SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO GUIDE D`IMPÔT 2009

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO
GUIDE D’IMPÔT 2009 – T5013 ET RELEVÉ 15
Cher Associé,
Vous trouverez ci-joints les renseignements relatifs aux feuillets T5013 et Relevé 15 de Société en commandite Gaz
Métro (Gaz Métro) à inscrire dans vos déclarations de revenus fédérale et du Québec pour l’année 2009.
Pour les associés qui sont des particuliers, les renseignements pertinents sont inscrits à la page 2 de ce guide. Les
associés qui sont des sociétés doivent se référer aux renseignements contenus à la page 3 de ce guide.
Les feuillets fiscaux sont produits soit par Compagnie Trust CIBC Mellon, soit par votre courtier. Ceux-ci ont
l’obligation de vous expédier les feuillets au plus tard le 28 février 2010. Pour toute demande d’information additionnelle
de la part d’un détenteur inscrit (c'est-à-dire qu'un certificat de parts est immatriculé à votre nom), veuillez contacter
Madame Pina Coluccia du Service à la clientèle de Compagnie Trust CIBC Mellon au (514) 285-3552; dans tous les
autres cas, veuillez communiquer avec votre courtier.
Vous noterez que le revenu net fiscal qui vous est attribué diffère des distributions versées par Gaz Métro, puisque les
distributions sont basées sur le revenu comptable qui diffère du revenu fiscal. De plus, il est normal que le revenu net
fédéral apparaissant à la case 22 du formulaire T5013 ne soit pas identique au revenu net provincial indiqué à la case 1
du Relevé 15 étant donné que le calcul du revenu net fiscal fédéral est différent de celui du Québec.
Veuillez agréer, cher Associé, l'expression de nos sentiments distingués.
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO
GAZ MÉTRO LIMITED PARTNERSHIP
INCOME TAX GUIDE 2009 - T5013 AND RELEVÉ 15
Dear Partner:
You will find enclosed information relating to the T5013 and Relevé 15 slips for Gaz Métro Limited Partnership
(Gaz Métro) to include in your federal and Revenu Québec income tax returns for the year 2009.
Partners who are individuals will find the relevant information on page 4 of this Guide. Corporate partners should refer
to the information on page 5 of this Guide.
The tax slips are issued by either CIBC Mellon Trust Company or your broker. They must send you the slips no later
than February 28th, 2010. For any additional information requested by a registered partner (i.e., if a unit certificate is
registered in your name), please contact Mrs. Pina Coluccia of the CIBC Mellon Trust Company Customer Service
Department at (514) 285-3552; in all other cases, please contact your broker.
Please note that the net business income allocated to you for income tax purposes differs from the distributions made by
Gaz Métro. This is because the distributions are based on accounting income which differs from taxable income. It is also
normal that the net income for federal purposes shown in box 22 of the T5013 slip is different from the net income for
provincial purposes shown in box 1 of the Relevé 15 slip considering the calculation of the federal taxable net business
income is different from the Québec calculation.
Yours truly,
GAZ MÉTRO LIMITED PARTNERSHIP
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GUIDE D’IMPÔT 2009 – T5013 ET RELEVÉ 15
PARTICULIERS
Déclaration de revenus et de prestations T1 (fédéral) et T5013
Case 22
Case 51
51-1
51-2
Case 50
Revenu (perte) d'entreprise du commanditaire
Inscrivez ce montant à la ligne 122 de l’annexe 4 « État des revenus de placements ».
Montant réel des dividendes (autres que des dividendes déterminés)
Inscrivez le montant imposable à la ligne 180 de l’annexe 4.
Inscrivez le crédit d’impôt à la ligne 425 de l’annexe 1 «Impôt fédéral».
Intérêts de source canadienne
Inscrivez ce montant à la ligne 121 de l’annexe 4.
Case 55
Revenu étranger en dividendes et en intérêts
Inscrivez ce montant à la ligne 121 de l’annexe 4 et à la ligne 433 du formulaire T2209.
Case 70
Gains (pertes) en capital
Inscrivez ce montant à la ligne 174 de l’annexe 3 « Gains (ou pertes) en capital en 2009 ».
Cases 90
Frais d'exploration au Canada (FEC)
Utilisez ce montant pour calculer votre déduction admissible pour votre compte de frais cumulatifs d'exploration au
Canada (FCEC) sur le formulaire T1229. Ajoutez le montant à la ligne intitulée « Autres frais de ressources» à la
section II pour votre compte de FCEC.
Case 103
Montant admissible de dons de bienfaisance et dons aux gouvernements
Inscrivez ce montant à la ligne 1 de l’annexe 9 « Dons ».
Cases 34 et 85
Ces montants sont indiqués à titre informatif seulement.
L’information relative à l’impôt des grandes sociétés et à la case 60 sont applicables aux sociétés seulement.
Déclaration de revenus TP-1.D (Revenu Québec) et Relevé 15
Case 1
Case 6B
Case 7
Case 8
Case 12
Case 19
Case 28
Case 44
Cases 5 et 14
Cases 24-A à 24-C
Revenu net (ou perte nette) d'entreprise, canadien et étranger
Inscrivez ce montant à la ligne 29 de l’annexe L « Revenus d’entreprise ».
Montant réel des dividendes ordinaires
Inscrivez ce montant à la ligne 167 et 125 % de ce montant à la ligne 128 de la déclaration de revenus.
Intérêts et autres revenus de placement de source canadienne
Inscrivez ce montant à la ligne 130 de la déclaration de revenus.
Dividendes et intérêts de source étrangère
Inscrivez ce montant à la ligne 130 de la déclaration de revenus.
Gains (ou pertes) en capital ne servant pas au calcul de la déduction
Inscrivez ce montant à la ligne 22 de l’annexe G « Gains et pertes en capital ».
Dons de bienfaisance
Inscrivez ce montant à la ligne 393 de la déclaration de revenus.
Frais d'exploration au Canada
Vous pouvez demander une déduction à la ligne 241 de la déclaration. Vous devez également inscrire 50% de ce
montant à la ligne 14 de l’annexe N « Rajustement des frais de placement ».
Crédit d’impôt pour dividendes
Inscrivez ce montant à la ligne 415 de la déclaration de revenus.
Ces montants sont indiqués à titre informatif seulement.
Ces montants sont applicables aux sociétés seulement.
CALCUL DU PRIX DE BASE RAJUSTÉ (PBR) DES PARTS
Lors de la disposition de vos parts, vous devez calculer votre PBR afin de déterminer votre gain ou perte en capital. Pour ce faire,
vous devez ajouter au coût des parts le revenu net total qui vous a été attribué annuellement depuis leur acquisition. De ce total, vous
devez déduire le montant total des distributions reçues annuellement depuis que vous possédez les parts de Gaz Métro. Veuillez
noter que le PBR, établi aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral, diffère de celui établi aux fins de l’impôt sur le revenu du Québec. Un
tableau de l’historique des distributions versées et du traitement fiscal est disponible sur le site Internet de Gaz Métro au
www.gazmetro.com, section « Investisseurs/Distributions et imposition des bénéfices ».
ASSOCIÉS NON RÉSIDENTS
Les associés résidant au Canada mais hors du Québec doivent produire une déclaration de revenus du Québec TP-1.D
accompagnée du formulaire TP-25 à l'égard de leur part du revenu d'entreprise imposable au Québec. De plus, le formulaire T2203
doit être joint à la déclaration d’impôt fédérale. Pour obtenir les formulaires provinciaux, veuillez communiquer avec le bureau du
ministère du Revenu du Québec au 1-800-267-6299 ou accéder à leur site Internet au www.revenu.gouv.qc.ca.
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GUIDE D’IMPÔT 2009 – T5013 ET RELEVÉ 15
SOCIÉTÉS
Vous trouverez les informations à inscrire dans vos déclarations de revenus T2 (fédéral) et CO-17 (Revenu Québec) sur les feuillets T5013
et Relevé 15 pour l'année d'imposition de votre société se terminant le ou après le 30 septembre 2009. Veuillez noter que le revenu net
d'entreprise de Gaz Métro constitue du revenu d'entreprise exploitée activement (case 60 du T5013 et section « détails » du Relevé 15).
REVENU (PERTE) D'ENTREPRISE DU COMMANDITAIRE (case 22 du T5013 et case 1 du Relevé 15)
Une société qui détient une participation dans Gaz Métro doit ajouter à son revenu imposable sa part du revenu net fiscal de celle-ci. Votre
part du revenu net de Gaz Métro doit être inscrite sur le formulaire Annexe 1 de la déclaration de revenus fédérale et sur le formulaire
CO-17.A.1 de la déclaration de revenus du Québec. Cependant, les distributions reçues ne doivent pas être incluses dans le revenu
imposable de votre société. Le total des distributions inscrit au bas des feuillets T5013 et Relevé 15 est présenté à titre informatif seulement.
GAINS (PERTES) EN CAPITAL (case 70 du T5013 et case 12 du Relevé 15)
Votre part des gains ou pertes en capital de Gaz Métro doit être inscrite sur le formulaire Annexe 6 de la déclaration de revenus fédérale et
sur le formulaire CO-17S.232 de la déclaration de revenus du Québec. Veuillez noter que son taux d’inclusion est de 50 %.
DIVIDENDES DE SOURCE CANADIENNE (AUTRES QUE DÉTERMINÉS)
(case 51 du T5013 et case 6B du Relevé 15)
Votre part des dividendes de source canadienne reçus par Gaz Métro est imposable et déductible dans le calcul de votre revenu imposable.
Par ailleurs, le dividende sera sujet à l’impôt de la Partie IV et devra être indiqué sur le formulaire Annexe 3 de la déclaration de revenus
fédérale et sur le formulaire CO-17S.3 de la déclaration de revenus du Québec.
INTÉRÊTS DE SOURCE CANADIENNE
(case 50 du T5013 et case 7 du Relevé 15)
Votre part du revenu d’intérêts de source canadienne de Gaz Métro doit être ajoutée sur le formulaire Annexe 1 de la déclaration de revenus
fédérale et sur le formulaire CO-17.A.1 de la déclaration de revenus du Québec. De plus, ce montant doit être inscrit sur le formulaire
Annexe 7 de la déclaration de revenus fédérale et sur le formulaire CO-771 de la déclaration de revenus du Québec.
REVENU ÉTRANGER EN DIVIDENDES ET EN INTÉRÊTS
(case 55 du T5013 et case 8 du Relevé 15)
Votre part du revenu étranger en intérêts de Gaz Métro doit être ajoutée sur le formulaire Annexe 1 de la déclaration de revenus fédérale et
sur le formulaire CO-17.A.1 de la déclaration de revenus du Québec. De plus, ce montant doit être inscrit sur le formulaire Annexe 7 de la
déclaration de revenus fédérale et sur le formulaire CO-771 de la déclaration de revenus du Québec.
DONS DE BIENFAISANCE ET DONS AUX GOUVERNEMENTS (case 103 du T5013 et case 19 du Relevé 15)
Votre part des dons de bienfaisance est déductible dans le calcul de votre revenu imposable (fédéral et provincial) jusqu'à concurrence de
75 % du revenu net de votre société et devra être indiqué sur le formulaire Annexe 2 de la déclaration de revenus fédérale et sur le
formulaire CO-17S.2 de la déclaration de revenus du Québec.
DÉDUCTION POUR AMORTISSEMENT ET REVENU BRUT DE LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES (cases 34 et 85 du T5013 et cases 5 et 14 du Relevé 15)
La déduction pour amortissement indiquée à la case 85 du feuillet T5013 et à la case 5 du Relevé 15 ainsi que le revenu brut total de
Gaz Métro indiqué à la case 34 du T5013 et à la case 14 du Relevé 15 sont présentés à titre informatif seulement. Vous ne devez pas
utiliser ces montants.
FRAIS D'EXPLORATION AU CANADA (case 90 du T5013 et case 28 du Relevé 15)
Votre part des frais d'exploration au Canada doit être utilisée pour calculer votre déduction admissible pour votre compte de frais cumulatifs
d'exploration au Canada (FCEC) dans la section 3 de l'annexe 12 de la déclaration de revenus fédérale. Votre déduction relative aux frais
d'exploration au Canada est limitée à 100% du FCEC.
TAXE SUR LE CAPITAL (REVENU QUÉBEC) (cases 24-A, 24-B et 24-C du Relevé 15)
Vous devez inclure votre part des dettes de Gaz Métro (case 24-A du Relevé 15) dans le calcul de votre capital versé et votre part des biens
admissibles de Gaz Métro (case 24-B du Relevé 15) dans le calcul de la réduction pour placements. Veuillez noter que le coût de votre
participation dans Gaz Métro ne représente pas un bien admissible aux fins du calcul de la réduction pour placements du capital versé. Votre
part de l'actif de Gaz Métro (case 24-C du Relevé 15) doit être ajoutée à l'actif total de votre société aux fins du calcul de la réduction pour
placements. Vous devez toutefois soustraire de votre actif total le montant de votre participation dans Gaz Métro comptabilisé à vos états
financiers.
IMPÔT DES GRANDES SOCIÉTÉS (FÉDÉRAL) (section « Détails » du T5013)
Bien que l'impôt des grandes sociétés ne s'applique pas aux années d’imposition qui sont après 2005, les sociétés dont le capital
imposable (en incluant les sociétés associées) est supérieur à 10 000 000$ doivent produire l'annexe 33 « Impôt de la partie 1.3 des grandes
sociétés».
CALCUL DU PRIX DE BASE RAJUSTÉ (PBR) DES PARTS
Lors de la disposition de vos parts, vous devez calculer votre PBR afin de déterminer votre gain ou perte en capital. Pour ce faire, vous
devez ajouter au coût des parts le revenu net total attribué annuellement depuis leur acquisition. De ce total, vous devez déduire le montant
total des distributions reçues annuellement depuis que vous possédez les parts de Gaz Métro. Veuillez noter que le PBR établi aux fins de
l’impôt sur le revenu fédéral diffère de celui établi aux fins de l’impôt sur le revenu du Québec. Un tableau de l’historique des distributions
versées et du traitement fiscal est disponible sur le site Internet de Gaz Métro au www.gazmetro.com, section
« Investisseurs/Distributions et imposition des bénéfices ».
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INCOME TAX GUIDE 2009 – T5013 AND RELEVÉ 15
INDIVIDUALS
Income Tax and Benefit Return T1 (federal) and T5013
Box 22
Box 51
51-1
51-2
Box 50
Limited partnership business income (loss)
Enter this amount on line 122 of Schedule 4 “Statement of Investment Income”.
Actual amount of dividends (other than eligible dividends)
Enter the taxable amount on line 180 of Schedule 4.
Enter the tax credit on line 425 of Schedule 1 “Federal Tax”.
Interest from Canadian sources
Enter this amount on line 121 of Schedule 4.
Box 55
Foreign dividend and interest income
Enter this amount on line 121 of Schedule 4 and on line 433 of Form T2209.
Box 70
Capital gains (losses)
Enter this amount on line 174 of Schedule 3 “Capital Gains (or losses) in 2009”.
Box 90
Canadian exploration expenses (CEE)
Use this amount to calculate your allowable deduction for your cumulative Canadian exploration expense (CCEE)
pool on Form T1229. Add it at the line called "Other resource expenses" in Area II for your CCEE pool.
Box 103
Eligible amount of charitable donations and government gifts
Enter this amount on line 1 of Schedule 9 “Donations and Gifts”.
Boxes 34 and 85
These amounts are indicated for information only.
The information related to Large Corporations Tax and Box 60 is applicable to corporations only.
Income Tax Return TP-1.D-V (Revenu Québec) and Relevé 15
Box 1
Net Canadian and foreign business income (or loss)
Enter this amount on line 29 of Schedule L “Business Income”.
Box 6B
Actual amount of ordinary dividends
Enter this amount on line 167 and 125% of this amount on line 128 of your income tax return.
Box 7
Interest and other investment income from Canadian sources
Enter this amount on line 130 of your income tax return.
Box 8
Foreign dividends and interest
Enter this amount on line 130 of your income tax return.
Box 12
Capital gains (or losses) not used to calculate the deduction
Enter this amount on line 22 of Schedule G “Capital Gains and Losses”.
Box 19
Donations and gifts
Enter this amount on line 393 of your income tax return.
Box 28
Canadian exploration expenses
You may claim this deduction on line 241 of your income tax return. You must also enter 50% of this amount on line
14 of Schedule N “Adjustment of Investment Expenses”.
Box 44
Dividend tax credit
Enter this amount on line 415 of your income tax return.
Boxes 5 and 14
These amounts are indicated for information only.
Boxes 24-A to 24-C These amounts are applicable to corporations only.
ADJUSTED COST BASE (ACB) OF UNITS
When selling your units, you must calculate your ACB in order to determine your capital gain or loss. To do so, you must add to the
cost of the units the total net income allocated to you every year since you acquired them. From this amount, you must deduct the
total amount of the distributions received every year since the date of purchase. Please note that the ACB for federal income tax
purposes differs from the one for Revenu Québec income tax purposes. A table of the history of distributions paid and of the tax
treatment is available on Gaz Métro’s Website at www.gazmetro.com, “Investors/Income Distributions and Tax Information” section.
NON-RESIDENT PARTNERS
Partners residing in Canada but outside Québec must file a Revenu Québec TP-1.D-V income tax return together with form TP-25-V
for their share of the net business income taxable in Québec. In addition, federal form T2203 must be filed with the federal income tax
return. To obtain provincial forms, please contact the office of the ministère du Revenu du Québec at 1-800-267-6299 or access their
website at www.revenu.gouv.qc.ca/eng.
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INCOME TAX GUIDE 2009 – T5013 AND RELEVÉ 15
CORPORATIONS
The information to include in your T2 (federal) and CO-17 (Revenu Québec) income tax returns is provided on T5013 and Relevé 15 slips for
your corporation’s fiscal year ending on or after September 30, 2009. Please note that the Gaz Métro’s net business income is income from
an active business (Box 60 of T5013 and “Details” section of Relevé 15).
LIMITED PARTNERSHIP BUSINESS INCOME (LOSS) (box 22 of T5013 and box 1 of Relevé 15)
A corporation owning an interest in Gaz Métro must include in its taxable income its share of Gaz Métro’s net income. It must be indicated on
Schedule 1 of the federal income tax return and on the CO-17.A.1 form of the Revenu Québec income tax return. However, distributions
received should not be included in taxable income. The total amount of distributions shown at the bottom of T5013 and Relevé 15 slips is
indicated for your information only.
CAPITAL GAINS (LOSSES) (box 70 of T5013 and box 12 of Relevé 15)
Your share of Gaz Métro’s capital gains or loss must be included on Schedule 6 of the federal income tax return and on the CO-17S.232
form of the Revenu Québec income tax return. Please note that the inclusion rate for this gain or loss is 50%.
DIVIDENDS FROM CANADIAN SOURCES (OTHER THAN ELIGIBLE) (box 51 of T5013 and box 6B of Relevé 15)
Your share of Canadian dividends received by Gaz Métro is taxable and deductible in calculating your taxable income. Furthermore, this
dividend will be subject to Part IV tax and must be included on Schedule 3 of the federal income tax return and on the CO-17S.3 form of the
Revenu Québec income tax return.
INTEREST FROM CANADIAN SOURCES (box 50 of T5013 and box 7 of Relevé 15)
Your share of Gaz Métro’s Canadian interest income must be included on Schedule 1 of the federal income tax return and on the CO-17.A.1
form of the Revenu Québec income tax return. You should also indicate this amount on Schedule 7 of the federal income tax return and on
the CO-771 form of the Revenu Québec income tax return.
FOREIGN DIVIDEND AND INTEREST INCOME (box 55 of T5013 and box 8 of Relevé 15)
Your share of Gaz Métro’s foreign interest income must be included on Schedule 1 of the federal income tax return and on the CO-17.A.1
form of the Revenu Québec income tax return. You should also indicate this amount on Schedule 7 of the federal income tax return and on
the CO-771 form of the Revenu Québec income tax return.
CHARITABLE DONATIONS AND GOVERNMENT GIFTS (box 103 of T5013 and box 19 of Relevé 15)
Your share of charitable donations is deductible in the calculation of taxable income (federal and provincial) up to 75% of the corporation’s
net income and must be included on Schedule 2 of the federal income tax return and on the CO-17S.2 form of the Revenu Québec income
tax return.
CAPITAL COST ALLOWANCE AND PARTNERSHIP’S TOTAL GROSS INCOME (boxes 34 and 85 of T5013 and boxes 5 and 14 of Relevé 15)
Capital cost allowance shown in box 85 of T5013 and box 5 of Relevé 15 slips and Gaz Métro’s total gross income shown in box 34 of T5013
and box 14 of Relevé 15 slips are indicated for your information only. Do not use these amounts.
CANADIAN EXPLORATION EXPENSES (box 90 of T5013 and box 28 of Relevé 15)
Your share of Canadian exploration expenses must be used to calculate your allowable deduction for your cumulative Canadian exploration
expense (CCEE) on part 3 of the Schedule 12 of the federal income tax return. The deduction related to the Canadian exploration expenses
is limited to 100% of your CCEE.
CAPITAL TAX (REVENU QUÉBEC) (boxes 24-A, 24-B and 24-C of Relevé 15)
Your must add your share of Gaz Métro's debts (box 24-A of Relevé 15) in calculating your paid-up capital and also add your share of
Gaz Métro's qualified property (box 24-B of Relevé 15) in calculating the reduction for investments. Please note that the cost of the
corporation’s interest in Gaz Métro does not constitute qualified property in computing the reduction for investments. Your share of Gaz
Métro’s assets (box 24-C of Relevé 15) must be added to the corporation's total assets for purposes of calculating the reduction for
investments. However, the corporation’s interest in Gaz Métro as shown in your financial statements must be deducted from total assets.
LARGE CORPORATIONS TAX (FEDERAL) (“Details” section of T5013)
Large corporation tax does not apply to corporations for fiscal years after 2005. However, corporations for which the taxable capital is
greater than $10 000 000 (including related corporations), must file schedule 33 «Part 1.3 tax on large corporations».
ADJUSTED COST BASE (ACB) OF UNITS
When selling your units, you must calculate your ACB in order to determine your capital gain or loss. To do so, you must add to the
cost of the units the total net income allocated to you every year since you acquired them. From this amount, you must deduct the
total amount of the distributions received every year since the date of purchase. Please note that the ACB for federal income tax
purposes differs from the one for Revenu Québec income tax purposes. A table of the history of distributions paid and of the tax
treatment is available on Gaz Métro’s Website at www.gazmetro.com, “Investors/Income Distributions and Tax Information” section.
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