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Envoyé en préfecture le 26/12/2016
Reçu en préfecture le 26/12/2016
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ID: 022-242200517-20161226-OB_301_2016-DE
SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 22 décembre 2016
Délibération DB-30 1-20 16
L'an 2016 le 22 décembre à 18h35, les membres du Conseil d'Agglomération, légalement
convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR.
Le Secrétaire de séance est Monsieur Didier LE BUHAN.
MEMBRES PRESENTS
Bruno JONCOUR, Armelle BOTHOREL, Mickaël COSSON, Ronan KERDRAON, Bruno BEUZIT,
Marie-Claire DIOURON, Christine METOIS, Jean-Marie MOUNIER, Thérèse JOUSSEAUME, Louis
EOUZAN, Michel HINAULT, Claude BLANCHARD, .Gérard LE GALL, Loïc BIDAULT, Jean-Luc
BERTRAND, Caroline BAGOT SIMON, Said BENDARRAZ, Jean-Marie BENI ER, Jean-Yves
BERNARD, Brigitte BLEVIN, Marie-France BOULDE, Stéphane BRIEND, Françoise BROUDIC,
Nadine CAZUGUEL-LEBRETON, Jean-Luc COLAS, Alain CROCHET, Pierre DELOURME, Miriam
DEL ZOTTO, Yann DREVES, Alain ECOBICHON, Danielle EVEN-DANIEL, Sylvie GRONDIN,
Martine HUBERT, Jérôme KERHARDY, Jean-Marc LABBE, Didier LE BUHAN, Yannick LE CAM,
Annaick LE CLERC, Isabelle LE GALL, Brigitte LE GONIDEC, Joseph LE POTTIER, Pierre-Yves
LOPIN, Marie MARCHAND, Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD, Christine MINET, Rémy
MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Sylvia PAULIN VERDIER, Maryse RAOULT, Alain RAULT,
Fernand ROBERT, Elisabeth SEITE, Philippe SIMON, Jean-Pierre STEPHAN
MEMBRES EXCUSES (élus ayant donné une procuration)
Adrien ARNAUD à Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD, Maurice BATTAS à Jean-Luc BERTRAND,
Gérard BLEGEAN à Pierre DELOURME, Isabelle DESFEUX à Fernand ROBERT, Marie GUILLOUTARRIERE à Stéphane BRIEND, Françoise HURSON à Thérèse JOUSSEAUME, Maryse LAURENT à
Philippe SIMON, Thierry STIEFVATER à Alain RAULT
MEMBRES ABSENTS
Jacky DESDOIGTS, Jeannie GEGO
Nombre de conseillers en exercice: 64
Nombre de présents: 54
Nombre de votants: 62
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Envoyé en préfecture le 26/12/2016
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Reçu en préfecture le 26/12/2016
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SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 22 décembre 2016
Délibération DB-3D 1-20 16
Rapporteur: Monsieur Mickaël COSSON
Objet: Versement d'un acompte sur les subventions 2017 versées aux Offices de
Tourisme communautaires de la future agglomération: Office de Tourisme et
des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc intégrant le. bureau d'information
touristique de Quintin, office de tourisme distinct de Binic-Etables sur Mer et
office de tourisme distinct de Saint-Quay Portrieux
EXPOSE DES MOTIFS
Axe 3 : Un territoire innovant etelltreprellant
Objectif 6 : Faire de Saint-Brieuc Agglomération un territoire touristique multiforme
Agenda 21 : Axe 3 L'attractivité du territoire et l'épanouissement des habitants
Action 25: Développer le tourisme et les loisirs verts et en faire une composante de
l'identité de l'agglomération
Centre Armor Puissance' 4, Quintin Communauté, Saint-Brieuc Agglomération, Sud Goëlo et la
commune de Saint-Carreuc vont constituer au loc janvier 2017 une nouvelle entité intercommunale
« Saint-Brieuc .Armor Agglomération », compétente en matière « de promotion du tourisme,. dont fa
création d'offices de tourisme ».
Tenant compte des incertitudes législatives, notamment du projet de loi. de modernisation,. de
développement et de protection des territoires de Montagne adopté le 18 octobre 2016 par
l'assemblée nationale et faisant l'objet d'une procédure d'adoption accélérée, le scénario privilégié à
ce jour par les EPCI, et approuvé par la communauté de .communes du Sud Goëlo ayant délibéré sur
le sujet le 19 septembre dernier, est le suivant:
L'Office de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint Brieuc deviendrait le siège de l'office de
tourisme communautaire et l'Office de Tourisme de Quintin serait transformé en bureau
d'informations touristique et y serait rattaché (personnel et budget notamment).
Les Offices de Tourisme de Binic-Étables sur mer et de Saint-Quay Portrieux pourraient rester
distincts, mais communautaires, avec une compétence territoriale limitée;
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Envoyé en préfecture le 26112/2016
Reçu en préfecture le 26/1212016
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ID: 022-242200517-20161226-DB_301_2016-DE
Le budget du futur EPCI, «Saint-Brieuc Armor Agglomération», doit être voté au mois de mars
2017. A travers son budget, un EPCI doit permettre aux Offices de Tourisme communautaires
organisés en SPIC ou en EPIC de continuer à exercer leurs missions d'accueil, d'information, de
promotion voire de commercialisation de produits touristiques.
Si le scénario évoqué précédemment était mis en œuvre, les subventions apportées jusqu'alors par
les communes, dans le cas des stations classées de tourisme, devront être compensées par une
subvention communautaire apportée par « Saint-Brieuc Armor Agglomération ».
A l'instar des années précédentes, l'Office de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc
percevait un versement anticipé de Saint-Brieuc Agglomération correspondant au tiers de sa
subvention annuelle.
Il vous est donc proposé d'octroyer un versement anticipé sur le budget 2017 du futur EPCI à chacun
des Offices de Tourisme qui seront communautaires au 1" janvier 2017 en application de la loi
NOTRe, selon les mêmes modalités.
Offices de Tourisme
Baie de Saint-Brieuc
Binic - Etables sur Mer
Saint-Quay Portrieux
TOTAL
Subvention 2017
571 560 €
201 000 €
190000 €
962560 €
Acompte
(1/3 de la subvention)
190520 €
67000 €
63333 €
320853 €
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la
délibération suivante.
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Envoyé en préfecture le 26/12/2016
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Reçu en préfecture le 26/12/2016
ID
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R. 2221-1 ;
VU la loi na 92-1341 du23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du
to.urisme;
VU l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2002 portant modification des compétences de Saint-Brieuc
Agglomération dans le domaine du tourisme;
VU la délibération DB 263-2002 du 21 novembre 2002 portant création de l'Office du Tourisme;
VU la délibération DB-185-20 13 du 26 septembre 2013 portant sur la convention d'objectifs liant
Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor et l'Office de Tourisme de la Baie de Saint-Brieuc;
VU la délibération DB-300-20 16 du 22 décembre 2016 portant sur la prolongation par avenant de la
convention d'objectifs liant Saint-Brieuc Agglomération et l'Office de Tourisme de la Baie de SaintBrieuc;
VU l'avis favorable émis par la Commission Economie, Emploi, Tourisme, Urbanisme commercial et
tertiaire, Coopération territoriale du 23 novembre 2016 ;
Le Bureau saisi le8 d.écembre 2016 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
AUTORISE le versement d'un acompte sur les subventions 2017 courant le mois de janvier 2017,
à l'office de Tourisme communautaire de Saint Brieuc, et aux offices de tourisme distincts et
communautaires de Binic-Etables sur Mer et de Saint-Quay Portrieux pour un montant respectif de :
Baie de Saint-Brieuc
Binic - Etables sur Mer
Saint-Quay Portrieux
TOTAL
Subvention 2017
571 560 €
201 000 €
190000 €
962560 €
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DELIBERATION
Offices de Tourisme .
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. Acompte
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(1/3 de la subvention)
190520 €
67000 €
63333 €
320853 €
PRECISE que l'acompte et le solde de la subvention 2017 seront ajustés en fonction de
l'organisation administrative à venir pour chacun des offices de tourisme concerné.
Envoyé en préfecture le 26/12/2016
Reçu en préfecture le 26/12/2016
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DIT que les crédits seront inscrits à l'article 65737 ({ Subventions de fonctionnement aux organismes
publics» du budget principal 2017 de Saint-Brieuc Agglomération, sous fonction 95 ({ Tourisme ».
Présents : 54
Pouvoirs: 8
Total: 62
Exprimés: 62
Voix Pour: 62
Voix Contre: 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote: 0
Bruno JONCOUR