Communauté de Communes des Trois-Pays

Communauté de Communes des Trois-Pays
Hôtel Communautaire
B.P.15
14, rue Clémenceau
62340 Guînes
Tel : 03.21.00.83.33
[email protected]
http:// www.cc-trois-pays-fr
Règlement de la consultation
Objet du marché : Marché passé selon la procédure adaptée fondée sur un accord-cadre
avec bon de commande mono-attributaire en application de l’article 78 et 80 du décret
n°2016-360 du 25/03/2016 pour la fabrication et livraison des repas en liaison froide,
gouters, et produits alimentaires destinés aux multi-accueils communautaires de Guînes et
Hardinghen.
Affaire suivie par :
Renseignements administratifs :
Mme Tassart : 03.21.00.83.33 / [email protected]
Renseignements techniques :
Mme LEROUX : 03.21.00.83.92 / [email protected]
Objet de la consultation : Fabrication et livraison des repas en liaison froide, goûters, et
produits alimentaires issus de l’agriculture biologique destinés aux multi-accueils
communautaires de Guînes et Hardinghen.
Lieux d’exécution et de livraison : Multi-accueils de Guînes et Hardinghen
Le titulaire doit assurer :
- L’approvisionnement, la gestion et la livraison des repas
- L’élaboration des menus, gouters
- L’assistance technique et la formation du personnel intercommunal
Nature du marché : Fournitures courantes et services.
Type de procédure : Procédure adaptée (article 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016).
Les offres pourront faire l’objet d’une négociation.
Forme du marché : Le présent marché est conclu en application de l’article 79II du décret
n°2016-360 relatif aux marchés publics et conformément à l’article 80 du décret n°2016-360
du 25/03/2016
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Livraison de repas préparés en liaison froide pour enfants de 12 mois à 4 ans :
Minimum : 10.000 €/an ; maximum : 30 000 €/an
Décomposition en lots : Sans objet
Acceptation des variantes : Le candidat devra répondre au cahier des charges. Il est
toutefois libre d’introduire dans son offre des variantes en complément de son offre de base.
Durée du marché : 4 ans à compter du 1er septembre 2016
Date prévisionnelle de début des prestations :
1er septembre 2016
Conditions relatives au marché :
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Cautionnement et garanties exigées : Néant
Modalités de paiement : Paiement à 30 jours par mandat administratif conformément
à l’article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs de services (le cas
échéant) : Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots
plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et
de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de
plusieurs groupements
Les offres doivent être rédigées en langue française
Les pièces sont à retourner à la communauté de communes des Trois-Pays dûment
complétées et signées sous pli cacheté portant la mention « Fabrication et livraison des
repas en liaison froide, gouters, et produits alimentaires issus de l’agriculture biologique
destinés aux multi-accueils communautaires de Guînes et Hardinghen ».
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat avec l’offre :
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Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
judiciaire.
Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 51 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux
marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux
articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail.
Déclaration du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux
similaires à ceux objets du présent marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire, public ou privé.
DC4 (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants,
disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème :
marchés publics.
DC5 (déclaration du candidat), disponible à la même adresse électronique.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
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Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des
certificats reçus, disponible à l’adresse électronique ci-dessus.
Date limite de réception des offres : LE 11 JUILLET 2016 A 12H00
Les offres (le bordereau de prix unitaires remis sur clef USB ou CDrom) seront transmises sous
enveloppe cachetée par tout moyen permettant de donner date certaine à réception des
documents par la communauté de communes des Trois-Pays.
Les offres devront parvenir à l’adresse suivante :
Communauté de communes des Trois-Pays
Hôtel Communautaire
14, rue Clémenceau – BP 15 – 62340 GUINES
Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00
Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en
fonction des critères ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité nutritionnelle :
- Diversité alimentaire et grammage :
- Respect de l’environnement :
- Prix et qualités des prestations :
20 %
20 %
25 %
35 %
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Modalités d’obtention des documents contractuels : Les documents relatifs à la consultation
(CCT-P, acte d’engagement), bordereau de prix sont téléchargeables sur le portail de la
communauté de communes des Trois-Pays, rubrique « marchés publics » : http:// www.cctrois-pays-fr et sur la plateforme de dématérialisation : www.gazettenpdc.fr ou disponibles
sur simple demande auprès du service administratif de la communauté de communes des
Trois-Pays.
Le comptable assignataire chargé du règlement est Madame le receveur de la trésorerie de
Guînes
Mode de règlement : Au début de chaque mois, le titulaire remet à la communauté de
communes un état récapitulatif général valant facture pour le mois précédent faisant
apparaître :
- Le nombre de repas servis
- Le prix de chaque repas hors taxe
- Le prix dû pour le mois, hors taxe
- Le taux et le montant de la TVA et autres taxes éventuellement applicables
- Le prix total TVA et toutes taxes comprises.
Après vérification, la communauté de communes arrête le montant du versement
correspondant, dont le mandatement doit être effectué dans les 30 jours de la réception de la
facture. L’absence de mandatement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts
au profit du titulaire.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
F-59014 Lille Cedex
Tél. (+33) 3 59 54 23 42
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 3 59 54 24 45.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
F-59014 Lille Cedex
Tél. (+33) 3 59 54 23 42
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 3 59 54 24 45.