Termes et conditions d`utilisation Bienvenue sur le site

Termes et conditions d’utilisation
Bienvenue sur le site web de Gem Haul (ci-après le « Site »). Les termes et conditions d’utilisation
suivantes (ci-après les « Termes et conditions ») énoncent les règles fondamentales régissant votre
utilisation du Site et des services de location et d’achat de bijoux (ci-après les « Services ») offerts par Gem
Haul.
Veuillez lire attentivement les présents Termes et conditions avant d’utiliser le Site ou les Services offerts
par Gem Haul. Votre utilisation de l’un ou l’autre signifie que vous connaissez, comprenez et acceptez les
présents Termes et conditions et que vous reconnaissez être lié par ceux-ci. Les Termes et conditions
d’utilisation constituent l’accord intégral entre Gem Haul et vous-même concernant l’utilisation du Site et
des Services et remplace tous les accords ou ententes antérieurs n’ayant pas été intégrés dans les présents
Termes et conditions.
Location de bijoux
Livraison des bijoux - L’ensemble des livraisons sont effectuées par un partenaire spécialisé en expédition
de colis, partenaire que Gem Haul se réserve le droit de changer à sa discrétion de temps à autre.
État des Bijoux - Gem Haul s’engage à ce que les bijoux offerts en location soit préalablement inspecté,
nettoyé et désinfecté, et ce, sans exception.
Utilisation des bijoux-En utilisant les Services de Gem Haul, vous vous engagez à traiter les bijoux avec le
plus grand soin. Vous êtes responsable de la perte, du vol ou de la destruction du bijou loué. De la même
manière, vous êtes responsable de tout dommage autre que celui résultant raisonnablement de l’usage ou de
l’usure normal qui survient alors que le bijou vous est loué. Si vous retournez un bijou endommagé au delà
de ce qui peut être raisonnablement considéré comme résultant de l’usage ou de l’usure normal, vous
acceptez et autorisez par les présentes Gem Haul a débiter la pleine valeur dudit bijou à la carte de crédit
associée à votre compte.
Retour des bijoux - Pour retourner vos bijoux, il vous suffit de remettre ceux-ci dans la boîte dans laquelle
vous les avez reçus. Après avoir apposé l’étiquette de retour prépayée sur l’enveloppe de retour fournie,
convenez d’une cueillette avec le partenaire d’expédition mentionné sur l’étiquette de retour
prépayée ou laissez votre paquet à l’établissement du partenaire d’expédition.
Délai de retour - Une boîte de bijoux peut être retournée à n’importe quel moment. Toutefois, vous avez
jusqu’à la dernière journée de votre abonnement pour procéder au retour de celle-ci.
Retour tardif - Gem Haul consent à accorder à ses clients un délai de grâce de dix (10) jours (ci-après
« Délai de grâce ») pour le retour des bijoux loués. Ce délai commence à courir le jour suivant le terme de
votre abonnement. Au terme de ce délai, vous acceptez et autorisez par les présentes Gem Haul a débiter
la pleine valeur dudit ou desdits bijou(x) non retourné(s) à la carte de crédit associée à votre compte.
Achat de bijoux
Retour de bijoux achetés - Les bijoux achetés suite à une décision de votre part ou suite à l’expiration du
Délai de grâce ne peuvent être retournés.
Garantie de qualité - Gem Haul garantie la qualité et la bonne condition des bijoux vendus.
Conséquemment, Gem Haul s’engage par les présentes à remplacer ou à rembourser tout bijou endommagé
en raison d’un défaut de fabrication dans les trente (30) jours suivant la date d'achat, soit la date où vous
avez acheté le bijou ou celle marquant la fin du Délai de grâce.
Programme de crédits de référencement
Gem Haul peut offrir un programme vous permettant d'inviter vos ami(e)s à joindre Gem Haul et vous
offrant des crédits de référencement. Ces crédits peuvent être utilisés à l'achat de bijoux que vous aurez
reçu au cours de bonne abonnement Gem Haul. Vous comprenez que ces crédits de référencement ne sont
pas transférables, ne peuvent être vendus ou mis aux enchères et qu'ils ne peuvent pas être combinés avec
les crédits d'autres membres.
Vous reconnaissez que le fait de posséder plusieurs comptes Gem Haul constitue un bris de ces Termes et
conditions et que vous ne pouvez pas envoyer d'invitations à des adresses courriel alternatives ou autres
comptes ou essayer de déjouer le programme de référencement de Gem Haul de quelconque façon. Le bris
de ces Termes et conditions pourrait résulter, sans limiter les droits et recours de Gem Haul, dans l'abandon
de votre abonnement et de tous les crédits de référencement qui y sont associés. Gem Haul se réserve le
droit d'annuler les crédits dans votre compte s'il suspecte que les crédits ont été accumulé par un bris de ces
Termes et conditions ou par tout autre moyen frauduleux.
Les crédits seront seulement appliqués dans votre compte une fois que votre ami(e) deviendra un membre
payant à part entière. Le programme de référencement est nul là où interdit par la loi. Gem Haul se réserve
le droit de modifier ou mettre fin au programme de référencement sans préavis. Toutefois, les crédits déjà
accumulés par l'abonné seront valides pour une période se six (6) mois à partir de la date de modification.
Les crédits seront appliqués à votre prochain achat, à condition que le serveur du site web puisse procéder à
la requête à ce moment donné. Vous comprenez qu'il est possible que votre compte ne soit pas toujours à
jour dans l'affichage de vos crédits restants.
Annulation d’un plan
Tout plan auquel vous adhéré peut être annulé si vous en faites la demande. Dans un tel cas, Gem Haul
consent à vous rembourser la valeur du plan annulé. Nonobstant ce qui précède, les frais déjà engagés par
Gem Haul pour la manutention et la livraison de bijoux ne vous seront pas remboursés et un frais de
pénalité équivalent à vingt-cinq pourcent (25 %) de la valeur du plan ainsi annulé vous sera chargé.
Exceptionnellement, aucun frais de pénalité ne vous sera chargé pour toute annulation effectuée dans les
quatorze (14) jours suivant l’activation d’un plan.
Revente de bijoux
Gem Haul vend et loue des bijoux uniquement à des clients au détail. En utilisant le Site et les Services
offerts par Gem Haul, vous reconnaissez ne pas acheter ou louer des bijoux dans le but d’en faire la
revente, l’exportation ou la location. Gem Haul se réserve le droit de résilier le compte et d’interdire
immédiatement l’accès au site et la prestation de Services à tout utilisateur qui enfreint cette disposition.
Marques de commerce
Les marques de commerce, dénominations sociales, noms d’emprunt, emballages et logos (ci-après les
« Marques de commerce ») affichés sur ce site sont les marques déposées ou non déposées de Gem
Haul ou d’un tiers partenaire qui détient les Marques de commerce affichées. Aucune information contenue
sur ce site ou dans les présents Termes et conditions ne peut être interprétée comme vous accordant,
expressément ou implicitement, une licence ou un droit d’utilisation quelconque de ces Marques de
commerce.
Droit d’auteur
Le texte, les Marques de commerce, les images, les graphiques, les photos, les fichiers vidéo et leur
organisation sur ce site (ci-après le « Contenu ») sont tous soumis aux lois sur la protection des brevets,
des droits d’auteur, des marques déposées et autre protection de la propriété intellectuelle. Sauf avec le
consentement écrit de Gem Haul, le Contenu ne peut pas être téléchargé, copié, imprimé, modifié, traité ou
publié à des fins commerciales, sur un site Web ou ailleurs. L’utilisation du Site est réservée exclusivement
à la location ou à l’achat de bijoux pour votre usage, information et communication personnels avec Gem
Haul. Vous pouvez télécharger, copier ou imprimer le Contenu du Site uniquement pour votre usage
personnel et non commercial. Aucun droit, titre ou intérêt relatif à tout Contenu ne vous est transféré dans
le cadre de tout téléchargement, copie, impression ou utilisation du Site.
Responsabilité de l’utilisateur
En utilisant le Site et les Services offerts par Gem Haul, vous reconnaissez et acceptez que :
- vous utiliser le Site à vos propres risques;
- Gem Haul ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages engendrés par ou liés à votre
utilisation ou à votre incapacité d’utiliser le Site, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage
découlant d’interruptions, de virus informatiques ou de défaillances de réseau;
- Gem Haul ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages engendrés par ou liésà votre
utilisation des Services offerts, dont notamment, votre utilisation des bijoux loués ou achetés.
En conséquence de ce qui précède, vous acceptez d’indemniser et de mettre hors cause Gem Haul, ses
administrateurs, dirigeants ou employés à l’égard de tout dommage, perte, réclamation, frais et dépenses
émanant de ou liés à votre utilisation du Site ou des Services ou à une violation des présents Termes et
conditions.
Avis de non-responsabilité
Le Contenu proposé sur le Site est fourni en l’état et sans aucune garantie. Sans limiter la généralité de ce
qui précède. Gem Haul ne consent aucune garantie quant à l’utilisation, la disponibilité, l’exactitude ou la
pertinence du Contenu ou quant à la performance du Site.
En conséquence de ce qui précède, Gem Haul se réserve le droit de modifier ou de supprimer le Contenu du
Site, de suspendre ou de résiliation votre utilisation de celui-ci de quelque manière que ce soit, en tout
temps, pour toute raison et sans préavis. Gem Haul ne peut être tenu responsable des conséquences
éventuelles de cette action.
À l’occasion, les informations sur ce site peuvent contenir des erreurs, y compris, mais sans s’y limiter, des
erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées à la disponibilité des bijoux, aux offres et
promotions, aux informations sur l’établissement des prix, aux descriptions de bijoux ou aux modalités de
livraison. Gem Haul se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de corriger toute erreur, inexactitude
ou omission et de modifier ou d’actualiser les informations ou d’annuler des commandes si une information
sur le Site est inexacte (y compris après la soumission de votre commande).
Gem Haul se réserve par les présentes le droit de canceller, interdire, limiter ou suspendre toute livraison ou
vente de bijoux pour quelque raison que ce soit, incluant mais sans s’y limiter, la disponibilité restreinte
d’un bijou. Toute offre de services faite sur le Site est nulle là où elle est interdite.
Résiliation
Les présents Termes et conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à ce que vous nous avisiez que
vous ne souhaitez plus utiliser le Site ou les Services offerts par Gem Haul ou que vous cessez de les
utiliser.
Nonobstant toute disposition contraire, vous comprenez et convenez que certains termes et conditions
d’utilisation peuvent exiger l’exécution, la conformité ou l’application continue au-delà de la date de
résiliation. Conséquemment, vous convenez que tels termes et conditions resteront en vigueur et
exécutoires après la date de résiliation.
Gem Haul se réserve le droit de résilier les présents Termes et conditions d’utilisation à tout moment et
sans préavis et, en conséquence, de vous refuser l’accès au Site sivous omettez de vous conformer à toute
condition ou disposition des Termes et conditions d’utilisation. En cas de résiliation par Gem Haul,vous
acceptez et vous vous engagez à détruire sans délai tout élément matériel téléchargé ou autrement obtenu à
partir du Site, ainsi que les copies de tels éléments.
Généralités
Âge minimum - En utilisation le Site ou les Services, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la
majorité dans votre pays d'origine ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et que
vous avez accordé votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser
ceux-ci.
Territoire couvert - Gem Haul offre ses Services exclusivement au Canada et aux Etats-Unis.
Modifications - Gem Haul peut de temps à autre, à sa seule discrétion et sans préavis modifier, supprimer,
réviser ou mettre à jour les présents Termes et conditions d’utilisation du Site et des Services. Votre
utilisation subséquente du Site et/ou des Services après toute modification, suppression, révision ou mise à
jour indique votre consentement aux Termes et conditions d’utilisation ainsi modifiées, supprimées,
révisées ou mises à jour
Droit applicable-Les présents Termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la
province de Québec et du Canada qui y sont applicables.
District judiciaire -En utilisant le Site et/ou les Services offerts par Gem Haul, vous convenez, pour toute
réclamation ou poursuite judiciaire émanant de ou relié à ce Site, aux Services offerts ou aux présents
Termes et conditions, de choisir le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, comme le
lieu approprié pour l’audition de ces réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre
district judiciaire du Québec où ailleurs qui peut avoir juridiction sur un tel litige.
Contactez-nous!
Si vous avez des questions sur les présents Termes et conditions d’utilisation ou souhaitez obtenir de
l’information supplémentaire, veuillez contacter Gem Haul.