Plan des audiences pénales
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Plan des audiences pénales
Tribunal régional Jura bernois-Seeland Regionalgericht Berner Jura-Seeland agence du Jura bernois Rue du Château 9 Case postale 1057 2740 Moutier Téléphone 032 494 56 44 Fax 032 494 56 45 [email protected] www.justice.be.ch/tribunauxregionaux Plan des audiences pénales Audiences du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, agence du Jura bernois, prévues pour les mois de mars à mai 2016 (sous réserve de modification) Date / heure / durée / salle / no du cas Prévenu(e) / prévention(s) de l'acte d'accusation / remarques Autorité de jugement / Président/e du Tribunal 21.04.2016 1 prévenu Juge unique dès 08h30, procédure simplifiée, durée d’audience environ 1h 1 partie plaignante Président Gfeller Salle d’audience du rez-de-chaussée PEN 16 149 Préventions : gestion déloyale et gestion fautive, de violation de l’obligation de tenir une comptabilité et d’infractions à la loi sur la circulation routière Audience avec la présence du Procureur 11.05-13.05.2016 1 prévenu dès 8h30 Préventions de l’acte d’accusation : Salle d'audience du rez-de-chaussée infraction grave à la loi sur les stupéfiants (bande, métier et mise en danger de la santé de nombreuses personnes), faux dans les certificats et infraction à la loi sur les étrangers Tribunal collégial à 3 juges Président Gfeller prononcé du jugement prévu le 13.05.2016, l’heure sera communiquée ultérieurement en audience PEN 15 845 Audience avec la présence du Procureur Greffière Pic Jeandupeux Date / heure / durée / salle / no du cas Prévenu(e) / prévention(s) de l'acte d'accusation / remarques Autorité de jugement / Président/e du Tribunal 19.05.2016 1 prévenu Juge unique dès 09h00, durée d’audience environ 3h Prévention ; Président Gfeller homicide par négligence/accident de chantier Salle d’audience du rez-de-chaussée PEN 15 816 24.05, 25.05 et 27.05.2016 dès 08h30, prononcé du jugement prévu le 27.05.2016, l’heure sera communiquée ultérieurement en audience 1 prévenu Juge unique Préventions de l’acte d’accusation : Président Gfeller menaces, lésions corporelles simples, mise en danger la vie d’autrui, tentative de contrainte et induire la justice en erreur Audience avec la présence du Procureur Salle d’audience du rez-de-chaussée PEN 15 474 Etat au 07.03.2016 Remarques: - Toutes les audiences se tiennent à la rue du Château 9, 2740 Moutier - Des modifications de dernière minute dans le plan des audiences sont réservées. Pour toutes questions veuillez prendre contact avec le greffe pénal du tribunal (032 494 56 44). Prière de respecter les consignes suivantes: - Les téléphones portables doivent être éteints avant d’entrer dans la salle d’audience. - Les enregistrements sonores et/ou vidéo ne sont pas autorisés en salle d’audience. - Il n’est pas permis d’emporter des boissons ou de la nourriture dans la salle d’audience. - Il est souhaité que les classes d’école et les grands groupes s’annoncent au préalable. - Les débats publics sont accessibles à tous, les personnes de moins de seize ans devant toutefois avoir l’autorisation de la direction de la procédure pour y assister (art. 69 al. 4 CPP). - Le tribunal peut restreindre partiellement la publicité de l’audience ou ordonner le huis clos: a) si la sécurité publique et l’ordre public ou les intérêts dignes de protection d’une personne participant à la procédure, notamment ceux de la victime, l’exigent; b) en cas de forte affluence (art. 70 CPP).