VIOLENCE ET HOMICIDE CONJUGAL

Dr Alexia DELBREIL VIOLENCE ET HOMICIDE CONJUGAL Introduction §  Nouveau regard sur la famille , le couple. §  La justice pénètre la sphère privée: caractère public de la prévention des violences intrafamiliales. §  Lien entre la violence conjugale et l’homicide conjugal. Violence conjugale: définition (1) §  Système de relation où l’un des deux conjoints utilise les coups, la peur, l’humiliation… dans le but de contrôler l’autre. §  Relation d’emprise avec déni d’altérité. §  ≠ mésentente ou dispute de couple. §  Campbell: « des agressions (même mineures) répétées, perpétrées par un intime, dans un contexte de contrôle et de coercition » Violence conjugale: définition (2) §  4 types: ú  Physique: coups directs à mains nues ou par objet contondant, projection au sol, strangulation… ú  Psychologique: humiliation, chantage, insulte, contrôle de l’emploi du temps, suspicion, harcèlement, isolement familial et social… ú  Sexuelle: rapport sexuel forcé, imposition de pratiques ou de postures vécues comme humiliantes, prostitution… ú  Économique: contrôle de l’argent, des dépenses, ne peut pas disposer de son salaire… Violence conjugale: épidémiologie (1) §  Enquête ENVEFF 2000: ú  10% des femmes en couple déclarent avoir subies des violences dans les 12 mois. ú  Pressions psychologiques (37%), insultes et menaces verbales (4,3%), agressions physiques (2,5%) et chantage affectif (1,8%). ú  Toutes catégories socioprofessionnelles. ú  Forte proportion de femmes jeunes en situation de précarité. Violence conjugale: épidémiologie (2) §  Canada: ú  6% de la population. ú  X 3 si couples séparés. ú  Proportion homme/femme équivalente, mais femmes plus victimes de violences graves. §  EU: ú  1 femme sur 3 et 1 homme sur 4 ont été victimes de violence par un partenaire dans leur vie. ú  Avant 25 ans pour la moitié. Violence conjugale: épidémiologie (3) §  Importance de l’intervention des forces de l’ordre: ú  Rappel à la loi diminue le risque de récidive violente (Fagan et al.,1989). ú  Seulement ½ des victimes portent plainte (40% motif de respect de la sphère privée, 20% par crainte des représailles, 10% jugent qu’il s’agit d’une infraction mineure, 10% que la police ne prendra pas leur plainte, 10% que la police protègera l’agresseur) (Rennison et Welchans, 2000). Violence conjugale: facteurs de risque d’être victime §  Âge jeune §  Instabilité professionnelle §  Bas niveau socio-­‐économique §  Alcoolisme ou toxicomanie du conjoint §  Volonté de séparation Violence conjugale: droit pénal §  Violence entre conjoints = délit aggravé (art 222-­‐9 et suivants CP). §  Variation des peines en fonction de l’existence ou non d’autres circonstances aggravantes (préméditation, usage d’une arme, complicité…). Homicide conjugal: définition §  Groupe des homicides intra-­‐familiaux. §  Homicide commis sur un partenaire ou ex-­‐
partenaire intime, quel que soit le statut. §  Crime passionnel, uxoricide, maricide… Homicide conjugal: épidémiologie (1) §  En France en 2011 (étude nationale sur les morts au sein du couple): ú  146 victimes, ú  17,4 % des homicides = un homicide tous les 2 jours et demi au sein des couples, ú  38,3 % de violences antérieures régulières, ú  ½ des auteurs femmes était victime de violence conjugale. Homicide conjugal: épidémiologie (2) §  Au Canada en 2009: 16 % des homicides élucidés, la moitié des homicides intra-­‐
familiaux. §  Aux Etats-­‐Unis en 2007: 9 % des homicides, 0,5 homicide conjugal pour 100 000 personnes de plus de 12 ans. Homicide conjugal en droit pénal (1) §  Plusieurs qualifications: ú  Meurtre (art 221-­‐1 CP) ú  Assassinat (art 221-­‐3 CP) ú  Violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner (art 222-­‐7 CP) ú  Empoisonnement (art 221-­‐5 CP) §  Conjoint, concubin, personne liée par un PACS, ou ex-­‐ = circonstance aggravante depuis 1994 (2006 pour le PACS et les ex). §  Tentative jugée comme le crime. Facteurs individuels du passage à l’acte criminel (1) §  Victime: femme dans plus de 80 % des cas (risque x9). §  Individus entre 30 et 60 ans, écart d’âge entre les partenaires. §  Catégories socioprofessionnelles les moins favorisées ou sans emploi. §  Isolement, précarité sociale. Facteurs individuels du passage à l’acte criminel (2) §  Présence d’antécédents judiciaires (+ de 50%). ú  Atteinte aux biens, aux personnes, conduite en état d’ivresse. ú  45 à 70% atcd de violence physique sur conjoint. ú  1/2 des femmes auteurs victime de violence conjugale. Facteurs individuels du passage à l’acte criminel (3) §  Pathologies psychiatriques rares: ú  Irresponsabilité pénale: 2,2% des hommes et 11,8% des femmes auteurs au Canada; 1% des auteurs en France en 2010 et aucun en 2011. ú  Dépression ++ ú  Troubles de la personnalité: narcissique, paranoïaque et borderline. ú  Immaturité affective, impulsivité, défaillances narcissiques, dépendance et carences affectives/
éducatives. Phase pré-­‐criminelle (1) §  Couples (60%) en union libre > mariés > § 
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séparés ou divorcés (40%). Conflits fréquents. Alcoolisme chronique souvent associé à la violence et la précarité sociale. Menaces de mort (42%)/tentative d’homicide (5%). Menaces suicidaires (40%)/tentative de suicide (5%). Phase pré-­‐criminelle (2) §  Facteurs déclenchants: ú  Séparation du couple ou désir d’indépendance de la victime (> 50%). ú  Sentiment d’humiliation, provocation (25%). ú  Infidélité réelle ou imaginaire, jalousie (20%). ú  Querelle (7%). Motivations du passage à l’acte §  Auteur obnubilé par le moment présent. §  Principales motivations: ú  Possession, jalousie ú  Querelle, vengeance ú  Légitime défense ú  L’accident ú  La libération ú  L’euthanasie Violence conjugale et homicide conjugal §  Homicide: apogée d’une violence physique régulière (30 %). §  Prudence devant les chiffres, car peu de plaintes! §  Fréquent quand la femme est auteur de l’homicide. §  Signes alarmants: ú 
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Escalade de la violence en fréquence et gravité. Menaces de mort ou suicidaires. Désir d’indépendance ou de séparation. Consommation d’alcool. Passage à l’acte criminel §  Mode opératoire: ú  Lieu: domicile conjugal ou de l’un des 2 ú 
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partenaires (>80%). Préméditation rare (14%), PA impulsif. Arme blanche > arme à feu > mains nues > objets contondants. Parfois violence excessive (« overkill ») (50%). Alcoolisation de l’auteur (45%). En général non associé aux violences sexuelles. Phase post-­‐criminelle §  25 % d’hommes armés se suicident, présence de § 
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symptômes dépressifs. Certains auteurs se dénoncent (37%) et beaucoup restent sur les lieux du crime (62%). Maquillage du crime rare (33%). Sentiment d’apaisement ou de désespoir chez le névrotique. Revendication et victimisation chez le paranoïaque. Faible risque de récidive. Peine moyenne = 15 ans RC. A qui s’adresse la prévention? §  Prévention multidisciplinaire: ú  Santé: médecins, infirmiers, psychologues, paramédicaux… ú  Justice: magistrats, gendarmes, policiers… ú  Milieu social et éducatif. ú  Population générale, entourage des victimes potentielles. Situations à fort risque létal §  Séparation du couple: 3 premiers mois +++. §  Désir d’indépendance de la compagne. §  Recherche de contrôle et de domination du § 
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partenaire, jalousie excessive. Accroissement des conflits et de la violence. Consommation chronique d’alcool. Difficultés financières. Arme à domicile. Menaces de mort ou idée d’homicide-­‐suicide. Menaces suicidaires. Atcd de tentative d’homicide. Mesures actuelles de prévention (1) §  Loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein des couples: ú  Peut contraindre le conjoint à quitter le domicile commun. ú  Contrôle judiciaire. ú  Autres obligations: ne pas s’approcher du domicile, ne pas entrer en relation avec la victime, obligation de soins. Mesures actuelles de prévention (2) §  Loi du 9 juillet 2010: « ordonnance de protection » ú  Mesures de protection décidées par le JAF en urgence. ú  Applicables pendant 4 mois, renouvelables en cas de dépôt d’une requête en séparation ou en divorce. ú  Non respect: 2 ans de prison et 15 000 euros d’amende. Mesures actuelles de prévention (3) §  Loi du 9 juillet 2010: ú  Violences psychologiques dans le CP. ú  Délit de harcèlement moral au sein des couples. ú  Placement sous surveillance électronique mobile des auteurs si peine ≥ 5 ans de prison. §  Loi du 5 mars 2007: ú  Peine de suivi socio-­‐judiciaire possible +/-­‐ injonction de soins. ú  Suivi obligatoire si violence habituelle. Rôle des associations §  Écoute anonyme. §  Soutien. §  Suivi psychologique. §  Information sur les droits des victimes. §  Orientation en cas de protection urgente. Conclusion §  Homicide conjugal d’origine multifactorielle. §  Homicide qui n’est pas rare mais à faible risque de récidive. §  Deux situations prédominantes: séparation et violence conjugale. §  Importance de l’information du public et des professionnels: sensibilisation au repérage des facteurs de risque de passage à l’acte homicide. §  Nécessité d’études en France pour permettre la recherche de facteurs prédictifs spécifiques. §  « Peut être aussi qu’elle a voulu que ce soit moi qui la tue et pas un autre… »