Curriculum Vitae

André DELVAUX
T: 32 4 342 30 50 / 32 2 240 15 20
F: 32 70 22 52 22
E: [email protected]
Offices:
Bruxelles
Liège
Langue
Français
Diplômes et titres académiques
Licencié en droit de l´Université de Liège.
Autres activités professionnelles
Administrateur de l´Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (2002-2008).
Ordre des avcoats du barreau de Liège:
- bâtonnier durant les années judiciaires 1999-2000 et 2000-2001;
- vice-bâtonnier durant l'année judiciaire 1998-1999;
- membre du Conseil de l'Ordre (1991-1993; 1997-1998);
- secrétaire de l'Ordre (1991-1993).
Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège:
- président (1990-1991);
- directeur des travaux (1984-1986).
Collaborateur scientifique de la faculté de droit de l'Université de Liège, maître de conférences (1992-2009) ; Service de droit civil et service de droit
administratif contentieux pluridisciplinaire : chargé du séminaire sur le contentieux de l'attribution des marchés publics.
Membre du comité de rédaction de la revue "L'entreprise et le droit".
Rédacteur de la revue de jurisprudence Liège, Mons, Bruxelles (J.L.M.B.) - rubrique marchés publics.
Société professionnelle
sprl André DELVAUX (B.C.E. 0888.131.208), administrateur d'elegis - SD+ S.C.R.L., société civile d´avocats à forme commerciale (B.C.E.
0828.991.001)
Collaborateurs
Julie BOCKOURT
Bernard DE COCQUEAU
Nathalie SCHMITZ
Martin CHABOT
François PAULUS
Renaud SIMAR
Publications
mars 2014
André DELVAUX
"Les modifications dans le droit des marchés publics : commande et implications", in X., Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er
juillet 2013, Bruxelles, Larcier, 2014, p. 627 et ss.
décembre 2013
André DELVAUX
"Pour une mise à jour des ordres d’avocats", in Liber amicorum F. GLANSDORFF et P. LEGROS, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 583 à 600.
octobre 2013
André DELVAUX
"La promotion immobilière publique et la concession de travaux publics", actes du colloque de la C.D.V.A., "La réforme du droit des marchés publics
en 2013" du 10 octobre 2013.
juillet 2012
André DELVAUX
in Ouvrage collectif "Le constructeur et le fabricant non vendeur face au droit" : Contributions consacrées à la portée du forfait, aux particularités de la
sous-traitance et de la promotion, à l'exécution d'un marché public de travaux et de services, aux assurances de la construction, à l'achèvement de
l'ouvrage et aux responsabilités postérieures concernant le bon état de l'ouvrage, à l'aménagement conventionnel des responsabilités et aux règles
spécifiques aux marchés publics pour la fin du marché, in Actualités du Droit, n°1991-4 et 1992-1, Kluwer.
juillet 2012
André DELVAUX
avec C. DEWOLF, K. LEUS, et B. ONGENA, Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, 7ème édition, à paraître.
juillet 2012
André DELVAUX
"Preuve de la responsabilité dans le droit de la construction", Entr. et dr., 1997, pp.188-204; CUP novembre 1996, vol.XII, pp.101-120.
juillet 2012
André DELVAUX
"Sollicitation de clientèle, mise en concurrence et déontologie de l'avocat", in Liber Amicorum E. JAKHIAN, Bruylant, Bruxelles, 2010, pp.105-135.
juillet 2012
André DELVAUX
avec D. DESSARD, "Le contrat d'entreprise de construction", Répertoire Notarial, Tome IX, Livre VIII, mise à jour de l'édition de 1991, à paraître.
juillet 2012
André DELVAUX
avec Y. HANNEQUART, "Le contrat d'entreprise et la loi Breyne", in Recueil pratique de Droit des Affaires - Marché Commun - Belgique Deuxième partie - Tome III - Belgique - Réf.19.2 (18 feuillets) - juillet 1990 - Ed. Jupiter, Paris.
juillet 2012
André DELVAUX
"La sous-traitance imposée: attribution et recours, exécution et responsabilités", Entr. et dr., 2005, pp.107-126.
juillet 2012
André DELVAUX
"La déontologie de l'avocat: une spécificité? un élément de marketing?", in Liber Amicorum Jo STEVENS, Kluwer, 2011, pp.243-262.
juillet 2012
André DELVAUX
"La multiplication des intervenants dans la construction immobilière et leurs responsabilités", Recyclage en droit, Centre des facultés universitaires
catholiques pour le recyclage en droit, 2009/2, pp.43-135, Anthemis, avril 2009.
juillet 2012
André DELVAUX
"Questions actuelles du droit de la construction", in Droit de la construction, Formation permanente CUP, vol. XII, novembre 1996, pp.37-162.
juillet 2012
André DELVAUX
"De l'action du maître d'ouvrage contre le sous-traitant ou le fournisseur de l'entrepreneur (état de la jurisprudence)", Entr. et dr., 1995, pp.204-208.
juillet 2012
André DELVAUX
avec l'aide de J.P. BOURS, P. HENRY et G. LIENART, Formulaire de procédure de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège, Ed. du Jeune
Barreau de Liège, janvier 1986, 227 pp.
juillet 2012
André DELVAUX
"Les recours dans le cadre du contentieux de l'attribution d'un marché public", in La nouvelle réglementation des marchés publics, journée d'études du 6
mars 1997, Commission Droit et vie des affaires, Faculté de droit de l'université de Liège, collection scientifique 1997, pp255-388.
juillet 2012
André DELVAUX
avec Y. HANNEQUART, "Rapport national belge sur les marchés publics - XIVe Congrès de la F.I.D.E.", Madrid, septembre 1990.
juillet 2012
André DELVAUX
avec P. HENRY et Ph. JAMART, "L'avocat devant le Tribunal de la Jeunesse - Vade-mecum", Editions du Jeune Barreau de Liège, 1983.
juillet 2012
André DELVAUX
avec F. POTTIER, "Relations entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant: questions spéciales", in La sous-traitance, séminaire organisé par la
Commission droit et vie des affaires, faculté de droit de l'université de Liège, 18 avril 2002, Bruylant, Bruxelles, 2003, pp.104-170.
juillet 2005
André DELVAUX
avec T. BEGUIN, "Les conditions de "recevabilité" d´une demande fondée sur l´article 15, § 5 et 6 du cahier général des charges", Entr. et dr., 1993, p.
297.
juillet 2005
André DELVAUX
"Révision d´un marché public en cas de circonstances extraordinaires et imprévisibles : étendue et réparation du dommage résultant du retard de
paiement", obs. sous Cass., 29 sept.1989, Entr. et dr., 1990, p. 123.