PREMIÈRE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D`IDENTITÉ

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PREMIÈRE DEMANDE
DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
PERSONNE MINEURE
Date de mise à jour : 28/04/2016
DIRECTION
AFFAIRES CIVILES
ET GÉNÉRALES
Une carte nationale d’identité peut être demandée pour
tout mineur quel que soit son âge (même un bébé),
à condition qu’il soit de nationalité française
26 avenue André Morizet
92100 Boulogne-Billancourt
 01 55 18 53 00
Horaires d'ouverture
du lundi au mercredi
 de 8h30 à 17h30
le jeudi
 de 8h30 à 12h00
et de 14h00 à 19h15
le vendredi
 de 8h30 à 16h45
le samedi
 de 8h30 à 11h45
_____________________
Caractéristiques des
photographies couleur
Elles doivent être sur fond
uni et clair (fond blanc
interdit), format 35x45 mm,
nettes, claires et en bon
état, récentes, tête nue,
visage dégagé, de face
(tête parfaitement droite,
expression neutre, bouche
fermée et yeux ouverts).
Le visage doit prendre entre
70 et 80% de la hauteur de
la photo.
Si vous souhaitez porter
vos lunettes : la monture ne
doit pas être épaisse et ne
pas masquer les yeux ; les
verres doivent être ni
teintés, ni colorés et sans
reflet.
Exemples de photos.pdf
Justificatifs de domicile
acceptés
Facture d’électricité, de gaz
d’eau, de téléphone fixe ou
mobile, avis d’imposition,
certificat de non-imposition,
quittance de loyer d’un
professionnel.
Dépôt de la demande (sans rendez-vous)
Le mineur accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père,
mère ou tuteur) doivent se présenter ensemble au guichet.
Le formulaire de demande de carte d'identité vous est remis au guichet.
Il ne peut pas être téléchargé.
Pièces à fournir
La pièce d’identité du parent qui fait la Original + photocopie
demande
Le passeport sécurisé de votre enfant, Original + photocopie
valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Ou un acte de naissance de moins de Original
trois mois (copie intégrale ou extrait avec
filiation), si le passeport est plus ancien
ou que votre enfant n’en a pas
Un justificatif de nationalité française, si Original + photocopie
l’acte de naissance ne permet pas de
prouver la nationalité
2 photos d'identité couleurs, conformes Réalisée par un professionnel, ou
aux normes
dans une cabine photo agréée (à
Toute photo datant de plus de six mois et votre disposition en mairie)
non conforme aux conditions de prise de
vue entrainera le rejet du dossier par la
sous-préfecture, et le dépôt d’un nouveau
dossier de demande
Un justificatif de domicile
 Si votre enfant habite avec ses deux
parents
Original + photocopie du justificatif
mentionnant le nom d’au moins un des
parents
 Si votre enfant vit habituellement chez l’un
Original + photocopie du justificatif de la
résidence principale de l’enfant
+ jugement de séparation ou de divorce,
ou une déclaration conjointe sur papier
libre avec la pièce d’identité (original +
photocopie) des deux parents
de ses parents
 Si votre enfant est en garde alternée
Original + photocopie du justificatif de
domicile de chaque parent
+ décision du juge ou convention
conclue entre les parents prouvant la
résidence alternée + pièce d’identité
(original + photocopie) des deux parents
Pièces justificatives complémentaires à fournir
si vous êtes dans l’un des cas suivants
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Où se procurer ?
Un acte de naissance
 Votre enfant est né en
France : mairie de votre lieu
de naissance (demande par
écrit, sur place ou en ligne)
 Votre enfant est né à
l’étranger :
Service central d'état civil du
ministère des affaires
étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
 0 826 08 06 04
(Demande en ligne, par écrit,
en ligne ou par téléphone)
Un certificat de nationalité
française
Tribunal d’Instance
35 rue Paul Bert
92100 – Boulogne Billancourt
 01 46 03 08 17
Un acte de notoriété
Il est établi soit par le juge du
tribunal d'instance, dans les
tribunaux qui le proposent,
soit par un notaire.
Votre enfant et vous-même êtes hébergés chez quelqu’un, vous devez
nous remettre :
Un justificatif de domicile aux nom et prénom de Original + photocopie
l’hébergeant
Une lettre écrite sur papier libre, récente, datée et Original
signée par l’hébergeant certifiant que vous et votre
enfant, habitez chez lui depuis plus de 3 mois
La pièce d’identité de l’hébergeant
Original + photocopie
Vous souhaitez utiliser un nom d’usage (adjonction du nom de l’autre
parent), vous devez fournir :
Un acte de naissance de moins de trois mois (copie Original
intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître
le nom des deux parents
Une autorisation écrite du parent non présent au dépôt Original + photocopie
du dossier, accompagnée de sa pièce d’identité
Coût de la carte d’identité
Gratuit
Délais de délivrance
La mairie agit sous l'autorité de la sous-préfecture, qui peut demander des
pièces complémentaires afin d'effectuer les vérifications qu'elle jugerait
nécessaires.
La délivrance de la carte d’identité de votre enfant est donc soumise aux délais
d’instruction et de validation du dossier par la sous-préfecture, de fabrication et
d’acheminement.
Retrait de la carte d’identité (sans rendez-vous)
À l’approche de l’été
ou des périodes de
vacances scolaires,
les délais d’obtention
peuvent s’allonger.
Aussi, n’attendez pas le
dernier moment pour
demander votre titre
d’identité en mairie.
La carte d’identité du mineur est remise en mairie au représentant légal de
l’enfant, sur présentation de sa pièce d’identité.
La présence de l’enfant n’est pas nécessaire.
Durée de validité
10 ans