Reglement interieur - Université de Bordeaux

Université Montesquieu-Bordeaux IV
Service commun de la documentation
Règlement d’utilisation des bibliothèques par le public
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Ce règlement fixe les droits et devoirs des usagers. Le personnel des bibliothèques est chargé
de le faire appliquer. Tout manquement à ce règlement expose à des sanctions.
Conditions d’accès et d’inscription
Les bibliothèques universitaires sont des services publics ouverts à tous, mais principalement
destinées à accueillir un public universitaire.
La consultation des documents sur place est libre et gratuite.
Les horaires d’ouverture sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage et sur le
site internet de l’université.
L’inscription donne le droit d’emprunter et d’utiliser les services de l’ensemble des
bibliothèques universitaires de Bordeaux. Toutefois, l’accès aux ressources électroniques peut
être soumis à des conditions d’identification propres à chaque université.
L’inscription est automatique pour les étudiants de l’Université de Bordeaux détenteurs d’une
carte Aquipass valide. Elle est gratuite pour les enseignants, chercheurs et personnels de
l’université. Elle est également gratuite pour les étudiants et les enseignants des autres
universités publiques françaises ainsi que pour les demandeurs d’emploi.
L’inscription est payante pour tout autre usager. Le montant des droits d’inscription est validé
par le conseil de la documentation sur la base du montant minimum fixé annuellement par
arrêté ministériel.
Comportement de l’usager
La bibliothèque est un lieu de travail et d’étude où le calme doit être respecté. Les lecteurs ne
devront en aucune circonstance, par leur tenue ou leur comportement, être cause de nuisances
pour les autres usagers ou le personnel.
Il est strictement interdit :
- de boire, de manger ou de fumer dans les espaces publics des bibliothèques.
- d’utiliser des téléphones mobiles
- ce dégrader les locaux et les équipements
- d’annoter ou de dégrader les documents
- de sortir des documents des locaux sans les avoir préalablement empruntés
- d’amener des animaux, à l’exception des chiens-guides pour non-voyants
- d’afficher ou de distribuer des documents dans les espaces ouverts au public sans
autorisation du responsable de la bibliothèque.
Les bibliothèques protègent leurs documents contre le vol.
Tout usager doit permettre, en cas de déclenchement du système anti-vol, la vérification du
contenu de ses sacs et effets personnels et suivre les procédures recommandées par le
personnel.
Toute tentative de quitter la bibliothèque avec des documents non empruntés régulièrement
sera sanctionnée par une suspension provisoire des droits de prêt et en cas de récidive, par
l’exclusion définitive de toutes les bibliothèques du réseau.
Toute détérioration de document sera sanctionnée par une interdiction de prêt et le
remboursement de l’ouvrage. En cas de récidive, une exclusion de toutes les bibliothèques du
réseau pourra être prononcée.
Les usagers sont responsables de leurs effets personnels : la bibliothèque ne pourra être tenue
pour responsable en cas de perte, vol ou dégradation.
Les bibliothèques sont responsables de la sécurité du public qu’elles accueillent. En cas de
déclenchement du système d’alarme, le public doit suivre les consignes données par le
personnel.
Règlement du service du prêt
Carte de lecteur :
Pour les étudiants des universités bordelaises, la carte d’étudiant valide (carte Aquipass) fait
fonction de carte de lecteur.
Les autres usagers peuvent se faire délivrer une carte de lecteur sous conditions.
La perte ou le vol de la carte Aquipass doit être signalée dès que possible au service de la
scolarité et au service du prêt.
La perte ou le vol de la carte de lecteur doit être immédiatement signalé au service du prêt. La
délivrance d’une nouvelle carte de lecteur est payante.
Prêt à domicile :
Chaque bibliothèque définit ses conditions de prêt à domicile.
La présentation de la carte de lecteur est exigée pour tout emprunt
Aquipass et carte de lecteur sont strictement personnelles. Le titulaire de la carte est
responsable des documents empruntés grâce à celle-ci.
En cas de perte ou de vol des documents empruntés, le lecteur devra les rembourser sur la
base du prix public.
Les lecteurs sont tenus de respecter les délais d’emprunt. Des lettres de rappel sont adressées
par messagerie électronique et par courrier. Tout retard est pénalisé par une interdiction
d’emprunter égale à la durée du retard.
En accord avec les services de scolarité, des sanctions sont prévues pour les lecteurs qui ne
régularisent pas leur situation.
Prêt entre bibliothèques
Tout utilisateur inscrit en bibliothèque peut utiliser les services du prêt entre bibliothèques.
Ce service met en oeuvre les moyens de fournir au demandeur des documents ou des
photocopies se trouvant dans le réseau des bibliothèques françaises ou étrangères à
l’exclusion des bibliothèques de l’agglomération bordelaise.
Conformément au souhait des bibliothèques prêteuses, certains documents ne peuvent être
consultés que dans les locaux de la bibliothèque emprunteuse.
Ce service est payant : les tarifs sont votés chaque année en conseil de la documentation et en
conseil d’administration de l’université. Les tarifs sont consultables sur le site internet de
l’Université.
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Reproduction de documents
Des appareils de reproduction de documents sont à disposition des usagers.
La photocopie, l’impression et la copie sur clé USB de tout document sur papier, vidéo ou
multimédia ou encore issu de bases de données et revues électroniques sont exclusivement
réservées à l'usage privé du lecteur dans le respect de la réglementation en vigueur régissant le
droit de la propriété intellectuelle.
Pour des raisons de préservation des collections, il n’est pas possible de photocopier des
ouvrages anciens ainsi que les documents en mauvais état de conservation.
Accès à internet et aux ressources numériques
Des postes informatiques sont à la disposition des usagers.
Les postes internet et la messagerie doivent être utilisés à des fins pédagogiques et de
recherche documentaire.
Tout utilisateur du réseau informatique de l’université Montesquieu Bordeaux IV s’engage à
prendre connaissance de la charte informatique de l’université et à s’y conformer.
L’utilisation du réseau internet suppose le respect de la réglementation relative aux droits
d’auteur, à la fraude informatique, à la protection de la personne humaine et au respect de la
vie privée.
Conseil de la documentation du 23 novembre 2011
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