Vendredi 25 avril 2008

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Séance du Vendredi 25 avril 2008
Convocation : le 18 avril 2008
Nombre de membres : en exercice : 29
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DE LA COMMUNE
SYDELA
Le vingt cinq avril deux mil huit, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Montoir de Bretagne, dûment convoqué, s'est réuni
dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Michèle LEMAITRE, Maire.
présents : Mmes Lemaitre Michèle – Beyer Chantal – Leguebe Catherine
– Blanchard Lynda – Lastennet Françoise – Hiou Patricia – Lemeute
Arlette – Vilain Marie-Christine – Régent Annette – Bernard Renée–
Beaucé Sylvie – Bernier Lydie – Aubremaire Nathalie – Mrs Leclerc
Marcel – Métayer Martial –– Guihéneuf Christian. – Jouand Joël – Le
barillec Daniel – Vasseur Julien – Corfec Dominique – Jorge Philippe –
Plissonneau Pascal – Dubois Paul – Lemestre Gilbert – Martin Christian –
Etogo Roger – Thébaud Pascal
excusés : Mme Chédotal Mireille (qui avait donné procuration à Mme
Beyer) – Mr Delahaie Hubert (qui avait donné procuration à Mr Le
Barillec)
Secrétaire de Séance : Mme Chantal Beyer
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le renouvellement du Conseil Municipal intervenu à la suite des
élections du 16 mars 2008,
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à la majorité,
DESIGNE les représentants suivants :
SYDELA : 1 représentant suppléant : Mme Françoise LASTENNET
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Séance du Vendredi 25 avril 2008
Convocation : le 18 avril 2008
Nombre de membres : en exercice : 29
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DE LA COMMUNE
SIVU CAT DE PONTCHATEAU
Le vingt cinq avril deux mil huit, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Montoir de Bretagne, dûment convoqué, s'est réuni
dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Michèle LEMAITRE, Maire.
présents : Mmes Lemaitre Michèle – Beyer Chantal – Leguebe Catherine
– Blanchard Lynda – Lastennet Françoise – Hiou Patricia – Lemeute
Arlette – Vilain Marie-Christine – Régent Annette – Bernard Renée–
Beaucé Sylvie – Bernier Lydie – Aubremaire Nathalie – Mrs Leclerc
Marcel – Métayer Martial –– Guihéneuf Christian. – Jouand Joël – Le
barillec Daniel – Vasseur Julien – Corfec Dominique – Jorge Philippe –
Plissonneau Pascal – Dubois Paul – Lemestre Gilbert – Martin Christian –
Etogo Roger – Thébaud Pascal
excusés : Mme Chédotal Mireille (qui avait donné procuration à Mme
Beyer) – Mr Delahaie Hubert (qui avait donné procuration à Mr Le
Barillec)
Secrétaire de Séance : Mme Chantal Beyer
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le renouvellement du Conseil Municipal intervenu à la suite des
élections du 16 mars 2008,
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à la majorité,
DESIGNE les représentants suivants :
SIVU CAT de Pontchâteau :
* 2 représentants titulaires : Mr Martial METAYER et Mme Françoise LASTENNET
* 1 représentant suppléant : Mme Patricia HIOU
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Séance du Vendredi 25 avril 2008
Convocation : le 18 avril 2008
Nombre de membres : en exercice : 29
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DE LA COMMUNE
HOPITAL LOCAL DE DONGES
Le vingt cinq avril deux mil huit, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Montoir de Bretagne, dûment convoqué, s'est réuni
dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Michèle LEMAITRE, Maire.
présents : Mmes Lemaitre Michèle – Beyer Chantal – Leguebe Catherine
– Blanchard Lynda – Lastennet Françoise – Hiou Patricia – Lemeute
Arlette – Vilain Marie-Christine – Régent Annette – Bernard Renée–
Beaucé Sylvie – Bernier Lydie – Aubremaire Nathalie – Mrs Leclerc
Marcel – Métayer Martial –– Guihéneuf Christian. – Jouand Joël – Le
barillec Daniel – Vasseur Julien – Corfec Dominique – Jorge Philippe –
Plissonneau Pascal – Dubois Paul – Lemestre Gilbert – Martin Christian –
Etogo Roger – Thébaud Pascal
excusés : Mme Chédotal Mireille (qui avait donné procuration à Mme
Beyer) – Mr Delahaie Hubert (qui avait donné procuration à Mr Le
Barillec)
Secrétaire de Séance : Mme Chantal Beyer
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le renouvellement du Conseil Municipal intervenu à la suite des
élections du 16 mars 2008,
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à la majorité,
DESIGNE les représentants suivants :
HOPITAL LOCAL de Donges :
Membre titulaire : Mr Martial METAYER, Adjoint aux Affaires Sociales
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Séance du Vendredi 25 avril 2008
Convocation : le 18 avril 2008
Nombre de membres : en exercice : 29
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
CCAS
DESIGNATION 1 ELU &
Le vingt cinq avril deux mil huit, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Montoir de Bretagne, dûment convoqué, s'est réuni
dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Michèle LEMAITRE, Maire.
présents : Mmes Lemaitre Michèle – Beyer Chantal – Leguebe Catherine
– Blanchard Lynda – Lastennet Françoise – Hiou Patricia – Lemeute
Arlette – Vilain Marie-Christine – Régent Annette – Bernard Renée–
Beaucé Sylvie – Bernier Lydie – Aubremaire Nathalie – Mrs Leclerc
Marcel – Métayer Martial –– Guihéneuf Christian. – Jouand Joël – Le
barillec Daniel – Vasseur Julien – Corfec Dominique – Jorge Philippe –
Plissonneau Pascal – Dubois Paul – Lemestre Gilbert – Martin Christian –
Etogo Roger – Thébaud Pascal
5 REPRESENTANTS ASSOCIATIONS
POUR SIEGER AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
excusés : Mme Chédotal Mireille (qui avait donné procuration à Mme
Beyer) – Mr Delahaie Hubert (qui avait donné procuration à Mr Le
Barillec)
Secrétaire de Séance : Mme Chantal Beyer
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le renouvellement du Conseil Municipal intervenu à la suite des
élections du 16 mars 2008,
CONSIDERANT la délibération en date du 28 mars 2008 déterminant le nombre
d’administrateurs à dix et désignant les cinq élus pouvant siéger au Conseil d’Administration,
CONSIDERANT les candidatures déposées par les associations,
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à la majorité,
- COMPLETE la désignation initiale, le Maire étant présidente de droit ne peut être
comprise dans le nombre des cinq élus pouvant siéger au Conseil d’Administration, en nommant :
* Madame Arlette LE MEUTE, Conseillère Municipale.
- ACCEPTE les représentants d’associations suivants :
o
o
o
o
o
FMH
:
Mr TOUBLANC
ADAR
:
Mme BOUDET
Secours Populaire
:
Mme RAVACHE
UDAF
:
Mme POYARD
Mme HALGAND (Association d’Aide à Domicile)
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Séance du Vendredi 25 avril 2008
Convocation : le 18 avril 2008
Nombre de membres : en exercice : 29
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
FIXATION
DES TARIFS MUNICIPAUX
Le vingt cinq avril deux mil huit, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Montoir de Bretagne, dûment convoqué, s'est réuni
dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Michèle LEMAITRE, Maire.
présents : Mmes Lemaitre Michèle – Beyer Chantal – Leguebe Catherine
– Blanchard Lynda – Lastennet Françoise – Hiou Patricia – Lemeute
Arlette – Vilain Marie-Christine – Régent Annette – Bernard Renée–
Beaucé Sylvie – Bernier Lydie – Aubremaire Nathalie – Mrs Leclerc
Marcel – Métayer Martial –– Guihéneuf Christian. – Jouand Joël – Le
barillec Daniel – Vasseur Julien – Corfec Dominique – Jorge Philippe –
Plissonneau Pascal – Dubois Paul – Lemestre Gilbert – Martin Christian –
Etogo Roger – Thébaud Pascal
excusés : Mme Chédotal Mireille (qui avait donné procuration à Mme
Beyer) – Mr Delahaie Hubert (qui avait donné procuration à Mr Le
Barillec)
Secrétaire de Séance : Mme Chantal Beyer
Le conseil Municipal,
Après avoir entendu Mme Blanchard Lynda, Adjointe aux Finances,
♦exposer la proposition d’évolution des tarifs municipaux faite par la commission
Finances (réunie le 9 avril 2008)
Après en avoir délibéré, par vote à main levée à l’unanimité,
-Adopte les tarifs suivants à compter du 1er mai 2008 sauf mention contraire précisé
dans le tableau ci –joint.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Séance du Vendredi 25 avril 2008
Convocation : le 18 avril 2008
Nombre de membres : en exercice : 29
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
EXAMEN DE LA DEMANDE
DE SUBVENTION DE
L’OFFICE SOCIO CULTUREL
MONTOIRIN
Le vingt cinq avril deux mil huit, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Montoir de Bretagne, dûment convoqué, s'est réuni
dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Michèle LEMAITRE, Maire.
présents : Mmes Lemaitre Michèle – Beyer Chantal – Leguebe Catherine
– Blanchard Lynda – Lastennet Françoise – Hiou Patricia – Lemeute
Arlette – Vilain Marie-Christine – Régent Annette – Bernard Renée–
Beaucé Sylvie – Bernier Lydie – Aubremaire Nathalie – Mrs Leclerc
Marcel – Métayer Martial –– Guihéneuf Christian. – Jouand Joël – Le
barillec Daniel – Vasseur Julien – Corfec Dominique – Jorge Philippe –
Plissonneau Pascal – Dubois Paul – Lemestre Gilbert – Martin Christian –
Etogo Roger – Thébaud Pascal
excusés : Mme Chédotal Mireille (qui avait donné procuration à Mme
Beyer) – Mr Delahaie Hubert (qui avait donné procuration à Mr Le
Barillec)
Secrétaire de Séance : Mme Chantal Beyer
Le conseil Municipal,
Après avoir entendu Mme Blanchard Lynda, Adjointe aux Finances,
♦ Exposer le détail de la demande de subvention arrivée en Mairie et étudiée par les
commissions culture puis Finances (réunie le 9 avril 2008)
Considérant l’avis favorable de la commission Finances,
Après en avoir délibéré, par vote
Blanchard n’ayant pas participé au vote),
à main levée, à l’unanimité (Mr Martin et Mme
♦ DECIDE D’ATTRIBUER les subventions ci-dessus exposées et regroupées dans le
tableau ci-joint pour un montant total de 537 306 €.
Association : Office socio culturel Montoirin
rue île de France 44 550 Montoir de Bretagne
OSCM office socio culturel Montoirin subvention de fonctionnement
OSCM ( Emploi éducatrice de jeune enfants dans le
cadre de l' APS 2/3 ans ; dispositif Tremplin)
OSCM (améliorer la qualité du CARNAVAL)
OSCM - actions arts plastiques dans les écoles
OSCM (part ville sur contrat adulte relais)
Montant
imputation
518 006,00 € D 6574 CULT 33
2 500,00 €
1 000,00
10 600,00 €
6 200,00 €
D 6574 AS 32
D 6574 CULT 30
D 6574 CULT 30
D 6574 AS 520
♦ Dit que les crédits supplémentaires nécessaires seront inscrits dans la Décision
Budgétaire Modificative n °2
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Séance du Vendredi 25 avril 2008
Convocation : le 18 avril 2008
Nombre de membres : en exercice : 29
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
EXAMEN DE LA DEMANDE
DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION
INTERCOMMUNALE START’AIR
Le vingt cinq avril deux mil huit, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Montoir de Bretagne, dûment convoqué, s'est réuni
dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Michèle LEMAITRE, Maire.
présents : Mmes Lemaitre Michèle – Beyer Chantal – Leguebe Catherine
– Blanchard Lynda – Lastennet Françoise – Hiou Patricia – Lemeute
Arlette – Vilain Marie-Christine – Régent Annette – Bernard Renée–
Beaucé Sylvie – Bernier Lydie – Aubremaire Nathalie – Mrs Leclerc
Marcel – Métayer Martial –– Guihéneuf Christian. – Jouand Joël – Le
barillec Daniel – Vasseur Julien – Corfec Dominique – Jorge Philippe –
Plissonneau Pascal – Dubois Paul – Lemestre Gilbert – Martin Christian –
Etogo Roger – Thébaud Pascal
excusés : Mme Chédotal Mireille (qui avait donné procuration à Mme
Beyer) – Mr Delahaie Hubert (qui avait donné procuration à Mr Le
Barillec)
Secrétaire de Séance : Mme Chantal Beyer
Le conseil Municipal,
Après avoir entendu Mme Blanchard Lynda, :Adjointe aux Finances,
♦ Exposer le détail de la demande de subvention arrivée en Mairie et étudiée par les
commissions culture puis Finances (réunie le 9 avril 2008)
Considérant l’avis favorable de la commission Finances,
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité (Mrs Le Barillec et Martin
n’ayant pas participé au vote),
♦ DECIDE D’ATTRIBUER pour l’exercice 2008 la subvention de fonctionnement
ci-dessus exposée, de 175 400 €,
♦Dit que les crédits supplémentaires nécessaires seront inscrits dans la Décision
Budgétaire Modificative n °2
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Séance du Vendredi 25 avril 2008
Convocation : le 18 avril 2008
Nombre de membres : en exercice : 29
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
EXAMEN DES AUTRES
SUBVENTIONS ORDINAIRES
AUX ASSOCIATIONS
Le vingt cinq avril deux mil huit, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Montoir de Bretagne, dûment convoqué, s'est réuni
dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Michèle LEMAITRE, Maire.
présents : Mmes Lemaitre Michèle – Beyer Chantal – Leguebe Catherine
– Blanchard Lynda – Lastennet Françoise – Hiou Patricia – Lemeute
Arlette – Vilain Marie-Christine – Régent Annette – Bernard Renée–
Beaucé Sylvie – Bernier Lydie – Aubremaire Nathalie – Mrs Leclerc
Marcel – Métayer Martial –– Guihéneuf Christian. – Jouand Joël – Le
barillec Daniel – Vasseur Julien – Corfec Dominique – Jorge Philippe –
Plissonneau Pascal – Dubois Paul – Lemestre Gilbert – Martin Christian –
Etogo Roger – Thébaud Pascal
excusés : Mme Chédotal Mireille (qui avait donné procuration à Mme
Beyer) – Mr Delahaie Hubert (qui avait donné procuration à Mr Le
Barillec)
Secrétaire de Séance : Mme Chantal Beyer
Le conseil Municipal,
Après avoir entendu Mme Blanchard Lynda,. Adjointe aux Finances,
♦ Exposer la liste des demandes de subventions arrivées en Mairie et étudiées par les
commissions sectorielles puis par la commission Finances (réunie le 9 avril 2008)
Considérant l’avis favorable de la commission Finances,
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité,
♦ DECIDE D’ATTRIBUER les subventions ordinaires ci-dessus exposées et
regroupées dans le tableau ci-après.
♦Dit que les crédits supplémentaires nécessaires seront inscrits dans la Décision
Budgétaire Modificative n °2
Associations
Collège René Guy Cadou - UNSS 2 av ile de France 44
550 Montoir de Bretagne
Aéro Club de l'estuaire Rue H Gauthier Aéroport de
Gron 44 550 Montoir de Bretagne
Aéro Model Club chez M Audoui Patrick 8 chemin des
perrettes 44 160 Besné
AMGE GYM Entretien 2/3e âge 65 rue Jean Jaurès 44
550 Montoir de Bretagne
Amicale Laïque Al Vinçon 81 Bd Liberté 44 600 St
Nazaire Section Tennis
Brière Boxe Montoirine 2 La Douve 44 530 Sévérac
Montant
imputation
1 044,00 € D 6574 SPO 253
769,21 € D 6574 SPO 40
711,72 € D 6574 SPO 40
3 342,94 € D 6574 SPO 40
3 445,13 € D 6574 SPO 40
8 751,46 € D 6574 SPO 40
Brivet Canoë et Kayak Base nautique du pont de paille
Rue Jules AUFFRET 44570 TRIGNAC
CSM Football Espace Laennec Rue du Dc Laennec 44
550 Montoir de Bretagne
CSM Gymnastique Rythmique Espace Laennec Rue du
Dc Laennec 44 550 Montoir de Bretagne
CSM Judo Espace Laennec Rue du Dc Laennec 44 550
Montoir de Bretagne
CSM Karaté Espace Laennec Rue du Dc Laennec 44
550 Montoir de Bretagne
CSM Tir à l'Arc Espace Laennec Rue du Dc Laennec
44 550 Montoir de Bretagne
Montoir Atlantique Cyclisme 3 rue jean Jaurès 44 550
Montoir de Bretagne
Montoir Atlantique Cyclisme ( régul erreur de
déclaration KMS, délibération du 29/11/07)
Montoir St Malo Tennis de table 65 rue J Jaurès Montoir
de Bretagne
Office d'Animation Sportive de Brière 65 rue jean Jaurès
44 550 Montoir de Bretagne
Office Municipal des Sports Salle Bonne Fontaine 44
550 Montoir de Bretagne
Pétanque Olympique Montoirin 2 rue de Normandie 44
480 Donges
Stéphanoise de Montoir 30 bis rue de châteaubriant 44
550 Montoir de Bretagne
UCM - Union Cyclotouriste Montoirine 3 rue jean jaurès
44 550 Montoir de Bretagne
Montoir Atlantique Cyclisme – même adresse -course de la
Municipalité
Amicale des Agents Territoriaux 65 rue jean jaurès 44
550 Montoir de Bretagne
Association des Maires de l'Ouest de Loire Atlantique 17
rue des Forges 44 530 St Gildas des bois
Association fédérative départementale des Maires de
Loire Atlantique 10 Bd de la Loire 44 200 Nantes
Comité de Jumelage (échanges culturels ) -65 rue Jean
Jaurès- 44550 Montoir de bretagne
Comité de Jumelage (échanges jeunes : 10/ 13 ans )-65
rue Jean Jaurès 44550 Montoir de bretagne
Comité de Jumelage (échanges jeunes: 14/17 ans )-65 rue
Jean Jaurès 44 550 Montoir de bretagne
ADVC44 association départementale des conjoints
survivants 35 A Rue Paul Bert BP 10509 44 105 Nantes
Cedex 4
Amicale des Donneurs de Sang 65 rue Jean Jaurès 44
550 Montoir de Bretagne
Associat° de Défense des Locataires de Bellevue Montoir 4 Saure de Neyman Bellevue 44 550 Montoir de
Bretagne
France ADOT 44 16 rue Hermann Geiger 44 300 Nantes
Solidarité Malouines Maladies Orphelines Mairie de St
Malo de Guersac
3 672,29 € D 6574 SPO 40
16 438,81 € D 6574 SPO 40
2 433,80 € D 6574 SPO 40
7 359,38 € D 6574 SPO 40
878,23 € D 6574 SPO 40
1 517,07 € D 6574 SPO 40
7 290,94 € D 6574 SPO 40
1 437,00 € D 6574 SPO 40
1 763,48 € D 6574 SPO 40
21 523,90 € D 6574 SPO 40
25 908,00 € D 6574 SPO 40
3 543,13 € D 6574 SPO 40
34 656,53 € D 6574 SPO 40
3 933,82 € D 6574 SPO 40
2 650,00 € D 6574 SPO 40
30 422,00 € D 6574 DG 025
69,00 € D 6574 DG 025
1 407,33 € D 6574 DG 025
3 000,00 € D 6574 DG 025
6 500,00 € D 6574 DG 025
12 000,00 € D 6574 DG 025
130,00 € D 6574 AS 025
130,00 € D 6574 AS 025
130,00 € D 6574 AS 025
130,00 € D 6574 AS 510
130,00 € D 6574 AS 510
APEI -association Papillons blancs Aprolis V 8 rue de
l'étoile du matin BP 321 44 615 St Nazaire
ADT 44 ( aides à domicile pour tous de L A 9 rue Marcel
Sembat 44 187 Nantes cedex
CIDFF du Bassin Nazairien 11 av R ené Coty 44 600 St
Nazaire
ADAR Ass Départ d'Aide à Domicile en activités
Regroupées 29 rue J Vernes BP 119 44 703 ORVAULT
Amitié Détente Loisirs 12 av de l'ile de France 44 550
Montoir de Bretagne
Jumeaux et Plus 35 rue Paul Bert BP 10 509 44 105
Nantes cedex 04
ADMR Ass d'aide à domicile en milieu rural place des
Arcies 44 160 BESNé
ANSDPA 17 Bd Gambetta 44 600 St Nazaire
Breizh Manta Association BP 10 8 chemin de la
boutardière 44 550 Montoir de Bretagne
CNL Confédération Nationale du Logement 2 Bis Rue
Alb de Mun 44 600 St Nazaire
Croix d'Or de Loire Atlantique- Alcool Assistance Agora
1901 2 bis rie Alb de Mun 44 600 St Nazaire
FNACA 22 rue de Normandie 44 550 Montoir de
Bretagne
FNDIRP Féd Nat Déportés Internés Résistants Patriotes
Maison des associations 44 600 St Nazaire
Groupement Parents d'Apprentis Rescapés du
Bombardement du 9/11/42 12 allée des Faisans
St Marc sur Mer
44 600 St Nazaire
JOC Jeunesse Ouvrière Chrétienne 18 rue Faraday 44
600 St Nazaire
Main dans la main 43 bis rue Jules Mansard 44 600 St
Nazaire
Prévenir et Réparer Ass d'aide aux victimes d'Infractions
Pénales et de Médiation-15 av du Commando 44 600 St
Nazaire
Vie Libre 4 rue J Cholet COUERON
Restaurants du Cœur Relais du Cœur 5 rue de la Garde
BP 13 528 44 335 Nantes cedex 3
Ligue contre le cancer Comité de Loire Atlantique 12 rue
du Maréchal Joffre 44 000 Nantes
Petits Pas Association Lavenac 44 550 Montoir de
Bretagne
Rose des Vents 32 rue Roger Salengro 44 600 St Nazaire
association Française contre les Myopathies AFM 12
allée Baco 44 000 Nantes
JALMALV jusqu'à la mort accompagner la vie 10 rue R
Salengro 44 600 Saint Nazaire
FMH Fédération des Malades et Handicapés AGORA
1901 Maison des associations 2 bis av Alb de Mun 44
600 S tNazaire
FNATH - association des accidentés de la vie 2 bis Rue
Alb de Mun 44 600 St Nazaire
AIDES 14 rue Scandicci 93 500 PANTIN
ALZEIMER 44 Association Rue de Hercé 44 200 Nantes
130,00 € D 6574 AS 521
1 030,00 € D 6574 AS 60
520,00 € D 6574 AS 60
9 181,00 € D 6574 AS 61
130,00 € D 6574 AS 61
130,00 € D 6574 AS 61
166,00 € D 6574 AS 025
130,00 € D 6574 AS 025
130,00 € D 6574 AS 025
130,00 € D 6574 AS 025
130,00 € D 6574 AS 025
130,00 € D 6574 AS 025
130,00 € D 6574 AS 025
130,00 € D 6574 AS 025
130,00 € D 6574 AS 025
130,00 € D 6574 AS 025
130,00 € D 6574 AS 025
130,00 € D 6574 AS 025
364,00 € D 6574 AS 060
130,00 € D 6574 AS 510
188,00 € D 6574 AS 510
130,00 € D 6574 AS 510
130,00 € D 6574 AS 520
130,00 € D 6574 AS 520
130,00 € D 6574 AS 521
130,00 € D 6574 AS 521
130,00 € D 6574 AS 523
130,00 € D 6574 AS 523
Association Sclérosés en plaques NAFSEP 7 av Alb
Durand 31 700 Blagnac
Association PACTES Ass Travail Entretien Service 9
bis , place du Marché 44 160 Pontchateau
Femmes solidaires 2 rue d' Aquitaine Montoir de
Bretagne
Automne Services Domicile Résidence l'Automne1 rue
V Hugo 44 550 Montoir de bretagne
la Parenthèse- Avenue République à St Nazaire
Mouvement français du Planning Familial 16 rue
Bellamy 44 000 Nantes
Secours Populaire Français 18 Rue Charles Brumelière
44 570 TRIGNAC
Le Coteaux Association les eaux vives 23 route de Saint
Etienne de Montluc 44 260 SAVAENAY-convention
pour la gestion des logements
Mission Locale 21 av république 44 600 St Nazaire
APUIS (Accueil pour l'Urgence et l'Insertion Sociale) 39
bis rue Voltaire Apprt 3 44 600 St Nazaire
Croix blanche association nazairienne des secouristes
français42 rue du Gl Sarrail 44 600 Saint Nazaire
ABF (association des bibliothèques de France ) - 31 rue
Chabrol 75 010 PARIS -Adhésion
Images en bibliothèque - 21 rue Cunal 75019 PARIS
Adhésion
Association des Habitants du village de Gron 75 rue
Anatole France 44 550 Montoir de Bretagne
Association Les Gardiens des Coffres 123 rue parmentier
Montoir
La Bouillonne 123 Rue parmentier 44 550 Montoir de
bretagne
L'AIR du TEMPS 10 Avenue Ile de France Montoir
Comédie Buissonnière - section théâtre Stéphanoise 2
rue de provence 44 550 Montoir de bretagne
les Tréteaux Montoirins (Amicale Laïque Montoir Centre
) Ecole V Hugo 44 550 Montoir
GATM groupe action tourisme montoir 9 rue de
provence 44 550 Montoir (assurance chaland)
GATM groupe action tourisme montoir 9 rue de
provence 44 550 Montoir de bretagne
AVIGO ( association de l'école V Hugo) 8 rue V Hugo
44 550 Montoir de Bretagne
Amicale Laïque Albert Vinçon 81 Bd de la Liberté 44
600 St Nazaire
Amicale Laïque Montoir Centre 28 rue du Dc
Schweitzer 44 550 Montoir de Bretagne
Association des Parents d'élèves Ecole Albert Vinçon
Bellevue ( Ex FCPE ) 65 rue H Gautier 44 550 Montoir
de Bretagne
130,00 € D 6574 AS 523
130,00 € D 6574 AS 523
130,00 € D 6574 AS 523
510,00 € D 6574 AS 60
130,00 € D 6574 AS 60
130,00 € D 6574 AS 60
416,00 € D 6574 AS 60
12 347,00 € D 6574 AS 70
22 859,00 € D 6574 AS 96
130,00 €
D 6574 As 60
130,00 €
D 6574 As 60
312,00 € D 6574 BIB 321
108,00 € D 6574 BIB 321
D 6574 CULT
130,00 € 025
D 6574 CULT
130,00 € 025
D 6574 CULT
130,00 € 025
D 6574 CULT
130,00 € 025
D 6574 CULT
721,00 € 313
D 6574 CULT
721,00 € 313
430,00 € D 6574 CULT 95
720,00 € D 6574 CULT 95
130,00 € D 6574 ENS 212
130,00 € D 6574 ENS 213
260,00 € D 6574 ENS 213
130,00 € D 6574 ENS 213
Association des Parents d'Elèves Indépendants V HUGO
(APEI) 43 rue de chateaubriand 44 550 Montoir de
bretagne
Conseil Local des Parents d'Elèvesde Montoir Centre
(FCPE) Ecoles publiques 44 550 Montoir de Bretagne
Assoc° laïque Collège René Guy Cadou - FCPE 2 av ile
de France 44 550 Montoir de bretagne
Collège René Guy Cadou - PAE Activités 2 av ile de
France 44 550 Montoir de bretagne
Ecole Saint Etienne - sorties scolaires
44 550
Montoir de Bretagne
Musique et Danse en Loire Altantique ( ADDM 44) 11
rue Jules Verne 44 700 Orvault
Association Montoirine pour la déviation RD 50 19 route
de St Malo de Guersac 44 550 Montoir de Bretagne
SOS Paysans en difficultés 44 10 place des Garennes
44 100 Nantes
ACCA 8 rue de la criaudière des vignes 44 160 BESNé
ACROLA La Jannais des Douets 44 360 Cordemais ou
(ass des bagueurs de L A)
AME (Association Montoir Environnement) 24 rue
Parmentier 44 550 Montoir
Amicale des plaisanciers 12 rue des abattoirs 44 600 St
Nazaire
Pêcheurs de Grande Brière Balason 44 160
Sainte
Anne sur Brivet
Commission Syndicale de Grande Brière Mottière Mairie
de Missillac 10 rue du château 44 780 MISSILLAC,
AGISM Centre d'accueil Maritime Port pétrolier 44 480
Donges
Sapeurs Pompiers ( association des Jeunes sapeurs
Pompiers de l'estuaire) 3 bis rue Jules Verne 44 570
TRIGNAC
Sapeurs Pompiers ( de Montoir) 53 rue Louis Pasteur 44
550 Montoir Remb allocations retraites et assurances
Sapeurs Pompiers ( de Montoir) 53 rue Louis Pasteur 44
550 Montoir de Bretagne
130,00 € D 6574 ENS 213
390,00 € D 6574 ENS 213
260,00 € D 6574 ENS 22
13 514,00 € D 6574 ENS 22
1 710,00 € D 6574 ENS 252
6 575,00 € D 6574 ENS 33
130,00 € D 6574 ENV 025
130,00 € D 6574 ENV 025
1 400,00 € D 6574 ENV 830
130,00 € D 6574 ENV 830
130,00 € D 6574 ENV 830
130,00 € D 6574 ENV 830
130,00 € D 6574 ENV 830
1 861,20 €
2 000,00 €
D 6574 ENV 830
D 6574 ENV 830
130,00 € D 6574 SAP 113
1 794,05 € D 6574 SAP 113
400,00 € D 6574 SAP 113
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Séance du Vendredi 25 avril 2008
Convocation : le 18 avril 2008
Nombre de membres : en exercice : 29
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A L’ASSOCIATION
BRIVET CANOE KAYAK
Le vingt cinq avril deux mil huit, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Montoir de Bretagne, dûment convoqué, s'est réuni
dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Michèle LEMAITRE, Maire.
présents : Mmes Lemaitre Michèle – Beyer Chantal – Leguebe Catherine
– Blanchard Lynda – Lastennet Françoise – Hiou Patricia – Lemeute
Arlette – Vilain Marie-Christine – Régent Annette – Bernard Renée–
Beaucé Sylvie – Bernier Lydie – Aubremaire Nathalie – Mrs Leclerc
Marcel – Métayer Martial –– Guihéneuf Christian. – Jouand Joël – Le
barillec Daniel – Vasseur Julien – Corfec Dominique – Jorge Philippe –
Plissonneau Pascal – Dubois Paul – Lemestre Gilbert – Martin Christian –
Etogo Roger – Thébaud Pascal
excusés : Mme Chédotal Mireille (qui avait donné procuration à Mme
Beyer) – Mr Delahaie Hubert (qui avait donné procuration à Mr Le
Barillec)
Secrétaire de Séance : Mme Chantal Beyer
Le conseil Municipal,
Après avoir entendu Mme Blanchard Lynda,. Ajointe aux Finances, exposer :
D’une part, que la commune a inscrit l’achat de 2 bateaux de vitesse avec pagaies au
Budget primitif principal de la commune.
D’autre part l’argumentaire du service des sports indiquant que ces achats seront à
destination unique du club de Canoë Kayak et ne resteront pas stockés au complexe sportif comme le
reste du matériel mis à disposition des associations sportives.
Considérant l’avis favorable de la commission Finances
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité ,
DECIDE
♦
d’annuler le projet d’acquisition des 2 bateaux de vitesse avec les pagaies (coût
estimé 3 200 €) d’une part,
♦
D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 3 200 Euros pour l’achat de 2
bateaux de vitesse et les pagaies d’autre part , à l’association Brivet Canoë Kayak . Cette somme sera
versée sur le compte 15749 36086 00010037301 57 du Crédit Mutuel de Montoir de Bretagne ouvert au
nom de l’association Brivet Canoë Kayak – Base nautique du Pont de Paille rue Jules Auffret 44 570
Trignac
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Séance du Vendredi 25 avril 2008
Convocation : le 18 avril 2008
Nombre de membres : en exercice : 29
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
EXAMEN DES AUTRES
DEMANDES DE SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX ASSOCIATIONS
Le vingt cinq avril deux mil huit, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Montoir de Bretagne, dûment convoqué, s'est réuni
dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Michèle LEMAITRE, Maire.
présents : Mmes Lemaitre Michèle – Beyer Chantal – Leguebe Catherine
– Blanchard Lynda – Lastennet Françoise – Hiou Patricia – Lemeute
Arlette – Vilain Marie-Christine – Régent Annette – Bernard Renée–
Beaucé Sylvie – Bernier Lydie – Aubremaire Nathalie – Mrs Leclerc
Marcel – Métayer Martial –– Guihéneuf Christian. – Jouand Joël – Le
barillec Daniel – Vasseur Julien – Corfec Dominique – Jorge Philippe –
Plissonneau Pascal – Dubois Paul – Lemestre Gilbert – Martin Christian –
Etogo Roger – Thébaud Pascal
excusés : Mme Chédotal Mireille (qui avait donné procuration à Mme
Beyer) – Mr Delahaie Hubert (qui avait donné procuration à Mr Le
Barillec)
Secrétaire de Séance : Mme Chantal Beyer
Le conseil Municipal,
Après avoir entendu Mme Blanchard Lynda, Adjointe aux Finances, exposer :
que la commune a reçu des demandes de participations financières émanant de
plusieurs associations regroupées dans le tableau ci-dessous :
Considérant l’avis favorable de la commission Finances du 9 avril 2008
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité,
DECIDE
♦D’ATTRIBUER ces subventions exceptionnelles d’un total de 22 555 €,
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
2008
VICTIMES PASSERELLE DU QUEEN MARY II 6 rue Emile Zola 44 570
Trignac
ACCA association communale de chasse agrée ( pour les 30 ans de l'association)
8 rue de la criaudière des vignes 44 160Bbesné
Association des oeuvres de PEN - BRON (pour croisières proposées aux
malades)
4 rue Hippolyte Durand Gosselin BP 43 222 44 000 Nantes
Montant
500,00 €
1 000,00 €
500,00 €
Solidarité Maluoines aux Maladies Orphelines - Les nez rouges – (projet d'un
local et d'informations sur les maladies orphelines)14 rue de la Hetraie 44 550 St
Malo de Guersac
Amicale Laïque Montoir Centre (pour les 80 ans de l'association) 28 rue du Dc
Schweitzer 44 550 montoir de Bretagne
GATM (achat menus équipements) 9 rue de Provence 44 550 Montoir de
Bretagne
Union Cyclotouriste Montoirine ( Projet de séjour des jeunes de l'école VTT à
pâques 2008) 3 rue Jean Jaurés Montoir de Bretagne
estuaire Athlétic Club ( pour le semi - marathon du 22 juin 2008 avec la
participation de l’OMS et du SUPER U) – 55 avenue Emile Zola 44 600 St
Nazaire10 avenue Ile de France 44 550 Montoir de bretagne
OSCM ( pour une évaluation du centre social ) 10 avenue Ile de France 44 550
Montoir de Bretagne
OSCM (pour manifestation FESTI: compensation des pertes de subvention
CARENE) 10 avenue Ile de France 44 550 Montoir de bretagne
1 500,00 €
1 000,00 €
2 030,00 €
120,00 €
1 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
subvention annuelle pour tout élève de moins de 16 ans scolarisé hors montoir dans un
établissement d'enseignement spécifique n'existant pas à Montoir
BLETTNER William par Mme Joêlle PARé 10 rue de l’aunis 44 550 Montoir de
B.
MARTIN Sébastien par Mr Martin Philippe 9 rue de Bretagne 44 550 Montoir
de B.
DANIEL Damien par Mle Cathérine METAYER 3 place andrée le Moal 44 550
Montoir de B
ANDRE Mélinda par M ou Mme André Denis 35 rue Ernest Renan 44 550
Montoir de B.
SALLOUX Malcom par M ou Mmme Patrick SALLOUX 13 rue anatole France
44 550 Montoir de B.
CHARPENTIER Jordy par Mme Malard Hélène appart 2 , 5 rue de Normandie
44 550 Montoir de B.
LE BORGNE Damien par Mr Le Borgne Gildas 7 rue Point carré 44 550
Montoir de B.
HARDY Anthony par M ou Mme HARDY Jean Pierre 2 rue anatole France
44 550 Montoir
LERNOULD Christopher par M Jean Luc LERNOULD bât A rue Dauphine
44 550 Montoir
HOUIS Jérémy par M ou mme Richard Alain 71 rue du capitaine Cancois
44 550 Montoir de B.
JUTAN Dylan par M ou Mme JUTAN Patrick 8 rue du Tilloux 44 550 Montoir
JUBE Mathieu par M ou Mme PRAIZELIN Pascal 27 rue du champ de course
Lot Clos des Chênes 44 550 Montoir de B.
87,00 €
87,00 €
87,00 €
87,00 €
87,00 €
87,00 €
87,00 €
87,00 €
87,00 €
87,00 €
87,00 €
87,00 €
♦
Dit que les crédits supplémentaires nécessaires seront inscrits dans la Décision
Budgétaire Modificative n °2
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Séance du Vendredi 25 avril 2008
Convocation : le 18 avril 2008
Nombre de membres : en exercice : 29
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE N°2
Le vingt cinq avril deux mil huit, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Montoir de Bretagne, dûment convoqué, s'est réuni
dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Michèle LEMAITRE, Maire.
présents : Mmes Lemaitre Michèle – Beyer Chantal – Leguebe Catherine
– Blanchard Lynda – Lastennet Françoise – Hiou Patricia – Lemeute
Arlette – Vilain Marie-Christine – Régent Annette – Bernard Renée–
Beaucé Sylvie – Bernier Lydie – Aubremaire Nathalie – Mrs Leclerc
Marcel – Métayer Martial –– Guihéneuf Christian. – Jouand Joël – Le
barillec Daniel – Vasseur Julien – Corfec Dominique – Jorge Philippe –
Plissonneau Pascal – Dubois Paul – Lemestre Gilbert – Martin Christian –
Etogo Roger – Thébaud Pascal
excusés : Mme Chédotal Mireille (qui avait donné procuration à Mme
Beyer) – Mr Delahaie Hubert (qui avait donné procuration à Mr Le
Barillec)
Secrétaire de Séance : Mme Chantal Beyer
Le conseil municipal,
Considérant les ajustements nécessaires à ce point de l’année exposés par Mme Blanchard
Lynda, Adjointe aux Finances,
Investissement
achat d'une plieuse
201
suppression branchement EDF opération Bellevue 136
III
Feux de la Torse
110
inscription en HT au lieu du TTC de l'ajout ETDE 128
pour Rue Ch. Cabalé
Acquisition d’un Fauteuil de Bureau
201
Fonctionnement
Energie Gaz pour le chauffage de la bibliothèque
Contrats prestation services : ETDE révision de
prix
Locations mobilières Bouteilles d'Oxygène et
acétylène
Subventions ordinaires
Subventions exceptionnelles
Equilibrer par :
Ponction sur les Dépenses imprévues
Investissement
Ponction sur les Dépenses imprévues
fonctionnement
Recettes supplémentaires sur les compensations
de taxe professionnelle
ENS
DST
020
520
560,00 €
360,00 €
DST
DST
822
821
7 500,00 €
2 400,00 €
ENS
020
400,00 €
ATE
DST
321
814
6 500,00 €
10 500,00 €
ATE
020
564,00 €
7 448.57€
13 550.00 €
FIN
1
-11 220,00 €
FIN
1
-30 242.57 €
FIN
1
2 000,00 €
Recettes supplémentaires sur les compensations
de .taxe foncière.
Recettes supplémentaires sur les compensations
d’exonération taxe d'habitation
FIN
1
4 000,00 €
FIN
1
2 320,00 €
DST
DST
SPO
824 45 000,00 €
824 -45 000,00 €
40
-3 200,00 €
-3 200,00 €
-3 200,00 €
40
3 200,00 €
Et des transferts de crédits
Rue Henri Dunant / voirie
110
Rue Henri Dunant / bâti
110
achat de 2 bateaux de vitesse pour le canoë kayak 12
Virement de la section de fonctionnement
Virement de la section de fonctionnement
subvention exceptionnelle au club de Canoë
Kayak
pour l'achat de 2 bateaux de vitesse
Virement de la section de fonctionnement
SPO
-3 200,00 €
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité,
- Adopte la décision budgétaire modificative n°2 ci-jointe.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Séance du Vendredi 25 avril 2008
Convocation : le 18 avril 2008
Nombre de membres : en exercice : 29
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
FIXATION INDEMNITE SPECIALE
DE FONCTION
Le vingt cinq avril deux mil huit, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Montoir de Bretagne, dûment convoqué, s'est réuni
dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Michèle LEMAITRE, Maire.
présents : Mmes Lemaitre Michèle – Beyer Chantal – Leguebe Catherine
– Blanchard Lynda – Lastennet Françoise – Hiou Patricia – Lemeute
Arlette – Vilain Marie-Christine – Régent Annette – Bernard Renée–
Beaucé Sylvie – Bernier Lydie – Aubremaire Nathalie – Mrs Leclerc
Marcel – Métayer Martial –– Guihéneuf Christian. – Jouand Joël – Le
barillec Daniel – Vasseur Julien – Corfec Dominique – Jorge Philippe –
Plissonneau Pascal – Dubois Paul – Lemestre Gilbert – Martin Christian –
Etogo Roger – Thébaud Pascal
POLICE MUNICIPALE
excusés : Mme Chédotal Mireille (qui avait donné procuration à Mme
Beyer) – Mr Delahaie Hubert (qui avait donné procuration à Mr Le
Barillec)
Secrétaire de Séance : Mme Chantal Beyer
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant l’indemnité
spéciale de fonction des agents de police municipale et de chef de service de police municipale,
CONSIDERANT le recrutement par voie de mutation d’un agent de police municipale à
compter du 1er mai 2008,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à la majorité, (3 « ABSTENTION » du
Groupe Montoir Ensemble Autrement)
- AUTORISE le versement de cette indemnité spéciale de fonction pour l’agent de
police municipale dans la limite de 18%, et pour le chef de service de police municipale dans la limite de
30%. Les taux individuels seront fixés par arrêté du Maire.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Séance du Vendredi 25 avril 2008
Convocation : le 18 avril 2008
Nombre de membres : en exercice : 29
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
INSTALLATIONS SABLIERES
CETRA GRANULATS
REGULARISATION ADMINSTRATIVE
Le vingt cinq avril deux mil huit, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Montoir de Bretagne, dûment convoqué, s'est réuni
dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Michèle LEMAITRE, Maire.
présents : Mmes Lemaitre Michèle – Beyer Chantal – Leguebe Catherine
– Blanchard Lynda – Lastennet Françoise – Hiou Patricia – Lemeute
Arlette – Vilain Marie-Christine – Régent Annette – Bernard Renée–
Beaucé Sylvie – Bernier Lydie – Aubremaire Nathalie – Mrs Leclerc
Marcel – Métayer Martial –– Guihéneuf Christian. – Jouand Joël – Le
barillec Daniel – Vasseur Julien – Corfec Dominique – Jorge Philippe –
Plissonneau Pascal – Dubois Paul – Lemestre Gilbert – Martin Christian –
Etogo Roger – Thébaud Pascal
ENQUETE PUBLIQUE
DU 25 MARS AU 28 AVRIL 2008 INCLUS
excusés : Mme Chédotal Mireille (qui avait donné procuration à Mme
Beyer) – Mr Delahaie Hubert (qui avait donné procuration à Mr Le
Barillec)
Secrétaire de Séance : Mme Chantal Beyer
Monsieur Marcel LECLERC, Adjoint au Maire, chargé de l’Urbanisme, des Affaires
Foncières et de l’Environnement, informe de la signature d’un arrêté préfectoral du 13 février 2008,
prescrivant une enquête publique pour pouvoir poursuivre l’exploitation d’une installation de sables
marins sur le site actuel du Centre Sablier du Port Autonome de Nantes Saint Nazaire.
Cette enquête qui s’est déroulée du 25 mars au 25 avril 2008 inclus – à la demande de
l’Inspection des Installations classées pour la protection de l’environnement – comporte une étude
d’impact, signalant principalement :
-
L’absence de rejet vers le milieu extérieur (les bassins de décantation ou lagunes reçoivent les
eaux de rejet de l’unité de lavage. Elles s’infiltrent directement dans le sol),
-
l’absence de changement de trafic routier (actuellement de 50 camions par jour en moyenne,
soit 100 passages sur la voie d’accès au terminal sablier). Pour la production maximale
envisagée, le trafic moyen induit sera de 75 par jour,
-
le respect des niveaux limites de bruit,
-
les envols de poussières limités.
Aucune observation n’a été portée sur le registre d’enquête publique. Le Parc Naturel
Régional de Brière, consulté par la Préfecture, a émis un avis favorable à la régularisation de cette
situation administrative.
L’Assemblée,
Considérant les éléments fournis dans le dossier d’enquête publique
Considérant que la demande d’autorisation concerne une exploitation existante dont il
importe de régulariser la situation administrative,
Considérant l’examen préalable de cette demande par la Commission Urbanisme, réunie le
15 avril 2008,
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité,
N’émet pas d’objection particulière.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
Michèle LEMAITRE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Séance du Vendredi 25 avril 2008
Convocation : le 18 avril 2008
Nombre de membres : en exercice : 29
convoqués : 29
présents : 27
procuration : 2
OBJET :
SA SITA OUEST
ENQUETE PUBLIQUE
DU 7 AVRIL AU 7 MAI 2008 INCLUS
Le vingt cinq avril deux mil huit, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Montoir de Bretagne, dûment convoqué, s'est réuni
dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Michèle LEMAITRE, Maire.
présents : Mmes Lemaitre Michèle – Beyer Chantal – Leguebe Catherine
– Blanchard Lynda – Lastennet Françoise – Hiou Patricia – Lemeute
Arlette – Vilain Marie-Christine – Régent Annette – Bernard Renée–
Beaucé Sylvie – Bernier Lydie – Aubremaire Nathalie – Mrs Leclerc
Marcel – Métayer Martial –– Guihéneuf Christian. – Jouand Joël – Le
barillec Daniel – Vasseur Julien – Corfec Dominique – Jorge Philippe –
Plissonneau Pascal – Dubois Paul – Lemestre Gilbert – Martin Christian –
Etogo Roger – Thébaud Pascal
excusés : Mme Chédotal Mireille (qui avait donné procuration à Mme
Beyer) – Mr Delahaie Hubert (qui avait donné procuration à Mr Le
Barillec)
Secrétaire de Séance : Mme Chantal Beyer
Monsieur Marcel Leclerc, adjoint à l’Urbanisme, Affaires Foncières et Environnement,
informe l’Assemblée de l’arrêté préfectoral du 6 mars 2008 fixant une enquête publique, au vu de la
démarche présentée par la SA SITA Ouest-Vannes, pour obtenir l’autorisation d’exploitation d’un centre
de transit et de tri de déchets industriels et de collectes sélectives auprès des ménages sur la ZAC de
Montoir-Cadréan.
Les produits sont en majorité des déchets industriels banals (DIB), des métaux, et des
déchets bois, d’équipements électroniques et électriques, des déchets industriels dangereux (DID) et des
pneus usagés non recyclables (PUNR).
Les dangers de ces déchets sont principalement liés aux matériaux qu’ils comportent :
-
combustibilité : plastiques des DEEE, DIB, PUNR et déchets bois,
-
toxicité : piles, accumulateurs, batteries, condensateurs, relais mercure.
Les métaux ferreux et non ferreux sont présentés comme des matériaux sans danger.
Les déchets réceptionnés proviennent des départements de la Loire-Atlantique, du
Morbihan, de l’Ile et Vilaine, de la Vendée, des régions Bretagne et Pays de la Loire. Le trafic de camion,
camionnette et véhicules légers (hors véhicules du personnel) sera d’environ 145 véhicules/jour. La durée
de réalisation des installations est prévue pour 6 à 8 mois dont deux mois de terrassements.
Plusieurs personnes sont venues consulter le dossier dès le début de l’enquête.
La commission Urbanisme/Environnement, réunie le 15 avril 2008, a eu l’occasion de
prendre connaissance du dossier.
L’assemblée,
Ouï cet exposé,
Considérant qu’il existe déjà sur le site de Cadréan une entreprise, Guy Dauphin
Environnement, loin d’être saturée, et qui assure déjà le même type d’exploitation,
Considérant que la zone de Cadréan n’a pas vocation à se spécialiser dans ce genre
d’activité nuisible pour l’environnement et les riverains,
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité,
- Donne un avis défavorable à cette demande d’autorisation d’exploiter
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
Michèle LEMAITRE