Fdsea 51 - Carte Moisson : Jeu 69ème Foire de Châlons en

Fdsea 51 - Carte Moisson : Jeu 69ème Foire de Châlons en Champagne
Evénement anniversaire « 10 ans de la Carte Moisson »
Règlement du concours
Article 1: Fédération organisatrice FDSEA 51 (Fédération Départementale des Syndicats
d’Exploitants Agricoles), dont le siège est situé 2 rue Léon Patoux, à Reims (51100) sous le numéro
de SIRET 302 872 619 000 28, (ci-après “l’Organisateur”) organise un jeu-concours gratuit sans
obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible lors
de la 69ème Foire de Chalons en Champagne se déroulant du vendredi 28 août au lundi 7 septembre
2015 et situé au Parc des Expositions, Le Capitole en Champagne (51000). Ce jeu est organisé
dans le cadre de l’évènement anniversaire « 10 ans de la Carte Moisson », carte d’adhésion à la
FDSEA 51.
Article 2: Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert aux adhérents du réseau FDSEA âgés de plus de 18 ans, disposant de la
carte d’adhérent dénommée Carte Moisson en cours de validité et sur présentation de celle-ci. Le
titulaire de Carte Moisson peut participer au jeu gratuitement sur le stand de la FDSEA 51 (Hall 4
du parc des Exposition de Châlons en Champagne). La FDSEA 51 se réserve le droit de procéder
à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement : l’ensemble du personnel de la FDSEA 51, les commerces
partenaires, les ressortissants hors du département de la Marne et les membres du Bureau Exécutif
de la FDSEA 51, y compris leur famille et conjoint (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou
non).
2.3 Les personnes n’étant pas identifiées comme titulaire de la Carte Moisson dans le département
de la Marne, seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements
et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour
les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratification(s).
Article 3: Modalités de participation
Du vendredi 28 août au dimanche 6 septembre inclus, les inscriptions des participants au jeu seront
ouvertes de 11h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00. Un tirage au sort aura lieu chaque jour à 19 heures.
Pour participer au jeu, les adhérents doivent s’inscrire en scannant leur Carte Moisson 2015 à l’aide
d’un lecteur magnétique prévu à cet effet, mis à leur disposition et installé sur le stand organisateur
de la FDSEA 51 (Hall n° 4 du Parc des Exposition de Châlons en Champagne). Chaque titulaire de
carte est ainsi enregistré au tirage au sort de chaque jour à 19 heures. Par ailleurs en participant
chaque jour d’ouverture, le titulaire de carte est aussi intégré automatiquement au tirage au sort du
samedi 5 septembre, tirage, qui correspond au cadeau anniversaire « 10 ans Carte Moisson »,
dénommé ci-après « gros lot » et dont les modalités de participation sont détaillées dans l’article 6.
Les participants font élection de domicile à l'adresse connue dans les fichiers FDSEA 51. Il ne sera
pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale) et par jour.
Toute coordonnée incomplète, inexacte ne sera pas prise en compte. La FDSEA 51 se réserve le
droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article. L’Organisateur
1
n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions,
quelle qu'en soit la raison.
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants sont désignés par tirage au sort à l’aide d’une personne physique organisatrice. Un
seul lot sera attribué par gagnant, par tirage et par jour (même nom, même adresse). Le gagnant
est désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants
désignés seront contactés, en cas d’absence lors du résultat, par courrier électronique, téléphone
ou courrier postal par la FDSEA 51.
Les lots seront ensuite adressés par voie postale ou remis en main propre d’un commun accord
entre l’organisateur et le participant désigné, excepté pour le cadeau des 10 ans Carte Moisson,
dénommé le « gros lot » et dont les conditions d’obtention sont définies dans l’article 6.
Si un participant refuse son lot, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot en question
restera la propriété de l'Organisateur. Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise
l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères
du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie
de la pièce d’identité du gagnant avant la remise de la dotation. Toute fausse Carte Moisson,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraînent l'élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotation
La nature et la valeur de la dotation sont celles qui sont indiquées sur le descriptif de l’opération
disponible sur le stand. Il est convenu qu’en cas de rupture de stock, ou toute autre raison ne
permettant pas de fournir la dotation, l’Organisateur proposera une dotation de valeur équivalente
au(x) gagnant(s). Les gagnants ne pourront pas effectuer une demande de compensation monétaire
en aucun cas les lots seront remboursés.
Article 6 : Les lots
6.1 Les lots désignés dans le tableau présenté ci-après sont offerts par les commerces partenaires
de la Carte Moisson, à raison d’un tirage au sort effectué chaque jour à 19h00 (sur le stand FDSEA
51), c’est-à-dire dix tirages au sort, soit du vendredi 28 août au dimanche 6 septembre inclus.
Jours
Vendredi 28/08
Samedi 29/08
Tirages au sort SUPER CADEAU
1 parasol chauffant offert par PRIMAGAZ
1séjour d’une semaine pour 2 personnes un dans
des villages vacances AZUREVA (hors période de
vacances scolaires et selon disponibilité) offre
valable jusqu’au 30/11/2016
Valeur
180 €
Variant entre 650 €
et 750 € en fonction
de la période et du
site de réservation.
2
Dimanche 30/08
Lundi 31/08
2 invitations « passe partout » à DISNEYLAND
PARIS
2 repas au RESTAURANT LE JAMIN (Reims)
120 €
75 €
59 €
Mardi 01/09
1 stage œnologie - LES SECRETS DU VIN REIMS
1 séjour d’un week-end dans un site
PIERRE&VACANCES / MAEVA 3 jours/2 nuits, à choisir
Mercredi 02/09
Jeudi 03/09
dans une des destinations Pierre & Vacances en appartement
de type 2 pièces 4/5 personnes * Séjour d’un week-end à
sélectionner parmi l’une des destinations Pierre & Vacances en
France métropolitaine. Séjour hors vacances scolaires et hors
Week-ends de Pont. Offre valable jusqu’au 01/08/2016, location
d’appartement sans transport, hors restauration et prestations
annexes. Ce séjour sera pris en fonction des disponibilités et en
dehors des vacances scolaires. Réservation confirmée entre 15
jours avant le début du séjour.
2 X 2 invitations au spectacle Les Chœurs de
l’Armée Rouge au Capitole en Champagne offert par
MARNE LIVE
Séance de 15 h
Séance de 20 h
Variant entre 300 et
800 € en fonction
de la période et du
site de réservation
Valeur 90 € x 2
Valeur 150 €
Vendredi 04/09
1 Baptême de l’air en montgolfière - AIR TONIC
« Gros lot » anniversaire 10 ans Carte Moisson :
1 TOYOTA YARIS Active – Essence
Samedi 05/09
Dimanche 06/09
Un an d’assurance offert par le Crédit Agricole du
Nord Est, pour le contrat Auto proposé par
PACIFICA, Compagnie d’assurance dommages,
filiale de Crédit Agricole Assurances, d’un montant
maximum de 750 €.
*Sous réserve d’acceptation par CREDIT
AGRICOLE ASSURANCES et des conditions
applicables par CREDIT AGRICOLE ASSURANCES
et de l’éligibilité du bénéficiaire.
1séjour d’une semaine pour 2 personnes un dans
des villages vacances AZUREVA (hors période de
vacances scolaires et selon disponibilité) offre
valable jusqu’au 30/11/2016
Valeur 13 500 €
Valeur maximum
750 € (sous réserve
d’acceptation)*.
Variant entre 650 €
et 980 € en fonction
de la période et du
site de réservation
6.2 Le tirage au sort du samedi 5 septembre à 19h00 est consacré à l’événement anniversaire « 10
ans de la Carte Moisson ». A cette occasion, un véhicule de marque TOYOTA YARIS Active
(essence), est mis en jeu et dénommé ci-après le « gros lot ».
Tous les participants ayant participé au jeu depuis le vendredi 28 août au samedi 5 septembre seront
intégrés automatiquement dans la base du tirage au sort de samedi 5 septembre, excepté les
gagnants ayant déjà remporté les précédents tirages au sort les autres jours.
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En cas d’absence physique du gagnant lors du tirage au sort du dit « gros lot », l’organisateur
prendra contact par téléphone avec le gagnant potentiel, aussitôt après le tirage au sort effectué, le
samedi 5 septembre. Le gagnant en question devra être impérativement joignable, sous peine de
se voir retirer la jouissance du « gros lot ». A défaut de réussite de prise de contact verbale à cet
instant avec le gagnant potentiel, et dans les quinze minutes suivantes, un nouveau tirage au sort
sera alors répété jusqu’à ce que le gagnant potentiel soit joignable par téléphone.
Le gagnant du « gros lot » doit impérativement être majeur et titulaire d’un permis B en cours de
validité.
Le gagnant devra également s’engager verbalement lors du contact téléphonique avec la FDSEA
51, sur sa présence physique effective lors de la remise de clé officielle du véhicule qui se tiendra
le lundi 7 septembre à 11 heures, sur le site de la foire de Châlons-enChampagne (Espace Grande
Cuvée, Capitole en Champagne), ceci en présence de tous les partenaires de l’événement.
Si le gagnant du gros lot s’avère indisponible à la remise de clé officielle du lundi 7 septembre, seul
le cas de force majeure sera toléré par l’organisateur. Dans ce cas, le gagnant devra fournir un
justificatif valable à l’organisateur et il pourra se faire représenter par une personne de son choix,
impérativement majeure. Dans ce dernier cas, le gagnant devra en informer l’organisateur au
préalable et le plus tôt possible par téléphone.
Article 8 : Acheminement des lots
8.1 L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour
quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant
déménagé sans mettre à jour son adresse...), ils resteront définitivement la propriété de
L’Organisateur. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une
quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
8.2 En ce qui concerne la livraison du « gros lot », c’est-à-dire le véhicule Toyota Yaris Active au
gagnant avéré, ce dernier devra se mettre en contact avec le concessionnaire TOYOTA SAS REY
basé à Saint-Memmie, Parc d’Activité Sud, dans un délai de quinze jours suivant le cocktail de
remise de clé. Ce délai est nécessaire pour que le concessionnaire TOYOTA SAS REY puisse traiter
les obligations administratives en vigueur avant de livrer officiellement le véhicule au gagnant.
De même, le gagnant sera livré d’un véhicule dont la carrosserie aura subi un habillage promotionnel
de l’événement. De sa propre initiative, il pourra se mettre en relation avec FARMAN
COMMUNICATION, Monsieur Bruno Ploix, 2 rue Léon Patoux à Reims, par téléphone, dans un délai
de quinze jours suivant la date de livraison du véhicule. Le gagnant pourra convenir d’un rendezvous avec FARMAN COMMNICATION et déposer le véhicule dans les locaux de la Maison des
Agriculteurs à Reims afin de retirer l’habillage autocollant sur la carrosserie du véhicule.
8.3 Le gagnant du « gros lot » bénéficie également d’une année d’assurance sur le véhicule mis en
jeu, offert par le partenaire Crédit Agricole du Nord Est, pour un contrat d’assurance Auto proposé
par PACIFICA, Compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances, d’un
montant maximum de 750 €. Les modalités d’obtention sont définies par l’assureur PACIFICA et
sont soumises à acceptation de sa part. Pour ce faire, le gagnant du gros lot devra se mettre en
relation avec PACIFICA au moins huit jours avant la date de livraison du « gros lot », afin d’étudier
tout d’abord, son éligibilité au dit contrat d’assurance et d’en assurer le véhicule pour la date de
livraison chez le concessionnaire. En cas d’acceptation de l’adhésion la base tarifaire du
remboursement prise en compte sera celle de la date de prise d’effet du contrat. La dotation sera
versée au gagnant, par versement sur un compte de dépôt à vue ouvert à son nom, quelques jours
après la date de prise d'effet du contrat d'assurance.
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Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Alexandra LAUNAY, Huissier de Justice
Associés, 24 Boulevard J. Grandthille, 51000 Châlons en Champagne. Le règlement sera
consultable pendant toute la durée du jeu sur le stand FDSEA 51 dans le Hall 4 du Parc des
Expositions de Châlons en Champagne. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne
qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse de la fédération organisatrice. Les timbres
liés à la demande écrite d'une copie du règlement ne seront pas remboursés.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement accepter l’affichage
de certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique...). Ces
informations sont déjà enregistrées et sauvegardées dans une base informatique appartenant à
l’organisateur et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au jeu, à la détermination
des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à
l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant
l’envoi des lots. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un
courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification
et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer
un courrier postal à l'adresse de la FDSEA 51.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de FDSEA 51.
Et au plus tard quatre-vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué
au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, auquel
compétence exclusive est attribuée.
Article 12 : Frais d’accès au jeu
Les frais d’accès au jeu pourront être remboursés à tout participant en faisant la demande écrite à
l’adresse de la société organisatrice. Le remboursement s’effectuera sur envoi du billet d’entrée
payant accompagné d’une copie de pièce d’identité et d’un RIB. Il se fera sur la base de 5 € (tarif :
adulte semaine). Un seul remboursement de frais par personne (même nom, même adresse). Les
frais d’affranchissement de la demande de remboursement pourront être remboursés au tarif lent
en vigueur, sur simple demande écrite".
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