Le principe de Laïcité dans le service public
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Le principe de Laïcité dans le service public
Programme formation AIDIL Intra multi collectivités comédiens à 9h15 à organiser dans vos locaux – une session d’une demi-journée avec l’intervention d’une troupe de 3 Le principe de Laïcité dans le service public PROGRAMME Introduction • • Différentes conceptions de l’État : de l’État confessionnel à l’État laïque Caractéristiques de l’État laïque : neutralité de l’Etat et liberté de conscience Saynète 1 (durée 20 mn) : illustrations par l’absurde des dysfonctionnements ou blocages auxquels conduirait une totale prise en compte des croyances religieuses. Mise en évidence de la nécessité de séparation entre convictions religieuses et gestion des affaires publiques. Les fondements de la laïcité en France : concilier liberté de conscience et ordre public • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 • Loi de 1905 de séparation des églises et de l’État • La laïcité pierre angulaire du pacte républicain • Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales • Illustrations jurisprudentielles (arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme) : reconnaissance de la laïcité comme valeur démocratique L’application du principe de laïcité dans le service public • Les fondements de la neutralité du service public Saynète 2 (durée 10 mn) : cas pratique de dysfonctionnement du service public en rapport avec la religion juive. Synthèse La démarche sera très largement interactive et participative ; elle favorisera au maximum les échanges avec les participants. • La situation des agents au regard du principe : liberté d’opinion et de conscience, non discrimination; devoirs : neutralité, réserve, obéissance hiérarchique Intervenant : Philippe ROMAN Formateur-consultant en management, environnement territorial, finances publiques. Ancien cadre supérieur de la Fonction publique territoriale. • La situation des collaborateurs occasionnels • La situation des salariés des délégataires de service public • La situation des élus Illustrations jurisprudentielles • La situation des usagers au regard du principe : liberté et égalité de traitement ; restrictions : trouble à l’ordre public et au bon fonctionnement du service • La loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux à l’école • La loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage Illustrations jurisprudentielles Examen de situations diverses • La restauration scolaire • Les demandes de non mixité • L’octroi de subventions aux associations Saynète 3 (durée 10 mn) : cas pratique de dysfonctionnement du service public en rapport avec la religion catholique. • Le prêt et la mise à disposition d’équipements et de locaux publics • La neutralité des bâtiments et des installations du service public • La gestion des cimetières • La gestion des lieux de cultes et du patrimoine culturel • Le financement de projets à caractère cultuel • Les manifestations religieuses sur la voie publique Illustrations jurisprudentielles Saynète 4 (durée 10 mn) : cas pratique de dysfonctionnement du service public en rapport avec la religion musulmane. Pour toute demande de formation en intra, nous vous invitons à remplir le formulaire sur aidil.fr (rubrique formation sur mesure/ demande d’INTRA). Pour toute demande de renseignement contacter : Sylvie VELIA, coordinatrice de l’antenne 77 au 01 64 14 17 03 ([email protected]). Caroline DELMOTTE, Directrice d’AIDIL au 01 39 49 63 07 ([email protected]). SUR-MESURE : toutes les formations du catalogue peuvent être adaptées à vos besoins et organisées au sein de votre collectivité ou d’une alliance de collectivité. cdg77