Support de formation - Relations Citoyens
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Support de formation Relations Citoyens Citoyens et informations collectives Elections, Jurés d’assises Etat civil, état civil numérisé Recensement militaire Bouquet de formulaires Analyses et Statistiques Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 1/56 Support de formation - Relations Citoyens Table des matières Introduction ___________________________________________________________ 5 Présentation ___________________________________________________________ 5 Introduction 5 Le bureau d'accueil 6 Bureau Informations Collectives ___________________________________________ 7 Mise en place du paramétrage de base 7 Citoyens 11 Citoyens - saisie simplifiée 11 Foyers 11 Familles 11 Bureau Elections ______________________________________________________ 13 Présentation 13 Paramétrage 13 Electeurs 15 Calendrier des événements 18 Révision des listes 19 Bureau Jurés d'assises __________________________________________________ 26 Paramétrage - Modèle de courrier 26 Sessions 26 Tirage au sort des jurés d'assises 26 Jurés d'assises - Suivi des jurés 26 Editions 26 Epuration 27 Bureau Etat civil _______________________________________________________ 28 Présentation 28 Mise en fonction du module Etat civil 28 Tenue des registres 29 Tables 30 Demandes 31 Outils 33 Bureau Etat civil numérisé _______________________________________________ 34 Mise en fonction du module Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 34 2/56 Outils 34 Tenue des registres anciens 35 Demandes 36 Paramétrage _________________________________________________________ 37 Intervenants 37 Lieux d'événement 37 Mentions marginales 37 Bureau Dématérialisation _______________________________________________ 38 Principes généraux 38 Dématérialisation des données d'état civil 38 Dématérialisation des données électorales 39 Bureau Recensement militaire ___________________________________________ 41 Paramétrage 41 Inscription sur liste 41 Edition des documents 42 Edition des listes 42 Prévisions et statistiques 43 Dématérialisation 43 Bureau Bouquet de formulaires __________________________________________ 45 Présentation 45 Paramétrage 45 Exploitation des formulaires 47 Bureau Analyses et Statistiques___________________________________________ 49 Présentation 49 Paramétrage 49 Graphiques 50 Listes prédéfinies 50 Listes personnalisables 50 Publipostage 53 Etiquettes d'adresse 54 Export 54 Comment nous contacter ? ______________________________________________ 55 Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 3/56 Support de formation - Relations Citoyens Introduction Ce document reprend le plan de la formation que vous avez suivie sur le logiciel Relations Citoyens. Il présente, pour chacune des fonctionnalités de l'application, l'essentiel à retenir, avec une zone réservée à vos propres notes sur le sujet... Présentation Introduction Le logiciel Relations Citoyens propose un ensemble de fonctionnalités facilitant la relation entre votre collectivité et les citoyens. Autour du noyau central (Informations collectives) où vous enregistrez les fiches des citoyens, familles, foyers... viennent se greffer différents modules utilisant ces données : Elections (suivi des listes électorales, inscriptions et radiations, révisions, refontes, etc.) Jurés d'assises (tirage au sort et suivi des électeurs désignés pour un jury d'assises) Etat civil (établissement des actes de tous types, copies, extraits, dossiers de mariage, échanges avec l'INSEE...) Etat civil numérisé (reprise et indexation de vos registres anciens, apposition de mentions, copies, extraits...) Recensement militaire (suivi des inscriptions sur la liste de recensement, des inscriptions d'office, des non recensés, statistiques...) Bouquet de formulaires (saisie et enregistrement de formulaires électroniques, publipostage, envoi par mail...) Analyses et statistiques (listes prédéfinies et personnalisables, graphiques, exports de données, listes de pointage ou d'émargement, publipostage, étiquettes d'adresse...). Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 5/56 Support de formation - Relations Citoyens Le bureau d'accueil Le bureau d'accueil propose d'emblée les fonctionnalités les plus utilisées, réparties dans des blocs, chacun correspondant à un métier : élections, état-civil... Pour chaque bloc, le bouton donne accès au bureau métier correspondant, qui présente toutes les options disponibles dans ce métier. De plus, 3 blocs particuliers sont présentés sur la partie droite du bureau : Informations : présente des informations sur les métiers et réglementaires, arrivant directement sur le bureau sous la forme de flux RSS. Cliquez sur un lien pour ouvrir une page d’information dans votre navigateur internet. Documentation : donne accès à l'aide en ligne et à la documentation imprimable du logiciel. Tapez un mot de recherche, ou bien cliquez sur le lien Questions/Réponses ou Guides. Favoris : propose des liens vers des sites internet en rapport avec Berger-Levrault. Cliquez sur un lien pour accéder au site internet. Vous pouvez également cliquer sur le bouton pour ajouter vos propres favoris. Une partie de l'aide en ligne, ainsi qu'une notice spécifique sont consacrées à l'ergonomie des applications Berger-Levrault. N'hésitez pas à les consulter ! Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 6/56 Support de formation - Relations Citoyens Bureau Informations Collectives Comme leur nom l'indique, les informations collectives sont des données utilisées par les différents modules du logiciel Relations Citoyens. Il s'agit notamment : des collectivités, et des informations qui s'y rapportent (exemple : images scannées de la signature du maire, du tampon de la mairie...), des données géographiques : pays, villes, voies, nationalités... des personnes susceptibles d'apparaître sur les listes électorales, sur les actes d'état civil, dans vos statistiques sur les foyers, etc. mais aussi de paramètres généraux de fonctionnement du logiciel : contrôle d'homonymie, présentation des noms et prénoms, villes fréquemment utilisées... Mise en place du paramétrage de base Organisation Collectivités Accès : bureau Informations collectives Images bloc Organisation option Collectivités onglets Général et La fiche d'une collectivité permet d'enregistrer les coordonnées d'une collectivité, ainsi que les paramètres liées à celles-ci pour les différents modules du logiciel Relations Citoyens. Le numéro de SIRET est indispensable pour pouvoir échanger des données dématérialisées avec l'INSEE avec le module Dématérialisation. Les codes Département, Arrondissement, etc. sont utiles dans le cas d'un export des données électorales pour la Préfecture. Les images au format BMP pourront être automatiquement éditées, sur les cartes électorales (signature et tampon), sur les attestations d'inscriptions, sur certains formulaires (logo)... Vos notes : Paramétrage Accès : bureau Informations collectives bloc Organisation option Paramétrage L'option mise en minuscules/majuscules influe sur l'affichage des noms et prénoms des citoyens sur les fiches des personnes. Vous pouvez définir une présentation différente dans un autre module (Elections, Etat civil...). Les informations concernées sont : le nom de famille, le nom marital, la liste des prénoms, le prénom usuel. Exemple : selon l'option choisie, les noms et prénoms de Deruy éric seront présentés comme suit : Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 7/56 Support de formation - Relations Citoyens 1 - Noms et prénoms en minuscules : deruy éric 2 - Noms en majuscules, 1ère lettre prénoms en majuscule : DERUY Eric 3 - Idem (2) mais caractères accentués conservés : DERUY Éric 4 - 1ère lettre des noms et prénoms en majuscules : Deruy Eric 5 - Idem (4) mais caractères accentués conservés : Deruy Éric Vos notes : Maintenance Ces éditions vous permettront le cas échéant de résoudre certains cas tels que l'absence d'un électeur sur une liste... Vos notes : Données de référence Villes ATTENTION : depuis sa version 3.05, le logiciel Relations Citoyens intègre la liste de l'ensemble des pays du monde, ainsi que des départements et des villes de France référencés par l'INSEE. L'enregistrement d'une nouvelle ville française devrait donc être très exceptionnel. En revanche, les villes étrangères sont à enregistrer manuellement. Les données de référence de l'INSEE ne sont pas modifiables manuellement (mais seulement via une mise à jour du logiciel). C'est pourquoi, si vous ouvrez la fiche d'une ville de référence, les zones décrites ci-dessous ne seront pas accessibles en modification, exceptée la case à cocher Utilisation courante. Utilisation courante : permet d'indiquer à l'application qu'elle doit inclure - si elle est cochée - ou non cette ville dans toutes les listes déroulantes Ville du logiciel Relations Citoyens, tous modules confondus. Conseil : n'attribuez la propriété Utilisation courante qu'aux villes dont vous aurez fréquemment besoin. Vous allègerez ainsi le contenu des listes déroulantes du logiciel Relations Citoyens. Cela accélère aussi la vitesse de réponse de votre ordinateur et vous fait gagner du temps. Vos notes : Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 8/56 Support de formation - Relations Citoyens Voies Dans le logiciel Relations Citoyens, le terme "voies" recouvre les rues, avenues, boulevards, places, etc. mais aussi les lieux-dits. Mot classant : le mot classant représentatif de la voie est automatiquement créé par le système dès lors que la désignation de la voie a été saisie. Cependant, vous pouvez le modifier, en utilisant au maximum 8 caractères. Vos notes : Découpages géographiques Un découpage géographique consiste à regrouper des voies (ou des tronçons de voies) de votre commune en quartiers. Le logiciel permet de définir un ou plusieurs découpages géographiques différents, selon l'usage auquel vous le(s) destinez. L'utilisation la plus évidente est celle du découpage électoral : rattachement des bureaux de vote aux différents quartiers (avec au besoin, un sous-découpage alphabétique sur le nom des électeurs). On peut également envisager d'autres usages des découpages géographiques : envois de courriers en nombre aux habitants d'un quartier (publipostage à partir d'une liste personnalisée), pour... les avertir d'un événement (réunion de quartier, animation culturelle, rencontre sportive...), les prévenir d'une coupure dans le réseau d'eau, leur envoyer les horaires de passage de l'autobus... statistiques sur le nombre d'enfants scolarisés par quartier, pour affiner la carte scolaire... etc. Vos notes : Quartiers La création d'un quartier consiste, au sein d'un découpage géographique, à donner un nom à un secteur (le quartier), et à y associer des voies et/ou des "tronçons" de voie. Par "tronçon de voie", on entend une partie de la voie, délimitée soit par un côté (celui des numéros pairs ou impairs), soit par un numéro de début, soit par un numéro de fin, soit par une combinaison de ces éléments (exemple : côté pair, du n° 150 jusqu'à la fin de la voie). Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 9/56 Support de formation - Relations Citoyens Vos notes : Outils Contrôle d'homonymie Lorsque vous enregistrez un nouveau citoyen, le logiciel peut vérifier l'existence d'une personne répondant aux critères cochés ici, et vous signaler un homonyme. Gestion des doublons Pour chaque type de donnée, le logiciel recherche les doublons, en fonction des critères que vous sélectionnez, puis vous permet, d'éditer la liste des doublons détectés, et : soit de lancer un traitement automatique de remplacement et de suppression de ces doublons, soit de traiter vous-même chaque cas, en cochant la donnée à conserver et celle(s) à supprimer. Cet outil vous permettra notamment de supprimer les doublons de villes et de pays, suite à la mise en place des données de référence de l'INSEE. Vos notes : Villes courantes Cette option permet de transformer des villes non courantes en villes courantes et inversement, de manière rapide et pratique. Seules les villes d'utilisation courante apparaissent directement dans les listes déroulantes Ville des divers modules du logiciel Relations Citoyens. Pour "récupérer" dans une liste déroulante Ville une ville non courante, vous devrez passer par le bouton associé à la liste déroulante afin de la sélectionner dans l'écran de liste des villes. Suppression d'un citoyen décédé ou parti Cette option vous permet, lorsqu'un citoyen enregistré ne fait plus partie de la population de votre commune, soit parce qu'il est parti dans une autre ville, soit parce qu'il est décédé, de supprimer sa fiche, à moins qu'elle ne soit rattachée à une liste électorale, ou à une famille ou un foyer. Vos notes : Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 10/56 Support de formation - Relations Citoyens Citoyens Accès : bureau Informations collectives bloc Citoyens option Citoyens La fiche du citoyen centralise les informations concernant : son état civil : identité, date et lieu de naissance, situation familiale... ses coordonnées : adresse(s), numéros de téléphone... ses vaccinations : dates de dernière injection et de rappel... sa photo, sa situation professionnelle, son logement, ses diplômes... son appartenance éventuelle au conseil municipal. Ces informations sont réutilisées par les autres modules du logiciel, et notamment par le module Analyses et statistiques. Citoyens - saisie simplifiée Accès : bureau Informations collectives bloc Citoyens option Citoyens - Saisie simplifiée Cette option vous permet d'enregistrer les citoyens de manière simplifiée et donc plus rapide que l'option précédente. Le principe est de pouvoir enregistrer les informations essentielles concernant le citoyen dans un écran synthétique (l'onglet principal de la fiche). L'autre avantage de cette option est de permettre, depuis cette même fiche simplifiée, de créer très rapidement un foyer et/ou une famille à partir du citoyen, ou de rattacher celui-ci à un foyer et/ou une famille existants. Foyers Accès : bureau Informations collectives bloc Foyers option Composition d'un foyer Un foyer est défini par une adresse et des citoyens (dont au moins un chef de foyer) ayant ou non un lien de parenté entre eux. Le module Analyses et Statistiques permet d'envoyer un courrier à un ensemble de foyers (et non pas à tous ses membres lorsque c'est inutile). Familles Accès : bureau Informations collectives bloc Familles option Composition de la famille La fiche d'une famille est composée de citoyens ayant un lien de parenté : chef de famille, conjoint, leurs ascendants et leurs descendants (enfants). Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 11/56 Support de formation - Relations Citoyens Vos notes : Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 12/56 Support de formation - Relations Citoyens Bureau Elections Présentation Le module Elections politiques du logiciel Relations Citoyens permet : d'enregistrer les électeurs d'une collectivité, de suivre les inscriptions et les radiations concernant ces électeurs, de gérer les inscriptions sur listes de centre, les inscriptions à l’étranger pour les élections européennes, les procurations, les changements de bureau, d'imprimer les listes électorales et générales, les cartes d'électeurs et les étiquettes d’adresses correspondantes, les statistiques officielles, de procéder à la révision des listes, et d'imprimer les tableaux rectificatifs ainsi que les additifs, de préparer un scrutin et d'imprimer les tableaux rectificatifs provisoires et la liste d'émargement, de lancer une refonte des listes électorales, de gérer le retour de cartes électorales. Paramétrage Collectivité et paramétrage Accès : bureau Elections bloc Organisation option Collectivité et paramétrage onglet Elections Dans l'onglet Elections de la fiche de la collectivité : renseignez les dates... d'adhésion (date depuis laquelle la collectivité gère des listes électorales), des dernière et avant-dernière révisions, et de la dernière refonte. Vérifiez l'âge minimum d'un électeur. Ce nombre est utilisé lors de l'établissement des fiches d'électeurs. Par défaut, la liste des électeurs inscrits et potentiels ne présentera que les administrés ayant au moins cet âge. Pour avoir également la liste des personnes qui vont avoir 18 ans dans l'année, tapez 17 dans cette zone. Choisissez le format de présentation des noms et prénoms (cadre Mise en minuscules/majuscules). Si vous utilisez la dématérialisation (XML)... Dans l'onglet Général, vérifiez que le code SIRET de la collectivité est bien renseigné. Vos notes : Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 13/56 Support de formation - Relations Citoyens Bureau de vote Accès : bureau Elections bloc Organisation option Bureaux de vote Dates de mise à jour de la liste électorale Dernière : date de dernière mise à jour de la liste électorale du bureau de vote. Indiquez ici la date de la dernière opération concernant le bureau : la date de la dernière révision (10 janvier ou dernier jour de février) OU BIEN la date du dernier scrutin, si un scrutin est intervenu depuis la dernière révision. Avant dernière : date de l'avant dernière mise à jour de la liste électorale : il s'agit ici aussi d'une date de révision ou d'une date de scrutin. Vos notes : Motifs Accès : bureau Elections bloc Organisation option Motifs, nationalités et ambassades Il existe trois modèles INSEE d'avis d'inscription : A2 : concerne toutes les demandes d'inscriptions sur la liste principale, suite à une décision de la commission, A2E/A2M : concerne les demandes d'inscriptions sur les listes complémentaires (pour les européennes ou les municipales), A3 : concerne toutes les décisions intervenant sur la liste principale, et venant du Tribunal de Grande Instance (TGI). Les avis A2 et A3 peuvent être édités par Relations Citoyens, ou transmis à l'INSEE sur support magnétique. Les avis A2E ne peuvent être envoyés à l'INSEE que sur papier (ils peuvent donc être édités parle logiciel Relations Citoyens). Il existe quatre modèles INSEE d'avis de radiation : C : avis envoyés par l'INSEE à la mairie (codes 1 à 9), B2 : avis envoyés par la mairie à l'INSEE (codes E, P, J et D), concernant la radiation des électeurs français, B2E : avis envoyés par la mairie à l'INSEE, concernant la radiation des électeurs européens, B3E : avis envoyés par la mairie à l'INSEE, concernant la radiation volontaire d'un électeur européen. Tous les motifs concernant les avis envoyés par l'INSEE à la mairie (modèles C) sont repérables par le symbole (C) dans leur nom. Ils ne doivent pas être modifiés. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 14/56 Support de formation - Relations Citoyens Vos notes : Ambassades et postes consulaires Accès : bureau Elections bloc Organisation option Motifs, nationalités et ambassades Enregistrez ici les villes étrangères ayant une ambassade ou un poste consulaire (hors de France) pour l'enregistrement des inscriptions sur une liste consulaire. Vos notes : Electeurs Création de l'électeur et Demande d'inscription Accès : bureau Elections l'électeur bloc Electeurs Liste principale (ou Liste complémentaire...) fiche de Si la personne n'est pas encore enregistrée parmi les citoyens... Indiquez ses nom, prénom(s), date et lieu de naissance, et cliquez sur Cliquez sur le bouton Demande d'inscription. Dans le cadre Domiciliation électorale, cliquez sur le bouton Créer. . Renseignez le cadre Adresse, et cliquez sur , puis sur . Sélectionnez l'adresse, puis cliquez sur le bouton Electorale. Choisissez le bureau de vote (ou vérifiez le bureau proposé si un découpage électoral est activé). Choisissez le motif d'inscription, et vérifiez les dates proposées par le logiciel. La zone Date de prise en compte doit correspondre à une date de révision (10/01, 28/02) ou à une date de scrutin si c’est une inscription pour un tableau des cinq jours (tableau rectificatif provisoire à la liste électorale). Indiquez le cas échéant la commune de provenance de l’électeur. Le numéro d’avis INSEE se renseigne automatiquement si l’option Numérotation automatique a été mise en place dans le Paramétrage. Vous pouvez éditer le récépissé d’inscription et l’avis INSEE à l’aide des deux boutons présents en haut à gauche. Enregistrez et quittez la fiche de l’électeur. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 15/56 Support de formation - Relations Citoyens Sur la liste des électeurs, l’électeur en attente d’inscription à un numéro d’émargement à 0 et une date d’inscription pour la future révision qui prendra en compte son inscription effective. Si le citoyen est déjà enregistré... Sélectionnez et ouvrez sa fiche. Vérifiez les informations déjà présentes. Cliquez sur le bouton Demande d’inscription. Vérifiez l’adresse. Si, dans la partie adresse, la ville n’est pas celle de la collectivité gérée : Créez une nouvelle adresse sise sur la commune gérée (lui donnant le droit d’avoir la qualité électorale). Ou sélectionnez l’adresse déjà présente, et cliquez sur le bouton Electorale. Le logiciel considèrera que la personne est tout de même électrice pour la commune gérée malgré sa domiciliation sur une autre commune. Choisissez le bureau de vote (ou vérifiez le bureau proposé si un découpage électoral est activé). Choisissez le motif d'inscription, et vérifiez les dates proposées par le logiciel. La zone Date de prise en compte doit correspondre à une date de révision (10/01, 28/02) ou à une date de scrutin si c’est une inscription pour un tableau des cinq jours (tableau rectificatif provisoire à la liste électorale). Indiquez le cas échéant la commune de provenance de l’électeur. Le numéro d’avis INSEE se renseigne automatiquement si l’option Numérotation automatique a été mise en place dans le Paramétrage. Vous pouvez éditer le récépissé d’inscription et l’avis INSEE à l’aide des deux boutons présents en haut à gauche. Enregistrez et quittez la fiche de l’électeur. Vos notes : Demande de radiation Accès : bureau Elections bloc Electeurs Liste principale (ou Liste complémentaire...) l'électeur bouton Demande de radiation fiche de Renseignez le motif de radiation ainsi que la date de la demande. Le logiciel Relations Citoyens propose un outil de suivi des décès : lorsqu'une date de décès est enregistrée sur la fiche d’un ou plusieurs électeurs, cet outil permet d'enregistrer automatiquement leur demande de radiation. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 16/56 Support de formation - Relations Citoyens Vos notes : Changement d'adresse et/ou de bureau Accès : bureau Elections bloc Electeurs Liste principale (ou Liste complémentaire...) l'électeur bouton Changement d'adresse et / ou de bureau fiche de L'assistant de changement d'adresse et/ou de bureau permet d'une part d'éviter d'éventuels oublis ou erreurs de saisie, mais aussi d'enchaîner les différentes opérations nécessaires : modification de l'adresse, radiation de l'inscription actuelle, enregistrement de la nouvelle inscription. Vos notes : Historique inscriptions Accès : bureau Elections bloc Electeurs Liste principale (ou Liste complémentaire...) l'électeur bouton Historique inscriptions fiche de Cette option vous permet de : "rattraper" les listes en cours, c'est-à-dire d'enregistrer tous les électeurs de votre collectivité qui figurent déjà sur les dernières listes d'émargement ; et de consulter ou de modifier les renseignements relatifs aux électeurs de votre collectivité déjà inscrits sur les listes électorales. Vos notes : Suivi des inscriptions d'office Accès : bureau Elections bloc Electeurs option Suivi des inscriptions d'office Le suivi des jeunes inscrits d'office permet, à partir des propositions d'inscription d'office importées via le module Dématérialisation,... d'afficher la liste les propositions venant d'être importées, d'envoyer aux personnes concernées un courrier (individuellement, ou de manière groupée par publipostage), Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 17/56 Support de formation - Relations Citoyens de mémoriser et de retrouver l'état d'avancement du traitement de leur inscription (non traité, en cours, inscrit ou refusé), et de confirmer ou de refuser leur inscription. Vos notes : Calendrier des événements Il permet de gérer tous les évènements électoraux (scrutins, révisions, refonte, commissions...). On peut programmer les évènements à venir, et ensuite déclencher leur traitement à partir de ce calendrier. Cohérence du calendrier Accès : bureau Elections bloc Calendrier des événements option Cohérence du calendrier Le logiciel affiche un pictogramme vert si les dates renseignées, dates de dernière et d’avant-dernière révisions, dans la fiche collectivité et la fiche du ou des bureaux de vote correspondent à un évènement enregistré dans la liste des évènements. Sinon un pictogramme rouge apparait. Dans ce cas, pour rétablir la cohérence, il faut, selon le cas : corriger les dates présentes dans les fiches collectivité et bureau de vote, ou alors ajouter l’événement manquant dans la liste des événements (et éventuellement, le cocher comme traité). Vos notes : Liste des événements Accès : bureau Elections bloc Calendrier des événements option Liste des événements Ajout d’un événement : c’est ici qu’il faut ajouter tous les événements de électoraux (révision, scrutin, refonte, commissions...). Le logiciel ajoute automatiquement les révisions annuelles du 10/01 et du 28/02, ainsi que les révisions nommées "tableau des 5 jours", lorsqu'on crée dans cette liste un événement de type scrutin. Suppression d’un événement : un événement ne peut être supprimé que s'il n'est pas traité. Si l'on supprime un scrutin, le logiciel supprime automatiquement le tableau des 5 jours correspondant. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 18/56 Support de formation - Relations Citoyens Vos notes : Prochain événement à traiter Accès : bureau Elections bloc Calendrier des événements option Prochain événement à traiter Le logiciel associe à cette option le libellé du prochain événement à gérer, et permet, en un clic sur ce lien, de lancer l'assistant ou d'ouvrir l'écran qui convient au traitement de l'événement (révision du 10/01, du 28/02, révision préparatoire à un scrutin, etc.). Vos notes : Révision des listes Rappel : les traitements ci-après (liste préparatoire et révision guidée) peuvent être lancés à partir du calendrier des événements (option Prochain événement à traiter). Tenue des listes électorales Liste préparatoire Accès : bureau Elections bloc Calendrier des événements option Prochain événement à traiter ou bureau Elections bloc Tenue des listes électorales Révision option Liste préparatoire Cette liste est utile notamment comme liste de travail pour la commission devant statuer sur les demandes d'inscription ou de radiation intervenues depuis une date donnée, ou comme liste de contrôle des mouvements pris en compte pour la révision ou le scrutin. Vos notes : Révision guidée Accès : bureau Elections bloc Calendrier des événements option Prochain événement à traiter ou bureau Elections bloc Tenue des listes électorales Révision option Révision guidée L'assistant de révision vous guidera étape par étape : édition préalable Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 19/56 Support de formation - Relations Citoyens critères de renumérotation et de tri des électeurs inscrits depuis la dernière révision lancement de la révision édition des tableaux rectificatifs, des cartes des nouveaux électeurs, étiquettes d'adresse, statistiques... N'oubliez pas de faire une sauvegarde de vos données avant de lancer toute révision. Vos notes : Editions Liste électorale Accès : bureau Elections bloc Editions option Liste électorale Edition de la liste par bureau, et générale, des électeurs français (liste principale) et/ou européens (listes complémentaires). Vos notes : Additif et rectifications à la liste électorale Accès : bureau Elections bloc Editions option Additifs et Rectifications à la liste électorale Edition des additifs et des rectifications, par bureau et sur la liste générale. Vos notes : Cartes d'électeur Edition des cartes d'électeur Accès : bureau Elections bloc Cartes d'électeurs option Edition des cartes d'électeurs Le logiciel permet d'éditer tout ou partie des cartes d'électeurs, par type de liste, en fonction des dates de validité, de demande, de prise en compte, etc. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 20/56 Support de formation - Relations Citoyens Vos notes : Saisie en lots des cartes retournées, retirées Accès : bureau Elections bloc Cartes d'électeurs option Saisie en lots des cartes retournées, retirées Enregistrez les cartes d'électeurs "retournées", c'est-à-dire non distribuées (par exemple parce que l'électeur n'habite pas à l'adresse indiquée), et, parmi celles-ci, les cartes éventuellement retirées lors d'un scrutin. Edition des cartes retournées, retirées Accès : bureau Elections bloc Tenue des listes électorales PV des cartes retournées Scrutin option Liste d'émargement et Ce document est à éditer suite à la préparation d'un scrutin. Il est émargé, lors des scrutins, par les électeurs qui viennent retirer leur carte. Vos notes : Statistiques Accès : bureau Elections bloc Editions option Statistiques En fonction du bureau sélectionné et d’une date de référence, éditez les différentes statistiques : les électeurs français, les électeurs français de 18 ans les électeurs européens – liste complémentaire européenne les électeurs européens – liste complémentaire municipale tous les électeurs Vos notes : Annulation de Révision et Scrutin Accès : bureau Elections bloc Tenue des listes électorales Annulation de révision et scrutin Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 Opérations exceptionnelles option 21/56 Support de formation - Relations Citoyens Cet outil permet d’annuler la révision en modifiant les dates automatiquement dans la fiche de la collectivité et les fiches des bureaux de vote. Vos notes : Refonte Accès : bureau Elections bloc Calendrier des événements option Prochain événement à traiter ou bureau Elections bloc Tenue des listes électorales Refonte option Refonte La refonte a pour objet : la mise en historique ou la suppression (au choix) des inscriptions radiées (ces inscriptions n'apparaîtront plus sur les listes). le tri par ordre alphabétique des électeurs ayant une inscription valide à la date indiquée. l'attribution de nouveaux numéros d'émargement et de liste générale pour ces électeurs. Il est impératif de faire une sauvegarde avant de lancer une refonte ! Ajout de l'événement dans le calendrier Accès : bureau Elections bloc Calendrier des événements option Liste des événements Ajoutez l'événement "refonte" dans le calendrier. Lancement de la refonte Accès : bureau Elections bloc Calendrier des événements option Prochain événement à traiter Lancez l'assistant de traitement de la refonte. Contrôles et épuration des données Accès : bureau Elections bloc Organisation option Epurations et contrôles Utilisez les différentes options de contrôle. Visualisez et gérez la liste des inscriptions archivées après un traitement de refonte. Vos notes : Scrutin Création de l'événement de type "scrutin" Accès : bureau Elections bloc Calendrier des événements option Liste des événements Enregistrez le scrutin à venir dans le calendrier des événements. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 22/56 Support de formation - Relations Citoyens Enregistrement des inscriptions / radiations à prendre en compte Accès : bureau d'accueil bloc Elections ou bureau Elections ou Liste complémentaire... bloc Electeurs option Liste principale Intégrez les demandes d’inscriptions et de radiations survenues depuis la dernière mise à jour des listes en vue du scrutin à venir. Préparation du tableau des 5 jours Accès : bureau Elections bloc Calendrier des événements option Prochain événement à traiter Traitez la révision correspondant au scrutin (numérotation des nouveaux inscrits). Edition des étiquettes d'adresse Accès : bureau Elections bloc Editions option Etiquettes d'adresses Editez les étiquettes d'adresse permettant d'envoyer la propagande électorale. Edition des tableaux rectificatifs provisoires Accès : bureau Elections provisoire bloc Tenue des listes électorales Scrutin option Tableau rectificatif Editez le tableau des 5 jours prenant en compte les nouveaux inscrits. Enregistrement des procurations Accès : bureau Elections bloc Electeurs l'électeur bouton Procuration Liste principale (ou Liste complémentaire...) fiche de Enregistrez chaque procuration à partir de la fiche de l'électeur donnant procuration (le "mandant"). Un outil permet de supprimer automatiquement les procurations obsolètes (accès :bureau Elections bloc Organisation option Epurations et contrôles Epuration Procurations). Edition des procurations Accès : bureau Elections bloc Editions option Procurations Registre Editez le registre des procurations reçues dans une période donnée, ou en fonction de leur numéro... Edition de la liste d'émargement et des PV de cartes retournées Accès : bureau Elections bloc Tenue des listes électorales PV des cartes retournées Scrutin option Liste d'émargement et Editez la liste d'émargement en vue du scrutin concerné, puis le procès-verbal des cartes retournées. Annulation de la préparation de scrutin Accès : bureau Elections bloc Tenue des listes électorales Annulation de révision et scrutin Opérations exceptionnelles option Cet outil permet d’annuler le scrutin en modifiant les dates automatiquement dans la fiche collectivité et les fiches bureaux. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 23/56 Support de formation - Relations Citoyens Vos notes : Réorganisation de la carte électorale Bloc Carte électorale Découpage électoral Accès : bureau Elections bloc Carte électorale option Découpage électoral Le découpage électoral permet de répartir les électeurs dans vos différents bureaux de vote selon l'un des critères suivants... basé sur les quartiers d'un découpage géographique : le découpage tient compte de l'adresse des électeurs, purement alphabétique : répartition des électeurs en fonction de leur nom de famille (sans tenir compte de leur adresse), à la fois géographique et alphabétique : le premier critère est l'adresse des électeurs, et le second critère est leur nom (au sein de chaque quartier). Dans le 1er et le 3ème cas, vous baserez votre découpage électoral sur un découpage géographique (quelles voies dans quels quartiers ?), que vous aurez défini au préalable. Une fois le découpage a été défini et activé, lors de l'enregistrement d'une demande d'inscription ou d'un changement d'adresse, le bureau de vote qui convient sera proposé automatiquement par le logiciel, en fonction de son adresse ou de son nom, selon le type de découpage. Plusieurs découpages peuvent être enregistrés (toutefois, un seul peut être actif à la fois). Ceci permet de faire des simulations, en vue d'établir une réorganisation de la carte électorale. Vos notes : Réorganisation de la carte électorale Accès : bureau Elections bloc Carte électorale option Réorganisation de la carte électorale La réorganisation de la carte électorale permet de répartir les électeurs de manière plus rationnelle dans les bureaux de vote, en prenant en compte les mouvements de population (départs et arrivées dans la commune) depuis la précédente refonte. Cette option a pour effet de radier automatiquement les électeurs de leur ancien bureau, et de les réinscrire automatiquement dans le nouveau bureau de vote. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 24/56 Support de formation - Relations Citoyens Vos notes : Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 25/56 Support de formation - Relations Citoyens Bureau Jurés d'assises Paramétrage - Modèle de courrier Accès : bureau Jurés d'assises bloc Organisation Paramétrage option Modèles de courriers Les modèles de courrier sont des "lettres-types" qui définissent le contenu du courrier à envoyer à un ensemble de destinataires, comme par exemple la lettre de notification de jury d'assises à envoyer aux électeurs désignés par tirage au sort pour être jurés d'assises. Sessions Accès : bureau Jurés d'assises bloc Suivi option Sessions Enregistrement d’une session à venir, de manière à préparer le tirage au sort (ou la sélection "manuelle") de jurés d’assises parmi les électeurs de votre commune. Tirage au sort des jurés d'assises Accès : bureau Jurés d'assises bloc Suivi option Tirage au sort des jurés d'assises Effectuez le tirage au sort informatisé des jurés d’assises parmi les électeurs de votre commune. Il est aussi possible de reprendre un tirage au sort antérieur qui aurait été interrompu (les éventuels jurés déjà sélectionnés sont mémorisés). Jurés d'assises - Suivi des jurés Accès : bureau Jurés d'assises bloc Suivi option Jurés d'assises Enregistrez de manière simple et rapide les électeurs désignés comme jurés d'assises par un tirage au sort "manuel" : cochez les électeurs désignés comme jurés (soit titulaires, soit suppléants), indiquez, pour chacun des jurés, la date à laquelle lui a été envoyé un courrier de notification, la date à laquelle il y a répondu, et sa profession. Vos notes : Editions Accès : bureau Jurés d'assises bloc Editions Il est possible d'éditer : des listes préparatoire et spéciale : listes basiques ressemblant à la liste d’émargement du module Elections mais ne contenant que les jurés sélectionnés. une liste des jurés d’assises : même type de liste que la liste électorale mais ne contenant que les jurés d’assises. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 26/56 Support de formation - Relations Citoyens une notification de désignation : courrier de notification de désignation pour chaque juré d’assises sélectionné. une lettre de rappel : courrier de notification de rappel pour chaque juré d’assise sélectionné. Vos notes : Epuration Accès : bureau Jurés d'assises bloc Organisation Outils option Epurations Cette option permet de supprimer d'un seul coup une session de jury d'assises devenue obsolète, ainsi que les inscriptions de jurés d'assises qui y sont rattachées. Vos notes : Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 27/56 Support de formation - Relations Citoyens Bureau Etat civil Présentation Le module Actes d'état civil permet de gérer vos registres d'état civil par l'outil informatique. En voici les principales fonctionnalités... Ouverture et fermeture des registres Suivi "en parallèle" des registres de plusieurs collectivités Enregistrement des actes Saisie des intervenants Enregistrement des avis de naissance Edition des actes Publicité des événements d'état civil Suivi des dossiers de mariage Saisie de mentions marginales et rectificatives Délivrance de copies et d'extraits d'actes Confection des tables annuelles et décennales Recherches Personnalisation de la mise en page Mise en fonction du module Etat civil Etat civil - Organisation - Collectivité et format d'édition Collectivité Accès : bureau Etat civil bloc Organisation option Collectivité et formats d'édition onglet Etat civil Personnalisez la mise en page des actes, le modèle de page centrale de livret de famille, la présentation des noms et prénoms, et des villes et des rues. Vos notes : Registres et procès-verbaux Accès : bureau Etat civil bloc Organisation option Registres et procès-verbaux Chaque année, ouvrez un registre unique ou par type d'acte, et éditez les procès-verbaux d'ouverture. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 28/56 Support de formation - Relations Citoyens Vos notes : Numérotation des actes Accès : bureau Etat civil bloc Organisation option Numérotation des actes A tout moment, vous pouvez vérifier l'état des compteurs des numéros d'ordre attribués aux actes par le logiciel dans la collectivité. Vos notes : Tenue des registres Saisie guidée Accès : bureau Etat civil bloc Tenue des registres option Dresser un acte d'état civil - Saisie guidée Pour chaque type d'acte (naissance, mariage, décès, etc.), le logiciel Relations Citoyens propose un assistant de saisie destiné à vous guider tout au long de l'établissement de l'acte, depuis la déclaration jusqu'à l'édition de celui-ci. Le principe est le suivant : au fur et à mesure que vous lui fournirez les informations nécessaires, le logiciel construit automatiquement le texte de l'acte. Tant que la minute de l'acte n'a pas été imprimée, l'acte peut être modifié. L'édition de la minute de l'acte a pour effet de valider celui-ci et de le rendre non modifiable. Vos notes : Saisie libre Accès : bureau Etat civil bloc Tenue des registres option Dresser un acte d'état civil - Saisie libre Permet d'enregistrer certains actes en tapant directement le texte de l’acte. Ce mode de saisie est obligatoire pour les types d’acte suivants : Enfant sans vie Reprise de vie commune Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 29/56 Support de formation - Relations Citoyens Vos notes : Apposer une mention marginale Accès : bureau Etat civil bloc Tenue des registres option Apposer une mention marginale A partir d'un acte, enregistrez une mention marginale, et, si celle-ci est rectificative, indiquez la rectification à apporter à l'acte concerné. Vous pouvez insérer facilement une formule-type dans une mention marginale. Le cas échéant, complétez le bulletin à transmettre à l'INSEE. Le logiciel permet également d'apposer une mention sur un acte numérisé. Vos notes : Tables Avis de naissance Accès : bureau Etat civil bloc Tables option Avis de naissance Enregistrez les naissances ayant eu lieu hors de la commune. Ces informations figureront sur les tables d'état civil de naissance. Le bouton Population permet prendre en compte l'enfant dans le logiciel Relations Citoyens en créant pour lui une fiche de citoyen, et en le rattachant à au foyer de ses parents (si celui-ci est enregistré). Vos notes : Rattrapage manuel pour les actes anciens Accès : bureau Etat civil bloc Tables option Rattrapage manuel pour les actes anciens Enregistrez les informations minimales sur les actes anciens, afin d'en avoir une trace au niveau des tables. On ne pourra pas faire de copie ou d’extrait de ces actes saisis en rattrapage. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 30/56 Support de formation - Relations Citoyens Vos notes : Tables annuelles et décennales Accès : bureau Etat civil bloc Tables option Tables annuelles ou Tables décennales Editez les tables annuelles et décennales pour chaque type d'acte. Vous pouvez choisir l'ordre de présentation alphabétique ou par type d'acte, puis alphabétique. Les actes peuvent être rattachés à une année en fonction de la date de la déclaration, ou de l'événement... Vos notes : Demandes Copie d'acte Accès : bureau Etat civil bloc Demandes option Copie d'acte Editez une copie d'acte, en sélectionnant les mentions voulues. Vos notes : Extrait d'acte Accès : bureau Etat civil bloc Demandes option Extrait d'acte avec ou sans filiation Editez un extrait d'acte, avec ou sans filiation, et avec les mentions que vous aurez sélectionnées. Vos notes : Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 31/56 Support de formation - Relations Citoyens Déclaration conjointe de choix de nom Accès : bureau Etat civil bloc Demandes option Déclaration conjointe de choix de nom Le logiciel permet de gérer les types de déclarations suivants : choix de nom avant la naissance : créée via cette option. choix de nom à la naissance : créée lors de la création d’un acte de naissance, cette option permet de la consulter. choix de nom postérieur à la naissance : créée lors de la création d’un acte de reconnaissance, cette option permet de la consulter. Vos notes : Dossier de mariage Accès : bureau Etat civil bloc Demandes option Dossier de mariage Cette option permet d'établir ou de compléter un dossier de mariage, en y enregistrant au fil du temps les informations relatives aux futurs époux, à leurs parents, à leurs témoins, à l'éventuel contrat de mariage, et ce, au fur et à mesure que vous en disposez. Il permet également de suivre les documents à fournir par les futurs époux, et d'éditer les publications liées au mariage. Une fois complet, le dossier pourra être choisi, depuis l'assistant de saisie d'un acte de mariage, de manière à renseigner automatiquement les écrans de l'assistant, et ainsi établir l'acte de mariage très rapidement. Une fois que l'acte de mariage a été établi, le dossier de mariage est alors clôturé. Vos notes : Recherche rapide Accès : bureau Etat civil bloc Demandes option Recherche rapide d'un acte Cette option permet de retrouver un acte d'état civil enregistré, afin d'en consulter les minutes ou encore sa fiche de résumé. Ceci permet de limiter la manipulation des registres papier, évitant ainsi leur détérioration prématurée. L'option permet également d'imprimer la copie ou l'extrait d'un acte. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 32/56 Support de formation - Relations Citoyens Vos notes : Outils Dévalider un acte Accès : bureau Etat civil ou Etat civil numérisé bloc Outils option Dévalider un acte Cette option vous permet, de manière exceptionnelle, de dévalider un acte pour le corriger. Vos notes : Importer les actes numérisés Accès : bureau Etat civil ou Actes numérisés bloc Outils option Importer les actes numérisés Cette option permet d’importer les actes anciens. Elle est décrite au paragraphe Etat Civil numérisé (cf. p. 34). Vos notes : Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 33/56 Support de formation - Relations Citoyens Bureau Etat civil numérisé Mise en fonction du module Etat civil - Organisation - Collectivité et formats d'édition Collectivité Accès : bureau Etat civil numérisé onglet Etat civil bloc Organisation option Collectivité et formats d'édition Personnalisez la mise en page des actes, le modèle de page centrale de livret de famille, la présentation des noms et prénoms, et des villes et des rues. Registres et procès-verbaux Accès : bureau Etat civil numérisé bloc Organisation option Registres et procès-verbaux Chaque année, ouvrez un registre unique ou par type d'acte, et éditez les procès-verbaux d'ouverture. Numérotation des actes Accès : bureau Etat civil numérisé bloc Organisation option Numérotation des actes A tout moment, vous pouvez vérifier l'état des compteurs des numéros d'ordre attribués aux actes par le logiciel dans la collectivité. Vos notes : Outils Importer les actes numérisés Import des actes à partir du fichier d'index Accès : bureau Etat civil ou Actes numérisés bloc Outils option Importer les actes numérisés Utilisez l’assistant d’import des actes numérisés. Les noms des fichiers sont toujours normalisés sous la forme MEX_ActesType.xml, où Type peut être Naissances, Mariages ou Décès. Une notice d'import des actes numérisés est disponible depuis le bureau d'accueil Documentation option Guides. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 bloc 34/56 Support de formation - Relations Citoyens Vos notes : Utilitaires Voir le précédent journal d'import Accès : bureau Actes numérisés bloc Outils option Voir le précédent journal d'import option Importer les actes numérisés bloc Utilitaires Cette option vous permet d'éditer la liste des problèmes rencontrés lors du dernier import effectué. Vos notes : Nettoyer les données temporaires Accès : bureau Actes numérisés bloc Outils option Nettoyer les données temporaires option Importer les actes numérisés bloc Utilitaires Si un import ne s'est pas terminé correctement, il se peut que des informations (registres à ouvrir, premiers actes importés...) aient néanmoins été créées dans la base de données d'<e.grc>. Dans ce cas, il convient de supprimer ces informations, avant de relancer un nouvel import. Vos notes : Tenue des registres anciens Compléter les données d'état civil Accès : bureau Etat civil numérisé données d'état civil bloc Tenue des registres Registres anciens option Compléter les Après l'import des actes numérisés dans le logiciel Relations Citoyens, il se peut que vous deviez compléter leurs fiches (aussi appelées index), c'est-à-dire les informations qui serviront de critères de recherche de ces actes (nom, prénoms des personnes concernées, date de l'événement, etc.). En principe, les informations principales ont été importées en même temps que les images des actes, mais il se peut que certaines manquent. Cette option permet donc à la fois : de visualiser l'image de chaque acte numérisé, Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 35/56 Support de formation - Relations Citoyens et de compléter l'index relatif à cet acte. Vos notes : Apposer une mention marginale sur un acte numérisé Accès : bureau Etat civil bloc Tenue des registres marginale sur un acte numérisé Registres anciens option Apposer une mention L'apposition d'une mention sur un acte numérisé est en partie similaire à l'apposition d'une mention sur un acte enregistré via un assistant du logiciel Relations Citoyens. En effet, dans les 2 cas, vous devrez sélectionner l'acte concerné, puis créer une fiche dans laquelle vous taperez le texte de la mention. Cependant, dans le cas de l'acte numérisé, vous devrez effectuer une opération supplémentaire consistant à positionner et à mettre en forme la mention sur l'image de l'acte. Rappel : une notice d'import des actes numérisés est disponible depuis le bureau d'accueil bloc Documentation option Guides. Vos notes : Demandes Les options du bloc Demandes sont identiques à celles du bureau Etat civil (cf. p. 31). Vos notes : Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 36/56 Support de formation - Relations Citoyens Paramétrage Intervenants Accès : bureau Etat civil bloc Paramétrage Intervenants Ce menu permet de créer ou modifier les officiers d'état civil, les déclarants usuels, les notaires, les médecins, les professions et les liens de parenté. Ces éléments peuvent aussi être créés ou modifiés depuis les différents écrans où ils sont utilisés, via le bouton . Vos notes : Lieux d'événement Accès : bureau Etat civil bloc Paramétrage Lieux d'événement Enregistrez les lieux usuels de naissance ou de décès. Vos notes : Mentions marginales Accès : bureau Etat civil bloc Paramétrage Mentions marginales Les types de mention sont utilisés lors de la saisie de mentions marginales. Ces types vous permettront d'inscrire les mentions marginales dans des catégories bien délimitées (Ex : Mention "mort pour la France", mention de décès, mention de divorce...), et de définir les mentions rectificatives, ou encore celles qui doivent être transmises à l'INSEE. Les formules types sont des textes - phrases ou paragraphes - fréquemment utilisés, que vous pouvez insérer à tout moment dans le texte d'un acte en cours d'élaboration. Vos notes : Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 37/56 Support de formation - Relations Citoyens Bureau Dématérialisation Principes généraux Paramétrage Accès : bureau Dématérialisation bloc Organisation option Paramétrage des dématérialisations Cet écran permet d'enregistrer les paramètres des échanges dématérialisés avec les différents partenaires de votre collectivité (INSEE, ANTS, etc.). Dans le cas des échanges avec l'INSEE, ces paramètres consistent essentiellement à : indiquer un numéro et une date de convention, cocher la case Phase de test INSEE si vous êtes effectivement en phase de test, à définir le contact, c'est-à-dire l'interlocuteur de l'INSEE au sein de la collectivité. Vos notes : Historique des échanges Accès : bureau Dématérialisation bloc Tous les échanges option Historique des échanges L'historique des échanges permet : de vérifier les échanges déjà réalisés, au besoin, de les corriger, et de re-générer un fichier en cas d'erreur, de traiter les rejets de l'INSEE, et de générer un nouveau fichier spécifique aux éléments rejetés et corrigés. Vos notes : Dématérialisation des données d'état civil Export des bulletins INSEE Etat civil Accès : bureau Dématérialisation bloc INSEE Etat civil option Export des Bulletins INSEE Etat Civil Cette option permet de : créer un fichier d'export de bulletins d'état civil, Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 38/56 Support de formation - Relations Citoyens rechercher et sélectionner les actes, transmissions et/ou mentions à transmettre, compléter les bulletins d'état civil correspondants, générer le fichier d'export à destination de l'INSEE. Vos notes : Traitement des rejets INSEE Accès : bureau Dématérialisation bloc INSEE Etat civil option Traitement Rejet INSEE Cette option permet, lorsque certains des bulletins d'état civil ont été rejetés par l'INSEE, de distinguer ces bulletins rejetés au sein d'un export, afin de les corriger, et de pouvoir refaire le fichier d'export, soit avec tous les bulletins, soit avec les bulletins rejetés... Vos notes : Dématérialisation des données électorales Export des avis électoraux Accès : bureau Dématérialisation électoraux bloc INSEE Elections XML option Export INSEE des Avis Cette option permet de : créer un fichier d'export d'avis électoraux, rechercher et sélectionner les données électorales à transmettre, générer le fichier d'export à destination de l'INSEE. Vos notes : Import d'avis électoraux Accès : bureau Dématérialisation bloc INSEE XML Elections Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 option Import INSEE Elections 39/56 Support de formation - Relations Citoyens Cette option permet d'importer les avis électoraux en provenance de l'INSEE. Après l'import, vous pourrez traiter les avis importés dans le module Elections. Vos notes : Concordance des listes Accès : bureau Dématérialisation bloc INSEE Elections option Concordance des listes Cette option permet de générer un fichier XML à partir des électeurs de la collectivité enregistrés dans le logiciel Relations Citoyens, et de transmettre ce fichier à l'INSEE pour comparaison avec ses propres données, dans le cadre du rapprochement des listes électorales, comme le prévoit l'arrêté du 2 juillet 1998. Le logiciel permet de générer un fichier pour chaque type de liste électorale : la liste principale, et les listes complémentaires pour les municipales et pour les européennes. Vos notes : Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 40/56 Support de formation - Relations Citoyens Bureau Recensement militaire Les principales fonctions du module Recensement militaire sont les suivantes : Suivi des inscriptions sur la liste de recensement : enregistrement des inscriptions de recensement, des inscriptions de régularisation et des inscriptions d’office (ancien décret) ou des inscriptions de recensement, et des inscriptions des non-recensés (nouveau décret n° 2002-446 du 29 mars 2002) ; édition des documents relatifs aux inscriptions : notice individuelle, avis d’inscription, récépissé d’avis d’inscription et attestation de recensement ; édition des listes. Statistiques et prévisions: édition des statistiques sur les inscriptions de recensement édition prévisionnelle de listes de jeunes à recenser prochainement Transmission des inscriptions au bureau du service national (Pecoto) : enregistrement des inscriptions sur disquette (Pecoto) pour transmission au BSN édition d’une liste de contrôle et d’un bordereau d’expédition Paramétrage Accès : bureau Recensement militaire bloc Organisation Paramétrage option Paramétrage Cette option permet de choisir... 1 la période d'application du décret n° 2002-446 du 29 mars 2002 ; 2 la présentation des noms et prénoms en cliquant sur le bouton Mise en minuscules/majuscules ; 3 l'impression du logo du Service National sur les documents officiels ou non ; 4 le modèle d'attestation de recensement à éditer : modèle imprimerie nationale (les informations s'imprimeront sur le pré-imprimé), ou modèle sur papier libre (le logiciel éditera le modèle complet : fond et informations). Vos notes : Inscription sur liste Accès : bureau Recensement militaire bloc Recensement option Inscription sur liste Inscription de recensement Le type d'inscription Inscription de recensement permet d’inscrire les citoyens en âge d’être recensés sur la liste de recensement. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 41/56 Support de formation - Relations Citoyens Il concerne les français résidant dans la commune, qui ont atteint l'âge de 16 ans depuis moins d'un mois, ou qui viennent d'acquérir la nationalité française. Vos notes : Inscription des non recensés Le type d'inscription Inscription des non-recensés permet d’inscrire les personnes nées dans la commune qui n'ont pas souscrit la déclaration prévue à l'article R111-1 avant le dernier jour du trimestre au cours duquel ils atteignent l'âge de dix-huit ans. Vos notes : Edition des documents Accès : bureau Recensement militaire bloc Recensement option Edition de documents Le logiciel propose les documents suivants : la notice individuelle, l’avis d’inscription, le récépissé d’avis d’inscription, et l’attestation de recensement. Vos notes : Edition des listes Accès : bureau Recensement militaire bloc Recensement option Edition des listes Cette option permet d'imprimer les listes d'inscriptions sur la liste de recensement, soit pour un type d'inscription particulier, soit pour les 3 types à la fois. Vos notes : Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 42/56 Support de formation - Relations Citoyens Prévisions et statistiques Liste des jeunes à recenser Accès : bureau Recensement militaire recenser bloc Prévisions et statistiques option Liste des jeunes à Cette option permet d'éditer la liste des personnes en passe d'atteindre l'âge de 16 ans, ou bien une série d'étiquettes d'adresses qui vous permettront de leur envoyer un courrier. L'intérêt de cette liste réside dans le fait de pouvoir anticiper sur les inscriptions à venir. Vos notes : Statistique sur les inscriptions Accès : bureau Recensement militaire inscriptions bloc Prévisions et statistiques option Statistiques sur les Editez des statistiques sur les inscriptions sur la liste de recensement que vous avez déjà enregistrées dans une période déterminée. Vos notes : Dématérialisation Emission Accès : bureau Recensement militaire bloc Dématérialisation Pecoto option Emission Cette option permet de transmettre (ou de retransmettre, suite à un rejet), sous la forme d'un fichier (sur disquette, par mail...), les inscriptions d'une période donnée, au Bureau du Service National. L'émission Pecoto a pour effet de renuméroter les inscriptions dans l'ordre chronologique des dates de naissance, puis des noms et prénoms. Vos notes : Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 43/56 Support de formation - Relations Citoyens Liste de contrôle de l'émission Accès : bureau Recensement militaire l'émission bloc Dématérialisation Pecoto option Liste de contrôle de Cette option permet d'éditer la liste des recensements transférés. Vos notes : Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 44/56 Support de formation - Relations Citoyens Bureau Bouquet de formulaires Présentation Le module Bouquet de formulaires propose les fonctionnalités suivantes : Utilisation basique d’un formulaire Sélection et affichage d'un formulaire vide, remplissage, impression, et enregistrement du formulaire avec les données saisies Réutilisation d’un formulaire existant (enregistrement ou duplication du formulaire modifié) Notion de thématique de formulaires : Accès à un ensemble de formulaires classés par thèmes et sous-thèmes Sélection de plusieurs formulaires ayant en commun une même thématique Reprise des données déjà saisies (nom, prénoms…) pour alimentation automatique dans le(s) formulaire(s) suivant(s) Personnalisation des formulaires (entête et bas de page, filigrane, tampon de la collectivité et/ou signature du maire...) Fonctionnalités avancées : publipostage ou envoi par mail d'un formulaire à une liste de contacts Vos notes : Paramétrage Collectivité Accès : bureau Bouquet de formulaires bloc Organisation option Collectivités onglet Formulaires Ces options permettent de définir : le contenu commun aux formulaires : entête, pied de page, image en filigrane, signature et/ou tampon numérisés... Les choix effectués ici seront appliquées par défaut aux formulaires pour lesquels vous sélectionnerez l'option Valeur par défaut de la collectivité dans l'écran de paramétrage du bouquet de formulaires. et la présentation (en minuscules/majuscules) des noms et prénoms, ainsi que des noms de rues et des villes... Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 45/56 Support de formation - Relations Citoyens Vos notes : Bouquet de formulaires Accès : bureau Formulaires bloc Organisation Paramétrage option Formulaires Cette option permet : d'effectuer une personnalisation formulaire par formulaire, d'attribuer des mots-clés de recherche aux formulaires, et de masquer les formulaires que vous ne souhaitez pas utiliser. Vos notes : Contacts et groupes de contacts Accès : bureau Formulaires bloc Organisation mail et option Groupes de contact Paramétrage option Contacts pour publipostage et Les contacts sont les destinataires potentiels des mails et des publipostages. Les groupes de contacts permettent de regrouper vos contacts en différentes catégories. Ainsi, au moment de sélectionner les destinataires d'un publipostage ou d'un envoi de formulaire par mail, le logiciel vous les présentera classés par groupe. Vos notes : Destinataires et Signataires Accès : bureau Formulaires bloc Organisation Paramétrage option Destinataires ou Signataires Ces options permettent de définir des qualités de personnes potentiellement destinataires ou signataires de formulaires de types courriers, convocations, etc. Ainsi, au moment de renseigner un formulaire, pour chaque zone de saisie d'un destinataire ou d'un signataire du document, vous pourrez "piocher" dans une liste déroulante la qualité qui vous convient. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 46/56 Support de formation - Relations Citoyens Vos notes : Exploitation des formulaires Créer un formulaire ou une série de formulaires Accès : bureau Formulaires formulaires bloc Bouquet de formulaires option Créer un formulaire ou une série de Par "création de formulaire" on entend ici le fait d'utiliser un modèle de formulaire pour le renseigner, l'éditer, et enregistrer ("créer") l'exemplaire une fois renseigné. Le principe consiste à : sélectionner un ou plusieurs formulaire(s) renseigner les différentes zones Il existe des outils d’aide à la saisie (des prénoms, des dates, des signataires et/ou destinataires...). De plus, si vous avez sélectionné plusieurs formulaires d'un même thème, les données saisies dans le premier pourront être recopiées automatiquement dans les suivants. enregistrer le formulaire renseigné (ou à dupliquer un formulaire créé précédemment et modifié) et l'imprimer. Vos notes : Consulter / modifier un formulaire enregistré Accès : bureau Formulaires enregistré bloc Bouquet de formulaires option Consulter/modifier un formulaire Les formulaires enregistrés lors de leur création peuvent être réutilisés, soit pour une simple réédition, soit pour en modifier le contenu, éditer et enregistrer une nouvelle version. Vos notes : Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 47/56 Support de formation - Relations Citoyens Créer un formulaire avec l’option « Sélection des données » La case Sélection des données permet d'alimenter automatiquement certains formulaires à partir des données de vos citoyens. Envoyer un formulaire par mail ou publiposter un formulaire Principe : Renseignez une seule fois un formulaire. Sélectionnez les destinataires du mail ou du publipostage. Envoyez-le à l'ensemble des destinataires sélectionnés. Il peut être intéressant de grouper les destinataires (cf. p. 46) pour les sélectionner rapidement. Vos notes : Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 48/56 Support de formation - Relations Citoyens Bureau Analyses et Statistiques Présentation Le module permet d'exploiter les données concernant les citoyens (et familles, foyers, électeurs…) de diverses manières : listes prédéfinies et listes personnalisables... recherche de personnes selon de multiples critères (métier, situation familiale, date de mariage...), exports sous divers formats (cvs, txt, xls, xml...) étiquettes d'adressage publipostage graphiques (pyramide des âges, graphiques à secteurs, histogrammes...) édition de listes de pointage, d'émargement, etc. Ces fonctionnalités s'appuient sur les informations enregistrées dans les fiches suivantes : citoyens : Etat civil : nom, prénoms... date et lieu de naissance, situation familiale, informations sur le mariage, décès... Coordonnées : domiciliations, adresse électronique, numéro de téléphone, date d'arrivée dans la commune, adresse de provenance... Vaccinations : dates des dernières injections et des prochains rappels pour différents types de vaccins... Divers : situation professionnelle, informations sur le logement, diplômes... familles : chef de famille, conjoint, date et lieu de mariage (ou PACS...), ascendants du chef de famille et du conjoint, enfants... foyers : adresse, composition du foyer, nombre d'enfants... électeurs : identité, adresse, informations électorales, demande d'inscription, demande de radiation... Pour profiter pleinement des listes, exports, graphiques et autres statistiques que permet le logiciel, il faut donc avoir renseigné au maximum les fiches de des citoyens, familles et foyers. Vos notes : Paramétrage Accès : bureau Analyses et Statistiques A.S. bloc Organisation option Collectivités et édition onglet Comme pour les autres modules, l'onglet A.S. permet de choisir la présentation des noms et prénoms et des villes et rues. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 49/56 Support de formation - Relations Citoyens Vos notes : Graphiques Accès : bureau Analyses et Statistiques bloc Graphiques option Graphiques 3 graphiques sont proposés : Pyramide des âges (présentation utilisée par l’INSEE) Top des prénoms masculins (apparaissant au moins 2 fois, parmi les enfants de 0 à 5 ans). Top des prénoms féminins (idem). Les 2 derniers graphiques consultés sont rappelés en version réduite sur le bureau A.S. Pour chacun de ces graphiques : le bouton ) permet de modifier l’apparence du graphique (paramètres sauvegardés par le bouton le bouton enregistre le graphique dans un fichier jpg le bouton affiche l’aperçu du graphique, qui peut être imprimé, ou exporté vers Word, en PDF… Vos notes : Listes prédéfinies Accès : bureau Analyses et Statistiques bloc Listes option Listes prédéfinies Les listes prédéfinies sont des listes fournies avec le logiciel, et dont les critères sont définis à l'avance, pour répondre à des demandes fréquentes des collectivités. Elles sont reconnaissables par ce pictogramme : Il peut s'agir, par exemple, de la liste des anniversaires de mariage ou d'un état des foyers avec le nombre d'enfants par tranche d'âge... Listes personnalisables Accès : bureau Analyses et Statistiques bloc Listes option Listes personnalisables Les listes personnalisables sont des listes que vous pouvez créer vous-même pour répondre aux objectifs de votre collectivité. Elles sont repérables par ce pictogramme : Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 50/56 Support de formation - Relations Citoyens Selon le but recherché, une liste personnalisable peut simplement servir de liste de contrôle à usage interne, ou être transmise (sous forme imprimée ou de fichier d'export) à un organisme partenaire de la collectivité, ou encore être exportée vers un tableur pour d'autres usages... Vos notes : Création d'une liste Le choix du thème dans l'arborescence détermine les informations qui seront disponibles comme colonnes et critères. Colonnes Sélectionnez les informations une par une, ou par « branches » entières. Réordonnancez les colonnes choisies avec les boutons et . Renommez une colonne (choisie) en double-cliquant dessus. Ajoutez une « colonne utilisateur » : compteur, valeur fixe ou concaténation (exemple de concaténation : éléments de l’adresse). Sélectionnez vos « colonnes utilisateur » tout en bas de l’arborescence. Vos notes : Critères Ils peuvent porter aussi bien sur des colonnes sélectionnées que non sélectionnées. Les colonnes disponibles sont les mêmes que celles présentées dans l’onglet Colonnes. Les opérateurs disponibles varient selon la colonne sélectionnée. 3 catégories d’opérateurs : comparateur (« est égal, après le… »), intervalle (« entre le… et le… »), et sans valeur (« est vide »). Il est possible de définir un, 2 ou plusieurs critères. Si 2 ou plusieurs critères sont définies, la liste ne présentera que les éléments qui répondent à tous les critères définis (opérateur logique « ET », mais pas « OU »). Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 51/56 Support de formation - Relations Citoyens Vos notes : Génération et exploitation de la liste Cliquez sur le bouton Générer la liste pour afficher le résultat. Depuis la liste obtenue, le bouton les onglets Colonnes et Critères. vous permet à tout moment de modifier ses caractéristiques dans Manipulations des colonnes avec la souris Vous pouvez : modifier la largeur d'une colonne (et l'adapter au contenu en double-cliquant le bord droit), masquer temporairement une colonne (en réduisant sa largeur au minimum), déplacer une colonne, en cliquant sur son entête et en la faisant glisser vers la gauche ou vers la droite… Vos notes : Tris rapides et filtres Cliquez sur le bouton Trier de Z à A. situé dans l'entête de la colonne à trier, puis choisissez l'option Trier de A à Z ou Ce même bouton permet de définir un Filtre de texte (ex. : Commence par…) , ou un Filtre de date (ex. : Après le…). Le bouton permet de basculer rapidement de la liste filtrée à la liste non filtrée. Cliquez sur le bouton pour accéder à la suppression du filtre en cours. Vos notes : Edition de la liste Chaque liste peut être imprimée telle qu'elle apparaît à l'écran, c'est-à-dire avec les mêmes largeurs de colonnes, les mêmes filtres et les mêmes critères de tri que ceux en cours d'affichage. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 52/56 Support de formation - Relations Citoyens Le logiciel propose les formats A4 ou A3, portrait ou paysage, ainsi que la combinaison idéale de ces paramètres pour un nombre optimal de pages. Certaines listes peuvent être éditées sous la forme de liste de pointage ou de liste d'émargement, c'est-àdire avec une colonne supplémentaire, soit pour cocher, soit pour apposer une signature. Vos notes : Enregistrement de la liste Enregistrez la liste une première fois lors de sa création. Vous pourrez en enregistrer une variante si vous la modifiez par la suite. Les modifications d’affichage des colonnes, les tris et les filtres appliqués sont enregistrés. Vos notes : Publipostage Modèles de courrier Un modèle par défaut est fourni. Il n’est pas modifiable, mais vous pouvez le dupliquer pour l’adapter (dans Word). Le bouton Personnaliser de la fiche d’un modèle donne accès au document Word pour modifier le texte et/ou sa mise en forme. Vos notes : Lancer un publipostage Le lancement d'un publipostage depuis une liste personnalisé nécessite la présence dans les colonnes de la liste, des informations utilisées comme champs de fusion dans le modèle de courrier. Cliquez sur le bouton et choisissez le modèle de courrier. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 53/56 Support de formation - Relations Citoyens La case Fusionner les données… : si elle cochée, vous obtenez le résultat de la fusion (sous Word ou imprimé directement si vous cochez également la case Lancer l’impression). dans le cas contraire, vous obtenez le modèle de courrier sous Word, où vous pourrez ajouter des champs (bouton Insérer les champs de fusion). Vos notes : Etiquettes d'adresse La liste doit contenir au minimum les colonnes suivantes : Civilité, Nom de famille, Nom marital, Prénom usuel. Cliquez sur le bouton pour lancer l'édition des étiquettes. Vos notes : Export Cliquez sur le bouton . Le logiciel propose différents formats d’export, dont : Microsoft Excel (XLS) : fichier directement exploitable dans le logiciel Microsoft Excel. Texte délimité (CSV) : format ouvert, exploitable par des logiciels tels qu'Open Office (les données sont séparées, au choix, par un point-virgule, par une virgule ou par deux points). L'export d'une liste permet de répondre à des exigences du type « export du fichier des électeurs pour votre préfecture » avec la possibilité : de renommer des colonnes d'ajouter un compteur d'ajouter une valeur fixe (code imposé par la préfecture)… La case Ouvrir le fichier après export : si vous la cochez : le fichier est ouvert dans le logiciel correspondant au format choisi (Excel si format XLS, Adobe Reader ou équivalent si format PDF, etc.), sinon, vous retrouvez le fichier dans le dossier spécifié dans la zone Emplacement. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 54/56 Support de formation - Relations Citoyens Vos notes : Comment nous contacter ? En tant que client, vous bénéficiez d’un accès personnalisé à nos services. Vous pouvez : effectuer une demande de dépannage sur un de vos logiciels Berger-Levrault ou sur votre matériel ; obtenir des informations sur le traitement de votre commande ; obtenir des renseignements commerciaux ; demander la planification d’une intervention ; acheter vos consommables ; ... Pour effectuer toutes ces démarches, trois supports sont à votre disposition : l'Espace Clients ; le Serveur Vocal ; la Prise d'Appels en Direct. Votre Espace Clients accessible par internet Connectez-vous à l'Espace Clients en tapant l’adresse : http://www.espaceclients.berger-levrault.fr (http://www.espaceclients.berger-levrault.fr/) Saisissez votre identifiant c'est-à-dire votre code d’accès* à notre serveur vocal. Saisissez votre mot de passe. Par défaut, s'il n'a pas été modifié, c'est votre code postal sur cinq chiffres (32500 par exemple). Enregistrez-vous dans la rubrique Votre Compte onglet Contacts. Reconnectez-vous ensuite sur l'Espace Clients avec votre nouveau mot de passe. Cliquez sur la rubrique Nous contacter et laissez-vous guider. Le Serveur Vocal Composez le 0 800 39 23 24 pour accéder au serveur vocal. Tapez ensuite votre code d’accès* sur le clavier de votre téléphone et laissez-vous guider. La Prise d'Appels en Direct Uniquement pour les dépannages progiciels et dans le cas où cette offre est comprise dans le contrat de maintenance auquel vous avez souscrit. Dans le cadre de ce service, vous pouvez être mis en relation directe avec notre service d’assistance ou déposer une demande afin d’être rappelé ultérieurement. Pour cela : Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 55/56 Support de formation - Relations Citoyens Contactez notre service d’assistance par le biais du Serveur Vocal (cf. paragraphe "Le Serveur Vocal"). Répondez aux différents choix que l’on vous soumet jusqu’à ce que l’on vous propose "Pour parler à un technicien, tapez 1. Pour déposer votre demande, tapez 2" : cas 1 : vous êtes directement mis en relation avec un technicien ; cas 2 : l’appel est enregistré avec le message habituel "Votre demande a bien été enregistrée, une personne du service concerné reprendra contact avec vous dans les plus brefs délais". * IMPORTANT : votre code d’accès au serveur vocal et à votre Espace Clients est inscrit sur votre confirmation de commande ou sur vos factures. Copyright Décembre 2012 © Berger-Levrault - ELM n° 3776 56/56