modalites de mobilisation de l`aide individuelle a la mobilite

MODALITES DE MOBILISATION DE L’AIDE INDIVIDUELLE A
LA MOBILITE
VIA LA MISE A DISPOSITION DE VEHICULE
1/ Le référent social ou emploi du bénéficiaire complète toutes les rubriques de la demande de financement
d’aide individuelle à la mobilité (annexe 1).
2/ Il transmet la demande au chef de service insertion/développement social du territoire concerné pour
validation.
3/ Si accord :
 le prescripteur saisit une demande de location sur le site Internet de Mobil’emploi (annexe 2) puis renvoie
celle-ci accompagnée du dossier d’aide individuelle à la mobilité rempli et visé par le chef de service du
territoire à l’association (par mail ou courrier postal).
 Ce n’est qu’une fois ces démarches effectuées que la demande de location sera prise en compte par
Mobil’emploi.
Si désaccord : se rapprocher du conseiller de mise à disposition de véhicule Mobil’emploi du territoire concerné.
POUR LE PAIEMENT DE LA GARANTIE
1/ Pour toutes mises à disposition de véhicule, il sera demandé un dépôt de garantie : 380 € pour les 2 roues
(scooters et vélos à assistance électrique) et 400 € pour les voitures.
Il peut être versé par chèque à l’ordre de Mobil’emploi (celui-ci n’étant pas encaissé), par virement, par chèque
de banque ou en espèces. Le dépôt de garantie est restitué une fois la location terminée et le compte soldé dans
un délai deux mois.
2/ La prise en charge de la garantie par l’enveloppe allouée par le département de l’Isère peut être totale ou
partielle. C’est au prescripteur de démontrer que cette aide est indispensable, qu’elle s’inscrit dans le parcours
d’insertion de la personne et que cette dernière en incapacité de mobiliser la garantie (pas de chéquier,
isolement, budget…). Le prescripteur doit en faire la demande en même temps que la demande de location
(annexe 1).
3/ La décision revient au chef de service insertion/développement social qui examine la demande et décide de la
suite à donner. Mobil’Emploi, en lien avec le département, assure le suivi de l’enveloppe allouée.
Annexe 1
Demande de financement d’aide individuelle – Mobilité

Mise à disposition de véhicule, code C-MO1


Aide au carburant (à compter de 2017), code AI-MO2
Aide au titre de transport (chèquier transport Isère), code AI-MO2
Territoire :
Date d’envoi du dossier :
Nom Prescripteur ou référent : Fonction :
DELD (préciser RSA depuis
le nombre de
le :
mois)
… /… /…….
RQTH
Structure
AAH
ARE
ASS
PLIE
(depuis le)
Jeune
CIVIS
Autre
(à préciser)
Droit en cours :
rsa socle

rsa majoré 
n° d’allocataire CAF :
Contrat en cours (CER ou PAPE) : oui

non

DEMANDEUR
N° identifiant pôle emploi
Sexe : □ femme
NOM Prénom
□ homme
Adresse complète
Situation familiale
Isolé(e) 
Isolé(e) avec enfant(s) 
Date de naissance
……../……./…….
Couple 
Couple avec enfant(s)

RESUME DU PARCOURS ANTERIEUR (Joindre CV actualisé)
Date
Type d’aide
Montant
Aides individuelles déjà
mobilisées
Mobilisation du droit
commun
(préciser les partenaires sollicités
et les résultats de ces
sollicitations)
Argumentaire du référent
unique
Etape(s) de parcours
effectuée(s)
(joindre toute(s) pièce(s) que
vous jugerez utile pour étayer la
demande)
Déplacement : Durée en mois…………….Horaires particuliers………………………………..
Lieu……………………………………………Distance du domicile…………kms
Emploi
☐
Si oui : CDD ☐
CDI
☐
Formation ☐
Intitulé-Organisme…………………………
Action citoyenne ☐
Intitulé-Organisme…………………………
Action dans un parcours d’insertion ☐
Intitulé-& organisme………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………..
DETAIL du la DEMANDE
Chèque transport ☐
Mise à disposition de : scooter ☐
Vélo électrique
☐
Voiture
Montant apporté par le Département : …………………€ ;
Montant apporté par la personne ………………….€
☐
Avance éventuelle : oui
☐
partielle (recommandé)
Difficultés de caution (cf règlement départemental) : oui
☐
A remplir par le Service Insertion du Territoire
Avis du service insertion sur cette demande
Si accord : montant
Si refus, motifs :
Cumul d’aide dépassé :
☐
Dossier incomplet :
☐
Hors parcours :
☐
Autres :
☐
préciser…………………………………………………………………
Date :
Signature du chef de service :
☐
Date de la demande : ………………………
A compléter par le référent
A compléter par le territoire
Aide à la mobilité
Allocataire du RSA
oui
non
oui
non
demande de financement complétée
oui
non
oui
non
CER en cours ou PPAE de moins de 6 mois
oui
non
oui
non
tentative de mobilisation du droit commun
Pôle emploi
Région
Pôle emploi
Région
autres : ………………….
autres : ………………….
projet professionnel validé
oui
non
oui
non
justificatif joint
contrat de travail
attestation d'entrée en
formation
contrat de travail
attestation d'entrée en
formation
promesse
embauche
mise en situation
professionnelle
promesse
embauche
mise en situation
professionnelle
justificatif du lien location/activité et de son
caractère indispensable
cumul des aides obtenues sur les 12 derniers
mois :
le seuil des 450€ pour la location de véhicules,
200€ pour les chèques transport ou l'aide au
carburant est-il dépassé avant cette demande?
inscription dans une action d'insertion
inscription dans une action d'insertion
oui
oui
non
………………………….. €
oui
non
………………………….. €
non
oui
non
Annexe 2
1ERE ETAPE : CREER UN COMPTE Rendez-vous sur www.mobil-emploi.fr
 Cliquez sur « Créer un compte »
- Renseignez les rubriques demandées : nom, prénom, mail, identité de votre structure
- Choisissez un identifiant et un mot de passe et Validez
- Une fois l’inscription réalisée, vous devrez attendre la validation de votre demande
Votre compte utilisateur est activé sous 24h à 48h (jours ouvrés).
Vous ne pourrez pas prescrire tant que votre compte ne sera pas validé.
2EME ETAPE : PRESCRIRE Cliquez sur « Accès à mon compte »
 Indiquez l’identifiant et le mot de passe que vous avez choisis et validez.
 Sélectionnez le service location de véhicule puis le territoire 38 Nord Isère ou 38 Sud Isère.
 Ouverture d’une fiche de prescription.
 Renseignez les informations nécessaires à la demande tous les renseignements
complémentaires qui peuvent nous être apporté et servir au suivi du dossier de la personne
peuvent être mis dans la case commentaires.
Les champs avec * sont obligatoires si ces champs ne sont pas remplis la
demande ne sera pas traitée.
 Imprimez le formulaire et ajoutez :
- Signatures du bénéficiaire et du prescripteur.
- Cachet de la structure
 Puis envoyez le formulaire par mail ou courrier à l’adresse indiquée sur celui-ci, seules les
signatures manuscrites sont retenues par nos partenaires financiers.
 Cliquez sur l’onglet pour déclencher l’envoi de la demande au service de Mobil’emploi
concerné.
Annexe 3 :
1 – Haut Rhône Dauphinois
45, impasse de l’ancienne gare
BP 138
38460 CREMIEU
Annie VACALUS, chef service développement
social
(04 74 18 66 17) [email protected]
Marie-Claire MONTILLET, adjointe
[email protected]
(04 74 18 66 18)
TEL : 04 74 18 29 34
Gracia Chrystelle (Secrétariat) 04 74 18 66 33
[email protected]
2 – Porte des Alpes
Dominique Veyron, chef de service
Maison du Département
Marie-Laure Moussier chef du service action
médico social
18, avenue Frédéric Dard
38300 BOURGOIN JALLIEU
Marie Laure LABOURIER
(04 26 73 06 36)
[email protected]
TEL : 04 26 73 06 38
Marie-Christine BOURGOIS (04 26 73 06 35)
Stéphanie GAILLARD
(04 26 73 06 18)
3– Vals Du Dauphine
21 Rue Jean Ferrand
Claudine GUILLAUME, chef du service
insertion (04 74 97 97 24) (06 77 27 41 96)
BP 66
38353 LA TOUR DU PIN Cedex
4 – Isère Rhodanienne
3 quai Frédérique Mistral
BP 222
38200 VIENNE Cedex
[email protected]
TEL : 04 74 97 97 18
[email protected]
Béatrice BRUNO (secrétariat)
04 74 97 97 18
Maud MAKEIEFF, chef du service
développement social (04 74 87 93 42)
Véronique CHARLEUX-MANNEVEAU,
adjointe (04 74 87 93 17)
[email protected]
[email protected]
Sylvie HELLMUTH (04 74 87 93 13) conventions,
PLI/instances/IODAS/Paiement des actions
Murielle BOUE (04 74 87 93 15) instances,
IODAS
5 –Bievre Valloire
TEL : 04 74 87 93 00
[email protected]
rue de la Guillotière
Agnès COQUAZ, chef du service
développement social (04 37 02 25 12) (06 33
51 29 41)
38270 BEAUREPAIRE
Viviane CHARVIN
TEL : 04 37 02 24 88
6 – Voironnais Chartreuse
Laurence Bessière Chef de service
33, avenue François Mitterand
Brigitte Ailloud-Betasson adjointe
38500 VOIRON
(04 57 56 11 90) (06 08 14 50 62)
Adr Postale :
Nicole Jauffret
Maison de territoire de Voironnais
Chartreuse
Brigitte MASATTI-ORCEL (04 76 05 99 63)
CS 70114
38 503 VOIRON CEDEX
(04 37 02 24 88)
(04 57 56 11 94)
[email protected]
[email protected]
Tél. : 04 57 56 11 30
7 - Sud Grésivaudan
Maison du Conseil Général
Avenue Jules David - BP 59
38162 ST MARCELLIN CEDEX
8 – Grésivaudan
Maison du Conseil général
Thérèse CERRI, Chef de service
développement social
(04 76 36 38 71)
(06 88 34 31 18)
Philbert GAUTRON, adjoint au chef de
service(04 76 36 38 79) (06 32 80 74 32)
[email protected]
Solange DAVID
TEL : 04 76 36.38.59
(04 76 36 38 59)
Valérie TRINH, chef de service développement
social,
(04 56 58 16 30) [email protected]
TEL : 04 56 58 16 00
71 chemin des sources
parc technologique des fontaines
[email protected]
Anissa DUPUY (04 56 58 16 25), adjointe
[email protected]
Pascale Brives, chef du service solidarité
(04 57 38 49 04)
[email protected]
38190 BERNIN
9 – Insertion Vercors
150 Impasse de Meillarot
38250 VILLARD DE LANS
10 – Insertion Trièves
Maison du Conseil Général
Service Solidarité
Lotissement Le Passiflore –Lieu dit Les
Levas BP8
38710 MENS
[email protected]
Corine PETIT-QUERINI, adjointe au chef de
service
(04 57 38 49 21)
Liliane WIKTOR
(04 57 38 49 26)
Violaine BERARDI
(04 57 38 49 08)
Pascale SIMONE, chef du service solidarité
(04 80 34 85 01)
Florence GIRARD
TEL : 04 76 38 49 00
[email protected]
(04 80 34 85 02)
(remplacement temporaire Marine Bernard
présente jeudi et vendredi)
(04 80 34 85
06)
TEL : 04 80 34 85 02
11 – Insertion-Matheysine
Maison du département de la Matheysine
2 rue Pont de la Maladière – CS 60500
Pascale DURIF Chef Service Insertion –
Famille
[email protected]
Marie-Emmanuelle GROLLEAU-IZAMBARD,
adjointe
marieemmanuelle.grolleauizambard@i
sere.fr
Nicole CRETTON
TEL : 04 57 48 11 11
Emmanuel NGUYEN, chef de service
solidarité
[email protected]
38250 LA MURE
12 – Insertion Oisans
Maison du département de l’Oisans
Avenue de la Gare
(04 76 80 07 50) (06 32 24 66 12)
38520 Le Bourg d’Oisans
Laetitia GIULIANI (lundi/mardi/mercredi matin)
TEL : 04 76 80 03 48
(04 76 80 07 49)
13 – TAG
Direction Territoriale de l’Agglomération
grenobloise
Antenne sociale – Service Insertion
Céline Bray chef de service développement
social
[email protected]
(04 57 38 44 34 – Portable 06 89 54 61 74)
Cécile Rivry adjointe
[email protected]
(04 57 38 43 37)
32, rue de New York – CS 60097
38024 Grenoble Cedex 1
Anissa Ben Fakir, chargée de mission sur la
mobilité
Dominique VIALLET
TEL : 04 57 38 43 30