PRIME A L`EMPLOI DE LA REGION WALLONNE

PRIME A L’EMPLOI DE LA REGION WALLONNE
Afin d’encourager les entreprises à créer de l’emploi, la Région Wallonne octroie
une prime aux micro entreprises (ou TPE) situées en Région wallonne qui engagent
du personnel supplémentaire
1. ÊTES-VOUS CONCERNÉS PAR CETTE AIDE ?
Pour en bénéficier, vous devez être une micro entreprise (ou TPE), c’est-à-dire :
 avoir un effectif d’emploi de moins de 10 travailleurs
 avoir votre siège d’exploitation qui se situe en Région wallonne
 réaliser un chiffre d’affaire de 2 millions d’euros maximum ou un bilan
annuel n’excédant pas 2 millions d’euros
 être identifié à l’Office national de sécurité sociale au moment de
l’introduction de la demande et au moment de la liquidation de la prime
Sont exclus:


Plus
d’informations :
Confédération
Construction
Wallonne
Cellule Emploi-Formation
Caroline Leplae
Conseillère emploiformation :
[email protected]
Tél. : 02/545.57.04
Organismes
compétents:
les ASBL et les personnes morales de droit public
certains secteurs professionnels
Ministère de la
Région wallonne
2. POUR QUELS TRAVAILLEURS ?
Direction Générale de
l'Economie et de l'Emploi
Le travailleur doit être engagé dans les liens d’un contrat de travail et doit
rester en service pendant les 8 trimestres qui suivent le trimestre de
Place de la Wallonie, 1 –
Bâtiment III – 3ème étage
5100 Namur (Jambes)
l’embauche.
Sont exclus : les apprentis et les stagiaires
Tél. : 081/33.42.50
fax : 081/33.42.44
3. QUELS SONT VOS AVANTAGES ?
[email protected]
onie.be
L’aide accordée est octroyée sous forme de prime d’un montant 3.250€ par emploi créé
et de 5.000€ pour le 1er travailleur engagé dans les liens d’un contrat de travail à temps
Plus d’infos !
plein. La prime pour le 1er travailleur est ramenée à 2.000€ si vous n’arrivez à créer une
unité de travail à temps plein mais que vous réalisez un engagement d’au moins 0,6
équivalent temps plein.
FOREM
Boulevard J. Tirou, 104
6000 Charleroi
La moyenne du personnel occupé en équivalent temps plein après chaque création
d’emploi doit être au moins égale au nombre de primes à l’emploi obtenues au cours des
5 dernières années.
A partir du 1er janvier 2014, les règles suivantes s’appliquent : sur une période de 5
Contactez le service dont
dépend votre entreprise
Tél. : 071/20.68.41
Plus d’infos !
ans :


vous bénéficiez de maximum 5 primes à l’emploi
avec un maximum d’une prime par emploi créé
Mise
à
jour
:
1 | Page
mars 2016
4. CONDITIONS D’OCTOI
La prime n’est acquise définitivement qu’au plus tôt 8 trimestres après le trimestre de
l’embauche dans la mesure où vous devez maintenir l'augmentation du personnel
pendant les deux ans qui suivent le trimestre d'embauche.
Plus
d’informations :
Si le personnel supplémentaire n’a pas été maintenu pendant la totalité de cette
période, vous devrez restituer intégralement la prime.
Confédération
Construction
Wallonne
Cellule Emploi-Formation
5. QUELLE PROCÉDURE SUIVRE ?

En tant qu’employeur de micro entreprise, vous introduisez par trimestre une
Caroline Leplae
Conseillère emploiformation :
demande de prime à l’emploi auprès du Ministère de la Région wallonne - Direction
[email protected]
Générale de l’Economie et de l’Emploi au moyen du formulaire type au plus tôt le 1
er
Tél. : 02/545.57.04
jour du mois qui suit le trimestre de l’embauche et au plus tard le 30 ème mois qui
suit le trimestre au cours duquel le ou les emplois ont été créés (appelé « trimestre
de référence »)

Dans les 15 jours qui suivent la réception de la demande, l’administration accuse
réception de celle-ci

Endéans les 4 mois de l’accusé de réception, le Ministre ou le fonctionnaire délégué
décide de l’octroi ou du refus de la prime. La décision est notifiée par lettre
recommandée à l’entreprise.

La prime à l’emploi est liquidée en une tranche, après vérification par
l’Administration du maintien du personnel supplémentaire au cours des 4
trimestres qui suivent le « trimestre de référence ». Elle n’est toutefois acquise
définitivement que si l’effectif a été maintenu pendant les 8 trimestres suivant le
trimestre de l’embauche. Ce contrôle se fait sur base des déclarations
multifonctionnelles (DMFA) ou d’une attestation établie par un secrétariat social
agréé.
6. QUELLES SONT LES RÉGLES DE CUMUL
La prime à l’emploi ne peut pas être cumulée avec une autre prime ou subvention de
la Région wallonne, pour la même mise au travail. Elle peut, toutefois, être cumulée
avec le SESAM.
Elle peut également être cumulée avec certaines aides sous forme de réductions
ONSS comme le plan activa, 1ers engagements, etc. ainsi qu’avec des aides
sectorielles ou des incitants provenant de fonds sectoriels européens.
Organismes
compétents:
Ministère de la
Région wallonne
Direction Générale de
l'Economie et de l'Emploi
Place de la Wallonie, 1 –
Bâtiment III – 3ème étage
5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081/33.42.50
fax : 081/33.42.44
[email protected]
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6000 Charleroi
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La cellule emploi-formation de la CCW a réalisé ces fiches afin de vous donner un
aperçu des conditions d’octroi pour bénéficier des incitants à l’embauche et à la
Tél. : 071/20.68.41
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formation. Pour plus de détails, nous vous invitons à nous contacter ou à vous
adresser à l’organisme compétent en la matière.
Ces matières font parfois l’objet de modifications. Nous nous efforçons de
maintenir cette fiche autant que possible à jour.
Mise
à
jour
:
2 | Page
mars 2016