intranet), état des lieux de l’administration
au travers de notes de synthèses des différents services
départementaux… telles ont été les missions transversales de la DCO.
Pour ce qui concerne le service de l’Assemblée, l’année
a été marquée par la préparation des assemblées départementales des 20 mars et 28 avril 2008 au cours desquelles il a été procédé notamment à l’élection du nouvel exécutif, des membres de la commission permanente et du renouvellement des représentations du
Département dans les divers comités et organismes.
Une réflexion a été lancée sur l’évolution du déroulement des sessions.
Le service de la Documentation, au-delà de son activité
habituelle, a concentré plus particulièrement son activité sur l’actualisation des bases de données, annuaires,
sites Internet et Intranet suite aux élections cantonales et
municipales en Saône-et-Loire. Il a également développé les revues de presse thématiques sur des compétences importantes du Département ou sur des sujets
d’actualité.
La mission Xnet a repris la carte présentant l’état des
routes du département provenant de la DDE qui est en
ligne sur les sites cg71.fr et selinfo.fr et a apporté son
concours à la DSIIG pour la mise en place d’un extranet
pour le Laboratoire Départemental d’Analyses 71. Cet
extranet permet aux clients du LDA71 d’obtenir plus
rapidement leurs résultats d’analyses.
Enfin, le service de la Coordination a principalement
conduit, en lien avec les services départementaux
concernés, la mise en œuvre de la gestion du Fonds
Social Européen en subvention globale par le
Département (descriptif du système de gestion et de
contrôle, dossier de demande, négociation avec le
SGAR…) et le lancement du logiciel de gestion des aides
départementales Progos.
Direction de la Coordination
Carole Lelorrain
21 agents
03 85 39 66 40
62
– Lancement du site Intranet des Conseillers
généraux qui leur est entièrement et
exclusivement dédié. Régulièrement mis à jour,
il leur permet de disposer d’informations
générales sur la collectivité (comptes-rendus
des assemblées départementales,
organigramme des services…) ou plus
spécifiques à leur fonction (statut de l’élu,
formations…).
– Mise en place de nouvelles cartes
interactives pour les réseaux de transports du
Département : 2 nouvelles cartes interactives
ont été créées pour les réseaux de transport
Buscéphale et Le Bahut. Ces cartes permettent
d’obtenir facilement les horaires des cars
et des bus circulants dans le département.
– Une mission technique s’est rendue
au Niger dans le cadre du partenariat
avec la communauté urbaine de Tahoua
en novembre 2008 afin de suivre la réalisation
des investissements financés en 2008
à hauteur de 150 000 ¤, puis au Bénin
afin d’étudier les possibilités d’un partenariat
technique avec le centre de formation Songhai
à Porto-Novo.
Communication
La Direction de la Communication a poursuivi son rôle
de conseil auprès des différentes directions de la
Collectivité pour mettre en œuvre les campagnes de
communication rattachées aux politiques départementales : définition des objectifs du projet de communication, identification des cibles, choix du ton et de l’image
des campagnes, rédaction des messages…
Développement durable…
Cette mission de conseil et d’accompagnement auprès
des directions s’est développée dans le contexte particulier de l’émergence d’une vraie démarche de développement durable. La Direction de la Communication a
accompagné les projets de composteur dans les collèges pour encourager les réflexes d’éco-citoyens auprès
des jeunes lors du tri sélectif des déchets de cantine. On
notera aussi, le développement de nouveaux comportements dans les déplacements avec l’utilisation de
Buscéphale et du Bahut, deux modalités de transports
qui apportent une réponse efficace au développement
durable en luttant contre les gaz à effet de serre et au
soutien du pouvoir d’achat des ménages.
Par ailleurs, la Direction de la Communication s’est également imposé une démarche respectueuse de l’environnement avec un choix délibéré pour le stand original
« tout en carton » du Conseil général lors des foires et
salons ou ses objets promotionnels connotés développement durable (Stylo en amidon de maïs 100 % biodégradable, T-shirts en coton bio…).
Direction de la Communication
Richard Llung
7 agents
03 85 39 66 08
Le BAHUT : Les transports scolaires du Conseil général
uniquement pour les collégiens et les lycéens.
Création d’un réseau et d’une identité visuelle spécifiques.
Une communication en partenariat avec la Direction
des transports et de l’intermodalité pour permettre
aux élèves d’aller au bahut en BAHUT !
Les transports scolaires sont gratuits en Saône-et-Loire.
L’alerte perturbation. Les familles peuvent recevoir
un message d’alerte en cas de perturbation du réseau
Le BAHUT : pannes de car, intempéries, grèves…
63
La coordination, la communication
et la sécurisation juridique
Chiffres-clés 2008
138 insertions presse
■ 627 associations ont reçu
des objets promo siglés
Conseil général
■ 260 000 ex de
« Saône-et-Loire info »
distribués chaque mois.
■
Une communication nouvelle et économique…
L’année 2008 a enfin été marquée par une profonde
refonte des outils de communication dans la perspective
du développement d’une nouvelle stratégie de communication, plus économique, pour le Département. Faire
plus et mieux avec moins, tel a été le fil rouge des études pour la mise en place de ces nouveaux outils de
communication. Ils s’articulent en bimédia, c’est-à-dire
une information déclinée en version papier selon un
support qui va s’apparenter à un journal et en version
numérique sur un site dédié complémentaire au journal
papier et au site Internet institutionnel. « Saône-et-Loire
Info », le journal qui va remplacer le magazine dès janvier 2009, et le site Internet « www.selinfo.fr » vont être
développés de manière économique ; le prix de revient
au numéro va passer de 0,29 € à 0,23 €, une diminution
substantielle du tonnage de papier utilisé de l’ordre de
145,2 tonnes par an ! Et une économie tout aussi importante estimée à 100 000 € l’an !
Avec des supports de communication déclinés en bimédia, l’information devient ainsi un service. Les lecteurs
citoyens peuvent proposer des sujets, réagir presque en
direct aux initiatives départementales et faire de la
démocratie locale une réalité en Saône-et-Loire.
C’est dans cette perspective que la Direction de la
Communication a également travaillé en 2008 pour
jeter les bases d’organisation d’une grande consultation
des habitants à l’automne 2009, avec des rendez-vous
citoyens aux quatre coins du département.
BUSCÉPHALE : Les transports en communs
du Conseil général : 41 lignes à 1,50 ¤ !
Refonte graphique totale de toute l’identité
visuelle de ce réseau compte tenu
de sa modernisation conçue avec le souci
d’une démarche de développement durable
alliée à une mesure de soutien du pouvoir
d’achat des ménages (nouvelle charte
graphique des fiches horaires, plans
et lignes de bus). Le plan média retenait
une campagne presse locale, un affichage
abribus, le site Internet de la Collectivité
et son magazine.
Sécurisation juridique
Chiffres-clés 2008
650 marchés publics gérés
■ 21 Commissions d’appel
d’offres organisées
■ 5 délégations de service
public
■ 100 contentieux en cours
ou nouveaux traités
■ 300 études écrites
réalisées pour les services
départementaux.
■
64
La Direction des Affaires juridiques comprend deux services :
– la commande publique et assurances
– le conseil juridique et contentieux
Si le premier est en charge de la passation des contrats
réglementés, le second répond à des consultations dans
des domaines très variés et traite la plupart des contentieux.
Le rôle de la Direction est ainsi de sécuriser l’activité du
Département et de constituer une aide à la décision. Il
s’intègre parmi d’autres, dans la préservation des intérêts de la Collectivité.
Son intervention se situe dans un environnement toujours changeant, de plus en plus complexe et très diffus.
Cette densité, loin d’être un obstacle, permet de privilégier le dialogue et la proposition de solutions les plus
adaptées aux questions les plus diverses.
Direction des Affaires
Juridiques
Gilles Bouscharain
12 agents
03 85 39 76 12
Le rapport d’activités 2008 est édité par le Conseil général de Saône-et-Loire.
Recueil des informations et coordination : Direction de la Coordination, Direction de la Communication.
Conception graphique : Catherine Combier et Alain Paccoud
Crédits photos - Fond d’archives du Conseil général de Saône-et-Loire :
Thierry Chassepoux (photo page 3) ; J. Beg ; L. Chocat ; G. Cimetière ; P. Combier ; J.-P. Eschmann ; G. Fournier ;
P. Lagneaux ; M. Meiffren ; H. Monnier ; H. Nègre ; Adéquat Id ; Photo Alto ; Banana Stock ; CAUE ; CDT71 / de Almeida ;
Conseil général de Saône-et-Loire ; Photo Disc ; Image Source Limited
Impression : Service des Éditions départementales du Conseil Général
Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit
ou ayants cause, est illicite (Loi du 11 mars 1957, alinéa 1 art. 40).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles 425 et suivants du Code pénal.
La Loi du 11 mars 1957 n’autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective d’une part, et d’autre part,
que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.
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71026 Mâcon cedex 09
03 85 39 66 00
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