rapport d`enquête publique - Le Conseil départemental de Savoie

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RAPPORT
D’ENQUÊTE PUBLIQUE
(organisation et déroulement de l’enquête)
Objet : Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et d’une tour d’arrivée pour les championnats du
monde d’aviron en 2015.
Lac d’Aiguebelette (Savoie).
Dispositions préalables
Lors de sa séance du 14 juin 2010 le Conseil général a approuvé la candidature conjointe du
Département et du Comité départemental d’aviron à l’organisation des championnats du monde séniors en
2015.
La Fédération internationale des sociétés d’aviron (FISA) a, lors de son congrès annuel du 5
septembre 2011, désigné le lac d’Aiguebelette comme site d’accueil du championnat du monde d’aviron
2015.
La configuration actuelle du site qui comporte pour les spectateurs une aire située le long de la
route départementale RD 921 D en zone de risques naturels ne permet pas d’organiser cette compétition.
La création d’un nouveau bassin avec son bâtiment de chronométrage s’impose.
Ces travaux nécessitent une enquête publique préalable.
Par lettre du 14 décembre 2012 monsieur le Président du Conseil général a demandé à monsieur
le Président du Tribunal administratif de Grenoble de désigner un commissaire-enquêteur pour conduire
l’enquête publique.
1. Renseignements généraux sur l’enquête
1.1. Type de l’enquête
Cette enquête relève du code de l’Environnement.
Il est rappelé qu’aucune expropriation n’est prévue, auquel cas une enquête préalable de
Déclaration d’Utilité Publique (DUP) aurait été obligatoire.
Le Conseil général de la Savoie est propriétaire de la base d’aviron.
1.2. Points soumis à l’enquête publique
1.2.1 Aménagement d’une tour d’arrivée
Installation pérenne.
1.2.2 Aménagement du bassin d’aviron
1.2.2.1 Eléments constitutifs du bassin
Le nouveau bassin sera constitué des éléments suivants :
Lignes du bassin (provisoires. Les câbles seront enroulés hors compétition sur le
ponton d’arrivée)
ponton et tour de départ (éléments du bassin actuel stockés sur la base d’aviron
hors utilisation).
cabane de l’aligneur et son accès
apppontements de la zone d’arrivée
Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015
Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivée
Rapport d’enquête publique – mai 2013
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cabane de l’aligneur au 1000 mètres (mise en place uniquement pour les
courses handicapés)
Pontons flottants (accueil des cabanes de chronométrage et de caméras de
télévision) (structures provisoires) au 500 mètres
Corps morts (dont le nombre a été réduit à 35, la ligne publicitaire sera fixée aux
deux extrémités ce qui a permis la suppression de 36 corps morts).
1.2.3 Eléments pérennes pour l’accueil du public
Fondations des tribunes sur la plage de Pré Argent
1.2.4 Aménagements provisoires prévus pour les championnats du monde d’aviron
2015
Sur la plage de Pré argent
Espace des athlètes
Espace pour les officiels
Zones spectateurs
Aménagements médicaux
Structures pour les médias
1.2.5 Dispositions et mesures provisoires pendant les championnats du monde
d’aviron 2015
Mesures concernant la circulation routière et les modes de transport
(parkings provisoires, navettes …)
Mesures pour la gestion des déchets
(mise en place de poubelles, mesures pour la limitation des déchets)
Mesures sur l’environnement et la qualité de l’air
(transports collectifs, utilisation de bateaux et navettes électriques…)
Il est précisé que les documents graphiques indiquant les zones d’implantation provisoires de
parkings, de la régie TV… ne sont que des plans de situation. Les limites indiquées ne sont qu’indicatives.
Les limites d’implantation provisoire ne seront arrêtées qu’après concertation avec les propriétaires
riverains en cas de besoins éventuels.
2. Organisation et déroulement de l’enquête
2.1 Organisation de l’enquête
2.1.1 Dispositions administratives préalables
2.1.1.1 Désignation du commissaire-enquêteur
Par Ordonnance E13000002 du Tribunal Administratif de Grenoble, en date du 16 janvier 2013
et reçue le 23 janvier, j’ai été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
2.1.1.2 Contacts et rencontres
avec le maître d’ouvrage (Conseil Général de la Savoie représenté par monsieur
Pierre MOORE adjoint au service « études et travaux » et madame Pascale CLEREC
responsable du Territoire de Développement Local (TDL) de l’Avant Pays Savoyard
•
21 janvier 2013 : contact téléphonique avec monsieur Pierre MOORE pour rendez vous
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23 janvier 2013 : réunion avec madame Pascale CLEREC et monsieur Pierre MOORE à
la base d’aviron, commune de Novalaise, pour présentation du dossier.
07 mars 2013 : réunion avec madame Pascale CLEREC et monsieur Pierre MOORE à la
base d’aviron, commune de Novalaise, pour organisation de l’enquête publique (dates
d’ouverture et de clôture et dates de permanences).
27 mars 2013 : réunion avec monsieur Pierre MOORE à la base d’aviron, commune de
Novalaise, pour paraphe du dossier mis à l’enquête publique (cinq exemplaires), ouverture
et cotation des feuillets du registre d’enquête (également cinq exemplaires)
Au cours de l’enquête : par téléphone et messagerie électronique pour demandes et
transmission de renseignements complémentaires.
13 mai 2013 :remise de la notification écrite et présentation verbale au maître d’ouvrage
des observations reçues au cours de l’enquête.
24 mai 2013 : remise des réponses écrites et explications verbales par le maître d’ouvrage
aux observations transmises le 13 mai 2013
Avec monsieur Bernard VEUILLET, Président de la Communauté de communes du
lac d’Aiguebelette (CCLA)
•
02 mai 2013 en mairie de la commune de Nances
2.1.1.3 Arrêté prescrivant l’enquête publique
L’arrêté prescrivant l’enquête publique a été pris par Monsieur le Président du Conseil général de
la Savoie le 12 mars 2013.
2 .1.1.4 Etude du dossier - ouverture des registres d’enquête
Après prise de connaissance du dossier dans sa version initiale il est apparu souhaitable de
compléter « la pièce 1 : préambule » par quelques documents descriptifs et graphiques contenus dans « la
pièce 2 : étude d’impact » pour permettre au public d’avoir en première lecture une vue synthétique du
projet.
Le maître d’ouvrage a pensé préférable de mettre à la disposition du public un dossier d’enquête et
un registre d’enquête dans les cinq communes riveraines du lac d’Aiguebelette : Novalaise, Nances,
Aiguebelette-le-Lac, Saint-Alban de Montbel et Lépin le Lac (communes citées dans l’ordre établi par
l’arrêté prescrivant l’enquête publique).
Les cinq dossiers ont été visés, les cinq registres d’enquêtes ouverts et les feuillets cotés et
paraphés le 27 mars 2013.
2.1.1.5 Visite des lieux
La visite des lieux a été effectuée le 13 mai 2013 avec madame Pascale CLEREC et monsieur
Pierre MOORE représentants du Maître d’ouvrage..
2.1.2 Publicité et information du public
2.1.2.1 Affichage
1) mairies
L’arrêté du prescrivant l’enquête publique a été affiché dans les mairies des cinq communes, lieux
de consultation du dossier et de réception du public :
Commune de Novalaise :
du 15 mars 2013 au 02 mai 2013
Commune de Nances :
du 18 mars 2013 au 02 mai 2013
Commune d’Aiguebelette-le-Lac :
du 18 mars 2013 au 02 mai 2013
Commune de Saint-Alban de Montbel : du 18 mars 2013 au 02 mai 2013
du 18 mars 2013 au 02 mai 2013.
Commune de Lépin le Lac :
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Les cinq certificats d’affichage sont joints au dossier.
.
2) lieux de l’opération
L’arrêté du prescrivant l’enquête publique a été affiché sur les lieux de l’opération : devant le site
de la base d’aviron, en bordure de la RD 921D à proximité de la zone de départ, et à l’entrée de la
plage Pré Argent.
Cet affichage a fait l’objet de deux procès verbaux de constats en date du 18 mars 2013 et du 02
mai 2013 par Maître Corinne ORMEDO huissier de justice - 3 avenue des Ducs de Savoie 73000
Chambéry.
2.1.2.2 Publication dans la presse
L’avis d’enquête publique a été publié dans les journaux suivants :
Le Dauhiné libéré du 15 mars 2013
du 03 avril 2013
L’Essor 73
du 14 mars 2013
du 04 avril 2013
Ces quatre publications sont jointes au dossier d’enquête.
L’enquête publique a été rappelée dans le journal du Conseil général « SAVOIE MAG » numéro 17
d’avril 2013 et distribué en avril, pendant la durée de l’enquête.
2.1.2.3 Site internet du Conseil général
L’avis d’enquête publique a été mis en ligne sur le site internet du Conseil général.
2.1.3 Autres diffusions
L’arrêté du prescrivant l’enquête publique a été transmis à la Communauté de Communes du Lac
d’Aiguebelette (CCLA) et les communes adhérentes en plus de celles directement concernées et
mentionnées dans les lignes qui précèdent : Marcieux, Dullin, Ayn, Attignat-Oncin. …
2.1.3 Information du public
2.1.3.1 Par la révision simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Novalaise
Le rapport de présentation de la révision simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Novalaise
indique au deuxième paragraphe de la page 2 :
« la présente révision simplifiée a pour objet de permettre au document d’urbanisme de recevoir le
projet de création d’une nouvelle tour d’arrivée sur le parc de détente de Pré Argent pour les
compétitions d’aviron en 2014 et 2015. »
Cette révision simplifiée a été approuvée le 05 novembre 2012 et validée par les Services de l’Etat
après l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 août 2012 au 20 septembre 2012 inclus suivant les
dispositions législatives et réglementaires en particulier, pour ce qui concerne l’objet du présent rapport, la
publicité.
2.1.3.1 Concertations préalables
Elles se sont déroulées entre les membres du groupe de concertation composé de monsieur DE
CHAMBOST, propriétaire, du représentant de l’EDF, propriétaire, des représentants du Conseil général,
maître d’ouvrage, des représentants de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette et des
associations environnementales (FAPLA, AAPPMA, chasse), sportives (comité de Savoie, ACLA),
touristiques (hôtels et restaurateurs, commerçants et acteurs économiques, Office du tourisme).
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Ces réunions sont mentionnées, personnes présentes et déroulement, dans la pièce 7 du dossier
d’enquête présenté au public.
2.1.3.2 Réunion publique
Une réunion publique pour présenter le projet a été organisée le 05 avril 2013 à 20 H 00 à
Novalaise, salle polyvalente, par le Maître d’ouvrage.
Cette réunion s’est tenue en présence de monsieur Dominique DORD, Député et Maire d’Aix les
Bains, de Maires des communes adhérentes à la CCLA.
Le projet a été présenté par monsieur Hervé GAYMARD, Président du Conseil général, monsieur
Gaston ARTHAUD BERTHET, Vice Président du Conseil général, madame Pascale CLEREC, responsable
du TDL de L’Avant Pays Savoyard, monsieur Yves SARRAND, Directeur des Services.
Monsieur Bernard VEUILLET, Président de la CCLA est également intervenu.
Plusieurs Conseillers généraux étaient présents : Gilbert GUIGUE, Conseiller général du canton de
Pont de Beauvoisin, Guy SEVESSAND, Vice Président de la commissionde l’éducation de la jeunesse, de
la culture et des sports, René PADERNOZ, Conseiller général du canton de Yenne, ainsi que plusieurs
Maires de l’Avant Pays Savoyard
Monsieur Pierre MOORE, Adjoint au service étude et travaux et en charge du projet était présent
dans la salle.
La parole donnée à la salle, il était attendu des demandes d’explication et de renseignements
complémentaires en référence au dossier mis à l’enquête publique et présenté en première partie. Seule
l’opposition au projet a été émise avec menace de recours contentieux. Quelques remarques pertinentes
ont quand même été données par des personnes de la salle en réponse aux dires des opposants.
La conclusion de la réunion a été donnée par monsieur le Député Dominique DORD.
Monsieur Hervé GAYMARD, Président du Conseil général a clos la réunion à 23 H 30.
2.1.3.3 Présentation de l’étude d’impact au comité de concertation
La présentation de l’étude d’impact au comité de concertation par le cabinet EPODE représenté
par madame Valérie JACQUEMIN, en présence de l’Autorité environnementale (DREAL), représentée par
monsieur Gilles PIROUX, responsable du service « connaissance, études, prospective et évaluation », et
de la Direction Départementale des Territoires (DDT), représentée par son Directeur monsieur Jean-Pierre
LESTOILLE,
- de representants du Conseil général en présence de MM Gaston ARTHAUD BERTHET, Gilbert GUIGUE,
SEVESSAND Guy, TISSEYRE Michel, MOORE Pierre, IMBERT Gilles et Mmes CLEREC Pascale,
DUHAMEL Alix, PROIETTI Charline, DORFMAN Bénédicte
- de représentants de la communauté de communes du Lac d’Aiguebelette, Mme CERCEAU Jeanine, MM
VEUILLET Bernard, BELLEMIN René, MARCEL Jean Charles, Roger CAVAILLON, GUILLERMARD Denis,
BARREt Lucien, ROYBIN Daniel, Ludovic AYOT
- de représentant de EDF en la présence de M BLANCHER Pierre
- de représentants de l’AAPPMA en la présence de MM SOMVEILLE Dominique, BATON Jean Marc,
POUPENEY Jean Pierre, SCHNEIDER Julien
- de représentants de la FAPLA en la présence de Mme BERNARDY Catherine et de M BAUD Jean
- de représentants du collectif SOS lac d’Aiguebelette en la présence de Mme SCHWARTZ Martine et M
BAUD Jean
- de représentants de l’association Lac Emeraude en la présence de M LAVIRON Bernard, M CURTIL Marc
et de CHARVET Jacques
- de représentant du comité d’organisation des championnats du monde en la présence de
CHARMETTANT Rémy et de Mme Joelle RIZZON
- de représentant de l’AHRRELA en la présence de M COTTON,
- de représentant du bureau d’étude Profil Etudes en la présence de M ROSSELET Jérome
a eu lieu le 23 avril 2013 à Novalaise, base d’aviron de 15 H 00 à 17 H 30.
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Comme pour la réunion publique, cette présentation a été marquée par le refus des associations,
FAPLA, AAPPMA, Collectif SOS lac d’Aiguebelette, d’entendre les explications et les précisions apportées
sur les éléments pris en compte pour la réalisation de l’étude d’impact.
2.2 Déroulement de l’enquête
2.2.1 Durée – consultation du dossier- permanences du commissaire enquêteur
L’enquête s’est déroulée sur 31 jours consécutifs du 02 avril 2013 au 02 mai 2013 inclus.
1)
Le dossier a pu être consulté
en mairies aux jours et heures d’ouverture au public :
Novalaise
Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 H 30 à 12 H 00
Le jeudi de 9 H 30 à 12 H 00
Le samedi de 9 H 00 à 11 H 30
Nances
Mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9 H 00 à 12 H 00
Aiguebelette-le-Lac
Mardi et vendredi de 13 H 30 à 17 H 30
Jeudi de 8 H 00 à 12 H 00
Saint-Alban de Montbel Mardi et vendredi de 17 H 00 à 19 H 00
Lépin le Lac
2)
Lundi de 9 H 00 à 16 H 00
Mardi de 13 H 30 à 17 H 30
Jeudi de 14 H 00 à 16 H 00
sur le site internet du Conseil général : www.cg73.fr
.
Les permanences suivantes ont été tenues :
Novalaise
deux permanences de deux heures et demi chacune
Le samedi 13 avril 2013 de 9 H 00 à 11 H 30
Le samedi 27 avril 2013 de 9 H 00 à 11 H 30 (fin effectif de la
permanence du 27 avril : 14 H 30 compte tenu du nombre de personnes)
Nances
une permanence de trois heures
Le jeudi 02 mai 2013 de 9 H 00 à 12 H 00
Aiguebelette-le-Lac
une permanence de trois heures
Le mardi de 09 avril 2013 14 H 30 à 17 H 30
Saint-Alban de Montbel une permanence de deux heures
Le vendredi 19 avril 2013 de 17 H 00 à 19 H 00 (fin effectif de la
permanence : 20 H 30 compte tenu du nombre de personnes)
Lépin le Lac
une permanence de deux heures
Le jeudi 04 avril 2013 de 14 H00 à 16 H 00
2.1.2. Clôture des registres d’enquêtes
Contrairement aux dispositions de l’article R 123-18 du Code de l’Environnement, l’article 5 de
l’arrêté prescrivant l’enquête publique a indiqué : « à l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête
sont clos et signés par les Maires… ».
En conséquence les registres d’enquête ont été clos respectivement par messieurs les Maires de :
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Novalaise
Nances
Aiguebelette-le-Lac
Saint-Alban de Montbel
Lépin le Lac
le 03 mai 2013 à 9 H 00
le 02 mai 2013 à 12 H 00
le 02 mai 2013 à 12 H 00
le 02 mai 2013 à 18 H 00
le 02 mai 2013 à 16 H 00
2.2.3. Composition du dossier mis à la disposition du public pendant l’enquête
Le dossier mis à la disposition du public n’a pas présenté séparément d’une part les documents
administratifs et d’autre part le descriptif technique des opérations projetées.
Ce dossier comprend les pièces suivantes :
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Pièce 1 : préambule incluant la délibération du Conseil général de la Savoie autorisant le
lancement de l’enquête en date du 28 novembre 2012
Pièce 2 : l’étude d’impact et son résumé non technique (réalisée par le cabinet
EPODE – Immeuble Axiome – 44 rue Charles Montreuil – 73000 CHAMBERY). L’étude
d’impact inclut le « diagnostic sanitaire et de tenue mécanique des arbres du bord du lac »
établi par A.F.E.C. sarl - Arbres – Forêts – Environnement – Conseil – Marc GOSSIN
Ingénieur du Génie rural.
Pièce 3 : mention des textes qui régissent l’enquête publique
Pièce 4 : avis de l’Autorité Environnementale reçue par le maître d’ouvrage le 21 février
2013 et la réponse du Maître d’ouvrage
Pièce 5 : bilan de la procédure de débat public ou de la concertation
Pièce 6 : autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet
Pièce 7 : annexes incluant :
Annexe 1 : synthèse de la concertation pour le choix de l’emplacement d’un
nouveau bassin
Annexe 2 : document de présentation de la réunion du comité de concertation du
lac d’Aiguebelette du 24 janvier 2012.
Annexe 2 bis ; « comité de concertation du lac d’Aiguebelette – lundi 31 octobre
2011 – relevé de conclusions »
Annexe 2 ter : « comité de concertation du lac d’Aiguebelette – mardi 24 janvier
2012 – relevé de conclusions »
Annexe 3 : courrier, en date du 17 septembre 2012, de monsieur Hervé
GAYMARD, Président du Conseil général de la Savoie, adressé à monsieur Dominique
SOMVEILLE, Président de l’Association de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du
lac d’Aiguebelette et l’annexe technique- réunion du 10 septembre 2012.
Annexe 3 bis : relevé de la rencontre du mardi 15 janvier 2013 au Conseil général
de la Savoie.
Annexe 4 : concertation pour l’évolution du projet par rapport au dossier de
candidature.
Annexe 5 : engagement pris par le Conseil général à l’occasion des championnats
du monde d’aviron de 2015.
Annexe 6 : décision du Tribunal administratif de Grenoble du 16 janvier 2013
désignant le commissaire enquêteur titulaire et le suppléant.
Annexe 7 : avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) en date
du 21 novembre 2012 et reçu par le maître d’ouvrage le 28 novembre 2012 concernant les
fouilles réalisées sur Pré Argent, complété d’un avis en date du 02 avril 2013 et reçu le 05
avril 2013 concernant la prise en compte du site palafittique.
Annexe 8 : arrêté de monsieur le Président du Conseil général prescrivant
l’enquête publique en date du 12 mars 2013.
Pièce 8 : plans (présents dans les pièces 1 et 2 mais présentés séparément à grande
échelle)
2 - Plan d’ensemble du bassin
2.1 – Plan d’ensemble des bassins
2.3 – Plan masse – aménagement du bassin après 2015
3.1 – Détail du ponton d’arrivée
Tour d’arrivée de la base d’aviron et réaménagement de la plage de
PRE ARGENT (dressé par RITZ ARCHITECTE)
Site- installations et organisations
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Site après le championnat du monde
Plan parcellaire – Servitudes d’utilité publique.
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Le registre d’enquête
2.2.3 Avis de personnes publiques
Ont émis un avis favorable au projet d’organisation des championnats du monde :
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Vœu du Conseil communautaire de la CCLA en date du 06 octobre 2011
Délibération du Conseil d’administration de la CCLA du 24 mai 2012
Communauté de Communes Val Guiers (CCVG) (message envoyé sur le site
internet du CG73, en date 04 avril 2013, dans lequel monsieur Christian
BILLARD, Maire de LA BRIDOIRE, propose l’aide de la commune pour
l’organisation des championnats du monde).
Commune de SAINT GENIX SUR GUIERS, message envoyé sur le site
internet du CG73 en date du 10 avril 2013.
Commune de LA BRIDOIRE, message envoyé sur le site internet du CG73 en
date du 12 avril 2013.
Vœu du bureau syndical du Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard
(SMAPS), en date du 22 avril 2013, reçu en pièce jointe au registre d’enquête
de la commune de NOVALAISE.
Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard (SMAPS), message envoyé sur le
site internet du CG73 en date du 22 avril 2013.
Vœu du Conseil municipal de SAINTE MARIE D’ALVEY, en date du 22 avril
2013.
Délibération du Conseil municipal de NANCES inscrite sur le registre
d’enquête le 02 mai 2013.
Ces avis n’ont pas été comptabilisés dans le nombre indiqué au paragraphe 2.2.7 des
observations reçues.
2.2.4 Avis à titre personnel de personnes élues
2.2.4.1 favorables aux championnats du monde 2015
•
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Monsieur René BELLEMIN, Maire adjoint de NANCES, Membre de la CCLA,
observations portées sur le registre d’enquête le 09 avril 2013.
Stéphanie CRESCIUCCI Conseillère municipale de PONT DE BEAUVOISIN,
message envoyé sur le site internet du CG 73 le 11 avril 2013 (favorable mais
avec quelques interrogations)
Madame Catherine LAUDE, Adjointe au Maire de NOVALAISE, pièce jointe au
registre d’enquête de NOVALAISE, datée du 19 avril 2013 (favorable mais avec
des interrogations et demandes).
Madame Brigitte VINCENT – BIZET, Conseillère municipale de JONGIEUX,
message envoyé sur le site internet du CG 73 le 20 avril 2013.
Monsieur Jean – Pierre MARTIN, Maire d’ATTIGNAT – ONCIN, Vice Président de
la CCLA, message inscrit le 26 avril 2013 sur le registre d’enquête
d’AIGUEBELETTE LE LAC.
Monsieur Roger CAVAILLON, Maire de SAINT ALBAN DE MONTBEL, message
du 30 avril 2013 inscrit sur le registre d’enquête de SAINT ALBAN DE MONTBEL.
Monsieur Lucien BARRET, Maire de LEPIN LE LAC, message inscrit sur le
registre d’enquête de LEPIN LE LAC le 02 mai 2013.
Madame Jeannine CERCEAU, Maire d’AIGUEBELETTE LE LAC, pièce jointe
(datée du 30 avril 2013) au registre d’enquête d’AIGUEBELETTE LE LAC le 02
mai 2013.
2.2.4.2 défavorables aux championnats du monde 2015
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•
•
•
Monsieur André BOIS, Maire de DULLIN, courrier daté du 12 mars 2013, annexé
en pièce jointe au registre d’enquête de NOVALAISE. (Papier à en-tête de la
Mairie mais style peu administratif et signature non précédée de la qualité d’élu)
Madame Odile TOCHON – TANGUY, Conseillère municipale à LA BRIDOIRE,
observations inscrite le 09 avril 2013 sur le registre d’enquête d’AIGUEBELETTE
LE LAC.
Monsieur Dominique SOMVEILLE, Conseiller municipal de LEPIN LE LAC,
observations portées sur le registre d’enquête de LEPIN LE LAC le 29 avril 2013.
2.2.5 Avis (favorables) d’entreprises, d’agence et de syndicats du tourisme
•
•
CRU JONGIEUX, message envoyé sue le site internet du CG 73 le 10 avril 2013
SARL LE CHALET DU LAC message envoyé sue le site internet du CG 73 le 11
avril 2013
LA CAVE DU ¨PRIEURE, message envoyé sue le site internet du CG 73 le 13
avril 2013.
SYNDICAT DE L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR des 2 Savoie, pièce jointe au
registre d’enquête de SAINT ALBAN DE MONTBEL le 19 avril 2013.
SOCIETE CREW LINE (madame BLOUZIAN), pièce jointe au registre d’enquête
de NOVALAISE le 27 avril 2013.
AGENCE TOURISTIQUE – SAVOIE, pièce jointe au registre d’enquête de
NANCES, datée du 29 avril 2013.
SAVOIE MONT - BLANC TOURISME, pièce jointe au registre d’enquête de
NOVALAISE le 02 mai 2013.
•
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•
•
•
.
2.2.6 Avis du monde sportif
2.2.6.1 Favorables
1) Clubs d’aviron
•
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Aviron Club de Manosque message reçu sur le site internet du Conseil général
le 01 avril 2013.
Comité départemental 84 Aviron message reçu sur le site internet du Conseil
général le 02 avril 2013.
Collège Saint Bruno – Entre deux Guiers (monieur Bernard VERGUIER,
directeur), engagé depuis deux ans dans un partenariat avec le lac
d’Aiguebelette. message reçu sur le site internet du Conseil général le 04 avril
2013.
Ligue Rhône-Alpes Aviron message reçu sur le site internet du Conseil général
le 17 avril 2013.
Cercle de l’Aviron de Lyon message reçu sur le site internet du Conseil général
le 19 avril 2013.
Vitrolles Sport Aviron message reçu sur le site internet du Conseil général le 21
avril 2013.
Cercle Nautique Annecy Aviron message reçu sur le site internet du Conseil
général le 22 avril 2013.
Gravelines US Aviron message reçu sur le site internet du Conseil général le 22
avril 2013.
Société Française des Sociétés d’Aviron courrier du 30 avril 2013 reçu en
mairie de Nances.
Aviron club de la CCLA message verbal reçu de madame Françoise BOUCHER,
Présidente, au cours de la permanence du 02 mai 2013 à Nances.
•
2) Personnes professionnelles de l’aviron ou occupant des fonctions dans les clubs
•
Monsieur Yves BOUSSARIE, arbitre national d’aviron de la ligue Provence
Alpes message reçu sur le site internet du Conseil général le 02 avril 2013.
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•
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•
•
Madame Hélène MOLLIET, secrétaire de l’Aviron-Viviers-MontélimarChâteauneuf (AVMC) message reçu sur le site internet du Conseil général le 11
avril 2013.
Madame Danielle ZABALETTE, secrétaire adjointe au Club d’Aviron de
Pierrelatte message reçu sur le site internet du Conseil général le 20 avril 2013.
Monsieur Rémy CHARMETANT, Directeur du comité d’organisation des
championnats du monde d’aviron 2015 message verbal reçu au cours de la
permanence du 19 avril 2013 à Saint Alban de Montbel.
Madame Isabelle LAURIN, message verbal reçu au cours de la permanence du
27 avril 2013 à Novalaise.
Monsieur Xavier DORFMAN, responsable du club d’aviron local message verbal
reçu au cours de la permanence du 27 avril 2013 à Novalaise.
Monsieur Frédéric CHEVALLIER, éducateur sportif du club d’aviron
d’Aiguebelette message verbal reçu au cours de la permanence du 02 mai 2013 à
Nances.
Monsieur Jean PRICAZ, premier initiateur de l’aviron sur le lac d’Aiguebelette
courrier du 19 avril 2013 courrier déposé en mairie de Nances , Novalaise,
Aiguebelette le Lac.
3) Personnes pratiquant l’aviron
12 messages de personnes, adultes, adolescents (et quelques parents) ont été reçus sur le site
internet du Conseil général.
2.2.6.2 Défavorables
Deux personnes non impliquées actuellement dans le monde de l’aviron
•
•
Madame Gaëlle MICHAUT, ex rameuse et ex éducatrice sportive BE I aviron,
message reçu sur le site internet du Conseil général le 02 avril 2013. Avis
défavorable pour les constructions pérennes
Madame Marie-Caroline HANQUET, première fondatrice du club d’aviron du Lac
d’Aiguebelette, Avis défavorable pour les constructions pérennes
2.2.7 Observations reçues, réponses et avis
Détail des observations reçues
RE : Registre d’enquête – PJ : Pièce Jointe – CM : Championnats du Monde
Site internet*
Obs. verbales
Novalaise
Nances
Aiguebelette l
St Alban
Lépin le Lac
Pour
RE
PJ
11
7
15
2
3
7
5
2
1
0
TOTAL
Total
183
9
18
12
17
3
3
245
Contre
RE
20
3
11
3
14
PJ
26
11
1
1
0
TOTAL
Total
125
0
46
14
12
4
14
215
Page 11 sur 28
Site internet*
Obs. verbales
Novalaise
Nances
Aiguebelette
St Alban
Lépin le Lac
Pour CM - contre inst. Pérennes ** Contre CM-pour inst .pérennes **
RE
PJ
Total
RE
PJ
Total
24
1
0
0
4
4
8
0
1
0
1
0
1
1
0
0
1
1
0
TOTAL
35
TOTAL
1
* 430 feuilles reçues dont 3 messages en double exemplaire – 375 messages – 31 messages non
renseignés, hors nom de l’expéditeur – 1 message sans avis.
** Distinctions clairement exprimées dans les observations reçues.
Au décompte ci-dessus, établi pour être présenté le 13 mai 2013, il faut ajouter 4 courriers
transmis par le maître d’ouvrage au cours de cette réunion. Ces courriers sont datés respectivement du 21,
23, 25, 26 et 30 avril 2013.Ils s’opposent au projet présenté à l’enquête publique sans arguments autres
que ceux déjà notés.
Un courrier a été reçu le 07 mai 2013 à la mairie d’Aiguebelette le Lac. Il est daté du 05 mai et le
cachet de la poste porte la date du 06 mai 2013. Ce courrier est bien entendu non recevable, la date de
clôture de l’enquête étant le 02 mai 2013.
Nombre de personnes vues au cours des permanences
communes
nombre
Novalaise
2 + 20
Nances
12
Aiguebelette
6
Saint Alban
17
Total
Lépin
0
57 *
*dont 9 observations verbales non accompagnées de notes écrites.
2.2.6.1 Avis d’associations et documents d’étude remis
Les documents énumérés ci-dessous ont été remis par des opposants aux championnats du
monde d’aviron et/ou aux installations pérennes.
Compte tenu du nombre de pages il n’est pas possible de les reporter dans le présent rapport.
Ils seront, bien entendu annexés au dossier de l’enquête publique mais seront également transmis au
Tribunal administratif.
Seuls seront évoqués dans les lignes qui suivent les points qui demandent une réponse et/ou un
avis particulier.
FAPLA (document joint à plusieurs registre d’enquête à des dates diverses, pendant la
durée légale de l’enquête publique) 4 pages
Ce document est un amalgame d’historique, de rappels d’accidents imprévisibles survenus
(déversement d’hydrocarbures à partir de l’A43, sans rapport avec l’aviron), voire d’erreur du passé,
Page 12 sur 28
d’interprétation erronée de textes de loi, et, hors domaine de la présente enquête publique, et voudrait
gérer l’élaboration des documents d’urbanisme.
Page 1- La loi MONTAGNE interdisant la construction à moins de 300 mètres des berges du lac,
loi à laquelle a succédé l’adoption de la ZAD du lac
Réponse du commissaire enquêteur :
C’est faux. Un document local ne peut pas remplacer une loi.
Page 2 : On a vu dans le rapport – page 89 – (note du commissaire enquêteur en réalité 77) l’état
de corrosion des pontons antérieurs. On peut donc supposer que les émissions vers l’eau et le milieu
lacustre des câbleries et des 71 blocs de béton qui devraient porter les premières, sur fer, chrome, zinc,
manganèse, nickel et pour les seconds, en tout cas sur le plomb et une émission alcaline, ne puissent être
à priori négligées
La CCLA effectue un suivi régulier de la qualité des eaux.
Un élément chimique ne devient polluant qu’en dépassant un seuil de concentration, ce qui dépend
de sa capacité de diffusion.
La question reste de savoir si les câbleries et le béton contiennent l’ensemble des éléments
polluants énumérés et en quelle proportion.
N.B. :
1) LE SUIVI DES PLANS D’EAU DES BASSIN RHÔNE –ALPES MEDITTERRANEE en application
de la Directive Cadre sur l’Eau, concernant le lac d’Aiguebelette V2 octobre 2011 fait part d’une
rectification apportée par la DREAL Rhône- Alpes sur la teneur en tributhylétain cation. La teneur réelle
serait inférieure à celle mesurée.
Ce document classe le lac d’Aiguebelette en bon état chimique.
La page 13 du document désigné ci-dessus, remis le 23 avril 2013 par monsieur Daniel ROYBIN,
Vice Président de la CCLA, chargé de l’environnement, sera annexée au dossier d’enquête.
2) Ce même document inclut le fer dans la liste (reprise par la FAPLA) des micropolluants
quantifiés
Cette classification demanderait à être précisée. Le fer n’est pas à priori un élément chimique
polluant :
Chez les végétaux il permet la synthèse de la chlorophylle
Chez les animaux (espèce humaine comprise) présent dans l’hémoglobine et les hétéroprotéines
voisines, il permet en passant du fer ferreux au fer ferrique les échanges gazeux gaz carbonique –
oxygène.
Page 4
Demande la création d’une réserve naturelle (hors de la présente enquête publique)
Réponse de la CCLA :
…La création d'une Réserve Naturelle Régionale intégrant le lac d'Aiguebelette, les zones
humides connexes au lac ainsi qu'une partie des forêts et falaises de la montagne de l'Epine. Le
dossier de demande de classement sera déposé à la Région Rhône-Alpes durant l'été 2013. En
amont, une première étude d'opportunité, validée par la Région, a permis de démontrer l'intérêt
du projet de Réserve tout en prenant en compte les usages touristiques et récréatifs du lac, ainsi
que le projet d'aménagement lié à l'organisation des Championnats du monde d'aviron de 2015.
Page 13 sur 28
Alliance avec le Parc de Chartreuse (hors de la présente enquête publique)
Avis du commissaire enquêteur :
Il serait aberrant de réunir sous une même gestion un biotope et écosystème situés à l’étage
collinéen (Avant Pays Savoyard et lac d’Aiguebelette) et un biotope et écosystème situés à l’étage
montagnard voire subalpin (Chartreuse).
Patrimoine sauvage (reçu le 25 avril 2013 en mairie de Novalaise) 16 pages
L’association PATRIMOINE SAUVAGE, en la personne du rédacteur du document remis,
veut apparaître compétent en matière d’urbanisme, législative et environnementale.
Répondre à ce document s’avère difficile. Il présente une interprétation très subjective de l’étude
d’impact jointe au dossier. Il convient de corriger et de préciser les fausses informations (volontairement)
transmises.
Page 3,Avis général sur la concertation autour du projet
2ème alinéa : … la délibération du conseil municipal de Novalaise du 05 novembre destinée à
permettre la construction d’une tour d’arrivée pérenne n’avait pas, en date de l’enquête publique et de la
délibération consécutive du Conseil municipa de Novalaise, clairement énoncé tous les enjeux de cette
modification de zonage …
Le rapport de présentation de cette révision indiquait : « la présente révision simplifiée a pour objet
de permettre au document d’urbanisme de recevoir le projet de création d’une nouvelle tour d’arrivée
sur le parc de détente de Pré Argent pour les compétitions d’aviron en 2014 et 2015. »
Il paraissait logique de penser qu’une tour d’arrivée, comme le nom l’indique se trouve à l’arrivée
d’un bassin d’aviron.
Cette indication suffisait dans le cadre de la révision d’un document d’urbanisme. Cette
modification de zonage pour être applicable à du être validée par les services de l’Etat.
Les enjeux environnementaux ne pouvaient pas être précisés à cette date. Le dossier mis à la
présente enquête publique n’était pas finalisé.
Page 5 Avis général sur la compatibilité du projet vis-à-vis des statuts de protection du site
1) Référence à la loi MONTAGNE :
…la loi MONTAGNE qui ne dispose pas de système dérogatoire pour les installations à usage sportif (qui
ne peuvent en aucun cas être affiliés à un usage culturel)…
Réponse et avis du commissaire enquêteur :
La réponse est donnée dans le texte de l’article reproduit ci-dessous :
<<Art. L. 145-5 - Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou
artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance
de trois cents mètres à compter de la rive; y sont interdits toutes constructions,
installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements.
<<Peuvent être cependant autorisés les bâtiments à usage agricole, pastoral ou
forestier, les refuges et gîtes d'étapes ouverts au public, les installations à caractère
scientifique si aucune autre implantation n'est possible et les équipements d'accueil
et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade ou des sports nautiques
ainsi que les projets visés au 1 de l'article L. 111-1-2.
Page 14 sur 28
L’avis est qu’il faut lire les textes de loi dans leur rédaction et dans leur intégralité avant d’écrire et
de diffuser de fausses informations.
Un permis de construire sera déposé avant la construction de la Tour d’arrivée.
2) Concernant l’impact sur zone humide, ce type de milieu d’intérêt communautaire est strictement
par l’article L214 du code de l’Environnement, notamment pour ce qui est de l’artificialisation des surfaces
en zone humide. Le dossier d’étude d’impact ne permet pas de définir la surface totale impactée…
1) C’est l’article R241-1 qu’il fallait lire
2) Cet article en son titre III « impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique »
paragraphe 3.3.1.0 dit :
« assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la
zone asséchée ou mise en eau étant :
Supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha : Déclaration
Le projet ne prévoit pas d’imperméabilisation des zones humides Les secteurs en zones
humides sont exclus des parkings. La plage de PRE ARGENT ne sera pas imperméabilisée.
Les autres affirmations contenues dans le document remis sont des principes généraux, peut-être
théoriquement justes, mais le dossier présenté à l’enquête publique ne s’y inscrit pas.
3 exemples sont donnés :
Page 4 avis général sur la qualite du dossier d'etude d'impact
Les études faune-flore-habitat se basent sur des inventaires non exhaustifs au regard des
impacts potentiels du projet, ne faisant notamment pas l'inventaire qualitatif et quantitatif des
populations d'oiseaux migrateurs fréquentant et se reproduisant sur le lac, ignorant les
populations de chiroptères nichant dans les aulnaies humides et se nourrissant sur le lac, et les
populations d'amphibiens. Les espèces sensibles répertoriées ne sont pas géo localisées, ce qui
constitue une erreur considérable de méthodologie et d'appréciation des impacts,
Le projet ne prévoit pas de destructions d’aulnaies.
Le projet ne concerne pas de zones humides.
En page 97 de l’étude d’impact il est écrit : « Le Conseil général fera réaliser un inventaire fauneflore (point 0) sur le périmètre du projet et ses alentours proches avant le démarrage des travaux… »
Cette procédure semble plus logique que celle de se baser sur des inventaires réalisés au cours
des années précédentes.
Le bureau d'étude sous-estime gravement la problématique principale de fragmentation des
habitats à l'échelle du lac, consécutif à la rupture des corridors biologiques terrestres et
aquatiques induits par les éléments flottants et noyés du nouveau bassin et à la pratique de
l'aviron sur et autour de son emprise. Cette notion de corridor biologique fait pourtant l'objet de
toutes les attentions au niveau régional et national (Schéma Régional de Cohérence
Ecologique fort d'un arrêté ministériel « Trames vertes et Bleues » en date du 27/12/2012),
Page 15 sur 28
Théorique mais sans objet dans le projet. Il n’y aura pas de coupures de corridors biologiques.
La tour d’arrivée/bâtiment de chronométrage située au nord de la plage de Pré Argent, d’une
emprise au sol de 72 m² sur une surface totale de 13 845 m² ne sera pas la coupure d’un corridor
biologique.
La Plage de Pré Argent est occupée habituellement par les touristes. Les spectateurs du
championnat du monde 2015 ne seront pas la cause d’une coupure supplémentaire de corridors
biologiques.
Les corps morts compte tenu de leurs surfaces respectives réduites et répartis sur la surface du
bassin d’aviron ne seront pas la coupure de corridors biologiques. Aucun herbier n’a été observé sur le
secteur du ponton d’arrivée
Le bassin d’aviron n’est ni un barrage ni une digue.
Page 9 :
Enfin, nous sommes totalement opposés au projet de parking provisoire, considérant que la
nature des zones de stationnement identifiées et leur proximité aux milieux humides sensibles n'est pas
compatible à cet usage. L'impact est totalement sous-évalué :
La qualité physique des sols sera lourdement impactée par le tassement induit par la
fertilité des sols agricoles (parcelle 5) et une perte de fonctionnalité hydrologique de ces sols
inscrits le périmètre de fonctionnalité des zones humides (parcelles 1, 3A et 4 à caractère
hygrophile).
Il est peu probable que le sol atteigne l’état du « compactage » qui rendrait ses qualités physiques
irréversibles. Le compactage ne peut se faire que dans les limites inférieures et supérieures de la teneur en
eau du sol (limites d’ATTERBERG) et avec une pression importante que les véhicules de tourisme n’ont
pas. Les engins agricoles sont plus lourds.
L’impact aurait été plus important en cas d’utilisation prolongée mais pas pour une période courte
(5 jours).
La parcelle 5 est une parcelle labourée.
Les parkings occuperont en premier lieu les parcelles 2 et 3B mésophiles.(et au mois de
septembre).Ces parcelles sont utilisées pour la récolte de fourrage.
Avis du commissaire enquêteur sur le document remis par PATRIMOINE SAUVAGE :
L’association PATRIMOINE SAUVAGE a jugé incomplète l’étude d’impact présentée à l’enquête
publique.
Une étude d’impact peut présenter quelques lacunes ou omissions mais ...
•
Que rien ne soit valable dans l’étude d’impact jointe au dossier d’enquête publique,
document de 110 pages format A3, réalisé par EPODE, soumis à l’avis de l’Autorité
environnementale (DREAL), 3 pages format A3, complété par la réponse du Maître
d’ouvrage, 3 pages format A3 et …
Si on considère de plus l’avis négatif donné sur la concertation, la remise en cause de la procédure
de l’élaboration des documents d’urbanisme, l’avis (erroné) formulé sur le non respect de la législation
Il est possible de se poser des questions sur la neutralité de l’association.
Page 16 sur 28
Le document remis par PATRIMOINE SAUVAGE est une liste de principes généraux théoriques.
Le projet présenté à l’enquête publique ne s’inscrit pas dans les affirmations qui prévoient, sans les étayer
de données contradictoires scientifiques, un désastre environnemental. .
•
D’autre part quand on lit :
Page 10 : … rendant impossible certaines pratiques de pêche ( note du commissaire enquêteur :
ce qui est faux)
Page 14 : … le partage équitable et durable des usages (en partculier la pêche)
Page 5 : … qui fera l’objet d’un recours des associations membres du collectif
Page 14 : Le style et la forme péremptoires avec lequel l’association :
émet un avis défavorable au projet…
Demande à ce que le Conseil général s’engage par écrit au démantèlement complet du
nouveau bassin d’aviron après les championnats du monde d’aviron 2015 et à n’engager aucune
construction pérenne pour ce championnat…
L’absence de neutralité ne fait plus de doute.
Avis motivé de Gérard BLAKE (reçu en mairie de Novalaise le 26 avril 2013) 6 pages
Page 2 - … la destruction d’1 m² de roselière correspond à la disparition fonctionnelle épuratrice
de 10 m² de zone littorale…
Ces chiffres théoriques sont certainement vrais mais après les avoir considérés d’un point de vue
uniquement quantitatif, la rigueur scientifique veut qu’ils soient analysés d’un point de vue qualitatif :
Les conséquences ne sont certainement pas les mêmes si on détruit 1 m² de roselière isolée ou si
on détruit 1 m² de roselière dans une surface plus importante.
De toute façon le projet n’impacte pas de roselière.
Page 3 – Le « partage » du lac en deux…
Les corps morts dispersés sur 300 000 m² de bassin ne formeront pas un barrage. Le lac ne sera
en aucun cas partagé en deux sauf pour les pêcheurs pendant les quelques jours, peu nombreux,
d’utilisation du bassin.
Page 4 – Photo – On voit clairement sur la photo suivante, les zones de nécrose typiques de
roselières en régression
C’est clair si cette photo accompagne des observations et levés de terrain.
En l’absence de documents de référence, on ne peut y voir que des emplacements sans roseaux.
Rien ne permet de dire si la roselière est en régression ou en progression.
S’il s’agit d’une régression l’aviron n’en est, à cet endroit, plage de Pré Argent, certainement pas la
cause.
Collectif SOS lac d’Aiguebelette (reçu en mairie de Novalaise le 26 avril 2013) 5 pages
Il ne sera pas fait d’autres réponses et donné d’autres avis que ceux qui peuvent être lus dans les
lignes qui précèdent et qui suivent.
Page 17 sur 28
Les amis de la terre (reçu en mairie de Novalaise le 30 avril 2013) 2 pages
Chacun est libre d’exprimer ce qu’il pense mais …
Ce courrier est un réquisitoire contre l’aviron
Ce réquisitoire repose sur des affirmations et des interprétations erronées, des suppositions, un
procès d’intention.
Il n’est étayé d’aucuns arguments et/ou de données scientifiques.
Il témoigne d’une lecture très partielle de l’étude d’impact, de l’avis de l’Autorité environnementale
et de la réponse apportée par le maître d’ouvrage.
Une partie des interrogations que l’on peut y lire auraient trouvé une réponse dans le dossier mis à
la disposition du public. D’autres trouveront réponse dans les lignes du rapport.
AAPPMA Aiguebelette (2 documents joints au registre d’enquête de Saint Alban de
Montbel le 30 avril 2013) 8 pages (annexe 6) et 8 pages (annexe 7)
Annexe 7 – Page 2 - L’activité de la pêche est citée en 5ème position…
Il s’agissait d’une simple énumération et non d’une hiérarchisation des activités sur le lac.
page 4 –
… 8m de profondeur en zone de départ, autant dire que que le ponton de départ touche
quasiment la berge = impact pour les frayères !
L’impact pourrit être réel mais il doit être relativisé :
Les limites de la zone de frayère naturelles sur la rive est, données par l’AAPPMA ne sont
probablement qu’indicatives et sont variables avec le temps.
Les corps morts se trouveront entre 8 et 70 mètres de profondeur. Ils ne seront pas tous proche de
la berge. La surface de la zone de frayère impactée sera probablement peu importante au moinss au
regard de la surface totale.
Seule la phase mise en place des corps morts pourra impacter la zone. Les travaux seront réalisés
au mois de septembre donc hors période de frai.
Il ne semble pas que, une fois mis en place les corps morts soient une gêne pou rejoindre la zone
de frai.
La ligne publicitaire nécessitera 36 corps morts
Réponse du Maître d’ouvrage :
Les 36 corps morts de la ligne publicitaire sont supprimés.
Page 7 – la cabane de l’aligneur…(page 94 de l’étude d’impact)
Aucune remarque sur la construction de cette cabane…
La phrase écrite page 77 de l’étude d’impact donnait les indications suffisantes pour une
enquête environnementale :
« Elle sera construite sur un terrain public et aura l’aspect des traditionnelles cabanes de
pêcheurs présentes sur les berges du lac »
Page 18 sur 28
Terrain public : en conséquence la cabane de l’aligneur ne sera pas construite sur le lac
Aspect des traditionnelles cabanes de pêcheurs : cette indication n’appelle pas de description
complémentaire.
Le maître d’ouvrage, suite à la demande a communiqué le plan
document sera annexé au dossier présenté à l’enquête publique.
détaillé de la cabane. Ce
« les zones d’herbiers aquatiques…ne sont pas présentes sur les emplacements prévus » (page
97 de l’étude d’impact)
Manque de précisions. Quand on fait la reconnaissance sachant que la naïade marine se
développe tardivement, il est tout à fait possible que la reconnaissance ait été faite avant son apparition, ce
qui a abouti à la conclusion mentionnée.
C’est la raison pour laquelle une reconnaissance sera faite avant le début des travaux.
En page 97 de l’étude d’impact il est écrit : « Le Conseil général fera réaliser un inventaire fauneflore (point 0) sur le périmètre du projet et ses alentours proches avant le démarrage des travaux… »
Avis du commissaire enquêteur sur les documents remis par l’AAPPMA :
Ces documents énumèrent des éléments de l’étude d’impact extraits de leur contexte.
Beaucoup de questions sont posées. La plupart, pour ne pas dire toutes, auraient trouvé réponse :
Auprès du Maître d’ouvrage au cours de la réunion publique du 05 avril 2013
Auprès de EPODE, réalisateur de l’étude d’impact, au cours de la réunion du 23 avril 2013
Ces documents sont plus orientés par la protection de l’activité « pêche » (qui n’est pas menacée)
que celle du lac et de son environnement.
FRAPNA (reçu le 30 avril en mairie de Nances) 3 pages
Il ne sera pas fait d’autres réponses et donné d’autres avis que ceux qui peuvent être lus dans les
lignes qui précèdent et qui suivent.
Ligue de Protection des Oiseaux (reçu par le Conseil général le 02 mai 2013 et remis au
commissaire enquêteur le 13 mai 2013) 3 pages
Page 2 - ...à titre d’exemple les chauves souris, toutes protégées … n’ont fait l’objet d’aucune
mention
Les chauves souris sont mentionnées à la page 45 de l’étude d’impact
Elles ne sont pas impactées directement par le projet.
Leur activité nocturne ne sera pas non plus impactée, le site fermant à 20 heures au cours des
championnats du monde.
Il n’y avait donc pas matière à une étude plus longue à leur sujet dans le cadre de la présente
étude d’impact.
Les atteintes aux roselières, sites potentiels de nidification d’espèces ,…
On ne peut âtre que d’accord avec cette affirmation d’ordre général, mais aucune roselière n’est
impactée par le projet.
Page 19 sur 28
Avis général sur les documents remis par les associations
I) Un écosystème et un milieu biologique ne sont pas immobiles dans le temps (même sans
aucune intervention humaine). Au mot « équilibre », qui fait appel à des constantes fixes, il vaut mieux
substituer la notion « d’intervalle » entre les limites inférieures et supérieures qu’il ne faut pas franchir pour
ne pas atteindre le seuil d’irréversibilité.
II) La rigueur scientifique aurait demandé de la part des associations une étude complète sur
l’impact de l’action humaine sur le lac d’Aiguebelette.
Il aurait fallu poser les questions suivantes sur :
•
L’impact des cabanes des pêcheurs sur la rive est et leur compatibilité avec la loi
montagne (si elle devait s’appliquer à la tour d’arrivée/bâtiment de chronométrage).
•
L’impact des frayères artificielles
Sur l’équilibre naturel du lac dans la mesure où elles favorisent la reproduction de
certaines espèces au détriment d’autres.
Sur l’impact paysager des pieux qui dépassent de la surface du lac.
•
Le risque de pollution par les produits employés pour le traitement des bateaux de pêche
•
L’impact paysager des habitations construites sur les rives du lac et le risque de pollution
(si béton devait être un élément polluant comme supposé dans certains documents remis
au cours de l’enquête).
Et dans cet inventaire non exhaustif donner à l’aviron la juste place qu’il occupe,
certainement différente de celle décrite dans les documents remis.
III) Les documents reçus au cours de l’enquête publique laissent croire que seules les associations
ont la volonté de la protéger le lac d’Aiguebelette. Il apparaît en conséquence utile de rappeler que :
La protection du lac d'Aiguebelette et de ses milieux naturels fait partie des compétences de
la CCLA. Elle constitue l'un des fondements de la politique portée et développée par les
élus du territoire depuis plusieurs décennies
•
•
•
•
•
•
Gestion des zones naturelles classées en Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en
lien avec le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Savoie depuis 1994 (Acquisitions foncières,
travaux de restauration entretien, signalisation, etc....).
Mise en oeuvre du suivi scientifique du lac d'Aiguebelette (Depuis 1988, réalisation de 35
campagnes annuelles de mesures et de prélèvements pour évaluer l'évolution trophique du
lac et la qualité du milieu en relation avec la Cellule technique du lac du Bourget et l'INRA de
Thonon-les-bains).
Lutte contre les risques de pollution domestique : Extension et renforcement des réseaux
d'assainissement et de la station d'épuration.
Mise en œuvre d'études scientifiques ponctuelles sur la qualité de l'eau et des milieux
aquatiques (Evaluation des apports en phosphore, qualité des sédiments, qualité chimique
des eaux, études piscicoles....)
Travaux de restauration des cours d'eau affluents et de valorisation piscicole.
Mise en place du « Règlement des usages du lac » qui vise notamment à protéger les zones
naturelles (Occupation des berges, stationnement et navigation, baignade...) et création
d'une poste de « Garde de lac » assermenté.
Conserver au lac d’Aiguebelette son environnement naturel, son intégrité biologique et
écologique est également la volonté :
•
De la FISA qui a attribué par 110 voix «pour » et 30 voix « contre » les championnats
du monde d’aviron 2015 au lac d’Aiguebelette pour son environnement et son état
actuel.
Page 20 sur 28
•
•
Du Conseil général, Maître d’ouvrage qui n’a jamais prévu le bétonnage des plages.
Des personnes, physiques et morales, qui soutiennent le projet de construction de la
tour d’arrivée, de l’aménagement du nouveau bassin d’aviron, l’organisation des
championnats du monde d’aviron 2015, et cela dans le respect des autres usages
et utilisateurs du lac d’Aiguebelette.
2.2.6.2 Observations reçues du public
Au mot « observations », il serait préférable d’employer dans cette enquête les mots « opposition »
et « soutien » au projet. Des nombreux messages, courriers et inscriptions sur les registres d’enquête, il a
été retenu les arguments suivants :
1) Défavorables au projet
•
Absence de concertation
1) il est rappelé qu’un certain nombre de réunions de concertation ont eu lieu avant l’ouverture
de l’enquête publique. Le détail de ces réunions se trouve dans le pièce 7 du dossier. Il sera extrait de
la réunion du comité consultatif du 04 décembre 2009 la citation suivante :
Objet : présentation et échanges autour des différents scenarii de l’implantation du bassin
d’aviron
Monsieur le Président de la FAPLA exprime sa satisfaction sur la concertation effectuée sur
ce dossier et qu’il ne voit pas d’inconvénient majeur sur le projet n° 6, constatant que le thème de
l’environnement sera traité.
2) La réunion publique du 05 avril 2013, organisée par le Maître d’ouvrage était une réunion
de concertation
La présentation EPODE de l’étude d’impact était une réunion de concertation
L’enquête publique a poursuivi la concertation. Ainsi :
« Le Maître d’ouvrage a poursuivi les modifications sur le projet tout au long de la concertation.
Ainsi durant l’enquête, une optimisation du nombre de corps morts a pu être effectuée. Aussi la ligne de
publicité, maintenue initialement avec 36 corps morts a pu être adaptée avec des points d’ancrages situés
à chaque extrémité de cette dernière en remplacement des corps morts, réduisant de moitié le nombre
d’ancrages au total sur les nouvelles installations ».
La concertation n’est pas terminée avec la clôture de l’enquête publique. Elle se poursuivra de
toute façon pour la mise en place des dispositions et des équipements nécessaires au bon
déroulement des championnats du monde d’aviron 2015.
•
Sécurisation de la RD 921D
(en relation avec l’utilisation de l’ancien bassin pour les championnats du monde d’aviron)
Le projet d’aménagement du nouveau bassin repose essentiellement sur des problèmes de
sécurité (chute potentielle de rochers sur la RD 921D)
« Sécuriser » est bien à dire, bien à entendre, encore faut-il savoir ce que cela implique.
Sécuriser une falaise est coûteux mais réalisable, surtout si le pendage des couches est dirigé
vers le haut.
Page 21 sur 28
Le Conseil général a réalisé un certain nombre de travaux pour sécuriser la RD 921D
Purge manuelle, mécanique ou par minage
Confortement par ancrage, cerclage ou emmaillotage de masses instables
Grillages pendus ou plaqués
Ecran pare-blocs
Merlon pare-blocs
Mais effectuer un ancrage solide dans des éboulis s’avère difficile (distance de la roche mère
par rapport à la surface) et il est préférable de ne pas les déstabiliser.
Le seul moyen efficace de protection contre les éboulements rocheux serait un tablier de
protection au dessus de la route reposant sur des piliers à l’aval avec pour conséquence l’impact
paysager, l’impact sur les rives du lac et les risques de pollution sans parler du coût des travaux.
Un éboulement rocheux peut être soit naturel soit provoqué, ce qui pourrait être dans ce
deuxième cas le fait d’une foule nombreuse qu’il sera difficile d’évacuer en cas d’accident compte
tenu du nombre de spectateurs attendus pour les compétitions internationales comme les
championnats du monde 2015.
C’est ce risque que le Conseil général, les élus et les services de l’Etat ne veulent pas faire
courir aux spectateurs des championnats du monde
•
Opposition aux installations pérennes (la FISA ne demande pas d’équipements
permanents)
Le seul risque de pollution, de dégradation, d’atteinte à l’intégrité des roselières, des sites
palafittiques et des frayères se trouve dans la « phase travaux ». Il semble préférable de ne pas les
recommencer plusieurs fois.
•
Le nombre de corps morts est important pour la publicité.
Il est proposé l’incrustation de la publicité dans les images télévision
Le Maître d’ouvrage a optimisé le nombre de corps morts durant l’enquête. Les 36 corps morts de
la ligne publicitaire ont été supprimés du projet.
Les revenus de la publicité viendront diminuer les coûts des championnats du monde 2015. Il faut
qu’elle soit visible des spectateurs présents.
•
Il n’y aura pas d’apport de notoriété et de touristes par les championnats du monde –
Absence de retombées économiques.
Absence d’étude de marché
Ce n’est pas ce qui a été retenu des championnats du monde 1997, entre autres :
La société CREW LINE (Novalaise) a embauché 3 personnes et sous traite avec des entreprises
de la région.
Ce n’est pas l’avis des entreprises, des syndicats et agences de tourisme qui se sont manifestée
pendant l’enquête (voir paragraphe 2.2.5) et attendent des retombées économiques des championnats du
monde 2015.
•
Nuisances dues à la foule.
Le lac d’Aiguebelette est un site touristique occupé par les touristes en période estivale.
Page 22 sur 28
Les championnats du monde vont prolonger cette période au début du mois de septembre et il ne
devrait pas, malgré une foule plus nombreuse, y avoir des nuisances supplémentaires.
Le Maître d’ouvrage prendra les dispositions nécessaires pour encadrer les spectateurs.
•
Des dispositions et équipements provisoires seront mis en place
Les structures d’accueil sont insuffisantes autour du lac.
L’accueil ne se fera pas uniquement autour du lac mais également dans l’Avant Pays Savoyard et
le bassin chambérien.
Des dispositions et équipements provisoires (transports, parkings, poubelles ..) seront mis en place
pour les championnats du monde.
•
Non respect des règlements dont l’emploi de bateaux à moteur et de la Loi Montagne
1) L’emploi des bateaux à moteur thermique est conforme au « règlement des usages du Lac
d’Aiguebelette » chapitre II – article 6 – paragraphe 2 : L’utilisation des embarcations à moteur thermique
est interdite, à l’exception des embarcations bénéficiant d’autorisations spécifiques de la C.C.L.A, dans le
cadre de mission de surveillance, de sécurité, de travaux ou d’études.
Les bateaux à moteur thermique ne seront utilisés pour les championnats du monde que pour des
raisons de sécurité. Le Conseil général a fait l’acquisition de 4 catamarans à moteur électrique.
L’utilisation de bateaux à moteur thermique pendant 5 jours ne devrait pas être une source de
pollution. Il en serait autrement pour une utilisation prolongée.
2) Il a été répondu dans les lignes qui précèdent sur la non-conformité présumée aux textes
législatifs et réglementaires. En rappel
Le Projet est :
Conforme au règlement d’urbanisme de la commune de Novalaise
En conformité avec le régime de déclaration de la LOI SUR L’EAU
En conformité avec la loi MONTAGNE
.
•
Le coût financier est trop important.(en particulier celui de la tour d’arrivée)
Le coût financier est de deux ordres :
Aménagement du nouveau bassin d’aviron pour lequel la tour d’arrivée est indissociable
Le fonctionnement des championnats du monde d’aviron. La budget prévu sera en grande
partie financé par des subventions (association Pays de Savoie, région Rhône-Alpes, Etat…) et de
partenariats (dont la publicité).
Ce budget est un investissement pour l’avenir de l’Avant Pays Savoyard, le
département de la Savoie et la région Rhône-Alpes.
•
Valorisation des équipements.
Page 23 sur 28
Concernant le bassin actuel :
L’utilisation du bassin actuel, au vu de l’expérience des championnats du monde 1997, n’est pas
possible pour les compétitions internationales (grand nombre de spectateurs statiques sous une zone à
risque, inconvénient de la coupure de la RD 921D …)
Concernant l’utilisation du bassin projeté :
Il ne sera utilisé que pour les grandes compétitions conformément au « règlement des usages du
Lac d’Aiguebelette »
Il n’est pas envisagé d’amortir en tant que telles les nouvelles installations mais comme écrit dans
les lignes ci-dessus, le coût est un investissement pour l’avenir de l’Avant Pays Savoyard, le département
de la Savoie et la région Rhône-Alpes.
•
Présence de câbles prés des rives à hauteur d’homme qui empêcheraient la baignade.
C’est une fausse information, aucun câble pouvant être une gêne pour la baignade ne sera mis en
place.
•
Préservation des arbres de la plage de PRE ARGENT
6 arbres doivent être coupés à proximité de la tour d’arrivée, les arbres numéros 1 à 6 de
l’inventaire et du diagnostic sanitaire joints à l’étude d’impact.
Ces arbres sont d’un avenir incertain et d’une durée de vie limitée. Ils ne représentent plus d’intérêt
sylvicole et écologique.
Leur rôle paysager reste limité compte tenu du nombre d’arbres qui seront conservés (15).
•
L’étude d’impact insuffisante.
(L’impact à long terme, sous tous ses aspects des nouveaux équipements n’est pas
complètement traité)
Il fallait lire l’étude d’impact en référence au descriptif des aménagements projetés. C’est ce qu’a
fait l’Autorité environnementale et non chercher ce qui n’avait pas lieu d’’être mentionné.
2) favorables au projet
Ces observations viennent conforter les réponses faites dans les lignes qui précèdent aux
observations défavorables. Elles sont énoncées (résumées) sans commentaires.
•
•
•
•
•
•
•
•
Création d’un avenir fructueux pour les enfants et les petits enfants.
L’aviron respecte le site. Pas de dégâts observés depuis 30 ans.
Les championnats du monde de 1997 n’ont rien détérioré.
Mise en valeur de la Savoie (en référence aux jeux olympiques de 1992).
Dossier bien pensé.
Organisation bien prévue (transports en cars…)
Présence actuelle de béton dans le lac (villas qui prennent appui sur les rives…)
(note du commissaire enquêteur : en référence à la banderole mise en place sur la RD921
BETONNAGE DES PLAGES NON.)
Bénéfique pour l’économie.
Page 24 sur 28
3) observations particulières
•
Remise en herbe de la Plage de PRE ARGENT
(Elle n’est pas prévue dans le dossier)
Le projet prévoit bien le réaménagement complet de la plage de Pré Argent à l’issue des
travaux de construction de la tour d’arrivée avec notamment le ré engazonnement du site. Ce point
es détaillé pages 81 et 82 de la pièce n° 2 du doss ier d’enquête accompagné d’un plan masse du
réaménagement.
Note du commissaire enquêteur : La remise en herbe n’était pas indiqué dan le résumé non
technique.
•
Cabane de l’aligneur sur la rive est et son chemin d’accès
(Il manque des éléments descriptifs)
La cabane de l’aligneur et son chemin d’accès figurent au plan 2 – plan d’ensemble des
bassins de la pièce n° 8 du dossier d’enquête. Il c onvient de préciser qu’un accès piéton « léger »
est prévu pour accéder à la cabane depuis la RD 921D. Une clôture sera disposée autour de la
cabane pour enpêcher toute divagation du public pendant et après la manifestation. La cabane a
une emprise au sol de 9 m². Des terrassement ansi qu’un mur de soutènement seront nécessaires
pour l’adapter au terrain. (voir plan en annexe)
•
Devenir du bassin actuel et de sa tour d’arrivée
(Les informations sur leur devenir sont peu précises voire contradictoires.)
Suite aux discussions avec les associations FAPLA et APPMA, il a été proposé afin de limiter
l’impact du nouveau bassin d’utiliser ce nouveau bassin essentiellement pour les manifestations
recevant un public important : les championnats du monde, la coupe du monde, la régate de Savoie,
les championnats de France.
Pour les autres compétitions il est proposé de rester sur le bassin actuel. Ces compétitions se
déroulant avec un nombre de câbles moins important, seuls 4 câbles seront conservés. Le ponton de
départ ne sera jamais mis en place dans cette configuration.
Pendant les stages et entraînements , au maximum 3 câbles seront installés sur les 4
Le maintien de compétition sur bassin actuel nécessite donc de conserver :
-
La tour d’arrivée
La cabane de l’aligneur actuelle
4 massifs de tourets sur les 11 corps morts
Les autres infrastructures seront démontées et enlevées dans la mesure où leur enlèvement
n’impacte pas le milieu :10 corps morts dans la zone de départ, ancienne plateforme sur le bassin de
la Combe, 7 massifs de tourets dans le marais de Nances.
•
Zone NTs (révision simplifiée n°1 – Novalaise)
(Elle n’apparaît pas sur le document cadastral joint au dossier)
Elle apparaît en page 64 de l’étude d’impact
Page 25 sur 28
•
Proposition d’une solution intermédiaire entre le projet n° 5 et le projet n° 6 retenu
(Pour éviter de couper le lac en deux parties il est proposé de modifier le projet n° 6 en le
faisant varier d’un angle de 15 ° pour éloigner de la rive le point de départ.)
Le positionnement du bassin a fait l’objet d’une étude précise prenant en compte différentes
contraintes :
-Le cahier des charges de la FISA
o Distance max entre la tour d’arrivée et la première ligne de course : 70 m
o Distance max entre la cabane de l’aligneur du départ et la dernière ligne de course :
170m
--Proximité du site palafittique
- Hauteur d’eau dans les lignes de course homogène et supérieure à 3 m
- Chenal de passage d’au minimum 20 mètres pour les pêcheurs sur la rive est.
Un décalage de 15° reviendrait au projet n° 5 avec un bassin essentiellement en rive ouest
avec des impacts sur le site palafittique, une impossibilité de respecter les contraintes de distances à
l’arrivée et au départ.
Un décalage de 0,5 ° a été examiné. Il entraîne un décalage entre la cabane de l’aligneur et la
dernière ligne de course de plus de 20 m. Outre le fait d’être non conforme au cahier des charges,
cette solution impliquerait de surélever la cabane de l’aligneur afin d’avoir un angle de vision
acceptable jusqu’à la dernière ligne de course. L’impact de cette cabane deviendrat plus conséquent.
Cette solution entraînerait par ailleurs un rapprochement de la ligne d’échauffement à 11 m du site
palafittique (actuellement 18 m)
•
Risque de dépôt de matériaux causé par la présence du ponton à l’arrivée du ruisseau
de Jeanjoux dans le lac
Il n’y a pas d’aménagement prévu à l’embouchure de ce ruisseau.
4) Demandes
•
La mise en œuvre des mesures compensatoires prévues pour toutes les compétitions
utilisant le nouveau bassin :
La mise en place pendant les championnats du monde de la surveillance de la
qualité de l’eau.
La protection temporaire des milieux naturels sensibles.
Circulation routière.
En ce qui concerne la surveillance de la qualité de l’eau elle est rendue obligatoire par
la FISA.
Le Maître d’ouvrage s’est engagé à mettre en œuvre les mesures prévues les
mesures compensatoires mais le suivi ne dépend pas de l’enquête publique.
•
La possibilité de tirer les enseignements de la coupe du monde 2014 et des
championnats du monde de 2015 afin de reprendre, corriger, perfectionner ou annuler
les actions programmées
Page 26 sur 28
C’est l’intention du Maître d’ouvrage.
5) Demandes diverses
•
Une navette est prévue sur le lac. Un passage par le Plage de Lépin semble indispensable
étant donné la proximité de celle-ci avec la gare TER (accessible à pied)
La prise en compte de cette demande relève de la concertation qui interviendra avant la mise
en place des dispositions et des équipements provisoires nécessaires au bon déroulement des
championnats du monde d’aviron 2015.
•
Demande du maintien des parkings et de leur intégration plus esthétique
Demande du maintien des poubelles toute l’année et leur encastrement pour les rendre
plus esthétiques
Ces demandes sont de la compétence de la CCLA, gestionnaire et ne relèvent pas de la
présente enquête publique.
6) Demandes relatives à des propriétés privées
•
Pose de corps morts au fond du lac – Droit d’affichage et d’image
Monsieur Bernard DE CHAMBOST, propriétaire, indique dans un courrier du 09 avril 2013 que
l’utilisation du fond du lac n’est pas prévue dans la convention avec la CCLA, les corps morts étant
qualifiés de définitifs dans le dossier présenté à l’enquête publique.
Même remarque pour le droit d’affichage et d’image
Le courrier reçu a été remis au Maître d’ouvrage. L’accord qui interviendra entre ce dernier, la
CCLA et monsieur Bernard DE CHAMBOST ne concerne pas l’enquête publique.
Voir la réponse détaillée du Maître d’ouvrage dans la « notification des observations reçues »
•
Convention entre madame Christiane BERGIER et EDF
Parcelle cadastrale 678 section P, commune de Novalaise
Madame BERGIER, propriétaire de l’HÖTEL du LAC, mais non occupante, s’oppose à la
suppression de l’actuel ponton en bois sur la zone d’arrivée. Ce ponton est sa propriété. Madame
BERGIER remet 3 documents :
La convention signée avec EDF, propriétaire du lac à cet endroit, le 20 août 1957 pour
installer une passerelle en bois.
L’avenant du 28 septembre 1967
Le permis de construire délivré par monsieur le Préfet de Savoie le 20 juin 1967.
Le courrier et les 3 documents reçus ont été remis au Maître d’ouvrage. L’accord qui
interviendra entre ce dernier et madame BERGIER ne concerne pas l’enquête publique
Page 27 sur 28
Voir la réponse détaillée du Maître d’ouvrage dans la « notification des observations reçues »
•
Madame Corinne RICHARD (pour l’indivision RICHARD)
1) Attire l’attention sur la clôture de sa propriété en limite du parking de PRE ARGENT, zone
prévue pour la régie TV, sur environ 200 mètres
Et demande en conséquence :
Le retrait de la régie TV à 3 mètres de sa clôture
D’être assurée que toutes les dispositions seront prises pour la remise en état, le
nettoyage et la réparation de dégradations éventuelles.
2) signale que les parcelles cadastrales 2592, 2600 et 2606 sur la commune de Nances ont été
incluses dans les parkings provisoires prévus sans concertation.
1) un état des lieux préalable sera fait
Toutes les dispositions seront prises pour la remise en état du site, ainsi que les réparations
suite à des dégradations éventuelles. Les équipements de la régie seront installés uniquement
pendant la manifestation. Les éléments les plus bruyants seront éloignés de la clôture.
2) Les parcelles identifiées pour les parkings au niveau du dossier sont une enveloppe
prévisionnelle de surface de parking. Les parcelles qui seront effectivement utilisées pour parking
feront bien entendu l’objet d’une rencontre et concertation auprès de leurs propriétaires
3. Commentaire
3.1 Sur le dossier présenté à l’enquête publique
Le dossier présenté à l’enquête publique comprenait une étude d’impact soumise à l’avis de
l’Autorité environnementale et complétée, en réponse aux remarques reçues, par le Maître d’ouvrage.
Pour faciliter la lecture par le public, la Pièce 1 « préambule », initialement prévue, a été
complétée par les principaux éléments de l’étude d’impact.
Suite à la remarque de l’Autorité environnementale, le Maître d’ouvrage a complété le dossier
avec des documents graphiques à grande échelle – Pièce 8 du dossier.
Par contre il aurait été préférable - sans que cela ait eu de conséquence sur le déroulement
de l’enquête - de présenter de façon distincte, dans deux documents séparés, d’une part
l’aménagement du nouveau bassin d’aviron et de la tour d’arrivée d’autre part les mesures envisagées
pour l’organisation des championnats du monde d’aviron 2015. J’en prends, comme commissaire
enquêteur, une part de responsabilité pour ne pas l’avoir dit au Maître d’ouvrage avant le début de
l’enquête.
3.2 Sur le déroulement de l’enquête
1) Pour faciliter la consultation du dossier, la venue aux permanences et la remise de notes
écrites, il avait été décidé de mettre à la disposition du public :
Le site internet du Conseil général
Le dossier et le registre d’enquête dans chacune des 5 communes riveraines du lac
De prévoir des permanences dans chacune de ces communes, 2 à Novalaise, 1 à
Nances, Aiguebelette le lac, Saint Alban de Montbel et Lépin le Lac.
Mais il y avait une seule enquête, un seul commissaire enquêteur. Il était donc inutile qu’une
même personne, physique ou morale, utilise plusieurs de ces moyens pour transmettre le même
document.
Page 28 sur 28
2) L’enquête a fait apparaître que :
De personnes ont lu l’étude d’impact en référence au descriptif des aménagements projetés et
des dispositions à mettre en œuvre pour les championnats du monde d’aviron.
Des personnes ont lu l’étude d’impact en cherchant ce qui n’avait pas lieu d’être mentionné ce
qui a conduit à la rédaction de documents dans lesquels le projet soumis à l’enquête publique ne
s’inscrit pas.
Des personnes ont préféré se renseigner sur la place publique, à la lecture de banderoles,
dans des documents de peu de rigueur scientifique. (Il a pu être lu dans un message en parlant de la
tour d’arrivée : une tour de 10 étages)
3.3 Sur les registres d’enquête
Un certain nombre de documents ont été collés ou agrafés sur les feuillets des registres
d’enquête.
•
Sur le registre d’enquête de Novalaise les documents collés ou agrafés ont pu être enlevé
avec pour conséquence les observations du 27 avril au 02 mai partie inscrites sur les feuillets
2, 3, 4 recto, donc hors suite chronologique.
Les pages de clôture, feuillet 11 à 13, ont été utilisées pour des observations manuscrites (par
manque de place).
•
Sur le registre d’enquête de Nances les feuillets 2, 3, et 4 recto n’ont pu être utilisés pour des
observations manuscrites.
•
Sur le registre d’enquête d’Aigebelette le Lac les feuillets 3 verso, 4 et 5 n’ont pu être utilisés
pour des observations manuscrites.
•
Sur le registre d’enquête de Saint Alban de Montbel les feuillets 2 verso, 3 et 4 recto n’ont pu
être utilisés pour des observations manuscrites.
.
Fait et clos le 02 juin 2013
A Attignat-Oncin
Le commissaire-enquêteur
Gérard DEVAUX
Sont annexés au présent rapport :
La notification des observations reçues et la réponse du Maître d’ouvrage
Les copies des documents remis par les associations : FAPLA, PATRIMOINE SAUVAGE,
Avis motivé de Gérard BLAKE, COLLECTIF SOS LAC D’AIGUEBELETTE, LES AMIS DE LA TERRE,
AAPPMA AIGUEBELETTE, FRAPNA et LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX.
La page 7 du Dauphiné Libéré du 07 avril 2013 relatant la réunion publique du 05 avril 2013

rapport d`enquête publique - Le Conseil départemental de Savoie

Transcription

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