prestations sociales

Partie importante du rôle du comité d’établissement,
l’action sociale ne doit pas s’effacer derrière l’activité
loisirs. Ainsi, afin de vous accompagner dans les moments
importants, le CE met en place diverses prestations.
Les prestations sociales sont centrées autour des juniors
et des prestations de rentrée scolaire et de Noël. Sachez
aussi que le CE dispose d’une commission sociale et d’une
commission de secours, que vous pouvez saisir dans le
cadre d’une question particulière.
partie 3
prestations
sociales
• PRESTATIONS SOCIALES • GUIDE CE DCNS 2016
RÉGLEMENT AYANTs-DROIT JUNIORS
(ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS)
Dans un même souci d’équité, un système d’historique de participation aux
activités, ou de remboursement, est mis en place pour rendre accessibles les
séjours été/hiver au plus grand nombre d’enfants.
Le comptage des points est réalisé sur 3 années glissantes.
Chaque séjour offrant un nombre limité de places. Si le nombre d’inscrits est
supérieur au nombre de places offertes le jour de la clôture des inscriptions,
seront prioritaires :
Les enfants dont les familles ne sont pas parties en vacances durant
l’année en cours (les 12 derniers mois à la date limite d’inscription de
l’activité).
À situation égale, l’enfant qui n’a pas été en classe verte, classe de neige
(remboursement CE) durant l’année scolaire en cours.
En dernier ressort, l’application du Quotient Familial départagera les
inscrits, au bénéfice de la tranche la plus basse.
Un enfant ne pourra pas
cumuler plus de 3 semaines
(21 nuitées) dans l’année civile,
pour pouvoir bénéficier de
l’abattement du CE concernant
les séjours catalogues ODEL /
UCPA / Temps Jeunes…
Le taux sera appliqué sur un
montant maximum pour tout
séjour pendant les vacances
scolaires de 652
sur la base
d’un séjour de 7 nuits en pension
complète par enfant. La prise en
charge du transport s’applique
seulement si elle est comprise
dans les prestations proposées par
l’organisme.
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Le Comité d’Établissement ne subventionne pas les vacances des ayants-droit
“juniors” qui participent aux séjours organisés par l’IGESA. Excepté sur le
transport pour la catégorie “IGESA T5” car le CE est refacturé sur la différence
par l’IGESA entre le prix de revient et celui facturé à l’ayant-droit “IGESA”.
Pour tous séjours de l’IGESA sur l’année N-1, le nombre de nuitées est reporté
sur l’année N.
Stages Vacances JUNIORS
En alternative aux :
Nombre limités de stages de vacances organisés par le CE.
Inscription dans des centres aérés.
Votre CE vous propose la possibilité de participer aux activités culturelles et
sportives des juniors pendant la période des vacances scolaires. Cette aide est
limitée à 3 semaines d’activités avec un plafond de 400
L’aide liée à la garde d’enfant
Pour vous soutenir dans les frais relatifs à : Crèche, Halte Garderie, Assistante
Maternelle agréée, Périscolaire par heure, Centre de Loisirs Sans Hébergement,
Voyages linguistique, Colonies de vacances, Classe verte, neige. Ces aides
financières sont répertoriées dans le tableau ci-après, consultable sur le site
Intranet du CE. Elles dépendront de votre tranche de quotient familial.
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• PRESTATIONS SOCIALES • GUIDE CE DCNS 2016
Catalogues Juniors “IGESA”
• PRESTATIONS SOCIALES • GUIDE CE DCNS 2016
dates limites de dépôts des dossiers
Date de la fin de la prestation
Date limite de dépôt
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
31 mars
30 avril
31 mai
30 juin
31 juillet
31 août
30 septembre
31 octobre
30 novembre
31 décembre
31 janvier (N + 1)
28 février (N + 1)
TYPE DE PRESTATION
TARRIFICATION
Tranche 1
Tranche 2
heure
1,00 0,96 heure
0,55 0,52 AIDES FINANCIÈRES
Crèche, Halte-Garderie, Assistante
Maternelle agréée
Périscolaire par heure
Centre de Loisirs sans hébergement (45 jours
maximum) 2
Moins de 13 ans
jour
7,52 7,17 de 13 à 18 ans
jour
10,66 10,18 Voyages linguistiques 1
Moins de 13 ans
jour
7,52 7,17 de 13 à 18 ans
jour
10,66 10,19 Moins de 13 ans
jour
7,52 7,17 de 13 à 18 ans
jour
10,66 10,19 Moins de 13 ans
jour
7,52 7,17 de 13 à 18 ans
jour
10,66 10,19 1 230 1 170 Colonies de vacances 1+2
Classe verte, neige 1
PLAFOND DU CE
Avec 1 enfant
Avec 2 enfants
1 530 1 470 Avec 3 enfants et plus
1 830 1 770 1 - L imité à 21 jours maxi sur toutes prestations Juniors confondues, y compris séjours enfants
organisés par le CE et les catalogues prestataires Juniors du CE et stages sportifs
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• PRESTATIONS SOCIALES • GUIDE CE DCNS 2016
tranche 3
tranche 4
tranche 5
tranche 6
0,91
0,87
0,82
0,78
0,49
0,46
0,43
0,40
6,83
6,48
6,14
5,80
9,66
9,17
8,67
8,17
6,48
6,14
5,80
9,17
8,67
8,17
6,48
6,14
5,80
9,17
8,67
8,17
6,48
6,14
5,80
9,66
9,17
8,67
8,17
1 110
1 050
990
930
1 410
1 350
1 290
1 230
1 710
1 650
1 590
1 530
6,83
9,66
6,83
9,66
6,83
Il ne pourra être subventionné
par le CE qu’un montant
maximal de 80%
de chaque facture
Moins le montant annuel
maximum à l’année des CESU
octroyé par DCNS pour enfant
de moins de 6 ans
2 - Sauf IGESA. Le CE remboursant la subvention à l’IGESA en find’année.
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• PRESTATIONS SOCIALES • GUIDE CE DCNS 2016
l’aide aUX séJoUrs sColaires
(Classe Verte, NeiGe et séJoUr liNGUistiQUe)
Pour vous soutenir dans les frais relatifs à un voyage
de votre enfant, réalisé dans le cadre scolaire. La
participation (virement bancaire) dépend du montant
et de la durée du séjour ainsi que de votre tranche
de quotient familial. Elle ne dépassera pas le plafond
URSSAF moins la participation CESU DCNS (enfants de
moins de 6 ans concernés) et se limitera à une prise en
charge de 21 jours maximum.
• Bénéficiaires :
Enfants1 de moins de 18 ans scolarisés au maximum en terminale ou en 2e
année de Bac Pro.
• Pièce justificative :
Facture de l’établissement scolaire présentant la durée du Séjour et le coût
restant à la charge de la famille.
L’aide de rentrée scolaire
Pour vous soutenir dans les frais relatifs à la rentrée de votre enfant. Cette aide est
proposée dès le mois d’août, et ce jusqu’à 1 mois après la date de rentrée scolaire.
La participation (Chèque CADHOC) dépend du niveau d’étude de votre enfant.
École maternelle 20
Collège / primaire 40
Lycée 60
Études supérieures 80
• Bénéficiaires :
Enfants1 scolarisés quel que soit leur niveau
d’études, jusqu’à 25 ans.
• Pièces justificatives :
Attestation sur l’honneur de l’Ouvrant Droit
et attestation de l’organisme formateur.
Certificat de scolarité pour les moins de 6
ans et les plus de 16 ans.
Attestation de date de rentrée ou d’inscription
pour les études supérieures.
Passé le délais d’un mois après la rentrée, les bons ne pourront plus être distribués.
(cf. URSSAF)
1 - Présents sur l’avis d’imposition de l’ensemble du foyer fiscal.
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Les premiers enfants de personnels de
l’établissement ont été accueillis dans les
locaux très récents de la crèche associative
La Farandole le 1er septembre 2013. Il s’agit
de l’aboutissement d’un projet qui aura
mobiliisé la commission sociale pendant
un an. Le comité d’établissement est fier
d’avoir participé à ce projet qui aura permis,
en plus de satisfaire un certain nombre de
personnels, d’aider financièrement cette
crèche.
En moyenne, 4 à 5 enfants par mois seront accueillis toute l’année. Mais
le projet du comité d’établissement ne s’arrête pas là. L’objectif fi nal est de
mettre à disposition des salariés 3 crèches géographiquement réparties entre
l’agglomération Toulonnaise Est, Centre et Ouest.
Amplitude horaire
L’amplitude horaire, de 7h à 19h30, est spécialement adaptée aux besoins
des parents pour leur permettre de mieux concilier vie familiale et vie
professionnelle. La crèche accueille des enfants de la naissance à 4 ans et
jusqu’à 6 ans pour des enfants porteurs de handicap.
La prise en charge des enfants peut être réalisée de manière régulière (nombre
de jours connus et fi xés dans la semaine en fonction de la demande des
parents), occasionnelle (vacances scolaires, indisponibilité de l’assistante
maternelle, loisirs, courses, activités sportives…), et d’urgence (déplacement
professionnel, rupture non prévue du mode de garde habituel, hospitalisation
d’un parent…).
Un lieu d’échange
L’agencement intérieur a été pensé selon les besoins des jeunes enfants. Sur
800 m2, ils disposent d’espaces dédiés, modulables selon leur âge et leur
développement, et modulables. Les mamans souhaitant allaiter leur bébé à
midi peuvent s’installer dans une pièce dédiée, isolée du reste de la crèche.
Un espace spécifique est prévu pour les parents qui souhaitent échanger avec
le personnel de la crèche. 20 professionnels diplômés de la petite enfance
travaillent au sein de la crèche.
Avant l’accueil d’un enfant, la directrice reçoit individuellement les familles
pour une présentation de l’équipe pédagogique, du projet éducatif et du
règlement intérieur.
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• PRESTATIONS SOCIALES • GUIDE CE DCNS 2016
LA CRÈCHE PARTENARIALE
• PRESTATIONS SOCIALES • GUIDE CE DCNS 2016
Et le développement durable…
La crèche a fait le choix d’avoir des biberons en verre, pas d’eau en bouteille.
La crèche participe au tri sélectif. Les parents peuvent choisir des couches
lavables pour leurs enfants.
Comment s’inscrire ?
Des dossiers d’inscription sont disponibles au CE. Une fois votre dossier retiré
au CE, vous le remplissez et le renvoyez directement à la crèche où votre
demande sera étudiée.
Si vous souhaitez d’autres informations
n’hésitez pas à contacter le C.E.
LA PRESTATION DE FIN D’ANNÉE
C’est la prestation la plus importante en
terme financier. Elle est associée à plusieurs
évènements destinés aux Ouvrants-droit et
leurs Ayants-droit.
Attention, toute prestation de fi n d’année
doit faire l’objet d’un choix (via le CE ou les
sites internet dédiés).
Le colis de fin d’année
La commission Sociale est chargée du
choix de ce colis en rapport avec les fêtes
de fi n d’année. Il est distribué du 1er
décembre à fin décembre.
Les cadeaux de Noël
Destinés aux enfants de la naissance à 12 ans révolus, un cadeau est distribué
aux enfants des salariés qui en ont fait le choix. Les parents choisissent un
cadeau sur le site internet dédié, dès le mois de juillet, et ce jusqu’au mois de
septembre. La distribution se fait le jour du spectacle de Noël.
Les cadeaux de Noël non récupérés au CE un mois après le spectacle de Noël
seront redistribués à l’association choisie par la commission sociale pour
l’action caritative de fin d’année.
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Destiné aux enfants âgés de 9 à 12 ans révolus, c’est une alternative au
cadeau. Ce chèque est choisi à la place du cadeau par les parents de juillet à
septembre. La distribution se fait le jour du spectacle de noël.
L’abonnement lecture, livres, BD
ou chèque culture
Destinés aux adolescents âgés de 13 à 17 ans révolus,
un chèque-culture, un abonnement lecture ou un livre
est choisi parmi une liste mise à disposition au CE
d’octobre à novembre. La distribution se fait pendant
le mois de décembre.
Le spectacle de fin d’année
C’est le grand rendez-vous de fin d’année. Toutes les
familles se retrouvent lors d’un spectacle de qualité
réalisé par des artistes professionnels.
En 2015, il s’est déroulé au Cirque AMAR, le samedi 12 décembre, puis a été
suivi de la distribution du cadeau, d’un moment de convivialité autour d’un
goûter copieux et de la photo avec le Père Noël.
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• PRESTATIONS SOCIALES • GUIDE CE DCNS 2016
Le chèque cadeau
• PRESTATIONS SOCIALES • GUIDE CE DCNS 2016
AIDE AU PREMIER DÉPART
Pour pouvoir obtenir l’aide au premier départ avec un catalogue partenaire du
CE ou catalogue été/hiver du CE ou un séjour organisé par le CE, il faut ne pas
avoir bénéficié des chèques vacances, ni d’aides aux vacances après séjours,
ni de subventions sur catalogues partenaires du CE ou catalogues été/hiver
du CE ou un séjour organisé par le CE (hors week-end) au cours des années
mentionnées dans le tableau ci-dessous.
tranches
T1
pas de départ
années N -1,
N -2 et N -3
240
pas de départ
années N -1 et N -2
pas de départ
année précédente
200
180
T2
200
180
160
T3
180
160
140
T4
140
120
100
T5
100
80
60
T6
60
40
40
Cette aide vient en complément de la participation du CE. L’ensemble des
différentes aides ne pourra excéder 80 % du prix du séjour. Ce dispositif ne
peut pas se cumuler avec l’AVAS.
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