La carte électronique pour étrangers

9 avril 2008
La carte électronique pour étrangers
Statut du projet
Contenu
• But du projet
• Deux modèles de cartes
• Statistiques
• Statut actuel
• Planning
• Infos
9 avril 2008
2
Motivation
™ Modernisation des cartes blanches, jaunes et
bleues actuelles
™ Lutte contre la fraude (Production centralisée
et Elements de sécurisation)
™ Possibilités identiques pour belges et
étrangers
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2 modèles de cartes
1. Modèle pour les ressortissants UE et les membres de leur famille
AVANT
Carte d'identité pour étranger
EEE
Carte pour les non UE
membres de la famille d’un
ressortissant UE ou d’un Belge
Carte bleue
Carte jaune avec mention "document
délivré à un membre de la famille d’un
citoyen de l’Union"
ACTUEL
Carte E
Carte E+
Carte F
Carte F+
2. Modèle pour les étrangers non UE
AVANT
CIRE – durée déterminée
Carte blanche
ACTUEL
Carte A
CIRE
Carte blanche
Carte B
Carte jaune
Carte C
Carte D
Carte d'identité pour étranger
Résident de longue durée CE
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Modèle pour étrangers non UE
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5
Modèle étrangers UE et Membres famille
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Caractéristiques spéciques
™ La puce : par analogie avec l’eID
les mêmes fonctions d’authentification et de signature
les mêmes applications (Mon dossier, …)
™ Eléments de sécurité : kinégramme
encre optique variable
microlettres
fines structures de lignes
™ Prix : prix de revient 10€ + taxes communales éventuelles
™ Notion « duplicata »
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Nombre de cartes
™ Sur toute la Belgique : 760.000 cartes :
™ - 104.000 cartes blanches, dont ca. 53.000 à durée limitée
™ - 157.000 cartes jaunes
™ - 499.000 cartes bleues
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Statistiques
Cartes délivrées le 15/03/2008 :
A
B
C
E
F
3.011
3.943
4.919
2.316
1.664
Uccle
422
234
383
1.485
150
Tubize
27
15
44
282
34
La Calamine
2
30
3
177
9
Anvers
Total : 19.151 cartes
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Statut du projet
• Le 1er février 2008 : approbation par le
Conseil des Ministres pour généralisation
• Cartes délivrées dans les communes pilotes :
A–B–C–E–F
• Actions préparatoires pour généralisation :
- formations
- communication et information
- aspect technique
- aspect juridique
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Formations : février / mars / avril 08
• Formation préparatoire
- par les cellules de coordination CIE
- procédures de distribution d’une carte électronique
- travailler avec Belpic
• Specifique cartes électroniques pour étrangers
- par RRN / DVZ / Cevi
- par province pour toutes les communes
- sessions de réserve à Bruxelles
- 12 sessions NL / 12 sessions FR
• Belpic V20.03 + training pratique
- par Steria + sous-traitants
- pour toutes les communes, juste avant démarrage
• Assistance lors du démarrage
- par Steria + sous-traitants
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Communication et information
• Info suite à approbation Conseil des Ministres
• Par le Helpdesk :
- rassembler données de contact des services “étrangers” dans
les communes
- habilitations eID / kids-ID / eVK
- décision date démarrage par Collège Bourgmestre et Echevins
• Brochure d’infos pour étrangers
• Instructions Générales
• FAQ
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Aspect technique
• Développement Belpic V 20.03
Contrôles de système
Importance codes d’annulation
• Examen des besoins en matériel dans les comunes
- par Steria et sous-traitants
- basé sur pre-site survey
- eventuellement installation de matériel supplémentaire
• Manuel Belpic
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Aspect juridique
• Changement de législation pour cartes en préparation :
D – E+ – F+
• Carte B
valable 5 ans
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Planning : généralisation phasée
• Démarrage généralisation avec cartes A – B – C – E – F
prévu à partir du 19 mai 2008
décision du Collège nécessaire
• Période prévue pour tous les basculements
4 mois
• Introduction cartes D – E+ – F+
après modification de la législation
• Temps nécessaire pour modernisation de tous les types de
cartes
2 ans
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Planning : phase ultérieure
• Cartes électroniques pour enfants étrangers
<12 ans
• Introduction de la biométrie
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Infos
• http://www.ibz.rrn.fgov.be
• http://eid.belgium.be
• http://www.dofi.fgov.be
• Gemcom
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