Tarification appliquée dans les bibliothèques municipales de Lyon

MF/EG
SEANCE DU 8 AVRIL 2013
2013/5384 - TARIFICATION APPLIQUEE DANS LES BIBLIOTHEQUES
MUNICIPALES DE LYON - MODIFICATION DU TARIF DE
REMBOURSEMENT DES OUVRAGES DETERIORES OU
NON
RENDUS
(DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 20 mars 2013 par lequel M. le Maire expose
ce qui suit :
« Par délibération n° 2001/614 du 19 novembre 2001, vous avez
adopté un tarif de remboursement des ouvrages détériorés ou non rendus aux
bibliothèques municipales de Lyon. Les différents tarifs adoptés ont été actualisés
par délibération n° 2011/4080 du 19 décembre 2011.
Afin de rester en cohérence avec la volonté d’appliquer un tarif, par
type de documents, qui soit le plus proche possible de sa valeur de remplacement
et d’équipement, différentes évolutions et précisions apparaissent aujourd’hui
nécessaires :
• Des documents sont classés dans des catégories trop élevées par
rapport à leur coût réel d’acquisition :
- bandes dessinées : actuellement en catégorie 3 (16 €), doivent
intégrer la catégorie 2 (12 €) ;
- méthodes de langue : elles sont actuellement en catégorie 7 (70 €)
alors que leur coût de remplacement (équipement inclus) varie entre 30 et 70 €
selon le nombre de CD (ou DVD) qu’elles comportent : elles seront donc placées,
selon le nombre de CD/DVD en catégories 5, 6, et 7 (35 €, 50 €, 70 €).
• D’autres documents sont aujourd’hui dans des catégories tarifaires
trop basses :
- les livres de la collection « Pléiade » sont aujourd’hui inclus dans la
catégorie 4, avec tous les romans alors qu’ils coûtent de 40 à 65 € ; ils doivent
intégrer la catégorie 6 (50 €).
• Des documents n’ont pas été prévus dans les catégories tarifaires :
- cartes et plans : leur intégration dans la grille est proposée dans la
catégorie 2 (12 €) ;
- catalogue d’exposition : ils intègrent la catégorie 8 (valeur d’achat
réelle).
Le récapitulatif de ces tarifs applicables au 1er mai 2013 figurent dans
la grille tarifaire ci-dessous.
2013/5384
2
Les autres dispositions des délibérations des 19 novembre 2001 et 19
décembre 2011 demeurent applicables. »
Vu les délibérations n° 2001/614 du 19 novembre 2001 et
n° 2011/4080 du 19 décembre 2011 ;
Ouï l’avis de sa Commission Culture et Evénements ;
DELIBERE
Les tarifs de remboursement des ouvrages détériorés ou non rendus aux
bibliothèques municipales de Lyon sont approuvés comme indiqués ci-dessous.
Grille des tarifs forfaitaires pour le remplacement d’un document
perdu, volé, gravement détérioré, équipement du document compris :
Catégorie 1
- livre de poche, mangas ou équivalent
- revue adulte et enfant
7€
Catégorie 2
- livre enfant
- cartes et plans
- bande dessinée enfant et adulte
12 €
Catégorie 3
- cassette audio
- partition
16 €
Catégorie 4
- roman (sauf collection Pléiade)
- essai
- documentaire (livre)
- CD (disque compact audio)
- livre cassette
- cassette vidéo
20 €
Catégorie 5
- cédérom
- document contenant 2 CD
- document contenant 1 DVD
35 €
Catégorie 6
- document contenant de 3 à 5 CD
- document contenant 2 DVD
- livre d’art (de moins de 70 €) et Pléiade
50 €
Catégorie 7
- document contenant 6 CD
- document contenant 3 DVD
70 €
2013/5384
3
Catégorie 8
valeur d’achat ou de rachat
- livre d’art type Mazenod (ou + de 70 €)
- catalogue d’exposition
- document contenant plus de 6 CD ou plus de 3 DVD
Œuvre De L’artothèque
prix du remplacement à la date du
dommage
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué,
G. KEPENEKIAN