Plan des audiences pénales

Tribunal régional
Jura bernois-Seeland
Regionalgericht
Berner Jura-Seeland
agence du Jura bernois
Rue du Château 9
Case postale 1057
2740 Moutier
Téléphone 032 494 56 44
Fax 032 494 56 45
[email protected]
www.justice.be.ch/tribunauxregionaux
Plan des audiences pénales
Audiences du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, agence du Jura bernois, prévues pour les mois de mars à mai 2016 (sous réserve de modification)
Date / heure / durée /
salle / no du cas
Prévenu(e) / prévention(s) de l'acte d'accusation
/ remarques
Autorité de jugement /
Président/e du Tribunal
21.04.2016
1 prévenu
Juge unique
dès 08h30, procédure simplifiée, durée d’audience environ 1h
1 partie plaignante
Président Gfeller
Salle d’audience du
rez-de-chaussée
PEN 16 149
Préventions :
gestion déloyale et gestion fautive, de violation de l’obligation de tenir une comptabilité
et d’infractions à la loi sur la circulation routière
Audience avec la présence du Procureur
11.05-13.05.2016
1 prévenu
dès 8h30
Préventions de l’acte d’accusation :
Salle d'audience du
rez-de-chaussée
infraction grave à la loi sur les stupéfiants
(bande, métier et mise en danger de la santé de nombreuses personnes), faux dans
les certificats et infraction à la loi sur les
étrangers
Tribunal collégial à 3
juges
Président Gfeller
prononcé du jugement prévu le
13.05.2016, l’heure
sera communiquée
ultérieurement en
audience
PEN 15 845
Audience avec la présence du Procureur
Greffière Pic Jeandupeux
Date / heure / durée /
salle / no du cas
Prévenu(e) / prévention(s) de l'acte d'accusation
/ remarques
Autorité de jugement /
Président/e du Tribunal
19.05.2016
1 prévenu
Juge unique
dès 09h00, durée
d’audience environ
3h
Prévention ;
Président Gfeller
homicide par négligence/accident de chantier
Salle d’audience du
rez-de-chaussée
PEN 15 816
24.05, 25.05 et
27.05.2016
dès 08h30, prononcé du jugement prévu le 27.05.2016,
l’heure sera communiquée ultérieurement en audience
1 prévenu
Juge unique
Préventions de l’acte d’accusation :
Président Gfeller
menaces, lésions corporelles simples, mise
en danger la vie d’autrui, tentative de contrainte et induire la justice en erreur
Audience avec la présence du Procureur
Salle d’audience du
rez-de-chaussée
PEN 15 474
Etat au 07.03.2016
Remarques:
-
Toutes les audiences se tiennent à la rue du Château 9, 2740 Moutier
-
Des modifications de dernière minute dans le plan des audiences sont réservées. Pour toutes
questions veuillez prendre contact avec le greffe pénal du tribunal (032 494 56 44).
Prière de respecter les consignes suivantes:
-
Les téléphones portables doivent être éteints avant d’entrer dans la salle d’audience.
-
Les enregistrements sonores et/ou vidéo ne sont pas autorisés en salle d’audience.
-
Il n’est pas permis d’emporter des boissons ou de la nourriture dans la salle d’audience.
-
Il est souhaité que les classes d’école et les grands groupes s’annoncent au préalable.
-
Les débats publics sont accessibles à tous, les personnes de moins de seize ans devant
toutefois avoir l’autorisation de la direction de la procédure pour y assister (art. 69 al. 4 CPP).
-
Le tribunal peut restreindre partiellement la publicité de l’audience ou ordonner le huis clos:
a) si la sécurité publique et l’ordre public ou les intérêts dignes de protection d’une
personne participant à la procédure, notamment ceux de la victime, l’exigent;
b) en cas de forte affluence (art. 70 CPP).