En France, l`Institut de recherche criminelle de la gendarmerie

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En France, l’Institut de recherche
criminelle de la gendarmerie
nationale obtient l’accréditation
ISO/CEI 17025
par Bruno Vanden-Berghe
L’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
(IRCGN) dont les compétences sont largement reconnues dans son
domaine, s’est lancé dans une démarche d’accréditation selon ISO/
CEI 17025, Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais, à titre de validation supplémentaire de ses qualifications et de son niveau de service élevé.
Le Lieutenant-colonel Bruno
Vanden-Berghe est Directeur adjoint
de l’Institut de recherche criminelle
de la gendarmerie nationale.
E-mail bruno.vanden-berghe@
gendarmerie.interieur.gouv.fr
Les exigences de la norme ISO/CEI 17025:2005 sont appliquées sur les scènes d’infraction.
Le but d’un programme d’accréditation d’un laboratoire d’analyse est d’établir la
confiance tant dans l’aptitude du laboratoire à fournir des
prestations d’essais de qualité
que dans le maintien ou l’amé-
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lioration du processus qualité
conformément à la norme ISO/
CEI 17025:2005, Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais.
Il vise également à attester la
fourniture d’un service qui répond aux besoins des demandeurs, à savoir, satisfaire les
demandes d’essais en fournissant des conclusions et des résultats clairs et fiables dans des
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En Europe, les premières démarches engagées en matière
d’assurance qualité se sont manifestées sous forme de certifications en sciences forensiques
développées au Royaume-Uni
par The Forensic Science Society. Aux États-Unis, la California Association of Criminalists débute la démarche vers la
fin des années 1980. Ces deux
pays sont particulièrement en
avance sur le reste du monde
en matière d’assurance qualité dans les laboratoires forensiques, ceci étant principalement
dû à l’influence du système judiciaire accusatoire.
délais et avec des coûts acceptables.
Enfin, pour un laboratoire de
criminalistique, il est le gage
d’un travail réalisé en conformité avec le cadre juridique,
les normes existantes et les
bonnes pratiques développées par les groupes de travail de l’European Network
of Forensic Science Institutes
(ENFSI) 1).
1) L’ENFSI, réseau européen des instituts de
sciences criminalistiques, a été créé en octobre 1995, réunissant 25 membres composés
de professionnels de la criminalistique et de
personnes de 17 pays européens. L’ENFSI
est une organisation pluridisciplinaire qui
s’intéresse à tous les secteurs de la criminalistique, de la recherche aux méthodes de
police technique et scientifique en passant
par les différents aspects juridiques.
Le but de l’ENFSI est « de s’assurer que la
qualité du développement et la diffusion des
sciences criminalistiques en Europe sont à
la pointe au niveau mondial .» Pour atteindre
ses objectifs, l’ENFSI a mis en place des
comités et des groupes de travail d’experts
qui participent à des rencontres européennes
de science criminalistique. À l’heure
actuelle, l’ENFSI comporte près de 1000
scientifiques de 32 nationalités.
Web www.enfsi.org
L’accréditation des laboratoires
est un sujet de plus en plus discuté dans le contexte de l’assurance qualité. La démarche est
aussi importante que la certification de personnel, la normalisation des méthodes et l’étalonnage de l’appareillage.
(Ci-dessus) Les experts de l’IRCGN font des prélèvements pour analyse
judiciaire.
(Ci-dessous) Reconstitution en trois dimensions par ordinateur des
indices de l’infraction.
Il devient urgent pour la
direction de l’Institut de
se doter d’un outil de
management moderne
Quel besoin pousse un laboratoire de criminalistique, tel
l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), à se lancer dans
la démarche d’accréditation de
ses activités, alors même qu’un
dispositif juridique basé sur la
reconnaissance du statut d’expert judiciaire existe déjà ?
Cet article a pour but d’en expliquer les raisons et d’exposer
le concept général d’accréditation d’un laboratoire de criminalistique, à travers l’expérience vécue par l’Institut de
recherche criminelle de la gendarmerie nationale, situé à Rosny-sous-Bois, en France.
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Améliorer le traitement
des scènes d’infraction
La Section technique d’investigation criminelle de la gendarmerie (la STIC/G) a été créée
en 1987 afin d’améliorer le traitement des scènes d’infraction
contribuant ainsi à une meilleure élucidation des affaires judiciaires. En 1989, la STIC/G
devient l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) afin de
se donner la possibilité d’élargir son champ de compétence
pour en faire un véritable outil
de progrès.
processus, celle de l’évaluation
du besoin.
Pour l’Institut, structure qui
étend progressivement son action au sein de la communauté
scientifique, il s’agit également
de se positionner comme un pôle d’excellence aux compétences
de l’Institut de se doter d’un
outil de management moderne, plus proche de l’organisation d’une entreprise que d’une
unité traditionnelle de la gendarmerie.
Aussi, la démarche visant à accréditer le laboratoire et non
à certifier les personnels n’estelle pas si aisée à imposer dans
l’esprit des criminalistes et juristes français.
Examen visuel détaillé d’un chèque
falsifié.
(Ci-dessus) Examen médico-légal anthropologique d’une dépouille mortelle.
(Ci-dessous) Préparation des objets d’essai.
Comparaison de traces d’outil pour la détermination de la preuve.
En 1993, les premiers contacts
informels entre divers chefs de
laboratoires de criminalistique
européens se tissent. Ils aboutissent à la création de l’ENFSI.
L’un des objectifs de ce réseau
réside dans la volonté d’amener les laboratoires européens
de criminalistique à la démarche qualité, certains par le biais
de l’accréditation, d’autres par
celui de la certification.
Dès 1996, avec l’arrivée d’un
qualiticien au sein du laboratoire, une politique d’assurance
qualité est engagée. Cette période marque une étape fondamentale dans l’engagement du
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multiples, en obtenant la reconnaissance par un organisme tierce partie, élément indépendant
et identifié pour sa rigueur et ses
prises de position impartiales.
L’imposition de principes de
fonctionnement monolithique
et d’une méthodologie unique
est aussi un moyen particulièrement efficace de cohésion administrative dans une structure,
par définition pluridisciplinaire
dans l’esprit, et qui se caractérise par ses différences.
Enfin, pour une structure débutant à 17 en 1987 et atteignant
un effectif de 159 en 1993, il devient urgent pour la direction
Cette démarche, qui fait progressivement son chemin dans
l’esprit des chefs de l’Institut,
consiste à reconnaître le statut
d’expert inscrit près les cours
d’appel comme la seule étape visant à faire reconnaître
les aptitudes d’une personne à
réaliser des expertises judiciaires, positionnant de fait l’expert comme un auxiliaire du juge et non de la justice.
Les étapes de l’accréditation
du laboratoire
Notre démarche d’accréditation
a commencé par une évaluation
du besoin, un préalable indispensable à la normalisation des
procédures du laboratoire, suivie de quatre étapes clés:
1. Normalisation des procédures du laboratoire et formalisation d’un manuel qualité
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2. Révision du manuel qualité pour adapter les exigences de la norme ISO/CEI
17025:2005 au fonctionnement de la structure de l’IRCGN – soutenue par l’engagement ferme de la direction
dans le processus
Figure 1 – IRCGN – organisation
À propos de l’IRCGN
L’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
(IRCGN) est le laboratoire de criminalistique de la Gendarmerie
française. Créé en 1987, il a réalisé en 2008 plus de 75 000
dossiers, dont 60 000 au titre du Fichier national automatisé des
empreintes génétiques (FNAEG). D’un effectif de 249 personnes,
il se compose de quatre divisions (voir ci-dessous):
Unité d’identification des
victimes de catastrophes
UGIVC
Unité Nationale
d’Investigation Criminelle
UNIC
Directeur
DRT
Directeur Adjoint
DRTA
Sous-Directeur
SDER
Qualilty Assurance
ASQ
1. La normalisation et
le manuel qualité
Confrontées à une expérience européenne minime dans
ce domaine, les premières lectures de la norme ISO/CEI
17025:2005 amènent les qualiticiens et la direction de l’Institut
Préservation des prélèvements biologiques
SCPPB
Service central
d’analyses génétiques
SCAGGEND
Division, Service, Organisation
DSRG
Division criminalistique
Physique et Chimie
DCPC
Division criminalistique
Ingénierie et Numérique
DCIN
Division criminalistique
Identification humaine
DCIH
Enseignement et Relations
extérieures
ERE
Environnement
Incendies, Explosifs
ECX
Informatique
Électronique
INL
Biologie
BIO
Service saisine scellés
SCL
Toxicologie
TOX
Signal Image Parole
SIP
Empreintes digitales
EDG
Secrétariat
SET
Balistique
BAL
Documents
DCT
Anthropologie/Thanatologie/
Odontologie
ATO
Moyens généraux
MGX
Microanalyse
MCA
Véhicules
VHC
Entomologie
ETM
3 Formalisation de l’engagement de la direction par une
déclaration d’intention définissant les portées de l’accréditation visée, sanctionnée
par un audit du COFRAC
(Comité français d’accréditation) – www.cofrac.fr
4. Décision d’accréditation de
l’IRCGN, un succès marquant plus un début qu’une
fin en soi.
• La division service organisation (DSRG) qui assure le soutien
administratif, logistique, financier et juridique de l’ensemble de
la structure
• La division criminalistique physique et chimie (DCPC)
regroupe les activités physico-chimiques, balistique, microanalyse,
environnement-incendies-explosifs, toxicologie.
• La division criminalistique ingénierie et numérique (DCIN)
comprend les activités liées à l’ingénierie et aux nouvelles
technologies : informatique-électronique, signal-image-parole,
documents, véhicules.
• La division criminalistique identification humaine (DCIH)
est composée des activités ayant trait à l’identification des
personnes : biologie, médecine légale, entomologie,
empreintes digitales.
à une interprétation stricte de
ses exigences. Aussi, les nombreux chapitres du manuel qualité sont-ils l’objet d’une déclinaison rigoureuse de la norme
aux principes de fonctionnement de l’IRCGN.
Ces chapitres, rédigés par les
personnels du service assurance qualité, reprennent méthodiquement tous les aspects du
fonctionnement du laboratoire,
et notamment la qualification
des personnels, la validation
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des méthodes, le suivi des équipements et la métrologie, la
traçabilité des objets d’essai et
des dossiers réalisés, l’environnement de travail, la conformité des locaux et le contrôle des
réactifs et des consommables.
Ainsi, de profondes réformes,
tant en matière administrative
qu’au plan infrastructure, sont
engagées.
Il est un temps pour
la préparation et un autre
pour la compétition
Ce manuel doit être décliné au
sein des services de soutien et
des divers départements criminalistiques de l’Institut, sous forme de plans qualité. Ceux-ci procèdent à la formalisation précise
et documentée des prescriptions
spécifiques, des méthodes d’essai
exécutées, des dossiers de validation des méthodes.
Cependant, cette étape initiale dans le processus d’assurance qualité est perçue comme une contrainte formaliste
et d’application trop stricte car
les exigences de la norme ISO/
CEI 17025:2005 sont appliquées
de manière trop littérale. Le
Essais balistiques.
Amélioration des indices audio.
choix est difficile, l’objectif estil d’améliorer la satisfaction du
demandeur (le client) ou faut-il
décliner la norme au risque de
se départir totalement des raisons d’exister de l’Institut ?
Le choix est immédiat pour la
direction de l’Institut, le manuel doit être l’expression de
la maxime des qualiticiens :
« j’écris ce que je fais, je fais ce
que j’écris ».
2. Du manuel qualité au
« manuel Institut »
Cette étape est très certainement la plus importante mais
aussi la plus complexe en termes de réalisation du processus d’assurance qualité. Elle est
celle de l’expression de la volonté d’imposer un fonctionnement normalisé en prenant
en considération les spécificités techniques de chaque dé-
partement. Elle nécessite une
connaissance absolue des principes de la criminalistique, associée à de solides bases juridiques afin de permettre une
analyse du fonctionnement du
laboratoire et de réadapter le
manuel à l’occasion de révisions successives.
Durant cette étape, le changement de nom du manuel, de
« qualité » à « Institut », constitue
une véritable manifestation de
l’appropriation de la démarche
qualité et de son application par
la direction de l’Institut.
Les révisions constituent alors
des étapes indispensables, qui
ne peuvent être prises en charge qu’au plus haut niveau de la
direction de l’Institut, aboutissant à une réalisation concrète du manuel, plus conforme
au fonctionnement des départements, plus proche du quotidien des experts, tout en respectant la démarche scientifique et
les exigences de la norme ISO/
CEI 17025:2005. Ces révisions
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analyse la recevabilité tant d’un
point de vue des techniques
utilisées que de l’interprétation
des résultats et des conclusions
émises dans les divers rapports
d’expertises.
sont également déclinées au
sein des plans qualité des départements et des services.
Dix années se sont alors écoulées depuis les premiers balbutiements de 1996. Pour le directeur de l’IRCGN, se pose une
question importante : l’Institut
est-il prêt à franchir le pas ?
Comme dans tous les grands
programmes d’entraînement,
il est un temps pour la préparation et un autre pour la compétition. Comme toute équipe
se préparant à la compétition,
les efforts fournis doivent, à
(Ci-dessus) Document judiciaire revêtu d’un sceau.
(Ci-dessous) Utilisation de la détection radar.
et indépendante, a fortiori dans
l’objectif de tester l’efficacité de
son organisation et de contrôler
ses compétences.
Le COFRAC est alors un organisme peu connu du monde de la criminalistique. L’IRCGN franchit cependant le pas
en juin 2006. Les représentants
de cet organisme sont accueillis
à l’Institut, où une présentation
complète des activités est réalisée et une visite des laboratoires est organisée.
un moment ou à un autre, être
l’objet d’un rendez-vous sur
objectif sinon les bonnes volontés s’étiolent avec le temps.
Forts de l’expérience de la
structure managériale en place
et rassurés par les résultats obtenus à l’occasion des audits internes, la direction de l’Institut s’engage résolument dans la
perspective et renforce la structure qualité.
Un planning prévisionnel est
élaboré à l’occasion de la revue
de direction en novembre 2005.
Il définit les objectifs à atteindre et les délais pour leurs réa-
lisations. À cette occasion, le
choix des départements concernés est arrêté : les activités de
la balistique, de la comparaison d’écriture et des faux documents, du traitement du signal
audio, de l’entomologie sont les
premières qui peuvent être engagées dans la procédure.
3. La déclaration d’intention
et le processus avec le
COFRAC
Pour une unité de gendarmerie
comme l’Institut, il n’est pas aisé
de solliciter le concours d’une
structure non militaire, externe
Pour le COFRAC aussi il s’agit
d’une première, puisque l’IRCGN est le premier laboratoire
de criminalistique à envisager
le processus de mise en œuvre
d’ISO/CEI 17025:2005.
La déclaration d’intention établie par le directeur de l’Institut est le point de départ de la
procédure. Elle confirme la volonté de s’engager dans la voie
de l’accréditation. Elle est rapidement suivie par l’élaboration
des projets de portées d’accréditation. Ces documents établis pour chaque département
engagé, sont l’expression détaillée des domaines à accréditer. Ils comportent les éléments
descriptifs des différentes méthodes d’essai proposées. Ces
projets de portées sont ensuite soumis au COFRAC qui en
L’acceptation des projets de
portées est alors le préambule
à des échanges réguliers entre
les responsables du COFRAC
et l’Institut, à l’occasion de la
désignation de l’équipe d’audit,
tant lors des propositions que
des refus des noms des auditeurs potentiels.
L’analyse des documents qualité par les auditeurs techniques
est une étape fondamentale dans le processus puisqu’elle valide la recevabilité technique et conditionne le passage
à l’audit proprement dit. La
phase d’audits est certainement, pour les audités, la phase la plus prégnante et la plus
stressante, même si les experts
de l’Institut sont compétents
et maîtrisent parfaitement les
techniques employées.
Cette étape d’audit est, pour
les personnels des divers
départements, considérée
comme la véritable épreuve
Il s’agit cette fois pour les audités de démontrer, étape par
étape, à l’auditeur que les méthodes d’essai sont exécutées
à la lettre, que les procédures
sont assimilées et qu’ils sont
non seulement capables d’en
exploiter les résultats mais aussi d’en expliquer les principes.
Pour résumer, l’expert est en
mesure de défendre ses dossiers en audience d’assises – car
il s’agit bien de la finalité de la
réalisation de tout dossier soumis à l’IRCGN.
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Aussi, cette étape d’audit est,
pour les personnels des divers
départements, considérée comme la véritable épreuve, nécessitant un engagement fort. Il
s’agit de gagner la confiance de
l’auditeur quant à la maîtrise
de la technique employée et la
capacité à en interpréter et exploiter les résultats. L’auditeur
établit au fur et à mesure les
non-conformités, critiques ou
non, afin de référencer les différences qu’il détecte par rapport aux exigences de la norme
ISO/CEI 17025:2005 ou l’application des procédures et méthodes d’essai.
4. L’accréditation – un début
À l’issue de ces opérations, les
auditeurs établissent un rapport d’audit dans lequel ils référencent leurs non-conformités
et s’expriment sur la confiance qu’ils ont dans la compétence du laboratoire à mettre
en œuvre les méthodes d’essai
présentées et à en interpréter
les résultats. Il convient de sou-
ligner que cette première phase d’accréditation est réalisée
sans arrêt des activités de laboratoire.
L’Institut est informé en octobre 2007 par la section Laboratoires du COFRAC qu’il est accrédité selon la norme ISO/CEI
17025:2005, ce qui représente la
validation de 28 méthodes d’essai mises en œuvre au sein des
départements Balistique, Documents, Signal-Image-Parole
et Entomologie.
La réussite de ces départements
« pionniers » entraîne une dynamique accrue pour l’ensemble
de l’IRCGN et encourage les
autres départements criminalistiques à se lancer dans une
démarche d’accréditation. Les
départements Incendies Ex-
Le fonctionnement général de
l’IRCGN ainsi que le système
de management de la qualité
font également l’objet d’une
analyse rigoureuse et sans
complaisance de la part d’un
auditeur spécialisé en assurance qualité. À l’occasion de
la clôture de l’audit, les auditeurs commentent les non-conformités établies et précisent
leur criticité, en accord avec les
audités.
(ci-dessus) Comparaison microscopique des prélèvements criminels.
(à gauche) Utilisation d’un
colorimètre pour analyser des
échantillons de peinture.
plosifs, Toxicologie, Stupéfiants
et Microanalyse sont ensuite
audités et accrédités en octobre 2008.
Avantages
Cette synergie s’exprime en
termes de qualité mais aussi en
termes de gains de productivité, le processus ayant eu également pour effet de formaliser et de simplifier la partie
rédactionnelle des dossiers di-
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minuant ainsi l’impact sur le
travail scientifique. Un accroissement de 12 % de l’activité
générale est à constater pour
2007.
Pour l’Institut, la qualité est devenue un outil de management,
une partie intégrante de la
culture et de la méthodologie
déclinée au quotidien, tant par
la sensibilisation des acteurs
que par le respect de principes
de fonctionnement conformes
à la norme.
Tous les 15 mois, un audit de
surveillance doit avoir lieu et
les activités accréditées sont
ensuite auditées au minimum
tous les cinq ans. Ce contrôle constant permet aux auditeurs du COFRAC de procéder
à des vérifications très précises
de l’application des méthodes
d’essai, du respect du manuel
Institut et des textes de référence.
C’est aussi dans ces buts que ce
manuel fait l’objet de révisions
périodiques, tenant compte notamment des non-conformités
détectées, des mesures dérogatoires prises ou des actions correctives mises en œuvre, voire
enfin de l’état de satisfaction
des requérants.
Évolution constante
La criminalistique est un domaine pluridisciplinaire en
évolution constante, d’autant
qu’elle est exécutée dans un
cadre procédural qui, lui aussi,
évolue au rythme des réformes
législatives et réglementaires.
Ainsi, ce qui était référencé
comme une contrainte dans sa
phase initiale est devenu un véritable état d’esprit, octroyant
aux experts un confort de travail puisque les méthodes d’essai exploitées sont valides, le
matériel employé est régulièrement maintenu, le personnel
avec lequel il travaille est qualifié, et enfin les résultats obtenus sont exacts.
La qualité est devenue
une partie intégrante de
la culture
La structure elle-même semble tendre d’une obligation de
moyens à une obligation de résultats, les plus précis possibles,
exploités de manière impartia-
le, resitués dans leur contexte
procédural et interprétés dans
le cadre d’une démarche globale d’élucidation du fait délictuel ou criminel, pour une saine administration de la preuve
dans le cadre du procès pénal.
Depuis octobre 2008, 57 méthodes d’essai régulièrement
employées sont accréditées,
conférant à l’IRCGN une place de tout premier plan dans le
domaine de l’assurance qualité, parmi les laboratoires européens appartenant à l’ENFSI.
Reste maintenant à poursuivre
l’effort en conservant l’accréditation et, si possible, en atteignant l’objectif de plus de 100
méthodes d’essais validées au
cours des audits d’extension
suivants. •
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