Avis de vente batime..

VILLE DE L’ISLE SUR LA SORGUE
Direction de l’Aménagement
Service Urbanisme
CESSION D’IMMEUBLE COMMUNAL - APPEL A CANDIDATURES
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME VENDEUR :
Ville de L’Isle sur la Sorgue (Vaucluse), représentée par son Maire en exercice.
OBJET DE CONSULTATION :
Le présent appel à candidatures concerne la vente d’une maison d’habitation avec jardin
située au n° 403A de l’avenue Napoléon Bonaparte et cadastrée section BT numéros 1348 &
1364 (795 m²) avec création d’une servitude de passage en bord de Sorgue de 5 mètres de
large. Par conséquent cette vente s’effectuera à la condition de démolir le bâtiment situé dans
l’angle Nord-ouest de la parcelle BT 1348 situé sur l’emprise de la servitude à créer.
CANDIDATURES et DEPOT DES OFFRES :
Les candidatures et offres seront transmises sous pli cacheté à l’ordre de Monsieur le Maire de
la Ville de L’Isle sur la Sorgue précisant l’objet de la consultation en y portant la mention
« NE PAS OUVRIR avant la séance ».
Ce pli sera déposé contre récépissé ou envoyé, le cachet d’arrivée en mairie faisant foi, à :
Mairie de L’Isle sur la Sorgue, Service Urbanisme
Commission pour les ventes de terrains et immeubles
Hôtel de ville rue Carnot BP 50038 - 84801 L’Isle sur la Sorgue cedex 1
Il contiendra une enveloppe cachetée, dite enveloppe intérieure, au nom du candidat contenant
l’offre. Les offres seront rédigées en euros, hors honoraires des notaires. Les offres devront
être accompagnées d’une proposition de prix, du délai de réalisation de l’opération, de la date
prévue d’acquisition ainsi que d’une notice explicative détaillée du projet immobilier à
réaliser sur l’immeuble sélectionné en précisant le but de l’acquisition, le projet et les travaux
à réaliser ainsi qu’une présentation du candidat : nom, qualité, adresse, références, situation
juridique, fiscale et sociale, financière…
Mise à prix : 450 000€
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
La Commune choisira librement l’offre. Son choix se portera principalement sur la rapidité
d’acquisition du bien et ensuite sur la proposition permettant d’appréhender la juste
combinaison financière, environnementale et architecturale en privilégiant l’intérêt du projet
pour la Collectivité. La Commune se réserve la possibilité de ne pas donner suite, si aucune
offre n’est satisfaisante.
RENSEIGNEMENTS SUR LE BÂTIMENT :
Renseignements techniques
Direction de l’Aménagement
Service Espace Bâti
Téléphone : 04 90 38 96 95
Renseignements administratifs
Direction de l’Aménagement
Service urbanisme
Téléphone : 04 90 38 55 04
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : vendredi 10 juillet 2015 à 17h00
Pierre GONZALVEZ
Maire de L’Isle sur la Sorgue