CARTE NATIONALE D`IDENTITE 1 DEMANDE RENOUVELLEMENT

DGACP/DSP
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
1
ère
LISTE DES PIECES A FOURNIR
DEMANDE
Passeport valide ou périmé depuis moins de 2
ans : original + photocopie en couleur de la page
avec la photo
RENOUVELLEMENT
Carte nationale d’identité périmée : photocopie
en couleur recto verso + original
En cas de perte ou de vol : Déclaration de perte ou de vol : photocopie + original
+ Timbre fiscal d’une valeur de 25 euros
2 photos (35X45 mm) récentes, en couleur, identiques, de face, tête nue, fond clair (- 6 mois)
Facture eau ou EDF ou téléphone fixe ou mobile ou avis imposition, non imposition ou contrat de location ou
assurance logement ou attestation CAF ou Pole Emploi ou taxe d’habitation ou foncière : photocopie + original
Si vous habitez chez un tiers : justificatif de domicile de l’hébergeant : photocopie + original + pièce d’identité de
l’hébergeant : photocopie en couleur + original + attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant que vous
habitez chez l’hébergeant depuis au moins 3 mois
Enfant mineur : Présence obligatoire du mineur accompagné du parent qui détient l’autorité parentale quel
que soit l’âge du mineur uniquement au dépôt de la demande
Justificatif d’identité du représentant légal : photocopie en couleur + original
Jugement de divorce (si les parents sont divorcés ou séparés) : photocopie + original
Extrait d’acte de naissance avec filiation ou Copie intégrale d’acte de mariage (le cas échéant) de moins de 3
mois (si le demandeur ne possède pas de passeport)
Enfant mineur : Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (si l’enfant mineur ne possède pas de
passeport) ou Passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans
Copie intégrale d’acte de décès de l’époux (en cas de mise à jour )
Justificatif d’identité : permis de conduire, carte vitale avec photo ou tout document officiel avec photo..:
photocopie en couleur + original – UNIQUEMENT SI vous ne possédez pas de passeport ou de carte d’identité.
Pour Les personnes majeures ne possédant aucun justificatif d’identité : attestation de 2 témoins différents
n’appartenant pas à la famille reconnaissant le demandeur + pièces d’identité des témoins : photocopies en
couleur + original
• Vous avez la possibilité de déposer votre demande au :
- Service Etat Civil, Cimetières (rez-de-chaussée du Centre Administratif)
OU
- Service Proximairie (Dillon : Angle des rues Salvador Allende et Judes Turiaf)
Attention !! La remise de la Carte nationale d’identité s’effectue obligatoirement au lieu du dépôt de la
demande
HORAIRES D’OUVERTURE (sous réserve de modifications)
SERVICE ETAT CIVIL, CIMETIERES
SERVICE PROXIMAIRIE ( Dillon)
Dépôt des demandes / Remise
Lundi, Mardi, : 7h15 – 15h45
Lundi, Mardi, Jeudi : 8h15 - 15H45
Mercredi, Jeudi, Vendredi : 7h15 – 11h
Mercredi : 8h15 – 12h45 / Vendredi : 8h15-13H45
Déposez votre demande sur Rendez-vous !
Uniquement sur Rendez-vous : dépôt des demandes
Gagnez du temps !
Appelez au : 0596 59 43 82
Appelez au : 0596 59 60 00
Ou Adressez-vous directement sur place
Attention !! Remise sans rendez-vous :
ou Adressez-vous à l’ Accueil Général
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de : 12h45 à 13H45
(rez-de-chaussée de la Mairie)
ATTENTION !! EN CAS DE DOSSIER INCOMPLET, REFUS DE LA DEMANDE
INFORMATIONS
(à lire attentivement avant de déposer votre demande)
•
•
Les cartes nationale d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont
automatiquement prolongées de 5 ans SANS AUCUNE DEMARCHE à effectuer à la Mairie.
Une seule condition : que les cartes d’identité aient été délivrées quand le titulaire était majeur
Les cartes nationale d’identité périmées avant le 1er janvier 2014 demeurent périmées.
•
Durée de validité : 15 ans pour les personnes majeures
10 ans pour les personnes mineures
•
Le dépôt d’une demande de carte nationale d’identité est effectué à la Mairie du domicile du
demandeur.
•
La Préfecture, autorité validant les demandes de cartes d’identité, peut demander des pièces
complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaire.
•
-
La carte nationale d’identité établie ne sera remise qu’ au :
demandeur, titulaire de la carte d’identité, muni de l’ancienne carte nationale d’identité (le cas
échéant)
représentant légal qui a déposé la demande (pour rappel : la présence du mineur n’est pas
obligatoire) muni de l’ancienne carte nationale d’identité (le cas échéant)
-
•
Toute carte nationale non retirée dans un délai de 3 mois suivant la date de mise à disposition
sera détruite par les services de Préfecture.
•
Aucun délai de délivrance de la carte nationale d’identité ne peut être garanti ; ce délai étant
variable (notamment à l’approche des vacances scolaires).
•
Les photocopies doivent toujours être présentées des documents originaux.
•
Déclaration de perte : le formulaire sera rempli lors du dépôt de la demande de carte nationale
d’identité. ATTENTION ! Aucune copie ne sera délivrée
Déclaration de vol : à effectuer auprès de la Gendarmerie ou de la Police Nationale.
•
Justificatif d’état civil : s’adresser à la mairie du lieu de naissance du demandeur
si vous êtes né(e) à l’étranger et que vous êtes français(e)
www.diplomatie.gouv.fr
•
• Pour justifier de la nationalité française (le cas échéant) :
- décret de naturalisation : photocopie + original,
à défaut :
- certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’instance : photocopie + original.