Le Droit Maritime Français

Le Droit
Maritime
Français
-
65 e année > Mensuel > Mars 2013
Navire - Transport maritime - Gens de mer {NTG}
Ports - Littoral - Plaisance (PLP)
Pêche • Mer· Environnement marin '(PME)
t'.
.Larny
une marque
Wolters
Kluwer
SOMMAIRE du n° 745
ritime Français
MARS
2013
nd Peugeot - 92856 Rueil-Malmaison cedex
~diteur : WOL TERS KLUWER FRANCE - SAS au
1 306 - N° ISSNOO12-642X - Dépöt légal : à parution
- de Champagne - 52200 Langres
néral de Wolters
Kluwer
France : Hubert CHEMLA
NTG
NAVlRE - TRANSPORT
MARITlME - GENS DE MER
Doctrine
• R~MERY J.-p .•
conseiller à la Cour de cassation
(Ch. corn.)
• REMOND-GOUILLOUD M.
(Mme), professeur à la Faculté
de droit de l'Université de
Marne-Ia-Vallée
• REZENTHEl R., docteur en
droit, avocat au barreau de
Montpellier
• ROHART J.-5., avocat à la Cour
de Paris, président honoraire du
Comité Maritime International
(CMI)
• 5ANA-CHAILLE DE NERE 5.,
professeur à la f aculté de droit
de I'Université de Bordeaux
·SlMON P.avocat à la Cour de
Paris, président honoraire de
l'Association Française du Droit
Maritime (AFDM)
our, Paris
résident honoraire
n Française
tlme(AFDM)
~NOLÉ M.,
férences
du Havre
• TA55El Y., professeur à la
Faculté de droit de l'Université
de Nantes
• TElLEY W., professeur
à l'Université McGi11
à Montréal et professeur visiteur
à l'Université Tulane
à La Nouvelle-Orléans
Après la décision Erika: Observations sur la compétence
françaises après abordage en haute mer
> Pierre BONASSIES..
des juridictions
pénales
.
195
Jurisprudence française
Jurisprudence
commentée
ARMATEUR - LlMITATION DE RESPONSABILlTË
Faute inexcusable de I'armateur
: marée basse ou mer étale ?
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (2' Ch. civ.) - 14 JANVIER 2013 > Navire Heidberg
Obs. Olivier CACHARD ..
La faute de témérité / faute inexcusable du capitaine n'entraîne
de témérité / faute inexcusable de I'armateur
.
201
pas faute
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (2' Ch.) - 11 OCTOBRE 2012
Navire Creux Saint Georges 1/1
Obs. Pierre BONASSIES .. .
.. ...221
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
Perte totale des marchandises : Prescription de I'action contre le commissionnaire
de transport et exonération de sa responsabilité pour force majeure
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (8' Ch. A.) - 12 AVRIL 2012
Obs. Maryse FOLLIN ..
.
227
CONNAISSEMENT
Connaissement originaire (NVOCC) et connaissement de service:
Recours du transporteur maritime réellorsque le destinataire ne prend pas livraison
de la marchandise ?
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (2' Ch.) - 31 MAl 2012
Obs. Julien LECAT..
• TIBERG H., professeur à
I'université de Stockholm
GENS DE MER
• VAN HOOYDONK E.,
professeur à l'Université
d'Anvers, avocat
COUR D'APPEL DE PAPEETE (Ch. SOc.) - 30 AOÛT 2012 > Navire Mareva Nui
Obs. Palriek CHAUMETIE ...
• VIALARD A., professeur
à la Faculté de droit de
l'Université de Bordeaux,
président honoraire de
I'Association Française du Droit
Maritime (AFDM)
Chronique de jurisprudence
.
236
Non bis in idem
... 241
Droit maritime étranger
anglaise
> Rhys CLIFT el Sophie CORDONNIER ..
.
250
~F-/~-C-I.-!-L-T-~·-f-------r-.-----,---,-~'l
~-h
-
;
~
DMF 745 [ Mars 2013 J 193
T
PLP
I
I
PORTS - LITTORAL - PLAISANCE
TRAN
Droit maritime étranger
Les mutations
> Takumaro
du droit
portuaire
japonais
: Un défi
à la décentralisation
?
KIMURA ..
. ....... 261
Jurisprudence française
Jurisprudence commentée
PORT DE PLAISANCE
Le litige entre
le concessionnaire
d'un port de plaisance
et le fournisseur
d'une
entreprise
de travaux
publics
relève de la compétence
des juridictions
judiciaires
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX - 8 JANVIER 2013
Obs. Robert REZENTHEL....
..............................................................
271
AJUE
I
APERCU DE LAJURISPRUDENCE
Au 2" semestre
I
I
DE L'UNION EUROPÉENNE
françaises après
2
2012
> Michel MORIN ..
LEG
Après la décisi
sur la compétence
. ...........................................
275
La décision Erika ne modifie pas
contraire, elle se fonde sur une lectu
solution qu' elle applique en casdepo/lu
notamrnent, par les dispositions de la
Unies sur le droit de la mer, partie co
milieu marin, elle incite à se poser un
des juridictions pénales françaisesaprè
par un navire étranger, abordage ayant
française. Cette question semble, cesdê
françaises, comme en témoigne la réc
C'est elle que no us souhaiterions trait
Le principe de la compétence desj 1
mis hors de France au détriment de
113-7 du Code pénal : « La loi pénale
I
LEGISLATION
Au Journal
officiel
de la « République
française»
et de « l'Union
européenne
Novembre et décembre 2012 ...
. ............................................................................................................
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Tous droits de reproduction
même partielle, par quelque
réservés pour tous pays. © Copyright
by Wolters Kluwer
194 [Mars
procédé que ce soit,
France SAS., Paris, 2013
(1) Voir nos observations DMF décembre 2012. 995.
(2) Abordé et littéralement coupé en deux à 60 milles au
Kiribati et exploité par un armateur ture. Le 22 janvier 201
de prison pour homicide involontaire et omission de porter
soulever aucun problème de compétence, r Attorney Gén
demandé aux autorités françaises de procéder à une enqu
I
2013 J DMF 745
I