SPPF : Rapport d`activité 2012

Transcription

27,8 millions
d’euros de
droits perçus
Les chiffres clés
2012
1 483 producteurs
indépendants au service
de toutes les musiques :
Atmosphériques, Because Music,
Beggars, Believe Digital, Harmonia Mundi, My Major Company,
Naïve, Pias, Play On, Pomme
Music, Scorpio Music, Tôt Ou
Tard, Wagram Music….
24,9 millions
d’euros de
droits répartis
Taux
de retenue
vidéomusiques :
6%
150
adhésions
1 621 610
phonogrammes
et 15 485
vidéomusiques
déposés au répertoire
de la SPPF.
Taux
de retenue
phonogrammes
année de droit
2012 : 6,5%
4,4 millions d’euros
consacrés à l’aide
à la production et
aux actions d’intérêt
général ayant permis
de soutenir 695
projets artistiques
sommaire
perceptions & répartitions
7
aides à la création
& communication
17
protection de vos droits
25
annexes
• comptes annuels (au 31 décembre 2012)
30
• taux de retenue incluant les
prélèvements en amont de la SPPF
31
• commission permanente de contrôle
des SPRD/Commission «spéciale»
31
• aides attribuées
32
• bureau et conseil d’administration
41
• organigramme
42
éditorial
Marc Thonon
Président
Jérôme Roger
Directeur Général
Jusqu’ici tout va mal !
La filière musicale, entre craintes
et espoirs
Les professionnels du cinéma s’inquiètent des nuages qui s’accumulent à l’horizon et qui
menaceraient la bonne mais fragile santé du cinéma français. « Jusqu’ici tout va bien » disent-ils. La filière musicale, quant à elle, vit la crise depuis 10 ans déjà et a donc de nombreuses raisons de constater que «jusqu’ici tout va mal» !
Face à l’effondrement des ventes
de CD (avec des revenus amputés
de 60% pour les producteurs de
phonogrammes depuis fin 2002),
la progression certes encourageante des ventes numériques ne
permet toujours pas de renouer
avec la croissance. Les offres
d’abonnement par voie de streaming progressent de façon significative (+22,9% en 2012) mais le
téléchargement à l’acte semble
marquer le pas (+11,8%). La faible
taille du marché numérique reste
un élément de préoccupation pour
nous. Autant dire que le moment
où la courbe descendante va être
rattrapée par la courbe ascendante n’est pas encore venu.
Une des raisons de cette situation
réside dans le transfert de valeur
considérable dont ont bénéficié les
principaux opérateurs présents
sur le net. Au premier rang desquels figurent les moteurs de recherche et les fournisseurs
d’accès. Lors du MIDEM 2013, les
producteurs de phonogrammes
ont souhaité que soit instauré un
droit à rémunération assis sur les
recettes publicitaires des moteurs
de recherche réalisées en France
afin d’appréhender une partie de
la valeur ajoutée générée par le
trafic considérable de contenus
culturels, dont la musique enregistrée constitue une part importante.
C’est dans ce contexte que le rapport «Lescure» a été publié et va
donner lieu à une nouvelle phase
de concertation avec notamment
la filière musicale. Félicitons-nous
d’un certain nombre de préconisations qui sont empreintes de
courage et d’ambition : le maintien
du régime de la réponse graduée
qui constitue un marqueur important pour l’ensemble des industries culturelles. Mais, nous
regrettons que l’on s’achemine
vers un régime d’amende peu
dissuasif en raison du montant
proposé (60 € à la première infraction). La volonté de s’attaquer
avec détermination à la contrefaçon commerciale sur internet en
contraignant les différents intermédiaires à mieux coopérer et en
les responsabilisant davantage
répond à une préoccupation largement partagée. La modification
des règles de gouvernance de la
commission de la Copie Privée en
faisant adopter par voie de décret
les barèmes fixant cette rémunération est de nature à la conforter.
L’instauration d’une taxe fiscale sur
l’ensemble des appareils connectés afin d’améliorer le financement
des industries culturelles emporte
notre approbation. A cet égard,
nous prenons acte de l’engagement pris par Aurélie Filippetti de
répartir équitablement le produit
de cette taxe entre les industries
culturelles. Nous serons très vigilants sur ce point, et nous espérons que sa mise en œuvre
permettra de relancer le chantier
de la création du Centre National
de la Musique, qui avait pourtant
été enterré à l’automne dernier.
Malheureusement, ce rapport
tend à stigmatiser les producteurs
de phonogrammes en les menaçant d’une gestion collective obligatoire s’ils refusent de négocier
un code des usages et des minimas de royautés pour les artistesinterprètes. Nous sommes navrés
de devoir, une fois de plus, nous
justifier : non, les rémunérations
que nous versons à nos artistes
sous contrat d’exclusivité sont parfaitement raisonnables. Et nous
serons à même de le démontrer.
Non, les producteurs ne sont pas
responsables de la déconfiture de
certains services en ligne, ni de la
concentration des plateformes numériques, mondialisation oblige. Au
demeurant, deux «champions» français sont en train d’émerger : Deezer
et Dailymotion.
Au-delà, de nombreuses menaces
ou incertitudes pèsent sur le régime
de la propriété intellectuelle qui
constitue pourtant l’épine dorsale de
nos métiers respectifs. Bien que la
Commission Européenne s’en défende, il est évident que la propriété
intellectuelle est perçue comme «un
empêcheur de tourner en rond»,
comprenez un obstacle à la diffusion
des biens culturels sur les réseaux.
Le sentiment que les titulaires de droit
d’auteur et de droits voisins bénéficient d’un niveau de protection trop
élevé est largement répandu à
Bruxelles, justifiant ainsi la multiplication des exceptions au droit d’auteur.
Le paradoxe est que même ces exceptions sont contestées. Nous en
voulons pour exemple les recommandations figurant dans le rapport
Vitorino remis à la Commission sur la
rémunération pour Copie Privée.
Celui-ci considère que la rémunération pour Copie Privée devrait être
préservée pour les copies issues des
ventes de supports physiques mais
devrait être supprimée pour les copies effectuées à partir d’une vente
numérique. Raison invoquée : le régime de la copie numérique devait
être réintégrée dans l’orbite du droit
exclusif d’autoriser dont bénéficient
les ayants-droit. Derrière la neutralité
apparente de cet avis, se cache une
volonté d’affaiblir considérablement
le champ et le quantum de la rémunération pour Copie Privée.
Les producteurs de musique, ceux
qui donnent l’impulsion aux projets
artistiques et assurent l’exploitation
des œuvres et des enregistrements,
sont assurément ceux qui ont le plus
souffert de cette longue crise. Pourtant, leur capacité d’adaptation, de
résilience diraient certains, est remarquable.
Tout d’abord, la création musicale en
France fait montre d’une grande vitalité. L’année 2012 aura vu la publication d’un grand nombre d’albums de
qualité et l’émergence d’artistes de
talent. Malgré le caractère déficitaire
de la plupart de nos productions,
nous continuons à défendre les artistes de la musique et à défricher de
nouveaux territoires musicaux. Saiton seulement que la totalité des revenus musicaux réalisés grâce à
l’exportation de nos albums et des
tournées d’artistes à l’international a
généré l’an dernier 169 M € ? Sur ce
plan, nous faisons aussi bien que le
cinéma.
C’est dans ce contexte morose que
nous saluons la progression des
droits voisins gérés collectivement.
Ces revenus complémentaires sont
devenus indispensables dans l’économie de la production musicale. Le
cap des 100 M € de revenus a été atteint pour la première fois l’an dernier
par les SPRD de producteurs de phonogrammes (en cumul de perceptions SCPP / SPPF). Soit 20 % du total
des revenus des producteurs de
phonogrammes. Il est notable de
constater que cette progression est
due essentiellement à la bonne
tenue des catalogues de la SPPF
(27,8 M €, +25 % vs 2011). La maîtrise
de nos charges (2,34 M €) nous a
permis de fixer un taux de retenue
phonogrammes jamais atteint par la
SPPF (6,5 %), soit l’un des taux les plus
faibles des SPRD françaises voire européennes.
Par ailleurs, la SPPF a continué de
jouer un rôle majeur dans le soutien
à la production phonographique in-
dépendante. Avec un budget de 4,4
M €, elle a permis d’accompagner la
production et le développement de
678 projets l’an dernier.
Les chiffres parlent malheureusement d’eux-mêmes, l’année en cours
risque de faire apparaître un nouveau phénomène : le décrochage
des productions francophones voire
françaises. On le sait, désormais les
media traditionnels «enclenchent» la
programmation (et donc la médiatisation de masse) lorsqu’ils sont rassurés par les chiffres livrés par les
indicateurs du net (le nombre de vues
ou clics sur les réseaux sociaux) : à ce
jeu-là, le bassin potentiel d’audience
est forcément toujours défavorable à
toute production non anglo-saxonne.
Il y a pourtant de la noblesse à s’engager pour la diversité. Notre travail
à nous, producteurs, vient souvent en
amont de toute la chaîne, générant
l’enregistrement sans lequel aucune
diffusion, aucune autre «exploitation»
n’est possible. On ne le dit pas assez !
La rupture fait désormais partie de
nos quotidiens : combien de productions locales parviennent-elles désormais à atteindre l’équilibre
financier et ce malgré les dispositifs
existants ?
Nous sommes néanmoins confiants
dans l’essor de la musique numérique et nous souhaitons que les
pouvoirs publics, dont le rôle et la
responsabilité sont de nous accompagner dans cette mutation technologique, économique et financière
que nous traversons, fassent montre
d’un peu plus de compréhension visà-vis des producteurs de musique et
accordent à l’industrie musicale l’attention qu’elle mérite véritablement.
perceptions
& répartitions
2012
perceptions
7
Une année
de progression
En 2012, la SPPF a perçu 27 847 385 € de droits contre 22 310 280 € en 2011, soit une
augmentation de 24,8 % par rapport à l’exercice précédent.
Une progression qui s'explique par une représentation de plus en plus importante des
labels indépendants, mais aussi par le barème lieux sonorisés croissant depuis sa
première application en 2010.
marché du catalogue SPPF approche
en particulier les 30% pour le groupe
M6 ;
Les perceptions de la SPPF progressent
significativement du fait de :
• la revalorisation de la licence légale
dans le secteur des «lieux sonorisés»
grâce à l’adoption de nouveaux
barèmes applicables depuis le 1er
février 2010 ;
• l’évolution du poids relatif de la SPPF
par rapport à la SCPP, du fait d’une
représentation plus importante des
labels indépendants ;
• la hausse des encaissements des
droits vidéomusiques, la part de
• les régularisations en faveur de la
SPPF.
+ 24,8 %
de progression des
perceptions de la SPPF en
2012, soit
+ 5 537 105 €.
Perceptions brutes
Les perceptions brutes de la SPPF se ventilent comme suit par secteur :
En Euros
2012
2011
Ecart
Ecart en %
Rémunération
Equitable
13 210 805
10 387 112
2 823 693
27,2 %
Copie Privée
Sonore
7 411 982
6 174 385
1 237 597
20,0 %
Copie Privée
Audiovisuelle
96 797
119 669
- 22 872
- 19,1 %
Vidéomusiques
3 925 052
3 436 071
488 981
14,2 %
Droit d’Autoriser
Phonogrammes
2 787 087
1 938 606
848 481
43,8 %
Droits Etrangers
Vidéomusiques
406 871
191 417
215 454
112,6 %
Droits Etrangers
Phonogrammes
8 791
63 020
- 54 229
- 86,1 %
27 847 385
22 310 280
5 537 105
24,8 %
TOTAL
8
En millions €
Perceptions brutes
Années
Rémunération Équitable
La Rémunération Equitable est collectée par la SPRE, société commune
aux producteurs de phonogrammes
et aux artistes-interprètes et est
répartie à 50/50 entre ces deux
collèges.
Cette rémunération est due par les
radios, les télévisions, les lieux sonorisés, les discothèques ou les bars
d’ambiance musicale en application
des barèmes réglementaires adoptés
par la commission administrative de
l’article L. 214-4 du CPI.
En Euros
Les perceptions effectuées en 2012 par
la SPRE se sont élevées à 112 256 265 €,
soit une hausse de 18,0 % par rapport
à l’exercice précédent, dont la perception avait atteint 95 169 003 €. Cette
hausse résulte à la fois de l’application
du nouveau barème «lieux sonorisés»
voté le 5 janvier 2010 et de l’application
pour la première fois en 2012 des protocoles d’accords du nouveau barème
cafés-restaurant adopté par la Commission administrative de l’article
L. 214-4 du CPI le 30 novembre 2011.
En 2012, la SPPF a perçu de la SCPA en
provenance de la SPRE, sur la base
d’un taux de trésorerie provisoire de 26 %
(contre 25,75 % en 2011), un montant de
13 210 805 € contre 10 387 112 € en
2011. De plus, la SPPF a perçu en provenance de la PPL (Public Performance
Limited) un montant de 8 791 € au titre
des droits étrangers.
2012
2011
Ecart
Ecart en %
Discothèques
1 501 995
1 448 684
53 311
3,7 %
Lieux sonorisés
5 764 958
4 562 028
1 202 930
26,4 %
Radios
4 126 511
3 274 775
851 736
26,0 %
Télévisions
569 315
536 799
32 516
6,1 %
Régularisation SCPP/SPPF
taux de pesée
1 248 026
564 825
683 201
121,0 %
Rémunération équitable
13 210 805
10 387 112
2 823 693
27,2 %
8 791
63 020
- 54 229
- 86,1 %
13 219 596
10 450 131
2 769 465
26,5 %
Droits Etrangers Phonogrammes
TOTAL
Cette hausse de 26,5 % est principalement due :
• à la troisième année de l’application
des nouveaux barèmes «lieux sonorisés», représentant une augmentation significative de 1 202 930 € par
rapport à 2011. Pour mémoire, la
mise en place de ces nouveaux
barèmes a débuté en février 2010.
Les barèmes du commerce de détail,
de la grande distribution et des
coiffeurs ont été modifiés en décembre 2010. La facturation autonome du
droit d’auteur a été mise en place en
février 2011 et le nouveau barème
cafés-restaurant adopté en novembre 2011 a été mis en application sur
l’année 2012. Il faut cependant souligner un décalage significatif des
perceptions au titre des cafés-restau-
9
rants, suite à un lancement tardif de
la facturation par la SACEM(1) du fait
de retards dans leurs développements informatiques.
2009, et à titre définitif pour l’année
de droits 2006, pour un montant de
1 248 026 €, soit une augmentation
de 683 201 € par rapport à 2011.
• à l’activité radios, en progression de
26,0 %, soit une augmentation de
851 736 €, expliquée par des hausses
d’assiettes (régularisées en 2012)
pour plusieurs radios et la hausse du
taux moyen des diffusions de phonogrammes de certains diffuseurs.
Cette hausse s’explique par l’encaissement de deux années de régularisations à titre provisoire sur 2012 et
par l’évolution constante du taux de
pesée de la SPPF.
• à l’encaissement des régularisations
en faveur de la SPPF, à titre provisoire
pour les années de droits 2008 et
+ 26,4 %
de progression
du secteurs lieux
sonorisés, soit
+ 1 202 930 €.
• à noter que la diminution des droits
étrangers phonogrammes résulte d’un
simple décalage d’encaissement, soit
59 659 € ayant été encaissés à ce
titre en janvier 2013.
(1) Mandat confié à la SACEM pour facturer et percevoir pour le compte de la SPRE.
Copie Privée
La majeure partie des perceptions
de la SPPF au titre de la Copie
Privée (sonore et audiovisuelle) est
assurée par COPIE FRANCE, structure unique créée en 2011, suite à
la fusion de SORECOP et COPIE
FRANCE. Cette fusion répond à
l’évolution des supports et appareils d’enregistrements qui ont
abandonné leur caractère exclusif
dédié au sonore ou à l’audiovisuel
pour devenir très largement
hybrides.
Pour mémoire, les perceptions assurées par COPIE FRANCE pour la part
Sonore, sont pour le compte des auteurs (1/2), des artistes-interprètes (1/4)
et des producteurs de phonogrammes
(1/4) et celles assurées pour la part Audiovisuelle, sont pour le compte des
auteurs (1/3), des artistes (1/3) et des
producteurs de vidéogrammes (1/3).
Les perceptions brutes totales de COPIE
FRANCE s’établissent pour 2012 à
173 948 855 €, soit - 9,78 % par rapport
à 2011. Ce recul s’explique par la combinaison de deux facteurs :
• d’une part, les impayés liés aux
contentieux «de principe» qui oppose
Copie France à une dizaine de redevables importants ;
• d’autre part, mais dans une moindre
mesure, l’exonération des supports
à usage professionnel (telle que
définie par la loi du 20 décembre
2011) qui a impacté négativement les
perceptions de tout l’exercice.
L’analyse des perceptions de COPIE
FRANCE montre que les téléphones
mobiles multimédias et la famille des
disques durs externes représentent aujourd’hui 48,7 % des perceptions
(contre 52,2 % en 2011) :
La SPPF perçoit également de
SORIMAGE une quote-part de la rémunération pour copie privée d’une part
pour la copie des pochettes de disques
(Copie Privée Sonore) et d’autre part
pour la copie de jaquettes ou livrets
DVD (Copie Privée Audiovisuelle).
• les téléphones représentent à eux
seuls près d’un tiers des perceptions,
leur croissance de 3,3 % est principalement due à la montée en
gamme des appareils acquis, plutôt
que par une hausse du volume des
ventes ;
• en revanche, les disques durs
externes diminuent de 35,2 %. Cette
diminution est principalement liée
aux fortes inondations en Asie du
Sud-Est fin 2011 qui ont provoqué une
diminution de l’offre sur le marché.
Pour les disques multimédia, la forte
baisse s’explique par la concurrence
des Box internet multimédia de dernière génération ;
Les tablettes tactiles ne représentent
que 3,7 % de part de marché. Si le principal acteur de ce marché, Apple,
s’était acquitté de la rémunération, les
tablettes représenteraient plus de 10 %
des perceptions et seraient classées
juste après les téléphones et les
disques durs.
Julien
Godin
et Sébastien
Duclos
Play On
Les revenus liés à la copie
privée, aux droits voisins et aux
droits de diffusion ne sont plus des
revenus annexes.
Ils sont partie intégrante de
l'économie des projets que l'on
développe.
Le volume de projets à développer
est désormais indissociable d'un
bon mécanisme de perception et
de bons accords avec les médias
de diffusion.
10
Copie Privée Sonore
La SPPF, au titre de la Copie Privée Sonore, a encaissé 7 411 982 € en 2012 contre 6 174 385 € en 2011 :
Perceptions en Euros
2012
2011
Ecart
Ecart en %
Montants perçus au titre des
années de droit 2011 et 2012
5 732 999
5 019 969
713 030
14,2 %
Montants perçus au titre des
régularisations SCPP/SPPF
1 678 983
1 154 416
524 567
45,4 %
COPIE PRIVÉE SONORE
7 411 982
6 174 385
1 237 597
20,0 %
L’augmentation de 20,0 % de ces
perceptions s’explique en partie par les
régularisations de la Copie Privée
Sonore avec la SCPP en faveur de la
SPPF. En 2011, la SPPF a encaissé
1 154 416 € de régularisations au titre
des années de droit 2008 et 2005. En
2012, la régularisation de l’année de
droit 2009 et celle de l’année de droit
2006 pour les diffusions ont été encaissées pour un montant de 1 678 983 €,
dont 380 375 € ont été affectés
aux aides en application de l’article
L. 321-9 du CPI.
Cette progression résulte d’une part de
la progression du collège producteur
Copie Privée Sonore et d’autre part de
la hausse du taux de pesée SCPP/SPPF
qui passe de 25,35 % à 25,95 %.
Hors régularisation avec la SCPP, la
SPPF a perçu, en 2012, à titre provisoire,
sur la base d’un taux de trésorerie
s’élevant à 25,65 % (contre 24,25 % l’an
passé), la somme de 5 732 999 €
(contre 5 019 969 € en 2011) dont
1 331 234 € ont été affectés aux aides
en application de l’article L. 321-9 du CPI.
Cette variation de 14,2 % résulte essentiellement de l’augmentation du poids de
la SPPF et des perceptions encaissées
début 2012 qui correspondent aux ventes
de fin 2011.
Copie Privée Audiovisuelle
En 2012, la SPPF a perçu 96 797 €
de droits contre 119 669 € en 2011,
soit une diminution de 19,1 % par
rapport à l’exercice précédent.
La diminution de 19,1 % de ces perceptions s’explique principalement par les
sommes générées par la Copie Privée
Audiovisuelle pour les vidéomusiques.
En 2012, la SPPF a perçu au titre de
l’année de droit 2011, 18 084 € contre
102 245 € en 2011 (sur la base d’un
taux de trésorerie de 22 %, contre 20 %
en 2011), dont 4 250 € ont été affectés
L. 321-9 du CPI. Cette chute résulte essentiellement de la nouvelle méthode
du taux de copiage de MEDIAMETRIE
agréée par l’ensemble des collèges de
Copie France.
Les régularisations de la Copie Privée
Audiovisuelle avec la SCPP en faveur
de la SPPF se sont élevées à 18 181 €
en 2012, dont 4 273 € ont été affectés
L. 321-9 du CPI. En 2011, aucune régularisation n’avait été réglée à ce titre
par la SCPP.
En 2012, la SPPF a perçu, au titre de la
Copie Privée Audiovisuelle des vidéogrammes (autres que vidéomusiques),
sur la base des déclarations de diffusions d’œuvres audiovisuelles (telles
que les sketches filmés, les concerts,
les émissions de variétés…) effectuées
annuellement par ses associés, un
montant total de 57 836 € (contre
13 454 € en 2011), dont 7 616 € ont été
affectés aux aides en application de
l’article L. 321-9 du CPI.
Eric
Jiroux
Victorie Music
La variation entre 2012 et 2011 résulte
principalement d’un décalage de
règlement, 23 104 € n’ont pas été
encaissés sur l’exercice 2011 mais seulement début janvier 2012.
En application des accords conclus par
la PROCIREP et ses sociétés homologues étrangères, la SPPF est amenée
à percevoir également des droits au
titre de la Copie Privée Audiovisuelle
pour les vidéogrammes non musicaux
en provenance de l’Allemagne,
l’Autriche, la Belgique, le Danemark,
l’Espagne, la Norvège, les Pays-Bas,
la Suède et la Suisse.
photo Didier Pallagès
Avec l’effondrement du marché
physique, la chute du prix de
gros hors taxe, le lent rattrapage
du marché numérique, la rémunération pour copie privée et les
droits voisins sont primordiaux
aujourd‘hui.
S’ils venaient à disparaître, ce
serait dramatique. Le travail de
représentation et de défense des
intérêts des producteurs indépendants assuré par la Sppf et
l’Upfi est capital.
11
Vidéomusiques
La perception des droits de diffusion des vidéomusiques est assurée
directement par la SPPF sur la base
des mandats de gestion qui lui sont
confiés par ses associés.
En 2012, la SPPF a collecté 4 331 923 €
de droits contre 3 627 489 € en 2011,
(soit une augmentation de 19,4 %) qui
se ventilent de la manière suivante :
• 3 925 052 € auprès des chaînes de
télévision avec lesquelles la SPPF a
conclu des contrats généraux d’inté-
En Euros
rêt commun ou sur la base de
contrats particuliers d’autorisation de
diffusion de vidéomusiques. L’augmentation de 14,2 % de ces encaissements s’explique par une représentation plus importante des labels
indépendants, notamment sur le
groupe M6.
• 406 871 € perçus auprès de la VPL
(Video Performance Limited) contre
191 417 € perçus en 2011. Cette
hausse s’explique, d’une part, à hauteur de 171 792 € par des régularisa-
tions pour les
années de
droit 2008 à
2010 et d’aude progression des
tre part par
perceptions vidéoune exposimusiques en 2012,
tion de plus
soit + 704 434 €.
en plus importante des
labels indépendants pour les diffusions de
vidéomusiques sur la chaîne MTV
Europe.
+ 19,4 %
2007
2008
2009
2010
2011
2012
TF1
157 850
339 275
181 687
549 400
512 511
589 888
Télévisions
Publiques
26 927
17 305
33 458
36 537
2 992
3 720
Groupe M6
1 699 371
2 186 904
2 072 716
1 823 680
1 867 632
2 445 669
Groupe
Lagardère
493 925
412 401
1 000 220
376 498
338 707
221 401
314 781
336 761
Groupe
Bolloré
Autres
Diffuseurs
TOTAL
621 703
440 649
498 657
469 360
590 866
734 485
2 999 776
3 396 534
3 786 738
3 255 475
3 627 489
4 331 923
Diffusions TV 2012
12
Droit d’Autoriser
La SPPF a développé la gestion
collective du droit d’autoriser des
producteurs de phonogrammes
et/ou de vidéogrammes auprès de
certaines catégories d’usagers qui
utilisent de façon massive de la
musique enregistrée.
Celle-ci couvre des exploitations que
les producteurs ne peuvent, sur un plan
pratique, contrôler et pour lesquelles
ils ne peuvent exercer, de manière
individuelle, leur droit exclusif.
Assurée sur la base des mandats
facultatifs qui lui sont confiés, cette
gestion collective est mise en œuvre de
manière effective par la SPPF auprès
des fournisseurs de programmes de
musique d’ambiance, des fournisseurs
et des usagers finaux d’attentes téléphoniques, des sites Internet proposant
l’écoute d’extraits de phonogrammes
ou le visionnage d’extraits de vidéomusiques et des webradios.
En 2012, la SPPF a collecté dans ce secteur au total 2 787 087 € (contre 1 938 606 € sur l'exercice précédent), soit une hausse
de 43,8% :
En Euros
2012
2011
Ecart
Ecart en %
693 321
701 478
- 8 157
- 1,2 %
1 244 903
904 327
340 576
37,7 %
Sonorisateur
347 480
239 308
108 172
45,2 %
Droits câbles
343 594
5 101
338 493
6 635,2 %
Webradios
et Ecoutes d’extraits
67 614
87 105
- 19 491
- 22,4 %
Dommages et Intérêts
90 174
1 286
88 888
6 912,0 %
2 787 087
1 938 606
848 481
43,8 %
Attentes téléphoniques
Télévisions
TOTAL
Cette forte hausse résulte de plusieurs
facteurs :
• des régularisations de plusieurs années de droits ;
• de la hausse du poids relatif de la
SPPF ;
• des décalages d’encaissements de
2011 enregistrés début 2012.
La majeure
partie des perceptions de la
SPPF auprès
des utilisateurs
des perceptions
d’attentes téléliées aux droits
phoniques est
Télévisions,
assurée par la
soit + 340 576 €.
SCPA. En 2012,
la SPPF a perçu,
à titre provisionnel, au titre de l’année de droit 2011, la
somme de 602 377 € bruts de frais de
gestion sur la base d’un taux de trésorerie de 23,6 % (contre 563 854 € en
+ 37,7 %
2011 au titre de l’année de droit 2010,
sur la base d’un taux de trésorerie de
23,1%) ; et à titre définitif pour l’année
de droit 2009, un complément de
86 963 € bruts de frais de gestion sur
la base d’un taux définitif de 23,95 %.
La variation des droits perçus au titre
des accords intervenus en 2009 avec
les chaînes de télévision pour les utilisations de phonogrammes gérées collectivement par la SPPF, s’explique
d’une part par des décalages d’encaissements entre 2011 et 2012 et d’autre
part par l’encaissement sur 2012 de
régularisation de plusieurs chaînes thématiques pour des années de droit
générés de 2008 à 2012.
Au titre de la réalisation de programmes musicaux destinés à la
sonorisation de lieux publics, la SPPF
a perçu directement la somme de
347 480 € bruts de frais de gestion. Le
SPDM (Syndicat Professionnel des
Distributeurs de Musique d’Ambiance)
représentant le groupe MOOD Média
et ses filiales, est toujours le plus important redevable pour ce type d’exploitation de phonogrammes. Cette hausse
de 108 172 € soit + 45,2 % s’explique
pour moitié par des régularisations des
années de droit 2008 et 2009 et par
l’évolution du poids de la SPPF.
En application du protocole d’accord
conclu avec l’ANGOA(1) et l’AGICOA en
février 2000, la SPPF a perçu en 2012,
pour les vidéogrammes autres que vidéomusiques, la somme de 343 594 €
bruts de frais de gestion.
La forte variation entre 2012 et 2011
s’explique :
• par un décalage d’encaissement,
l’année de droit 2010 a en effet été
perçue en janvier 2012 pour un montant de 123 120 € ;
• par la résolution de conflits de doublons : régularisations de plusieurs
années de droit de 2001 à 2011 ;
(1) La rémunération ANGOA-AGICOA concerne toutes les œuvres cinématographiques et audiovisuelles produites en externe par les diffuseurs et contenues dans les programmes des
chaînes diffusées à l’origine par voie hertzienne terrestre (TF1, France 2, etc), et qui font par ailleurs l’objet d’une retransmission intégrale et simultanée, sans changement de contenu,
sur les réseaux câblés, ADSL, ou les bouquets satellites.
13
• par la perception sur de nouveaux
territoires impliquant la régularisation de plusieurs années.
de droit 2012 qui ont été facturés début
2013 selon les nouveaux accords
conclus en 2013.
En application d’une part, des contrats
conclus avec les sites Internet autorisant collectivement les écoutes d’extraits de phonogrammes ou les
visionnages d’extraits de vidéomusiques, et d’autre part, des contrats généraux d’intérêt commun signés avec
les webradios, la SPPF a perçu la
somme de 67 614 €. La diminution
entre 2011 et 2012 résulte des contrats
d’écoutes d’extraits au titre de l’année
En 2012, la SPPF s’est vue attribuer par
MERLIN(1) (avec laquelle elle a signé un
accord en avril 2008) au titre des dommages et intérêts qu’elle a perçus suite
aux différents accords conclus avec
LIMEWIRE, GROOVESHARK et PROJECT
PLAYLIST, à raison des utilisations de
phonogrammes réalisées par ces
3 sites, sans l’autorisation des producteurs de phonogrammes, un montant
total de 129 578.65 $ (100 194 €). Ont
été reversés à la SPPF en novembre
2012, pour ses associés qui ne sont pas
directement membres de MERLIN, la
somme de 116 620.79 $ (90 174 €). Les
10% restants de la somme globale,
constitue une réserve que MERLIN prévoit en cas de réclamations de la part
des différents membres de ces classaction.
Cette somme devrait vraisemblablement être réglée d’ici la fin de l’année
2013.
(1) Music Entertainment Rights Licensing Independent Network B.V.
Nicole
Schluss
Derrière
Les Planches
La SPPF, c'est un espace de discussion, où l'on peut échanger avec
nos homologues producteurs sur les
problématiques relatives à notre
métier, dans un esprit de solidarité
et de soutien mutuel. C'est aussi le
moyen de créer de la cohésion
pour mener ensemble des batailles,
comme celle pour le crédit d'impôt,
ou sur les droits voisins.
La perception et la redistribution
des droits voisins sont aujourd’hui
essentielles.
Ils représentent désormais une part
très importante de nos budgets de
production.
répartitions
14
Des répartitions
en progression
La hausse de la part de marché des indépendants se traduit dans les répartitions :
+ 22,2 % de droits ont été répartis en 2012.
Au cours de l’année 2012, la SPPF a
réparti un montant de 24 865 944 €
nets de frais de gestion (contre
20 345 749 € en 2011), soit une augmentation de 22,2 %.
L’année 2012 a été marquée par :
• la répartition de droits télévisions en
2012 (au titre du droit d’autoriser géré
collectivement pour certaines utilisations de phonogrammes effectuées
par les télévisions et au titre de la
Rémunération Equitable) pour les
années de droit 2008 à 2010, soit
une augmentation de 1 091 200 €
par rapport à
2011. La répartition au titre de
l’année de droit
2008 concerne
tel est le taux
une régularisation, et pour
d’avance financière
rappel, l’année
décidé en 2012,
de droit 2009
contre 100 % en
n’avait
pu être
2011.
répartie en 2011
en raison de la
préparation
des fichiers d’identification qui ont été
pour la première fois exploités sur
une année complète en 2012 ;
120 %
• la hausse des montants répartis au
titre des lieux sonorisés pour l’année
de droit 2011 et la hausse significative
du poids de la SPPF des droits répartis au titre de la Rémunération Equitable (hors droits télévision visés au
paragraphe précédent) sur les diffusions 2010 et 2011 (taux de pesée
SCPP/SPPF de 25,65 % pour l’année
de droit 2009 et de 27,65 % pour
l’année de droit 2010, pour un taux
de trésorerie de 24 % en 2010 et de
25,75 % en 2011), soit une hausse de
589 283 € ;
• la hausse du poids de la SPPF dans
les répartitions de la Copie Privée
Sonore sur les ventes 2010, (27,75 %
contre 25,95 % pour l’année de droit
2009), soit une hausse de 241 396 € ;
• la hausse du poids de la SPPF dans
les répartitions de la Rémunération
Equitable sur ventes au titre de l’année de droit 2010, (27,64 % contre
26,04 % pour l’année de droit 2009),
soit une hausse de 394 125 € ;
• la hausse des répartitions de Vidéomusiques de 764 046 € due au
poids des catalogues gérés par la
SPPF diffusés sur les chaînes musicales NRJ Hits, Direct Star et MCM,
ainsi que sur la chaîne généraliste
M6 et enfin, à l’exposition importante
des labels indépendants sur MTV
Europe ;
• la poursuite des versements
d’avances financières (6 950 800 €
contre 5 616 500 € en 2011), soit une
augmentation de 1 334 300 €. Cette
hausse est due en partie à l’augmentation des droits répartis sur les
deux dernières années ainsi que par
la décision du Conseil d’Administration de la SPPF de passer le taux
d’avance financière à 120 % de la
moyenne des droits des 2 années
précédentes au lieu de 100% en 2011 ;
• la répartition des produits financiers
(générés en 2011, répartis le 1er
semestre 2012) a augmenté de
247 000 € et s’est élevée à 689 000 €.
Cette forte augmentation dans le
contexte actuel s’explique par le
versement de coupons annuels sur
des placements à long terme souscrits en 2005 et 2006 pour une durée
initiale de 12 ans et arrivés à
échéance anticipée sur 2011 ;
• d’autres variations individuellement
non significatives qui représentent
une diminution de 141 155 € notamment due à l’absence sur 2012 de
régularisations de répartitions au titre
de la Rémunération Equitable sur
les diffusions pour un montant de
312 947 € en 2011.
15
Les répartitions de l’année 2012 se détaillent comme suit :
Montants mis
en Répartition
Répartis
Montants non Répartis
Non Répartissables
Droits
Répartissables
Secteurs de Droit
Droits
Bloqués /
Réserves
Réserves RE
/Retenue
Musiciens DA
Réels
SPPF
Rémunération Equitable
Accord
SCPP/SPPF
(constatés lors
des Rép. Def.)
Actions d’Intérêt Général
Diffusions définitives 2006
473 043
- 36 964
34 152
203 448
RE sur Diffusions 2009, 2010 & 2011
4 521 139
8 537
231 898
2 105 142
RE sur Ventes Définitives 2010
1 216 335
2 999
85 515
264 688
RE Droits Etrangers GVL
Retenue SCPP sur les Non Répartissables
Non
Reconnus
636 037
45 687
- 176 808
*
TOTAL Rémunération Equitable
6 256 203
- 25 428
0
351 565
Copie Privée
CPS sur les Diffusions 2006
2 669
CPS sur les Ventes Définitives 2010
1 922 616
5 565
CPS sur les Ventes Provisoires 2011
2 655 538
3 143
TOTAL Copie Privée Sonore
4 812 322
11 377
CPA «Genres» 2009 à 2011
41 890
CPA «Vidéomusiques»
60 812
TOTAL Copie Privée Audiovisuelle
636 037
Actions d’Intérêt Général
234 168
CPA Internationale
2 396 469
1 711 609
0
0
1 711 609
46
0
16 772
1 958
104 661
46
0
0
16 772
0
0
0
0
Droit d’Autoriser
4 340 059
- 8 677
192 120
Attentes téléphoniques 2009 & 2011
Vidéomusiques au 31/12/2012
518 126
- 7 008
14 281
Télévisions 2009 à 2010
763 907
- 4 720
30 573
Droits Câbles 2001 à 2010
119 664
87 035
4 499
Sonorisateurs 2000 à 2010
238 951
434
- 539
Web Radios 2005, 2009 & 2010
53 601
223
1 413
Ecoutes d’extraits 2007 à 2010
12 743
170
416
6 052 958
67 457
242 763
Répartis
Bloqués
Réserves
Non Répartissables
Droits mis en répartition en 2012
17 226 144
53 451
242 763
5 112 453
Avances financières
6 950 800
RE Droits Etrangers Last FM 2009
GVL Vidéomusiques
TOTAL Droit d’Autoriser
Produits financiers
TOTAL Réparti
1 155
4 753
dont 5 544 900 versées en 2012
689 000
24 865 944
* Applicable à compter de l’année de droit 2009, taux de 9,5 % défini pour l’année de droit 2010.
aides à la création
& communication
2012
17
aides
Un programme complet
au service des producteurs
De la production à la promotion, en passant par le spectacle vivant et la formation
d’artistes, les aides à la création accordées par la SPPF apportent aux Producteurs
Indépendants le soutien nécessaire au développement de leurs artistes.
Conformément aux dispositions des
articles L. 321-9 et R. 321-9 du CPI, la
SPPF affecte une partie des sommes
collectées à des actions d’aide à la
création, à la diffusion de spectacle
vivant et à la formation d’artistes.
Aides : répartition des engagements
Le montant des aides engagées par la
SPPF en 2012 s’est élevé à 718 929 €
pour les aides aux organismes associés à la filière musicale (AIG) et
3 695 057 € pour les aides directes
aux Producteurs, soit un montant total
engagé de 4 413 986 €.
Le budget Aides 2013 a été estimé en
fonction des recettes futures prévisionnelles à 4,8 M€.
Contributions en faveur de projets musicaux ou d’organismes associés
à la filière musicale
En 2012, la SPPF a versé au FCM, en
application de la convention triennale
2012/2013/2014 conclue le 22 juin 2011,
une somme annuelle et forfaitaire de
300 230 €. Une contribution supplémentaire de 6 652€ affectée au Fonds
Audiovisuel Musical a été engagée et
versée en 2012.
Outre sa contribution financière annuelle au FCM, la SPPF participe activement, tout au long de l’année, par
l’intermédiaire des représentants
désignés par son Conseil d’Administration, aux différentes commissions
d’attribution des aides créées au sein
de cet organisme.
La contribution au Bureau Export de la
Musique Française accordée par la
SPPF en 2012, s’élève à 130 000 €.
Par ailleurs, la SPPF
continue d’apporter
son soutien aux manifestations ou aux
structures dont l’objet
concerne directement
la production musicale (salon du MIDEM)
ainsi qu’à des organisations attachées à la
recherche de nouveaux talents ou à la
formation d’artistes
(FAIR, Studio des Variétés et Association
«Voix du Sud»). Elle
soutient également,
dans le cadre de
l’aide au spectacle vivant, les Victoires de
la Musique.
Xavier
Gatinel
Harmonia Mundi
Le prix du disque a connu une érosion constante
au cours des dernières années, alors que les coûts
d’enregistrement ont dans le même temps largement
augmenté pour les producteurs de musique
classique. Les aides, dont on pouvait se passer il y a
encore quelques années, sont aujourd’hui devenues
des compléments financiers substantiels.
Les aides ont aussi un impact pour le public.
Par exemple, cela nous a permis de proposer
récemment aux passionnés de musique baroque
et de la Renaissance l’enregistrement d’une œuvre
totalement inédite de Pergolèse.
18
Contributions en faveur des programmes d’aides propres à la SPPF
La SPPF a accordé en 2012 un montant
total de 3 695 057 € au titre des aides
directes à la production de disques, de
DVD musicaux, de vidéomusiques, aux
tours-supports, à la promotion-marketing, à la formation d’artistes et aux
concerts promotionnels.
Vous trouverez, en annexe au présent
rapport, la liste exhaustive des projets
3 695 057 €
d’aides directes accordés à
la production musicale en
2012 par la SPPF aux
Producteurs Indépendants.
aidés directement par la SPPF au cours
de l’année 2012 et pour lesquels une
convention a été conclue en application
de l’article R. 321-10 du CPI (page 32 à
la page 40).
Pour plus de détails sur les critères et
conditions d’attribution des aides de la
SPPF en vigueur à ce jour, consultez le
site Internet : www.sppf.com
Aides affectées en application des articles L. 321-9 et R. 321-9
du Code de la Propriété Intellectuelle, et réglées en 2012
Conformément à ces dispositions, les
différentes aides réglées par la SPPF en
2012 sont soumises au vote des associés réunis en Assemblée Générale
Exceptionnelle. Le Commissaire aux
Comptes de la SPPF a établi son Rapport
Spécial annuel qui sera adressé, comme
chaque année, au Ministère de la
Culture et de la Communication ainsi qu’à
la Commission de Contrôle des SPRD.
La SPPF a réglé au total en 2012, au
titre des aides relevant des articles susvisés, la somme de 3 543 283 €.
Aides réglées en 2012
Aides à la création et à la diffusion
Enregistrements
158 albums
Vidéomusiques
131 clips
Promotion et Marketing
66 albums
DVD
8 DVD musicaux
Bureau Export
de la musique française
Disquaire Day
FCM
Fonds pour la Création Musicale
1 174 400 €
FCM
Fonds audiovisuel musical 2012
6 552 €
739 700 €
La Culture
avec la Copie Privée
577 600 €
MaMA
10 000 €
Midem (Alphabet Stand Service)
31 390 €
51 000 €
130 000 €
5 000 €
300 230 €
Stand collectif
Midem 2013 (Reed Midem)
Stand collectif + espace publicitaire
Musicora
Tous Pour La Musique
Total
700 €
77 918 €
10 000 €
5 000 €
3 119 490 €
19
Aides aux Spectacles Vivants
Tours supports
43 tournées
Conventionnements
de salles - 115 concerts
125 500 €
Nuit des Musiciens
160 328 €
Victoires de la Musique
5 000 €
45 000 €
335 828 €
Total
Aides à la formation d’Artistes
Studio des Variétés
57 965 €
37 aides
(Partenariat entre la SPPF et le Studio des
Variétés qui consiste à prendre en charge la
majeure partie du coût de la formation artiste,
soit un remboursement forfaitaire de 1 595 €)
FAIR
(Soutien au démarrage de carrières d’Artistes :
promotion, formation, management, scène)
Voix du Sud
Les Rencontres d’Astaffort
15 000 €
15 000 €
87 965 €
Total
Total général
des versements
Hors Taxes
3 543 283 €
Aides attribuées en 2012
Aides Sélectives
Au cours de l'année 2012, la Commission des Aides à la Création s'est
réunie 7 fois aux dates suivantes :
9 février, 22 mars, 10 mai, 28 juin,
13 septembre, 24 octobre et 13 décembre, afin d'assurer, conformément
aux dispositions de l'article 33-1 du
Règlement Général de la SPPF,
l'instruction des demandes d'aides
relevant des dispositions de l'article
L. 321-9 du CPI.
Conformément aux dispositions de
l'article R. 321-10 du CPI, ces projets ont
fait l'objet d'une convention conclue
avec la SPPF qui stipule les conditions
d'utilisation des subventions accordées
ainsi que les documents justificatifs à
fournir.
(Consulter la liste des Aides Sélectives
attribuées en Annexe (page 32 à la
page 40).
Virginie
Aussietre
Tôt ou Tard
En commission, nous essayons
d’aider le maximum de projets, à
partir du moment où l’on sent qu’ils
sont viables, qu’ils bénéficient d'un
environnement de travail propice,
sérieux et professionnel.
20
Récapitulatif des aides attribuées par type (nombre et montant)
Nombre total
d’aides attribuées
Montant total
des aides attribuées
Soit Aide aux disques
209
1 541 000
Soit Aide aux vidéomusiques
184
1 062 500
Soit Aide aux tours supports
22
105 000
Soit Aide à la promotion-marketing
88
711 000
Soit Aide aux DVD musicaux
6
31 000
Soit Aide formation artiste
42
66 990
Soit Aide convention salle
126
177 567
TOTAL AIDES SÉLECTIVES
677
3 695 057
18
718 929
GRAND TOTAL
695
4 413 986
TOTAL NOMBRE DE PRODUCTEURS AIDÉS
218
TOTAL NOMBRE DE PROJETS AIDÉS
678
TOTAL NOMBRE DE REFUS
103
TOTAL NOMBRE DE DEMANDES
774
Type d’Aide
TOTAL AIG
TAUX D’ACCEPTATION
87,6 %
Aides d’Intérêt Général
AIDES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Montant en €
Bénéficiaire
Titre
AU FIL DES VOIX
Subvention fonctionnement
7 000
BUREAU EXPORT
130 000
CALIF
Aide pour le Disquaire Day
5 000
FAIR
15 000
FCM
Convention triennale + Fond audiovisuel musical
LA CULTURE AVEC LA COPIE PRIVÉE
Cotisation
LA NUIT DES MUSICIENS
Aide
LES VICTOIRES DE LA MUSIQUE
Subvention fonctionnement 2012 et 2013
MAMA
MIDEM
Stand et Guide Midem
MUSICORA
Subvention Salon
10 000
TOUS POUR LA MUSIQUE
5 000
VOIX DU SUD
Aide
15
306 782
700
5 000
100 000
10 000
109 447
000
21
Liste des organismes ayant bénéficié d’aides trois années de suite
Nom des bénéficiaires
2010
2011
2012
BUREAU EXPORT
100 000
130 000
130 000
FAIR
15 000
15 000
15 000
FCM
227 569
224 700
306 782
LA NUIT DES MUSICIENS
5 000
5 000
5 000
LES VICTOIRES DE LA MUSIQUE
45 000
52 000
45 000
VOIX DU SUD
10 000
10 000
10 000
402 569
436 700
516 782
TOTAL en Euros (€)
Eric Jiroux
Victorie Music
L’obtention d’une aide est une
condition sine qua none pour
quasiment tous les projets de
développement.
Taux
d’acceptation
des dossiers :
87,6 %
Total AIG :
718 929 €
Total Aides
directes aux
Producteurs :
3 695 057 €
communication
22
Les temps forts
de 2012
Tout au long de l’année 2012, la SPPF a participé
aux financements de différentes manifestations clés
pour les labels indépendants notamment le Midem
et le MaMA, sans oublier le succès du Disquaire Day,
le retour du salon Musicora ainsi que toutes les
actions de lobbying à travers l’association TPLM
(Tous Pour La Musique).
Damien
Litaud
Last Exit Records
La SPPF, c’est de l’accompagnement et du réseau. Mais
aussi une entité qui permet
de porter notre voix dans les
débats et négociations.
Midem
Ce 46ème Midem nous a proposé un
salon innovant tant dans l’évolution des
lieux d’exposition que dans les rencontres et les thématiques proposées (festival sous chapiteau, Midem labs…),
qui a réuni toute la filière autour de la
signature de l’accord cadre du CNM
(Centre National de la Musique). «Ce
moment fondateur revêt une portée
historique, à l’instar de la loi de 1985»
avait déclaré Frédéric Mitterrand lors de
son discours d’ouverture…
De son côté la SPPF a mis à la disposition de ses associés un stand tout à fait
différent des années précédentes, inspiré par l’esthétique de son nouveau
logo et qui a bénéficié d’un nouvel emplacement privilégié dans la rotonde
Lérins : lumière naturelle, terrasse, vue
sur le port… Vous avez été plus de 160
participants (soit 10 % de plus qu’en
2011) à apprécier ce nouveau confort
de travail. Il ne nous a manqué que le
soleil…
Tous Pour La Musique
La SPPF participe activement à cette
«plateforme commune d’expression
des attentes de la filière musicale» dont
les priorités 2012 ont été les suivantes :
• préserver la diversité musicale à la
radio comme à la télévision ;
• obtenir la mise en œuvre du CNM ;
• aider au maintien du commerce
spécialisé ;
• multiplier les actions pédagogiques
qui contribuent au développement
de l’offre légale ;
• parvenir à une harmonisation de la
fiscalité des biens culturels.
Deux événements majeurs ont été organisés par l’association en 2012 :
• le lancement de deux outils pédagogiques : le site Musique Prim et le CD
Chansons Prim, dont la mission est
de promouvoir l’offre légale auprès
des enseignants du primaire. C’est
dans ce contexte que se sont réunis
les membres de la filière musicale et
du ministère de l’Éducation Nationale, le 3 avril, à la maison de Radio
France.
• la table ronde «Présidentielle 2012 :
la musique s’invite dans la campagne»
autour de l’avenir de la musique en
période de campagne électorale et
qui a rassemblé des représentants
des principaux partis politiques et
des acteurs majeurs de la filière
musicale, le 11 avril, à l’Alhambra.
L’objectif de cette rencontre était
d’obtenir de la part des politiques
des réponses concrètes pour soutenir
une industrie musicale frappée par
la crise depuis 10 ans. Plusieurs
grands thèmes ont été abordés :
l’avenir du CNM, le soutien à la diversité musicale, le développement de
l’offre légale, l’avenir de la Hadopi…
Il s’agissait d’une grande première
pour la profession.
23
Disquaire Day
La SPPF, qui a été la première SPRD à
soutenir le Disquaire Day, a également
contribué à son financement pour cette
deuxième édition qui s’est déroulée le
21 avril dans 176 magasins répartis sur
79 villes en France. 149 références inédites ont été proposées au public dont
26 vinyles inédits d’artistes français ou
de productions francophones dont Barbara Carlotti, Jil is lucky, Didier Wampas, François and the Atlas Mountains,
Maissiat… Un concert de clôture a eu
lieu à la Gaité Lyrique avec certains artistes signés sur des labels indépendants comme Jil is Lucky ou Krazy
Baldhead.
Cette édition a connu une influence inédite chez les disquaires participants à
l’opération.
Certains points de vente ont vu leurs
chiffres d’affaires significativement augmenter. Le chiffre d’affaire global de la
manifestation a doublé en 2012 par
rapport à celui de 2011, soit 600 000€
contre 300 000€.
MaMA
La SPPF a participé à diverses rencontres proposées par le MaMA, lors de
cette troisième édition parisienne, qui a
rencontré un succès incontestable tant
auprès du public que de la filière musicale et qui s’est imposée comme un
rendez-vous international majeur dans
le domaine des musiques populaires
et actuelles.
• 1467 structures présentes.
• 253 journalistes accrédités.
Un des temps fort de ce MaMA a été la
présentation de «La Mission Musique»
par la ministre de la culture, Aurélie Filipetti. Il s’agit d’une mission gouvernementale qui réunit la DGCA et la DGMIC
et qui a pour but de travailler sur de
nouveaux financements tout en réfléchissant à plus de transversalité entre
spectacle vivant et industrie du disque.
Cette annonce a marqué l’arrêt du
Centre National de la Musique pourtant
tant espéré par la filière et pour lequel
elle avait tant œuvré.
tion pointue des analytiques peuvent
non seulement vous aider à identifier et
conforter vos stratégies marketing/
promo mais aussi comment maximiser
vos revenus dans l'univers numérique.»
musicale, parlons de l’avenir !», qui
réunissait la SACEM, le SNEP,
l’ADAMI, le PRODISS, TPLM et la SPPF,
au cours duquel Jérôme Roger s’est
réjoui de l’amendement sur le crédit
d’impôt phonographique venu pérenniser ce dispositif jusqu’à fin 2015.
• La rencontre autour de la loi de 1985
organisée par le FCM «Souvent attaquée de toutes parts, parfois remise
en question, la loi de 1985 doit-elle
évoluer ?»
• La présentation de monprojetmusique.fr
« accédez à plus d'une centaine
d'aides pour financer vos projets !»
Quelques chiffres :
• 3256 professionnels dont 30% d’internationaux.
En outre, la SPPF a organisé une table
ronde réunissant une centaine de participants autour d’une thématique innovante, animée par un panel spécialisé :
«Comment les labels peuvent-ils
gagner plus en travaillant mieux dans
l’univers du marché numérique?» dont
le descriptif est le suivant :
«La boite à outils numérique s'enrichit
chaque jour de nouveaux services permettant d'optimiser l'impact de vos projets musicaux et les revenus que vous
pourrez en tirer. A la base, ces outils reposent sur des données, beaucoup de
données, et des systèmes pour les
analyser. De toutes les applications
pratiques offertes par le numérique,
l'analytique (ou l'analyse des données
numériques) est sans doute celle qui a
le plus de potentiel dans le secteur de
la musique. Dans cette session pratique des experts en analytique et en
marketing expliqueront comment une
bonne compréhension et une utilisa-
La SPPF est également intervenue lors
de quatre autres rendez-vous :
• Le «MaMA zapping» ! Soit une revue
d'actualité proposée par MaMA.
• Le débat sur l’acte II de l’exception
culturelle (Mission Lescure, Mission
Colin et Collin, la Hadopi) organisée
par TPLM «Vers l’Acte II de l’exception
protection
de vos droits
2012
25
Hadopi : les chiffres clés de la réponse graduée
Cœur du dispositif de la loi «Création
et Internet», la réponse graduée,
repose sur un volet préventif et pédagogique (envoi de recommandations
par la HADOPI) aux titulaires d’un
abonnement à Internet précédant
toute sanction par le juge pénal
(contravention et/ou suspension
d’accès à Internet), laquelle n’est
prononcée qu’à l’issue d’une procédure contradictoire.
Les 2 rapports annuels de la HADOPI
sont disponibles sur le site internet :
www.hadopi.fr.
Le bilan des actions engagées par la
Hadopi à la fin mars 2013 donne :
• au total 25 000 saisines sont adressées quotidiennement à la HADOPI
par les agents assermentés respectifs de la SPPF, la SCPP, la SACEM/
SDRM depuis septembre 2010 ;
• nombre d’envois de 1ères recommandations depuis octobre 2010 à mars
2013 : 1 683 847 (80 000/mois en
moyenne sur 2012 contre 84 000 en
mars 2013 );
• nombre d’envois de 2èmes recommandations depuis octobre 2010 à
mars 2013 : 147 653 (4 500/mois en
moyenne sur 2012 contre 8 700 en
mars 2013) ;
juillet 2011 à mars 2013 : 528 ;
• nombre total de dossiers transmis
au parquet : ~ 30 ;
• 26 offres musicales labellisées;
• 3 décisions judiciaires ont été rendues à ce jour (amende de 150 euros
pour la première, relaxe pour la
seconde, condamnation assortie
d’une dispense de peine pour la
troisième) ;
• publication d’études et de baromètres sur les usages et les offres
légales de contenus protégés également disponibles sur www.hadopi.fr.
• nombres de délibérations prises de
Source :
CNIL : les mises en demeure adressées en 2011 aux SPRD classées sans suite
La CNIL a classé sans suite, le 12
novembre 2012, les mises en demeure adressées le 16 juin 2011 aux
SPRD de la Musique (SACEM/SDRM,
SCPP et SPPF) ainsi qu’à l’ALPA (pour
le cinéma et l’audiovisuel), en leur
qualité de responsable de traitement.
Cette décision résulte des vérifications
faites par une délégation de contrôleurs de la CNIL dans les locaux de la
société TMG (Trident Média Guard),
prestataire technique choisi par les
SPRD de la Musique et l’ALPA pour la
constitution, le développement et
l’hébergement de la plate-forme commune de détection des échanges de
contenus musicaux et/ou audiovisuels
non autorisés par les titulaires de droits
sur les réseaux P2P, sur les nombreuses mesures et procédures correctives mises en œuvre par les SPRD,
pour améliorer et renforcer la sécurité
du système d’information lié à cette
plateforme et atteindre un niveau optimal de maturité de sa sécurisation.
Toutes ces mesures mises en place,
depuis juillet 2011, dans le cadre d’un
plan d’actions très précis et détaillé, ont
été jugées pleinement satisfaisantes
par la CNIL à l’issu de cette vérification
sur place.
26
Contentieux
Action contre l’éditeur du blog «STOL3N»
La Cour d’Appel de Paris a confirmé le
16 octobre 2012 toutes les condamnations prononcées par le Tribunal de
Grande Instance de Paris (31ème chambre correctionnelle) le 8 septembre 2011
à l’encontre de l’éditeur du blog
«STOL3N», contre lequel la SPPF avait
déposé une plainte le 22 octobre 2009.
«STOL3N» avait mis à disposition et
proposé en téléchargement gratuit sur
son blog, via les sites Rapidshare et
Hotfile, sans autorisation des producteurs, de nombreux phonogrammes
d’artistes francophones, produits notamment par des labels indépendants
de la SPPF, dont certains n’étaient pas
encore sortis commercialement.
Condamnations de «STOL3N» : 5
mois d’emprisonnement avec sursis,
confiscation des scellés, 77 620 € à
verser à la SPPF, à titre de dommages et intérêts, en réparation du
préjudice matériel et moral subi, du
fait de l’exploitation illicite d’enregistrements musicaux déclarés à son
répertoire par les producteurs, et de
l’atteinte portée aux intérêts collectifs
de la profession.
Julien Godin
et Sébastien Duclos
Play On
Pour des dirigeants de PME
comme nous, avoir une structure
comme la SPPF, qui défend nos
intérêts, gère et optimise nos
droits, en fluidifiant nos relations
commerciales avec des grands
acteurs, est primordial.
C'est un outil de parole et de
revendication dont on a
absolument besoin, surtout en
ces temps difficiles dans lesquels
seuls, nous n'aurions aucun
poids.
Action contre le site «RADIOBLOG»
La Cour de Cassation a rejeté le 25
septembre 2012 le pourvoi exercé
contre l’arrêt de la Cour d’Appel de
Paris du 22 mars 2011 par les dirigeants du site de musique en ligne
«Radioblog», fermé depuis 2009, et qui
avait diffusé en streaming sans autorisation des producteurs de phonogrammes, des centaines de milliers de
titres, sous forme de playlists.
Condamnations des dirigeants de
«RADIOBLOG» : 9 mois de prison
avec sursis, 10 000 euros d’amende,
217 951 € à payer à la SPPF à titre de
dommages et intérêts subis par ses
membres. Au total, Radioblog a été
condamné à payer la somme globale de plus de 1 million d’euros incluant les dommages et intérêts
alloués à d’autres parties civiles).
Un arrêt exemplaire à 3 titres :
• c’est la première décision de la Cour
de Cassation portant sur l’application
de l’article L. 335-2-1 du (CPI) qui
punit «le fait d’éditer, de mettre à la
disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous
quelque forme que ce soit, un logiciel
manifestement destiné à la mise à
disposition du public non autorisée»
de phonogrammes protégés». Cet
arrêt confirme que le législateur n’a
pas limité l’application de l’article
L. 335-2-1 du CPI aux seuls logiciels
P2P, et que c’est la finalité des logiciels, soit la mise à disposition non
autorisée au public de phonogrammes protégés, qui est réprimée ;
cier de l’exonération de responsabilité prévue l’article 6-1-2 de la Loi
pour la Confiance dans l’Economie
Numérique (LCEN), dès l’instant où
ayant eu connaissance de contenus
protégés illicites, il n’a pas agi
promptement pour les retirer ;
• il confirme la condamnation des
dirigeants de Radioblog à rembourser aux producteurs de phonogrammes l’intégralité des recettes
publicitaires générées par l’activité
illicite du site, saisies sur les comptes
bancaires ; leur confiscation était justifiée, selon la Cour, dès lors que ces
sommes provenaient du produit des
infractions dont Radioblog a été
déclarée pénalement responsable.
• il confirme que Radioblog, en sa
qualité d’hébergeur, ne peut bénéfi-
Action contre le site «YOUTUBE»
Suite au jugement rendu le 28 avril
2011 par le Tribunal de Grande Instance
de Paris, ayant débouté la SPPF de ses
demandes contre YouTube qu’elle avait
assigné le 15 mai 2009 pour contrefa-
çon de vidéomusiques déclarées à son
répertoire social, votre Conseil d’Administration avait décidé d’interjeter appel
de cette décision.
La plaidoirie ayant eu lieu le 16 mai
dernier, vous serez tenu informés de la
décision qui sera vraisemblablement
rendue dans cette affaire le 21 juin 2013.
27
Action contre les sites de «Direct Download» et les hébergeurs
La SPPF a renouvelé pour la troisième
année consécutive son contrat avec la
société Leakid Search ayant pour objet
l’envoi automatisé, au nom et pour le
compte de la SPPF, 24h/24h et 7j/7j de
notifications de demande de retraits
d’albums et/ou de singles, déclarés à
la SPPF, mis à disposition du public illicitement, sous forme de liens hypertextes, aux principaux sites de «Direct
Download» (DDL), situés en France ou à
l’étranger (279 différents à ce jour).
De décembre 2009 à fin avril 2013, plus
de 523 000 liens illicites, notifiés par
Leakid Search pour le compte de la
SPPF, ont été supprimés, dont plus de
244 620 pour la seule année 2012.
Un lien illicite étant dupliqué en
moyenne entre 5 et 10 fois sur des sites,
c’est au minimum plus de 2,5 millions
et au maximum plus 5,2 millions de
liens illicites portant sur des phonogrammes de la SPPF qui ont été supprimés depuis 2010.
En 2012, le nombre total de nouveautés, produites ou représentées par des
labels associés de la SPPF, mis sous
surveillance automatique via Leakid
Search, a été de 154 répartis comme
suit : 78 albums et 76 singles.
Plus d’une trentaine de labels a ainsi
bénéficié de ce service de notifications de retrait automatisé que propose la SPPF, depuis fin 2009, à ses
associés qui produisent des nouveautés.
La SPPF effectue également des notifications directement à des sites Internet
ou à des sites de DDL, mettant à disposition, illicitement, des phonogrammes.
Lancement de la mission de concertation sur les contenus numériques et la
politique culturelle à l’ère du numérique : Culture - Acte II de l’exception culturelle
Principaux périmètres de la mission
confiée par la Ministre de la Culture et de
la Communication à M. Pierre LESCURE :
compte des nouveaux usages, revaloriser certains barèmes de la rémunération équitable,
• réflexion sur l’avenir de la HADOPI et
la réponse graduée,
• assurer un meilleur partage de la
valeur entre producteurs et les services de musique en ligne pour
l’exploitation de leurs catalogues
musicaux.
• réflexion sur les moyens d’améliorer
et de «booster» l’offre légale de
contenus culturels en ligne,
• réflexion sur la question du financement des industries culturelles et de
la rémunération versée aux auteurs,
créateurs et producteurs dans le
cadre des offres numériques et sur
la problématique du partage de la
valeur.
Lors de son audition le 24 octobre
2012, la SPPF a fait valoir les principales
positions suivantes :
• améliorer le cadre juridique et légal
afin de favoriser la croissance du
marché de la musique numérique,
• faire contribuer les fournisseurs
d’accès et les moteurs de recherche
au financement de la production
musicale,
• pérenniser et renforcer le dispositif
du crédit d’impôt à la production
phonographique,
• droits à rémunération : préserver le
régime de la Copie Privée et l’étendre
au «Cloud computing», procéder aux
adaptations nécessaires pour tenir
Dans le cadre de l’association «Tous
Pour la Musique» (TPLM), la SPPF a
défendu, avec les autres membres
de cette organisation, la mise en place
de mesures permettant de préserver
durablement la diversité musicale et de créer une dynamique de croissance
des nouveaux modèles et qu’elle souhaiterait voir figurer
parmi les recommandations du rapport de
la mission Lescure :
• renforcer la lutte
contre la contrefaçon commerciale et
la revente illicite
de billets de spectacles sur internet,
• favoriser le développement
et
le
financement des
projets musicaux,
par un nouveau
partage de la valeur
dont le transfert actuel massif s’effectue aux dépends de la filière musicale,
• agir au plan européen pour faire
cesser les discriminations fiscales en
matière de TVA concernant les services de musique en ligne,
• décliner le système des quotas
radiophoniques aux plateformes de
musique en ligne,
• préserver le régime de la Copie
Privée.
Sébastien
Zamora
Air Rytmo
La SPPF nous apporte un conseil juridique
précieux sur les différents types de contrats que
nous sommes amenés à réaliser, mais aussi sur
des enjeux plus larges, comme les revenus liés
au streaming, la gestion des droits sur le numérique à l'étranger... Ils font un gros travail didactique sur toutes les problématiques liées aux
producteurs indépendants.
Sans le service d'aide juridique de la SPPF, nous
aurions dû avoir recours à des cabinets d'avocats
spécialisés, avec peut-être des réponses moins
personnalisées, moins ancrées dans le quotidien
du travail de producteur.
28
Transparence et gouvernance des SPRD :
un nouveau chantier de la Commission Européenne
L’année 2012 a été marquée par
l’élaboration d’une proposition de
Directive par la Commission Européenne, rendue public le 11 juillet
2012, concernant la gestion collective
des droits d’auteurs et des droits
voisins et la concession de licences
multi territoriales de droits portant sur
des œuvres musicales en vue de leur
utilisation en ligne dans le marché
intérieur. Le Conseil Supérieur de la
Propriété Littéraire et Artistique
(CSPLA), instance à laquelle la SPPF
est membre, a été saisie par le Ministère de la Culture et de la Communication pour travailler avec l’ensemble
des SPRD sur ce texte.
Principaux objectifs de cette proposition
de Directive :
• améliorer les moyens de gouvernance et de transparence des sociétés de gestion collective de droits, et
renforcer les obligations d’information et de contrôle par les titulaires de
droits,
• faciliter la concession de licences
multi territoriale pour les utilisations
d’œuvres musicales pour les services en ligne (ce point ne concernant
que les droits d’auteurs).
Ce texte, en l’état, ne tient pas compte
de la diversité des modèles de SPRD
existantes en France et contient de
nombreuses dispositions critiquables,
jugées par les SPRD comme étant trop
excessives et contraignantes, disproportionnées et certaines coûteuses à
mettre en place.
Un certain nombre de dispositions prévues dans la proposition de cette Directive font doublon puisque les SPRD sont
depuis plus de 10 ans, soumises au
contrôle annuel de la Commission
Permanente de Contrôle et sont également soumises au contrôle du Ministère de la Culture et de la Communication depuis la loi «Lang» du 3 juillet
1985.
De surcroît, la plupart des règles de
transparence et de gouvernance que
la proposition de Directive entend instaurer sont déjà mises en place par la
SPPF, et plus généralement, par les
SPRD en France.
Un nouveau texte de compromis, issu
des discussions qui se sont tenues
depuis juillet 2013, a été rendu public
courant avril qui fera l’objet très prochainement d’un examen dans le
cadre de réunions de concertation qui
se tiendront entre l’ensemble des SPRD
et le Ministère de la Culture et de la
Communication.
Transposition en droit interne de la Directive portant à 70 ans la durée
de protection des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes
Courant 2012, le Ministère de la
Culture et de la Communication a engagé une première concertation avec
les SPRD et les syndicats professionnels de droits voisins concernés en
vue de transposer la Directive «Durée
des droits voisins» adoptée le 27
septembre 2011, en droit interne,
avant la date butoir du 1er novembre
2013. Un avant-projet de loi est en
cours d’examen.
Principales dispositions de la Directive :
• les artistes interprètes qui ont cédé
leurs droits dans le cadre d’un forfait,
c’est-à-dire contre «une rémunération non récurrente», bénéficieront
d’une rémunération annuelle supplém entair e, fixée à 20 % des
recettes perçues par les producteurs
l’année précédente (à l’exclusion des
rémunérations légales, copie privé et
rémunération équitable). Cette rému-
nération additionnelle devra être ad
ministrée par des sociétés de gestion
collective ;
• pour favoriser l’exploitation des
«back catalogues», le producteur se
voit imposer pendant la période
complémentaire de 20 ans, une obligation d’exploitation qui peut être
sanctionnée par la résiliation du
contrat en faveur de l’artiste interprète.
Travaux au sein du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire
et Artistique (CSPLA) :
La SPPF a participé tout au long de l’année 2012 aux missions confiées par le
Ministre de la Culture et de la Communication au CSPLA, dont les thèmes
constituent des enjeux pour l'ensemble
des acteurs de la propriété littéraire et
artistique :
• examen de la proposition de Directive
concernant la gestion collective des
droits d’auteur et des droits voisins (en
matière de gouvernance et de transparence) et la concession de licences
multi territoriales de droits portant sur
des œuvres musicales en vue de leur
utilisation en ligne dans le marché
intérieur,
• création d’une commission «Cloud
Computing»,
• création d’une commission sur le
référencement.
annexes
2012
30
Les comptes annuels 2012 de la SPPF ont été établis par le cabinet Yves Laboriaux
& Associés (3, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 78150 Le Chesnay) dans
le cadre de sa mission de révision et d’établissement des comptes annuels selon
les normes de l’Ordre des Experts Comptables. Le rapport financier et les comptes
annuels de l’exercice 2012 sont disponibles sur le site de la SPPF : www.sppf.com
dans l’onglet «A télécharger».
comptes annuels
(au 31 décembre 2012)
Bilan (au 31 décembre 2012)
Actif (net en Euros)
2012
2011
Immobilisations incorporelles
114 841
99 709
Capital social
Immobilisations corporelles
50 946
63 391
Réserves réglementées
Immobilisations financières
51 722
48 560
Autres réserves
Actif immobilisé
Passif (net en Euros)
2012
2011
226 672
209 222
10 702
10 702
576 855
752 606
94 227
95 652
5 233
- 1 425
Total Capitaux propres
913 689
1 066 758
Provisions pour risques
et charges
30 000
80 000
Emprunts et dettes
financières diverses
134 639
147 574
320 523
298 966
1 603 469
1 313 170
47 804 451
41 377 645
49 863 081
43 137 355
-
-
50 806 771
44 284 112
Capitaux propres
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
TOTAL de l’actif immobilisé
217 510
211 661
Actif circulant
Emprunts et Dettes
Avances et acomptes versés
sur commandes
30 328
25 693
Clients et comptes rattachés
5 037 438
4 336 558
Dettes fournisseurs et
comptes rattachés
Autres créances
15 087 601
14 058 773
Dettes fiscales et sociales
Disponibilités et valeurs
mobilières de placement
30 416 906
25 637 248
Autres dettes
TOTAL de l’actif circulant
50 572 273
44 058 273
16 988
14 179
50 806 771
44 284 112
Charges constatées d’avance
TOTAL ACTIF
Total des Dettes
Produits constatés d’avance
Total PASSIF
Compte de résultat (au 31 décembre 2012)
En Euros
2012
2011
Chiffre d’affaires
87 764
355 139
2 163 364
1 989 228
- 2 287 591
- 2 344 416
- 36 464
- 48
507 749
660 933
- 507 749
- 660 933
-
-
Ressources de fonctionnement
Charges de fonctionnement
Résultat d’exploitation
Produits financiers
Transfert de charges
Résultat d’exploitation
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
80 000
- 38 304
- 1 377
41 696
- 1 377
5 233
- 1 425
31
Taux de retenue incluant les prélèvements en amont de la SPPF
La synthèse ci-dessous retrace le coût complet, incluant les prélèvements des sociétés de perception en amont (SCPA, SPRE,
COPIE FRANCE et PROCIREP).
Taux de retenue année de droit 2012
Rémunération équitable
Copie Privée Sonore
Copie Privée Audiovisuelle
Vidéomusiques
Droits Phonogrammes - Attentes téléphoniques
Droits Phonogrammes - Télévisions
Droits Phonogrammes - Autres usagers
Droits Phonogrammes - Usagers étrangers
Retenue
SPRE
Retenue
COPIE
FRANCE
Retenue
PROCIREP
Retenue
SCPA
8,3 %
0,9 %
1,3 %
5,7 %
17,0 %
Retenue
SPPF
Taux de
retenue
complet
6,5 %
6,5 %
6,0 %
6,0 %
6,5 %
6,5 %
6,5 %
6,5 %
14,3 %
7,3 %
12,5 %
6,0 %
22,4 %
6,5 %
6,5 %
6,5 %
Les taux de retenue SPPF appliqués pour l’année de droit 2012 (6,5 % pour les phonogrammes et 6% pour les vidéomusiques) couvrent :
• les coûts relatifs à la gestion de la SPPF en tant que société de perception et de répartition ;
• les coûts relatifs à la protection des droits et autres outils / développements nécessaires aux membres de la SPPF.
Commission Permanente de Contrôle des SPRD
Créée par la loi du 1er août 2000(1) et régie
par les dispositions de l’article L. 321-13
du CPI, elle a pour mission de contrôler
notamment les comptes de l’ensemble
des SPRD. Elle présente chaque année un
rapport annuel destiné au Parlement et
au Gouvernement. La Commission Permanente de Contrôle a interrogé la SPPF
le 25 avril 2012, d’une part, sur les droits
liés aux utilisations audiovisuelles et les
relations avec les diffuseurs, et d’autre
part, sur le suivi des recommandations
formalisées dans ses rapports annuels
2008 et 2009. Ces deux missions de
contrôle ont fait l’objet d’un rapport soumis à la SPPF en mars 2013.
• Recommandations formulées suite à
l’enquête menée sur les droits liés aux
utilisations audiovisuelles et les relations avec les diffuseurs :
La Commission Permanente de Contrôle
recommande à la SPPF de poursuivre les
démarches engagées auprès de Radio
France pour obtenir des relevés de phonogrammes exploitables, comportant les
informations nécessaires permettant à la
SPPF d’effectuer ses travaux de reconnaissance et notamment le code ISRC et
d’entamer des démarches analogues
avec les principales chaînes de télévision
afin d’obtenir des relevés de phonogrammes diffusés exhaustifs et qualitatifs.
• Observations émises sur le suivi des
recommandations formulées dans ses
rapports annuels 2008 et 2009 et des
engagements pris par la SPPF :
• poursuivre les négociations avec
Radio France en vue d’encourager les
radios publiques à poursuivre l’améliorer de la transmission des informations nécessaires à la répartition des
droits ;
• améliorer le dispositif de suivi interne
de la trésorerie et de ses placements,
rechercher l’amélioration des conditions bancaires faites à la SPPF, le cas
échéant, par une mise en concurrence, et faire figurer dans ses statuts
le principe d’une interdiction des
placements comportant des risques
sur le capital ;
• compléter son rapport financier par
une information sur le choix de répartition des produits financiers opéré
lors des divers exercices, l’évolution
des charges de fonctionnement, de
leur mode de financement et du ratio
à coût complet charges/perceptions ;
• améliorer l’information des associés
sur l’orientation de la politique de
placement, la composition du porte
feuille (par maturité et par type de
produit), les produits financiers et leur
rentabilité.
Pour chacune de ces recommandations,
la SPPF a établi une réponse indiquant, le
cas échéant, les mesures prises ou des
observations motivées.
La Commission Permanente de
Contrôle a considéré dans son rapport
de mars 2013 que ces 4 recommandations avaient été partiellement mises
en œuvre par la SPPF ou qu’elles
étaient en cours.
Les rapports annuels publiés par la Commission Permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des
Droits sont disponibles sur le site de la
Cour des Comptes :
www.ccomptes.fr/Nos-activites/Commissionpermanente-de-controle-des-SPRD.
Commission Spéciale
Instituée en application de l’article
R. 321-6-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, la Commission Spéciale est
chargée d’instruire tout refus de commu-
nication des livres et des comptes sociaux qui serait opposé par la SPPF à un
ou plusieurs de ses associés.
Cette instance n’a été saisie par aucun
des associés de la SPPF en 2012, et n’a
donc pas eu, comme les années précédentes et depuis sa création en juin
2001, à établir de rapport annuel.
(1) Cette loi reconnaît un droit d’accès élargi aux comptes et aux documents sociaux de la société au bénéfice des associés afin d’améliorer la démocratie interne des SPRD.
32
Liste des aides
sélectives attribuées en 2012
BÉNÉFICIAIRE
PROJET
TITRE
03h50
6 AM
6 MILLIARDS DE FETARDS
6 MILLIARDS DE FETARDS
A BRULE POURPOINT
A BRULE POURPOINT
ABALONE PRODUCTIONS
ABALONE PRODUCTIONS
ABSOLUTE MANAGEMENT
ACTES SUD
ACTES SUD
ACTION MUSIQUES
ADELIE PROD
ADELIE PROD
ADONE
AIR RYTMO
ALARIANA
ALARIANA
AME SON
AME SON
AQUI LABEL MUSIQUE
AQUI LABEL MUSIQUE
AQUI LABEL MUSIQUE
ARCAPROD
ARCAPROD
ARCAPROD
ARCAPROD
ARCAPROD
ARCAPROD
ART DISTO
ART EN STOCK
ARTSIDE
ARTSIDE
AS CORPUS
AS CORPUS
AS CORPUS
AS CORPUS
ASCOT MUSIC
ASSOCIATION AFROKALIPTYK
ASSOCIATION BLUE FISH
ASSOCIATION SOFIA LABEL
AT(H)OME
AT(H)OME
AT(H)OME
AT(H)OME
AT(H)OME
AT(H)OME
AT(H)OME
AT(H)OME
AT(H)OME
ATEA PRODUCTION
ATMO PROD
ATMO PROD
ATMO PROD
ATMO PROD
ATMO PROD
ATMO PROD
ATMO PROD
ATMO PROD
ATMO PROD
ATMO PROD
ATMO PROD
ATMO PROD
ATMO PROD
ATMO PROD
ATMO PROD
ATMO PROD
AU MERLE MOQUEUR
AUTRE GUITARE
BABAORUM PRODUCTION EDITIONS
BERTRAND BETSCH
BROADWAY
TOURNEE GENERALE
TOURNEE GENERALE
BATLIK
BATLIK
CHRISTOPHE MARGUET QUINTET
CLAUDE TCHAMITCHIAN QUARTET
ALINE
OLIVIER PY
VANESSA WAGNER et PASCAL DUSAPIN
GNAWA DIFFUSION
NO MAD ?
MISS WHITE AND THE DRUNKEN PIANO
LES ROIS DE LA SUEDE
MORIARTY
SOULKAST
SOULKAST
DAVID BISMUTH
AMEL BRAHIM DJELLOUL et NICOLAS JOUVE
POST IMAGE & JOHN GREAVES
POST IMAGE
POST IMAGE
COLLECTIF METISSE
COLLECTIF METISSE
DJ ASPE
COLLECTIF METISSE
LADY V & CO
CARMELO
ANGE
YULES
S PETIT NICO
SANCHO
YETI LANE
EGYPTOLOGY
RAMONA CORDOVA
YETI LANE
SOFI SAHACIC
FANGA
COMPAGNIE FAMILLE NOMBREUSE
LILI CROS & THIERRY CHAZELLE
LOFOFORA
CLARIKA
BLANKASS
ALEX TOUCOURT
BOOGERS
BLACK BOMBA
THE HYENES
BLANKASS
BLANKASS
EL GAFLA
AS ANIMALS
JOSEPH D'ANVERS
ZARA
DIDER WAMPAS
STONED POPES
BARBARA CARLOTTI
REMINGWAY
WE ARE ME
BARBARA CARLOTTI
CHARLIE WINSTON
CHARLIE WINSTON
BARBARA CARLOTTI
MADNESS
SWANN
NOA MOON
WE ARE ME
LES P'TITS LOUPS DU JAZZ
BERTRAND PIERRE
KRIS LAW
LA NUIT NOUS APPARTIENT
SOLO SYSTEM REVOLUTION
DEMAIN, C'EST QUAND ?
DEMAIN C'EST QUAND
LE POIDS DU SUPERFLU
LE POIDS DU SUPERFLU
PULSION
WAYS OUT
REGARDE LE CIEL
MISS KNIFE CHANTE OLIVIER PY
PASCAL DUSAPIN
RUE DES VANDALES
ELDORADO
SAME SAME
NEON FUTUR
I WILL DO
MEMENTO MORI
MEMENTO MORI
FAMILLE BACH
MELODIES POPULAIRES
IN AN ENGLISH GARDEN
MANDRAGORE
MANDRAGORE
MA DEMOISELLE
ZDANCE
BORN TO WIN
DESTINATION RIO
DIS LUI QUE TU L'AIMES
ELLE VEUT MON CORPS
MOYEN AGE
FOR SALVATION
CE MONDE
SAUDADE
THE ECHO SHOW
THE SKIES
QUINN TO NEW RELATIONSHIPS
SPARKLING SUNBEAM
Musique
AFROKALIPTYK NATION
BIEN EDUQUER SES PARENTS
LES BRAS DE RIVIERE
MONSTRE ORDINAIRE
LA TOURNURE DES CHOSES
LES CHEVALS
MÉMOIRE D'ELEPHANT ROSE
MORE BETTER
ENEMIES OF THE STATE
PEACE AND LOUD
JE ME SOUVIENS DE TOUT
RENDEZ VOUS
SALAM A TOI
AS ANIMALS
ROUGE FER
Central Voix
TAISEZ MOI
STONED POPES
L'AMOUR, L'ARGENT, LE VENT
LE MONDE DES GRANDS
LIFE IN TRANSIT
WHERE CAN I BUY HAPPINESS
RUNNING STILL
NEVER KNEW YOUR NAME
NEVERENDING
PARADISE
WE GON' PARTY
BRAZIL
Central Voix
LES POUCES EN AVANT
DATE
13/12/2012
27/02/2012
27/02/2012
09/02/2012
22/03/2012
10/05/2012
14/05/2012
01/10/2012
24/10/2012
28/06/2012
28/06/2012
13/09/2012
07/06/2012
22/03/2012
24/08/2012
13/12/2012
24/10/2012
24/10/2012
24/10/2012
28/06/2012
10/02/2012
22/05/2012
31/10/2012
24/10/2012
10/05/2012
09/02/2012
09/02/2012
28/06/2012
24/10/2012
18/05/2012
22/03/2012
24/10/2012
13/12/2012
18/01/2012
28/06/2012
13/09/2012
09/02/2012
16/08/2012
28/02/2012
15/10/2012
24/10/2012
24/10/2012
13/12/2012
13/12/2012
13/12/2012
13/09/2012
23/04/2012
10/10/2012
13/09/2012
22/03/2012
07/02/2012
13/12/2012
22/03/2012
02/04/2012
24/10/2012
05/06/2012
22/03/2012
22/03/2012
13/09/2012
24/10/2012
22/03/2012
13/09/2012
22/03/2012
13/12/2012
13/09/2012
13/09/2012
28/06/2012
28/06/2012
20/03/2012
09/02/2012
MONTANT
4 000 €
1 440 €
1 440 €
1 500 €
1 320 €
2 000 €
720 €
1 200 €
5 000 €
5 000 €
2 000 €
5 000 €
1 620 €
657 €
1 320 €
3 600 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
3 000 €
720 €
720 €
1 200 €
4 000 €
10 000 €
2 000 €
6 000 €
3 000 €
2 000 €
3 480 €
4 000 €
2 000 €
2 000 €
1 320 €
2 000 €
2 000 €
2 500 €
1 595 €
1 200 €
1 620 €
4 000 €
4 000 €
8 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
2 160 €
1 440 €
3 000 €
3 000 €
1 170 €
25 000 €
5 000 €
1 595 €
8 000 €
1 350 €
5 000 €
5 000 €
15 000 €
13 000 €
9 000 €
20 000 €
19 000 €
4 500 €
20 000 €
6 000 €
10 000 €
3 000 €
1 595 €
2 000 €
TYPE AIDE
CD
SALLE
SALLE
CD
SALLE
VM
SALLE
SALLE
CD
CD
CD
CD
SALLE
SALLE
SALLE
VM
CD
PM
CD
CD
SALLE
SALLE
SALLE
VM
VM
VM
VM
VM
VM
SALLE
VM
VM
CD
SALLE
VM
CD
VM
Formation
SALLE
SALLE
CD
PM
CD
PM
CD
PM
SALLE
SALLE
VM
VM
SALLE
CD
PM
Formation
PM
SALLE
VM
VM
CD
PM
VM
PM
CD
VM
CD
VM
VM
CD
Formation
VM
33
BÉNÉFICIAIRE
PROJET
TITRE
BACKSTAGE PRODUCTION
BAL BAZAR
BANG EHF
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BECAUSE MUSIC
BEGGARS BANQUET GROUP LIMITED
BELIEVE
BELIEVE
BELIEVE
BELIEVE
BELIEVE
BELIEVE
BELIEVE
BELIEVE
BELIEVE
BELIEVE
BELIEVE
BELIEVE
BELIEVE
BELIEVE
BELIEVE
BLACK HOUSE MUSIC AND ARTS
BONNE PIOCHE DANS LA BOITE
BP PRODUCTIONS
BP PRODUCTIONS
BP PRODUCTIONS
BROUHAHA
CAROTTE PRODUCTION
CH+
CH+
CHANDELLE PRODUCTIONS
CHINESE MAN RECORDS
CHINESE MAN RECORDS
CHOKE INDUSTRY
CHOKE INDUSTRY
CIRCUM DISC
COLLECTIF SOULGANG
COMPAGNIE METAMORPHOSE
COOKING VINYL
COOKING VINYL
CRAMMED DISCS
CRAMMED DISCS
CRAMMED DISCS
MELANIE DAHANT
SLONOVSKI BAL
BANG GANG
AMADOU & MARIAM feat. BERTRAND CANTAT
SEFYU
MANU CHAO
MEDINE
GUIZMO
MEDINE
SEFYU
GUIZMO
GUIZMO
KENY ARKANA
KEZIAH JONES
AMADOU ET MARIAM feat. SANTIGOLD
DJANGO DJANGO
CHARLOTTE GAINSBOURG
SELAH SUE
ADICT
SOKO
FABRICE LUCHINI
BREAKBOT
KENNY ARKANA
CHRISTINE AND THE QUEENS
SELAH SUE
SELAH SUE feat. GUIZMO & NEKFEU
ADDICT
MEDINE
CHARLOTTE GAINSBOURG feat. CHARLIE FINK
KENY ARKANA
PLASTISCINES
MEDINE
CHARLOTTE GAINSBOURG
ELECTRIC GUEST
SOKO
KENY ARKANA
KENY ARKANA
MEDINE
KENY ARKANA
THE XX
BURIDANE
BURIDANE
BURIDANE
L.E.C.K
MICHAEL CANITROT
MUSIC IS NOT FUN
MINA TINDLE
L.E.C.K
L.E.C.K
CHRIS REEDER
CHARLES BERLING
CHARLES BERLING
GWATINIK
BURIDANE
MINA TINDLE
BARON BLACK
NARROW TERENCE
JEANNE PLANTE
JEANNE PLANTE
JEANNE PLANTE
LIZZY LING
BARRIO POPULO
JUNE ET LULLA
SANSEVERINO
AURELIE CABREL
CHINESE MAN
CHINESE MAN
LILLY WOOD & THE PRICKS
LILLY WOOD & THE PRICK
JEREMIE TERNOY TRIO
ELECTRO DELUXE
ISABELLE OLIVIER
THE CRANBERRIES
ADAM COHEN
LA CHIVA GANTIVA
CHICA LIBRE
JAGWA MUSIC
LATINE
ZIV BILI!
4EME ALBUM
AFRICA MON AMOUR
ALL BLACK
BEST OF (TBC)
BIOPIC
LA BANQUISE
ALGER PLEURE
CESARIENNE
C'EST TOUT
LA BANQUISE
CAPITALE DE LA RUPTURE
CAPTAIN RUGGED
DOUGOU BADIA
LP1
STAGE WHISPER
FADE AWAY
Central Voix
I THOUGHT I WAS AN ALIEN
LA FONTAINE
LP1
TOUT TOURNE AUTOUR DU SOLEIL
CHRISTINE AND THE QUEENS
CRAZY SUFFERIN STYLE
CRAZY VIBES
DIS MOI
DON'T PANIK
GOT TO LET GO
HELLO GENS PRESSES
LIFE VEST UNDER YOUR SEAT
MADE IN
STAGE WHISPER
THE BAIT
THE DESTRUCTION OF THE DISGUSTING UGLY HATE
TRASH TALKING
VIE D'ARTISTE
COEXIST
PAS FRAGILE
BADABOUM
Présence et Aisance Scénique
JE SUIS VOUS
LEAVING ME NOW
LES LIEUX SALES
TARANTA
XPTDR
FAIS LE L
FOREVER YOUNG
JEUNE CHANTEUR
JEUNE CHANTEUR
ON A CE QU'IL TE FAUT
PARFOIS ON RECULE
TOO LOUD
Central Voix
FROM DUST AND TAR
LA VEUVE ARAIGNEE
Central Voix
LA VEUVE ARAIGNEE
DESORDRE
NEAR THE STARS
NUMERO 5
OSERAIS-JE ?
CHINESE MAN LIVE A LA CIGALE
RACING WITH THE SUN
THE FIGHT
MIDDLE OF THE NIGHT
BILL
E2L TOUR 2012
DODECASONGS
ROSES
LIKE A MAN
APRETAO
CANIBALISMO
BONGO HOTHEADS
DATE
27/02/2012
24/10/2012
28/06/2012
10/05/2012
22/03/2012
13/12/2012
10/05/2012
16/04/2012
13/09/2012
09/02/2012
24/10/2012
28/06/2012
13/12/2012
13/12/2012
22/03/2012
09/02/2012
09/02/2012
24/10/2012
27/11/2012
09/02/2012
13/12/2012
09/02/2012
24/10/2012
24/10/2012
28/06/2012
09/02/2012
24/10/2012
28/06/2012
22/03/2012
28/06/2012
13/12/2012
24/10/2012
10/05/2012
13/12/2012
28/06/2012
28/06/2012
15/11/2012
13/09/2012
28/06/2012
24/10/2012
13/09/2012
10/05/2012
12/04/2012
13/12/2012
24/10/2012
10/05/2012
13/09/2012
13/09/2012
28/06/2012
13/12/2012
22/03/2012
06/04/2012
10/05/2012
13/12/2012
22/03/2012
30/10/2012
28/06/2012
12/03/2012
05/06/2012
09/02/2012
23/07/2012
10/09/2012
24/10/2012
13/12/2012
09/02/2012
24/10/2012
09/02/2012
13/09/2012
13/09/2012
20/09/2012
09/02/2012
23/04/2012
09/02/2012
09/02/2012
24/10/2012
07/06/2012
22/03/2012
MONTANT
1 200 €
2 000 €
10 000 €
13 000 €
6 000 €
20 000 €
13 000 €
1 440 €
5 000 €
10 000 €
8 000 €
5 000 €
7 200 €
20 000 €
10 000 €
15 000 €
15 000 €
10 000 €
1 595 €
15 000 €
10 000 €
15 000 €
10 000 €
20 000 €
10 000 €
10 000 €
6 000 €
10 000 €
9 000 €
8 000 €
20 000 €
7 000 €
2 000 €
7 200 €
10 000 €
15 000 €
3 480 €
6 000 €
10 000 €
8 000 €
1 320 €
5 000 €
1 595 €
15 000 €
4 000 €
5 000 €
10 000 €
7 000 €
3 000 €
3 600 €
6 000 €
1 620 €
2 000 €
2 700 €
2 000 €
1 595 €
4 000 €
1 200 €
1 595 €
5 000 €
1 595 €
1 320 €
10 000 €
20 000 €
15 000 €
5 000 €
4 000 €
10 000 €
8 000 €
720 €
7 000 €
1 320 €
10 000 €
3 000 €
2 000 €
1 200 €
5 000 €
TYPE AIDE
SALLE
CD
CD
VM
VM
PM
VM
SALLE
VM
VM
VM
PM
VM
CD
VM
PM
PM
VM
Formation
PM
PM
PM
VM
CD
VM
VM
VM
PM
VM
VM
CD
VM
TS
VM
VM
PM
SALLE
VM
VM
PM
SALLE
VM
Formation
CD
VM
VM
PM
VM
VM
VM
PM
SALLE
VM
VM
VM
Formation
CD
SALLE
Formation
CD
FORMATION
SALLE
CD
CD
PM
DVD
PM
CD
VM
SALLE
TS
SALLE
PM
PM
VM
SALLE
CD
34
BÉNÉFICIAIRE
PROJET
TITRE
CRAMMED DISCS
CRAMMED DISCS
CRAMMED DISCS
CRAMMED DISCS
CRAMMED DISCS
CRAMMED DISCS
CRAMMED DISCS
CRAMMED DISCS
CRAMMED DISCS
CRAMMED DISCS
CRAMMED DISCS
CRISTAL PRODUCTION
CRISTAL PRODUCTION
CS PROD
CS PROD
DAYMAN PRODUCTION
DE PROFUNDIS
DE PROFUNDIS
DEA
DEAF ROCK RECORDS
DEAF ROCK RECORDS
DEBONTON
DERNIERE BANDE MUSIC
DERRIERE LES PLANCHES
DIREME
DISCOGRAPH
DISCOGRAPH
DISCOGRAPH
DISCOGRAPH
DISCOGRAPH
DISCOGRAPH
DISCOGRAPH
DISCOGRAPH
DISCOGRAPH
DISCOGRAPH
DISCOGRAPH
DISCOGRAPH
DISCOGRAPH
DISQUES TRICATEL
DISQUES TRICATEL
DISQUES TRICATEL
DIXIEFROG
DIXIEFROG
DJ CENTER RECORDS
DOMINO RECORDING
DOMINO RECORDING
DU GOUDRON ET DES PLUMES
EDEN RECORDS
EDITIONS BUCEPHALE
EDITIONS MURRAY HEAD MUSIC
EDITIONS MURRAY HEAD MUSIC
EKLER O SHOCK
EKLER O SHOCK
ELOQUENS
ELOQUENS
ELOQUENS
ELOQUENS
EMERGENCE
EUROPACORP
FAIS PAS CI FAIS PAS CA
FAIT MAIN PRODUCTIONS
FANPHANT MUSIC
FARGO
FARROUKH TOUFIC
FLOX PRODUCTIONS
FLYING BOAT
FRENESIK PRODUCTION
FRENESIK PRODUCTION
FRENESIK PRODUCTION
GAYA MUSIC
GAYA MUSIC
GREEN UNITED MUSIC
GREEN UNITED MUSIC
GREEN UNITED MUSIC
GREEN UNITED MUSIC
STAFF BENDA BILILI
CHICHA LIBRE
ZITA SWOON GROUP
BALOJI
THE REAL TUESDAY WELD
MAIA VIDAL
BALKAN BEAT BOX
SKIP AND DIE
BALKAN BEAT BOX
LONELY DRIFTER KAREN
SKIP AND DIE
BARTHOLO CLAVERIA
SEBASTIEN GINIAUX
CHRISTIAN SALES
CHRISTIAN SALES
ALEE
AUDRIEL
AUDRIEL
ROBERT ft ANTHONY DELON
COLT SILVERS
1984
SYDNEY VALETTE
RODOLPHE BURGER & OLIVIER CADIOT
OXMO PUCCINO
OXMO PUCCINO
OXMO PUCCINO
EOL TRIO
BEAT ASSAILLANT
DJ OIL
FLAVIA COEHLO
ORNETTE
MELISSMELL
ADAM TURNER
GENERAL ELEKTRIKS
MORY KANTE
BEAT ASSAILLANT
CAPTAIN KID
GIOVANNI MIRABASSI
MORY KANTE
LE PEUPLE DE L'HERBE
BERTRAND BURGALAT
BERTRAND BURGALAT
BERTRAND BURGALAT
LITTLE BOB
FRED CHAPPELIER
DIM CHRIS & CRAIG DAVID feat. ROSETTE
FRANCOIS AND THE ATLAS MOUNTAINS
FRANCOIS AND THE ATLAS MOUNTAIN
GRAN KINO
CLARA PONTY
THOMAS FERSEN
MURRAY HEAD
MURRAY HEAD
MAXENCE CYRIN
LIMOUSINE
GUILLAUME COPPOLA
OMO BELLO
GUILLAUME COPPOLA
NEAPOLIS ENSEMBLE
LARTIGO
CHRISTOPHE LA PINTA
FATRAS
CHARLOTTE DIPANDA
NICOLAS GENEST & HATI
SALLIE FORD & THE SOUND OUTSIDE
TOUFIC FARROUCK
FLOX
CHARLELIE
RIM'K
RIM'K
RIM'K
DANIEL ZIMMERMANN
LISA CAT BERRO
INES KOKOU
INES KOKOU
WOODKID
THE SHOES
BOUGER LE MONDE
CANNIBALISMO
WAIT FOR ME
KINSHASA SUCCURSALE
SONGS FOR THE LAST WEREWOLF
FOLLOW ME
GIVE
JUNGLE RIOT
MONEY
POLES
RIOTS IN THE JUNGLE
OJALA DIOS
MELODIE DES CHOSES
PARATGE
PARATGE
L'HEURE A SONNE
Coaching Scène
SE METTRE A NU
SKYPE
RED PANDA
INFLUENZA
PLUTÔT MOURIR QUE DE CREVER
PSYCHOPHARMA
ARTISTE
ROI SANS CAROSSE
SUCRE PIMENTE
END OF LINE
BA
BLACKNOTES
BOSSA MUFFIN
CRAZY
BLEU MARINE
Central Voix
GENERAL ELEKTRIKS LIVE 2012
LA GUINEENNE
RAIN OR SHINE
67 SONGS
ADELANTE
LA GUINEENNE
A MATTER OF TIME
DOUBLE PEINE
TOUTES DIRECTIONS
TOUTES DIRECTIONS
BREAK DOWN THE WALLS
ELECTRA FINGERS
BITS'N'PIECES
CITY KISS
E VOLO LOVE
1989
Central Voix
LA SOUPE NOIRE
BLUES & BEYOND
MY BACK PAGES
EYE OF THE STORM
II
GRANADOS-DANZAS ESPANOLAS
GUSTAV MAHLER : LIEDER
GRANADOS-DANZAS ESPANOLAS
LU GUARACINO
LARTIGO
UN PRINCE PRESQUE CHARMANT
VIREVOLTIGE
DUBE L'AM
AMRITA
DIRTY RADIO
CINEMA BEYROUTH
ALL MUST DISAPPEAR
FORT RÊVEUR TOUR PART II
CHEF DE FAMILLE
PORTRAIT ROBOT
TONTON MUSIC CLUB
BONE MACHINE
INSIDE AIR
Central Voix
Central Voix
THE GOLDEN AGE
TIME TO DANCE
DATE
28/06/2012
22/03/2012
09/02/2012
07/02/2012
07/02/2012
09/02/2012
09/02/2012
28/06/2012
22/03/2012
09/02/2012
28/06/2012
10/05/2012
18/01/2012
22/03/2012
24/10/2012
27/02/2012
05/06/2012
23/01/2012
28/06/2012
13/12/2012
13/12/2012
06/04/2012
13/12/2012
24/10/2012
10/05/2012
10/05/2012
09/02/2012
22/03/2012
22/03/2012
10/05/2012
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10/05/2012
20/03/2012
10/05/2012
22/03/2012
10/05/2012
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12/03/2012
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22/03/2012
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09/02/2012
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26/03/2012
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22/03/2012
28/06/2012
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22/03/2012
18/05/2012
05/11/2012
10/05/2012
22/03/2012
MONTANT
7 000 €
5 000 €
8 000 €
1 350 €
1 320 €
4 500 €
7 500 €
3 000 €
3 000 €
6 000 €
4 000 €
4 000 €
1 200 €
2 500 €
2 000 €
657 €
1 595 €
720 €
3 000 €
3 000 €
3 000 €
1 320 €
5 000 €
6 000 €
18 000 €
2 000 €
2 000 €
19 000 €
6 000 €
6 000 €
2 500 €
5 000 €
1 595 €
8 000 €
15 000 €
8 000 €
1 200 €
3 570 €
1 200 €
4 500 €
5 000 €
10 000 €
2 000 €
1 200 €
1 200 €
8 000 €
1 500 €
5 000 €
1 200 €
1 595 €
10 000 €
1 320 €
10 000 €
2 000 €
1 440 €
3 000 €
2 000 €
3 570 €
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1 200 €
1 200 €
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3 000 €
3 000 €
2 000 €
3 000 €
1 595 €
1 595 €
18 000 €
10 000 €
TYPE AIDE
CD
CD
CD
SALLE
SALLE
VM
CD
VM
VM
CD
CD
CD
SALLE
CD
PM
SALLE
Formation
SALLE
VM
CD
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TS
TS
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DVD
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CD
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CD
SALLE
CD
SALLE
SALLE
VM
SALLE
SALLE
SALLE
TS
PM
VM
VM
CD
CD
Formation
Formation
CD
VM
35
BÉNÉFICIAIRE
PROJET
TITRE
GREEN UNITED MUSIC
GREEN UNITED MUSIC
GREEN UNITED MUSIC
HAPPY MUSIC
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HARMONIA MUNDI
HEADBANGERS ENTERTAINMENT
HOLISTIQUE
IL MONSTRO
INH ICH PROD
INNACOR (TON ALL PRODUKSION)
INTERLUDES
IS MUSIC
JARRING EFFECTS
JARRING EFFECTS
JARRING EFFECTS
JARRING EFFECTS
JN2B TIGERSUSHI
JOKAPE
JOKAPE
JOKE AND BUZZ
JUST LOOKING PRODUCTIONS
KANTATIK MUSIC
KARPATT
KARPATT
KATABAMI
KATABAMI
KIDDERMINSTER
KODS
L O DANS L GAZ
LA BASE
LA CUEILLEUSE
LA CUEILLEUSE
LA FONDATION LA BORIE EN LIMOU
LA MAISON
LA PROD JV
LA SIERRA PROD
LA TEBWA
SPORTO KANTES
SPORTO KANTES
WOODKID
SOUNDSHAKERS ft MC SHURAKANO
MELINGO
LE TRIO JOUBRAN
LO'JO
ISABELLE FAUST
KRISTIAN BEZUIDENHOUT
RENE JACOBS
MULATU ASTATKE
RAPHAEL IMBERT
AKADEMIE FUR ALTE MUSIK BERLIN
KYLE EASTWOOD
VOCAL CONSORT BERLIN
TRIO WANDERER
MAURICE STEGER
MAURICE STEGER
ROBERTO FONSECA
EMEL MATHLOUTHI
JIRI BELOHLAVEK
RENE JACOBS
ISABELLE FAUST
EMEL MATHLOUTHI
SANDRA NKAKE
SANDRA NKAKE
CUARTETO CASALS
ROBERTO FONSECA
MICKEY MOONLIGHT
KRAZY BALDHEAD
DSL
BREAKBOT
BREAKBOT
KRAZY BALDHEAD
JUSTICE
LE COQ
IL MONSTRO
INA ICH
ERIK MARCHAND
ABASS ABASS
IAN SCOTT
4DLS
R;ZATZ
MAT3R DOLOROSA
BRAIN DAMAGE
PRINCIPLES OF GEOMETRY
ZUT
ZUT
OSLO SWANN
ERNESTO TITO PUENTES
ERNESTO TITO PUENTES
MEDERIC COLLIGNON
TROC
MEKANIK KANTATIK
KARPATT
KARPATT
Elli MEDEIROS
ELLI MEDEIROS
COMING SOON
ROMANE TICA
BECS BIEN ZEN
SOFIANE
DELPHINE COUTANT
DELPHINE COUTANT
ANNE PACEO
MICHEL REIS
ORCHESTRE DE CHAMBRE DE LA NOUVELLE EUROPE
DANIEL HUMAIR
MURAT OZTURK
ORCHESTRE DE CHAMBRE DE LA NOUVELLE EUROPE
SHAI MAESTRO
SHAI MAESTRO
ANNE PACEO QUINTET
JI MOB
L'ORCHESTRE NATIONAL DE BARBES
KALASH
THE SUPERMEN LOVERS
FUCKIN' COUNTRY
4
RUN BOY RUN
BIGALABINA
CORAZON &HUESO
ASFAR
CINEMA EL MUNDO
CONCERTO POUR VIOLON : A LA MÉMOIRE D'UN ANGE
CONCERTOS POUR PIANO
LA FINTA GIARDINIERA
MOTHERLAND
MOZART ELLINGTON
MUSIQUE A LA COUR DE FREDERIC LE GRAND
NON DEFINI
SACRAE CANTIONES
TRIOS POUR PIANO, VIOLONCELLE ET VIOLON
UNA FOLLIA DI NAPOLI
UNE FOLLIA DI NAPOLI
YO
KELMI HORRA
LA FIANCEE VENDUE
LA FINTA GIARDINIERA
VIOLIN CONCERTOS
MA LKIT
NOTHING FOR GRANTED
NOTHING FOR GRANTED
SCHUBERT, QUATUORS A CORDES
YO
COME ON HUMANS !
EMPTY BOY
EXOTIC FLAVOR
LP1
TBC
THE NOISE IN THE SKY
NEWLANDS
CHACONNE
LE FANTOME DE L OPERA
LA PENDULE
UKRONIA
L'ANALYSE PART 2.
APPEL D'AIR
4th DENSITY LIGHT SHOW
U GOT ME
THINK ABOUT YOUR FUTURE NOW
WHAT WE GONNA DO ?
AMERICHAEL
ABCD…ZUT
ABCD… ZUT
JE VOUDRAIS
GRACIAS
GRACIAS
HOMMAGE A KING CRIMSON
TROC
ARE YOU KANTATIK ?
SUR LE QUAI
SUR LE QUAI
Central Voix
Central Voix
Central Voix
Central Voix
PEAU D'HOMME
DINGUE DE TOI
FORMATION SCENE
PARADES NUPTIALES
ANNE PACEO QUARTET
FLOPPY DISK
2012 : RUSSIE ETERNELLE
NEW QUARTET
ON MORE CIRCLE
RUSSIE IXI, XX, ET XXI EMES SIECLES
SHAI MAESTRO TRIO
SLEEPING GIANT
YÖKAÏ
BANKROBBER
15 ANS DE SCENE
LA VALSE DES INVISIBLES
BETWEEN THE AGES
DATE
22/03/2012
22/03/2012
10/05/2012
28/06/2012
28/06/2012
24/10/2012
27/09/2012
09/02/2012
13/09/2012
13/12/2012
13/12/2012
09/02/2012
09/02/2012
13/09/2012
13/12/2012
09/02/2012
13/09/2012
13/12/2012
28/06/2012
10/02/2012
28/06/2012
28/06/2012
09/02/2012
09/02/2012
10/05/2012
27/02/2012
28/06/2012
17/10/2012
22/03/2012
10/05/2012
28/06/2012
22/03/2012
10/05/2012
12/04/2012
10/05/2012
09/02/2012
13/12/2012
09/02/2012
10/05/2012
07/02/2012
18/01/2012
22/03/2012
10/05/2012
24/10/2012
28/06/2012
10/05/2012
13/09/2012
01/10/2012
09/02/2012
13/12/2012
10/05/2012
22/03/2012
13/12/2012
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22/03/2012
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09/01/2012
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23/11/2012
03/10/2012
28/06/2012
31/08/2012
18/01/2012
10/05/2012
13/09/2012
22/03/2012
09/02/2012
13/12/2012
16/08/2012
16/08/2012
24/10/2012
30/08/2012
13/09/2012
07/02/2012
20/03/2012
13/09/2012
MONTANT
2 000 €
3 000 €
13 000 €
10 000 €
4 000 €
5 000 €
1 350 €
10 000 €
15 000 €
5 000 €
12 000 €
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10 000 €
15 000 €
5 000 €
10 000 €
8 000 €
5 000 €
5 000 €
1 320 €
18 000 €
18 000 €
3 000 €
2 000 €
7 000 €
1 320 €
4 000 €
1 200 €
5 000 €
10 000 €
2 000 €
12 000 €
8 000 €
1 320 €
13 000 €
2 000 €
2 000 €
5 000 €
1 000 €
1 170 €
3 480 €
4 000 €
5 000 €
3 000 €
4 000 €
5 000 €
4 000 €
1 320 €
2 000 €
1 200 €
5 000 €
4 000 €
4 000 €
1 320 €
3 000 €
3 480 €
1 595 €
1 595 €
1 595 €
1 595 €
1 320 €
3 000 €
1 595 €
1 200 €
3 000 €
2 000 €
4 000 €
4 000 €
4 000 €
3 570 €
1 200 €
2 000 €
1 200 €
2 000 €
4 074 €
1 440 €
5 000 €
TYPE AIDE
VM
PM
VM
VM
PM
TS
SALLE
CD
CD
PM
CD
CD
CD
CD
CD
CD
CD
PM
PM
SALLE
CD
CD
PM
VM
PM
SALLE
CD
SALLE
VM
VM
CD
CD
VM
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SALLE
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SALLE
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CD
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TS
SALLE
Formation
formation
Formation
Formation
SALLE
VM
Formation
SALLE
CD
CD
CD
CD
CD
SALLE
SALLE
VM
SALLE
CD
SALLE
SALLE
PM
36
BÉNÉFICIAIRE
PROJET
TITRE
LA TEBWA
LAMASTROCK
LAMASTROCK
LAST EXIT RECORDS
LAST EXIT RECORDS
LAST EXIT RECORDS
LAST EXIT RECORDS
LAST EXIT RECORDS
LE CHANT DU MONDE
LE CHANT DU MONDE
LES EDITIONS DE L ECRITOIRE
LES ENTETES PRODUCTIONS
LES M & M s
LES PRODUCTIONS DU VENDREDI
LO JO
LO JO
LOUISE MUSIC
LOUISE MUSIC
LOVARIUM PRODUCTION
LYON MUSIC DEVELOPPEMENT
LYPROD
MAJUNGA PRODUCTIONS
MALLIGATOR PRODUCTIONS
MANGE DISQUES PRODUCTION
MANGE DISQUES PRODUCTION
MANIVETTE RECORDS
MASQ
MASQ
MASQ
MATCHA
MELISSE
MELISSE
MELISSE
MODERN FREAKS
MODERN FREAKS
MONSIEUR BILL DERAIME
MONSIEUR DAMIEN JOURDAN
MONSIEUR MERLE LAURENT
MONSIEUR MERLE LAURENT
MONSIEUR MILNER PADDY
MONSIEUR WAYSBORT GIL
MOUISSALINE PROD
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
MY MAJOR COMPANY
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
THE SUPERMEN LOVERS
LES DOIGTS DE L'HOMME
LES DOIGTS DE L'HOMME
EMPIRE DUST
EMPIRE DUST
CASEY
CASEY
ROBIN FOSTER
GIANMARIA TESTA
GARY GREU
YVES DUTEIL
LE TRAM DES BALKANS
LE K
ERIC LAREINE ET LEURS ENFANTS
LO'JO
LO'JO
PATRICK COUTIN
PATRICK COUTIN
YSA FERRER
BILLIE
LYLOO & MATT HOUSTON
ARSENE PERBOST
CERRONE
JACQUES AIR VOLT
JACQUES AIR VOLT
MOUSSU T E LEI JOVENTS
KESIENA
KESIENA
KESIENA
YOANNA
JEAN PHILIPPE VIRET
EDOUARD FERLET
NANCY HUSTON, JEAN PHILIPPE VIRET…
PZK
PZK
BILL DERAIME
DAMIEN JOURDAN
DAMIEN JOURDAN
DAMIEN JOURDAN
STEPHANE FORTE
STICKY BOYS
PADDY MILNER
LIAT COHEN
CHRISTOPHE DAL SASSO
ARNO SANTAMARIA
WENDY NAZARE
WENDY NAZARE
MANI
CHRISTOPHE CIRILLO
MULTI ARTISTES
HANNA
GENERATION GOLDMAN
GENERATION GOLDMAN
ALEX KASSEL
MATT POKORA/TAL
MANI
LES VOIX DE L'ENFANT
IRMA
JUNO
ARNO SANTAMARIA
BASTIEN LANZA
DAVID PARIENTI
MANI
BAPTISTE GIABICONI
LICIA CHERY
LICIA CHERY
HELENA NOGUERRA
BADEN BADEN
BADEN BADEN
ANNE SOFIE VON OTTER
BADEN BADEN
BENJAMIN BIOLAY
RINALDO ALESSANDRINI et le CONCERTO ITALIANO
HOPKINSON SMITH
PATRICIA KOPATCHINSKAJA - PETER EÖTVOS
CONCERTO ITALIANO
ARNO
WE GOT THE BOOTY
FIVE
MUMBO JUMBO
EMPIRE DUST
EMPIRE DUST
TBC
TBC
WHERE DO WE GO FROM HERE ?
VITAMINA
CAMARADE LEZARD
FLAGRANT DELICE
RUBBER MAN
FREEWHEEL
EMBOLIE
CINEMA EL MUNDO
TOUT EST FRAGILE
BABYLONE PANIC
TBC
POM POM GIRL
LE SHOW
TU Y YO
NO PETANQUE TODAY
GOOD TIME I'M IN LOVE
Central Voix
LES AIGUILEURS DU CIEL
ARTEMIS
Central Voix
LOVE IS ALL I HAVE
UN PEU BRISEE
SUPPLEMENT D'AME
THINK BACH
LE MALE ENTENDU
LA LOI DE LA JUNGLE
LA LOI DE LA JUNGLE
APRES DEMAIN
Central Voix
PRESENCE ET AISANCE SCENIQUE
ORCHIDEES
THE SHADOW COMPENDIUM
THIS IS ROCK'N ROLL
THE CURIOUS CASE OF PADDY MILNER
LA VRAIE HISTOIRE DE LA PETITE GUITARE
RESSAC
1362
A TIRE D'AILES
AU GOUT EIGHTIES
BUNGALOW
FUNAMBULE
GENERATION GOLDMAN
HANNA
JE TE DONNE
LA BAS
ALONG THE WAY
GENERATION GOLDMAN
HEROES OF TODAY
LES VOIX DE L'ENFANT
LETTER TO THE LORD
SPEED RACER
TBC
TBC
MA RITOURNELLE
HEROES OF TODAY
SPEED OF LIGHT (L'AMOUR ET LES ETOILES)
TBC
YOU MAKE ME BLUE
ANNEE ZERO
COLINE
EVIDEMMENT
IL SOGNO BAROCCO
LA DESCENTE
AIME MON AMOUR
BONOCINI -MESSA, STABAT MATER
BACH SUITES
CONCERTOS POUR VIOLON
BONONCINI MESSA & STABAT MATER
FUTUR VINTAGE
DATE
22/03/2012
28/06/2012
13/12/2012
24/10/2012
24/10/2012
03/07/2012
22/03/2012
18/01/2012
22/03/2012
20/03/2012
13/09/2012
18/01/2012
10/05/2012
10/10/2012
10/05/2012
28/06/2012
03/04/2012
22/03/2012
09/02/2012
09/02/2012
13/12/2012
06/04/2012
28/06/2012
29/02/2012
10/05/2012
24/10/2012
09/10/2012
09/10/2012
24/10/2012
18/01/2012
17/09/2012
17/09/2012
28/06/2012
10/05/2012
22/03/2012
12/11/2012
05/04/2012
112/11/2012
16/02/2012
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13/12/2012
16/11/2012
10/05/2012
10/05/2012
22/03/2012
07/06/2012
24/10/2012
03/04/2012
13/12/2012
13/12/2012
28/06/2012
24/10/2012
13/12/2012
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13/09/2012
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13/12/2012
10/05/2012
08/02/2012
13/09/2012
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09/02/2012
13/09/2012
24/10/2012
MONTANT
4 000 €
2 000 €
1 800 €
5 000 €
4 000 €
1 350 €
10 000 €
1 320 €
5 000 €
1 200 €
6 000 €
720 €
2 000 €
960 €
10 000 €
2 000 €
1 440 €
3 500 €
3 000 €
2 000 €
2 700 €
1 200 €
10 000 €
1 595 €
3 000 €
3 000 €
1 595 €
1 595 €
3 000 €
1 200 €
1 320 €
1 320 €
2 000 €
13 000 €
10 000 €
3 480 €
1 595 €
1 595 €
657 €
1 200 €
1 200 €
720 €
2 000 €
2 000 €
1 320 €
7 000 €
2 000 €
7 000 €
1 200 €
20 000 €
1 200 €
7 200 €
5 400 €
7 000 €
15 000 €
8 000 €
4 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
2 000 €
1 350 €
8 000 €
7 000 €
3 000 €
20 000 €
1 320 €
1 800 €
19 000 €
2 000 €
8 000 €
5 000 €
5 000 €
10 000 €
8 000 €
10 000 €
TYPE AIDE
VM
CD
VM
CD
VM
SALLE
CD
SALLE
PM
SALLE
CD
SALLE
CD
SALLE
CD
VM
SALLE
CD
VM
CD
VM
SALLE
VM
Formation
CD
CD
Formation
Formation
VM
SALLE
SALLE
SALLE
CD
VM
CD
SALLE
Formation
Formation
SALLE
SALLE
SALLE
SALLE
CD
CD
SALLE
CD
VM
VM
SALLE
CD
SALLE
VM
VM
CD
VM
PM
VM
VM
CD
CD
CD
VM
SALLE
VM
CD
VM
CD
SALLE
VM
CD
VM
VM
PM
CD
CD
CD
PM
37
BÉNÉFICIAIRE
PROJET
TITRE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NAIVE
NEMO
NEOMME
NEURONEXION
NEW TRACK
NEW TRACK
NFFP RECORDS
NO FRIDGE
NOMADES KULTUR
NOSOUP
NOTE A BENE
OFF THE RECORDS SPRL
OFF THE RECORDS SPRL
ARNO
JIL IS LUCKY
MARC MINKOWSKI & LES MUSICIENS DU LOUVRE
PASCAL PARISOT
CLAIRE DITERZI
TALILA
ARNO
FEDERICO MARIA SARDELLI
CHŒUR ACCENTUS
ANNE SOFIE VON OTTER
BAPTISTE TROTIGNON
BAPTISTE TROTIGNON
ARNO
ANTHONY STRONG
WE HAVE BAND
DAPHNE
EVEN IF
FRANCESCO PIEMONTESI
MINA AGOSSI
NIKOLAI LUGANSKY
NIKOLAI LUGANSKY
M83
ARNO
JIL IS LUCKY
PHILIPPE JORDAN
BENJAMIN BIOLAY
SARAH NEMTANU
WE HAVE BAND
MODO ANTIQUO
RACHID TAHA
SARAH LENKA
AMELIE - LES - CRAYONS
UBIKAR
SIDILARSEN
SIDILARSEN
ZEPHYR 21
UHT
JUAN CARMONA
MARKUS SCHATZ
JEREMIE KISLING
LOUIS GABRIEL GUILLEMAIN
EUGENIE WARNIER, MUSICAL HUMMORS,
JULIEN LEONARD
ROBI
RAY LEMA
KLEZMER NOVA
JEAN PAUL CELEA
FRANCOIS FREDERIC GUY
YURI MARTINOV
ZANAIDA
STEPHANE GALLAND
BELCEA QUARTET
KARINE DESHAYES
SEPHANE KERECKI TRIO
JEAN PIERRE MAS
SIR ALICE
LAURENT DERACHE
ELLESONPARIS
ACORPS DE RUE
DEAD CAN DANCE
CONCRETE KNIVES
SAULE
EIFFEL
ZULU WINTER
EIFFEL
SOAP AND SKIN
DOMINIQUE DALCAN
FIRST SERVE
DEUS
EIFFEL
DA SILVA
LIZ GREEN
DA SILVA
EIFFEL
BALTHAZAR
VITALIC
SUAREZ
FUTUR VINTAGE TOUR
IN THE TIGER 'S BED
INTEGRALE DES SYMPHONIES DE SCHUBERT
LA VIE DE CHÂTEAU
LE SALON DES REFUSEES
LE TEMPS DES BOHNEURS
LP 2012
ORLANDO 1714
CHRISTUS
SOGNO BAROCCO
SONG, SONG, SONG
SONG,SONG,SONG
TBC
TBC
TERNION
TREIZE CHANSONS DE BARBARA
OH CHERI PRODUCTIONS
ONE DROP
ORIENT EXPRESS MOVING SHNORERS
OUTHERE France
OUTHERE France
OUTHERE France
OUTHERE France
OUTHERE France
OUTHERE France
OUTHERE France
OUTHERE FRANCE
OUTHERE France
PAN EUROPEAN RECORDINGS
PARSIPARLA
PASSPORT SONGS MUSIC
PATCH WORK PRODUCTION
PIAS France
PIAS France
PIAS France
PIAS France
PIAS France
PIAS France
PIAS France
PIAS France
PIAS France
PIAS France
PIAS France
PIAS France
PIAS France
PIAS France
PIAS France
PIAS France
PIAS France
PIAS France
DATE
MONTANT
TYPE AIDE
CONCERTO POUR PIANO
RED EYES
RACHMANINOV
RACHMANINOV PIANO SONATAS 1 et2
REUNION
SHOW OF LIVE
STAND ALL NIGHT
PELLEAS ET MELISANDE
TBC
TCHAIKOVSKY
TIRED OF RUNNING
VIVALDI: ORLANDO FURIOS 1714
ZOOM
HUSH
JUSQU’À LA MER
JAMZ
MACHINE ROUGE TOUR
MACHINE ROUGE
DANGE BOUTE SAUTE CHANTE
H20
IDA Y VUELTA
SMOKIN WILD
LE FIL DU JOUR
AMUSEMENTS
24/10/2012
13/09/2012
10/05/2012
13/12/2012
24/10/2012
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13/12/2012
24/09/2012
24/10/2012
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13/09/2012
13/12/2012
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13/09/2012
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13/12/2012
28/06/2012
13/12/2012
28/06/2012
28/06/2012
24/10/2012
18/01/2012
13/09/2012
09/02/2012
09/02/2012
27/02/2012
28/06/2012
14/02/2012
28/06/2012
28/06/2012
09/02/2012
28/06/2012
8 000 €
15 000 €
18 000 €
5 000 €
15 000 €
5 000 €
18 000 €
4 000 €
4 500 €
4 000 €
8 000 €
4 000 €
1 320 €
10 000 €
5 000 €
15 000 €
1 320 €
8 000 €
4 074 €
6 000 €
6 000 €
2 000 €
4 000 €
5 400 €
6 000 €
25 000 €
6 000 €
2 000 €
18 000 €
20 000 €
1 170 €
3 000 €
1 000 €
2 000 €
1 200 €
2 000 €
1 200 €
4 000 €
2 000 €
7 000 €
2 000 €
TS
CD
CD
CD
CD
PM
CD
PM
PM
PM
CD
PM
SALLE
CD
PM
PM
SALLE
CD
SALLE
CD
PM
VM
VM
VM
DVD
CD
CD
VM
CD
CD
SALLE
CD
CD
TS
SALLE
CD
SALLE
CD
CD
CD
CD
CONSORT SONGS AND MUSIC
TBC
VSNP-VERY SPECIAL PRODUCTION
L'ENTRE DEUX
AUTOUR DE ORNETTE COLEMAN
BEETHOVEN : SONATES POUR PIANO VOL.3
BEETHOVEN LISZT SYMPHONIE 1 ET 7
JC BACH
LOBI
THE COMPLETE QUARTET VOL 1
RAVEL, PIECES D'ORCHESTRES
TRIO ++
VOCE
Central Voix
LIFE ON VENUS
D'UNE RIVE A L'AUTRE
PAROLES D AMIS
ANASTASIS
BE YOUR OWN KING
DUSTY MEN
FOULE MONSTRE
LANGUAGE
LIBRE
NARROW
Central Voix
FIRST SERVE
FOLLOWING SEA
FOULE MONSTRE
LA CRISE
O DEVOTION
LA DISTANCE
PLACE DE MON CŒUR
RATS
RAVE AGE
L'INDECIDEUR
09/02/2012
24/10/2012
13/09/2012
27/02/2012
09/02/2012
13/12/2012
13/12/2012
13/09/2012
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22/06/2012
30/11/2012
28/06/2012
28/11/2012
13/09/2012
14/11/2012
13/12/2012
24/10/2012
28/06/2012
13/12/2012
28/06/2012
30/11/2012
10/05/2012
13/09/2012
10/05/2012
09/02/2012
22/03/2012
09/02/2012
28/06/2012
13/12/2012
13/12/2012
10/05/2012
4 000 €
3 000 €
2 000 €
1 620 €
2 000 €
3 000 €
3 000 €
1 000 €
5 000 €
4 000 €
1 000 €
3 000 €
2 000 €
1 595 €
720 €
8 000 €
657 €
6 000 €
1 350 €
3 600 €
13 000 €
4 000 €
4 500 €
4 000 €
1 595 €
8 000 €
8 000 €
18 000 €
5 000 €
5 000 €
15 000 €
5 000 €
8 000 €
15 000 €
7 000 €
CD
CD
CD
SALLE
CD
CD
CD
CD
CD
CD
CD
CD
CD
Formation
SALLE
CD
SALLE
PM
SALLE
VM
PM
PM
VM
PM
Formation
PM
PM
CD
VM
PM
PM
VM
PM
PM
PM
38
BÉNÉFICIAIRE
PROJET
TITRE
PIAS France
PIAS France
PIAS France
PIAS France
PIGALLE PRODUCTION
PIGALLE PRODUCTION
PLANETE AURORA
PLAY ON
PLAY ON
LISA HANNIGAN
SUAREZ
DA SILVA
THE CHASE
FM LAETI
FM LAETI
HAROLD LOPEZ NUSSA
VADEL
VERONIQUE JANNOT
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLAY ON
PLUS LOIN
PLUS LOIN
POLYCHRONE SAS
POLYCHRONE SAS
POP NOIRE
POP NOIRE
POPES AUTOPRODUCTION
POSTILLONS ET CRACHOUILLIS
PROOF RECORD
RAGEOT EDITEUR
RAGEOT EDITEUR
RAGEOT EDITEUR
RAID ONE MUSIC
RAID ONE MUSIC
RAPAS
RECORD MAKERS
RECORD MAKERS
RECORD MAKERS
RECORD MAKERS
RECORD MAKERS
RETRO MIZIK FUNKY TONE
ROOTS POWER
ROSCIA RECORDS
RV PRODUCTIONS
RV PRODUCTIONS
RV PRODUCTIONS
SAVOURY SNACK RECORDS
SCORPIO MUSIC
SCORPIO MUSIC
SCORPIO MUSIC
SCORPIO MUSIC
SCORPIO MUSIC
SELF CONCEPT
SEVENTH RECORDS
SIX SARL
SIX SARL
SOBER & GENTLE
MERLOT
SLAI
COLONEL REYEL
BROOKE FRASER
MATT HOUSTON
GERARD LENORMAN & ZAZ
GERARD LENORMAN & ELISA TOVATI
LESLIE
LESLIE
BENJAMIN BOHEM
ALEX FERRARI
MERLOT
VALENTIN MARCEAU
GERARD LENORMAN
MERLOT
KLEM
LESLIE
LESLIE
MATT HOUSTON
COLONEL REYEL
COLONEL REYEL
VOLO
VADEL
VOLO
ISLEYM
MERLOT
VERONIQUE JANNOT
VADEL
REMI PANOSSIAN
NICOLAS GENEST
JULES
DJELI MOUSSA CONDE
LESCOP
LESCOP
STONED POPES
BATPOINTG
BATPOINT G
Batpoint G
ABDELALIEN
NATHALIE DESSAY / SHANI DILUKA
NATHALIE TRUEL / GILLES BLOUIN …
DEDE SAINT PRIX ET SYLVIANE CEDIA
PEJMAXX
PEJMAXX
CIRCUS
SEBASTIEN TELLIER
KAVINSKY
HENNING SPECHT (HYPNO LOVE)
SEBASTIEN TELLIER
SEBASTIEN TELLIER
IF THE KIDS
MARINA RAZANASOA
GLASGOW
ANTOINE HERVE
ANTOINE HERVE
ANTOINE HERVE
CAPTAIN KID
DJ ASSAD
GREG PARYS
KASSIA
DJ ASSAD
GREG PARYS
SELF CONCEPT
SIDONY BOX
CATHERINE RINGER
CATHERINE RINGER
MELANIE PAIN
PASSENGER
QU'Est-ce QUE J'AIME CA
LA DISTANCE
THE CHASE
COCO
GIMME LOVE AND TRUTH
ESPERANDO
A TORT OU A RAISON
BOUD'CHOU - LA VOIX QUI MURMURE
AU DESSUS DU BERCEAU
BUSINESS CLASSE
CA NE TE CONVIENT PAS
COUCOU
FAGS
HAPPY BIRTHDAY
LA BALLADE DES GENS HEUREUX
LA PETITE VALSE
LES MOTS INVISIBLES
MA GENERATION
NON DEFINI
BARA BERE
BUSINESS CLASS
DANSONS
DUO DE MES CHANSONS
HELLO
HELLO TO THE WORLD
LES ENFANTS DE L'ORAGE
POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PIRE
RACINE
SOLDAT D'AMOUR
TOI ET MOI
TOUJOURS A COTE
VADEL
VOLO
RISKS et PERILS
BUSINESS CLASSE
TOUT DOUX…
VADEL
TBC
SUR LES BORDS DU GANGE
MAL BARRE
DJELI MOUSSA CONDE
FALL 2012
LA FORET
LP1
JUSTE UNE NOTE
Central Voix
CARTE DE VISITE
HISTOIRE DE BABAR LE PETIT ELEPHANT
BULLE ET BOB PREPARENT NOËL
NOEL AUX ANTILLES ET EN GUYANE
ENFANT DE LA REPUBLIQUE
L'ORDONNANCE
CHAGRIN D'AMI
MY GOD IS BLUE
PROTOVISION
Central Voix
COCHON VILLE
MY GOD IS BLUE
IF THE KIDS
Central Voix
PMT QUARKTET
PMT QUARKTET
PMT QUARKTET
67 SONGS
ADDICTED
GET SEXY
IN MY WORLD
MAKE IT HOT
THE GIRL IS MINE
SINNER
RULES
PRENDS MOI
PUNK 103
BYE BYE MANCHESTER
DATE
MONTANT
TYPE AIDE
28/06/2012
09/02/2012
07/03/2012
22/03/2012
13/09/2012
09/02/2012
13/12/2012
09/02/2012
3 000 €
3 500 €
1 350 €
5 000 €
2 000 €
5 000 €
3 000 €
7 500 €
PM
VM
SALLE
TS
VM
VM
CD
VM
28/06/2012
24/10/2012
09/02/2012
13/09/2012
22/03/2012
13/09/2012
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28/06/2012
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24/10/2012
13/12/2012
22/03/2012
13/12/2012
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13/09/2012
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13/12/2012
22/03/2012
13/12/2012
13/12/2012
10/05/2012
13/12/2012
22/03/2012
22/03/2012
09/02/2012
10/10/2012
24/10/2012
24/10/2012
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18/05/2012
13/12/2012
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24/10/2012
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10/05/2012
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09/02/2012
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26/09/2012
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28/06/2012
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09/02/2012
13/12/2012
10/05/2012
28/06/2012
10/05/2012
05/11/2012
22/03/2012
09/02/2012
13/09/2012
15 000 €
13 000 €
7 500 €
8 000 €
7 500 €
8 000 €
7 500 €
7 000 €
10 000 €
13 500 €
20 000 €
15 000 €
10 000 €
9 000 €
4 000 €
2 000 €
8 000 €
15 000 €
10 000 €
12 000 €
15 000 €
10 000 €
18 000 €
10 000 €
10 000 €
7 500 €
1 440 €
13 000 €
13 000 €
3 000 €
657 €
3 000 €
720 €
3 000 €
5 000 €
5 000 €
2 000 €
1 595 €
1 595 €
1 000 €
2 000 €
3 000 €
4 000 €
1 000 €
1 000 €
4 500 €
6 000 €
8 000 €
1 595 €
10 000 €
10 000 €
1 000 €
1 595 €
1 595 €
2 000 €
4 000 €
720 €
10 000 €
3 600 €
7 500 €
9 000 €
8 000 €
7 000 €
2 000 €
720 €
9 000 €
10 000 €
2 000 €
CD
PM
VM
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VM
VM
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VM
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PM
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CD
VM
SALLE
PM
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SALLE
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SALLE
TS
VM
CD
CD
Formation
Formation
CD
CD
CD
CD
CD
VM
VM
TS
VM
Formation
VM
CD
CD
Formation
FORMATION
CD
DVD
SALLE
CD
VM
VM
VM
VM
VM
VM
SALLE
VM
VM
VM
39
BÉNÉFICIAIRE
PROJET
TITRE
SOBER & GENTLE
SOBER & GENTLE
SOBER & GENTLE
SOPHIANE PRODUCTIONS
SOULBEATS RECORDS
SOWAREX
SPACE PARTY
STAGE ENTERTAINMENT
SUONI E COLORI
SUONI E COLORI
SYNTHESE AUDIO ET CREATION
TACET
TACET
TACET
TEKINI RECORDS
TER A TERRE
TF1 ENTREPRISES
TF1 ENTREPRISES
TF1 ENTREPRISES
TF1 ENTREPRISES
TF1 ENTREPRISES
THE FUCKING TEUF LABEL
THE FUCKING TEUF LABEL
THIRD SIDE RECORDS
THREE DYKES AND A HALF
THREE DYKES AND A HALF
TRAFFIX MUSIC
TRAFFIX MUSIC
TRAFFIX MUSIC
TREPAN RECORDS
TREPAN RECORDS
TROIS HEURES MOINS LE QUART
TSUNAMI ADDICTION
TSUNAMI ADDICTION
TSUNAMI ADDICTION
TSUNAMI ADDICTION
TSUNAMI ADDICTION
TURKHOISE
UNDERDOG RECORDS
UNDERDOG RECORDS
UNDERDOG RECORDS
UPTON PARK PUBLISHING
V MUSIC PRODUCTIONS
VELVETICA MUSIC PUBLISHING
VERSATILE
VERSATILE
VERSATILE
VERSATILE
VF MUSIQUES (TOT OU TARD)
VICTORIE MUSIC
GREENSHAPE
PEAKS
PEAKS
KISSINMAS
THE ELDERBERRIES
THE ELDERBERRIES
TAKANA ZION
KEL ASSOUF
DJ MAM'S
SISTER ACT
ALEXANDRE BRUSSILOVSKI
ALEXANDRE BRUSSILOVSKY
CHEVILLON, ECHAMPARD, SICHICELLI, DE LA FUENTE
BERNARD JOYET
BERNARD JOYET
PIERRE LEBELAGE
MANU
INSPECTOR CLUZO
LES STENTORS
LES STENTORS
VINCENT NICLO &…
LES STENTORS
LES STENTORS
BOWLOW
WAMPAS
MOODOID
THE EYES IN THE HEAT
BATTANT
FREDDA
FREDDA
JUNE ET JIM
ONE WAY MIRROR
ONE-WAY MIRROR
GASPARD LA NUIT
HAUSSMANN
KID NORTH
CLAUDE VIOLANTE
MILKYMEE
MILKYMEE
KHALIL CHAHINE
DAFUNIKS
DAFUNIKS
EREVAN TUSK
TRISTAN NIHOUARN
TRISTAN NIHOUARN
TRISTAN NIHOUARN
IM TAKT
TRISTAN NIHOUARN
TRISTAN NIHOUARN
LYLLOO & LORINDA
THE LIGHTNIN 3
I:CUBE
ZOMBIE ZOMBIE
ZOMBIE ZOMBIE
ZOMBIE ZOMBIE
MATHIEU BOOGAERTS
MATHIEU BOOGAERTS
BEN HOWARD
MATHIEU BOOGAERTS
JAMES DELLECK
PIERS FACCINI
ALBIN DE LA SIMONE
PABLO MARQUEZ…
VICTORIE MUSIC
VOCAL SOUND SYSTEM
VOCAL SOUND SYSTEM
VOLVOX MUSIC
VOLVOX MUSIC
VOLVOX MUSIC
VOLVOX MUSIC
VOLVOX MUSIC
VOLVOX MUSIC
VOLVOX MUSIC
W.T.P.L.
W.T.P.L.
W.T.P.L.
GAELLE MECHALY
OMMM
OMMM
EDWARD BARROW
MAUD LUBECK
HUCK
MAUD LUBEK
MAUD LUBECK
KILL THE YOUNG
JULIEN JACOB
EMIGRANTE
NADJ
MUTINY ON THE BOUNTY
STORYTELLER
TBC
XMAS SONG
Coaching scène
HERE TILL DAWN
TOURNEE AUTOMNE 2012
RASTA GOVERNMENT
TIN HINANE
123 MARSEILLE
FABULOUS BABY
JEAN FRANCAIX - CONCERTO N°2
VOLUME N°2 : RAMEAU / FRANCAIX/ DEBUSSY
CARAVAGGIO
AUTODIDACTE
AUTODIDACT
TBC
LA DERNIERE ETOILE
THE 2 MOUSQUETAIRES TOUR 2012
CHATELET LES HALLES
L'AUVERGNAT
OPERA ROUGE
LES CORONS
VOYAGE EN France
30W 10W
LAS WAMPAS FOR THE ROCK 3
Central Voix
PROGRA ME
AS I RIDE WITH NO HORSE
L'ANCOLIE
L'ANCOLIE
LES FORTS
DESTRUCTIVE BY NATURE
ONE-WAY MIRROR
ALBUM 4
BOYS LIKE US
CONSTELLATIONS
FOR YOU
BORDERS
Central Voix
KAIROS
ENTER THE SIDESHOW GROOVE
ENTER THE SIDESHOW GROOVE
FORTIFY YOUR INNOCENCE
DES MERVEILLES
PREMIERES PARTIES THIEFAINE
SAUF ERREUR DE MA PART
Chant
Interview
SAUF ERREUR DE MA PART
BADAM
MORNING, NOON &NIGHT
"M" MEGAMIX
ILLUMINATIONS
RITUELS D'UN NOUVEAU MONDE
RITUELS D'UN NOUVEAU MONDE
AVANT QUE JE M'ENNUIE
MATHIEU BOOGAERTS
EVERY KINGDOM
MATHIEU BOOGAERTS
L'IMPOLI
MY WILDERNESS
UN HOMME
HUMBRECITO, LE PETIT BONHOMME
DE BUENOS AIRES
SORTILEGE ET CARAFONS
JUST LISTEN
JUST LISTEN
THE BLACK TREE
JE T'AIMAIS TROP
LA DEGLINGUE
LA FABRIQUE
Central Voix
THICKER THAN WATER
BE!
LA POMME EMPOSOINNEE
LA FIN DE LA ROUTE
TRIALS
DATE
MONTANT
TYPE AIDE
15/03/2012
24/10/2012
13/12/2012
24/09/2012
22/03/2012
13/09/2012
22/03/2012
23/01/2012
28/06/2012
13/09/2012
10/05/2012
28/06/2012
24/10/2012
10/05/2012
07/06/2012
24/10/2012
13/12/2012
09/02/2012
13/12/2012
13/09/2012
24/10/2012
22/03/2012
22/03/2012
10/05/2012
28/06/2012
30/11/2012
22/03/2012
18/01/2012
10/05/2012
31/08/2012
07/05/2012
22/03/2012
28/06/2012
28/06/2012
10/05/2012
28/06/2012
10/05/2012
13/09/2012
29/02/2012
13/12/2012
13/12/2012
12/03/2012
21/05/2012
22/03/2012
09/02/2012
09/02/2012
16/01/2012
29/02/2012
20/02/2012
10/05/2012
28/11/2012
22/03/2012
13/09/2012
13/09/2012
17/09/2012
13/09/2012
28/06/2012
10/05/2012
13/12/2012
22/03/2012
22/03/2012
24/10/2012
1 320 €
4 000 €
3 600 €
1 595 €
4 000 €
2 000 €
4 500 €
720 €
5 000 €
8 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
1 620 €
2 000 €
2 000 €
5 000 €
4 500 €
8 000 €
13 000 €
8 000 €
10 000 €
2 000 €
4 000 €
1 595 €
4 000 €
1 350 €
2 000 €
1 200 €
720 €
3 000 €
2 000 €
3 000 €
2 000 €
3 000 €
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3 000 €
1 595 €
3 000 €
2 000 €
1 350 €
1 320 €
3 000 €
5 000 €
7 000 €
1 595 €
1 595 €
1 320 €
4 000 €
1 320 €
7 000 €
5 000 €
5 000 €
1 440 €
6 000 €
18 000 €
7 000 €
12 000 €
3 500 €
5 000 €
22 000 €
SALLE
CD
VM
Formation
VM
TS
PM
SALLE
CD
VM
CD
CD
CD
CD
SALLE
CD
CD
TS
VM
VM
PM
VM
CD
CD
DVD
Formation
CD
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PM
SALLE
SALLE
CD
VM
CD
VM
CD
VM
PM
Formation
CD
PM
SALLE
SALLE
VM
TS
CD
FORMATION
Formation
SALLE
VM
SALLE
CD
VM
CD
SALLE
VM
CD
PM
PM
PM
PM
CD
13/09/2012
13/09/2012
10/05/2012
26/09/2012
13/12/2012
28/06/2012
22/03/2012
22/03/2012
29/02/2012
28/06/2012
11/09/2012
13/12/2012
22/03/2012
17/09/2012
4 000 €
3 000 €
5 000 €
1 320 €
2 700 €
5 000 €
3 000 €
4 000 €
1 595 €
3 000 €
657 €
2 000 €
4 000 €
1 320 €
CD
CD
CD
SALLE
VM
VM
VM
VM
Formation
PM
SALLE
CD
VM
SALLE
40
BÉNÉFICIAIRE
PROJET
TITRE
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
WAGRAM MUSIC
LIPPIE
TETE
BABX
SIR SAMUEL
ORELSAN
NAIVE NEW BEATERS
NAIVE NEW BEATERS
CALI
SOFIA GON'S
CALI
GARY FICO
CARAVAN PALACE
R.WAN
CARAVAN PALACE
ROVER
ROVER
LIPPIE
CORNEILLE
BERTRAND BELIN
ANTONIN PIERRE (PONY PONY RUN RUN)
NATAS LOVES YOU
MAI LAN
DISSONANT NATION
BRIGITTE
DJ MAM'S
ORELSAN
TLF
R.WAN
SHERYFA LUNA
ZOUFRIS MARACAS
CORNEILLE
ORELSAN
ROVER
CARAVAN PALACE
R WAN
DOMINIQUE A
R.WAN
PONY PONY RUN RUN
ROVER
JEROME MINIERE
TEAM GHOST
PONY PONY RUN RUN
MAI LAN
MARIAMA
LEK SEN
DJ MAM'S ft JESSY MATADOR
& LUIS GUISAO
ZOUFRIS MARACAS
JOHN WATSON
MANU LARROUY
ELISA DO BRASIL
BIGA RANX
BIGA RANX
BIGA RANX
ELISA DO BRASIL
GUIZMO
GUIZMO
GUIZMO
GUIZMO
DOMINIQUE PERRIER
KAY-O
LINE-C
BOB SINCLAR
BOB SINCLAR
ZENZILE
ZENZILE
ZENZILE
ZENZILE
BROUSSAÏ
BROUSSAÏ
LOU MARCO
LOU MARCO
AN IMAGINARY TRUTH
DE CE COTE-CI DU BONHEUR
DRONES PERSONNELS
GALLERY
ILS SONT COOLS
JERSEY
LA ONDA
L'AMOUR EST ETERNEL
MARCHE DES ISNOLITES
MES VIEUX CINGLES
ON LES AIME (LES FRANCAISES)
PANIC
PEAU ROUGE
ROCK IT FOR ME
ROVER
ROVER TOUR
AN IMAGINARY TRUTH
AU BOUT DE NOS PEINES
BERTRAND BELIN ALBUM 4
Central Voix
Central Voix
Central Voix
DISSONANT NATION
ET VOUS, TU M'AIMES ?
FIESTA BUENA
LE CHANT DES SIRENES
TROP DANGEREUX
LE CRS MELOMANE
LE TEMPS COURT
PRISON DOREE
NEW
ORELSAN EN CONCERT
ROVER
PANIC
PEAU ROUGE
VERS LES LUEURS
PEAU ROUGE
PONY PONY RUN RUN
REMEMBER
RIEN A VOUS DIRE
RITUALS
SORRY
TBC
THE EASY WAY OUT
TOMORROW
19/06/2012
13/09/2012
10/05/2012
24/10/2012
28/06/2012
28/06/2012
13/09/2012
13/12/2012
24/10/2012
13/09/2012
09/02/2012
22/03/2012
18/01/2012
09/02/2012
28/06/2012
22/03/2012
09/02/2012
22/03/2012
13/09/2012
24/09/2012
30/10/2012
15/11/2012
22/03/2012
09/02/2012
24/10/2012
10/05/2012
09/02/2012
09/02/2012
24/10/2012
08/02/2012
13/09/2012
09/02/2012
14/02/2012
22/03/2012
24/10/2012
28/06/2012
09/02/2012
09/02/2012
10/05/2012
13/09/2012
13/12/2012
22/03/2012
10/05/2012
11/09/2012
10/05/2012
1 320 €
20 000 €
13 000 €
11 000 €
10 000 €
4 000 €
8 000 €
9 900 €
7 000 €
20 000 €
7 500 €
7 500 €
1 350 €
7 500 €
8 000 €
4 500 €
9 000 €
5 000 €
10 000 €
1 595 €
1 595 €
1 595 €
12 000 €
15 000 €
4 000 €
10 000 €
7 500 €
3 000 €
5 000 €
1 320 €
15 000 €
8 000 €
1 350 €
5 000 €
4 000 €
10 000 €
8 000 €
15 000 €
4 000 €
5 000 €
15 000 €
5 000 €
18 000 €
1 350 €
10 000 €
SALLE
CD
CD
PM
VM
VM
VM
VM
PM
CD
VM
PM
SALLE
VM
PM
TS
CD
VM
CD
Formation
Formation
Formation
CD
PM
VM
PM
VM
VM
VM
SALLE
CD
TS
SALLE
TS
PM
PM
TS
CD
VM
VM
CD
VM
CD
SALLE
CD
ZUMBA HE ZUMA HA REMIX 2012
ZOUFRIS MARACAS
Central Voix
Coaching Scène
ROLLING THE DICE TOUR
BETTER TO BE ON TIME
ON TIME
GOOD MORNING MIDNIGHT
ROLLING THE DICE
J'AIME LA NUIT
LA BANQUISE
DIS MOI
MAMAN STP
DOMINIQUE PERRIER PROJECT
JE PENSE A TROIS
LES VALSES DE VIENNE
FUCK WITH YOU
GROUPIE
Electric Soul
ELECTRIC SOUL
ELECTRIC SOUL
STAY
KINGSTOWN TOWN
KINGSTON TOWN
DON'T CARE
Central Voix
28/06/2012
09/02/2012
08/11/2012
31/10/2012
13/09/2012
20/09/2012
18/01/2012
13/12/2012
13/09/2012
28/06/2012
22/03/2012
13/09/2012
22/03/2012
09/02/2012
28/06/2012
28/06/2012
22/03/2012
28/06/2012
24/10/2012
10/05/2012
13/12/2012
28/06/2012
10/09/2012
13/09/2012
13/09/2012
12/10/2012
8 000 €
10 000 €
1 595 €
1 595 €
2 000 €
2 160 €
1 320 €
3 000 €
2 000 €
4 000 €
2 000 €
5 000 €
4 000 €
4 000 €
8 000 €
3 000 €
10 000 €
14 000 €
1 000 €
10 000 €
5 000 €
7 000 €
2 160 €
7 000 €
2 000 €
1 595 €
VM
TS
FORMATION
FORMATION
TS
SALLE
SALLE
CD
CD
VM
CD
VM
VM
CD
VM
VM
VM
VM
TS
CD
PM
VM
SALLE
CD
CD
Formation
WAGRAM MUSIC
WARNER CHAPPELL MUSIC France
WARNER CHAPPELL MUSIC France
X RAY PRODUCTION
X RAY PRODUCTION
X RAY PRODUCTION
X RAY PRODUCTION
X RAY PRODUCTION
Y&W
Y&W
Y&W
Y&W
YAK
YANIS RECORDS
YANIS RECORDS
YELLOW PRODUCTIONS
YELLOW PRODUCTIONS
YOTANKA PRODUCTIONS
YOTANKA PRODUCTIONS
YOTANKA PRODUCTIONS
YOTANKA PRODUCTIONS
YOUZ
YOUZ
ZZ PRODUCTIONS
ZZ PRODUCTIONS
DATE
MONTANT
TYPE AIDE
41
Bureau et Conseil d’Administration
Bureau
Président - Gérant
Marc THONON
Atmosphériques (At Music)
Vice-Présidents
Henri BELOLO
Hervé BERGERAT
Stephan BOURDOISEAU
Georges MARY
Charles TALAR
Scorpio Music
Masq
Wagram Music
GM Musipro
Yearling Productions
Trésorier
Trésorier Adjoint
Eric BIELSA
Vincent FREREBEAU
Because Music
Tôt Ou Tard
Secrétaire Général
Béatrice COSTERMANS
Naïve
Marc THONON
Conseil d’Administration
Henri BELOLO
Hervé BERGERAT
Jean-Marc BERNS
Eric BIELSA
Stephan BOURDOISEAU
Laurent DIDAILLER
Vincent FREREBEAU
Olivier LACOURT
Olivier LEBEAU
Alexandre MAHOUT
Georges MARY
Charles TALAR
Marc THONON
Romain VIVIEN
Scorpio Music
Masq
Harmonia Mundi
Because Music
Wagram Music
Naïve
Pias
Tôt Ou Tard
Discograph
Volvox
EuropaCorp
GM Musipro
Yearling Productions
Atmosphériques (At Music)
Believe Digital
Henri BELOLO
Hervé BERGERAT
Jean-Marc BERNS
Eric BIELSA
Stephan BOURDOISEAU
Laurent DIDAILLER
Vincent FREREBEAU
Olivier LACOURT
Olivier LEBEAU
Alexandre MAHOUT
Georges MARY
Charles TALAR
Romain VIVIEN
42
Organigramme
Jérôme ROGER
Directeur Général
Sandra BRENNER
Assistante de Direction
Laetitia MOREL
Directeur Administratif
et Financier
Responsable des
Ressources Humaines
Karine COLIN
Directeur Juridique
Pierre GIRARD
Directeur
des Opérations
Albert TENKORANG
Aude RÉGNIER
Responsable Comptable
Juriste
Valérie THIEULENT
Responsable Communication
et Aides à la Création
Ourdia TARARBIT
Delphine ARTHUIS
Xavier MEYZONNETTE
Responsable Gestion du
Répertoire Phonogrammes
Responsable Vidéomusiques
et Nouveaux Droits
Responsable Gestion
des Identifications
Patrice CORBIN
Responsable Informatique
Florent LAUNAY
Analyste développeur
Jean-Pierre FIRMO
Chargé d’études
et développement
Isabelle WHITTAKER
Assistante
Nicolas GARNIER
Paul HUREL
Sarah EDMOND
Hôte d’Accueil
Assistant
Assistante
Xavier Gatinel
La parole est aux producteurs
Harmonia Mundi
La SPPF est disponible
et réactive pour répondre à
toutes nos questions, comme
par exemple sur l’attribution
des codes ISRC, question
récurrente chez les labels
d’Harmonia Mundi.
Julien Godin
Sébastien Duclos
Play On
La SPPF est à l'image des
structures qu'elle représente :
une petite équipe, souple,
adaptable et réactive. Elle nous
permet de multiplier les projets
de développement. Elle ne fait
pas le business à notre place,
mais nous permet de
l'optimiser
Virginie Aussietre
Tôt ou Tard
Nicole Schluss
Derrière
Les Planches
La SPPF, c'est un espace de
discussion, où l'on peut échanger
avec nos homologues producteurs sur
les problématiques relatives à notre
métier, dans un esprit de solidarité et
de soutien mutuel. C'est aussi le
moyen de créer de la cohésion pour
mener ensemble des batailles,
comme celle pour le crédit d'impôt,
ou sur les droits voisins.
Eric Jiroux
Avec la SPPF, ce qui est
important, c’est la proximité et
la réactivité. La communication
est très facile et très fluide.
Quand on monte un dossier
d’aides, si l’on a une question,
un doute sur un critère, les
réponses sont très rapides.
On est bien
accompagnés.
Victorie Music
Damien Litaud
Last Exit Records
Sébastien
Zamora
La SPPF, c’est notre maison !
Au-delà de la gestion de nos
droits voisins, qui sont de plus
en plus importants, au-delà des
aides à la production, qui sont
nécessaires, c’est l’accompagnement qui est réalisé qui
est précieux.
Être implanté en Bretagne nous
permet d’avoir une proximité forte avec
les grands événements locaux, comme les
Vieilles charrues et les Transmusicales.
Mais dans notre secteur, beaucoup de
choses se passent à Paris.
Air Rytmo
Les rapports avec la SPPF
sont privilégiés, directs,
simples et efficaces. C'est
important quand on fait un
métier exigeant comme celui
de producteur, où l'on est
en permanence la tête
dans le guidon.
La SPPF nous apporte une veille sur le
marché, un suivi de l’actualité, un travail
que nous n’avons pas forcément le
temps de faire.
La SPPF remercie
tous les Producteurs
Indépendants qui ont bien
voulu nous faire part de
leur sentiment quant à
leur profession et la
Société Civile qui les
représente...
Exception/02 32 44 60 34• Crédit photo : © Fotolia.com
28, rue de Châteaudun - 75009 Paris
tél. : 01 53 77 66 55 - fax : 01 53 77 66 44
www.sppf.com
http://www.facebook.com/SPPF.Producteurs.Independants

SPPF : Rapport d`activité 2012

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