GESTION ET COORDINATION DES CONTRÔLES

GESTION ET COORDINATION DES CONTRÔLES - PARIS MONTREUIL ÉLÉMENTS DE CONTEXTE :
Chaque année, des agents prennent leur poste au sein d'un service
d'économie agricole en DDT(M) ou DRAAF. Ils doivent assurer la gestion
des aides aux exploitants agricoles prévues dans le cadre de la politique
agricole commune (PAC) dans les délais et dans le strict respect de la
réglementation en vigueur, plus particulièrement celle relative au système
intégré de gestion et de contrôle (SIGC).
C'est afin de permettre aux nouveaux arrivants de disposer des
connaissances et compétences nécessaires à cette mission dans les
meilleures conditions qu'un dispositif de formation est mis en place depuis
2000.
OBJECTIFS :
Fournir aux nouveaux arrivants en DDT(M)/SEA les notions de base
concernant la réglementation en matière de gestion des contrôles et leur
coordination au sein des services du ministère.
PUBLIC CONCERNE :
Agents nouvellement affectés en DDT(M)/SEA, les agents de l'ASP
travaillant sur les contrôles PAC.
CONTENU PROPOSE :
- Panorama des différents contrôles :les contrôles surfaces, animaux et
conditionnalité.
- Les taux de sélection, la coordination des contrôles, le suivi des contrôles, Les suites à donner aux contrôles et leurs conséquences financières, le
refus de contrôle, le recouvrement, les recours.
INTERVENANTS :
Formateurs internes du MAAF.
DATES :
Date limite d’inscription :
DURÉE :
Du 14 au 17 mars 2017
14 février 2017
3 jours
LIEU :
PARIS MONTREUIL
NBRE DE PARTICIPANTS MAXIMUM :
12
RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE :
RESPONSABLE ADMINISTRATIF :
Bruno GELIN
Martine FLUET
INFORMATION :
Site Intranet : http://intranet.infoma.agri/
Site Internet : www.infoma.agriculture.gouv.fr
[email protected]
FRAIS D'INSCRIPTION :
363 € - Exonération pour les agents du MAAF, des DDT(M), des
DD(CS)PP, des écoles d’enseignement supérieur du MAAF, FAM, ASP,
INAO et agents du MEEM.
CODE EPICEA :
166098