Conditions générales pour les services d`achat et de

Conditions générales pour les services d’achat et de réservation de séance(s)
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société ANIMFIT
SNC, située 4 boulevard de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq et immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° 438.261.216 ci-après dénommée «
Domyos Club » et toute personne effectuant un achat ou une réservation de séance sur le site, ciaprès dénommé l’ « internaute » et collectivement dénommées les « Parties ».
Le site Domyos Club est ci-après dénommé le Site.
Les clubs Domyos Club de la Métropôle Lilloise sont ci-après dénommés les « Clubs ».
L’internaute déclare être majeure et avoir la capacité juridique de contracter, lui permettant ainsi
d’effectuer un achat et / ou une réservation de séance sur le Site.
L’Utilisation des fonctionnalités achat de séance(s) et réservation de cours du Site implique
l’acceptation sans réserve et irrévocable des présentes conditions générales par l’Internaute.
Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales
applicables à l’Internaute sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.
Article 1 : Inscription préalable aux Clubs
L’utilisation des services achat de séance(s) et réservation de cours proposés sur le
Site est strictement réservée aux membres inscrit auprès des Club, c'est-à-dire aux personnes
physiques ayant souscrit un contrat forme avec Domyos Club.
Ainsi, l’Internaute n’ayant pas encore souscrit un contrat forme auprès de Domyos
Club est invité à se rendre dans les Clubs afin de procéder à son inscription.
L’Internaute est informé que l’inscription aux Clubs peut être réalisée par le biais des
formules suivantes :
- Abonnement Pass Form :
o Passion
o Malin
o Etudiant
o Cash
- Formule liberté par achat de tickets d’heure de pratique
o Ticket de 1 heure
o Carnet de tickets
Les tarifs et conditions relatifs à chaque formule sont disponibles ici :
www.domyos.fr/club/127/prix
L’Internaute est également averti de la nécessité d’acquérir la carte d’accès aux
Clubs.
Lors de la première venue aux Clubs et de la souscription à l’une des formules décrites ci-dessus,
les Clubs remettent à leur membre, une carte d’accès, nominative, strictement personnelle et sans
dépôt de garantie. Cette carte, fournie dans les conditions mentionnées ci-dessous, est obligatoire
pour accéder aux infrastructures sportives des Clubs.
SNC Animfit – Domyos Club 4 bvd de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq - Tel : 03 20 82 64 49 - Mail : [email protected]
N°TVA : FR 70438261216 – SIREN : 438 261 216 - APE : 9329Z
Elle est fournie initialement sous réserve du paiement, en sus de la formule choisie par le membre
des Clubs, d’un montant de 5€ TTC.
Elle permet de devenir membre des Clubs pour une durée définie par le type de formule choisie et
de bénéficier d’avantages liés à cette formule, et ce à compter de la date d’émission de la carte et
pour toute la durée de la formule.
Article 2 : Comment acheter des séances ?
Pour acheter une séance :
- l’Internaute se rend dans la rubrique Domyos Clubs / Accueil du Site, puis domyosclub.resamania.fr
- l’Internaute remplit son panier et précisant le nombre de séance(s) qu’il souhaite acheter
- l’Internaute doit s’identifier afin que Domyos Club l’identifie comme membre des Clubs et pour
que les séances achetées soient créditées sur sa carte personnelle de membre
- l’Internaute choisit son mode de paiement
- l’Internaute effectue sa demande de paiement
- l’Internaute reçoit un email de Domyos Club l’informant de la réalisation de l’achat et de
l’incrémentation de la ou des séance(s) achetée(s) sur son compte de membre.
Article 3 : Comment réserver un cours ?
Pour réserver un cours :
- l’Internaute se rend dans la rubrique Mes Reservations du Site
- l’Internaute remplit son panier et précise le nombre de cours qu’il souhaite réserver. L’Internaute
doit également choisir l’horaire et l’intitulé du ou des cours qu’il souhaite réserver.
- l’Internaute doit s’identifier afin que Domyos Club l’identifie comme membre des Clubs et pour
que le(s) cours réservé(s) soient crédité(s) sur sa carte personnelle de membre
- l’Internaute choisit son mode de paiement pour régler sa réservation
- l’Internaute effectue sa demande de paiement
- l’Internaute reçoit un email de Domyos Club l’informant de la réalisation de la réservation et de
l’incrémentation du ou des cours réservé(s) sur son compte de membre.
Article 4 : Prix
Les prix affichés pour l’achat de séance(s) ou la réservation de cours (s) sur le Site sont indiqués
en euros et toutes charges comprises applicables en France
Métropolitaine.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de l’achat de séance(s) ou de la réservation
du cours.
Les prix sont également portés à la connaissance de l’Internaute sur l’écran récapitulatif avant
validation définitive de l’achat ou de la réservation.
S’agissant des réservations de cours, l’Internaute est informé que les prix pratiqués peuvent être
différents selon l’intitulé du cours réservé.
Article 5 : Quels sont les moyens de paiement ?
L’Internaute peut régler ses achats par Carte bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue,
Mastercard.
SNC Animfit – Domyos Club 4 bvd de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq - Tel : 03 20 82 64 49 - Mail : [email protected]
N°TVA : FR 70438261216 – SIREN : 438 261 216 - APE : 9329Z
Domyos Club garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de
cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société Resamania
(fonctionnant par Payline) pour le traitement des paiements.
Domyos Club se réserve également le droit de refuser un achat ou une réservation de séance(s)
s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement.
Article 6 : Comment utiliser les séance(s) achetée(s) ou les cours réservé(s) ?
1) Les séance(s) achetée(s)
Une séance correspond à 1 heure de pratique sportive.
La validité des séance(s) achetée(s) est de 1 an à compter de leur insertion sur la carte d’accès
au Domyos Club, sauf offre spéciale de Domyos Club informant l’Internaute d’une date limite de
validité inférieure à 1 an (Sauf offres commerciales promotionnelles).
Il est précisé ici que toute séance achetée sera insérée sur la carte d’accès au
Domyos Club dans un délai maximum de 24h suivant l’achat.
2) Le(s) cours réservé(s)
Tout cours réservé sera facturé et payé par l’Internaute, y compris en cas d’impossibilité de se
rendre au cours objet de la réservation.
3) Informations générales
A titre d’information générale, il est rappelé que le contrat forme permettant l’inscription dans les
Clubs contient les dispositions suivantes :
- Domyos Club accorde un temps de latence supplémentaire pour l’arrivée et le départ du club
(temps de change et de douche).
Il est précisé que chaque heure commencée est due.
Au-delà de la période de latence, une nouvelle heure sera débitée sur le compte client du
membre. Si le membre n’a plus de séance sur son compte client, il sera bloqué à la sortie et le
personnel des Clubs qui lui demandera de payer le prix correspondant à une séance
supplémentaire.
- Les heures d’ouverture des clubs sont disponibles et affichés, étant précisé que l’heure limite
d’entrée est de 1 heure avant la date de fermeture. La direction se réserve le droit de modifier les
horaires en période estivale.
- L’accès aux Clubs est limité par la capacité maximale des salles. La direction se réserve le droit
de refuser l’accès aux différents espaces dans le cas où cette capacité serait atteinte.
- L’accès aux Clubs est soumis obligatoirement à la présentation par le membre de sa carte
d’accès, au respect des consignes de sécurité et d’hygiène et du règlement intérieur, dont il
reconnaît avoir pris connaissance.
- Le membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer
normalement une activité sportive.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Internaute bénéficie d’un délai de
quatorze (14) jours francs à compter de son achat pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, l’Internaute doit contacter Domyos Club à l’adresse suivante :
SNC Animfit – Domyos Club 4 bvd de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq - Tel : 03 20 82 64 49 - Mail : [email protected]
N°TVA : FR 70438261216 – SIREN : 438 261 216 - APE : 9329Z
[email protected], ou à l’accueil des clubs Domyos Club Marcq 1 avenue des Olympiades
Pavé Stratégique 59790 Marcq en Baroeul ou Domyos Club Lille, 4 avenue du professeur
Langevin au BTwin Village 59 000 Lille.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Internaute sera remboursé de l’achat de sa ou ses
séance(s) non utilisée(s) et la ou les séance(s) achetée(s) sera débitée(s) de son compte de
membre.
Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut
être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai
de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur
et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de
rétractation ne peut être exercé pour les prestations d’activités de loisir qui doivent être fournis à
une date ou à une période déterminée.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Le contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété
intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine,
brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le Site et ses éventuels partenaires restent
propriétaires de l’ensemble des contenus et droits associés du Site.
Sur ces contenus, le Site accorde à l’Internaute une licence limitée, non exclusive, révocable,
sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés sur le Site. Cette
licence n’accorde à l’Internaute aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation
commerciale de ces contenus.
Article 9 : Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données collectées
sur le Site font l’objet d’un traitement informatique par la société ANIMFIT SNC. L’Internaute
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le
concernant en adressant une demande à : [email protected], ou à l’accueil des clubs
Domyos Club Marcq, 1 avenue des Olympiades - Pavé Stratégique 59790 Marcq en Baroeul ou
Domyos Club Lille, 4 avenue du professeur Langevin au BTwin Village 59 000 Lille.
Toute demande devra être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité.
Les informations collectées sont exclusivement destinées à la société ANIMFIT SNC.
Article 10 : Intégralité
Les présentes conditions générales sont constituées de l’intégralité des clauses qui les
composent. Le fait pour Domyos Club ou du Site de ne pas se prévaloir à un moment donné de
l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir
ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux
français seront compétents.
SNC Animfit – Domyos Club 4 bvd de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq - Tel : 03 20 82 64 49 - Mail : [email protected]
N°TVA : FR 70438261216 – SIREN : 438 261 216 - APE : 9329Z
INFORMATION SUR VOTRE DROIT DE RETRACTATION
Information générale
Vous avez le droit de vous rétracter de votre achat sans donner de motif dans un délai de 14
jours. Ce délai expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du
présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
Par voie postale :
Domyos Club 1 avenue des Olympiades – Pavé Stratégique
59 700 Marcq en Baroeul
Par e-mail : [email protected]
Par Fax : 03 62 72 27 77
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous sans que cela ne soit
obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre
communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de
rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les
paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze
jours à compter du jour où nous réceptionnons le bien retourné.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que
vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen
différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation,
vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où
vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des
prestations prévues par le contrat.
SNC Animfit – Domyos Club 4 bvd de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq - Tel : 03 20 82 64 49 - Mail : [email protected]
N°TVA : FR 70438261216 – SIREN : 438 261 216 - APE : 9329Z
Formulaire de rétractation
Merci de compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter
du contrat
À l’attention de : Domyos Club – Service Accueil, 1 avenue des Olympiades – Pavé
Stratégique 59 700 Marcq en Baroeul
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service
suivante :
Nom et référence de la prestation commandée :
Commandé le :
Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client :
SNC Animfit – Domyos Club 4 bvd de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq - Tel : 03 20 82 64 49 - Mail : [email protected]
N°TVA : FR 70438261216 – SIREN : 438 261 216 - APE : 9329Z