Convention d`utilisation du logo RNT - Radio

Convention d’utilisation du logo RNT - Radio Numérique Terrestre
1. Objet
Le logo de la RNT est utilisé pour identifier des actes de promotion, d’information, de
manifestations et de publications concernant la Radio Numérique Terrestre. Le logo de la
RNT ne peut seulement être utilisé à condition de respecter les critères définis dans ce
règlement.
2. Durée de la convention
La présente convention aura une durée de 1 an à compter de la date figurant en pied de
page de celle-ci
3. Lien direct de l’objet avec la RNT
Le logo sera utilisé pour des projets et des publications ayant un lien direct avec la RNT.
4. Modalités d’utilisation du logo
Il est nécessaire de notifier VDL de l’utilisation du logo de la RNT. Cette notification peut
intervenir avant ou après l’utilisation du logo.
Le logo de la RNT ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et
ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
L’utilisation du logo RNT ne fera pas l’objet d’une contrepartie financière.
5. Procédure en cas d’utilisation abusive du logo
En cas d’utilisation non conforme à ce règlement, VDL se réserve le droit d’interdire
l’utilisation du logo de la RNT aux exploitants d’activités et aux responsables de
publications. L’interdiction doit être communiquée par écrit, dès que VDL prend
connaissance de l’utilisation illicite du logo. L’interdiction doit être motivée.
Quel que soit le cas d’espèce, VDL se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute
utilisation du logo RNT, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique et la
morale.
VDL se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo RNT à tout moment et
sans préavis.
Date :
Pour VDL
DANOY Christelle
Operations Manager
Signatures :
Pour