IC1 Issue - TD Canada Trust

Règlement du concours de la TD pour gagner un téléviseur de 40 po Samsung SMART TV
1) DURÉE DU CONCOURS : Le concours de la TD pour gagner un téléviseur de 40 po Samsung
SMART TV (« concours ») se termine le vendredi 2 septembre 2016 (« date de fin du concours ») à
23 h 59 min et 59 s, heure de l’Est (« HE »). Le commanditaire du concours est La Banque TorontoDominion (« TD »).
2) ADMISSIBILITÉ : Le concours s’adresse seulement aux clients de la TD qui sont titulaires d’un
compte-chèques personnel TDCT en dollars canadiens en date du 16 mai 2016 (le compte doit être actif
et ne peut faire l’objet d’un découvert non autorisé lorsqu’il est tiré au sort dans le cadre du concours), qui
sont des résidents autorisés du Canada et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur
territoire de résidence avant la fin du concours. Sont exclus du concours les employés, les mandataires
et les représentants de la TD, de ses filiales et de ses sociétés affiliées, de ses agences de publicité et de
promotion, et de leurs filiales et sociétés affiliées, de même que les personnes avec lesquelles ils
habitent.
3) COMMENT PARTICIPER : « Participant » s’entend de la personne désignée comme le titulaire
autorisé du compte de l’adresse de courriel indiquée au moment de l’inscription sur le microsite du
concours, au www.concourssmarttvtd.com (le « microsite »).
AUCUN ACHAT REQUIS. Avant la date de fin du concours, le participant doit remplir et soumettre un
bulletin de participation qui se trouve sur le microsite. Tous les bulletins de participation doivent inclure le
prénom et le nom de famille, l’adresse complète, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone et l’année
de naissance du participant. Lorsque le participant clique sur le bouton Soumettre, il génère un (1)
bulletin de participation au concours. Les bulletins de participation soumis au concours de cette façon se
limitent à un (1) bulletin par participant pour la durée du concours.
REMARQUE : Chaque bulletin sera placé dans un (1) des 63 districts (« district ») selon le code postal
inscrit sur le bulletin et la succursale TD la plus proche. Voici la liste des 63 districts de la TD :
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Alberta : 8
Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon : 9
Manitoba : 1
Nouveau-Brunswick : 1
Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador : 1
Nouvelle-Écosse : 1
Ontario : 35
Québec : 6
Saskatchewan : 1
4) PRIX : Il y a cinq cent soixante-sept (567) prix d’un téléviseur de 40 po Samsung Smart TV à DEL
J5200, modèle canadien UN40J5200AFX2C (téléviseur de 40 po Samsung SMART TV) (« prix ») à
gagner, d’une valeur au détail d’environ cinq cent quarante-neuf dollars quatre-vingt-dix-neuf
(549,99 $ CA), ce qui équivaut à neuf (9) prix par district (comme il est indiqué plus haut). Si un district ne
reçoit pas de bulletin de participation valide ou si la quantité de bulletins de participation valides est
inférieure au nombre exigé, le ou les prix alloués pour ce district seront annulés pour ce tirage. Le prix
doit être accepté tel quel et aucune substitution, cession, conversion ni aucun transfert ne sera permis,
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sauf si la TD, à son gré, lui substitue un prix de valeur comparable ou supérieure. Limite d’un téléviseur
par client et par compte conjoint.
5) DATE DU TIRAGE :
a) Tirage réservé aux participants hâtifs : Dans le cadre du premier tirage (« tirage réservé aux
participants hâtifs »), deux cent cinquante-deux (252) participants du concours, qui se seront inscrits
entre le 17 mai et le 30 juin 2016, seront tirés au sort. Ce tirage débutera à 9 h, le 4 juillet 2016 (« date du
tirage réservé aux participants hâtifs »), et aura lieu à Toronto (Ontario). Quatre (4) participants seront
tirés au sort dans chacun des 63 districts pour un total de deux cent cinquante-deux (252) tirages au sort.
La probabilité de gagner un prix varie en fonction du nombre total de participations admissibles reçues
dans le district en question.
b) Tirage final : Dans le cadre du dernier tirage (« tirage final »), trois cent quinze (315) participants du
concours, qui se seront inscrits entre le 17 mai et le 2 septembre 2016, seront tirés au sort. Le tirage final
débutera à 9 h le 6 septembre 2016 (« date du deuxième tirage final ») et aura lieu à Toronto (Ontario).
Cinq (5) participants seront tirés au sort dans chacun des 63 districts pour un total de trois cent quinze
(315) tirages au sort. La probabilité de gagner un prix varie en fonction du nombre total de participations
admissibles reçues dans le district en question.
Les gagnants du tirage réservé aux participants hâtifs ne seront pas admissibles au tirage final.
Tirage
Tirage
réservé
aux participants
hâtifs
Tirage final
Dates
des
participations
admissibles
Du 17 mai au 30 juin 2016
Date du tirage
Du
17 mai
2 septembre 2016
6 septembre 2016
au
4 juillet 2016
6) ATTRIBUTION DU PRIX : Si votre bulletin de participation est sélectionné, des instructions précises
vous seront communiquées quant à la marche à suivre pour réclamer votre prix. Le prix ne sera accordé
qu’après vérification et approbation finale par le commanditaire. Aucune correspondance ne sera établie
avec les participants, sauf avec les participants choisis. Des tentatives seront faites pour communiquer
avec les participants gagnants entre 9 h et 21 h dans le fuseau horaire associé à leur bulletin de
participation durant sept (7) jours ouvrables aux environs du 19 juillet 2016 pour le tirage réservé aux
participants hâtifs et aux environs du 21 septembre 2016 pour le tirage final. S’il est impossible de joindre
un participant choisi dans le délai imparti, le commanditaire se réserve le droit d’annuler cette
participation et de choisir un autre participant admissible pour le prix dans le district. S’il est impossible de
joindre le second participant dans le délai imparti, le prix ne sera pas attribué. Pour être déclaré gagnant
officiel, le participant choisi doit répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide
mécanique ou autre. Le participant choisi sera tenu de remplir, de signer et de retourner un formulaire
Déclaration et renonciation dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception. Si le participant choisi
répond incorrectement à la question d’habileté mathématique ou s’il néglige de remplir, de signer et de
retourner le formulaire Déclaration et renonciation dans les sept (7) jours ouvrables, le participant sera
disqualifié, il renoncera à tous ses droits sur le prix et le prix ne sera pas attribué. En remplissant, en
signant et en retournant le formulaire Déclaration et renonciation, le participant i) confirme la conformité
au présent règlement du concours, ii) exonère et décharge à tout jamais le commanditaire, ses sociétés
affiliées et ses agences de promotion et de publicité ainsi que les membres respectifs des groupes de
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ces dernières de même que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs de tout
dommage, réclamation, demande, action et cause d’action découlant ou pouvant découler de
l’acceptation ou de l’utilisation du prix ou s’y rattachant et iii) donne la permission au commanditaire, à
son gré, de publier ou autrement d’utiliser les nom, adresse, photographie, voix et observations du
participant, sans indemnisation, dans toute publicité faite par le commanditaire ou ses agences de
publicité. Le prix sera expédié au gagnant à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation lorsque le
participant aura été déclaré gagnant. Les prix ne peuvent pas être expédiés à une boîte postale ou à une
adresse autre que canadienne.
7) RÈGLES GÉNÉRALES DU CONCOURS : En participant au concours, les participants conviennent de
respecter les présentes règles du concours ainsi que les décisions du commanditaire, lesquelles sont
définitives. Tous les participants libèrent à tout jamais le commanditaire, ses agences de promotion et de
publicité et leurs sociétés affiliées respectives, Samsung Electronics Canada Inc., sa société mère et ses
sociétés affiliées, de même que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs (« parties
exonérées ») de tout dommage, réclamation, demande, action et cause d’action découlant ou pouvant
découler de leur participation au concours ou de l’acceptation et(ou) de l’administration de celui-ci, y
compris sans s’y limiter, de la sélection et l’attribution des prix. Le commanditaire ne sera pas
responsable des inscriptions ou des réclamations de prix tardives, perdues, invalides, illisibles, retardées,
incomplètes, volées ou mal acheminées. Toutes les inscriptions et réclamations de prix deviennent la
propriété du commanditaire et elles ne seront pas retournées. Les parties exonérées n’assument aucune
responsabilité à l’égard des prix. En aucune circonstance, les parties exonérées ne seront tenues
responsables des dommages-intérêts spéciaux, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs qui
découlent du concours et(ou) des prix, ou qui ont un lien avec ceux-ci, quelle qu’en soit la cause, y
compris la négligence. En outre, le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de mettre
fin au concours, en tout ou en partie, ainsi que de modifier, d’amender ou de suspendre le concours ou le
règlement du concours de quelque manière que ce soit, en tout temps, et quelle que soit la raison, et ce,
sans préavis ni indemnité, sous réserve du consentement de la Régie. Le présent concours n’est
aucunement commandité, cautionné, administré par Twitter et(ou) Facebook ni associé à ces réseaux.
Chaque participant au présent concours dégage entièrement Facebook, Twitter et Samsung de toute
responsabilité à cet égard. Tout commentaire, question ou plainte au sujet du concours doit être adressé
à la TD, et non à Facebook, Twitter ou Samsung.
8) LOIS APPLICABLES : Le présent concours est régi par l’ensemble des lois fédérales, provinciales et
municipales applicables. Sauf si la loi l’interdit, tous les problèmes et toutes les questions concernant
l’élaboration, la validité, l’interprétation et la force exécutoire du règlement du concours ou les droits et les
obligations du participant et du commanditaire relativement au concours doivent être régis et interprétés
conformément aux lois de la province de l’Ontario, y compris les clauses de procédures, sans égard aux
règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois entraînant l’application
de la loi de tout autre territoire.
9) DISQUALIFICATION : Le commanditaire n’est pas responsable de la perte, de l’interruption ou de
l’indisponibilité de toute connexion avec un serveur de réseau ou autre, de tout problème de
communication, de toute défaillance des services téléphoniques ou informatiques ou des communications
par téléphone ni de toute défaillance technique, des transmissions confuses, brouillées ou mal
adressées, ni de toute autre erreur de quelque nature humaine, mécanique ou électronique que ce soit.
Sera disqualifiée toute personne qui, de l’avis du commanditaire, aura altéré de quelque façon que ce soit
un aspect quelconque du présent concours ou qui aura outrepassé les règles, y compris, mais sans s’y
limiter, toute contravention aux présents règlements officiels, toute tentative de participer au concours
plus de fois que le nombre maximum de fois permis ou tout acte commis dans l’intention de perturber le
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déroulement normal de ce concours. Si l’on constate l’utilisation de quelconque système robotisé, moyen
automatisé, macro-instruction, programmation ou tout autre système d’un tiers ou de ce type pour
générer des bulletins de participation au concours, toute tentative de participation entreprise au moyen de
telles méthodes sera annulée et la personne concernée sera disqualifiée du concours à la discrétion
exclusive et absolue du commanditaire. Au cas où une partie du concours serait corrompue en raison de
virus, de bogues, d’interventions humaines non autorisées ou d’autres causes indépendantes de la
volonté du commanditaire qui, de l’avis de ce dernier, altèrent ou compromettent l’administration, la
sécurité, l’impartialité ou l’inscription au concours, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et
entière discrétion, sous réserve du consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux,
d’interrompre le concours ou d’y mettre fin.
10) RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours
publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux aux fins de règlement. Tout
litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement afin d’aider les parties à en
venir à un règlement.
11) AILLEURS AU CANADA : Dans le cas des résidents des provinces et territoires autres que le
Québec, tout litige doit être présenté dans la ville de Toronto (Ontario).
12) PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : En s’inscrivant au présent concours, les
participants consentent à la collecte, à l’utilisation des renseignements les concernant et à leur échange
entre la TD et des tiers qui l’aident à administrer le concours aux seules fins de l’administration du
présent concours et conformément au Code de protection de la vie privée de la TD, figurant au
www.td.com/francais/privee
*En cas de différend, les bulletins de participation reçus en ligne seront considérés comme ayant été
soumis par le « titulaire autorisé du compte » associé à l’adresse de courriel fournie au moment de
l’inscription. Par définition, le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui est attribuée
une adresse de courriel par un fournisseur d’accès Internet ou une autre organisation (comme une
entreprise ou un établissement d’enseignement) responsable d’attribuer les adresses courriel du domaine
associé à l’adresse de courriel fournie.
Tous droits réservés. Samsung est une marque déposée de Samsung Electronics Co., Ltd., utilisée avec
sa permission.
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