L`ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL (ASF)

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT (CDAD) DE LA HAUTE-MARNE
EN PARTENARIAT AVEC
LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE LA HAUTE-MARNE
VOUS INVITENT À ASSISTER
À LA CONFÉRENCE-DÉBAT
SUR LE THÈME
L’ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL (ASF)
DANS LE CADRE DE L’EXPÉRIMENTATION EN HAUTE-MARNE DU NOUVEAU DISPOSITIF
DES GARANTIES D’IMPAYÉS DE PENSIONS ALIMENTAIRES (GIPA)
par Madame Delphine MARTIN, responsable Pôle renfort formation près la CAF Haute-Marne et
Monsieur Raoul CARBONARO, président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Chaumont et
du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) Haute-Marne
JEUDI 18 JUIN 2015
DE 16 HEURES À 18 HEURES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT
23, RUE DU PALAIS
À CHAUMONT
ENTREE LIBRE
* La conférence-débat propose un tour d’horizon des conditions de versement de l’allocation de soutien
familial (ASF) par la CAF modifiées par le dispositif expérimental des garanties d’impayés de pensions
alimentaires (Gipa).
Depuis le 1er octobre 2014, la CAF de la Haute-Marne expérimente, pour une période de 18 mois avant une
généralisation à l’ensemble du territoire français, le dispositif des garanties d’impayés de pensions
alimentaires (Gipa). Créé par la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, ce
nouveau dispositif a pour objectif de venir en aide aux familles monoparentales lorsque la pension
alimentaire n’est plus versée par l’autre parent ou lorsque son montant est faible. Ainsi, l’allocation de
soutien familial (ASF) peut être versée par la CAF soit à titre d’avance si la pension alimentaire n’est plus
payée, soit à titre de complément si le montant de la pension alimentaire versée est faible.