la présentation jointe

PRÉSENTATION DU RÉGIME
INTÉRIMAIRES SANTÉ
ÇA NOUS CONCERNE
TOUS
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Pourquoi la mise en place de ce régime ?
↗ L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013
et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans
les entreprises d’une complémentaire santé collective à
adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard
au 1er janvier 2016.
↗ A cette fin, les partenaires sociaux de la branche des
entreprises de travail temporaire ont signé un accord
fixant les contours du régime frais de santé des salariés
intérimaires le 4 juin 2015.
↗ Conformément à cet accord, votre entreprise a adhéré
au régime frais de santé INTERIMAIRES SANTE qui
sera applicable dès le 1er janvier 2016.
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Qu’est-ce que « Intérimaires Santé » ?
INTÉRIMAIRES SANTÉ EST LE RÉGIME COLLECTIF DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
DES SALARIÉS INTÉRIMAIRES ADAPTÉ AUX SPÉCIFICITÉS DE L’INTÉRIM
La complémentaire santé est
OBLIGATOIRE
La complémentaire santé est
FACULTATIVE
Pour tous les salariés intérimaires qui
ont travaillé plus de 414 heures sur les
12 derniers mois (sauf dispense)
Pour tous les salariés intérimaires qui
n’ont pas atteint la condition
d’ancienneté
Pour les CDI intérimaires dès la
première heure de mission
Pour le conjoint, pacsé ou concubin
ainsi que les enfants à charge
La couverture démarre dès le 1er jour
du mois suivant l'atteinte des 414
heures
La couverture démarre dès réception
des pièces justificatives et du
règlement
3
Quels sont les cas de dispense ?
1
2
Bénéficiaire de la CMU – C
VOUS SOUHAITEZ
DEMANDER UNE DISPENSE ?
Bénéficiaire de l’ACS
(Aide à la Complémentaire Santé)
3
En contrat de professionnalisation ou en contrat
d’apprentissage d’une durée inférieure à 12 mois
4
En contrat de professionnalisation ou en contrat
d’apprentissage supérieure à 12 mois (justifier
d’une couverture de même type)
4
DÈS RÉCEPTION DE VOTRE
KIT D’AFFILIATION,
RENVOYEZ LE AVEC LES
JUSTIFICATIFS DE DISPENSE
DEMANDÉS
Comment savoir si vous avez atteint les 414 heures sur les 12 derniers mois?
1
Connectez-vous à votre espace intérimaire du site
www.interimairesSante.fr à partir du 4 janvier 2016
2
Consultez la rubrique « Mes heures travaillées »
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Quelles sont les garanties ?
La Garantie +
La Garantie de base
-
-
-
Une bonne couverture de mes
frais de santé courants
En cas d’hospitalisation, un forfait
pour une chambre particulière et
mon forfait journalier hospitalier
entièrement pris en charge
Un bon niveau de
remboursement sur l’optique et le
dentaire
Un forfait maternité
- En plus de la garantie de base, une
prise en charge des dépassements
d’honoraires en cas
d’hospitalisation et de
consultation chez les généralistes
et spécialistes dans la limite de
mes garanties
- Un très bon niveau de
remboursement sur les frais
dentaire et optique
6
Quelles sont les garanties ?
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Quel est le coût de la cotisation mensuelle?
Garantie de base du Régime obligatoire
Salariés intérimaires ayant travaillés plus de 414h sur
les 12 derniers mois
Cotisations financées à 50% par l’employeur et à 50% par le
salarié intérimaire
(cotisation prélevée directement sur le bulletin de paie)
Coût global
Coût pour chacune des parties
(employeur et salarié)
Régime Général
0,2396 € /h
0,12€/heure
Régime Alsace Moselle
0,1524€ /h
0,08€/heure
Garantie de base du Régime facultatif
Adultes
Enfants
Régime Général
34,29€/mois
13,97€/mois
Régime Alsace Moselle
21,66€/mois
9,15€/mois
Adultes
Enfants
11,87€/mois
7,72€/mois
Cotisations financées à 100% par le salarié intérimaire
Garantie +
Cotisations financées à 100% par le salarié intérimaire
Régime Général et Alsace Moselle
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Quel est le processus d’affiliation ?
Vous avez travaillé
plus de 414 heures
de mission d’intérim
sur les 12 derniers mois
A partir de votre première heure
de travail dans l’intérim
Vous recevez automatiquement par courrier
un kit d’affiliation à renvoyer complété et
signé avec les pièces justificatives
Vous pourrez vous affilier directement sur le
site www.interimairessante.fr depuis votre
espace intérimaire à partir de fin janvier.
Pour gagner du temps, vous pourrez vous
affilier directement en ligne depuis votre
espace intérimaire à partir de fin janvier.
Si vous souhaitez recevoir votre kit d’affiliation
par courrier, appelez le centre de gestion
INTERIMAIRES SANTE au 01.44.20.47.40
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A qui dois-je m’adresser pour tous les actes liés à la complémentaire
santé ?
INTÉRIMAIRES SANTÉ EST VOTRE INTERLOCUTEUR UNIQUE POUR :
1
Votre affiliation
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Tous les actes de gestion
(demande de devis, remboursements, tiers payant, etc.)
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Le suivi de votre dossier
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Pouvez-vous bénéficier d’une aide financière ?
Vous pouvez demander une participation
financière du Fonds d’Action Sociale du
Travail Temporaire (FASTT) à hauteur de
50% de votre cotisation* sous conditions
de ressources.
*Sauf pour la cotisation à la garantie de base du Régime obligatoire pour laquelle
il ne peut pas y avoir d’aide du FASTT.
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Que se passe-t-il en fin de mission ?
un maintien gratuit des garanties est mis en place pour les salariés affiliés
au régime obligatoire (+414h) pouvant aller jusqu’à 12 mois.
2 mois
AUTOMATIQUE
SANS CONDITIONS
+5 mois
AUTOMATIQUE
LES PRESTATIONS SERONT BLOQUÉES JUSQU’À RÉCEPTION DES JUSTIFICATIFS
DES DROITS AU CHÔMAGE
+5 mois
SUR DEMANDE
SUR PRÉSENTATION DES JUSTIFICATIFS DES DROITS AU CHÔMAGE ET DANS LA
LIMITE DE LA DURÉE TRAVAILLÉE SANS INTERRUPTION AU SEIN D’UNE MÊME
ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE AVANT LA FIN DE LA DERNIÈRE
MISSION
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Pour en savoir plus
APPELEZ LE CENTRE DE GESTION
INTERIMAIRES SANTE
ACCEDEZ À LA DOCUMENTATION
EN VOUS CONNECTANT AU SITE
01.44.20.47.40
www.interimairessante.fr
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