Conditions générales d`utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1. AVERTISSEMENT
« Grave Pas Grave ? » est une application mobile d’aide à la détection et à la
prise en charge des situations d’urgence développée avec le concours du SAMU
de Paris et dont l’éditeur exclusif pour la France est la société Tribune Santé
Magazines. Bien que ses contenus aient été entièrement réalisés et validés par
des médecins sous la direction du Pr Pierre Carli, directeur du SAMU de
Paris, « Grave Pas Grave ? » ne peut en aucun cas se substituer à une
consultation ou à un examen médical et n’a pas vocation à fournir un diagnostic.
De plus, quels que soient les informations fournies par l’Application, l’utilisateur
est invité au moindre doute à contacter sans attendre le SAMU en composant le
15 sur son mobile.
2. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION
En utilisant la présente Application, vous vous engagez irrévocablement à
respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
De plus, vous reconnaissez être informé(e) et accepter que :
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les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par
Tribune Santé Magazines. A ce titre, vous reconnaissez que votre
utilisation de l’Application après la date des modifications emportera votre
acceptation des conditions générales d’utilisation ;
la présente Application n’est pas un dispositif médical et ne doit pas être
utilisée comme tel ;
la présente Application est destinée à n’être utilisée que par des personnes
majeures, uniquement à titre privé ;
l’utilisation de l’Application ne se substitue d’aucune manière à une
consultation médicale auprès d’un professionnel de santé, à un appel aux
services d’urgence ou à une formation aux gestes d’urgence ;
les informations fournies par l’Application ne constituent ni un avis médical,
ni un diagnostic, ni une prescription médicale ;
l’Application ne vous met pas en relation avec un professionnel de santé ni
avec les équipes médicale du SAMU du seul fait de son utilisation. Vous
devez autoriser votre téléphone à composer le numéro du SAMU pour vous
mettre en relation avec celui-ci à partir de l’interface de l’Application ou
composer vous-même le 15 ;
les situations décrites dans l’Application sont fournies à titre de simple
information. Vous reconnaissez qu’elles ne sont pas exhaustives et
peuvent ne pas s’appliquer à votre cas particulier ;
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la rubrique « Médecins » n’est pas exhaustive et est susceptible de
comporter des erreurs ou ne pas être à jour, le choix du médecin
n’appartenant qu’à l’utilisateur ;
les informations fournies ne sont d’aucune manière assimilables ou
équivalentes à un traitement, un diagnostic, un dispositif médical, une
mesure d’urgence, de prévention, de contrôle, d’atténuation d’une maladie,
d’atténuation ou de compensation d’une blessure ou d’un handicap, fourni
par un professionnel de santé.
la fonctionnalité permettant de vous géolocaliser affiche une adresse sans
garantie qu’il s’agisse de l’adresse exacte du lieu où vous vous trouvez. Il
vous appartient de vérifier cette adresse si vous souhaitez la communiquer
au SAMU, ou d’indiquer au SAMU, si aucune vérification n’est possible dans
l’immédiat, que vous ne connaissez pas avec certitude l’adresse exacte du
lieu où vous vous trouvez.
3. EXONERATION DE GARANTIE
L’Application est fournie sans garantie et vous acceptez de l’utiliser sous votre
pleine et entière responsabilité. En aucun cas Tribune Santé Magazines, ou le cas
échéant le SAMU de Paris ou l’un des partenaires ou sponsors de l’Application, ne
pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, corporel
ou non corporel, prévisible ou non prévisible, résultant de l’utilisation ou de
l’impossibilité d’utiliser l’Application. Si vous effectuez des gestes de secours,
vous y procédez sous votre pleine et entière responsabilité.
4. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Afin de protéger votre vie privée, Tribune Santé Magazines ne collecte aucune
donnée à caractère personnel lors de l’utilisation de l’Application.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le titre et le logo « Grave Pas Grave ? » sont des marques déposées, tout
comme les marques et logos des partenaires ou sponsors éventuels de
l’Application. L’Application est protégée par les dispositions du code de la
propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite. Le droit de
correction est réservé en application de l’article L 122-6-1 du code de la
propriété intellectuelle. L’éditeur vous concède seulement une licence
d’utilisation temporaire.
L'extraction par transfert, permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une
partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases
de données composant l’application, sur un autre support, par tout moyen et
sous toute forme que ce soit, et la réutilisation, par la mise à la disposition du
public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement
substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.
6. CREDITS
Editeur : Tribune Santé Magazines, SARL au capital de 2 000 €, 6 place de la Madeleine, 75008 Paris.
RCS Paris 509 690 491 00014.
Direction médicale : Pr Pierre Carli, Dr Pascal Cassan, Dr Caroline Télion
Médecins ayant collaboré à l’application : Dr Anne-Sophie Biclet, Dr Anne Bonneteau, Dr Sybille Goddet,
Dr Muriel Jaffry, Dr Manoëlle Kossorotoff, Dr Marie-Amélie Rocchisani, Dr Julie Talfournier
Réalisation : Sedona
Conception graphique : NumerikvodkA
Illustrations et animations 3D : Emmanuel de Cussy
Animations sonores : CineSon
Voix-off : Didier Cherbuy
Base de données médecins généralistes : PJMS