Les meilleurs contrats d`assurance-vie.Source Le

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Les meilleurs contrats d'assurance-vie.Source Le Figaro
06-05-2007
Le Journal des Finances et Le Figaro ont remis les Palmes de l’assurance-vie aux meilleurs contrats du marché.
C’est la cinquième édition de ce prix qui offre aux particuliers un palmarès de référence pour identifier les produits les
plus compétitifs dans chaque catégorie. Grand vainqueur de la soirée, l’Asac-Fapes rafle trois palmes d’or avec Épargne
Retraite 2 (meilleur contrat en euros, c’est-à-dire à capital garanti), Épargne Retraite Multigestion (meilleur contrat
multisupport à gestion libre) et Perp Label Retraite (meilleur Perp multisupport). Les autres contrats qui ont remporté une
palme d’or sont :
– Retraite Épargne Santé de la MACSF Épargne Retraite (meilleur contrat en euros pouvant être souscrit par une catégorie
socioprofessionnelle) ;
– Actépargne 2 de la France Mutualiste (meilleur contrat multisupport à gestion profilée) ;
– Ex æquo : Meilleur taux Vie de Meilleurtaux Placement. com et Symphonis Vie de Symphonis (meilleur contrat
multisupport pouvant être souscrit sur Internet) ;
– Concordances TNS 2 de Legal & General (meilleur contrat en euros « Loi Madelin », réservé aux professions libérales)
et Énergie Retraite Active de Groupama Vie (meilleurs contrats multisupports à profils « Loi Madelin »);
– Grafic de Generali (meilleur Perp à rente viagère différée) et Monceau Avenir Retraite de Capma & Capmi (meilleur Perp
à points).
La cérémonie a également permis de récompenser les contrats les plus innovants. Le grand prix de l’innovation est
ainsi revenu à Diverséo Patrimoine de Dexia Épargne Pension. Ce contrat est le premier à transposer à l’assurance-vie la
technique du fonds en euros diversifié utilisée dans le cadre du Perp. En l’absence de valeur de rachat les huit
premières années, c’est également une arme anti-ISF très efficace. Le prix de l’innovation est quant à lui revenu à HédiosVie d’Hédios Patrimoine, contrat multisupport permettant d’investir dans le non-coté.
Faut-il encore aujourd'hui souscrire un contrat d'assurance-vie ? Malgré les incertitudes qui entourent la future
législation du placement préféré des Français, l'assurance reste incontournable, qu'il s'agisse de se constituer un
capital, de préparer sa retraite ou d'organiser sa transmission.
Ni la réforme des régimes par répartition ni l'espoir d'une suppression des droits de succession pour l'essentiel des
héritages ne permettront de se passer d'une épargne individuelle constituée pour le long terme.
Les Palmes de l'assurance-vie décernées par Le Journal des Finances et Le Figaro permettent à chacun de choisir
immédiatement le meilleur dans la catégorie de contrats correspondant à ses objectifs. Nous avons décidé cette année,
pour la sixième édition des Palmes de l'assurance-vie, de vous proposer un palmarès resserré, de façon à vous offrir une
meilleure visibilité. Alors que la compétition est de plus en plus rude et que le débat sur les frais fait rage, avec
l'irruption de contrats « discount » vendus sur Internet, il est plus que jamais utile d'établir des classements objectifs. Le
nôtre tient compte non seulement des performances des contrats sur le long terme, mais aussi de leurs caractéristiques
techniques, ce qui englobe bien sûr la problématique des frais, mais aussi la richesse de l'offre et la possibilité de varier
son exposition, aussi bien pour mettre ses gains à l'abri que pour augmenter son exposition sur les marchés actions.
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Les Palmes de l'assurance-vie Le Journal des Finances-Le Figaro ont été remises le 24 avril par Olivier Dassault,
député de l'Oise, membre de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, en présence de Serge Dassault,
sénateur-maire de Corbeil-Essonnes et président du Figaro, de Francis Morel, président du directoire du Journal des
Finances, et d'Yves de Kerdrel, directeur de la rédaction du Journal des Finances. Vingt-huit excellents contrats ont été
couronnés, en fonction d'une grille de notation élaborée avec Fip Editions, banque de données financières
spécialisée. Vous pouvez consulter le règlement complet sur notre site Internet www.jdf.com et sur www.lefigaro.fr
Les contrats en euros tiennent leurs promesses
- Les épargnants qui cherchent un placement sans surprise ont tout intérêt à opter pour un contrat dit en euros, un
produit à capital garanti. Les gains engrangés année après année sont définitivement acquis, c'est ce que les assureurs
appellent l'« effet de cliquet ». Ces contrats laissent peu à peu place aux multisupports, ou contrats en unités de compte
(voir page 12). Il reste possible d'accéder aux mêmes garanties en souscrivant un contrat multisupport et en
choisissant de laisser la totalité de ses actifs sur son compartiment en euros. Etant essentiellement investis en
obligations, son rendement s'est érodé au cours des années, passant de 5,8 % pour la moyenne du marché en 1996
(source FFSA) à 4,3 % en 2005, et à 4,1 % pour 2006, selon nos estimations. Ce qui, rapporté à une inflation de 1,6 % pour
2006, laisse un rendement réel de 2,5 %. Pas de quoi rivaliser avec les performances des marchés financiers, mais un
taux somme toute attrayant pour un placement qui, sous réserve de certaines conditions, permet de disposer librement
de son argent et offre toutes les garanties de sécurité. Après huit ans de détention, les intérêts capitalisés sont
soumis à un prélèvement libératoire de 7,5 %, mais le souscripteur bénéficie d'un abattement annuel sur les gains de
4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple. Une souplesse qui permet à de nombreux
assurés d'utiliser leur contrat comme complément de retraite défiscalisé. M.-C.S.
L'Asac-Fapès remporte la Palme d'or pour la sixième année consécutive. A noter également les performances du
contrat RES de la MACSF.
Des multisupports pour capter les performances des marchés financiers
- Depuis quelques années, les contrats multisupports, ou encore en unités de compte (UC), gagnent du terrain. Ils
permettent, tout en restant dans le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie, de bénéficier du dynamisme des
marchés financiers. La valeur des ces contrats, investis en parts de Sicav ou de fonds communs de placement, est
indexée sur celle des unités de compte, ce qui explique qu'elle puisse évoluer à la hausse comme à la baisse. Bien que
l'on enregistre, début 2007, un tassement de la collecte sur les contrats d'assurance-vie, 19,4 milliards d'euros ont été
versés au cours des trois premiers mois de l'année sur les supports en UC, et le total 2006 atteint l'impressionnant
montant de 38,8 milliards d'euros. L'ouverture boursière séduit donc les épargnants, même si les souscriptions sur les
contrats en euros restent majoritaires (102,3 milliards d'euros en 2006, selon la FFSA).
Il faut dire que cet engouement pour les unités de compte a été largement favorisé par la loi Fourgous. L'amendement
déposé par le député des Yvelines permet au souscripteur de transférer les avoirs de son contrat en euros sur un
contrat en unités de compte, qui comporte des fonds d'actions, d'obligations et immobiliers, sans perte d'antériorité
fiscale. Autrement dit, pour calculer la fiscalité applicable aux retraits, l'administration prend en compte, non pas la date
du transfert sur un contrat multisupport, mais la date de souscription initiale du contrat. L'avantage est notable, car, audelà de huit ans, le prélèvement libératoire sur les intérêts tombe à 7,5 %*, contre 15 %* pour les contrats détenus entre
quatre et huit ans, et 35 %* pour ceux de moins de quatre ans. Le pas est d'autant plus facile à franchir que les assureurs
proposent des gestions « en prêt-à-porter » : ce sont les fameux contrats profilés, qui offrent en général trois styles de
gestion : prudente, équilibrée ou dynamique. Nous présentons donc dans notre palmarès deux catégories distinctes
pour les multisupports (outre les contrats proposés via Internet) : l'une est dédiée au contrats profilés, où les
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performances réalisées par les différents profils de gestion sont déterminantes. L'autre est consacrée aux contrats «
hors profils », où les produits sont essentiellement jugés sur les qualités techniques du contrat (frais, arbitrages,
systèmes de gestion automatique, nombre de supports mis à disposition...). C'est dans cette dernière catégorie
qu'entrent les contrats multisupports Internet, qui peuvent être souscrits en ligne. M-C.S.
* + 11 % de prélèvements sociaux.
Les contrats à « profil » permettent de capter les performances des marchés financiers sans soucis de gestion.
« Le Journal des Finances » couronne deux contrats audacieux
- Pour rester crédible et conserver sa place de placement préféré des Français, l'assurance-vie a su évoluer en fonction
des besoins des épargnants. S'adapter ou disparaître est donc devenu le credo darwinien de tous les professionnels.
Souvent au plus grand bonheur des souscripteurs, qui peuvent à chaque instant trouver le contrat qui leur ressemble le
plus.
Cette capacité à innover méritait bien une récompense. Cette année, le jury, composé de journalistes du Journal des
Finances et du Figaro, a choisi de récompenser deux contrats proposant une gestion atypique, permettant une réelle
diversification de son patrimoine.
Ainsi, le Grand Prix de l'Innovation a été attribué à Diverseo Patrimoine, de Dexia Epargne Pension. Ce contrat offre une
optimisation fiscale idéale. Pendant les huit premières années, il ne comporte aucune valeur de rachat. Dès lors, la
totalité des fonds (capital et intérêts) échappe à l'ISF. C'est également le premier contrat d'assurance-vie proposant un
fonds en euros diversifié. Concrètement, il s'agit d'un fonds en euros présentant une poche de taille variable investie en
produits boursiers plus offensifs afin de doper le rendement. Une technique déjà bien maîtrisée par Dexia Epargne
Pension. Le fonds en euros diversifié qu'il gère à travers son Perp Diverséo a ainsi servi un rendement net de 16,36 %
en 2006. Preuve que cette nouvelle technique de gestion peut être très profitable pour les épargnants. A la différence
d'un fonds en euros classique qui garantit à tout moment le capital investi, le fonds en euros diversifié ne comporte
qu'une garantie à terme (ici dix ans). Ce qui offre une plus grande latitude au gestionnaire. Le jury a par ailleurs tenu à
décerner le Prix de l'Innovation à Hédios Vie, d'Hédios Patrimoine. Ce contrat propose deux axes de diversification
originaux : l'immobilier à travers quatre fonds permettant d'accéder aux marchés mondiaux et le capital-investissement,
via une large palette de fonds spécialisés dans les opérations de LBO. A noter que ce contrat, qui présente par ailleurs
des caractéristiques techniques très attrayantes (nombreuses options, pas de frais d'entrée, arbitrages gratuits, frais de
gestion allégés à 0,60 %), vient de s'enrichir pour proposer désormais 40 supports de gestion diversifiés.
Grâce à l'assurance-vie, il est aussi possible de réduire son ISF ou encore de se lancer dans le capital-risque.
Objectif rente avec les contrats Perp et Madelin
- Comment inciter les Français à se constituer une retraite complémentaire par capitalisation ? En leur proposant des
produits avec une incitation fiscale à l'entrée et une sortie obligatoire en rente. C'est sur ce schéma que fonctionne les
Perp (plan d'épargne retraite populaire), ouverts à tous, et leurs prédécesseurs, les contrats Madelin, conçus uniquement
pour les non-salariés.
Une fois ce préalable posé, il faut savoir que les contrats Madelin permettent de réaliser une économie fiscale
supérieure à celle autorisée sur le Perp. Les versements sur ce type de contrat sont déductibles des bénéfices
professionnels ; dans la limite de 10 % de ce bénéfice, plafonné à 59.540 euros pour les versements réalisés en 2007.
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Dans le cadre d'un Perp, la déduction maximale s'élève à 10 % du montant des revenus d'activité, nets de frais
professionnels, ces revenus étant eux-mêmes retenus dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Ainsi, pour 2007, le maximum de cotisation déductible s'élève à 24.854 euros.
Les épargnants ne disposant pas de revenus professionnels, ou dont le montant est inférieur au plafond annuel de la
Sécurité sociale, peuvent déduire jusqu'à 10 % de ce plafond, soit 3.107 euros pour 2007.
Dans les méandres du Perp
Si la carotte fiscale, commune à tous les plans, est bien sûr un argument pour souscrire, l'épargnant doit choisir entre
différents modèles de Perp.
Premier du genre : le Perp à capital différé converti en rente. Vous épargnez d'abord et, au moment où vous prenez
votre retraite, le capital constitué est transformé en rente. Trois versions sont proposées : le Perp multisupport, le Perp
en euros et le Perp à gestion pilotée. Ce dernier répartit l'épargne entre un fonds en euros et une ou plusieurs unités de
compte. En fonction de l'échéance que constitue l'âge de la retraite, l'épargne est automatiquement réorientée vers le
fonds sans risque. Trop peu de produits sont proposés sous formes de Perp en euros ou de Perp à gestion pilotée pour
que nous puissions leur attribuer des distinctions significatives.
Deuxième catégorie : le Perp à rente viagère différée. A chaque versement, vous êtes crédité d'une fraction de rente
dont vous connaissez le montant. Avantage : vous n'aurez aucune surprise sur le montant de la rente, puisque celle-ci
est connue à chaque versement et est garantie jusqu'à votre départ à la retraite. Inconvénient : le rendement est assez
faible car les fonds sont gérés avec la plus grand prudence. Enfin, le Perp à points. A chaque versement, vous êtes
crédité d'un certain nombre points. Le montant de votre rente est calculé en multipliant le nombre de points acquis par
la valeur de service du point, que vous ne connaissez pas lors de vos versements. M.-C.S
Le Perp n'est pas la panacée, mais il faut étudier ses avantages, notamment pour les salariés dans les plus hautes
tranches d'imposition.
Spécifiquement conçus pour les professionnels non salariés, les contrats Madelin permettent de réaliser de
substantielles économies d'impôt.
Le Journal des Finances et le Figaro couronnent les meilleurs contrats d’assurance-vie du marché.
Toutes les catégories de contrats sont représentées
- Les contrats en euros : l’un des placements favoris des épargnants qui accordent une prime à la sécurité ;
- Les contrats multisupports avec une distinct entre les « profilés » et les hors profils. Les premiers offrent à travers les
formules prudentes, équilibrées ou dynamiques, la possibilité d’investir sur les marchés financiers sans souci de
gestion. Les seconds permettent de sélectionner une multitude d’OPCVM au choix de l’épargnant ;
- Les contrats « loi Madelin ». Ces produits réservés aux non-salariés, sont dotés d’un avantage fiscal conséquent
puisque les cotisations sont déductibles des bénéfices professionnels. En contrepartie, la sortie s’effectue au moment
de la retraite uniquement sous forme de rente viagère.
- Les PERP : le Plan d’épargne Retraite Populaire dispose d’un atout de choc : puisque les versements sont déductibles
des revenus imposables ;
- Les contrats les plus innovants.
Performances et qualités techniques
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Nous avons fondé notre classement sur les performances long terme des contrats, car il est indispensable d’examiner
sur la durée des produits conçus pour être détenue plusieurs années voire plusieurs dizaines d’années. Si de bons
rendements sont un critère de choix incontournables, nous avons également examiné avec la plus grande attention les
qualités techniques des contrats en attribuant des bonus aux produits les plus souples et les moins gourmands en frais.
Enfin, certaines catégories de contrats ne peuvent être jugés sur leurs performances. D’abord, les contrats
multisupports hors-profils : le large choix d’OPCVM et la liberté d’arbitrage dont dispose l’épargnant rendraient illusoire un
classement fondé sur le cumul de performances des OPCVM. De création trop récente, les contrats innovants ne
disposent pas d’un historique permettant de prendre en compte leur rendement.
Notre partenaire
Notre palmarès est comme toujours établi avec la participation Fip Editions, société qui outre la publication d’ouvrages
sur support papier ou Internet s’est spécialisée dans la collecte et la diffusion de données financières. La base de
données de Fip Editions est actuellement la plus complète et la plus fiable du marché.
Tous les résultats
CONTRATS EN EUROS PALMES NOM DU CONTRAT PROMOTEUR OR
EPARGNE RETRAITE 2 ASAC-FAPES
ASAC-FAPES
ARGENT
CONCORDANCES 2 & LEGAL AVENIR
LEGAL & GENERAL
BRONZE
COMPTE MULTISUPPORT AFER
AFER GIE
CONTRATS EN EUROS SOCIO-PROFESSIONNELS PALMES NOM DU CONTRAT PROMOTEUR OR
RETRAITE EPARGNE SANTE
MACSF EPARGNE RETRAITE
CONTRATS MULTISUPPORTS A PROFILS PALMES NOM DU CONTRAT PROMOTEUR OR
ACTEPARGNE 2
LA FRANCE MUTUALISTE
ARGENT
SWISSLIFE LIBERTE
SWISSLIFE
BRONZE
SWISSLIFE STRATEGIC
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SWISSLIFE
CONTRATS MULTISUPPORTS A PROFILS SOCIO-PROFESSIONNELS PALMES NOM DU CONTRAT PROMOTEUR
OR
MEDICALE INVESTISSEMENT 2
LA MEDICALE DE FRANCE
CONTRATS MULTISUPPORTS HORS PROFILS PALMES NOM DU CONTRAT PROMOTEUR OR
EPARGNE RETRAITE MULTIGESTION ASAC-FAPES
ASAC-FAPES
ARGENT
LE PLACEMENT PHI
GENERALI
BRONZE
ACMN HORIZON PATRIMOINE
CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
CONTRATS MULTISUPPORTS INTERNET PALMES NOM DU CONTRAT PROMOTEUR OR
EX AEQUO
MEILLEURTAUX VIE
SYMPHONIS VIE
MEILLEURTAUX-PLACEMENT.COM
SYMPHONIS
ARGENT
BOURSORAMA VIE
BOURSORAMA
BRONZE
ALTAPROFITS VIE
ALTAPROFITS
CONTRATS LOI MADELIN EN EUROS
PALMES NOM DU CONTRAT PROMOTEUR OR
CONCORDANCES TNS 2
LEGAL & GENERAL
ARGENT
BATIRETRAITE INITIATIVE
SMAVIE BTP
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BRONZE
MIP RETRAITE
LE CONSERVATEUR
CONTRATS LOI MADELIN MULTISUPPORTS A PROFILS PALMES NOM DU CONTRAT PROMOTEUR OR
ENERGIE RETRAITE ACTIVE
GROUPAMA VIE
ARGENT
MONDIALE PRIVILEGE ACTIONS
LA MONDIALE
BRONZE
FORTICIEL
FORTIS ASSURANCES
CONTRATS PERP MULTISUPPORTS PALMES NOM DU CONTRAT PROMOTEUR OR
PERP LABEL RETRAITE
ASAC-FAPES
ARGENT
WINNEO RETRAITE
MAAF VIE
BRONZE
PERP EPICEA
SOGECAP
CONTRATS PERP A RENTE VIAGERE DIFFEREE PALMES NOM DU CONTRAT PROMOTEUR OR
GRAFIC
GENERALI
CONTRATS PERP A POINTS PALMES NOM DU CONTRAT PROMOTEUR OR
MONCEAU AVENIR RETRAITE
CAPMA & CAPMI
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CONTRATS INNOVANTS PALMES NOM DU CONTRAT PROMOTEUR GD PRIX
DIVERSEO PATRIMOINE
DEXIA EPARGNE PENSION
PRIX
HEDIOS VIE
HEDIOS PATRIMOINE
Annexe 1
Règlement 2007 des palmes de l’assurance-vie du Journal des Finances et du Figaro .
Les contrats en lice sont ceux des compagnies ayant répondu à nos questionnaires et n’ayant pas manifesté leur désir
de ne pas participer à cet événement.
Le jury, composé de la rédaction du Journal des Finances et du Figaro, se réserve le droit de ne pas retenir pour les
Palmes les contrats ne lui semblant pas correspondre aux qualités requises pour ce concours (transparence des
conditions générales, précompte des frais, etc.).
I. Catégories de contrats retenus
A. Contrats en Euros
Ne sont retenus que les contrats à versements et retraits libres.
Les contrats en euros (anciennement en francs). Cette catégorie comprend également les multisupports mais jugés
uniquement sur leur compartiment euros.
Dans cette catégorie sont distingués les trois meilleurs contrats.
Sont exclus du palmarès les contrats réservés à une catégorie socio-professionnelle, qui font l’objet d’un autre
classement.
Les contrats en euros réservés à une catégorie socio-professionnelle (professions de santé, du bâtiment…). Dans cette
catégorie est distingué le meilleur contrat.
B. Contrats Multisupports
Ne sont retenus que les contrats à versements et retraits libres.
Les contrats multisupports à profils. Seuls sont pris en compte trois profils types (prudent, équilibré et dynamique).
Les multisupports sans profils ne pouvant être évalués sur les performances, d’autres critères ont été déterminés.
Dans cette catégorie sont distingués les trois meilleurs contrats.
Sont exclus du palmarès les contrats réservés à une catégorie socio-professionnelle, et ceux commercialisés
exclusivement ou quasi exclusivement par Internet, qui font l’objet d’un autre classement.
Les contrats multisupports à profils réservés à une catégorie socio-professionnelle (professions de santé, du bâtiment…).
Dans cette catégorie est distingué le meilleur contrat.
. Les contrats multisupports hors profils. Dans cette catégorie sont distingués les trois meilleurs contrats.
Les contrats multisupports commercialisés exclusivement ou quasi exclusivement par Internet. Dans cette catégorie
sont distingués les trois meilleurs contrats. Les contrats qui concourent dans cette catégorie ne concourent pas dans les
autres catégories de contrats multisupports (à profil, réservés à une catégorie socio-professionnelle, hors profils)
C. Contrats PERP
1. Les PERP à capital différé converti en rente :
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Les PERP en euros ou en euros diversifiés. Dans cette catégorie est distingué le meilleur contrat
Les PERP à gestion pilotés. Dans cette catégorie est distingué le meilleur contrat
Les PERP multisupports. Dans cette catégorie sont distingués les trois meilleurs contrats
Les PERP ne comportant qu’un fonds en euros (ou en euros diversifiés) concourent dans la catégorie PERP en euros
Les PERP comportant un fonds en euros et/ou une gestion à horizons concourent dans la catégorie PERP à gestion
pilotée
Les PERP permettant une gestion libre concourent dans la catégorie PERP multisupports
2. Les PERP à rente viagère différée :
Dans cette catégorie est distingué le meilleur contrat
3. Les PERP à points :
Dans cette catégorie est distingué le meilleur contrat
D. Contrats Loi Madelin
1. Les contrats loi Madelin en euros :
Dans cette catégorie sont distingués les trois meilleurs contrats.
2. Les contrats loi Madelin multisupports à profils :
Dans cette catégorie sont distingués les trois meilleurs contrats.
E. Contrats Innovants
Les contrats les plus novateurs ou originaux, ce qui permet de récompenser les contrats n’ayant pas d’antériorité de
performances.
Dans cette catégorie sont distingués trois contrats.
F. Exclusions
Il ne sera pas remis de prix dans les catégories regroupant trois contrats ou moins.
II. Grilles de notation
La grille de notation des contrats en euros et des contrats multisupports à profils est fondée sur les performances. Les
performances réalisées sont comptabilisées en points. Ainsi, les points comptabilisés pour les performances sur
longue période bénéficient automatiquement d’une pondération supérieure aux points engrangés pour les périodes
plus courtes.
Parallèlement, nous attribuons des points supplémentaires pour avantager les contrats présentant des conditions
générales avantageuses (faibles frais…).
Pour les points attribués en fonction des frais ou des montants de souscription, il faut entendre inférieur ou égal.
Les performances négatives retirent des points.
A. Contrats en Euros
Performances :
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Perf. 2006 du fonds en euros
Perf. 4 ans du fonds en euros converties en points
Perf. 8 ans du fonds en euros
Frais de souscription :
20 points si frais < 2 % *
15 points si 2 % < frais < 3 % *
10 points si 3 % < frais < 4 % *
5 points si 4 % < frais < 5 % *
0 si frais > 5 % *
+ 5 points si les frais de souscription sont dégressifs
B. Contrats Multisupports
• Contrats multisupports à profils
Performances
Perf. 2006 du fonds en euros
Perf. 2006 du fonds prudent converties en points
Perf. 2006 du fonds équilibré
Perf. 2006 du fonds dynamique
Perf. 4 ans du fonds en euros
Perf. 4 ans du fonds prudent converties en points
Perf. 4 ans du fonds équilibré
Perf. 4 ans du fonds dynamique
Frais de souscription : 20 points si frais < 2 % *
15 points si 2 % < frais < 3 % *
10 points si 3 % < frais < 4 % *
5 points si 4 % < frais < 5 % *
0 si frais > 5 % *
+ 5 points si les frais de souscription sont dégressifs
Frais d’arbitrage : 20 points si arbitrage gratuit
10 points si frais <0,5 % *
5 points si 0,50 % < frais < 1 % *
0 si frais si frais > 1 % *
* : 5 points supplémentaires si au moins un arbitrage gratuit par an
• Contrats multisupports hors profils
Performances
Perf. 2006 du fonds en euros
Perf. 2005 du fonds en euros converties en points
Montant minimum du versement initial (versements libres) :
10 points si < 2.000 euros
5 points si 2.000 euros < versement initial < 5.000 euros
0 si versement initial > 5.000 euros
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Nombre de supports proposés :
20 points pour au moins 40 supports
15 points pour 39 à 30 supports
10 points pour 29 à 20 supports
5 points pour 19 à 10 supports
0 point pour moins de 10 supports
Options d’arbitrages automatiques :
5 points par option proposée
• Investissement progressif ;
• Ecrêtage des plus-values (les plus-values réalisées sur les multisupports sont reversées sur le fonds en euros) ;
• Dynamisation des plus-values (les plus-values réalisées sur le fonds en euros sont arbitrées vers les fonds actions) ;
• Gestion à horizon (arbitrages automatiques en fonction de l’âge de l’assuré ou de la durée restant à courir sur le contrat) ;
• Rééquilibrage automatique pour rester dans le cadre de l’allocation d’actifs prédéfinie ;
• Rachats partiels programmés
Frais de souscription :
20 points si frais < 2 % *
15 points si 2 % < frais < 3 % *
10 points si 3 % < frais < 4 % *
5 points si 4 % < frais < 5 % *
0 si frais > 5 % *
+ 5 points si les frais de souscription sont dégressifs
Frais de gestion sur les unités de compte :
10 points si frais < 0,7 %
5 points si 0,7 % < frais < 0,96 %
0 point si > 0,96 %
Frais d’arbitrage :
20 points si arbitrage gratuit
10 points si frais <0,5 % *
5 points si 0,50 % < frais < 1 % *
0 si frais si frais > 1 % *
* : 5 points supplémentaires si au moins un arbitrage gratuit par an
• Contrats multisupports hors profils commercialisés par Internet
Ces contrats relèvent de la grille de notation des contrats multisupports hors profils.
C. PERP
• Grille commune à toutes les catégories de PERP
Performances
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Performance 2006 du fonds en euros convertie en points
Frais de souscription :
20 points si frais < 3 %
10 points si 3 % < frais < 4 %
5 points si 4 % < frais < 5 %
0 si frais > 5 %
+ 5 points si les frais de souscription sont dégressifs
Pourcentage de distribution de la participation aux bénéfices (sur les fonds en euros) :
20 points si 100 %
15 points si 100 % < distribution < 95 %
10 points si 95 % < distribution < 90 %
0 si < 90 %
Frais de transfert (en % du montant transféré) :
20 points si gratuit
10 points si <1 %
5 points si < 2 %
0 si > 2 %
Pénalités sur les moins-values latentes en cas de transfert :
20 points si pas de pénalités
Frais sur la conversion en rente (sauf pour les PERP à points et les PERP à rente viagère différée) :
20 points si gratuit
10 points si < 1 %
0 si > 1 %
Frais sur le service des arrérages :
20 points si gratuit
15 points si < 1 %
10 points si 1 % < frais < 2 %
5 points si 3 % < frais < 3 %
0 si frais > 3 %
Options de rente :
5 points par option proposée
- Réversion ;
- Rente temporaire d’éducation ;
- Annuités garanties
Indépendance de l’association
5 points si l’association est membre de la Faider
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• Grille spécifique pour chaque catégorie de PERP à capital différé converti en rente
Les PERP en euros ou en euros diversifiés :
Frais de gestion :
20 points si frais < 0,50 %
10 points si 0,50 % < frais < 0,80 %
5 points si 0,80 % < frais < 1 %
0 si frais > 1 %
PERP multisupports ou à gestion pilotée :
Frais de gestion sur les UC :
20 points si frais < 0,70 %
10 points si 0,70 % < frais < 0, 80 %
5 points si 0,80 % < frais < 1 %
0 si frais > 1 %
Frais d’arbitrages :
20 points si arbitrage gratuit
10 points si frais <0,5 % *
5 points si 0,50 % < frais < 1 % *
0 si frais si frais > 1 % *
* : 5 points supplémentaires si au moins un arbitrage gratuit par an
D. Contrats Madelin
• Catégorie euros
Grille de notation identique à celle prévue pour toutes les catégories de PERP (paragraphe C, 1) avec l’ajout des
pondérations suivantes :
Performances :
Perf. 2006 du fonds en euros
Perf. 3 ans du fonds en euros converties en points
Perf. 6 ans du fonds en euros
Possibilité de choisir le taux technique lors de la liquidation de la rente : 10 points
• Catégorie mutisupports à profils
Grille de notation identique à celle prévue pour toutes les catégories de PERP (paragraphe C, 1) avec l’ajout des
pondérations suivantes :
Performances :
Perf. 2006 du fonds en euros
Perf. 2006 du fonds prudent converties en points
Perf. 2006 du fonds équilibré
Perf. 2006 du fonds dynamique
Perf. 4 ans du fonds en euros
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Patrimoinorama
Perf. 4 ans du fonds prudent converties en points
Perf. 4 ans du fonds équilibré
Perf. 4 ans du fonds dynamique
Frais d’arbitrages :
20 points si arbitrage gratuit
10 points si frais <0,5 % *
5 points si 0,50 % < frais < 1 % *
0 si frais si frais > 1 % *
* : 5 points supplémentaires si au moins un arbitrage gratuit par an
Possibilité de choisir le taux technique lors de la liquidation de la rente : 10 points
E. Contrats les plus novateurs
(Possibilité de choisir des contrats dans plusieurs catégories et même hors catégories) : Pas de grille de notation,
mais délibération libre sur un contrat lancé dans l’année, voire les années précédentes.
Les critères sont l’innovation technique, les efforts en matière d’accessibilité, de compréhension par le souscripteur…
Les prix sont décernés par un jury après examen des conditions techniques et du dossier argumenté fourni par la
compagnie d’assurances qui souhaite concourir.
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