Conférence internationale OIT-AICESIS - (pdf 93 KB)

Bureau international du Travail
Cabinet du Directeur général
DISCOURS 2012
Le socle de protection sociale pour une mondialisation juste et
inclusive et le rôle du dialogue social
Discours d’ouverture de Juan Somavia,
Directeur général du BIT,
à l’occasion de la
Conférence internationale OIT-AICESIS
Siège du BIT, Genève
8 mai 2012
Monsieur le président Mohamed Seghir Babes
[Président de l’AICESIS],
Monsieur le ministre Moreira Franco
[Ministre et secrétaire général du CDES du Brésil],
Ma chère amie Eveline Herfkens
[Membre de la Commission sur le socle de protection sociale],
Membres distingués de:
L’Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires
(AICESIS), du Comité européen économique et social,
Représentants des institutions invitées,
Collègues du BIT,
Chers amis,
Soyez les bienvenus à cette conférence organisée conjointement par l’AICESIS et l’OIT sur «Le
socle de protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive».
Les relations de travail entre l’OIT et l’AICESIS sont anciennes et régulières: un partenariat
constant lie nos deux organisations depuis la création de l’AICESIS en juillet 1999.
La création même de l’AICESIS reposait sur l’idée que la société civile organisée, composée
notamment des partenaires sociaux et au-delà, devait se structurer au niveau mondial pour mieux se
faire entendre en particulier des organisations internationales, membres de la famille des Nations
Unies. J’ai beaucoup soutenu cette démarche. Il y avait un espace indispensable à remplir – vous
l’avez fait admirablement.
Un des objectifs fondamentaux de l’AICESIS est de développer le dialogue entre les acteurs
socioprofessionnels et les responsables socio-économiques: c’est là un point de convergence avec
l’OIT, tout comme le soutien à la notion de travail décent.
Je crois qu’il serait utile de noter les choses que nous avons faites ensemble.
En mai 2004, j’ai eu le plaisir d’inviter ici au BIT à Genève l’AICESIS à l’occasion de la tenue
de son assemblée générale. Déjà, je soulignais une philosophie et des objectifs communs:
représentation des employeurs et des travailleurs et, pour les CES, d’autres représentants de la société
civile, dialogue social comme base du progrès vers une mondialisation plus juste.
Page 1
En 2006, le Conseil d’administration du BIT a accordé la possibilité permanente à l’AICESIS de
se faire représenter aux réunions de l’OIT qui présenteraient un intérêt pour elle. L’OIT aussi
bénéficie depuis de ce statut d’invité permanent aux réunions de l’AICESIS.
En juin 2007, j’ai eu le plaisir de m’adresser à vous pour souligner à nouveau l’importance de
notre engagement commun en faveur de la dimension humaine de la mondialisation et d’une
meilleure régulation du système économique et social multilatéral.
En outre, il faut souligner le soutien précurseur et sans faille de l’AICESIS à l’Agenda du travail
décent, à l’instar de l’Union interparlementaire (UIP), et aux recommandations de la Commission sur
la dimension sociale de la mondialisation, concrétisé par les interventions régulières de l’AICESIS à
la CIT.
Ces dernières années, le BIT et l’AICESIS ont organisé un nombre croissant d’initiatives
communes: à Cotonou, Sénégal, en 2010, à Rome, en République dominicaine en 2011.
Tout ça pour signaler que c’est une relation qui marche. Nous faisons des choses ensemble –
reflétant le rôle fondamental que vous jouez.
Maintenant, on signera un protocole de coopération.
C’est une étape décisive dans l’histoire des relations entre l’OIT et l’AICESIS. Il s’agit de
mettre en œuvre un partenariat durable fondé sur le partage de valeurs communes pour une
coopération mutuellement profitable.
(Suite du discours en anglais)
Chers amis,
La conférence que nous tenons aujourd’hui tombe à point nommé. Elle a lieu juste avant la
discussion de la Conférence internationale du Travail sur une recommandation possible concernant
les socles de protection sociale.
Retraçons l’historique de cette question.
En 2009, la Conférence internationale du Travail a approuvé le Pacte mondial pour l’emploi. Ce
pacte, qui constitue la réponse de l’OIT à la crise mondiale, a été considéré comme une contribution
majeure par les Nations Unies, le G20 et d’autres instances. Il appelait les pays à «envisager, selon les
besoins, de mettre en place une protection sociale adéquate universelle fondée sur un socle de
protection sociale».
En avril 2009, reconnaissant l’importance et la nécessité de systèmes de protection sociale
adéquats, le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies (CCS) a adopté
«l’Initiative pour un socle de protection sociale» – c’est ainsi que ce qui avait commencé au BIT s’est
étendu à l’ensemble du monde. L’OIT et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont été
désignées chefs de file de cette initiative et l’OIT en accueille le secrétariat. Un réel partenariat, au
sein et au-delà de la famille des Nations Unies, a vu le jour. Il regroupe plus de 19 organismes des
Nations Unies, des institutions financières internationales et plus de 14 partenaires pour le
développement.
Les socles de protection sociale favorisent l’accès aux transferts et services sociaux. Lors de la
Conférence internationale du Travail de 2011, les délégués tripartites des 183 Etats Membres de
l’OIT se sont mis d’accord sur l’identité des socles de protection sociale:
Page 2
[…] un socle de protection sociale comportant des garanties élémentaires de sécurité sociale en vertu
desquelles, tout au long de la vie, toutes les personnes qui en ont besoin auront les moyens nécessaires et un
accès effectif à des soins de santé essentiels, et une sécurité du revenu se situant au moins à un niveau minimal
défini à l’échelon national. Les politiques relatives au socle de protection sociale devraient viser à faciliter un
accès effectif aux biens et services essentiels, promouvoir des activités économiques productives et être mises
en œuvre en étroite coordination avec d’autres politiques visant à améliorer l’employabilité, à réduire
l’informalité et la précarité, à créer des emplois décents et à promouvoir l’esprit d’entreprise.
Pour l’OIT, le concept de socle de protection sociale, son fondement politique, découle du fait
que 75 à 80 pour cent de la population mondiale n’a pas accès à la sécurité sociale. Il s’agit dès lors
de susciter un consensus mondial sur l’idée que le socle de protection sociale est une nécessité pour
toute société. Si l’objectif est de venir à bout de la pauvreté, il faut trouver les moyens d’ajuster les
politiques macroéconomiques et d’étendre la protection sociale, en fonction des circonstances
nationales.
En collaboration avec l’OMS et dans le cadre de l’Initiative du CCS en faveur d’un socle de
protection sociale, en 2010, l’OIT a réuni le Groupe consultatif sur le socle de protection sociale,
présidé par l’ancienne Présidente du Chili, Michelle Bachelet. Ce groupe avait pour mission de
renforcer la promotion mondiale de ces socles et de fournir des orientations générales concernant
leurs aspects conceptuels, politiques et de mise en œuvre.
Le groupe était composé d’éminentes personnalités venues de toutes les régions et disposant
d’une expérience à la fois politique et technique. Eveline Herfkens, par exemple, apporte sa vaste
connaissance de la vie politique au niveau national et dans le cadre des Nations Unies. Je suis très
heureux qu’elle soit parmi nous aujourd’hui.
Le rapport final du groupe, rendu public en octobre 2011, marque un tournant dans le domaine
de la protection sociale. Il a été notamment reconnu par le Sommet du G20 et le système des Nations
Unies.
Ce processus très dynamique, initié par l’OIT en 2009 et qui a bénéficié d’un soutien
international, fait de nouveau l’objet de la plus grande attention au BIT, où se prépare une discussion
sur le contenu d’une possible norme mondiale.
Tel est le contexte, notamment institutionnel, dans lequel s’inscrit cette réunion.
Permettez-moi de vous rappeler que le système normatif de l’OIT se caractérise par l’adoption
de conventions et de recommandations. Tandis que les conventions sont sujettes à ratification par les
Etats Membres, les recommandations fournissent un cadre pour l’élaboration des politiques.
Par conséquent, si elle est adoptée par notre Conférence, cette recommandation sur les socles de
protection sociale contribuera grandement à la concrétisation de ce concept en établissant un cadre
commun pour des applications nationales diverses. Je le répète – le concept de socle de protection
sociale se traduira de façon distincte en fonction des particularités propres à chaque pays.
La coopération interinstitutions se poursuit avec force. A ce sujet, je souhaite souligner le rôle
multidimensionnel joué par de tels socles: ils protègent, ils donnent aux travailleurs la possibilité
d’évoluer sur le marché du travail, ils servent de stabilisateurs économiques et, comme nous avons pu
le constater dans les pays qui ont élargi leurs systèmes de protection sociale en réponse à la crise, ils
contribuent à l’augmentation de la demande effective. Améliorer la protection sociale des plus
vulnérables a un effet immédiat sur la vie des personnes et sur l’économie.
Je suis convaincu que les socles de protection sociale seront indispensables à la mise en place de
modèles de croissance inclusifs et justes. Au niveau national, le dialogue social tripartite – qui inclut
aussi tous les acteurs de la protection sociale – est essentiel à l’élaboration d’une politique et à sa
mise en œuvre.
Page 3
Permettez-moi de porter un regard plus large sur des réalités actuelles qui, à mon sens, devront
changer si cette initiative pour un socle de protection sociale s’inscrit réellement dans nos politiques
et produit tous ses effets.
Le sentiment que nous arrivons à la fin d’un cycle n’a jamais été aussi présent que ces dernières
années. Nous observons les prémices d’une nouvelle ère, pour ce qui est de la définition des
politiques, des modèles de croissance économique, des contours de la mondialisation, du progrès
social, des équilibres géopolitiques et jusque dans la montée inouïe des inégalités presque partout. De
diverses manières et avec différentes méthodes, partout on cherche des solutions de rechange fondées
sur l’équité, la justice sociale, le respect de la dignité humaine et la dignité du travail en société.
Je crois que la fin d’un cycle se préparait depuis quelques temps. La crise mondiale n’a fait
qu’en précipiter l’avènement.
Il y a une accumulation de problèmes de dimension mondiale qui restent sans solution, trop
complexes, semble-t-il, pour être réglés par les modalités de gouvernance actuelles, mais touchant
chaque foyer, chaque entreprise, chaque pays partout dans le monde.
Une opinion répandue veut que de puissantes forces, souvent associées à la mondialisation,
façonnent notre avenir, depuis la base jusqu’aux niveaux national, régional et mondial, et que nous
n’y pouvons rien. C’est faux!
La crise mondiale semble être entrée dans une nouvelle phase. Sous la pression des marchés
financiers, certains gouvernements se voient contraints d’adopter, dans la hâte et sans consultation
préalable, des plans d’austérité dont le coût social est considérable. L’Amérique latine, dans les
années quatre-vingt, et l’Asie, dans les années quatre-vingt-dix, ont connu cette expérience avec le
Fonds monétaire international (FMI). C’est aujourd’hui le tour de l’Europe. Nous observons les effets
que peuvent avoir certains choix politiques.
Des conséquences négatives sur les relations sur le lieu de travail ont déjà pu être constatées:
grèves, manifestations, détérioration du climat social, spectre d’un conflit social grandissant.
Cette tendance est dangereuse car elle risque d’infléchir, de stopper, voire de renverser la
dynamique d’une reprise déjà timide. Elle a un effet tout aussi marqué, et même plus préoccupant, sur
la crédibilité des gouvernements et des systèmes politiques et leur capacité à trouver des solutions
équilibrées. Les politiques mises en œuvre ont en effet des conséquences directes sur les
gouvernements qui en sont à l’origine. Les citoyens n’hésitent pas à réagir politiquement pour rejeter
des politiques perçues comme profondément injustes.
L’AICESIS est consciente des inquiétudes exprimées par la société. Vous êtes en mesure de les
percevoir et de participer à la recherche de solutions constructives. Plus la discordance entre les
gouvernements et les populations se creuse, plus la tâche est ardue.
Permettez-moi d’attirer votre attention sur certains problèmes à ce jour non réglés:
■
Premièrement, une confiance mal placée dans les avantages d’une libéralisation et d’une
déréglementation sans frein des comptes financiers et de capitaux a entraîné une déconnexion,
un déséquilibre entre les activités financières et l’économie réelle. Cette situation, improductive
et déstabilisante, a débouché directement sur la crise économique et financière. L’absence de
structures institutionnelles et réglementaires appropriées entraîne une volatilité financière
extrêmement contagieuse et ébranle les fondements des activités et des lieux de travail de
l’économie réelle. En voici un chiffre révélateur: les actifs combinés des fonds de placement
spéculatif ont dépassé 2 000 milliards de dollars en 2012, niveau que seuls les PIB de huit pays
ont pu atteindre.
Page 4
■
Deuxièmement, il existe un déficit d’emplois décents au niveau mondial qui va de pair avec un
nombre record de chômeurs: 200 millions, et 400 millions de nouveaux arrivants sur le marché
du travail prévus d’ici à 2020.
■
Troisièmement, les signes de pressions sur l’environnement se multiplient et des événements
climatiques extrêmes, liés en grande partie au réchauffement de la planète, sont à l’origine de
dommages économiques et de tensions sociales.
■
Quatrièmement, on constate une perte de confiance et des frustrations grandissantes parmi les
citoyens, en particulier les jeunes, vis-à-vis de la classe politique et économique. La démocratie
représentative est perçue comme un concept vide de sens par ceux qui, un peu partout, défilent
dans les rues. Ces manifestants se saisissent de la démocratie participative dans l’espoir d’arriver
à s’insérer. Des enquêtes mondiales montrent que, dans 17 pays sur 22, la majorité de la
population estime qu’avantages et charges économiques sont injustement répartis dans le pays 1.
La demande de justice sociale se fait de plus en plus criante.
■
Cinquièmement, les instances internationales et les dirigeants mondiaux semblent incapables ou
peu disposés, dans l’ensemble, à s’attaquer aux problèmes «trop lourds pour être réglés». Depuis
quelques temps déjà, aucun accord international n’a été conclu dans les domaines de la finance,
du commerce ou du changement climatique. La capacité de direction fait défaut, ce qui est
ressenti par les populations à des degrés multiples.
Je reviens vers vous pour insister sur la dimension à la fois nationale et mondiale de ces
problèmes. Nous nous trouvons à la charnière de deux cycles et dans une période marquée par
l’incertitude. Un équilibre nouveau doit être trouvé. Vous êtes en mesure de jouer ce rôle
stabilisateur. Vous avez la capacité d’évaluer l’évolution actuelle: les tensions aboutiront-elles à une
explosion, les mécontentements peuvent-ils être apaisés, peut-on trouver un espace institutionnel
propice à un dialogue constructif? Voilà le rôle historique que l’AICESIS est appelée à jouer.
A mon sens, deux défis majeurs doivent être relevés.
Le premier consiste à mieux intégrer certains domaines des politiques sectorielles, en particulier
les politiques macroéconomiques, les politiques financières, commerciales, sociales et du travail,
ainsi que les politiques environnementales.
Il y a des arbitrages à faire entre ces domaines, mais il existe aussi de nombreuses
complémentarités et des synergies qui se renforcent mutuellement. Afin de tirer le meilleur parti
possible de ces points de convergence et de minimiser les divergences, tout en élargissant la marge de
manœuvre politique aux niveaux national et régional, il est urgent de renforcer la coopération et la
cohérence entre les institutions internationales et entre les domaines de compétence ministériels à
l’échelle nationale. Il s’agit d’un chantier en cours, mais qui a pris du retard. Nous devons être
capables de penser de manière intégrée et non de simplement empiler les politiques sectorielles les
unes sur les autres. Nous devons considérer six à huit domaines politiques clés et les articuler entre
eux afin d’obtenir de meilleurs résultats. Et vous avez un rôle à jouer dans cette opération.
Les grands défis mondiaux sont transfrontaliers. Ils touchent tous les peuples et tous les pays, et
constituent, de bien des manières, le second grand défi. Je pense aux biens publics mondiaux: un
système de commerce mondial respectueux de l’environnement, une architecture financière qui
favorise la stabilité et soit au service de l’économie réelle, mais aussi la pureté de l’air, la
préservation de l’environnement, les risques sanitaires ou encore les océans, le climat, la sécurité et la
paix.
1
GlobeScan et BBC World Service: «Economic System Seen as Unfair», enquête nationale, (25 avril 2012).
Page 5
Je pense également à l’effet de contagion d’un pays aux autres, nos économies étant aujourd’hui
mondialisées et hautement interdépendantes.
J’évoque ces corrélations car la Constitution de l’OIT énonce que «la pauvreté, où qu’elle existe,
constitue un danger pour la prospérité de tous». Il en est de même pour le travail décent, ou le
manque de travail décent, qui contribue, notamment par l’application des normes internationales du
travail, à la stabilité, ou à l’instabilité, mondiale.
Le processus de décision démocratique international concernant les défis mondiaux, qui
touchent l’ensemble de la planète, n’en est qu’à ses premiers balbutiements. Les dispositifs et les
procédures institutionnels actuels, principalement liés aux Nations Unies, mais aussi au groupe de
pays du G20 et à des initiatives privées, ne répondent pas pleinement à l’ampleur des enjeux. Il existe
un consensus sur la nécessité d’envisager de nouveaux moyens d’action. Un certain nombre de
propositions, à différents niveaux, ont été faites dans ce sens.
Une fois encore, c’est un chantier qui avance, mais à un rythme insuffisant.
Si j’insiste tant sur ces difficultés, c’est qu’aucun progrès ne peut se faire sans dialogue, sans
unité de vues, sans approches communes: le consensus est la base de tout progrès. Et c’est, par
essence, ce que vous représentez.
Le dialogue préalable à l’action à tous les niveaux, le dialogue social, le dialogue politique, le
dialogue local et le dialogue international, de l’échelle sous-régionale à l’échelle mondiale, seront
essentiels.
Comme nous le savons, le dialogue se construit sur des relations de confiance et de stabilité, or
ces conditions sont toutes deux menacées. La rupture grandissante entre citoyens et gouvernements
en est une illustration. Les conseils économiques et sociaux jouent un rôle clé dans ce dialogue: un
rôle de prévention et d’orientation. L’AICESIS, les conseils économiques et sociaux nationaux et
d’autres organismes tripartites nationaux ont un rôle clé à jouer en cette période d’incertitude et de
malaise social. Ils doivent proposer une nouvelle voie dans laquelle les objectifs de politique
économique ne contredisent pas les objectifs de politique sociale.
Sur la scène internationale, les rapports de force et d’influence évoluent. A l’heure qu’il est,
aucun pays ou groupe de pays n’est à même d’assumer le rôle de chef de file. La crise n’a pas été
vécue partout de la même manière: les pays émergents en ont moins souffert que les pays développés;
ils ont pris leurs responsabilités pour y faire face, ce qui est une attitude nouvelle. En cette période
complexe, il faut trouver un nouvel équilibre.
Pour conclure, permettez-moi de réaffirmer à quel point le dialogue social est précieux pour
favoriser la stabilité sociale.
Je vous remercie.
***
Texte original en anglais.
Page 6