Demande de retraite - Tranche C

D
emande de retraite - Tranche C
Notice explicative
Qu'est-ce que la tranche C ?
En retraite complémentaire, la rémunération d'un cadre se "découpe en tranches " : A, B et éventuellement C selon le montant de
son salaire.
Le pivot de ce partage s'appelle le plafond de la Sécurité sociale, la tranche C étant la partie de la rémunération comprise entre 4
et 8 plafonds.
A un moment de votre carrière, votre salaire a dépassé 4 plafonds de Sécurité sociale ou vous avez bénéficié, par l'intermédiaire de
votre(vos) employeur(s), d'un régime de retraite de cadre supérieur : vous avez donc acquis des points de retraite sur la tranche C.
Retraite et tranche C
Les droits correspondant à la tranche C ont été exclus des dispositions sur la retraite à 60 ans à taux plein, négociée en 1983 par
les partenaires sociaux.
C'est pourquoi, si vous demandez votre retraite avant 65 ans, un abattement - variant selon l'âge (voir tableau
ci-dessous) - viendra diminuer vos droits sur la tranche C.
Âge au moment de la
demande de retraite
55 ans
3 mois
6 mois
9 mois
56 ans
3 mois
6 mois
9 mois
57 ans
Pourcentage
d'abattement
Âge au moment de la
demande de retraite
57 %
55,25 %
53,50 %
51,75 %
60 ans
50 %
48,25 %
61 ans
3 mois
6 mois
9 mois
62 ans
3 mois
6 mois
9 mois
43 %
41,25 %
39,50 %
37,75 %
36 %
34,25 %
32,50 %
30,75 %
63 ans
3 mois
6 mois
9 mois
64 ans
3 mois
6 mois
9 mois
29 %
27,25 %
25,50 %
23,75 %
58 ans
59 ans
22 %
20,75 %
19,50 %
18,25 %
6 mois
9 mois
17 %
15,75 %
14,50 %
13,25 %
3 mois
6 mois
9 mois
12 %
11 %
10 %
9%
3 mois
46,50 %
44,75 %
Pourcentage
d'abattement
6 mois
9 mois
8
7
6
5
%
%
%
%
3 mois
6 mois
9 mois
4
3
2
1
%
%
%
%
3 mois
.../...
Pour nous écrire : 74 rue Jean Bleuzen . 92177 Vanves Cedex
Tél. 0811 65 50 50 . Fax 0811 65 60 60 (Appel local)
Site : www.audiens.org
Exemple d'abattement :
M. Dupont cesse son activité à 57 ans et demande immédiatement le calcul de sa retraite : le pourcentage d'abattement sur ses
droits est de 43 %. S'il demande ce calcul à 60 ans, l'abattement est de 22 % ; à 62 ans, il n'est plus que de 12 %, etc.
Le taux d'abattement est définitif
S'il est de 22 % pour M. Dupont qui décide à 60 ans de demander sa retraite tranche C, il sera toujours de 22 % lorsque M. Dupont
aura atteint 65 ans.
Vos droits ne subiront pas d’abattement dans 2 cas précis :
vous êtes inapte au travail et vous recevez une pension de la Sécurité sociale à ce titre : aucun abattement ne sera appliqué
et vous bénéficierez, sans attendre 65 ans de la totalité de vos droits ;
vous êtes ancien combattant ou prisonnier de guerre : l’âge à partir duquel vous pourrez obtenir votre retraite sans
abattement (au plus tôt 60 ans), dépend de votre durée de captivité et de services militaires en temps de guerre. Le tableau
ci-dessous vous renseigne à ce sujet.
Vous êtes :
Vous avez effectué une durée minimale
de captivité et de services militaires en
temps de guerre égale à :
Ancien combattant titulaire
Vous pouvez bénéficier de vos
droits “Tranche C” sans
abattement dès l’âge de :
6 mois
64 ans
de la carte du combattant ou
18 mois
63 ans
ancien prisonnier de guerre
30 mois
62 ans
42 mois
61 ans
54 mois
60 ans
Abattement ou non : à vous de choisir
Sur la demande de retraite "Tranche C" jointe, vous allez choisir :
le calcul immédiat de votre retraite tranche C avec abattement,
ou
le report de celui-ci à 65 ans ou avant 65 ans, à une date que vous déterminerez vous-même ultérieurement.
Pour ce qui concerne la seconde option, soulignons que la liquidation de votre retraite ne sera pas automatique mais que vous
devrez en faire la demande.
R.024-06-09
Renseignements :
Accueil et Liquidations Retraite
74 rue Jean Bleuzen - 92177 Vanves Cedex