Les congés pour événements familiaux dans le BTP

Tableau
Septembre 2014
Les congés pour événements familiaux dans le BTP
ÉVÉNEMENTS
ouvrant droit à l'autorisation
Mariage du salarié
PACS
Mariage d'un enfant du salarié
Naissance ou adoption d'un enfant
Décès du conjoint marié
Décès du conjoint pacsé
Décès d'un enfant du salarié
Décès du père ou de la mère du
salarié
Décès du beau-père, de la belle-mère
du salarié
Décès d'un frère ou d'une soeur du
salarié
Décès d'un des grands-parents du
salarié
Décès d'un beau-frère, d'une bellesoeur du salarié
Décès d'un des petits-enfants du
salarié
Préparation à la défense
Code du
(1)
travail
Tous les
salariés
4 jours
4 jours
1 jour
(3)
3 jours
2 jours
2 jours
2 jours
1 jour
Conventions collectives nationales du
Bâtiment et des Travaux publics
OUVRIERS
ETAM
IAC
(1)
4 jours
(2)
3 jours
1 jour
(3)
3 jours
3 jours
(2)
3 jours
3 jours
3 jours
4 jours
3 jours
1 jour
(3)
3 jours
3 jours
3 jours
3 jours
3 jours
4 jours
3 jours
1 jour
(3)
3 jours
3 jours
3 jours
3 jours
3 jours
1 jour
1 jour
1 jour
1 jour
1 jour
1 jour
1 jour
1 jour
-
1 jour
1 jour
1 jour
-
1 jour
1 jour
1 jour
-
1 jour
1 jour
1 jour
1 jour
-
(1) Les durées prévues par les conventions collectives s'appliquent chaque fois qu'elles sont plus
favorables que celles fournies par le Code du travail. Aussi, lorsqu'une CCN ne prévoit pas une
autorisation d'absence, prenez la durée fournie par le Code du travail ; il en est de même si votre
entreprise n'applique pas la convention collective des I.A.C. du Bâtiment ou des Travaux publics.
(2) Valable uniquement pour les ouvriers relevant de la convention collective des Travaux publics.
(3) Ces jours d'absence ne peuvent pas se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant
dans le cadre du congé de maternité ou d'adoption.
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