Vues de presse 39

N° 39 - Juin 2002
Abonnement 11 n° : 46 €/an - Prix au numéro : 8 € - CNCC Edition - 8 rue de l’Amiral de Coligny - 75001 PARIS - Email : [email protected]
Vues de Presse Internationale, éditée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et l’Ordre des
experts-comptables, est une compilation d'informations étrangères intéressant la profession.
Actualités des organisations professionnelles internationales
IASB
Vie de l’organisation
Réunion du Board à Londres du 20
au 24 mai 2002
Les principaux points abordés figureront dans le
prochain numéro de Vues de Presse.
Réunion de l’IFRIC à Londres les 23
et 24 avril 2002
Principaux thèmes de discussion :
* L’IFRIC a pris acte des points de procédure
suivants :
- l’OICV aura désormais le statut d’observateur
lors des réunions du Comité agenda,
- suite aux décisions de l’IASB d’indiquer en
caractères gras les principes de base des IFRS et
de ne faire aucune distinction d’autorité entre les
caractères gras et les autres caractères, l’IFRIC
va en examiner les implications pour les interprétations,
- les Trustees vont réduire la période de consultation publique minimale des projets d’interprétation urgents de 60 à 30 jours.
* Points inscrits à l’ordre du jour : l’IFRIC a débattu entre autres des sujets suivants : Opérations
avec les propriétaires et opérations sous contrôle
commun ; Avantages du personnel - Limite à la
constatation d’un actif ; Instruments financiers
- Obligation d'ordre économique ; Instruments
financiers - Distributions à la discrétion de l’émetteur.
* Thèmes potentiels ayant été écartés du programme de travail :
- Avantages du personnel - Avantages acquis non
actualisés.
- Projets en cours d’autres comités d’interprétation.
News from the IFRIC - N° 20 - Avril 2002, 2 pages
Publications et travaux
en cours
Exposé-sondage - Amélioration des
IAS
L’IASB met en consultation jusqu’au 16 septembre 2002 un exposé-sondage proposant de
modifier 12 des 34 normes comptables internationales existantes . Il s’agit de la première
étape du projet "Améliorations" visant à accroître la qualité et la cohérence de l’information
financière fournie et à limiter les options prévues dans les normes IAS. L’IASB compte ainsi
promouvoir la convergence vers des solutions
comptables de très grande qualité et répondre
aux différentes attentes émanant de l’OICV,
des instances nationales de normalisation et du
SAC.
Communiqué de presse de l’IASB - 15 mai 2002,
2 pages
L’IFAC lance une nouvelle lettre
d'information
L'IFAC lance une nouvelle lettre appelée
Leadership Update destinée à informer ses correspondants des derniers développements et de
ses futurs projets d’actions. Le premier numéro
de Leadership Update réunit les informations
suivantes :
- IAASB
Le Board de l’IFAC a approuvé la nomination
des membres de l’IAASB en mars dernier. Le
président Dietz Mertin (Allemagne) et son directeur technique Jim Sylph seront assistés de 5
responsables techniques. Rappelons que son
principal objectif est l’amélioration de l’harmonisation des normes et la transparence du
processus de normalisation de l’audit. Pour
cela, l’IAASB cherche à faire valider ses normes
par l’OICV. Concernant l’amélioration de sa
transparence, l’IAASB a lancé un nouveau site
www.iaasb.org
- Groupe de travail sur la crédibilité de l’information financière publiée
La faillite d’Enron a remis en question bon
nombre d’idées en matière de normes comptables, de gouvernement d’entreprise, d’efficacité
des comités d’audit et de performance de l’auditeur. La crédibilité de l’information financière
est directement remise en cause. En réponse, le
Board a créé en mars un groupe de travail sur la
crédibilité de l’information financière publiée,
composé de représentants des comités d’audit,
des conseils d’administration, des investisseurs,
des directeurs financiers et de l’IFAC. Il doit
proposer des recommandations de meilleure
pratique en matière de communication financière, de gouvernement d’entreprise et de performance de l’auditeur.
- Où en est le Forum of Firms ?
Le FoF compte 26 membres provisoires. Un
projet de statut a été mis en consultation, dont
la plupart des dispositions ont été approuvées
par le Board. La validation officielle devrait
intervenir dans les prochains mois. L’IFAC travaille toujours sur les attributions d’un organe
indépendant chargé de la supervision du FoF et
des autres activités de l’IFAC.
Dans ce numéro
Actualités des organisations
professionnelles
1-3
Nouveaux développements
3-4
Dossier
5-7
Vues de presses
9-11
Agenda mensuel
11
Publications du mois
de mai
12
Actualités des organisations professionnelles internationales (suite)
- Le Transnational Auditors Committee perd
son président
Bob Hertz, président du TAC depuis sa création,
a été nommé président du Financial Accounting
Standards Board. Il quittera ses fonctions au
TAC dès le 1er juillet prochain.
- Normes de formation
Le comité Education va mettre en consultation
le 1er juin 2002 des principes directeurs, créant
un cadre de référence regroupant les différents
textes publiés en matière de formation. Une série
de normes complémentaires sur la formation
préalable et sur la formation continue devrait
paraître fin juin.
le corps de recommandations préparé par le
CSP qui doivent renforcer la responsabilité et
la gestion financière des collectivités publiques
dans le monde.
IFAC News and Events - 1er mai 2002, 2 pages
FEE
- un audit interne efficace,
- un contrôle éclairé effectué par les administrateurs, les comités d’audit ou les conseil de
surveillance,
Pleins feux sur le comité Secteur
public
- de bonnes procédures d’approbation de l’information financière par l’instance responsable au
sein de la société,
IFAC Auditing eNews - 30 avril 2002, 2 pages
page 3
Comité Secteur public
Nouvelles publications
VUES DE PRESSE - N°39 - JUIN 2002
- l'élaboration d’une information financière sincère et véritable par une équipe comptable dans
l’entreprise, efficace et dotée de ressources adaptées,
Vie de l'organisation
Le comité Secteur public de la FEE a pour principale mission d'exprimer le point de vue européen sur les propositions du comité Secteur
- Plus de 50 % des professionnels membres
public de l’IFAC. La profession comptable étant
de l’IFAC exercent en entreprise
de plus en plus impliquée dans ce secteur, la FEE
Plus de la moitié des 2 400 000 personnes repréconsidère qu'il est indispensable de renforcer
sentées à l’IFAC travaillent en entreprise. L’IFAC l’échange d’informations entre les professionnels
a donc mis en place un groupe de travail ad hoc
et les fonctionnaires chargés de la gestion financhargé de répondre aux besoins spécifiques de
cière, de la comptabilité et du contrôle dans
ces professionnels.
le secteur public. Le 10ème congrès du CSP se
- Petits et moyens cabinets
tiendra à Cambridge, du 10 au 12 octobre 2002,
sur le thème de la société de l'information dans
Le groupe de travail Petits et moyens cabinets
les administrations.
a collecté les solutions trouvées par les instituts
Bulletin d’information de l’IRE - N° 2 - 2002,
membres de l'IFAC pour résoudre les besoins
page 15
spécifiques de ces cabinets. Deux réunions de
synthèse auront lieu en juin et septembre pour
L’EFRAG planche sur les modalités
répondre aux attentes de ces cabinets de taille
d’application des IAS
moyenne.
Leadership Update - N° 1 - 1er mai 2002, 4 pages
L’EFRAG prépare actuellement sa position sur
la procédure d’application des IAS. Elle doit
Activités des
accompagner le règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’application des normes
commissions
comptables internationales. Son comité technique, le TEG, en réunion le 24 avril dernier, avait
International Auditing and
été contacté par John Mogg, directeur général
Assurance Standards Board - IAASB du Marché Intérieur, qui lui demandait de revoir
les IAS 1 à 41 et les interprétations SIC 1 à 33.
- La réunion de l’IAASB qui se tiendra à Mexico
Rappelons que le TEG a pour fonctions d’analydu 10 au 14 juin 2002 sera ouverte au public.
ser les IAS selon les besoins et spécificités des
- Actualisation du modèle de risque d’audit directives comptables européennes, et de s’assuTrois projets sont étudiés par l’IAASB et la comrer qu’elles répondent aux critères de comprémission des normes d’audit américaine (ASB)
hensibilité, pertinence, fiabilité et clarté de l’insur l’évaluation des risques d’inexactitudes,
formation financière. Le TEG se déclare cepenet les procédures complémentaires et éléments
dant ennuyé de devoir se prononcer dans un
probants. Un ensemble d’exposé-sondages devraitdélai limité.
paraître courant juin.
World Accounting Report - N° 5/4 - Mai 2002,
Le comité Secteur public publie son étude n° 14
"Passage à la comptabilité - Recommandations à
l’attention des gouvernements et entités gouvernementales". Elle signale les questions à régler
lors du passage, dans le secteur public, d’une
comptabilité de caisse à une comptabilité d’exercice, ainsi que les autres méthodes possibles
pour mettre en place une comptabilité de caisse
efficace. Elle rappelle également les obligations
posées par les normes internationales pour le
secteur public (IPSAS). L’étude s’inscrit dans
grande qualité aux marchés financiers. Les points
suivants sont donc nécessaires :
Prise de position - Le rôle de la comptabilité
et de l’audit en Europe
Dans sa déposition sur l'affaire Enron, la FEE
met en lumière l’importance des questions soulevées par cette faillite et les problèmes en résultant
pour la profession comptable. Pour la FEE, les
dispositifs de gouvernement d’entreprise doivent
être renforcés pour être efficaces dans l’Union
entière, et assurer une information financière de
- un audit et un examen externes soumis à des
systèmes de contrôle de qualité qui inspirent
confiance au public,
- des instances efficaces chargées de l’application,
- des Bourses de valeurs proposant conditions
d'admission à la cote adaptées,
- des garants, conseillers et banquiers d’investissement assurant une communication financière
de haute qualité, notamment pour les opérations
complexes,
- des investisseurs, analystes, agences de notation et une presse financière déontologiquement
tenus de dénoncer l’information financière douteuse.
La FEE estime que les récentes initiatives européennes renforcent la qualité de la communication financière en Europe.
Prise de position téléchargeable sur le site www.fee.be
Communiqué de presse de la FEE - 16 mai 2002,
4 pages
Document consultatif - Expression d’une
assurance sur les rapports relatif au développement durable
Depuis le sommet des Nations-Unies de Rio
de Janeiro de 1992, l’information fournie sur
le développement durable a considérablement
évolué et fait l’objet de rapports correspondants
comprenant en général des informations environnementales, sociales et économiques. Dans
son document consultatif, la FEE souhaite renforcer leur crédibilité en engageant le débat sur
les modalités d’expression d’une assurance indépendante sur ces informations. Elle se demande
notamment si l’information fournie sur le développement durable est suffisamment mature
pour supporter les examens minutieux.
Ce document consultatif peut être téléchargé sur le
site : www.fee.be
Communiqué de presse de la FEE - 29 avril 2002,
2 pages
Document consultatif - Application des normes comptables internationales IFRS
Il est plus que jamais nécessaire qu'une diffusion
de communication financière de qualité en
Europe soit fiable. La FEE est favorable à la
PAGE 2
Actualités des organisations professionnelles internationales (suite)
décision de la Commission européenne d’obliger
toutes les sociétés européennes cotées à utiliser
les IFRS d’ici 2005. Le problème de l’application de ces normes doit toutefois être réglé.
Le document consultatif fait notamment les
propositions suivantes :
- les Etats-membres doivent revoir leurs dispositifs d’application des normes comptables et
mettre en place, le cas échéant, un organisme
chargé d’y veiller,
- une coordination européenne doit être créée,
afin de combiner les activités des instances nationales d’application et les rendre convergentes,
- il faut mettre en place un modèle d’application
suffisamment souple pour permettre son élargissement à toutes les sociétés utilisant les IFRS
dans leur information financière,
- l’application des IFRS ne doit pas conduire
à une nouvelle normalisation : les instances
d’application doivent limiter leurs conseils aux
cas particuliers.
Document consultable sur www.fee.be
Communiqué de presse de la FEE - 26 avril 2002,
4 pages
Commission
européenne
Publication d’une recommandation
sur l’indépendance du contrôleur
légal
La recommandation fixe des principes interdisant au contrôleur légal d’effectuer le contrôle
des comptes s’il a un lien quelconque de nature
à compromettre son indépendance avec le client.
Deux aspects de l’indépendance mis en lumière
par l’affaire Enron sont abordés : la prestation
par le contrôleur de missions complémentaires
à l’audit, et le fait d’être employé par son client.
La recommandation n’a pas force de loi mais
donne les principes essentiels de pratique que la
Commission entend faire appliquer à l’exercice
du contrôle légal dans l’Union européenne.
Dans trois ans, la Commission vérifiera si ses
principes ont bien été appliqués en Europe, et
pourra envisager une législation contraignante
si nécessaire.
Recommandation à télécharger sur :
http://europa.eu.int/comm/internamarket/fr/
company/audit/index.htm
Communiqué de presse de la Commission européenne
- 16 mai 2002, 3 pages
CAPA
Réunion régionale dans les nouveaux locaux de l’institut japonais
La CAPA a tenu sa réunion régionale à Tokyo
les 8 et 9 avril dernier. Il s’agissait de la seconde
réunion du conseil d’administration de cette
organisation qui n’a le statut de société limitée
par garantie que depuis septembre 2001. La
décision de multiplier le nombre de réunions
des organisations membres a été adoptée.
World Accounting Report - N° 5:4 - Mai 2002,
page 3
Lancement d’un programme d’assistance technique
L’Asian Development Bank et la CAPA ont
défini un programme d’assistance technique
de certains pays en voie de développement.
L’objectif est de répondre aux besoins de compétences de la profession comptable locale, en
relevant en premier lieu le niveau des règles
de formation. Des séminaires seront organisés
à l’attention des responsables de la formation
comptable. Le programme devrait être achevé
d’ici la fin de l’année.
World Accounting Report - N° 5/4 - Mai 2002,
page 3
Nouveaux développements
Suite à l’affaire Enron, des institutions professionnelles ont donné leur opinion et mis en plac
de nouveaux dispositifs. Cet état des lieux est suivi d’une étude sur les fonds spéculatifs, ou
hedge funds, qui font l’objet d’une importante couverture médiatique.
L’après Enron : les institutions professionnelles s’organisent
L’Union européenne propose des
règles régissant les relations auditeurs-clients
L’Union européenne prépare un code de conduite obligeant les auditeurs à garder leurs distances vis-à-vis de leurs clients, notamment en
n’intervenant pas plus de 7 ans de suite sur un
même dossier, et en s’interdisant d’occuper des
fonctions d’encadrement dans les sociétés dont
ils ont précédemment audité les comptes. Ce
code, publié en juin, s’appliquera sur une base
volontaire, mais la Commission se réserve le
droit de lui donner force contraignante si les
auditeurs n’adhèrent pas aux règles d’éthique
d’ici 2005. Dans l’ensemble, les mesures proposées sont analogues aux règles en vigueur aux
Etats-Unis :
- un auditeur ne doit pas être en charge d’un
même dossier plus de 7 ans,
VUES DE PRESSE - N° 39 - JUIN 2002
- les auditeurs ne doivent pas accepter de fonctions de gestion ou de supervision dans une
société dont ils ont audité les comptes. Ils doivent informer leur employeur dès qu’un client
leur propose un emploi au cours d’une mission
d’audit. Si un cabinet apprend qu’un de ses auditeurs va accepter un emploi chez un client, il doit
l’exclure immédiatement de l’équipe chargée de
l’audit de ce client,
- les cabinets doivent présenter les honoraires
perçus pour l’ensemble des missions autres que
d’audit. Si leur montant est supérieur à celui reçu
pour la mission d’audit, l’une ou l’autre de ces
prestations doit être abandonnée,
- les honoraires relatifs à la mission d'audit doivent être fixés avant la réalisation des travaux afin
d’éviter toute contestation de leur montant.
The Wall Street Journal Europe - 18 avril 2002, page 3
* Financial Times - 2 avril 2002, page 1
Royaume-Uni - L’ACCA met en garde
le gouvernement britannique contre trop de complaisance
David Bishop, membre du Conseil de l’ACCA
et membre du Financial Reporting Council
a déclaré que l’affaire Enron avait sapé la confiance dans les marchés financiers. Selon lui, le
Royaume-Uni doit aligner les normes britanniques sur les IAS dans les domaines du leasing, de
la constatation des produits, des options d’actions et des instruments financiers. Concernant
le gouvernement d’entreprise, il met en garde
contre l’accroissement des responsabilités des
administrateurs non dirigeants, qui peut être
préjudiciable à leur principale fonction au sein
de l’entreprise. Concernant l’indépendance des
auditeurs, une approche articulée sur des principes est préférable à des règles prescriptives,
possibles sources de problèmes. Cette position
sera transmise au Treasury Committee qui, suite
à la faillite d’Enron, a demandé qu’une vaste
PAGE 3
Nouveaux Développements (suite)
- limiter les missions autres que d’audit effectuées par l’auditeur indépendant,
enquête soit faite sur les régulations financières
- exclure l’auditeur indépendant du recrutement
applicables aux sociétés anonymes.
du personnel cadre,
The Accountant - N° 5981 - Avril 2002, page 5
- réformer le FASB,
- moderniser la communication financière,
Etats-Unis - Le Financial Executives
- inclure dans les conditions d’admission à la
International publie ses recomman- cote une clause obligeant au moins un membre
dations
des comités d’audit des Bourses de valeur à être
Le groupe de travail constitué en février 2002 sousexpert financier (conformément aux recommanl’impulsion de Financial Executives International dations du comité Blue Ribbon Panel de 1999),
- exiger des membres des comités d’audit une
(FEI) et réunissant 10 directeurs financiers de
formation professionnelle continue,
sociétés multinationales, a remis son rapport et
- prévoir le renouvellement périodique du présipublié une version actualisée de son code d’éthident du comité d’audit,
que. Ce rapport présente 12 recommandations
- publier annuellement les pratiques de gouverpour rétablir la confiance dans le gouvernement
nement d’entreprise.
d’entreprise :
- faire adhérer les directeurs financiers à un code
Accounting News and Insights - 25 mars 2002, 1 page
* The Accountant - N° 5981 - Avril 2002, page 12
de conduite déontologique spécifique,
- permettre aux salariés de faire connaître leurs
préoccupations et de promouvoir le comporteMesures et répercussions diverses
ment déontologique,
Les résultats des entreprises passés au peigne
- désigner le directeur financier principal et le
fin
directeur comptable principal,
Suite au scandale Enron, Merrill Lynch a lancé
- constituer une nouvelle instance de supervision
un programme pour mieux évaluer la qualité des
de la profession comptable,
résultats publiés par les entreprises. L’ensemble
des analystes a reçu un mémo les invitant à
s’inspirer entre autres des recommandations du
FASB concernant la formulation d’estimations
et l’établissement de notations.
Accountancy Age - 21 mars 2002, page 2
La fin des Big Five, et après ?
Le directeur technique de la Financial Services
Authority s’est déclaré préoccupé par la limitation du choix offert aux multinationales entre
4 cabinets internationaux. De son côté, la
Commission européenne avait déclaré, après
la création de PricewaterhouseCoopers, qu’elle
n’accepterait aucune nouvelle fusion au sein
du marché des services comptables. L’ancien
commissaire européen chargé de la concurrence
ayant géré cette fusion, Karel van Miert, considère qu’un minimum de 5 cabinets est obligatoire pour garantir une véritable concurrence.
Son successeur, Mario Monti, partage le même
point de vue.
Accountancy Age - 21 mars 2002, pages 2 et 6
Les fonds spéculatifs
Les mystères des hedge funds
Pour les hedge funds, succès rime avec rendement financier. Pour cela, ils ont recours à certaines stratégies de placement créatives risquées.
Les professionnels comptables qui souhaitent
proposer ce type de placement à leurs clients
doivent bien connaître leur nature et leur fonctionnement, mais se trouvent confrontés à certains problèmes : les hedge funds ne sont pas
tenus de communiquer d’informations sur le
rendement de leur capital, ni sur le détail de leur
portefeuille, ils ont également toute latitude pour
effectuer les placements et suivre des stratégies
propres. Les professionnels doivent donc être
prudents et ne recommander des placements à
leurs clients qu’après de solides recherches sur
les risques encourus par le fonds choisi. L’auteur
propose une liste de questions à se poser pour
sélectionner cet investissement.
- nommer un déontologue,
- mettre en place un programme de formation
des employés,
- solliciter un audit indépendant pour tester le
fonctionnement de leurs contrôles.
Financial Times - 15 avril 2002, page 7
La classe d’actifs la plus mal comprise
Journal of Accountancy - N° 5 - Mai 2002, 9 pages
Les consultants, les établissements financiers
et même les media ont tous une opinion sur
les hedge funds, mais n’en comprennent pas
forcément la nature et le fonctionnement : ces
placements font souvent l’objet d’une publicité
négative. L’auteur dénonce quelques idées reçues
sur le sujet : les hedge funds sont risqués, mais
n’est-il pas également risqué de limiter strictement les opportunités de placement aux classes
traditionnelles d’actifs ?
La principale association de fonds
spéculatifs se mobilise contre le
blanchiment
Les fonds spéculatifs à la recherche de respectabilité
La Managed Funds Association a publié récemment un ensemble de directives proposant des
méthodes de lutte contre le blanchiment, ceci
afin d’aider ses membres à se conformer aux
dispositions de la loi Patriot Act, adoptée après
les attentats du 11 septembre. Cette loi impose
aux établissements financiers de :
- mettre en place des procédures et des contrôles
internes pour lutter contre le blanchiment,
VUES DE PRESSE - N°39 - JUIN 2002
informant sur leurs procédures de fonctionnement et leurs choix d’investissement. Certains
n’hésitent pas à s’allier les services d’enquêteurs
privés pour connaître le passé professionnel
de leurs gestionnaires. Certains investisseurs
cherchent en effet à blanchir des capitaux dans
ce secteur d’activité assez opaque. Un parfum
de scandale flotte toujours et les investisseurs
institutionnels restent difficiles à convaincre.
The Economist - 13 avril 2002, pages 72 et 73
The CPA Journal - Mars 2002, 2 pages
500 milliards de dollars dans le monde sont
investis dans 6 000 hedge funds. Pourtant, ils
continuent d’avoir mauvaise réputation, suite
à des affaires, des irrégularités ou des fautes
de gestion graves. Seuls de riches investisseurs
privés se hasardent dans ces opérations, boudées
par les investisseurs institutionnels. Certains
administrateurs de fonds tentent de répondre
aux préoccupations de leurs investisseurs en les
PAGE 4
LES FONDS DE PENSION
Le Conseil de l’Union européenne, au cours d’une prochaine réunion, devrait statuer en juin 2002 sur une
proposition de directive relative aux fonds de retraite. Nous vous proposons, dans ce dossier central, de faire l
tour des Etats-membres afin de décrypter l'existant et de mettre en avant les réformes à venir.
Dans un dossier de The Economist du 16 février 2002 consacré aux retraites, l’agence de notation financière Standards & Poors estime le coût des futurs
chocs démographiques pour les Etats-membres. Les résultats sont éloquents : peu de pays parviendront à maintenir intacte leur notation financière
actuelle par rapport aux engagements publics sur les retraites.
Le vieillissement de la population est naturellement la cause la plus évidente, mais les difficultés de choix d’un système de financement des dépenses joue
également un grand rôle. Face à cette situation, des réponses se dessinent.
L
A
R É PO NSE
EUROPÉENNE
La directive de la Commission européenne
A la différence des autres services financiers, aucun cadre juridique communautaire n’existe encore pour les fonds de retraite. Pour tenter d’y remédier, la Commission européenne a présenté en octobre 2000 une proposition de directive pour les institutions de retraite (IRP - fonds de pension et
caisse de retraite). Cette directive doit mettre en place un cadre prudentiel pour assurer un haut niveau de protection des droits des futurs retraités.
Elle se conforme à la demande du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 de supprimer les obstacles à l’investissement dans les fonds de
pension. L’établissement d’un cadre communautaire spécifique pour les IRP est un élément central du Plan d’action pour un marché unique des
services financiers d’ici 2005.
Contenu de la directive européenne
La proposition de directive, qui devrait être prochainement adoptée,
contient trois ensembles de règles :
- Des règles prudentielles rigoureuses pour protéger les bénéficiaires.
Ces règles définissent des conditions d’activité précises. Les membres et
les bénéficiaires des IRP doivent être suffisamment informés des règles
du régime et de la situation financière de l’institution. Les promesses de
prestations doivent être calculées avec prudence et représentées dans le
bilan par des actifs suffisants.
- Des règles d’investissement adaptées aux caractéristiques des IRP et à
une gestion performante de l’épargne.
La proposition de directive propose de laisser une liberté suffisante à chaque
IRP afin qu’elle puisse appliquer la politique d’investissement qu’elle
juge la mieux adaptée aux engagements souscrits. Chaque Etat-membre
pourra fixer des règles d’investissement détaillées tout en permettant aux
IRP d’investir au moins 70 % de leurs provisions techniques ou de leur
portefeuille dans des actions ou obligations.
- Des règles permettant une gestion transfrontalière des régimes de
retraite professionnels.
Actuellement, les prestataires de retraite professionnelle n’interviennent
que dans l’Etat-membre où ils sont établis. Une entreprise opérant dans 15
Etats doit par conséquent recourir aux services de 15 prestataires différents.
La proposition de directive préconise qu’une seule IRP gère les différents
régimes d’une même entreprise, moyennant une reconnaissance mutuelle
des modes de supervision en vigueur dans chaque Etat.
La directive européenne à l’épreuve
des coutumes nationales
L’action déployée au cours des 6 mois de présidence espagnole permet
d’entrevoir une issue favorable à l’impasse que connaissent les 15 Etatsmembres dans le domaine des retraites professionnelles. En effet, l’Espagne
a fait des retraites le sujet prioritaire de sa présidence. Elle préconise
l’adoption d’un compromis sur les propositions d’octobre 2000 reposant
sur des règles prudentielles rigoureuses visant à protéger les bénéficiaires.
Ses propositions autorisent les gestionnaires des fonds de retraite à investir
VUES DE PRESSE - N° 39 - JUIN 2002
comme ils le souhaitent, tant qu’ils détiennent un portefeuille diversifié
et le gèrent avec prudence.
Certains se réjouissent déjà de la mise en place d’ici la fin de l’année
d’un"passeport commun» pour les retraites. Les entreprises multinationales
attendent depuis des années le moment où elles pourront offrir un régime
de retraite unifié à l’ensemble de leurs salariés. Ces derniers comptent
en retirer une liberté de mouvement accrue entre les différents Etatsmembres, et les gestionnaires des fonds vont pouvoir bénéficier de toutes
les potentialités d’un marché transfrontalier.
Selon la Commission, les Etats-membres qui appliquent déjà ces règles
prudentielles, comme le Royaume-Uni et les Pays-Bas, ont obtenu au
cours des 15 années écoulées des retours d’investissement 2 fois supérieurs
à ceux des fonds soumis à des restrictions quantitatives.
Le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et les Pays-Bas sont favorables aux
propositions reposant sur le principe prudentiel, mais la plupart des autres
Etats-membres, conduits par la France et l’Allemagne, expriment des
doutes.
Les principaux points de discorde concernent les limites à fixer aux
placements risqués (fonds spéculatifs, produits dérivés, fonds privés) et aux
investissements dans l’immobilier. Certains Etats souhaitent également
que les actifs des fonds de pension soient toujours supérieurs à leurs
engagements. Ce souhait est en contradiction avec l’approche retenue
au Royaume-Uni, où les gestionnaires de fonds de retraite ont plus
l’habitude que leurs homologues d’Europe continentale d’investir une
forte proportion de leur portefeuille dans le capital-risque. L’Espagne
incite ses partenaires à résoudre ces différends avant la fin de sa présidence
européenne en juin. Le Danemark, qui lui succèdera, semble désireux de
défendre la directive européenne, sous réserve qu’elle recueille un certain
soutien politique. Mais la présidence sera ensuite assurée par la Grèce et
l’Italie, 2 pays dans lesquels l’engagement pour la réforme des retraites est
incertain. Pour sa part, le commissaire européen Fritz Bolkenstein a fait
savoir qu’il retirerait la directive si elle subissait trop d’aménagements.
Même si un accord est conclu sur la directive, il restera aux Européens à
résoudre le problème peut-être plus difficile encore de l’harmonisation des
traitements fiscaux des fonds de retraite ! En tout état de cause, l’adoption
définitive de la directive IP/00/1141 sur les fonds de pension est prévue
pour le mois de décembre 2002.
PAGE 5
L
ES
T R AVAUX
DE
L
’IASB
La voie qui mène à une norme comptable est semée
d’embûches
Lors de leur réunion conjointe d’avril dernier, l’IASB et de l’ASB britannique ont évoqué la façon dont les entreprises rendent compte de leur
performance financière annuelle. Une normalisation sur ce thème risque
de provoquer des remous dans les entreprises européennes, à l’exemple des
entreprises britanniques interrogées récemment sur la santé financière de
leurs fonds de pension. Une nouvelle norme de comptabilité financière, le
FRS 17, oblige en effet les entreprises britanniques à publier annuellement
des informations complémentaires sur leur passif lié aux fonds de retraite.
Ces dispositions sont très impopulaires car elles arrivent à un moment où
les marchés sont en baisse, ce qui crée des difficultés aux fonds de pension
investis dans du capital-risque. En réaction, certaines entreprises se sont
retirées du circuit des fonds de retraite. Au cours des derniers 6 mois, la
chaîne de grands magasins Marks et Spencers, le vendeur d’électronique
Dixons et le groupe bancaire Abbey National, ont ainsi décidé de fermer
leur régime de retraite à tout nouveau membre. D’autres, comme la chaîne
de supermarchés Iceland et le cabinet Ernst & Young ont même fermé
leurs régimes aux membres existants. Le même problème risque de se poser
aux entreprises européennes. En effet, à compter de 2005, celles-ci devront
se conformer aux IAS, et en l’occurrence à l’IAS 19. Or, l’IASB compte
modifier les dispositions de cette norme dans le sens des dispositions du
FRS 17. Il risque d’en découler un conflit assez important en Europe continentale, habituée aux techniques permettant"d’édulcorer"les mauvaises
performances enregistrées par les fonds de retraite.
L
E F I N ANCEMENT D ES RETRAITES
D I F F É R ENTS PAYS DU MONDE
Pays européens
Pour les pays européens, le problème des retraites
ressemble à une bombe à retardement. Confronté
aux faibles retours d’investissement et à l’allongement de la durée de vie de la population, chaque pays s’engage dans un débat sur les retraites.
La plupart des Etats européens espèrent que le
secteur privé assumera une bonne part de la
charge induite, et regardent avec envie de l’autre
côté de l’Atlantique le système de retraite par
capitalisation. Mais la solution américaine n’est
pas forcément la panacée.
Allemagne
Principal objectif de la réforme Riester qui vient
d’être mise en œuvre en Allemagne : stabiliser
le taux de cotisation des salariés. En effet, les
prélèvements sur les salaires imposés jusqu’à
présent pour financer les retraites ont atteint le
niveau maximal acceptable. Le nouveau système
est destiné à maintenir les cotisations, payées
conjointement par les employeurs et les salariés,
au-dessous de 20 % du salaire éligible pendant
les 20 années à venir, et à 22 % maximum d’ici
2030.
départ de l’entreprise. Le projet est de détourner
ce flux d’argent, d’une valeur d’environ 15,5
milliards d’euros par an, au profit des fonds de
retraite privés. Des projets en ce sens ont par le
passé déjà échoué.
L'Espagne à la veille d’une crise
des retraites majeure
Les responsables politiques espagnols ont été
informés que des réformes importantes étaient
nécessaires pour éviter le"choc démographique»
qui s’annonce. Le système de retraite public
espagnol -l’un des plus généreux des pays européens- est en crise. L’OCDE a prévenu qu’il
allait y avoir un afflux de retraités issus du babyboom dans les années 2020 à 2025, et qu’il était
urgent d’anticiper les dépenses correspondantes.
Les réformes précédentes, en 1997 et 2001,
n’ont en effet pas suffi à protéger un système
sapé par un faible taux de natalité, une longévité
croissante et une petite population connaissant
la plus forte proportion de chômeurs à long
terme de l’Union européenne.
Grèce - Le gouvernement dévoile
La réforme se distingue des réformes précédentes
son plan de refinancement des
en ce qu’elle introduit un financement partiel
fonds de pension publics
privé dans le système de retraite public. A compLe gouvernement grec a annoncé qu’il allait
ter de cette année, les Allemands peuvent placer
consacrer 9,6 milliards d’euros au financement
1 % de leur salaire éligible dans leurs comptes
du plus gros fonds de pension public en Grèce,
de retraite personnels.
IKA. Il s’agit de la première étape d’un vaste
programme entrepris afin de réformer le sysItalie - Le gouvernement a annoncé
tème des fonds de pension du pays, criblés de
ses nouvelles propositions de
dettes. Le gouvernement va toutefois avoir des
réforme fin 2001
difficultés à obtenir l’approbation de l’Union
En Italie, la réforme des régimes de retraites est
européenne car, afin d’éviter d’aggraver le déficit
urgente. En dépit des mesures prises dans les
budgétaire, son plan fait intervenir un système
années 1990, le système de retraite en vigueur
de titrisation. Néanmoins, face aux fortes presabsorbe 14 % du PNB. Les prestations futures
sions des syndicats, il va tenter de mettre en
ont été réduites, les principales victimes seront
place un nouveau système évitant d’augmenter
les Italiens nés après 1960, qui verseront davanles cotisations ou de retarder l’âge de départ en
tage qu’ils ne percevront. Fin 2001, le gouverretraite. La réforme des fonds de retraite constinement italien a annoncé des réformes dont
tue le problème le plus aigu que doit résoucdre
l’objectif est de se servir du système d’indemnité
le gouvernement socialiste grec, les dépenses de
de départ, particulier à l’Italie. Dans ce système,
retraite représentant environ 12 % PIB, soit le
7 % des gains du salarié sont prélevés jusqu’à son
VUES DE PRESSE - N° 39 - JUIN 2002
DANS
plus fort pourcentage de la zone euro.
Royaume-Uni
L’approche britannique du problème des
retraites
Les britanniques proposent quelques solutions
au problème des retraites qu’ils ont longtemps
considéré comme une particularité de l’Europe
continentale. Les dépenses consacrées dans ce
pays aux fonds de retraite publics représentent
une portion du PIB bien inférieure à ce qui est le
cas dans la plupart des pays riches. Le RoyaumeUni a toujours transféré environ 40 % de la
charge de prestation de retraites au secteur privé.
Ses fonds de retraite privés, fortement investis
en capital-risque, ont donné de bons rendements
grâce au marché des valeurs en hausse. Mais
cette situation s’est dégradée et certains plans de
retraite d’entreprise ont connu leurs premières
difficultés. En réponse, certaines entreprises ont
rééquilibré l’affectation de leurs actifs en les
concentrant sur les obligations. D’autres, plus
nombreuses, ont troqué les régimes à prestations
définies (qui garantissent aux salariés une retraite
en fonction de leur salaire final) contre des régimes à cotisations déterminées, qui ne s’engagent
sur aucune promesse quant aux prestations finales.
Les fonds de pension enregistrent de nouveaux mauvais résultats
Selon les estimations de WM Company, les fonds
de pension britanniques ont accusé en 2001 une
baisse de 10 % de leur rendement. Il s’agit du
pire résultat enregistré depuis 1990. L’auteur
de l’enquête observe que les résultats de 2001
mettent en évidence la nature volatile du capitalrisque, qui constitue le pivot de la plupart des
fonds de pension. Les obligations britanniques
produisent un rendement d’environ + 3 %, contre - 1,3 % pour le capital-risque britannique
et - 16 % pour le capital-risque étranger. Ces
résultats coïncident d’ailleurs avec la décision de
certains administrateurs de fonds de délaisser le
capital-risque au profit des obligations.
PAGE 6
Suède - Une réforme qui fait école
En Suède, tous les fonds de retraite sont passés des régimes à prestations
définies aux régimes à contributions définies, mais le pays a franchi un
pas de plus en introduisant le principe des contributions définies dans
le système public de retraite par répartition. Il y a environ 10 ans, les
Suédois ont introduit un système public réellement novateur. Sur la base
d’un régime à contributions définies, chaque Suédois possède un compte
individuel sur lequel 16 % de son salaire sont crédités chaque année. Ce
compte est réévalué pour tenir compte de l’inflation.
Autres pays
Chili
Il y a 20 ans, le gouvernement chilien prenait des mesures audacieuses afin
de sortir de son système de retraite par répartition. Il s’est orienté sur un
système de retraite par capitalisation, dans lequel les prestations versées
sont prélevées sur les fonds investis et les rendements de leurs placements.
Depuis, cette réforme fait figure de modèle dans toute l’Amérique
latine, système d’autant plus attrayant que les marchés financiers ont été
dynamiques au cours des 2 dernières décennies. Le taux brut de rendement
des fonds de pension chiliens, de leur création à fin 2000, s’est élevé en
moyenne à 11 % par an après inflation.
Etats-Unis - L’affaire Enron révèle le danger des fonds
de pension
Les salariés d’Enron ont récemment expérimenté les risques du système de
retraite américain qui, à la différence des systèmes européens, comporte
une part importante de capitalisation. Les salariés se constituent, soit
personnellement ou avec l’aide de leur entreprise, un capital dont les
intérêts sont censés assurer le gros de leur retraite future. Ce capital, baptisé
401 K, est constitué d’actions et d’obligations, le reste provenant de la
Sécurité sociale. Chez Enron, les salariés ont reçu une forte proportion
d’actions du groupe, et lorsque le titre a chuté, ils n’ont pas pu les revendre
et ont subi les pertes que l’on connaît. Le président Bush a annoncé qu’il
allait demander au Congrès une révision en profondeur du système des
fonds de pension, déjà mis à mal lors de l’effondrement du secteur des
hautes technologies il y a quelque temps.
C
O N S E I L S POUR LES CONCEP TEUR S
R É G I M E S DE RETRAITE
DE
Les concepteurs des futurs régimes de retraite doivent tenir compte des considérations suivantes dans leurs réformes :
d’Etat sont en général obligatoires, mais peuvent
avoir une composante facultative. Les gouverneEn principe, il doit s’agir de l’Etat ou du secteur
ments peuvent également obliger leurs citoyens à
privé, mais en général, les deux dispensent des
détenir des comptes privés, comme c’est le cas en
prestations, formant ce qu’on appelle parfois,
Australie ou en Suède. Enfin, de nombreux pays
le premier et le deuxième piliers. La répartition
encouragent l’épargne de retraite volontaire prientre les deux varie considérablement. En Europe
vée, souvent décrite comme le troisième pilier.
continentale, le pilier public assume une grande
part de la charge alors qu’en Amérique et au
Fonction
Royaume-Uni, c’est le pilier privé. En Amérique
Le système de pensions de retraite a deux objeclatine, les prestations privées sont largement
tifs principaux : assurer des revenus aux perétendues.
sonnes âgées (ce qui est une forme de redistribution des revenus), et s’assurer que la plupart des
Choix des régimes
retraités sont capables de se prendre en charge
L’adhésion à un régime de retraite peut être
financièrement lors de leur retraite.
obligatoire ou facultatif. Les systèmes de retraite
Prestataire
Plaidoyer pour un régime par capitalisation
Le système de financement des régimes de retraite par capitalisation offre
trois avantages. Le premier touche au supplément d’économies réalisé, qui
conduit à une augmentation plus rapide des investissements, entraînant à
son tour un relèvement du PIB. Le deuxième avantage de la capitalisation
intervient sur le marché du travail. La meilleure solution pour une
population vieillissante est que les gens travaillent plus longtemps. Un
troisième avantage dans les pays ne possédant aucun grand fonds de
pension privé est que la réforme va inciter à une utilisation plus efficiente
du capital et encourager les dirigeants à se concentrer sur la valeur
actionnariale.
Structure
Il existe deux types de régimes de retraite :
- les systèmes à prestations définies, qui promettent à leurs adhérents une partie de leur revenu,
en fonction de la rémunération et/ou des années
de service, une fois l’âge de la retraite venu,
- les systèmes à cotisations déterminées, dans
lequel le montant des prestations est déterminé
en fonction du capital constitué par les cotisations versées et les revenus de placement de ce
capital.
La retraite anticipée : n’y pensez plus !
Un rapport récent du Public Policy Research préconise de relever l’âge
standard de départ à la retraite ... à 67 ans. Voici de quoi ruiner les rêves
de certains, mais, selon cet institut, si vous voulez disposer d’une retraite
confortable, il vous faudra travailler plus longtemps ! Question de bon
sens bien sûr, mais dans la pratique, il y a trois obstacles. Les salariés âgés
(c’est-à-dire de plus de 50 ans) conviennent-ils toujours pour le poste ? Les
employeurs veulent-ils réellement les embaucher et les conserver ? De leur
côté, les salariés âgés souhaitent-ils encore travailler ?
Dossier réalisé à partir des revues et publications suivantes :
- Communiqués de presse de la Commission européenne - 5 novembre 2001, 2 pages
- Proposition de directive européenne sur les fonds de retraite - Novembre 2001
- Financial Times - 4 avril 2002, page 7 * 8 avril 2002, dossier central * 15 avril 2002, page 3, page 6
- Accountancy Age - 7 mars 2002,page 1
- The Economist - 23 mars 2002, page 34
- Accountancy - Janvier 2002, page 48 * Février 2002, page 40 * Mars 2002, page 48
- Global Investment services - Février 2002, page 13
VUES DE PRESSE - N° 39 - JUIN 2002
PAGE 7
Vues de presses
Autres pays
rience de ses étudiants. Selon les nouvelles
recommandations, les stagiaires devront, dès le
mois d’août prochain, répondre chaque mois à
Afrique du Sud
2 questions posées sur le site de l’ICAEW. Elles
porteront sur la communication, la connaissance des affaires, l’application des connaissan- Un pays embourbé dans les diffices techniques et le jugement professionnel.
cultés
Les maîtres de stages interrogeront ensuite leurs International Accounting Bulletin - N° 305 stagiaires sur ces questions lors d’entretiens
28 mars 2002, pages 10 à 15
semestriels. Par ailleurs, le maître de stage devra
Allemagne
En proie à des difficultés économiques, à une
décider si le stagiaire peut changer de niveau
pénurie de main d’œuvre et à la mauvaise inté(3 étapes successives) au cours de son stage
gration des professionnels de couleur, l’Afrique
professionnel.
Un premier symposium XBRL en
du Sud semble incapable de prendre son envol.
Allemagne
Les efforts répétés du gouvernement depuis
L’ASB publie 7 exposés-sondages
IDW Aktuell - 24 avril 2020, 1 page
1994 pour libéraliser l’économie ont échoué.
L’épidémie de sida qui touche 4 700 000 personBerlin a accueilli du 4 au 8 mars derniers le 4ème et un document consultatif
nes, l’instabilité politique au Zimbabwe pèsent
congrès international XBRL au cours du 1er sym- ABGweb Contact Newsletter - 16 mai 2002, pages 1
sur le climat général. De récentes faillites d’enposium allemand sur le sujet. Cette manifes- à 3
treprises (ayant coïncidé avec la chute d’Enron)
tation a permis de présenter le langage XBRL L’Accounting Standards Board publie 7 expoont alerté la profession comptable sur la néces(Extensible Business Reporting Language), qui sés-sondages marquant la première étape vers
sité de réformer les procédures d’audit. L’institut
propose une méthode de préparation, de publica- l’adoption des normes IAS en 2005. Ils consud-africain SAICA envisage une restructuration
tion, d’échange et d’analyse d’informations finan- cernent :
du mode de réglementation de la profession. En
cières produites par différents logiciels comptables - la comptabilisation des opérations de couverassociation avec le Conseil des professionnels
ou financiers. Les informations financières peu- ture (FRED 23),
comptables et des auditeurs (PAAB), il devrait
vent ainsi être partagées entre les différents for- - l’incidence des variations des taux de change
renforcer le processus disciplinaire et prendre
mats technologiques, y compris Internet. Lors de et l’information à fournir dans les économies
acte des conclusions de la commission Nel,
ce symposium, Microsoft a annoncé qu’il publiait hyperinflationnistes (FRED 24),
favorables à un élargissement de ses pouvoirs et
sur Internet son bilan et ses comptes intermédiai- - l’information à fournir sur les parties liées
(FRED 25),
responsabilités.
res dans ce format.
le
résultat
par
action
(FRED
26),
Pour toute information complémentaire: www.xbrl.org
- les événements postérieurs à la date de clôture
Australie
(FRED 27),
L’économie allemande se rétablit
- les stocks et travaux en cours (FRED 28),
graduellement
- les immobilisations corporelles et les coûts
Une avancée vers l’harmonisation
International Accounting Bulletin - N° 308 - d’emprunt (FRED 29).
comptable internationale
16 mai 2002, pages 10 à 15
Le document intitulé "Propositions pour l’améAustralian Accounting Standards Board - Policy
L’économie allemande sort péniblement d’une lioration de certaines normes internationales"
Statement - N° 4 - Avril 2002, 11 pages
phase économique difficile. Ses récentes diffi- qui met en consultation les propositions de
La commission des normes comptables austracultés n’ont cependant pas affecté la demande l’IASB pour l’amélioration de 6 normes (IAS
liennes AASB a publié une déclaration politique
de missions professionnelles et la tendance est 1, 8, 17, 27, 28 et 40) ne sera pas intégré dans
PS 4 intitulée "Convergence internationale et
globalement à l’optimisme. Néanmoins, l’affaire le référentiel britannique pour le moment.
politique d’harmonisation", qui rappelle l’attaEnron a fait ressentir le besoin de réformes au sein L’ensemble de ces documents est mis en consultation
chement de l’Australie à l’harmonisation compde la profession, dont la réputation avait déjà pâti jusqu’au 16 septembre 2002.
table internationale à travers la mise en place
d’une série de faillites retentissantes. Les cabinets
d’un jeu unique de normes. L’AASB expose
de taille moyenne ont vu leur demande de mis- L’ACCA élit son nouveau bureau
les initiatives qu’elle compte mettre en œuvre
sions de conseil et d’audit augmenter, en partie
Communiqué de presse de l’ACCA - 9 mai 2002,
dans ce but : alignement de son programme
grâce aux PME qui veulent pouvoir présenter au 1 page
de travail sur celui de l’IASB, prise en compte
fisc et aux banques des informations financières
des positions adoptées par l’IASB lors de ses
L’Association of Chartered Certified
au-dessus de tout soupçon...
délibérations, acceptation de celles-ci lorsqu’elles
Accountants, dont les membres et près de
assurent la convergence internationale…
300 000 étudiants sont répartis dans 160 pays,
vient d’élire son nouveau président : Jonathan
Royaume-Uni
Beckerlegge. Présidant le comité d’audit de
Le comité des normes d’audit fait
l’ACCA, il travaille en étroite coopération avec
l’objet d’un examen
L’ICAEW décide de renforcer les con- les représentants de la profession en Europe, et
World Accounting Report - N° 4 - Mai 2002, page 4
ditions d’octroi de son titre professiège également au groupe de travail Ethique
L’Institut des CharteredAccountants inAustralia
sionnel ACA
de la FEE. Le président adjoint est l’ancien
(ICAA) et CPA Australie vont passer en revue le
ABGweb Contact Newsletter - 23 avril 2002 , page 2
président de l’ACCA Hong Kong, Sam Wong,
fonctionnement du comité des normes d’audit
Il ne suffira plus désormais de réussir ses examens et l’un des organisateurs du prochain Congrès
(Audit and Assurance Standards Board). Cinq
professionnels et d’attester de 3 années d’expé- mondial de l’IFAC à Hong Kong.
personnes représentant les instituts (3) et les
rience professionnelle pour obtenir le titre profesprofessionnels comptables australiens (2) comsionnel ACA : c’est ce que l’ICAEW a décidé
poseront ce comité, dont les attributions doivent
après 9 mois d’enquête sur les conditions d’expébientôt être finalisées.
Pays de
l’Union européenne
VUES DE PRESSE - N°39 - JUIN 2002
PAGE 8
Vues de presses (suite)
Canada
Une nouvelle norme dominée par
les impératifs d’indépendance
The Accountant - N° 5982 - Mai 2002, page 7
Une nouvelle norme publiée par l’ICCA oblige
désormais les auditeurs à informer chaque année
le comité d’audit de la société contrôlée du
montant des honoraires qu’ils perçoivent au titre
de leurs différentes missions (d’audit ou autres).
Les auditeurs doivent également indiquer tout
ce qui peut affecter leur indépendance (comme
les liens avec leur client), et se prononcer sur
les aspects qualitatifs des principes comptables
utilisés dans les états financiers de leur client
(notamment le traitement des éléments ayant
une incidence sur la compréhension, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité de ces
états). Selon son rédacteur, cette norme traduit
les changements intervenus dans le rôle et les
responsabilités des comités d’audit, et s’aligne
sur les normes internationales et américaines.
L’ICCA invente le duo CA Magazine
CA Magazine - N° 3 - Avril 2002, page 1
L’ICCA propose désormais 2 versions de sa
revue professionnelle CA Magazine. La version
Internet, CAmagazine.com, diffuse des articles
non parus dans la version papier, des liens vers
des sites intéressants et un puissant moteur
de recherche pour accéder aux articles parus
depuis 1995. La version papier a fait l’objet d’un
toilettage : sommaire plus détaillé, meilleure
lisibilité des articles, allègement des rubriques…
Bientôt un centre de recherche en
juricomptabilité ?
CA Magazine - N° 3 - Avril 2002, page 10
Le programme d’études en juricomptabilié a
bien démarré au Canada : 31 comptables agréés
canadiens vont obtenir le titre de juricomptable,
au terme d’un deuxième cycle de 2 ans organisé
par l’Ecole des hautes études commerciales de
Montréal et la Rothman School of Management
de l’Université de Toronto. Ce programme
s’adressant à des personnes travaillant à plein
temps, 8 des 10 cours obligatoires peuvent être
suivis sur Internet. Deux stages intensifs d’une
semaine sur le campus complètent ces cours. Par
ailleurs, les HEC, la Rothman School et l’ICCA
ont demandé une subvention afin de créer un
centre de recherche en juricomptabilité.
Un guide sur la gestion des crises
Forum de l’ICCA - CA Magazine - N° 5 - Mai 2002,
1 page
Le Conseil sur la gestion des risques et la gouvernance de l’ICCA a publié un guide intitulé
"Les administrateurs et la gestion des crises", qui
présente les étapes essentielles de la prévention
et de la gestion des crises. Cette gestion peut
VUES DE PRESSE - N° 35 - FÉVRIER 2002
Egypte
faire la différence entre la réussite et l’échec. Les
entreprises qui ont survécu aux conséquences des
attaques terroristes du 11 septembre possédaient
des atouts leur permettant de faire face à la
situation : communication efficace, existence de
systèmes informatiques de rechange, copies de
sécurité des dossiers importants…
Une mine d’information : l’index
électronique GAPS
Forum de l’ICCA - CA Magazine - N° 5 - Mai 2002,
1 page
Sixième édition du "Guide to Accounting
Pronouncements & Sources (GAPS)", index
électronique répertoriant les différentes prises de
position de comptabilité et d’audit au Canada,
aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, ainsi que
les textes de l’IASB et de l’IFAC. Il permet de
trouver facilement les références aux normes,
directives, lois et autres documents faisant autorité au niveau canadien comme international.
Plus de 3 000 termes sont réunis et 1 000 sources
indexées.
CGA-Québec accueille une délégation française
CGA Magazine - Mai/Juin 2002, page 40
CGA-Québec a accueilli début janvier une délégation de 25 personnes de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris,
dont Bernard Lelarge, président de la CRCC et
René Ricol, vice-président de l’IFAC. L’objectif
était notamment de discuter des similitudes
entre les titres professionnels canadien et français, de l’avenir de la profession comptable, des
effectifs étudiants. La délégation de la CRCC
était également intéressée par les futurs services
proposés aux CGA.
Chypre
Reconnaissance officielle de l’institut chypriote
Accountancy Cyprus - N° 66 - Mars 2002, page 14
Le Conseil des ministres de l’Etat chypriote a
reconnu le 5 février dernier l’Institut des Certified
Public Accountants de Chypre (ICPAC) comme
l’instance de supervision compétente de la profession comptable de ce pays, dont les membres
sont habilités à effectuer les audits des comptes
annuels ou consolidés des sociétés. Cet agrément
a été décerné dans le cadre d’une loi prévoyant
l’auto-réglementation de la profession. Cette
mesure garantit le maintien de normes comptables et d’audit de grande qualité ainsi que l’harmonisation avec la législation et les directives
européennes.
Le Parlement égyptien légifère sur
l’exercice de l’audit
Accounting & Business - N° 5 - Mai 2002, page 51
Le Parlement étudie actuellement une loi destinée à réglementer l’exercice de la profession
d’auditeur. Les auditeurs pourraient être dans
l’obligation de posséder soit le titre délivré par
la Société égyptienne d’auditeurs et de comptables (ESAA), qui devra procéder à une révision
totale de son mode de formation, soit un titre
étranger équivalent. La loi permettra également
aux cabinets internationaux d’exercer sous forme
d’associations et aux auditeurs qualifiés de signer
le rapport d’audit. Le gouvernement égyptien
est conscient de la nécessité de réformer très
rapidement la profession dans ce pays qui ne
compte que 4 000 auditeurs inscrits, alors que
le nombre de signataires de rapports d’audit est
bien supérieur.
Etats-Unis
L’AICPA lance une nouvelle lettre
électronique
The CPA Letter - N° 4 - Avril 2002 - 1page
L’AICPApropose une nouvelle publication électronique intitulée "AICPA News Update", qui
présente les différentes nouveautés législatives
ainsi qu’une synthèse des coupures de presse
récente, complétés par des liens interactifs.
Une combinaison gagnante :
CPA2Biz s’associe à Rivio
The CPA Letter - N° 4 - Avril 2002, 1 page
CPA2Biz a fusionné avec Rivio, premier fournisseur de services d’application Internet intégrés
pour les petites entreprises. CPA2Biz compte
ainsi multiplier les services offerts aux professionnels, à leurs clients et leurs employeurs, l’objectif étant d’offrir une suite intégrée d’applications. Le savoir-faire détenu par Rivio concerne
la gestion des opérations quotidiennes : gestion
des ressources humaines, livre de paie, durée
du travail… Son PDG va rejoindre le conseil
d’administration de CPA2Biz et en deviendra
le président. Rappelons qu’il y a quelques mois,
CPA2Biz s’était porté acquéreur de Capital
Professional Advisors, prestataire exclusif de
services financiers auprès de plus de 300 000
professionnels et clients de cabinets comptables
(voir Vues de presse N° 34, page 10).
Enquête 2001 sur les principales
préoccupations des cabinets comptables
The Practising CPA - Février 2002, 3 pages
Cette année encore, le Comité gestion des cabinets comptables a demandé aux cabinets du
pays d’établir le classement des 5 principales
préoccupations dans leur gestion. Pour la 4ème
PAGE 9
Vues de presses (suite)
année consécutive, le problème du recrutement
- et du maintien de collaborateurs de qualité
est arrivé en 1ère position, suivi des questions de
croissance du cabinet et de la commercialisation
des services, de l’organisation de la succession,
de la question des honoraires et de la valorisation
des missions, de la définition des besoins des
clients et des réponses à y apporter. La section
de l’AICPA traitant des sociétés cotées (PCPS)
exploitera les résultats afin d’élaborer des programmes d’action pour l’année à venir.
Travaux de l’Auditing Standards
Board
In our Opinion - N° 2 - Avril 2002, pages 1 à 7
* Deux nouveaux exposés-sondages ont été
récemment approuvés par l’ASB :
- l’Omnibus Statement 2002, qui regroupe des
modifications mineures apportées à différentes
normes ne justifiant pas la publication d’un
texte distinct,
- un texte amendant la norme d’audit SAS 50
(Rapports sur l’application des normes comptables), qui interdit au professionnel comptable
de fournir un rapport écrit sur l’application des
principes comptables aux opérations hypothétiques d’une entité.
* Publication d’une nouvelle norme SAS et d’un
guide d’audit
- La nouvelle norme SAS 95 se substitue à la
Section 150 du SAS 1 (Codification des normes
et des procédures d’audit) consacrée aux normes
d’audit généralement admises. A l’aide d’un diagramme à 3 niveaux, le SAS 95 indique l’autorité
respective des différentes publications d’audit.
- Le nouveau guide d’audit concerne les centres
de traitement à façon et doit aider l’auditeur
à mettre en œuvre les différentes diligences
applicables dans ce cas.
* Publication d’une brochure sur le rapport
d’audit.
La brochure, intitulée "Comprendre l’audit et
le rapport d’audit : guide à l’intention des utilisateurs des états financiers", explique la signification du rapport de l’auditeur sur les états
financiers, ainsi que l’assurance qu’il exprime.
Cette brochure est mise à jour en permanence
par l’AICPA.
Un plan stratégique pour les activités internationales
In our Opinion - N° 2 - Avril 2002, pages 9 à 10 *
The CPA Letter - N° 5 - Mai 2002, 1 page
vants. Si une vision globale existe pour la
période 2005-2010, l’année 2005 présente
une visibilité réduite en matière de comptabilité, d’audit, d’éthique et de contrôle de
qualité. L’objectif stratégique global est de
renforcer le rôle et l’influence de l’AICPA dans
le développement d’une profession comptable
mondiale réactive aux exigences du marché
mondial et de faciliter la mondialisation des
activités de ses membres.
Le COSO s’interroge sur la gestion du risque dans l’entreprise
Accounting Education News - Printemps 2002,
page 2
Le COSO (Committee of Sponsoring
Organizations) de la Commission Treadway
lance une nouvelle étude destinée à établir des
recommandations pour aider les entreprises
dans la gestion des risques, à travers l’élaboration d’un cadre conceptuel et d’un guide d’application détaillé. PricewaterhouseCoopers
a été choisi pour diriger ce projet qui nécessitera quelque 10 000 heures de travail. Une
procédure complète de validation est à l’étude, avec une date butoir fixée en 2003. Le
cabinet s’appuiera sur les contributions de
l’AICPA, l’American Accounting Association,
du Financial Executives International (FEI),
de l’Institut des auditeurs internes (IAA) et de
Institut des comptables de gestion (IMA).
Informations
complémentaires
:
http://accounting.rutgers.edu/raw/aaa/newsarc/cosostudy.htm.
FASB : La FAF propose des améliorations de fonctionnement
Accountancy - N° 1305 - Mai 2002, page 105 *
The FASB Report - N° 230 - 29 mars 2002, pages 1
et 10
La Financial Accounting Foundation a publié
une proposition d'accélération de la procédure
de normalisation en améliorant l’efficience du
FASB. Parmi ses propositions :
- ramener ses membres de 7 à 5 personnes,
- introduire une majorité simple (3 à 2) des
votes,
- restreindre la durée de la période de consultation.
Les Trustees examineront attentivement les
réponses parvenues avant de décider quelle
ligne d’action adopter.
AAA : recherches en cours sur l’indépendance de l’auditeur
Accounting Education News - Printemps 2002,
Le conseil d’administration de l’AICPA a approu- page 9
vé en février dernier un plan stratégique internaL’AmericanAccountingAssociation finance 5
tional, mettant à jour le précédent plan datant
projets de recherche sélectionnés en 2001 à la
de février 1997. Le Comité chargé de son élasuite d’un appel d’offres :
boration (International Strategy Committee - Indépendance de l’auditeur et intrusion d’un
ISC) indique que l’existence de normes internapréjugé inconscient.
tionales fortes en comptabilité, audit, éthique
- Examen des questions posées par l’indépenet contrôle de qualité devrait servir de point
dance de l’auditeur.
d’ancrage pour des produits et missions inno- Indépendance de l’auditeur et missions autres
VUES DE PRESSE - N°39 - JUIN 2002
que d’audit : que suggèrent les retraitements ?
- Gouvernement d’entreprise : missions autres que
d’audit et indépendance de l’auditeur.
- Indépendance de l’auditeur : missions autres
que d’audit et communication financière : une
proposition de recherche.
SEC - Harvey Pitt forme des voeux
pour un meilleur gouvernement d’entreprise
World Accounting Report - N° 5/4 - Mai 2002, page 8
Pour le président de la SEC, Harvey Pitt, les règles
de gouvernement d’entreprise doivent être renforcées : les actionnaires doivent notamment pouvoir
exercer un contrôle plus étroit de la gestion des
stocks-options et les comités d’audit pouvoir encadrer la nomination des auditeurs. Harvey Pitt a fait
savoir que la SEC avait demandé à la Bourse de
New York et au NASDAQ de revoir leurs règles de
gouvernement d’entreprise et d’admission à la cote.
Le premier objectif doit être d’aligner les intérêts
des dirigeants sur ceux des actionnaires.
Mise en place d’un organisme provisoire de contrôle
Journal of Accountancy N° 5 - Mai 2002, 2 pages
La SEC a annoncé la mise en place d’une instance
provisoire de contrôle des cabinets américains,
devant se substituer au Public Oversight Board
démantelé depuis la fin du mois de mars 2002.
Le Transition Oversight Staff (TOS) s’assurera du
respect des règles d’indépendance par les grands
cabinets. C’est l’ancien président du POB qui
supervisera les travaux du TOS, dont les premiers
rapports devraient être remis d’ici la fin de l’année.
Grèce
Le gouvernement impose l’usage des
IAS aux sociétés cotées
Accounting & Business - N° 5 - Mai 2002, page 51
Faisant suite à d’énormes pertes subies par les
investisseurs, le gouvernement grec a récemment
fait adopter une loi obligeant les sociétés cotées à
utiliser les IAS pour leurs comptes consolidés et les
comptes des sociétés mères dès 2003. Cette initiative introduit l’usage des IAS 2 ans avant l’échéance
de 2005 fixée par la Commission européenne. Elle
vise à attirer les investissements étrangers en Grèce
et à revivifier un marché des valeurs boursières en
perte de vitesse depuis 2 ans. L’échéance de 2003
signifie qu’il va falloir établir des chiffres comparatifs depuis le début de cette année, calendrier qui
sera difficile à tenir pour les petites sociétés cotées.
PAGE 10
Vues de presses (suite)
Japon
Inde
Des perspectives pour la profession
World Accounting Report - N° 5/4 - Mai 2002,
page 6
L’Institut of Costs and Works Accountants a
constitué un groupe d’experts composé des
anciens présidents de l’Institut afin de développer un plan de perspective pour l’institut.
L’Inde adopte l’inspection professionnelle par les pairs
ICAI Patrika - N° 1 - Février/Mars 2002, page 2
Soucieux de s’aligner sur les meilleures pratiques
internationales, l’institut ICAI a décidé d’instaurer le contrôle d’activité par les pairs, applicable à
compter du 1er avril 2003. Le cadre de base ainsi
que les prémisses de ce contrôle ont d’ores et
déjà été examinés et approuvés par le Conseil de
l’ICAI, qui a finalisé un texte dans ce domaine.
Les normes d’audit font peau
neuve
Accountancy - N° 1305 - Mai 2002, page 105
Le Business Accounting Deliberation Council
(BADC) a publié un avis concernant la révision
des normes d’audit japonaises, première grande
révision depuis 10 ans. Elle reflète les modifications de l’environnement de l’audit ainsi que
les évolutions internationales. Les nouvelles normes se répartissent en 4 sections : Objectifs de
l’audit - Normes générales - Normes de terrain Normes d’établissement de rapport.
de clarifier les points pouvant gêner les utilisateurs.
Nouvelles dispositions en matière
de gouvernement d’entreprise
JICPA Journal - 1er mai 2002, 1 page
La loi amendant le Code de commerce (promulguée le 12 décembre 2001) et les lois concernant
l’audit des sociétés par actions introduisent différentes innovations : préconisation du système
d’auditeur de société, assouplissement des règles
concernant la responsabilité et rationalisation
Discussions autour des recommandations sur l’information environnementale
JICPA Journal - 1er mai 2002, 1 page
Le Ministère de l’environnement a publié en
mars une version modifiée d’un texte de 2000
intitulé "Elaboration d’un système comptable
De nouvelles clauses pour protéger environnemental". Les recommandations qui
lui ont été substituées définissent l’informal’indépendance de l’auditeur
tion comptable environnementale comme parICAI Patrika - N° 1 - Février/Mars 2002, page 3
tie intégrante des rapports environnementaux,
Le Conseil de l’ICAI a introduit de nouvelles diset fixent les règles générales de présentation
er
positions applicables à compter du 1 avril 2002 :
de cette information. Elles tentent également
les auditeurs publics et de sociétés APE ne doivent pas accepter dans ces sociétés de missions
autres qui pourraient leur rapporter des honoraires supérieurs à ceux perçus dans le cadre du
contrôle légal.
Agenda International
IASB
Board
Séminaire sur le paiement en actions
Standards Advisory Council
17 au 19 juin 2002
18 juin 2002
20 et 21 juin 2002
Berlin
Berlin
Berlin
IFAC
IAASB
Comité Secteur Public
Board
10 au 14 juin 2002
3 au 5 juillet 2002
8 au 12 juillet 2002
Mexico
Île Maurice
Barcelone
ESCAFA
Congrès annuel
4 au 6 juillet 2002
Île Maurice
GAFI (Groupe d’Action financière)
Troisième réunion plénière du GAFI-XIII
19 au 21 juin 2002
Paris
American Accounting Association
Congrès annuel
Atelier - Comptabilité et sciences économiques
14 au 17 août 2002
20 et 21 juin 2002
San Antonio - Texas
Madrid
ABG professional information Séminaires de comptabilité internationale
Le marché des capitaux américain et les règlements de la SEC
Examen des principes US GAAP
Normes comptables internationales
17 juin 2002
19 et 20 juin 2002
21 juin 2002
Londres
Londres
Londres
VUES DE PRESSE - N° 39 - JUIN 2002
PAGE 11
Publications du mois de mai 2002
N.B. Les publications suivies d’un astérisque font l’objet d’un développement dans la revue
IASB
Exposé-sondage - Améliorations des normes comptables internationales
IFAC
Comité Secteur public
Etude N° 14 - Passage à la comptabilité d’exercice : recommandations à l’attention des gouvernements et
entités gouvernementales *
FEE
Prise de position - Le rôle de la comptabilité et de l’audit en Europe *
Documents consultatifs : - L’expression d’une assurance dans les rapports sur le développement durable *
- Application des normes comptables internationales IFRS *
Guide - Comment réussir la cession d’une entreprise familiale
PAYS
D E L ’U N I O N E U R O P É E N N E
Commission européenne
Recommandation - L’indépendance du contrôleur légal des comptes *
Allemagne
IDW
Prise de position sur la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Espagne
Instituto de Auditores-Censores
Jurados de Cuentas de Espana
Normes techniques d’audit : - Estimations comptables
- Procédures analytiques
- Prise en compte des travaux réalisés par l’auditeur interne
Royaume-Uni
ICAEW
ICAEW/ASB
AUTRES
Recueil des normes d’audit et de comptabilité britanniques
Exposés-sondages : - FRED 23 - Comptabilisation des opérations de couverture *
- FRED 24 - Incidence des variations des taux de change et information à fournir dans les
économies hyperinflationnistes *
- FRED 25 - Information à fournir sur les parties liées *
- FRED 26 - Résultat par action *
- FRED 27 - Evénements postérieurs à la date de clôture*
- FRED 28 - Stocks et travaux en cours *
- FRED 29 - Immobilisations corporelles et coûts d’emprunt *
Document consultatif - Propositions de l’IASB visant l’amélioration de certaines normes internationales *
Normes comptables internationales : guide pour l’établissement des comptes (Deloitte & Touche)
La préparation des comptes de sociétés 2002/2003 (Ray Mayes)
Guide de comptabilité et d’audit du secteur immobilier (M. Beddy et R. Muschamp)
PAYS
Australie
AASB
Déclaration de politique PS N° 4 - Convergence internationale et politique d’harmonisation*
Exposé-sondage ED 105 - Tableau de la performance financière : amendement de l’AASB 1018/AAS 1
Canada
ICCA
Guide - Les administrateurs et la gestion des crises
Rapports de recherche : - L’information financière des entreprises à tarifs réglementés
- La prise de renseignements en audit
Chapitre 1300 du Manuel Comptabilité - Information différentielle
Abrégés du CPN : - Détermination de la date d’évaluation du cours des titres de l’acquéreur émis dans le cadre
d’un regroupement d’entreprises
- Comptabilisation des frais d’exploration par les entreprises minières
Exposés-sondages : - Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
- Flux de trésorerie par action
- Conversion des devises
- Modèle de présentation de l’information des gouvernements d’ordre supérieur
Etats-Unis
FASB
Prise de position - Le rôle du FASB dans le service au public : Réaction après l’effondrement d’Enron *
Inde
ICA of India
Normes comptables : - N° 24 - Cessation d’activités
- N° 25 - Situations intermédiaires
- N° 26 - Actifs incorporels
- N° 27 - Information financière à fournir sur les participations détenues dans des entrepri
ses contrôlées conjointement (joint ventures)
Nouvelle-Zélande
Financial Reporting Standards Board
Exposé-sondages : - ED-90 - Agriculture
- ED-91 - Informations à fournir sur les parties liées
VUES DE PRESSE - N°39 - JUIN 2002
PAGE 12