Procédure de demande de subvention pour l`Yonne

PROCEDURE POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE
SUBVENTION CNDS DANS L’YONNE EN 2016
1 – Conditions préalables à la demande
- Les clubs doivent être affiliés à une fédération agréée ou posséder leur propre agrément
« sport ».
- les clubs et comités doivent posséder un numéro SIRET et/ou un numéro RNA.
- les clubs et comités doivent avoir fourni les justificatifs d’utilisation de la subvention de l’année
précédente avant toute nouvelle demande.
2 – Montant minimum de la subvention
Le montant minimum de l'aide financière que le CNDS peut accorder (toutes actions confondues)
s'élève à 1 500 €, sauf pour les associations ayant leur siège social dans une commune en zone de
revitalisation rurale ; dans ce cas l’aide minimale se situe à 1 000 € (la liste des communes en ZRR
est consultable sur le site du CDOS de l’Yonne – rubrique CNDS 2016)
http://yonne.franceolympique.com/
IMPORTANT : Les réserves financières des associations sont analysées pour la décision de
l’attribution ou non d’une subvention.
3 – Dossier papier de demande de subvention ou plate forme en ligne Esubvention ?
 Les comités départementaux
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Seuls 4 comités départementaux doivent effectuer leur demande via le dossier papier Cerfa
12156*04 : CDOS, FSCF, Handisport et Tennis et l’envoyer par courrier à la DDCSPP de l’Yonne –
3 rue Jehan PINARD – 89 010 AUXERRE cedex.
Pour tous les autres comités départementaux, la demande de subvention s’effectue
obligatoirement via le site E-subvention.
https://compteasso.service-public.fr/
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 Le numéro de code qui vous sera demandé pour accéder au dossier CNDS de l’Yonne, via Esubvention est : 1136
-
Tous les comités départementaux devront envoyer également une copie papier de leur demande de
subvention au CDOS (« le 89 » 16 Bd de la Marne – BP 11 – 89010 Auxerre Cedex).
 Les Clubs
-
La partie centrale des Clubs omnisports suivants (AJA omnisports, PLPB, USC Monéteau, Club
Avenir St Georges, US Toucy et AS Villeneuve la Guyard), si elle effectue une demande de
subvention pour son propre compte ou pour une action mutualisée des sections,
doit
obligatoirement déposer sa demande via le site E-subvention.
https://compteasso.service-public.fr/
Les sections de ces clubs, si elles effectuent une demande, le feront obligatoirement par dossier
papier Cerfa 12156*04.
- Les groupements d’employeurs, le Stade Auxerrois, l’Alliance Sens Gymnastique, l’Alliance Sens
Judo, Auxerre Aquatic Club, Centre Aquatique Avallonnais, Sens Natation, ODSAA, PSY, Rugby Club
Auxerrois, Association tennistique Monestesienne et Sens Olympique Club Volley déposeront leur
demande obligatoirement par dossier papier Cerfa 12156*04.
- Pour tous les autres clubs, ils effectuent leur demande comme ils le souhaitent (soit via le dossier
papier Cerfa 12156*04, soit via la procédure dématérialisée E-subvention).
Quelque soit la procédure de demande de subvention, les clubs envoient une copie papier de leur
demande de subvention à leur président de comité départemental ou au CDOS s’il n’existe pas
de comité départemental.
En 2017 la demande via E-subvention sera obligatoire pour tous.
4 – Aide à la procédure de demande de subvention via le site E-subvention
-
Une permanence sera effectuée au CDOS pour ceux qui le souhaitent afin de les guider dans leur
démarche de dépôt de dossier via le site E-subvention.
Cette permanence se déroulera entre le 1er et le 18 mars uniquement sur RDV (contact
[email protected] ou par téléphone au 03 86 52 12 44).
Les associations qui souhaiteront s’inscrire dans cette démarche d’accompagnement devront se
munir obligatoirement pour le RDV des documents suivants :
o dossier de subvention Cerfa 12156*04 complètement rempli et finalisé (les n° SIRET,
RNA et coordonnées bancaires devront avoir été vérifiés au préalable).
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Ils devront être en possession des données suivantes (nb d’adhérents et de licenciés
hommes/femmes, ainsi que les jeunes (moins de 18 ans) hommes et femmes).
Ils se muniront d’une clef USB contenant au minimum (les comptes de résultats et bilan
comptable, le budget prévisionnel et le procès verbal de la dernière AG, un RIB original et
récent, ainsi que l’annexe 5 de l’appel à projet régional pour les clubs omnisports et l’annexe
6 de l’appel à projet régional en cas d’action mutualisée). Ils y ajouteront les statuts et la
composition du bureau uniquement si ceux-ci ont été modifiés.
le code qui vous sera demandé pour accéder à la demande CNDS de l’Yonne via E-subvention est :
1136.
NB : la permanence n’est pas une aide au remplissage du dossier CNDS, mais un
accompagnement sur le site E-subvention pour ceux qui craignent de rencontrer des
difficultés d’ordre informatique.
5 – Recevabilité des dossiers
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La date limite de dépôt des dossiers, quelque soit la procédure utilisée est fixée au 30 mars
2016 (cachet de la poste faisant foi pour les dépôts courrier ; le dépôt des dossiers dans la boite
aux lettres de la DDCSPP est interdit).
Un dossier sera jugé recevable s’il est arrivé complet dans les délais impartis.
Les actions éligibles à une demande CNDS dans l’Yonne sont définies dans l’Annexe 3 bis.
Un dossier complet se compose de :
o La demande de subvention comprenant 1 à 3 fiches « projet » pour les clubs, 4 maximum
pour les comités. 1 fiche « projet supplémentaire peut être toutefois être ajoutée en cas
d’action mutualisée, de demande emploi ou d’une action du plan citoyen du sport (pratique
féminine en QPV ou « j’apprends à nager »).
o Le compte rendu complet de la dernière AG
o Les comptes et bilan validés à la dernière AG
o Le budget prévisionnel de l’année en cours
o L’annexe 5 de l’Appel à projet régional (pour les clubs omnisports uniquement) lorsque leurs
sections sollicitent une subvention
o L’annexe 6 de l’Appel à projet régional (en cas d’action mutualisée uniquement).
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