POL_soutien à l`achat de toilettes à faible

POLITIQUE
Soutien à l’achat
de toilettes à faible consommation d’eau
1.
a)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Préambule
Considérant qu’il est dans l’intérêt public de réduire la consommation d’eau pour en
préserver la qualité et la disponibilité pour ses multiples usages;
Considérant que la production d’eau potable est un procédé consommant de grandes
quantités d’énergie et de produits chimiques;
Considérant que ce procédé est coûteux;
Considérant la volonté de la Ville de Joliette d’améliorer son efficacité énergétique;
Considérant que les toilettes représentent une part importante de la consommation
d’eau des résidences;
Considérant que les toilettes à débit réduit permettent de réduire de plus de 50 % par
rapport aux modèles de générations précédentes;
Considérant que le coût d’acquisition d’une nouvelle toilette peut représenter un frein
au remplacement des anciens modèles.
b)
Objectifs
La présente politique vise notamment à :
c)
•
Encourager les citoyens à adopter des pratiques environnementales
responsables;
•
Réduire la consommation d’eau utilisée par les toilettes.
Définition
Dans la présente politique, les expressions ou les mots ci-dessous ont la signification
suivante, sauf si le contexte exige un sens différent :
•
Propriétaire : toute personne physique ou représentant dûment autorisé
d’une personne morale propriétaire d’un bâtiment situé sur le territoire de
la Ville;
•
Ville :
la
Ville
de
Joliette
Politique de soutien à l’achat de toilettes à faible consommation d’eau
Ville de Joliette
et
tout
représentant
autorisé.
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2.
a)
AIDE FINANCIÈRE
Aide accordée
L’aide accordée est d’une valeur 100 $ ou la valeur de l’achat si elle est moindre pour
toute demande répondant aux conditions d’admissibilité.
Une (1) seule toilette par logement peut faire l’objet d’une demande.
Un maximum de cinq (5) toilettes par bâtiment peut faire l’objet d’une demande.
b)
Conditions d’admissibilité
Un propriétaire peut demander une aide financière si les conditions d’admissibilité
suivantes sont respectées :
•
La toilette changée consomme plus de 6 litres par chasse;
•
Une photo de la toilette en place avant le changement (format minimal
4’’ x 6’’) est fournie;
•
Une photo de la nouvelle toilette en place après l’installation (format minimal
4’’ x 6’’) est fournie;
•
Les travaux sont exécutés;
•
Une copie de la facture comprenant : le nom et les coordonnées du
détaillant, le nom et numéro de modèle, est fournie;
•
La demande est présentée sur le formulaire préparé à cet effet par la Ville,
dans un délai de trois mois après l’achat;
•
Le propriétaire permet à la Ville de vérifier le respect des conditions
d’admissibilité.
L’aide financière est accordée sous réserve du montant disponible au budget de la Ville.
c)
Dépenses admissibles
Les toilettes répondant à l’ensemble des caractéristiques suivantes sont admissibles à
l’aide financière :
•
d)
Toilette neuve possédant la certification WaterSense.
Non-respect des conditions d’installation
Advenant le cas où, lors d’une visite par un représentant de la Ville, la toilette à débit
réduit ne serait pas installée selon les conditions de la présente politique, la Ville se
réserve le droit d’exiger le remboursement complet du montant déboursé par celle-ci.
e)
Modalités de versement
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L’aide financière est versée, par chèque, dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent
le dépôt de la demande conforme aux exigences de la présente politique, sous réserve
de l’article 2 a) « Aide accordée ».
3.
DISPOSITIONS FINALES
a) Entrée en vigueur
La présente politique prend effet à compter du 9 septembre 2015, soit lors de son
entrée en vigueur.
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